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Document publié le Jeudi 21 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - DB1526 du 21 05 2026 Groupement achat électricité UGAP)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Bureau Communautaire
21 mai 2026
Hôtel d’Agglomération - Dole
18H
DÉCISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 13 mai 2026
Date de publication : 28 mai 2026
Membres présents :
Monsieur Jean-Pascal FICHERE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET Madame Céline LABOUROT Madame Hélène THEVENIN Monsieur Christophe MONNERET Monsieur Olivier LACROIX Monsieur Bernard GUERRIN Monsieur Jean-Yves ROY Monsieur François LAVRUT Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY Monsieur Mathieu BERTHAUD Madame Maryline MIRAT Monsieur Olivier MEUGIN Madame Séverine CALINON Monsieur Jean-Paul MUSSOT Monsieur Grégory SOLDAVINI Monsieur Philippe DUPRÉ Thomas RYAT Monsieur Julien STOLZ Monsieur Patrick FRANCHINI Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Monsieur Jacques GIROD
Membres excusés :
Madame Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE Madame Julie BOITET Monsieur Bruno MAZIER Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX Monsieur Alexandre DOUZENEL
Décision DB15/26
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité mis en place par l’UGAP pour la période 2028-2030
Conformément au Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’énergie peut choisir un fournisseur sur le marché. Toutefois, les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires. Dans ce cadre, le recours à un groupement d’achat est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre financière et technique.
Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole participe aux achats groupés d’électricité de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour ses sites. Le dispositif proposé est sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires.
Le marché actuel 2025-2027, arrivant à échéance au 31 décembre 2027, l’UGAP relance dès à présent une phase d’embarquement pour le prochain marché 2028-2030. Le portail de l’UGAP est ouvert pour le recensement des besoins jusqu’au 26 juin 2026.
Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, l’intérêt de poursuivre avec le dispositif de l’UGAP réside notamment dans :
- La performance économique : massification des volumes sur la France entière et stratégie d’achat éprouvée,
- La sécurité technique et juridique : cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l’énergie.
Sur la base de ces éléments, il est ainsi proposé de rejoindre le groupement de l’UGAP pour la fourniture d’électricité à compter du 1er janvier 2028.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.331-1, L.441-1 et L.441.5,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ACCEPTER les termes de la convention pour la mise à disposition d’un(de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP, annexée à la présente décision, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
SCRUTIN POUR : 22 ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente décision sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances / Commande Publique
Pôle Services Techniques / Environnement
UGAP
Fait à Dole, le 21 mai 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.