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Déliberation - 2016CRCM2110
Déliberation - 2016CRCM0405
Déliberation - 2016CRCM0911
Compte-Rendu - CR runion agglo zone dactivit du 19 novembre 2018
Procès Verbal - 2018CRCM3001
Procès Verbal - 2018CRCM3108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018CRCM3108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
République
Française
cu
“
... ®
Véné
an
MON
VIage
Commune
de
VÉNÉJAN
PROCÈS
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31 août
2018
à 18
h 00
L'an
deux
mil
dix-huit
et le
trente
et un
août
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Bruno
Tufféry.
PRÉSENTS
: Alain
Clerc,
Rachel
Charbonneaux,
Gérard
Estelle,
Myriam
Le
Boulch,
Béatrice
Loison,
Thierry
Loison,
Michel
Millot,
Michelle
Personelli,
Martine
Potié,
Gérard
Sautel,
Patricia
Vaz,
Richard
Verdier.
ABSENT(S)
avec
PROCURATION
: Bénédicte
Chauvet
à Gérard
Estelle
(jusqu'à
18 h
15).
ABSENT(S)
: Florian
Poudevigne.
Secrétaire
de
séance
: Martine
Potié.
Assistante
: Nadine
Poutas.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
juin
2018
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
1.
Décisions
modificatives
n°2018/3
au
budget
2018
de
la
commune
pour
l'achat
de
matériel
et
de
mobilier
Rapporteur
: Béatrice
Loison
2. Ressources
humaines
modification
tableau
des
effectifs
(filière
Administrative
et Technique)
Rapporteur
: Gérard
Sautel
œ . Droit
à opposition
à une
demande
d'affiliation
volontaire
de
l'Agence
Technique
Départementale
au
Centre
de
Gestion.
Rapporteur
: Bruno
Tufféry
4. Subventions
associations
: Bibliothèque
communale
et Teelgo.
Rapporteur
: Patricia
Vaz
5. SMEG30
(Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard):
dossier
de
demande
d'inscription
au
programme
d'investissement.
Eclairage
public
les
Queyrons
17-REN-02,
complément
17-TEP-28.
Rapporteurs
: Thierry
Loison
6. SABRE
(Syndicat
Assainissement
Bagnols
et Région)
: approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
la
qualité
et
prix
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-Exercice
2017.
Rapporteurs
: Michel
Millot,
Gérard
Sautel,
Thierry
Loison
et
Alain
Clerc
7. SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
haut
Gard):
approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
u service
public
de
l'eau
-
Exercice
2017.
Rapporteur
: Gérard
Estelle
8. Motion
pour
la réouverture
du
trafic
voyageur
de
la voie
ferrée
rive
droite
du
Rhône.
Rapporteur
:
Bruno
Tufféry 1. Décisions
modificatives
n°2018/3
au
budget
2018
de
la commune
pour
l'achat
de
matériel
et de
mobilier
Rapporteur
: Béatrice
Loison
o Budget
Commune
/ DM
n°3
: Objet
: crédits
supplémentaires
pour
divers
achats
décrits
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédit
suivants,
sur
le budget
de
l'exercice
2018
comme
décrit
ci-après
:
CRÉDITS
À OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
2112184111
Mobilier
Espace
M. Fost
(Tables)
‘
1.000,00
21/2188
/16
Matériel
Service
techniques
(Taille
haïe)
977,00
21/2183
/ 16
Matériel
Service
administratif
(Photocopieur)
400,00
2112188/11
Matériel
Espace
M. Fost
Matériel
(Portes
manteaux
cendriers)
918,00
Total
3.295,00
CRÉDITS
À RÉDUIRE
Imputation
Nature
Montant
020
/ 020
/ OPFI
| Dépenses
imprévues
200,00
Total
3.295,00
2. Ressources
humaines
modification
tableau
des
effectifs
(filière
Administrative
et Technique)
Rapporteur
: Gérard
Sautel
© Filière
Technique
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
M. Gérard
Sautel,
sur
la réorganisation
des
services
suite
à la
réussite
à
l'examen
professionnel
d'un
agent
communal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
n°83-534
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l'article
34
;
Considérant
le dernier
tableau
des
emplois
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
fixe
l'effectif
des
emplois
;
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
-__ DE
MODIFIER
le fableau
des
emplois
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
1e'
septembre
2018
FILIÉRE
EMPLOIS
CATÉGORIE
|
EFFECTIF..|
POSTE
REMARQUE
Suppression
Temps
Adjoint
Technique
C
-1
Cette
modification
.
2ème
classe
complet
n’augmente
pas
le
Technique
Création
Temps
nombre
d'agents
du
Adjoint
Technique
C
1
complet
personnel
communal
Principal
2ère
classe
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
Chapitre
012.
o Filière
Administrative
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
M. Gérard
Sautel,
sur
la réorganisation
des
services,
compte
tenu
qu'un
agent
est
promouvabie
dans
un
grade
supérieur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Loi
n°83-534
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
Particle
34
;
Considérant
le dernier
tableau
des
emplois
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
fixe
l'effectif
des
emplois
; Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
- DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
ainsi
qu'il
suit
à compter
du
18
novembre
2018
FILIÉRE
EMPLOIS
CATÉGORIE
|
EFFECTIF
|
POSTE
REMARQUE
Suppression
Temps
|
Adjoint
Administratif
Ë
-1
; à:
Cette
modification
Le
Principal
2ère
classe
SOMPIE
n'augmente
pas
le
Aaministratf
Création
Temps
nombre
d'agents
du
Adjoint
Administratif
C
1
complet
| personnel
communal
Principal
1%
classe
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au budget
de
la commune,
Chapitre
012.
3. Droit
à opposition
à une
demande
d'affiliation
volontaire
de
l'Agence
Technique
Départementale
au
Centre
de
Gestion.
Rapporteur
: Bruno
Tufféry
L'Agence
Technique
Départementale
a demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard.
Conformément
à la
législation
en
vigueur
la consultation
des
collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
1e"
janvier
2019.
En
effet,
il peut
être
fait
opposition
à cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les
trois
quarts
de
ces
collectivités
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
s’il
est
d'accord
sur
l'affiliation
de
ce
nouvel
établissement
public
au
CDG
30.
Vu
la loi
n°84-53
du
26/1/1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
en
son
article
15
;
Vu
le décret
n°85-643
du
26/6/1985,
notamment
ses
articles
2,7
et 30
;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l'agence
technique
départementale
en
date
du
25/6/2018
sollicitant
son
affiliation
volontaire
au
CDG.
Le
rapport
entendu
;
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
ne
pas
s'opposer
à l’affiliation
à la
date
du
1er
janvier
2019
de
cet
établissement
public
départemental
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
4. Subventions
associations
: Bibliothèque
communale
et Teelgo.
Rapporteur
: Patricia
Vaz
Après
avoir
entendu
Mme
Patricia
Vaz,
rapporteur,
expliquer
le partenariat
avec
la Bibliothèque
lors
de
la
manifestation
« La
nuit
du
Moulin
» et
l'association
Teelgo
pour
l'édition
du
livre
« Mots
et
palabres
»
Considérant
les
dépenses
engagées
par
ces
deux
associations
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-_ DONNE
un
avis
favorable
pour
verser
la somme
de
200
€ à
la Bibliothèque
et à
la somme
de
250
€ à
l'association
Teelgo
prises
sur
l’article
6574
Arrivée
de
Mme
Bénédicte
Chauvet
à 18
h 18.
5. SMEG30
(Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard):
dossier
de
demande
d'inscription
au
programme
d'investissement.
Éclairage
public
les
Queyrons
17-REN-02,
complément
17-TEP-28.
Rapporteur
: Thierry
Loison
M. Thierry
Loison,
rapporteur,
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Éclairage
public
Les
Queyrons
- coord
avec
17-REN-02qui
s'élève
à 19
900,00
€ HT
soit
23
880,00
€ TTC. Définition
sommaire
du
projet
:
Suite
à la
FPT
d'ERDF
n°2016R091
en
date
du
22/12/2016,
conséquente
entre
autres
à la
demande
d'augmentation
de
puissance
du
tarif
jaune
de
la SARL
la Vigie
sur
la ZA
Passadouire
à VÉNÉJAN,
avec
passage
de
42
à 60
KVa,
et
de
la
contrainte
actuelle
du
poste
type
RC
équipé
d'un
transfo
de
160
kva
(138
%),
le
SMEG
projette
le renforcement
de
la distribution
électrique
du
poste
"Queyrons".
En
coordination
des
travaux
d'éclairage
public
(EP)
seront
projetés
en
partie
souterraine
et comprennent
:
La
pose
de
3 mâts
EP
de
7 m
équipés
de
lanternes
fonctionnelles
de
100
W SHP
ou
bien
en
LED
asservies
d'appareil
bi-puissance
;
La
création
d'un
coffret
de
commande
EP
avec
cellule
fibre
optique,
à installer
dans
le futur
poste
UP
;
L'ensemble
alimenté
par
4 départs
EP
de
type
3G10,
soit
une
longueur
de
325
mi,
Le
certificat
de
conformité,
le plan
de
récolement
géoréférencé
et le
Consuel.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur
travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
syndicat
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 19.900,00
€ HT
soit
23.880,00
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir
;
-_ Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
;
-
S'engage
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
qui
s'élèvera
à
1.990,00
€ ;
-_ Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet
;
Versera
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
et le
second
acompte
et
solde
à la
réception
des
travaux
;
-_
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèveront
à 452,29
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la
demande
de
la mairie
;
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
. SABRE
(Syndicat
Assainissement
Bagnols
et Région)
: approbation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
la
qualité
et
prix
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-Exercice
2017.
Rapporteurs
: Michel
Millof,
Gérard
Sautel,
Thierry
Loison
et
Alain
Clerc
Les
rapporteurs,
présentent
le rapport
annuel
sur
le service
public
de
l'assainissement
collectif
suite
à sa
présentation
préalable
au
Comité
Syndical
du
SABRE
dans
sa
séance
du
12
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2017.
Les
rapporteurs,
présentent
le rapport
annuel
sur
le service
public
de
l'assainissement
non
collectif
suite
à sa
présentation
préalable
au
Comité
Syndical
du
SABRE
dans
sa
séance
du
12
juin
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la présentation
faite
du
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le
prix
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
pour
l'exercice
2017. 7. SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
du
haut
Gard):
approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
- Exercice
2017.
Rapporteur
: Gérard
Estelle
M. Gérard
Estelle
rapporteur,
présente
le rapport
annuel
sur
le service
public
de
l'eau
suite
à sa
présentation
préalable
au
Comité
Syndical
du
SIAEP
dans
sa séance
du
26
juin
2018
(Délibération
n°26-2018).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de
la présentation
faite
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
- Exercice
2017.
8. Motion
pour
la réouverture
du
trafic
voyageur
de
la voie
ferrée
rive
droite
du
Rhône.
Rapporteur
: Bruno
Tufféry
L'association
des
usagers
TER
SNCF
de
la Rive
Droite
du
Rhône
sollicite
la commune
de
Vénéjan
concernant
son
action
visant
à favoriser
la
réouverture
du
trafic
voyageur
de
la
voie
ferrée
longeant
la
rive
droite
du
Rhône
et
qui
concerne
directement
notre
territoire.
La
commune
de
Vénéjan
soutient
ce
projet,
le considérant
comme
structurant
pour
l'avenir
du
territoire.
La
réouverture
de
la ligne
TER
Rive
Droite
reste
l'objectif,
elle
constitue
un véritable
enjeu
de
mobilité.
Elle
a
vocation
à renforcer
les
connexions
avec
les
territoires
voisins
et à
améliorer
l'offre
de
transport
de
manière
conséquente
pour
les
habitants.
Elle
constitue
une
altemative
à l'usage
de
la voiture
individuelle,
notamment
pour
les
déplacements
professionnels
et scolaires,
impliquant
une
réduction
des
impacts
environnementaux
ainsi
que
des
nuisances
et des
risques
liés
aux
déplacements
routiers.
Considérant
le projet
de
réouverture
de
la ligne
ferroviaire
pour
les
voyageurs,
dénommée
« Rive
Droite
du
Rhône
» reliant
Pont-Saint-Esprit
à Nîmes
;
Considérant
que
la
nouvelle
région
Occitanie
s'est
déciaré
prête
à s'engager
sur
une
nouvelle
offre
d'exploitation
de
lignes
fermées
notamment
la Rive
Droite
du
Rhône
dans
le cadre
des
états
généraux
du
rail
et de
lintermodalité
;
Considérant
les
240
000
déplacements
quotidiens
effectués
sur
le territoire
(diagnostic
SCoT
Gard
Rhodanien)
;
Considérant
l'obsolescence
des
infrastructures
qui
pénalisent
lourdement
l'attractivité
économique
et touristique,
freinent
leurs
évolutions
et altèrent
le cadre
de
vie
du
territoire
;
Considérant
l'atout
que
constituerait
cette
ligne
pour
le développement
économique
et touristique
du
territoire
autour
du
Pont
du
Gard
qui
constitue
l'un
des
pôles
touristiques
principaux
de
la nouvelle
Région.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité,
de
réaffirmer
sa
volonté
de
voir
aboutir
le projet
de
réouverture
du
trafic
voyageur
de
la voie
ferrée
rive
droite
du
Rhône
et de
le défendre
auprès
des
nombreux
partenaires
institutionnels
concernés.
En
fin
de
Conseil
municipal,
M.
le Maire,
a rendu
hommage
à la
carrière
de
Mme
Christine
Fabrègues,
Secrétaire
de
mairie-Rédacteur,
qui
a fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
19°
septembre
2018
après
33
ans
de
service
dans
la collectivité.
Par
la même,
il a présenté
tous
ses
vœux
de
réussite
à Mme
Nadine
Poutas
qui
lui
succède. La
séance
est
levée
à : 19
h 02
Vu
par
Nous,
Maire
de
Vénéjan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie,
conformément
aux
articles
L2121-25
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
Potié
Bruno
Tufféry
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