Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - crs 3 octobre 2016
Conseil Municipal - crs 2 decembre 2016 0
Conseil Municipal - crs 12 avril
Conseil Municipal - crs 6 mars 2017
Conseil Municipal - crs 15 mai
Procès Verbal - 2024 11 13 Proces verbal detaille conseil municipa
Compte-Rendu - 2024 11 13 Compte Rendu Sommaire conseil 13nov2024
Conseil Municipal - crs 19 janvier 2017
Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2016
Procès Verbal - 2016 01 18 pv detaille
Conseil Municipal - crs 11 jullet 2016
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 11 jullet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Mairie PON&:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
11
JUILLET
2016
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux:présents
ss
msn
csomm
ne
menenaens
munis
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
2
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
0
L'an
deux
mille
seize,
le onze
juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Président
de
séance
en
l'absence
du
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 5
juillet
2016
conformément
à la
procédure
prévue
par
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
E
Présents
:
M.
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
Mme
MOLINIÉ
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
TARDY
Claude,
M.
CHAUVET
Gérard,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
Mme
PAVIE
Annie,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
OLIVIER
Nathalie,
M.
HELIS
Philippe,
Mme
FARGIER
Stéphanie,
Mme
RAINE
Dorothée,
M.
NAUD
Pierre,
MM.
VIAUD
Thierry,
PERÉ
Etienne,
Mmes
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
SALLES
Frédérique,
Daniel
LAURENT,
Maire,
représenté
par
Philippe
ROBERT
Jacky
BOTTON,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Anne-Marie
MOLINIÉ
André
GASQUET,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Pierre
NAUD
Benoît
RENAUD,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jean-Luc
DIBAR
Didier
GALLOT,
Conseiller
Municipal
Sandra
GUILLEMAIN,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Etienne
PÉRÉ
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2016 Monsieur
DIBAR,
Président
de
séance
en
l'absence
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
procédé
à
la désignation
du
secrétaire,
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
a confiées
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
|| propose
ensuite
d'adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2016.
M. Viaud
ayant
apporté
quelques
précisions,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité
moins
les
voix
d'Anne-Marie
Molinié
et de
Nathalie
Olivier
qui
étaient
absentes
lors
de
la dernière
séance.
LE
CONSEIL,
SOLLICITE,
le versement
de
diverses
subventions
notamment
auprès
de
la Région-Nouvelle
Aquitaine,
au
titre
du
C.R.D.D.
(Contrat
Régional
de
Développement
Durable),
de
l'A.RS.,
ainsi
qu'au
titre
du
F.EA.D.ER.
et du
F.NA.D.T.
et APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
961
417.80
€ HT.
(Unanimité)
:
Etat
(FNADT)
subvention
sollicitée
100.000.00
€
ARS
demande
en
cours
50.000.00
€
Fonds
européens
FEADER
subvention
sollicitée
100.000.00
€
Conseil
Régional
(CRDD)
subvention
sollicitée
50.000,00
€
COMPLETE
sa
délibération
du
29
février
2016
les
tarifs
de
la régie
du
patrimoine
historique,
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1er
août
2016.
(Unanimité)
:
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Prix
Vente
TTC
|
TVA
|
Prix
Vente
TTC
TVA
DEPOT
VENTE
Molinié
Livre
Hôpital
des
Pèlerins
9,50
€
G.50
€
Si Pons
m'était
conté
-
58,00
€
Si Pons
m'était
conté
62,00€
Si Pons
m'était
conté
-
46,00
€
Si Pons
m'était
conté
-
30,00
€
Si
Pons
m'était
conté
-
28,00
€
Si Pons
m'était
conté
25.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
-
14,00
€
Konrad
Kasso
60.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
40.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
48.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
35.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
10.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
8.00
€
Supprimé
Konrad
Kasso
7.00
€
Supprimé
Compte-rendu sommaire du Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016
Konrad
Kasso
à.00
€
Supprimé
Emile
Combes
-
23,00
€
La
Charente
Maritime
-
25,00
€
APPROUVE
la convention
avec
la C.D.C.H.S.
pour
le versement
d'une
subvention,
au
titre
de
l'année
2016,
de
40.000
€ pour
le fonctionnement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Pons
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
avec
la C.D.C.H.S.
qui
verse
une
subvention,
au
titre
de
l'année
2016,
de
25.000
€ pour
le fonctionnement
du
cinéma
Le
Vauban
de
Pons
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
(Unanimité).
Vu
la demande
du
Tennis
Club
en
vue
du
remboursement
de
filets
brise-vent,
COMPLÈTE
sa
délibération
du
7 Avril
2016
relative
aux
subventions
aux
associations
communales,
ainsi
qu'il
suit
(Unanimité)
:
Montant
Article
| Fonction
Bénéficiaires
Subv.
Subv.
Fonctionnement
|
Exceptionnelle
Observations
6745
414
Tennis
Club
200,00
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
où
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°2.
(Unanimité)
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
2188-064-728
Massicot
et armoire
pour
la crèche
+ 600.00
€
2188-412-400
8 Poubelles
pour
le stade
+ 1.200.00
€
2184-095-707
Mobilier
pour
le Camping
+ 7.000.00
€
2313-095-707
Travaux
couverture
toit
du
Camping
+ 5,000.00
€
2188-314-708
Réparation
climatisation
du
cinéma
+ 3.500.00
€
2183-212-305
Don
de
Madame
Drouet
pour
les
écoles
+ 6.500.00
€
20-
Dépenses
imprévues
-23.800,00
€
TOTAL
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
imputations
montants
en
€
montants
en
€
6184-020
Formation
des
agents
(BAFA
et crèche)
+2.500,00
€
22-
Dépenses
imprévues
- 2.500,00
€
TOTAL
section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
COMPLÈTE
ainsi
qu'il
suit
sa
délibération
du
7 Avril
2016
relative
aux
tarifs
TTC
du
camping
municipal.
(Unanimité)
:
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Campeur
par
jour
- Jusqu'à
3 ans
Gratuit
- moins
de
16
ans
(avec
entrée
gratuite
à la
piscine)
3,00
€
4,00
€
- plus
de
16
ans
3,50
€
5,00€
Borne
Euro
Relais
camping-cariste
6,00
€
4,00
€
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016 APPROUVE
le bail
de
courte
durée
avec
la Société
Mobilier
Meubles
Français
pour
la location
d'un
bâtiment
communal,
à usage
industriel,
cadastré
section
AC
n° 14
situé
à Touvent
Sud
et FIXE
le prix
du
loyer
à 1.500
€/mois.
(Unanimité).
CONSTATE
la cession
à titre
gratuit
à la
Commune
par
la C.D.C.H.S.
des
véhicules
suivants.
(Unanimité)
:
- Une
remorque
Lider
B1650
- valeur
d'origine
6.289,05
€ - valeur
nette
comptable
au
31/12/2014
: 3.930,66
€ (cession
le 15/06/2014
et amortissements
pratiqués
en
2014)
- Un
tracteur
Renault
— valeur
d'origine
2.750,80
€ - bien
amorti
- Un
camion
benne
type
408
DA
33
— valeur
d'origine
16.570,75
€ - bien
amorti
- Un
Peugeot
Boxer
— valeur
d'origine
9.999,99
€ valeur
nette
comptable
au
31/12/2014
4.999,99
€ {cession
le 15/06/2014
et amortissements
pratiqués
en
2014.
Considérant
que
la loi
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
a
modifié
les
dispositions
des
articles
L.2122-22
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ABROGE
sa
délibération
n°
2014-03-30A
du
30
Mars
2014
portant
délégation
du
Conseil
au
Maire,
DÉLÈGUE
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes.
(Unanimité)
:
1°)
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
municipaux
2°)
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
3°)
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
Municipal,
à la
réalisation
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L.1618-2
et au
a) de
l'article
L.2221-5-1
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
: emprunt
limité
1 ME.
4°)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
es
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°)
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
6°)
De
passer
des
contrats
d'assurances
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°)
De
créer,
de
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°)
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10°)
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
€.
11°)
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 12°)
Fixer
dans
la limite
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
le montant
des
offres
de
la Commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
13°)
Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°)
Fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°)
Exercer
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
: bien
inférieur
ou
égal
à 300.000
€.
16°)
D'intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les
juridictions. 17°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal
: dommage
inférieur
ou
égal
à 5.000.
18°)
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier.
De
signer
la convention
prévue
par
le 4ème
alinéa
de
l'article
L.3121-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2016 et signer
la convention
prévue
par
le 3ère
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20°)
Réaliser
des
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal
:
1ME. 21°)
Exercer
au
nom
de
la Commune,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
: bien
inférieur
ou
égal
à 300.000
€.
22°)
D'exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme. 23°)
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'ménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la Commune.
24°)
D'autoriser
au
nom
de
la Commune
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25°)
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
: cela
concerne
toutes
les
subventions
de
toute
nature
pouvant
être
sollicitées
auprès
de
l'Etat,
de
la Nouvelle
Aquitaine,
du
Conseil
Départemental,
dans
tous
les
domaines
possibles.
APPROUVE
la convention
de
stage
en
milieu
professionnel
concernant
Emeline
FRAPPIER
-
demeurant
19,
rue
de
la rivière
17130
Montendre,
pour
la préparation
d'un
master
Il « sciences
humaines
et
sociales
mention
tourisme
— parcours
e-tourisme
et ingénierie
culturelle
des
patrimoines»
et ACCEPTE,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
de
lui
verser
une
gratification
correspondant
à 13,75
% du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale,
soit
3,60
€/heure.
(Unanimité).
DÉCIDE
d'adopter
pour
les
agents
relevant
de
la filière
police
municipale
le régime
indemnitaire
suivant
:
- Pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
de
la police
municipale
: gardien
de
police,
brigadier,
brigadier-chef
principal
et chef
de
police
municipale
: l'indemnité
spéciale
de
fonctions
au
taux
maximum
de
20
% du
traitement
brut.
Les
attributions
individuelles
seront
décidées
par
le Maire
par
voie
d'arrêté,
dans
cette
limite.
(Unanimité).
INSTAURE
conformément
au
décret
du
19
Juillet
2001
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
déplacements
des
agents
municipaux
parcourus
à l'intérieur
de
la résidence
administrative
et fixe
le montant
annuel
maximum
à 210
€/agent.
(Unanimité).
FIXE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
12 juillet
2016.
(Unanimité).
APPROUVE
le plan
de
formation
du
personnel
communal,
au
titre
de
l'année
2016.
(Unanimité).
considérant
que
dans
un
souci
d'équité
de
l'ensemble
du
personnel,
il est
proposé
d'instaurer,
pour
tous
les
grades
de
chaque
cadre
d'emplois
de
toutes
les
filières,
le ratio
à 100
%,
et d'abroger
la
délibération
du
23
Juillet
2007,
ABROGE,
à compter
du
12
Juillet
2016,
sa
délibération
du
23
Juillet
2007
instaurant
les
ratios
d'avancement
de
grade.
FIXE,
à compter
du
12
Juillet
2016,
et après
avis
du
Comité
Technique,
les
ratios
promus/promouvables
pour
les
avancements
de
tous
les
grades
de
chaque
cadre
d'emplois
dans
toutes
les
filières
à 100
%.
(Unanimité)
APPROUVE
le compte-rendu
annuel
à la
collectivité
de
l'année
2015
de
l'aménagement
de
la
Z.A.C.
de
Bonnerme
|! -
Opération
1426,
établi
par
la S.E.M.D.A.S.
(Unanimité).
DÉCIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
BE
820,
d'une
contenance
de
442
m°?
appartenant
à la
SCI
SOUS
LES
MURS,
représentée
par
M. MESNARD
Emmanuel,
domicilié
10,
rue
de
Verdun
17800
Pons
au
prix
de
21.000
€ pour
le bâtiment
et 14.000
€ pour
le parking.
(Unanimité).
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2016 DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
BD
67-68-69,
d'une
contenance
de
1 981
m°
appartenant
à l'Association
pour
l'emploi
local
(A.P.E.L.),
dans
le cadre
d’une
liquidation
judiciaire,
sis
35
route
de
Cognac
17800
Pons
au
prix
de
25
000
€. (Unanimité).
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
- Mme
Molinié
donne
l'information
de
la démission
de
Madame
Chassereau
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
compte
tenu
de
la dissolution
de
l'association
Familles
Rurales.
Mme
Delavoix
la
remplacera
au
titre
de
l'association
« solidarités
pontoises
».
- Concernant
le conseil
de
la crèche,
Mme
Molinié
informe
les
Conseillers
de
la démission
de
Mmes
Deschamps
et Taphanel
dont
les
enfants
ne
fréquentent
plus
la crèche,
remplacées
par
Mmes
Karman
et
Bouchaud. L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À 19
H 30.
LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE,
7
Affiché
le: 72/07
2
04
€
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2016