Déliberation - CRCM 3 juillet 2021

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Déliberation - CRCM 3 juillet 2021 Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 3 juillet 2021)Thèmes du document : Environnement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

R É U N IO N DU 3 J U I LLE T 2 0 2 1

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Philippe, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr, Mme VEYSSIERE Marie- Claude.

Etaient excusés : Mme MEHAT Josette pouvoir donné à LAPEYRE Guillaume Mr VALARCHER Benjamin pouvoir donné à Louis CHAMBON

Secrétaire de séance : Isabelle FAUX

Ouverture de la séance à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du dernier CM

❖ Vente du bâtiment de la Franconèche

❖ Révision du contrat « état-ONF » garantissant

la gestion durable des forêts communales

❖ Bilan de participation des membres du CM aux

organismes extérieurs

❖ Modification des statuts du syndicat de voiries

de Salers-Mauriac (nouvelle adhésion)

❖ Mutualisation d’un matériel avec la

commune du Vaulmier (épareuse)

❖ Décision Modificative budgétaire

❖ Informations sur le programme de

téléphonie mobile « New Deal »

❖ Demande d’achat de bois suite au nettoyage

des chemins de randonnées

❖ Questions diverses

SUIVI DES DECISIONS DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

L’extinction de l’éclairage public sera effective à partir du 2 ou 3 août, un arrêté municipal a été pris afin que le SDEC procède aux différents réglages techniques.

VENTE DU BATIMENT DE LA FRANCONECHE

Monsieur le Maire rappelle l’historique des offres de ce bâtiment. Il présente l’offre d’achat émise via l’agence La Maronne Immobilière car à ce jour c’est la seule qui comprends les garanties financières. Apres lecture de cette proposition d’achat à 45 000 € pour le bâtiment de la Franconèche, le conseil municipal à l’unanimité valide cette offre.

REVISION DU CONTRAT « ETAT -ONF » GARANTISSANT LA GESTION DURABLE DES FORETS COMMUNALES

Louis CHAMBON donne lecture du projet de révision du contrat « Etat ONF ». Plusieurs points se révèlent difficilement acceptables pour les communes forestières, notamment l’augmentation de 40 % des frais de garderie et la suppression annoncée de presque 500 emplois à l’ONF sur des postes d’agents de terrain, aussi le conseil municipal adopte la motion rédigée par la Fédération Nationale des communes forestières. Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil.

BILAN DE PARTICIPATION DES MEMBRES DU CM AUX ORGANISMES EXTERIEURS DE JUIN 2020 A JUIN 2021

Zone nordique, présents : Guillaume LAPEYRE et Benjamin VALARCHER

SIETOM (syndicat pour le traitement des ordures ménagères) présent : Louis CHAMBON Syndicat Puy Mary Grand Site présent : Louis CHAMBON (un nouveau comité syndical va être élu dans l’été) Syndicat du plateau de Trizac présent : Philippe LAPEYRE

Communauté de communes du Pays de Salers : Louis CHAMBON (représentant au conseil communautaire) Commission environnement : Isabelle FAUX

Parc des Volcans présente : Isabelle FAUX

Syndicat des Energies du Cantal présents : Josette MEHAT et Bernard BENOITSyndicat de voirie présents : Guillaume LAPEYRE et Frédéric TISSANDIER Communes forestières présent : Louis CHAMBON

Les représentants de la commune s’engagent à transmettre à la mairie les convocations et les comptes rendus des réunions afin de les transmettre à l’ensemble du Conseil.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE VOIRIES DE SALERS - MAURIAC

La commune d’Anglards de Salers souhaite adhérer à ce syndicat : adhésion acceptée. Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil.

MUTUALISATION D’UN MATERIEL AVEC LA COMMUNE DU VAULMIER (EPAREUSE)

La commune du Vaulmier vient d’acquérir une épareuse et propose à la commune du Falgoux de mutualiser cet équipement. Le service sera facturé 55 €/heure (Matériel et chauffeur mis à disposition). 2 passages par an seront effectués sur les voiries communales. L’engagement pour cette prestation est annuel. Après avoir longuement échangé sur ce sujet, le Conseil Municipal à la majorité valide le projet. Votes : 9 pour et 2 contre

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

+2.78€ à rajouter sur le budget investissement opération 169 voirie article 2152 - 2.78€ à enlever de l’opération 151 installations aménagements article 2135

Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil.

INFORMATIONS SUR LE PROGRAMME DE TELEPHONIE MOBILE « NEW DEAL »

L’Etat demande aux opérateurs mobiles d’accélérer la couverture des zones « blanches et grises ». Une première réunion de présentation a eu lieu le 25 mai entre Bouygues Télécom et la mairie. Josette et Bernard ont assisté à cet échange informel sur l’obligation des opérateurs à couvrir les zones « blanches et grises » avant la fin 2022, cependant plusieurs contraintes techniques demeurent : accès à l’électricité, chemin d’accès toute l’année, prise en compte des zones classées… nous sommes dans l’attente du retour de l’étude de Bouygues Télécom pour juger de la faisabilité de cette dernière. Une étude technique doit être réalisée en ce sens pour installer un relais dans la zone du foyer de ski. De plus le relais de Néronne sera quant à lui rénover par Orange afin d’y installer la 4G avant fin 2022 également.

DEMANDE D’ACHAT DE BOIS SUITE AU NETTOYAGE DES CHEMINS DE RANDONNEES PAR JF GAFFARD

La commune est sollicitée pour l’achat de bois qui a été coupé et entreposé lors du nettoyage des chemins de randonnées vers le chemin du Roc du Merle par M JF GAFFARD. Le conseil unanime valide cet achat pour la somme de 80 €. Demande acceptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Suite à des travaux de transformation d’une grange qui n’ont pas fait l’objet de déclaration de travaux ou de permis de construire, et après plusieurs démarches amiables infructueuses, Monsieur le Maire s’est adressé à la DDT qui conseille de faire appel à la gendarmerie pour constater les travaux engagés sans autorisation. Le conseil municipal décide de reconduire une dernière fois un dialogue direct et par la suite d’envoyer un courrier avec accusé de réception indiquant les mesures coercitives qui pourraient être prises. - Il est décidé d’entreprendre une réflexion sur l’avenir des activités ski de fond et raquette en collaboration avec les gestionnaires du parc de loisirs.

- Une demande est présentée par le GAEC du Pré de Merle pour la réalisation d’une tranchée pour le raccordement au réseau d’eau d’un bâtiment agricole situé à la Frosse (stabulation) afin de palier au tarissement de la source. Les travaux seront effectués par le demandeur.

Demande accordée.

- Il est rappelé à la commission des travaux que l’inventaire du matériel doit être fait. (Guillaume et Frédéric) - Le compte rendu de la commission d’attribution des communaux sera envoyé à tous les conseillers il en est de même pour tous les comptes rendus des commissions communales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le 25 septembre 2021 à 20H30 au foyer rural