Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 3 octobre 2016
Conseil Municipal - crs 11 jullet 2016
Conseil Municipal - crs 2 decembre 2016 0
Conseil Municipal - crs 15 mai
Conseil Municipal - crs 12 avril
Procès Verbal - pv du 6 octobre
Conseil Municipal - crs 6 mars 2017
Conseil Municipal - crs 19 janvier 2017
Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2016
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Conseil Municipal - crs 3 octobre 2016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie PON&L:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 OCTOBRE
2016
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
24
Nombre
de
Conseillers
représentés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
seize,
le trois
octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 27
Septembre
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M. BOTTON
Jacky,
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
M.
GASQUET
André,
Mme
PAVIE
Annie,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
M.
HELIS
Philippe,
Mmes
GUILLEMAIN
Sandra,
FARGIER
Stéphanie,
MM.
RENAUD
Benoît,
NAUD
Pierre,
VIAUD
Thierry,
PERÉ
Etienne,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique.
Mme
OLIVIER
Nathalie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Marie-Eliane
AUPY
Mme
RAINE
Dorothée,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Stéphanie
FARGIER
Absent
non
excusé
:
Didier
GALLOT,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
DUGAS-RAVENEAU,
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
sollicite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
11 Juillet.
Aucune
observation
n'étant
faite
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
moins
les
absents
de
la dernière
séance
: M.
Botton
Jacky,
M. Gasquet
André,
M. Renaud
Benoît,
Mme
Guillemain
Sandra.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Méjean,
Maire
honoraire
de
Pons,
M.
Savin
Francis,
Maire
de
Saint-Pierre-du-Palais
et Conseiller
Départemental
ainsi
que
M. Renolleau
Daniel,
agent
du
S.D.E.E.R.
qui
nous
ont
quittés
il y a
quelques
jours.
LE
CONSEIL,
DÉNOMME,
en
vue
de
la réalisation
future
du
lotissement,
« lotissement
d'Aquitaine
» les
parcelles
cadastrées
section
BE
664,721-722-1058
et 1059
sises
rue
d'Aquitaine
dans
le but
d'en
faire
un
lotissement
communal
ET
FIXE
le prix
du
m?
à 33,00
€ T.T.C.
(22
voix
pour
: D.
Laurent,
JL.
Dibar,
D. Delville,
J.
Botton,
A.M.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G.
Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S. Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud
- 4
abstentions
: T.
Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles).
COMPLÈTE
ses
délibérations
du
2 Octobre
2015
et 29
Février
2016
et DIT
que
les
biens
meubles,
listés
ci-dessous,
seront
imputés
en
section
d'investissement
du
budget
principal
:
2188
-Desherbeur - gyrophare - perceuse
PRÉCISE
que
ces
biens
seront
amortis
sur
une
année
et que
cette
délibération
pourra
être
complétée,
au
cours
du
mandat,
en
cas
de
besoin.
(Unanimité).
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°3,
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT.
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2313-413-480
Réaménagement
des
lignes
de
comptage
+ 600
€
2031-020-980
Honoraires
Galtier
(accessibilité)
+18
000
€
020
— Dépenses
imprévues
-18
600
€
21318-020-230
Réserves
foncières
+ 15000
€
020
- Dépenses
imprévues
- _15000€
2031-020-240
Honoraires
Cibles
et stratégies
et Semas
+13
000
€
2031-820-530
Honoraires
-13
000
€
2315-824-240
Marché
maîtrise
d'œuvre
et marchés
de
travaux
+ 88
000
€
2315-822-111
Voirie
- 60
000
€
2315-113-140
Réseau
incendie
- 10
000
€
2111-823-150
Espaces
verts
- 18
000
€
TOTAL
section
d'investissement
0,00€
0,00€
2031-041
-
des
frais
d'annonce
et d'études
+92
260.88
€
2313-041-
des
frais
d'annonce
et d'études
+ 92
260.88
€
+ APPROUVE
la convention
relative
à la
signalétique
du
Chemin
de
Saint-Jacques-de-Compostelle
avec
le Conseil
Départemental,
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la convention
à
passer
avec
le Département
de
la Charente
Maritime
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
DÉCIDE
d'adhérer
au Club
entreprise
du Pays
Pontois,
PRÉCISE
que
la cotisation,
pour
la
participation
de
3 personnes,
est
fixée
à 120
€/an.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la RÈSE
et du
syndicat
des
eaux
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
CONSTATE
que
conformément
aux
rapports
fournis
par
la S.E.MI.S.
les
résultats
au
31
décembre
2015
pour
les
opérations
immobilières
visées
ci-dessus,
sont
:
Date
de
la
n° de
Nom
du
groupe
Engagement
Résultat
Engagement
convention
programme
conventionnel
au
2015
conventionnel
31/12/2014
au
31/12/2015
11/04/1985
0028
Voûte
de
l'hôpital
- 144.455,82
€ |
-1.726,26
€ |
- 146.182,08
€
24/10/1986
0042
Immeuble
Pailler
- 73.168,85
€ |
-2.148,03
€
- 15.316,88
€
21/01/1992
0096
Résidence
-108.080,12
€ |
16.724,99
€
- 91.355,13
€
Gordon
TOTAL
DES
RESULTATS
-325.704,79
€ |
12.850,70
€ |
- 312.854,09
€
En
ce
qui
concerne
les
garanties
d'emprunt
:
Date
de
la
n° de
Nom
du
groupe
Résultat
2015
convention
programme
13/02/1996
0143
Rue
des
écoles
- 8.724,80
€
16/12/1998
0189
Place
du
minage
2.155,92
€
13/08/20032
0229
Rue
Charles
de
Gaulle
-1.677,70
€
16/03/2005
0248
Touvent
32.484,72
€
0301
Touvent
2
2.063,46
€
26.301,60
€
DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2015.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H:S,
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
avec
G.R.D.F.
pour
l'installation
d'équipements
techniques,
dans
le
cadre
des
compteurs
communicants
gaz,
sur
11 sites
communaux,
PRÉCISE
que
G.R.DF.
versera
à la
Commune
une
redevance
de
50
€ H.T./site/an,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
pour
le passage
d’une
distribution
publique
d'énergie
électrique
concernant
l'extension
basse
tension
de
la zone
industrielle
de
Touvent
avec
le S.D.E.E.R,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention.
(Unanimité).
APPROUVE
le plan
délimitant
une
zone
tampon
pour
le bien
« chemins
de
Saint-Jacques
de
Compostelle
en
France
» classé
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco,
PRÉCISE
que
cette
zone
tampon
sera
soumise
à l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et s'imposera
aux
documents
d'urbanisme,
et AUTORISE
3 Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
et à
signer
tout
document
sur
le sujet.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
de
formation
en
milieu
professionnel
concernant
Allan
VIALA
—
demeurant
Chardon
à Pons,
pour
la préparation
d'un
C.A.P.A.
productions
horticoles,
ACCEPTE,
dans
le cadre
de
cette
convention,
de
lui verser
une
gratification
correspondant
à 13,75
% du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
soit
3,60
€/heure,
PRÉCISE
que
M.
VIALA
Allan
sera
accueilli
pendant
l'année
scolaire
2016/2017
à
raison
de
34
heures
par
semaine
pendant
22
semaines
(suivant
calendrier
défini
alternant
période
de
stage
et
période
de
cours).
(Unanimité).
DÉCIDE
la création
de
9 emplois
d'agents
recenseurs
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
la
période
du
2 janvier
2017
au
29
février
2017
durant
laquelle
ils participeront
à deux
demi-journées
de
formation,
à une
tournée
de
reconnaissance
et aux
opérations
de
recensement,
DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
percevront
une
indemnité
forfaitaire
mensuelle
de
700
€ brut
par
mois
avec
une
prime
de
200
€ brut
en
fonction
de
la collecte
des
questionnaires
à la
fin
de
la mission
et de
l'utilisation
du
véhicule
personnel,
AUTORISE
le
Maire
à recruter
le personnel
nécessaire
pour
pourvoir
ces
postes.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
1°
Janvier
2017,
le tableau
des
effectifs
ainsi
qu'il
suit
:
VILLE
DE
PONS
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
à Compter
du
ler
janvier
2017
°
GRADES
Filière
dont
Administrative
TC
TNC
non
pourvu
À
Emploi
Fonctionnel
: Directrice
Générale
des
Services
1
A
Attaché
Principal
1
B
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
2
B
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
1
À
B
Rédacteur
1
1
€
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
3
1
C
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
2
1
CE
Adjoint
Administratif
1ère
Classe
3
1
€
Adjoint
Administratif
2ème
classe
6
2:
Filière
Technique
B
Technicien
Principal
1ère
classe
2
B
Technicien
principal
2ème
classe
3
3
B
Technicien
Territorial
2
2
C
Agent
de
Maîtrise
Principal
5
2:
€
Agent
de
Maîtrise
2
1:
C
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
8
1
€
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
4
1
CG
Adjoint
Technique
1ère
Classe
4
4:
€
Adjoint
Technique
2ème
Classe
29
10
2 Cens)
Filière
Médico-Sociale
A
Cadre
supérieur
de
santé
1
À
Cadre
de
santé
1ère
classe
À
i
C
Auxiliaire
de
Puériculture
1ère
classe
î
Filière
Sociale
le:
ASEM
principal
de
2ème
classe
1
AiTc
C
A.S.E.M.
1ère
Classe
1
Filière
Animation C
Adjoint
Animation
1ère
classe
1
C
Adjoint
Animation
2ème
classe
3
6
2 Te
Filière
Culturelle B
Assistant
de
Conservation
Hors
Classe
1
1
B
Assistant
de
Conservation
1ère
Classe
1
1
B
Assistant
de
Conservation
2ème
Classe
1
1:
C
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2ème
Classe
Î
C
Adjoint
du
Patrimoine
1ère
Classe
1
1.
C
Adjoint
du
Patrimoine
2ème
Classe
2
Filière
Police
|
C
Brigadier
Chef
Principal
1
LE
C
Brigadier
1
1
C
Garde-Champêtre
Chef
Principal
2
1
C
Gardien
de
police
municipale
1
+
Secrétaire
Cabinet
du
Maire
1
1
TOTAL
|
98
17]
34
Nombre
de
contrats
autorisés
Contrats
Aidés
: CUI-CAE-EMPLOI
AVENIR
femrps
de
trarail
allant
de
20/
35ème
à 35/
35ème
24
selon
la
règlementation
en
rigrenr
er
le public
aidé
risé).
4 Dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la maison
médicale
pluridisciplinaire,
il est
proposé
d’acter,
dans
une
convention
tripartite,
les
différentes
autorisations
et servitudes
de
passage
des
réseaux
sur
le
parking
de
la supérette
éco-frais.
LE
CONSEIL
APPROUVE
la convention
tripartite
d'autorisation
et de
servitude
de
passage
avec
la Coop
Atlantique
et M.
Héraud,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AS
562
pour
7.604
m?,
AS
564
pour
3.929
m°,
et AS
574
pour
5.243
m?,
appartenant
à M.
PROUX
Lionel
pour
un
montant
global
de
43.982
€, PRÉCISE
que
le
paiement
s'effectuera
en
2 versements,
un
premier
sur
l'exercice
budgétaire
2016
d'un
montant
de
20.000
€,
le
solde
sur
le budget
2017,
CHARGE
l'étude
de
Maître
MILLON-DURI,
notaire
à Pons,
de
la rédaction
de
l'acte.
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
de
Pons,
et tous
autres
frais
nécessaires,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
les
négociations
et à
intervenir
pour
la signature
de
cet
acte
(25
voix
pour
- D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
A.M.
Molinié,
P.
Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M. Vinet,
F. Dessendier,
N. Olivier,
P. Hélis,
S.
Guillemain,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud,
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-Raveneau,
F. Salles
— 1 voix
contre
: À.
Gasquet).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
Dalkia
au
titre
de
l’année
2015.
(Unanimité).
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la C.D.C.H.S.
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés,
au
titre
de
l'année
2015.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
avec
la S.P.A.
pour
la capture
des
animaux
errants
trouvés
sur
le
territoire
communal,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
PRÉCISE
que
la
Commune
s'engage
à verser
à la
S.P.A.
pour
l'année
2016,
la participation
suivante
: 0,260
€ x
4.310
habitants
= 1,120,60
€. (Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
A) Question
écrite
du
groupe
de
Mme
Dugas-Raveneau
:
« mes
colistiers
et moi-même
souhaitons
connaître
les
dispositions
que
vous
comptez
prendre
à
Pons
pour
participer
au
nécessaire
accueil
des
réfugiés
de
guerre
».
Monsieur
le Maire
n'est
pas
opposé
à accueillir
les
migrants
en
essayant
de
les
aider
le plus
possible
pour
les
réinsérer
dans
la
vie
sociale.
Il souligne
également
la
difficile
situation
des
Calaisiens,
mais
rappelle
que
la
Ville
ne
dispose
pas
de
logements
pour
les
accueillir.
A.M.
Molinié
indique
que
3
associations
sont
mandatées
par
l'Etat
pour
traiter
cet
accueil
: Tremplin
17,
L'escale
à Aytré
et
Altéa
cabestan
à la
Rochelle.
La
Préfecture
a sollicité
la
ville
pour
l'accueil
de
familles
monoparentales.
Elle
indique,
par
ailleurs,
qu'habitat
17
dispose
de
locaux
contingentés
retenus
par
la Préfecture.
B) Nettoyage
des
rivières
par
les
équipes
de
la C.D.C.H.$.
et les
brigades
vertes
Mme
Pavie
souligne
les
travaux
d'entretien
des
rivières,
très
importants
qui
ont
été
réalisés,
à
savoir
:
En
2015
: intervention
de
202,5
heures
de
travail
à 2 €/heure
pour
l'arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
600
mètres.
En
2016
:
-
Une
première
intervention
de
436
heures
(+ 127,5
heures
de
rattrapage
non
facturés)
à 4 €/heure
pour
l’arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
4.900
mètres.
5 - Une
seconde
intervention
de
345
heures
de
travail,
à 4
€/heure
pour
l'arrachage
de
la jussie
et le
nettoyage
de
l'écoulement
sur
un
linéaire
de
2.000
mètres.
Au
total,
1,7
tonne
de
jussie
a été
arrachée.
Mme
Pavie
précise
qu'ont
été
retirés
de
la
rivière
différents
objets
dont:
des
palettes,
des
bouteilles,
des
vélos
ou
bien
des
poches
plastiques.
Il est
regrettable
que
de
telles
incivilités
viennent
porter
ainsi
atteinte
au
milieu
naturel.
C)
Stationnement
parking
Sénillou
M.
Viaud
signale
une
nouvelle
fois
les
difficultés
liées
au
non-respect
du
stationnement
notamment
dans
la
raquette
de
retournement
du
parking
Sénillou.
D)
Point
presse
centre
Leclerc
Mme
Dugas-Raveneau
regrette
l'ouverture
du
point
presse
au
centre
Leclerc
et pense
que
c'est
autant
de
personnes
en
moins
dans
le
centre-ville.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
d'accord
et souligne
qu'il
n'est
pas
possible
d'empêcher
les
grandes
surfaces
de
se
développer,
et
que
les
points
presse
au
centre-ville
continuent
de
fonctionner.
E) Questions
diverses
M.
Gasquet
intervient
pour
souligner
le
manque
d'informations
municipales
des
élus
sans
responsabilités.
Il souhaite
obtenir
les
comptes
rendus
des
commissions
et
pouvoir
disposer
du
procès-verbal
des
débats
avant
son
envoi
avec
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
est
favorable
à ces
demandes.
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 21
H 00.
LE
SÉNATEUR-MAIRE
DE
PONS,
Daniel
LAURENT
Affiché
le :
E
A
0/
2946