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Arrêté - AM 2022 10
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-10
Du
04/03/2022
|
à
Arrêté
municipal
temporaire
portant
bn.
réglementation
de
la
circulation
au
lieudit
Le
€
Mapelle
Plessis,
Route
de
COSSE
LE
VIVIEN
pour
PR
,
travaux
aux
réseaux
VEOLIA
EAU
-
travaux
LE
NN
IEEE
TU
:
branchement
eau
potable
avec
tranchée
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
«
(053-215200583-20220304-AM2022-10-A1
|
transversale
de
4
mètres
sous
accotement
et
AE
RC
CUoRE
tranchée
longitudinales
de
10
mètres
sous
Réception
par
le préfet
: 04/03/2022
accotement.
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L 2213-1
à L 2213-
4;
VU
le
code
de
la route
et les
articles
R
411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et R
411-25
à R
411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété
;
VU
la demande
de l’entreprise VEOLIA
EAU
reçue
en
mairie
le 04/03/2022.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
branchement
au
réseau
au
lieudit Le
Plessis,
route
de COSSE-LE
VIVIEN,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera temporairement
réglementée
au Lieudit
Le
Plessis,
Route
de COSSE-LE-
VIVEN,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette réglementation
sera applicable
à compter
du
lundi
8
mars
2022
(pour
la
journée
de
travaux)
ARTICLE
2
:
Le
Chantier
est
réalisé
en
circulation
alternée
manuellement.
Interdiction
de
stationner
pour
les poids
lourds
et la vitesse
est limitée
à 30
Km/h.
ARTICLE 3 : La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en bon
état, adaptée
pendant
les interruptions
et enlevée
à la fin des travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
: VEOLIA
EAU
chargée
du
chantier. Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
14
: Le
présent
arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage
selon les règles
en vigueur. Le
maire,
L'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux,
Le
bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du présent
arrêté
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE Le
04/03/2022
Le
Maire,
Gérard
LECOF
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.