Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - crs 3 octobre 2016
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Procès Verbal - pv du 6 octobre
Procès Verbal - 2018 06 04 pv detaille du conseil
Procès Verbal - pv cm 11 juillet
Procès Verbal - pv detaille 28 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance du 13 octobre 2017
Procès Verbal - 2020 09 30 PV detaille conseil municipal
Procès Verbal - 2020 12 16 PV detaille conseil municipal
Conseil Municipal - crs 11 jullet 2016
Procès Verbal - pv 3 octobre 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
PONK
::. médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2016
PROCES-VERBAL
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
24
Nombre
de
Conseillers
représentés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
seize,
le trois
octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 27
Septembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M.
BOTTON
Jacky,
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
M.
GASQUET
André,
Mme
PAVIE
Annie,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
M.
HELIS
Philippe,
Mmes
GUILLEMAIN
Sandra,
FARGIER
Stéphanie,
MM.
RENAUD
Benoît,
NAUD
Pierre,
VIAUD
Thierry,
PERÉ
Etienne,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique.
Absents
représentés
:.
Mme
OLIVIER
Nathalie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Marie-Eliane
AUPY
Mme
RAINE
Dorothée,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Stéphanie
FARGIER
Absent
non
excusé
:
Didier
GALLOT,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l’Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
DUGAS-RAVENEAU
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
accepte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et s'excuse
pour
son
absence
d'été
suite
à son
accident
qui
l'a
cloué
à son
domicile
mais
qui
ne
l'a pas
empêché
de
travailler.
Il sollicite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11 Juillet.
Aucune
observation
n'étant
faite
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
moins
les
absents
de
la dernière
séance
:
Monsieur
le Maire,
M.
Botton
Jacky,
M.
Gasquet
André,
M.
Renaud
Benoît,
Mme
Guillemain
Sandra.
Avant
de
commencer
l'ordre
du
jour,
il souhaite
revenir
sur
le décès,
le 18
Septembre
dernier,
d'Henri
Méjean,
ancien
Maire,
ainsi
que
sur
celui
de
Francis
Savin,
Maire
de
Saint-Pierre-du-Palais
et Conseiller
Départemental,
et plus
récemment
le décès
de
Daniel
Renolleau,
premier
adjoint
d'Avy,
agent
du
Sdeer,
qualifié
et connu
dans
toutes
les
communes
du
Département,
et qui
les
assistaient
pour
tous
leurs
travaux
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
revient
sur
la carrière
de
M.
Méjean
en
précisant
qu'il
est
arrivé
à Pons
dans
les
années
1960
comme
Professeur,
chef
de
travaux
puis
proviseur
du
lycée
Emile-Combes
et qu'il
plaisantait
en
disant
qu'il
ne
devait
rester
à Pons
que
2 ans;
il a finalement
fait
toute
sa
carrière
dans
notre
Ville.
Il s'est
impliqué
dans
toute
la vie
locale
au
sein
de
laquelle
il a œuvré
et a
beaucoup
travaillé.
Il s'est
présenté
au
Conseil
Municipal,
la première
fois
dans
les
années
1972,
et a
été
élu.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
ces
termes
: « Nous
nous
sommes
présentés
ensemble
en
1977,
nous
avons
œuvré
ensemble,
puis
il s'est
arrêté
avant
de
repartir
en
1995
quand,
M.
Delapeyronnie
a cessé
d'être
maire.
Nous
avions
une
liste
commune.
En
1977,
il était
venu
me
chercher,
en
1996,
je suis
allé
le chercher,
c'était
logique,
avant
de
lui
laisser
les
pleins
pouvoirs
en
2008
du
fait
du
cumul
des
mandats,
avec
une
bonne
équipe
et André
Gasquet
comme
premier
Adjoint.
Sous
sa
mandature,
les
travaux
de
la médiathèque,
qui
était
son
projet
phare,
ont
été
réalisés,
les
travaux
du
centre-ville
également.
I! a
beaucoup
œuvré
à la
mise
en
place
du
jumelage
avec
la Ville
de
l’'Assomption.
C'était
un
homme
compétent
toujours
prêt
à aider
les
autres,
à les
écouter.
Il est
utile
également
de
souligner
le rôle
qu'a
joué
son
épouse,
à ses
côtés,
qui
s'est
beaucoup
investie
notamment
dans
la banque
alimentaire.
À eux
deux
ils
auront
marqué
notre
ville,
nous
pouvons
les
remercier
très
sincèrement
pour
tout
ce
qu'ils
ont
pu
faire.
La
disparition
d'Henri
Méjean
est
une
très
grande
perte
pour
notre
Commune
».
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
de
respecter
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire
en
y
associant
M.
Savin
et M.
Renolleau.
Avant
de
passer
à l'ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
procurations,
fait
procéder
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Dugas-Raveneau,
et rend
compte
des
décisions
qu'il
a prise
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées.
M.
Viaud
s'étonne
du
montant
annoncé
de
l'acquisition
foncière
du
2, rue
Saint-Jacques
votée
par
le Conseil
Municipal
le 11
Juillet
dernier,
qui
semble
être
différent
du
montant
annoncé
lors
de
la commission
administration
générale
du
26
Septembre
2016.
Monsieur
le Maire
rappelle
ses
propos
lors
de
cette
commission
en
indiquant
que
M.
Mesnard
avait
proposé
un
prix
de
vente
à hauteur
de
42.000
€, et
que
l'estimation
des
domaines
portait
sur
une
somme
de
35.000
€. Compte
tenu
de
la possibilité
de
négociation
à +
ou
— 10
%,
Monsieur
le Maire
a proposé
à M.
Mesnard,
un
prix
ferme
et définitif,
tenant
compte
de
cette
majoration
de
10
%,
de
38.500
€ afin
de
pouvoir
remporter
cette
acquisition.
|| conviendra
donc
de
modifier
la délibération
du
11 Juillet
au
prochain
Conseil.
Monsieur
le Maire
félicite
ensuite
toutes
celles
et ceux
qui
ont
animé
notre
ville.
Les
fêtes,
festivités,
marchés
nocturnes,
les
eurochestries,
ont
remporté
un
vif
succès,
de
même
que
le meeting
aérien
avec
ses
7.000
spectateurs.
Il remercie
chaleureusement
toutes
ces
personnes
qui
s'investissent
dans
le
déroulement
de
toutes
ces
animations.
Concernant
le point
sur
les
travaux,
Monsieur
le Maire
indique
que
:
&
les
travaux
aux
écoles
ont
été
faits
pendant
la période
estivale. æ ceux
de
la crèche
ne
sont
pas
totalement
terminés
du
fait
du
congé
maladie
du
maçon.
æ le
Cours
Alsace
Lorraine
sera
végétalisé
et planté
d'arbres
dans
les
prochains
jours.
Concernant
ces
travaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
2
hypothèses
avaient
été
évoquées,
la
première
concernait,
à la
suite
de
la
réalisation
de
cette
première
tranche,
l'avenue
Gabriel
Moreau
avec
la
gare
routière,
la
seconde
prévoyait
d'achever,
dans
sa
partie
haute,
le
Cours
Alsace
Lorraine
avec
un
démarrage
des
travaux
début
Mars
afin
de
ne
pas
gêner
le
commerce
local
c'est
finalement
cette
seconde
hypothèse
qui
sera
réalisée.
Monsieur
le
Maire
fait
état,
à ce
sujet,
de
la
pétition
des
commerçants
reçue
en
mairie
et
regrette
que
ceux-ci
ne
soient
pas
venus
le
voir.
I! trouve
inutile
cette
pétition
et
indique
que
la
concertation
est
prévue
en
rappelant
aux
nouveaux
que
depuis
1995,
tous
les
travaux
dans
la
ville
ont
toujours
donné
lieu
à
des
réunions
d'information.
æ
les
rues
d'Archiac/pelletier/Paulin
charon
et l'impasse
Font
Dalon
sont
terminées
ou
en
voie
d'achèvement
cette
semaine.
æ
la route
de
tout-y-faut
La
Borde
a été
aménagée
pour
permettre
le passage
du
car
scolaire.
æ
la construction
du
nouveau
gymnase
se
poursuit,
les
pieux
ont
été
coulés
et les
fondations
commenceront
dans
les
prochains
jours.
æ
l'agrément
pour
la maison
de
santé
a été
obtenu
avec
2 réserves
: l'un
concernait
l'ostéopathe
qui
ne
peut
pas
être
sur
la
même
plaque
que
les
médecins
mais
doit
avoir
la
sienne
propre,
l'autre
concerne
le
montant
précis
des
travaux
qui
sera
connu
à l'issue
de
la
procédure
d'appel
d'offres
qui
vient
d'être
lancée.
Cette
labellisation
devrait
maintenant
déclencher
l'accord
des
subventions
sollicitées.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
fouilles
archéologiques
qui
vont
devoir
se
réaliser
rapidement,
en
rappelant
qu'existent
à
Pons
plus
de
160
sites
archéologiques
répertoriés
au
P.L.U.
æ
le lancement
d'un
marché
de
chauffage
pour
la maintenance
des
chaufferies
et chaudières
des
bâtiments
communaux.
æ
le lancement
d’un
marché
pour
l'installation
de
conteneurs
enterrés.
æ
l'enfouissement
des
réseaux
de
la rue
du
moulin
Conteau
commencera
le 10
Octobre
en
2
phases,
pour
une
durée
de
5 mois.
æ
concernant
le site
de
la Wesper,
l'installation
des
entreprises
se
passe
bien,
il y a
également
de
nouveaux
contacts,
il faut
être
réactif
et
Monsieur
le
Maire
espère
pouvoir
annoncer,
avec
le
Président
de
la
C.D.C.H.S.,
d'ici
la
fin
de
l'année,
qu'après
un
an
de
fermeture
du
site
historique
de
Wesper,
l'activité
économique
a
redémarré
concrètement
avec
des
emplois
à
la
clé.
M.
Tournier
intervient
pour
apporter
des
précisions
sur
une
entreprise
de
Bretagne
qui
vient
s'installer
avec
l'embauche
de
12
salariés,
de
même
que
des
contacts
avec
des
artisans
qui
recherchent
des
petits
espaces
de
bureaux.
Monsieur
le
Maire
indique
d'ailleurs
qu'il
a
réussi
à
ce
que
la
marque
Wesper
soit
rachetée
par
l'une
des
entreprises
s'implantant
sur
le
site,
et
souligne
que
3 autres
entreprises
fonctionnent
déjà.
æ
Concernant
le site
de
la Sédis,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la première
estimation
faite
par
le
groupe
Axiome
était
beaucoup
trop
élevée
et
qu'ils
sont
en
train
de
travailler
à
une
nouvelle
proposition
compte
tenu
que
2 entreprises
seraient
intéressées
par
ce
rachat.
Monsieur
le Maire
commente
ensuite
les
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui
a confiées,
puis
il procède
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
en
précisant
que
la
question
écrite
posée
par
le
groupe
de
Mme
Dugas-Raveneau
sera
traitée
dans
le
cadre
des
affaires
diverses. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
FINANCES Dénomination
du
Lotissement
d'Aquitaine
et fixation
du
prix
du
m°?
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de
la pré-vente
de
ce
futur
lotissement
et propose
de
procéder
à
sa
dénomination
et
à
la
fixation
du
prix
du
m?.
S'agissant
d'un
lotissement,
il précise
qu'il
sera
nécessaire
de
créer
un
budget
annexe
qui
sera
présenté
au
Conseil
ultérieurement
dans
l'attente
de
précisions
de
la
trésorerie
municipale
et
de
l'Etablissement
Public
Foncier
qui
a été
missionné
pour
acquérir
une
partie
des
parcelles
concernées
auprès
d'Habitat
17.
Il propose
donc
la
dénomination
de
lotissement
d'Aquitaine
et
de
fixer
le
prix
de
vente
à 33
€/m°
T.T.C.,
et
indique
que
d'ores
et
déjà
un
lot
a été
pré-réservé.
M.
Péré
rappelle
que
ce
dossier
a été
présenté
en
commission
administration
générale,
et
souhaiterait
que
la
superficie
de
l'espace
vert
envisagé
soit
supérieure
à
ce
qui
a
été
présenté
pour
avoir
une
aire
de
jeux.
Il trouve
intéressant
d'avoir
un
projet
plus
ambitieux
qui
amènerait
un
peu
de
nature
en
centre-ville.
Il propose
de
réduire
sensiblement
les
parcelles
prévues
pour
agrandir
l'espace
vert,
il trouve
que
ce
serait
dommage
de
passer
à côté
de
cette
bonne
idée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
proposition
a déjà
été
faite
par
lui-même,
mais
qu'au
regard
des
réalités
économiques
cela
n'était
pas
réalisable.
Il juge
préférable
de
pouvoir
proposer
aux
jeunes
couples
et familles
intéressés
un
prix
d'achat
plus
attractif,
et précise
que
la Ville
ne
tirera
aucun
bénéfice
de
cet
aménagement,
que
cette
opération
doit
être
une
opération
blanche.
Il insiste
sur
les
budgets
réduits
des
futurs
acquéreurs
et
la
frilosité
des
banques.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'augmenter
la
surface
de
l'espace
vert
conduirait,
pour
l'équilibre
économique
du
projet,
d'augmenter
le coût
au
m2?
de
33
à 40
€.
Mme
Dugas-Raveneau
conteste
cet
argument,
ce
calcul
dont
les
détails
n'ont
pas
été
présentés.
M.
Robert
propose
de
prévoir
un
aménagement
paysager
en
haut
de
la rue
d'Aunis,
en
alignement
de
la rue
Baillou,
où
existe
un
grand
espace
vert.
M.
Péré
et Mme
Guillemain
indiquent
que
cet
aménagement
serait
trop
éloigné
de
ce
lotissement.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la Commune
a décidé
de
lotir
les
parcelles
cadastrées
section
BE
664-721-722-
1058-1059
sises
rue
d'Aquitaine
et d'en
faire
un
lotissement
communal,
attendu
qu'il
est
proposé
de
dénommer
ce
nouveau
lotissement
: lotissement
d'Aquitaine,
considérant
par
ailleurs,
qu'il
convient
de
fixer
le prix
du
m?
pour
ces
lots
viabilisés,
DÉNOMME
« lotissement
d'Aquitaine
» les
parcelles
cadastrées
section
BE
664,721-
722-1058
et 1059
sises
rue
d'Aquitaine
dans
le but
d'en
faire
un
lotissement
communal
et FIXE
le prix
du
m?
à
33,00
€ T.T.C.
(22
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
A.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N.
Olivier,
P.
Hélis,
S.
Guillemain,
S.
Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud
— 4
abstentions
: T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles).
FINANCES Imputation
en
section
d'investissement
de
biens
de
faible
valeur.
Complément
aux
délibérations
du
2 Octobre
2015
et 29
Février
2016
Le
Conseil
Municipal
du
2 Octobre
2015
et 29
Février
2016
a listé
les
biens
de
faible
valeur
pouvant
être
imputés
en
section
d'investissement,
et nous
permettant,
ainsi,
de
pouvoir
récupérer
la T.V.A.
Cette
liste
n'étant
pas
exhaustive,
il est
proposé
de
la compléter
avec
le matériel
suivant
:
- Petit
désherbeur
- Gyrophare -
Perceuse LE
CONSEIL,
COMPLÈTE
ses
délibérations
du
2 Octobre
2015
et 29
Février
2016
et DIT
que
les
biens
meubles,
listés
ci-dessous,
seront
imputés
en
section
d'investissement
du
budget
principal
et
PRÉCISE
que
ces
biens
seront
amortis
sur
une
année
et
que
cette
délibération
pourra
être
complétée,
au
cours
du
mandat,
en
cas
de
besoin.
(Unanimité)
FINANCES Approbation
de
la Décision
Modificative
n° 3
après
budget
primitif
2016
Monsieur
le Maire
procède
au
commentaire
de
la délibération.
Concernant
le point
relatif
aux
réserves
foncières,
il propose
d'examiner
le
point
17
avant
de
voter
cette
décision
modificative.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Acquisition
amiable
de
parcelles
cadastrées
section
AS
562,
564
et 574
appartenant
à M.
PROUX
Lionel
Monsieur
le Maire
fait
part
de
ses
contacts
avec
M. Proux
qui
est
disposé
à céder
ses
parcelles.
Le
total
de
l'acquisition,
entre
parcelles
constructibles
et
non
constructibles,
s'élèverait
à 43.982
€.
Avec
ces
acquisitions
la
Commune
ne
sera
néanmoins
pas
propriétaire
de
toute
cette
zone.
Il trouve
néanmoins
dommage
de
ne
pas
profiter
de
cette
opportunité
foncière
à vocation
économique,
qui
est
bien
placée,
sur
un
axe
routier
avec
une
possibilité
d'accessibilité
unique,
en
face
de
la
rue
Barthélémy
Gautier.
M.
Gasquet
a entendu
les
explications
et souligne
qu'à
l'époque
où
nos
budgets
sont
très
contraints,
où
on
resserre
les
boulons
de
partout,
il s'interroge
sur
l'utilité
de
cette
acquisition.
Si
c'est
pour
faire
des
réserves
foncières,
il pense
plus
judicieux
de
garder
l'argent
pour
une
acquisition
mieux
située.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
est
toujours
ambitieux
pour
l'avenir,
et pense
qu'ainsi
une
chance
pourrait
être
offerte
à des
personnes
en
recherche
d'emplois
grâce
à des
investisseurs
qui
seraient
intéressés.
M. Gasquet
se
demande
si la
Commune
dispose
de
suffisamment
d'argent
pour
faire
une
réserve
foncière
et
cela
se
traduit
d’ailleurs
par
le
fait
de
payer
ces
terrains
en
2 fois.
Doit-on
acheter
ces
parcelles
pour
faire
plaisir
au
vendeur. Monsieur
le Maire
indique
qu'il
travaille
pour
l'avenir
et fait
référence
aux
terrains
de
Bonnerme,
du
Chaïl,
de
la
route
de
Cognac.
Il indique
que
si
demain
un
commerçant
ou
une
entreprise
souhaitait
s'installer,
nous
n'avons
pas
de
terrains
à
lui
proposer.
Monsieur
le
Maire
a déjà
un
contact
avec
quelqu'un
désireux
de
simplanter
sur
cet
axe
très
passager
qui
voit
passer
11.000
véhicules/jour
dans
les
2 sens.
Il est
certain
qu'à
terme
des
investisseurs
seront
intéressés.
M. Gasquet
rappelle
que
des
terrains
bien
situés
près
de
la bretelle
d'autoroute
sont
disponibles
etil
ne
voit
pas
l'intérêt
de
cet
investissement.
Monsieur
le Maire
souligne
cette
opportunité
foncière
intéressante
financièrement.
Mme
Salles
se
demande
pourquoi,
s’il
y a
un
acheteur
potentiel,
celui-ci
n’achète
pas
ces
terrains
directement.
Monsieur
le Maire
indique
que
celui-ci
souhaite
sans
doute
une
emprise
plus
importante.
||
réaffirme
l'intérêt
de
ces
terrains
pour
l'avenir.
Il rappelle
que
la
commission
administration
générale
a validé
cette
proposition. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
Viaud
confirme
sa
validation
en
commission
et espère
qu'il
ne
s'agira
pas
de
l'implantation
d'une
boulangerie.
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
que
malgré
nos
contraintes
financières,
il s'agit
d'un
investissement
sur
l'avenir.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AS
562
pour
7.604
m?,
AS
564
pour
3.929
m°,
et AS
574
pour
5.243
m2,
appartenant
à M.
PROUX
Lionel
pour
un
montant
global
de
43.982
€, PRÉCISE
que
le
paiement
s'effectuera
en
2 versements,
un
premier
sur
l'exercice
budgétaire
2016
d'un
montant
de
20.000
€, le
solde
sur
le budget
2017,
CHARGE
l'étude
de
Maître
MILLON-DURI,
notaire
à Pons,
de
la rédaction
de
l'acte.
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
de
Pons,
et tous
autres
frais
nécessaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
les
négociations
et à
intervenir
pour
la signature
de
cet
acte
et DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
011
et à
l'opération
230.
(25
voix
pour
- D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M. Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S.
Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles
— 1 voix
contre
: A.
Gasquet).
Puis,
Monsieur
le Maire
reprend
le détail
de
la décision
modificative
n° 3
proposée
:
LE
CONSEIL,
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°3.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2313-413-480
Réaménagement
des
lignes
de
comptage
+ 600
€
2031-020-980
Honoraires
Galtier
(accessibilité)
+ 18
000
€
020
- Dépenses
imprévues
-18
600
€
21318-020-230
Réserves
foncières
+ 15000
€
020
- Dépenses
imprévues
15 000
€
2031-020-240
Honoraires
Cibles
et stratégies
et Semas
+13
000
€
2031-820-530
Honoraires
-13
000
€
2315-824-240
Marché
maîtrise
d'œuvre
et marchés
de
travaux
+ 88
000
€
2315-822-111
Voirie
- 60
000
€
2315-113-140
Réseau
incendie
- 10
000
€
2111-823-150
Espaces
verts
- 18
000
€
TOTAL
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
ECRITURES
D'ORDRE
DEPENSES
RECETTES
:
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2031-041
- opérations
patrimoniales
réintégration
des
frais
d'annonce
et d'études
+92
260.88
€
2313-041-
opérations
patrimoniales
réintégration
des
frais
d'annonce
et d'études
+92
260.88
€
TOTAL
+92.260,88€|
+ 92.260,88
€
VOIRIE Balisage
du
chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
Approbation
d'une
convention
avec
le Département
de
la Charente-Maritime
pour
la signalétique Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle,
le Département
souhaite
poursuivre
et
compléter
le
balisage
des
bornes
en
pierre
par
des
jalons
en
bois,
des
jalons
horizontaux,
sous
forme
de
clous
au
sol,
des
panneaux
d'entrée
de
ville,
dans
les
agglomérations
qui
ne
disposent
pas,
à ce
jour,
de
signalisation
directionnelle.
Cette
signalétique
s'inscrit
dans
le programme
de
valorisation
du
Chemin
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle,
reconnu
dès
2008
« grand
itinéraire
culturel
européen
»,
et
il
est
destiné
à
harmoniser
la
signalétique
jacquaire
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
voie
de
Tours.
Cette
signalétique
complètera
utilement
la
signalisation
directionnelle
dans
les
bourgs
et
agglomérations.
Pour
ce
faire,
la fourniture
est
assurée
par
le Département,
l'emplacement
et le
piquetage
sont
effectués
en
collaboration
avec
les
Communes
concernées
qui
se
chargent
de
la
pose.
Le
Département
reste
propriétaire
de
ces
mobiliers
qu'il
devra
remplacer
le cas
échéant,
les
Communes
en
assureront
l'entretien
courant.
La
convention
proposée
a pour
objet
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c'est
à
son
initiative
que
le
chemin
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle
avait
été
classé
avec
son
patrimoine
et
borné
à
l'époque,
avec
des
bornes
en
pierre.
Le
Département
avait
alors
supporté
l'investissement,
à charge
pour
les
communes
d'en
assurer
l'entretien.
M.
Chauvet
précise
qu'il
s’agit,
dans
le cadre
de
cette
convention,
d'une
trentaine
de
clous
de
10
à 12
cm
de
diamètre.
Le
modèle
a été
pris
sur
ceux
installés
au
Puy-en-Velay.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
la
convention,
ci-annexée,
relative
à la
signalétique
du
Chemin
de
Saint-Jacques-de-
Compostelle,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
à
passer
avec
le
Département
de
la Charente
Maritime
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
FINANCES Adhésion
au
Club
entreprises
du
Pays
Pontois
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
à l'origine
de
la création
du
Club
entreprises
Pontois
et en
rappelle
l'historique.
Il trouvait
intéressant
de
pouvoir
réunir,
au
sein
d’une
structure,
des
chefs
d'entreprises
qui
ne
se
connaissaient
pas.
Aujourd’hui
le
Club
entreprises
comprend
une
soixantaine
de
membres
et
se
réunit
régulièrement.
Monsieur
le
Maire
y est
régulièrement
invité
et
les
échanges
sont
toujours
intéressants.
M.
Naud
souligne
que
ces
réunions
permettent
d'échanger
et parler
de
problèmes
avec
des
représentants
de
la
mairie.
Il est
donc
proposé
d'adhérer
au
Club
entreprises
du
Pays
Pontois
qui
œuvre
à :
& susciter
et promouvoir
l'esprit
d'entreprise
en
aidant
et faisant
connaître
les
entreprises
de
la
région
de
Pons
;
& favoriser
le développement
des
P.M.E.
sur
le plan
local
et régional,
& favoriser
les
échanges
d'expériences
inter-entreprises,
mettre
en
commun
des
expériences
et des
connaissances,
& établir
des
relations
avec
les
pouvoirs
publics, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
$ organiser
toutes
réunions,
conférences,
manifestations
contribuant
au
développement
et à
une
meilleure
crédibilité
des
entreprises
du
club.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
d’adhérer
au
Club
entreprise
du
Pays
Pontois,
PRÉCISE
que
la cotisation,
pour
la
participation
de
3 personnes,
est
fixée
à 120
€/an.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
d'activités
de
la RESE
et du
Syndicat
des
eaux
pour
l’Année
2015
Comme
chaque
année,
la Rese
nous
transmet
son
rapport
d'activités.
DL
le prix
de
l'eau
n'est
pas
élevé
du
tout.
Cela
a été
renégocié
il y a
4 ans
avec
la Saur
avant
c'était
Véolia.
On
a eu
la chance
à Pons
d'avoir
eu
une
concurrence
qui
a fait
un
coût
de
l'eau
intéressant.
L'entité
de
la Jard
couvre
un
territoire
géographique
étendu,
regroupant
14
Communes,
plus
la
Ville
de
Pons.
Elle
est
alimentée
principalement
par
la source
de
Font
Roman
(la
Jard),
mais
aussi
par
les
forages
du
Rivaud
(Saint
Léger)
et Fondurant
(Pons).
Les
principaux
indicateurs
sont
les
suivants
:
- 5.691
branchements
domestiques
pour
15.199
habitants,
représentant
un
linéaire
de
300.820
m,
dont
10.430
ml
sur
Pons.
- 523.706
m3
relevés
- 41
analyses
ont
été
réalisées
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire,
2 analyses
se
sont
révélées
non
conformes
: l'une
à Bougneau
le 10/02/2015,
l'autre
à Berneuil
le 21/07/2015.
- Prix
T.T.C.
m3
= 2,11
€, pour
120
m3
: 253,20
€ (252,48
€ en
2014)
La
part
Rese
dans
le prix
du
m3
d'eau
représente
37
% (la
Rese
n'a
pas
augmenté
ses
prix
depuis
2010,
mais
les
taxes
et redevances
prélevées
par
l'agence
de
l'eau
sont
de
plus
en
plus
élevées).
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la RESE
et du
syndicat
des
eaux
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité). ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Logements
locatifs
sociaux
S.E.M.L.S.
et garanties
d'emprunts
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
pour
l'Année
2015
Le
Conseil
d'Administration
de
la S.E.M.LS.
s'est
réuni
7 fois
en
2015.
1.097
demandes
de
logements
ont
été
déposées
dont
233
demandes
de
mutation.
La
S.E.M.
a eu,
en
2015,
une
activité
soutenue
:
& Mise
en
service
de
108
logements
locatifs
sociaux
et d'un
logement
intermédiaire
pour
un
investissement
global
de
11.475.690,66
€ financés
à 57
% par
des
emprunts,
à 30
% par
des
subventions
et à
13
% par
des
fonds
propres.
le suivi
en
travaux
du
programme
château
d'Oléron
rue
de
Chanzy
le suivi
en
études
de
78
logements
inscrits
à la
programmation
de
l'Etat
en
2016 Présentation
des
résultats
des
programmes
situés
sur
la Commune
de
Pons
:
N°
NOM
DU
PROGRAMME
MISE
EN
LOCATION
NOMBRE
28
Voûte
de
l'hôpital
033/1986
— 07/1986
6
42
Immeuble
Pailler
01/04/1988
11
96
Résidence
Gordon
01/03/1993
13
143
« Urgence
» - 25,
rue
des
Ecoles
01/07/1996
L
189
5, Place
du
Minage
01/07/2001
1
229
22,
rue
Charles
de
Gaulle
01/06/2004
L
248
Rue
Jacques
Cartier
- Pons
Touvent
01/01/2007
12
301
Pons
Touvent
||
01/11/2013
15
Résultat
par
programme
:
Sans
engagement
conventionnel
(garantie
d'emprunt)
N°
Nom
du
groupe
2015
143
25,
rue
des
Ecoles
- 8.724,80
€
Ce
logement
était
en
cours
de
réhabilitation
et avaient
pris
du
retard
suite
à la
découverte
d'amiante
dans
les
locaux.
Le
résultat
négatif
s'explique
par
une
augmentation
de
charges
provoquées
par
un
complément
de
provision
pour
travaux
de
gros
entretien,
la vacance
cumulée
sur
ce
programme
de
12 mois
soit
un
manque
à gagner
de
7.255
€ et
le
montant
de
la créance
d'un
client
de
10.070
€
189
Place
du
Minage
2.155,92
€
Résultat
positif
expliqué
par
des
dépenses
de
gros
entretiens
sous
provisionnées,
la baisse
des
charges
financières
suite
à la
baisse
du
taux
du
livret
À. Pas
de
vacance
cumulée
ni de
créance
client
229
Rue
Charles
de
Gaulle
- 1.677,70€
Résultat
négatif
expliqué
par
une
augmentation
des
dotations
aux
provisions
pour
gros
entretien
248
Touvent
32.484,72 € Résultat positif : reprise de provision pour gros entretien de plus que les dépenses réelles + baisse de charges financières Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
10
suite
à la
baisse
du
taux
du
livret
À
301
Touvent
||
2.063,46
€
Résultat
positif
: baisse
de
loyers
provoquée
par
une
augmentation
de
la
vachace
mais
dans
le
même
temps
une
hausse
des
transferts
de
charges
qui
correspond
à un
remboursement
de
travaux
d'entretien
suite
à
sinistre
+ baisse
des
charges
financières
suite
à la
baisse
du
taux
du
livret
À
Avec
engagement
conventionnel
Comme
chaque
année,
la S.E.M.LS
nous
transmet
son
rapport
général
du
commissaire
aux
comptes
pour
les
opérations
suivantes,
afin
d'en
obtenir
quitus
:
Date
de
la
convention
n°
de
programme
Nom
du
groupe
Engagement
conventionnel
au
31/12/2014
Résultat
2015
Engagement conventionnel au 31/12/2015
11/04/1985
0028
Voûte
de
l'hôpital
-144,455,82
€
-1,726,26
€
Résultat
négatif
expliqué
par
: une
baisse
des
produits
de
loyers
lié
à une
vacance
de
5,8
mois
sur
un
logement
+
hausse
des
charges
d'entretien
liée
aux
travaux
de
remise
en
état
de
logements
principalement
suite
à l’état
des
lieux
- 146.182,08
€*
24/10/1986
0042 Immeuble Pailler
- 73.168,85
€
-2.148,03 € Résultat négatif expliqué par une hausse des charges due aux dotations aux amortissements suite à provision pour gros entretien + charges d'entretien liées à la remise en état de logements - 15.316,88
€ 11
suite
à état
des
lieux
et manque
à gagner
Sur
une
vacance
cumulée
sur
ce
programme
de
7,26
mois
16.724,99
€
- 91.355,13
€
Le
résultat
positif
s'explique
par
une
augmentation
des
produits
(reprise
de
provision
pour
gros
entretien
suite
à un
ajustement
du
prix
prévisionnel
des
travaux
+ une
baisse
des
charges
{charges
d'entretien
courant
+ charges
financières
moins
importantes
suite
à
la baisse
du
taux
du
livret
A)
Résidence
-108.080,12
€
Gordon
21/01/1992
0096
TOTAL
DES
RESULTATS
- 312.854,09
€
LE CONSEIL, CONSTATE que conformément
aux
rapports
fournis
par
la S.E.MIL.S.
les
résultats
au
31
décembre
2015
pour
les
opérations
immobilières
visées
ci-dessus,
sont
:
Date
de
la
n° de
Nom
du
groupe
Engagement
Résultat
Engagement
convention
programme
conventionnel
au
2015
conventionnel
31/12/2014
au
31/12/2015
11/04/1985
0028
Voüte
de
l'hôpital
- 144,455,82
€ |
-1.726,26
€ |
- 146.182,08
€
24/10/1986
0042
Immeuble
Pailler
- 73.168,85
€ |
-2.148,03
€
- 75.316,88
€
21/01/1992
0096
Résidence
-108.080,12
€ |
16.724,99
€
- 91.355,13
€
Gordon
TOTAL
DES
RESULTATS
-325.704,79
€ |
12.850,70
€ |
- 312.854,09
€
En
ce
qui
concerne
les
garanties
d'emprunt
:
Date
de
la
n°
de
Nom
du
groupe
Résultat
2015
convention
programme
13/02/1996
0143
Rue
des
écoles
- 8.724,80
€
16/12/1998
0189
Place
du
minage
2.155,92
€
13/08/20032
0229
Rue
Charles
de
Gaulle
-1.677,70
€
16/03/2005
0248
Touvent
32.484,72
€
0301
Touvent
2
2.063,46
€
26.301,60
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2015.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GENERALE
.
Présentation
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.I.S
Année
2015
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la S.E.M.LS.
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
-
Année
2015
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
que
la grande
différence
qui
existe
entre
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et d'autres
Communautés
de
Communes,
est
que
la nôtre
est
une
intercommunalité
d'investissements
et de
projets.
En
effet,
certaines
de
ces
intercommunalités
ont
fait
le choix
de
se
substituer
aux
compétences
des
Communes
en
matière
scolaire
notamment
ou
sociales
et se
trouvent
confrontées
à des
contraintes
financières
et à
un
manque
de
proximité.
La
C.D.C.H.S.
est
une
intercommunalité
ambitieuse
qui
procède
à des
acquisitions
foncières
et construit
des
bâtiments
pour
y implanter
des
pépinières
d'entreprises.
7 bâtiments
à énergie
positive
sont
d'ores
et déjà
programmés
et seront
co-financés
par
le
Département.
Mme
Salles
demande
quels
étaient
les
investissements
de
la C.D.C.
de
Pons.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'avant
sa
présidence,
il y avait
un
maire,
M.
Delapeyronnie,
qui
avait
décidé
de
s'isoler,
de
se
marginaliser
car
il ne
s'entendait
pas
bien
avec
Claude
Belot.
De
plus,
une
C.D.C.
avait
décidé
de
privilégier
la fiscalité
des
administrés,
l'autre
des
entreprises.
11 n'a
donc
pas
été
facile
de
s'unir
rapidement
compte
tenu
du
lissage
fiscal,
sur
12
années,
à opérer.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
a pris
la
décision
de
retirer
la compétence
scolaire
de
la C.D.C.
de
Pons
en
la redonnant
aux
Communes
membres.
Les
statuts
ont
finalement
été
harmonisés
et adoptés,
et la
nouvelle
C.D.C.H.S.
mise
en
place
après
les
renouvellements
municipaux.
Notre
Ville
a bénéficié
des
avantages
de
cette
nouvelle
intercommunalité
qui
nous
a aidé
dans
beaucoup
de
travaux.
(rénovation
de
l'hôpital
des
pélerins,
l'ancienne
distillerie,
bâtiments
industriels.)
M.
Robert
cite
également
le dossier
Pons
« Cité
médiévale
».
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H:S,
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GENERALE
Compteurs
gaz
communicants
« GAZPAR
»
Approbation
d’une
convention
avec
G.R.D.F.
Le
lancement
national
de
ce
projet
qui
est
avant
tout
un
projet
d'efficacité
énergétique
orienté
vers
les
consommateurs,
est
effectif
depuis
sa
validation
par
l'Etat.
Il est
venu
d’attentes
fortes
de
clients
et de
fournisseurs,
telles
que
la modernisation
et la
fiabilisation
de
la relève,
une
fréquence
des
relevés
élevée,
des
facturations
sur
index
réels,
la maîtrise
de
la demande
d'énergie,
la réalisation
d'économies
d'énergie. 13
Ce
projet,
tel
qu'il
a été
établi,
répond
aux
demandes
et aux
besoins,
en
privilégiant
une
solution
simple,
fiable
et
économiquement
maîtrisée.
Il a
été
co-construit
avec
l'implication
de
l'ensemble
des
acteurs
concernés
(Commission
de
régulation
de
l'énergie,
collectivités
locales,
fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies,
des
fournisseurs
de
gaz
naturel,
associations,
..).
Les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
clés
du
projet,
puisque
celles-ci
ont
un
rôle
fort
de
contribution,
réalisé
en
totale
concertation
avec
G.RDF.
Grâce
à ce
nouveau
compteur
(dénommé
Gazpar)
équipé
d'un
module
radio,
la collecte
des
relevés
pourra
être
effectuée
quotidiennement
à distance.
Les
consommateurs
pourront
obtenir
des
informations
sur
les
volumes
consommés
à leur
convenance,
par
l'intermédiaire
d'un
site
dédié.
En
dehors
de
la relève,
ce
compteur
ne
supprimera
pas
les
autres
interventions
réalisées
physiquement
par
les
techniciens
de
G.R.DF.
La
mise
en
œuvre
de
la démarche
sera
longue,
le déploiement
s'étalera
jusqu'en
2022.
Le
remplacement
des
compteurs
est
historiquement
prévu
dans
le
tarif
d'acheminement.
Ces
opérations
sont
programmées
en
fonction
des
caractéristiques
techniques
des
compteurs
à
renouveler.
Sur
l'ensemble
du
territoire,
ce
sont
11
millions
de
compteurs
qui
devront
être
remplacés.
Les
compteurs
concernés
sont
ceux
qui
sont
aujourd'hui
relevés
semestriellement.
Les
gros
comptages,
utilisés
pour
les
besoins
importants,
disposent
déjà
de
ce
type
de
technologie.
Le
remplacement
des
compteurs
est
une
opération
financièrement
neutre
pour
la
clientèle.
Pour
permettre
la capture
directe
des
données
enregistrées
par
les
compteurs,
un
travail
préparatoire
doit
être
réalisé.
Il comprend
une
phase
de
concertation
entre
G.R.D-F.
et
les
collectivités
locales.
Il
a été
prévu
que
G.R.D.F.
puisse
utiliser
les
bâtiments
dont
les
collectivités
locales
sont
propriétaires
pour
lancer
le
projet.
Dans
chaque
Commune,
plusieurs
sites
communaux
« points
hauts
» devront
être
identifiés
pour
héberger
le
matériel
(concentrateur
et
antenne)
qui
permettra
la
télérelève,
c'est-à-dire
la
liaison
entre
la
Commune
et
G.R.DF. Les
compteurs
enverront
l'index
au
concentrateur
auquel
ils seront
reliés.
Le
concentrateur
transmettra
ensuite
les
données
par
le
biais
du
réseau
d'un
opérateur
de
téléphonie
(carte
SIM)
au
système
informatique
chargé
du
traitement
et
de
la
distribution
des
informations
aux
différents
fournisseurs.
Dans
le
détail,
chaque
compteur
enverra
les
relevés
2 fois
par
jour
(le
temps
d'une
émission
est
< à
2 secondes)
à des
heures
programmées
qui
lui
seront
propres,
afin
d'éviter
que
tous
les
compteurs
émettent
en
même
temps
et
ainsi
ne
saturent
les
concentrateurs.
A titre
indicatif,
l'onde
radio
émise
par
le compteur
communicant
en
direction
du
concentrateur
est
proche
de
celle
d'une
télécommande
de
portail
électrique
(d'une
puissance
maximale
de
150
mW
et
à
la
fréquence
de
169
MHz),
quant
au
concentrateur
leur
puissance
est
de
l'ordre
de
500
mW.
Les
spécifications
techniques
de
ces
matériels
sont
respectueuses
des
normes
en
vigueur.
La
fréquence
utilisée
est
très
proche
de
la
bande
FM
ou
Grandes
Ondes
de
nos
radios
et
donc
sans
commune
mesure
avec
d’autres
types
d'ondes,
plus
puissantes
rencontrées
dans
notre
environnement
familier.
Pour
notre
Commune,
11 sites
ont
été
identifiés
et sont
proposés
:
- Mairie
services
techniques
- Médiathèque - Centre
social
(1e
étage)
- Halles - Office
de
Tourisme
- Salle
des
fêtes
Roger
Renaud
- Salle
polyvalente Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
- Maison
Charrier
- Salle
de
bridge
- Cinéma G.R.DEF.
sera
tenue
de
contracter
auprès
d'une
ou
plusieurs
compagnies
d'assurances
une
ou
plusieurs
polices
d'assurances
garantissant
les
risques
d'incendie,
d'explosion,
dégâts
des
eaux,
responsabilités
civile
et tous
risques
spéciaux
liés
à son
activité
ou
consécutifs
à la
négligence
de
ses
intervenants,
ainsi
que
les
dommages
occasionnés
par
ses
propres
équipements
techniques.
La
Commune
n'a
pas
à souscrire
à une
assurance
supplémentaire
inhérente
à l'hébergement
des
concentrateurs
dans
les
sites
retenus.
Dès
que
les
sites
auront
été
identifiés,
la convention,
établie
pour
20
ans,
détaillera
l'ensemble
des
conditions
relatives
au
lancement
du
projet,
notamment
financières
(la
Commune
percevra
une
indemnité
actualisable
de
50
€ H.T./an
et par
site
équipé.
Cette
redevance
doit
compenser
la consommation
annuelle
de
l'équipement
qui
est
d'environ
15
€/an.
Le
seuil
de
celle-ci,
validé
par
la Commission
de
régulation
de
l'énergie,
a été
déterminé
en
fonction
du
tarif
d'acheminement.
Chaque
site
retenu
fera
ensuite
l'objet
d'un
contrat
(conditions
particulières)
constitué
d'un
document
qui
reprendra
les
caractéristiques
et les
prescriptions
liées
au
site.
Monsieur
le Maire
indique
que
beaucoup
de
gens
se
sont
posés
des
questions
sur
les
compteurs
électriques
Linky,
par
rapport
aux
ondes
notamment.
Il précise
qu'aujourd'hui,
tout
le matériel
installé
chez
chacun
d'entre
nous,
que
ce
soit
le four
à micro-ondes,
le téléphone
portable,
ou
les
nouvelles
télés,
émettent
des
ondes.
Ces
nouveaux
compteurs
intelligents
amèneront
plus
de
souplesse
dans
la lecture
et la
gestion
des
données.
LE CONSEIL, APPROUVE
la convention
avec
G.R.D.F.
pour
l'installation
d'équipements
techniques,
dans
le
cadre
des
compteurs
communicants
gaz,
sur
11 sites
communaux,
PRÉCISE
que
G.R.D.F.
versera
à la
Commune
une
redevance
de
50
€ H.T./site/an,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
et tout
document
à intervenir,
(Unanimité).
RESEAUX
DIVERS
Passage
d’une
distribution
publique
d'énergie
électrique
- Extension
basse
tension
Z.I.
Touvent
Approbation
d’une
convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R.)
Le
S.D.E.ER.
propose
à la
Commune
la convention
jointe
pour
le passage
d'une
distribution
publique
d'énergie
électrique.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
de
l'extension
basse
tension
de
la zone
de
Touvent,
et que
la Commune
prendra
à sa
charge
la remise
des
tranchées.
APPROUVE
la convention
pour
le passage
d'une
distribution
publique
d'énergie
électrique
concernant
l'extension
basse
tension
de
la zone
industrielle
de
Touvent
avec
le S.D.E.E.R,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention.
(Unanimité).
PATRIMOINE Chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
Délimitation
d’une
zone
tampon 15
Deux
journées
de
travail,
à l'initiative
du
Préfet
coordonnateur
de
la Région
Occitanie,
ont
permis
de
dresser
un
premier
bilan
quant
à
la
mise
en
place
de
la
gouvernance
du
bien
«Chemin
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
»,
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
depuis
1998,
et
de
définir
les
priorités
suivantes
:
installation
de
commissions
territoriales,
mise
en
œuvre
de
plans
de
gestion
à
l'échelon
local
(à
finaliser
pour
le
premier
semestre
2018),
examen
des
propositions
de
délimitation
des
composantes
et
de
leur
zone
tampon.
Le
plan
de
gestion
comporte
5 volets
:
Sanitaire
: conservation
et restauration
du
bien
Traitement
des
abords
et délimitation
de
la zone
« tampon
»
Communication Sensibilisation
des
touristes
et des
habitants
Le
travail
en
réseau.
On & © ND — TT SE La
commission
locale
a été
installée
et réunie
le 7
Juillet
dernier
à Pons,
et a
permis
de
dresser
un
premier
état
des
lieux
sur
la gestion
et la
valorisation
du
bien,
de
dégager
un
programme
d'actions
à court
et
moyen
termes,
et
de
répondre
à la
demande
de
l'Unesco
visant
à structurer
le
bien,
à savoir
:
- La
délimitation
de
zones
tampon
validée
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
suivant
proposition
jointe
qui
sera
soumise
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
qui
s'imposera
aux
documents
d'urbanisme.
- Le
respect
de
l'identité
visuelle
du
bien,
la réalisation
de
supports
de
communication
et de
promotion
favorisant
une
meilleure
connaissance
de
ce
bien,
de
sa
composante
et
des
valeurs
du
patrimoine
mondial.
M.
Chauvet
intervient
pour
préciser
les
obligations
de
la Commune
de
délimiter
cette
zone
tampon
autour
de
l'hôpital
des
pélerins,
rappelées
dans
le
cadre
de
la
réunion
du
7 Juillet
dernier
à laquelle
participaient
la
représentante
de
la
D.R.A.C.
Poitou-Charentes,
et
la
représentante
de
la
D.R.A.C.
autrefois
Midi-Pyrénées
ainsi
que
l’Acir
compostelle
et
les
membres
de
la
commission
du
PLU.
Le
schéma
qui
a été
transmis
et
qui
est
joint
au
dossier
représente
la
zone
tampon
à
mettre
en
place,
elle
correspond
à
celle
qui
préexistait
avec
la
ZPPAUP.
I! convient
maintenant
que
le
Conseil
Municipal
valide
cette
zone
qui
sera
transmise
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
L'étape
suivante
sera
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion
de
l'hôpital
des
pélerins
avec
notamment
un
travail
sur
la
communication
en
rappelant
notamment
ce
qu'est
l'Unesco.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le bien
« chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
»
classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco,
PRÉCISE
que
cette
zone
tampon
sera
soumise
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
s'imposera
aux
documents
d'urbanisme,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
sur
le
sujet.
{Unanimité). PERSONNEL Formation
en
milieu
professionnel
- Convention
avec
MFR
de
Cravans
La
Mairie
reçoit
régulièrement
des
étudiants
en
stage
dans
différents
services
municipaux.
Il est
proposé
d'accueillir,
pour
une
seconde
année
scolaire,
un
jeune
étudiant,
préparant
un
C.A.P.A.
1 travaux
paysagers
pendant
toute
l'année
scolaire
2016/2017,
à
raison
de
34
heures
par
semaine
pendant
22
semaines.
La
convention
proposée
par
MFR
de
Cravans
prévoit
une
gratification
horaire
correspondant
à
13,75
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
soit
3,60
€/heure,
représentant
un
coût
global
de
2.468,40
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
LE CONSEIL,
APPROUVE
la convention
de
formation
en
milieu
professionnel
concernant
Allan
VIALA
-
demeurant
Chardon
à Pons,
pour
la préparation
d'un
C.A.P.A.
productions
horticoles,
ACCEPTE,
dans
le cadre
de
cette
convention,
de
lui verser
une
gratification
correspondant
à 13,75
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
soit
3,60
€/heure,
PRÉCISE
que
M. VIALA
Allan
sera
accueilli
pendant
l'année
scolaire
2016/2017
à
raison
de
34
heures
par
semaine
pendant
22
semaines
(suivant
calendrier
défini
alternant
période
de
stage
et
période
de
cours).
(Unanimité).
PERSONNEL Recrutement
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
2017
Le
prochain
recensement
se
déroulera
sur
la Commune
du
19
Janvier
au
18
Février
2017.
Afin
de
pouvoir
effectuer
ce
travail,
il est
nécessaire
de
recruter
9 agents
recenseurs
sur
la période
du
12°
Janvier
au
29
Février
2017.
Il est
proposé
de
leur
verser
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
de
700
€ brut
ainsi
qu'une
prime
de
200
€ en
fonction
de
la collecte
des
questionnaires
et pour
l'utilisation
de
leur
véhicule
personnel.
LE CONSEIL, DÉCIDE
la création
de
9 emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
la
période
du
2 janvier
2017
au
29
février
2017
durant
laquelle
ils participeront
à deux
demi-journées
de
formation,
à une
tournée
de
reconnaissance
et aux
opérations
de
recensement,
DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
percevront
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
de
700
€ brut
par
mois
avec
une
prime
de
200
€ brut
en
fonction
de
la collecte
des
questionnaires
à la
fin
de
la mission
et de
l'utilisation
du
véhicule
personnel,
AUTORISE
le
Maire
à recruter
le personnel
nécessaire
pour
pourvoir
ces
postes.
(Unanimité).
PERSONNEL Modification
du
tableau
des
effectifs
Date
d'effet
: 1er
Janvier
2017
M.
Dibar
indique
qu'un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Agents
Territoriaux
des
Ecoles
Maternelles
de
1&e
classe
(A.T.S.E.M.)
remplit
les
conditions
pour
pouvoir
prétendre
à une
promotion
au
grade
d'A.T.S.E.M.
principal
de
2ème
classe.
Il est
proposé,
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
qui
se
déroulera
au
cours
du
premier
trimestre
2017,
de
procéder
à sa
nomination
avec
effet
du
1°
Janvier
2017.
De
plus,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
2è"e
classe
au
centre
technique,
service
espaces
verts,
en
remplacement
d'un
emploi
C.A.E.
(non
remplacé).
La
nomination
pourrait
intervenir
également
le 1e
Janvier
2017.
Mme
Molinié
rappelle
que
ce
C.AE.,
qui
a effectué
son
contrat
sur
2 ans,
a donné
entière
satisfaction.
M.
Dibar
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
création
nette
de
poste
mais
d’un
remplacement.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
contrats
sont
une
bonne
expérience.
M.
Roux
précise
que
le centre
de
secours
manque
de
pompiers
et aurait
préféré
qu'un
sapeur-
pompier
volontaire
soit
recruté. 17
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Ville
a déjà
7 pompiers
dans
ses
effectifs.
|| propose
d'ailleurs
de
rencontrer
prochainement
le
responsable
du
centre
de
secours
pour
revoir
la
priorisation
des
départs
car
il
n'est
plus
possible
que
ces
agents
partent
tous
en
même
temps,
cela
désorganise
le
travail
au
centre
technique.
Monsieur
le Maire
tient
à rappeler
que
dans
le Département,
la Ville
de
Pons
est
exemplaire
au
regard
du
nombre
de
sapeurs
pompiers
volontaires
qu'elle
a dans
ses
effectifs,
contrairement
à d'autres.
Mme
Molinié
dit
qu'il
faut
un
juste
milieu
et qu'il
n'est
pas
possible
que
tous
les
agents
partent
en
même
temps,
cela
déséquilibre
le travail
des
équipes.
LE
CONSEIL,
FIXE,
à compter
du
1e'
Janvier
2017,
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit.
(Unanimité)
:
VILLE
DE
PONS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
à Compter
du
1er
janvier
2017
GRADES
Filière
|
dont
:
Administrative
.
.
_
.
TC
TNC
__
non
pourvu
À
Emploi
Fonctionnel
: Directrice
Générale
des
Services
1
:
À
Attaché
Principal
1
B
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe.
2
;
B
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
1
1:
B
Rédacteur
1
1:
C
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
3
1:
C
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
2
1
€
Adjoint
Administratif
1ère
Classe
3
Î
C
Adjoint
Administratif
2ème
classe
G
2
Filière
Fechnique
B
Technicien
Principal
1ère
classe
2.
B
Technicien
principal
2ème
classe
3
3
B
[Technicien
Ferritorial
2
2.
C
Agent
de
Maîtrise
Principal
5
2.
C
Agent
de
Maîtrise
2
1
€
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
8
1
C
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
4
1
C
Adjoint
Technique
1ère
Classe
4
4
C
__.
[Adjoint
Technique
2ème
Classe
29
10
2.
CenS)
;
Filière
Médico-Sociale
:
À
Cadre
supérieur
de
santé
1
À
Cadre
de
santé
1ère
classe
1
1
|
C
Auxilaire
de
Puériculture
Lère
classe
.
Ë
Filière
Sociale
.
:
|
|
C
ASEM
principal
de
2ème
classe
1
Lure
C
.
AS.E.M.
1ère
Classe
1
Filière
Animation
|
C
Adjoint
Animation
1ère
classe
1
|
C
Adjoint
Animation
2ème
classe
3
G
2 Ne
Filière
Culturelle B
Assistant
de
Conservation
Hors
Classe
Î
1
B
Assistant
de
Conservation
lère
Classe
1
1:
B
Assistant
de
Conservation
2ème
Classe
1
1.
C
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ème
Classe
1
:
C
Adjoint
du
Patrimoine
1ère
Classe
1
1:
C
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
Classe
2
Filière
Police
i
C
Brigadier
Chef
Principal
1
1:
C
Brigadier
1
1,
€
Garde-Champêtre
Chef
Principal
2
Î
€
Gardien
de
police
municipale
1
i
+ Secrétaire
Cabinet
du
Maire
1
4
TOTAL
L
98
17]
34
Nombre
de
œntrats
autorisés
Contrats
Aidés
: CUI-CAE-EMPLOI
AVENIR
féemps
de
travail
allant
de
20/35ème
à 35/35ème
24
selon
la
règlementation
en
vigueur
et
le public
aidé
risé).
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Construction
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
Approbation
d’une
convention
tripartite
d’autorisations
et de
passage Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
18
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la maison
médicale
pluridisciplinaire,
il est
proposé
d'acter,
dans
une
convention
tripartite,
les
différentes
autorisations
et servitudes
de
passage
des
réseaux
sur
le
parking
de
la supérette
éco-frais.
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
de
convention
tripartite
a été
envoyé
à la
Coop
Atlantique
depuis
le 2
Août,
et que
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la réponse
de
leur
service
juridique.
|| propose
donc
au
Conseil
de
voter
ce
projet
en
l'état,
si des
rectifications
substantielles
étaient
demandées
par
la Coop
atlantique,
ce
document
ferait
l'objet
d’une
nouvelle
présentation
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL,
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la maison
médicale
pluridisciplinaire,
il est
proposé
d'acter,
dans
une
convention
tripartite,
les
différentes
autorisations
et servitudes
de
passage
des
réseaux
sur
le
parking
de
la supérette
éco-frais.
LE
CONSEIL
APPROUVE
la convention
tripartite
d'autorisation
et de
servitude
de
passage
avec
la Coop
Atlantique
et M.
Héraud,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Compte-rendu
annuel
de
Dalkia
Année
2015
La
Ville
de
Pons
a conclu
avec
la Société
Dalkia
un
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
25
ans
avec
effet
au
01/09/2009,
pour
la production,
le transport
et la
distribution
de
chaleur
destiné
à
assurer
le chauffage
des
locaux
et la
production
d'eau
chaude
sanitaire
et d'éventuelles
prestations
complémentaires.
Les
principaux
abonnés
de
la Commune
sont
:
> le
lycée
Emile
Combes
>le
centre
de
secours
S.D.I.S.
> la
salle
des
fêtes
> l'école
primaire
> l'école
maternelle
+ cantine
> le
foyer
Marie
d'Albret
> le
collège
> la
piscine-gymnase-dojo
> le
club
du
3ème
âge
> l'hôtel
de
ville
> le
Greta
Les
chiffres
clés
:
Puissance
=
7.3
MW
Longueur
du
réseau
=
1.460
km
Nombre
de
sous-stations
=
15
C.A.
2015
=
461.934
€
Equivalent-log.chauffés
=
800
Technicien
intervenant
régulièrement
=
1 19
L'année
2015
se
solde
par
un
résultat
brut
de
la concession
négatif
de
— 115.139
€, soit
-25
% des
produits
de
la
concession.
Ce
résultat
est
en
dégradation
de
- 11.995
€ par
rapport
à 2014.
Les
principaux
éléments
impactant
ces
résultats
sont
:
- Une
quasi
stabilité
des
consommations
de
chaleur
et ceci
malgré
la hausse
de
la rigueur
climatique.
-
La
non
refacturation
de
la
TICGN
qui
pèse
pour
8.331
€ sur
les
charges
de
la
concession.
-
Une
dégradation
de
la
mixité
en
raison
des
problèmes
techniques.
-
Des
dépenses
d'eau
exceptionnellement
élevées
en
raison
d'une
fuite
sur
le
réseau.
-
L'équilibre
entre
les
dépenses
et
les
ventes
avec
une
baisse
des
dépenses
de
-69
%
- Un
écart
négatif
sur
le financement
des
travaux
puisque
la charge
financière
annuelle
d'un
montant
de
198.214
€ n'est
pas
couverte
par
les
111.000
€ facturés
aux
abonnés.
Le
résultat
cumulé
depuis
le début
de
la concession
s'établit
à une
perte
de
725.585
€ soit
31 %
des
produits
cumulés
de
la
concession.
(688.714
€ en
2015).
Monsieur
le Maire
explique
le déficit
par
le fait
que
lorsque
la D.S.P.
a été
conclue,
Dalkia
pensait
pouvoir
raccorder
un
maximum
de
bâtiments
et
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
démarchage
auprès
d'Habitat
17
pour
raccorder
les
logements
sociaux.
M.
Robert
précise
qu'effectivement
la chaudière
bois
est
surdimensionnée
par
rapport
aux
consommations
réelles
et
que
la
chaudière
gaz
prend
alors
le
relais
entraînant
un
surcoût
financier.
M.
Dibar
intervient
pour
préciser
que
le lycée
E. Combes,
qui
représente
60
% de
l'ensemble,
a
entrepris
de
gros
travaux
d'isolation
qui
vont
avoir
pour
conséquence
une
baisse
des
consommations
chauffage
significative.
M.
Botton
indique
qu'il
est
régulièrement
interpellé
par
le conseil
d'administration
du
collège
notamment
sur
la
facture
d'énergie
à la
charge
de
l'établissement
qui
n'a
cessé
d'augmenter
depuis
sa
mise
en
place,
et
ce
malgré
la
chaufferie
bois.
M.
Dibar
confirme
qu'effectivement
les
gens
pensaient
qu'en
installant
une
chaudière
bois
les
économies
seraient
immédiates,
or
elles
ne
seront
réelles
qu'après
l'amortissement
des
investissements.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
Dalkia
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
URBANISME Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
sur
les
déchets
ménagers
et assimilés
Année
2015
Comme
chaque
année,
la C.D.C.H.S
nous
transmet
son
rapport
d'activités
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
Monsieur
le Maire
précise,
à la
lecture
du
rapport,
que
la C.D.C.H.S.
essaie
de
faire
un
maximum
d'économies
sur
les
déchets.
Le
coût
par
habitant
est
de
75
€ ce
qui
est
inférieur
à
la
moyenne
nationale
de
85€.
Monsieur
le
Maire
précise,
de
plus,
que
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
n'augmentera
pas
pour
les
administrés
de
Pons,
du
fait
du
lissage
avec
les
autres
Communes
de
l'intercommunalité.
LE
CONSEIL, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
20
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H.S.
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
SÉCURITÉ
PUBLIQUE
Capture
d'animaux
errants
et fourrière
Approbation
d’une
convention
avec
la S.P.A.
Depuis
plusieurs
années,
la Commune
conventionne
avec
la S.P.A.
de
Saintes
pour
venir
prendre,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
animal
dont
le propriétaire
n'a
pu
être
identifié,
et qui
aura
été
recueilli
et capturé
sur
le territoire
de
la Commune.
L'animal
capturé
est
momentanément
gardé
au
centre
technique,
dans
une
cage
aménagée,
dans
l'attente
de
la venue
de
la S.P.A.
de
Saintes.
Le
coût
de
la prestation
facturée
par
la S.P.A.
à la
Commune
est
de
0,260
Æ€/habitant,
soit
une
somme,
pour
l'année
2015,
de
1.120,60
€ et
fait
l'objet
de
la convention
jointe.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
la convention
avec
la S.P.A.
pour
la capture
des
animaux
errants
trouvés
sur
le
territoire
communal,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer,
PRÉCISE
que
la
Commune
s'engage
à verser
à la
S.P.A.
pour
l'année
2016,
la participation
suivante
: 0,260
€ x
4.310
habitants
= 1,120,60
€. (Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
A) Question
écrite
du
groupe
de
Mme
Dugas-Raveneau
:
« Nous
souhaitons
connaître
les
dispositions
que
vous
comptez
prendre
à Pons
pour
participer
au
nécessaire
accueil
des
réfugiés
de
guerre
».
Monsieur
le Maire
n'est
pas
opposé
à accueillir
les
migrants,
mais
modérément,
en
essayant
de
les
aider
le plus
possible
pour
les
réinsérer
dans
la vie
sociale.
Il souligne
également
la difficile
situation
des
Calaisiens,
mais
rappelle
que
la Ville
ne
dispose
pas
de
logements
pour
les
accueillir.
A.M.
Molinié
indique
que
3
associations
sont
mandatées
par
l'Etat
pour
traiter
cet
accueil
: Tremplin
17,
L'escale
à Aytré
et Altéa
cabestan
à
la Rochelle.
La
Préfecture
a sollicité
la ville
pour
l'accueil
de
familles
monoparentales.
Elle
indique,
par
ailleurs,
qu'habitat
17
dispose
de
locaux
contingentés
retenus
par
la Préfecture.
Mesdames
Salles
et Dugas-Raveneau
s'étonnent
que
les
logements
réputés
vacants
dans
le
parc
social
ne
puissent
être
mis
à disposition
pour
cet
accueil.
Mme
Molinié
répond
qu'il
n'y
a pas
de
logement
vacant
et que
par
ailleurs
des
Pontois
sont
eux-
mêmes
sur
liste
d'attente. B) Nettoyage
des
rivières
par
les
équipes
de
la C.D.C.H.S.
et les
brigades
vertes
Mme
Pavie
souligne
les
travaux
d'entretien
des
rivières,
très
importants
qui
ont
été
réalisés,
à
savoir
:
En
2015
: intervention
de
202,5
heures
de
travail
à 2
€/heure
pour
l’arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
600
mètres.
En
2016
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
- Une
première
intervention
de
436
heures
(+ 127,5
heures
de
rattrapage
non
facturés)
à 4
€/heure
pour
l'arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
4.900
mètres.
- Une
seconde
intervention
de
345
heures
de
travail,
à 4
€/heure
pour
l'arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
2.000
mètres.
Au
total,
1,7
tonne
de
jussie
a été
arrachée.
Mme
Pavie
précise
qu'ont
été
retirés
de
la rivière
différents
objets
dont:
des
palettes,
des
bouteilles,
des
vélos
où
bien
des
poches
plastiques.
|| est
regrettable
que
de
telles
incivilités
viennent
porter
ainsi
atteinte
au
milieu
naturel.
Merci
aux
équipes
rivières
de
la C.D.C.H.S.
pour
cet
excellent
travail.
C)
Stationnement
parking
Sénillou
M.
Viaud
signale
une
nouvelle
fois
les
difficultés
liées
au
non-respect
du
stationnement
notamment
dans
la raquette
de
retournement
du
parking
Sénillou.
D} Point
presse
centre
Leclerc
M.
Viaud
rappelle
au
Maire
l'engagement
pris,
par
le magasin
Leclerc,
qu'il
n'y
aurait
pas
de
rayon
presse
au
Leclerc.
Mme
Dugas-Raveneau
regrette
l'ouverture
du
point
presse
au
centre
Leclerc
et pense
que
c'est
autant
de
personnes
en
moins
dans
le centre-ville.
Elle
ajoute
que
tout
mettre
sur
la zone
Leclerc
fragilise
également,
selon
elle,
Intermarché.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
d'accord
et souligne
qu'il
n'est
pas
possible
d'empêcher
les
grandes
surfaces
de
se
développer,
et que
les
points
presse
au
centre-ville
continuent
de
fonctionner.
En
outre
il répond
qu'intermarché
était
déjà
en
difficulté
avant
l'arrivée
de
Leclerc.
E) Questions
diverses
M.
Gasquet
intervient
pour
souligner
le manque
d'informations
municipales
des
élus
sans
responsabilités.
Il souhaite
obtenir,
dans
l'avenir,
les
comptes
rendus
des
commissions
et pouvoir
disposer
du
procès-verbal
des
débats
avant
son
envoi
avec
l'ordre
du
jour.
Pour
le compte-rendu
des
commissions,
Monsieur
le Maire
est
favorable
à ces
demandes.
Pour
le procès-verbal
de
la séance,
il est
préférable
d'attendre
son
adoption
lors
de
la prochaine
séance.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21
H 00.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
SÉNATEUR-MAIRE
DE
PONS,
"Daniel
LAURENT
|
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Affiché
le :