Arrêté - 2025 026 recueil 250314

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Arrêté - 2025 026 recueil 250314 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 recueil 250314)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, cHällans

décisions

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2025-026

Mis en ligne le 14 mars 2025

Publié électroniquement le 14/03/2025 1/10En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 14/03/2025 2/10= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 14 mars 2025

 n°25-AV-0091 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Commequiers

 n°25-AV-0092 Portant réglementation du stationnement et de la circulation route des Sables d’Olonne (D32)

Publié électroniquement le 14/03/2025 3/10==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 14/03/2025 4/10II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 14/03/2025 5/10III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 14/03/2025 6/10VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0091

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DE COMMEQUIERS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 13/03/2025 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710

LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter

la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 01/04/2025 au 20/04/2025 RUE DE COMMEQUIERS

ARRÊTE

Article 1

À compter du 01/04/2025 et jusqu'au 20/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE

COMMEQUIERS :

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;

e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;

e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par

feux.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 14 mars 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET L

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 14/03/2025 7/10DIFFUSION:

e ODEON TP

e TRANSDEV

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

° _ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 14/03/2025 8/10VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°25-AV-0092

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 12/03/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/03/2025

au 20/03/2025 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 14/03/2025 et jusqu'au 20/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 137 au

143 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou feux;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la

réglementation en vigueur.

Fait à Challans, le 14 mars 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 14/03/2025 9/10e SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

° _ GENDARMERIE CHALLANS

°_ ATLANTIC INGENIERIE

e SDIS CHALLANS

°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

e TRANSDEV

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 14/03/2025 10/10