Déliberation - 2109 001

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Déliberation - 2109 001 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Déliberation - 2109 001)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 22 OCTOBRE 2018

Date de convocation : 17 octobre 2018

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 22 octobre 2018 à 20h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents: M. CHANTREAU Olivier, M. AMBROSINI Charles, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, M. DETTWILER Johan, M. MAZET Paul, M. BALLEJOS Louis, Mme RICHARD Anne

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. CHANTREAU Olivier) Monsieur PHILIS Jean-Paul (avait donné procuration à Monsieur MAZET Paul) Monsieur BOISSE Jean-Marc (avait donné procuration à M. BALLEJOS Louis)

Absents : -

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BARRIERA Mauricette est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. Olivier CHANTREAU, Maire, ouvre la séance à 20h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2018 -__ Convention de pâturage ELIES

- Attribution local commercial

-__ Convention d'occupation d'emplacement avec Free Mobile — Mise en place d’une antenne relais - _ Chemin rural du Muret - Modification de l'assiette quartier du Muret - Route de la Condamine — Transfert dans le domaine public routier départemental - Mise à jour de l'inventaire de la voirie communale

-__ Rénovation appartement communal Rue Haute — Attribution marchés de travaux - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

- Création de poste — Accroissement temporaire d'activité

- Mise à jour du tableau des effectifs

- Sécurisation quartier OURA — Demande de subventions études complémentaires - Sécurisation quartier OURA -— Demande de fonds de concours CARF études complémentaires

- __ Confortement du Chemin de Remégons -— Approbation mission de maîtrise d'œuvre - __Confortement du Chemin de Remégons — Demande de Fonds de concours CARF MO -__ Confortement du Chemin de Remégons - Demande de subvention FRAT travaux - _CARF - Rapport annuel sur le Service Public d'élimination des déchets - CARF - Rapport d'activités 2017

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

M. Paul MAZET demande des comptes au sujet de la délibération du Conseil Municipal du 18 mai 2018 relative au vote du Compte Administratif 2017.

Cette délibération ayant obtenu une égalité dans les votes et ne montrant pas une opposition franche

de la part du Conseil Municipal, les Services de l'Etat avait considéré que le compte administratif 2017 avait été adopté. Pour mémoire, si le compte administratif avait fait l'objet d'une opposition massive, il aurait pu être déféré auprès de la Chambre Régionale des Comptes.

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Page 1 sur 13M. BALLEJOS fait remarqué que sa présence a été omise des délibérations du précédent Conseil Municipal.

Il est bien considéré que M. BALLEJOS était présent, le compte rendu du Conseil Municipal venant de cette manière-là acter et préciser tout ceci.

M. Paul MAZET estime qu'il existe une ambiguïté sur la délibération n°8 du Conseil Municipal du 24 juillet 2018 relative à la demande de Dotation Cantonale d'Aménagement 2018. I! s'agit d'une demande de subventions pour laquelle il est demandé un engagement de la Commune. Il n'est pas question d'engager des travaux pour le moment à plus forte raison que le Maire ne pourrait le faire sous sa seule autorité dans la mesure où il ne peut engager des dépenses que dans la limite de 20 000 € HT. Par ailleurs, le confortement du Chemin de Remégons fait l'objet de 3 délibérations par le suite

A défaut d’autres remarques ou observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE :

1 - Convention de pâturage ELIES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission mixte Eleveurs/ONF se réunira le 16.11.2018 pour statuer sur le lot n° 1 — Mont Ours présenté par la Commune.

Monsieur le Maire propose d'attribuer, pour les années 2019 à 2027 le lot n°2 — Mont Ours à Monsieur ELIES François, pour une superficie de 105.21 ha, moyennant une redevance d’un montant de deux cents cinq euros et soixante-dix-neuf centimes (205.79 €).

L'acte de concession sera établi par l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Emet un avis favorable à la mise en place d’une convention de pâturage pour une surface de 105 ha environ sur le Mont Ours à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 9 années pour un loyer de 205.79 € révisé tous les ans à la date anniversaire du contrat selon l'indice des fermages 2018,

- Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

-__ Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

2 - Attribution Galerie Arcades du Serre

Monsieur le Maire expose que la commune dispose de locaux professionnels disponibles à la location au sein de l’ensemble « Les Arcades du Serre »

A ce jour, une candidature est parvenue en Mairie et M. le Maire propose d'attribuer la galerie dénommée « galerie n°5 » située au rez de chaussée du bâtiment A1, parcelle 1363, lot de volume 18, Lot numéro trois cents deux (302)

Il est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur le futur prix de location.

M. Paul MAZET demande si dans le cadre de ce bail, le locataire sera redevable des impôts fonciers. M. le Maire indique que par principe d'équité entre les différents locataires, cette disposition fera parti du futur bail.

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Page 2 sur 13Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Emet un avis favorable à la location d'un local professionnel identifié comme « galerie n°5 » située au rez de chaussée du bâtiment À, parcelle 1363, lot de volume 18, Lot numéro trois cents deux (302) à M. Rosario GIBALDI à la date du 12 novembre 2018 pour une durée de 36 mois au vu de son dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme:

- Fixe le montant du loyer mensuel à 300 € hors charges la première année et à 360 € hors charges la 28 et la 3° année ;

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat selon indice des loyers des activités tertiaires, base du 1er trimestre 2018, - Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

-__ Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

3 - Convention d'occupation d'emplacement avec Free Mobile — Mise en place d’une antenne relais

M. le Maire informe l'Assemblée que FREE MOBILE est le quatrième opérateur à avoir obtenu une

licence de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). c'est la raison pour laquelle il est soumis à des obligations de couverture de la population.

La commune de Castillon occupe, pour cet opérateur, une position stratégique dans leur démarche de déploiement pour une couverture optimale du territoire.

Dernièrement, des démarches ont été entreprises par cet opérateur auprès de la Commune de Castillon pour l'implantation d'une antenne relais sur des sites communaux.

Après étude, le site de Rognalte a été retenu par Free Mobile. Un mat de 18 mètres devrait être installé, sur une surface au sol de 30 m°, à proximité des bassins d'eau potable de Fontanelles (parcelle À 45).

La Commune percevrait, pour l'implantation de cette antenne, une somme annuelle de 7 000 € qui serait révisée annuellement selon les termes des conditions générales de la convention passée entre l'opérateur et la Commune pour une période de douze années

Dans cette mesure, il est demandé d'approuver la convention correspondante entre la Commune et Free Mobile et d'autoriser le Maire à la signer.

La Commune dispose par ailleurs de courriels de la part de Free Mobile indiquant que des particuliers sont également prêts à louer leurs terrains pour implanter cet équipement

Le Conseil Municipal débat sur la pertinence de cette implantation, sur les effets pour la population ainsi que sur les conséquences sanitaires. M. BALLEJOS précise que l’arrivée de la 5G devrait voir l'augmentation de la puissance des ondes.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Se prononce contre la passation d’une convention d'occupation partielle de la parcelle À 45 lieu-dit ROGNALTE à compter du 1er décembre 2018 pour une durée de 12 années avec l'opérateur Free Mobile

4 - Déviation Chemin rural du Muret

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M. et Mme MOCALI en date du 15 juin 2018 sollicitant la Commune pour déplacer le chemin rural du Muret au droit de leur propriété.

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Page 3 sur 13En effet, la propriété MOCALI borde de part et d'autres ce chemin inscrit au Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées du Département des Alpes Maritimes. De trop nombreuses incivilités étant constatées depuis quelques années de la part des randonneurs, M. et Mme MOCALI souhaiterait clôturer leur propriété et dévier le chemin existant intégralement à leur frais en cédant une emprise leur appartenant.

Monsieur le Maire ne voyant pas d'objections à cette demande propose que :

- l'ensemble de cette opération (démarches avec le Département des Alpes Maritimes, réalisation des actes en conséquence, réalisation des travaux nécessaires etc...) soit en

maitrise d'ouvrage communal

- l'ensemble des frais engagés par cette opération soit à la charge de M. et Mme MOCALI - une somme forfaitaire de 2000€ soit versée à la Commune par M. et Mme MOCALI au titre de frais de dossiers

M. Charles AMBROSINI demande si l’on a une proposition d'implantation des futurs ouvrages. M. le Maire indique que si la Commune souhaite garder la maitrise d'ouvrage de l'opération c'est justement pour garder la conduite de l'opération.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Approuve les propositions de M. le Maire

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour engager les démarches nécessaires

5 - Route de la Condamine - Transfert de domanialité dans le domaine public routier

départemental

Vu la délibération prise le 18 mai 2018 par la Commission Permanente du Département des Alpes Maritimes pour acter le transfert dans la voirie départementale de la Route de la Condamine située sur les communes de Castellar, Castillon et Menton qui prendra ainsi la dénomination de RD 124

débutant au niveau du croisement avec la RD 24 au village de Castellar constituant le PR 0+000 et s’achevant au carrefour avec la RD 2566 au PR 3+595 sur la Commune de Menton Vu la délibération prise le 7 juin 2018 par le conseil municipal de la commune de Castellar approuvant le transfert dans la voirie départementale de la route de la condamine sur son territoire Considérant que cette voie traversant 3 communes a par son affectation et sa destination une vocation départementale.

M. BALLEJOS s'inquiète du fait que l’on doive se prononcer sur une voie dont l’assise foncière

appartient à des propriétaires privés.

M. le Maire lève provisoirement la séance pour laisser la parole à M. le Secrétaire Général qui

rappelle ainsi à l'organe délibérant les principes de la domanialité publique et des voies ouvertes à la

circulation publique.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

1°) d'approuver le transfert, dans le domaine public routier départemental, de la route de la condamine pour la portion située sur le territoire de la commune de Castillon ;

2°) d'autoriser le Maire de Castillon à signer, au nom de la Commune, tous les documents y afférents, dès lors que les procédures de régularisations foncières actuellement en cours seront finalisées.

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Page 4 sur 136 - Mise à jour inventaire voirie communale

Monsieur le Maire précise la nécessité de mettre une nouvelle fois à jour le classement de la voirie communale du fait du transfert dans le domaine public routier départemental de la Route de la Condamine

Il est important de rappeler que la commune est propriétaire de sa voirie, routes comme accessoires. Ces emprises sont affectées à l'usage du public (circulation ou stationnement), le classement n'étant que le constat de circonstance de pur fait. La commune souhaite donc mettre à jour le classement de sa voirie dans le domaine public communale viaire.

Monsieur le Maire propose donc un nouveau tableau de classement de la voirie communale annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve cette mise à jour du classement de la voirie communale

7 - Rénovation appartement communal Rue Haute — Attribution marchés de travaux

Vu l'avis et le procès-verbal de la commission commande publique qui s'est réunie le 03 octobre 2018 CONSIDERANT que la commune souhaite réaliser des travaux de rénovation d'un appartement communal Rue Haute

CONSIDERANT que ces travaux sont décomposés en 4 lots :

- Lot 1 : Démolitions — maçonnerie — cloisonnement — revêtements - peinture - Lot 2: Electricité — courants forts — courants faibles

-___ Lot 3 : Plomberie - ventilation

- Lot 4 : Menuiseries bois

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas des moyens et des compétences en interne pour réaliser ces travaux,

CONSIDERANT qu'une consultation en procédure adaptée avec publicité a été lancée pour sélectionner des prestataires capables de réaliser ces travaux, CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était fixée au 21 septembre 2018 et que 5 offres ont été remises,

CONSIDERANT que la commission commande publique qui s'est réunie le 03 octobre 2018 a rendu un avis favorable et a proposé de retenir les offres suivantes, qui constituent les offres économiquement les plus avantageuses pour chaque lot :

- Lot 1: Démolitions - maçonnerie — cloisonnement - revêtements - peinture: offre de l’entreprise

SASU TEAM pour un montant de 34 103.79 € HT

- Lot 2: Electricité — courants forts — courants faibles: offre de l’entreprise D2E pour un montant de 11 600 € HT

-__Lot3 : Plomberie — ventilation : offre de l'entreprise SASU TEAM pour un montant de 7 370€ HT - Lot 4 : Menuiseries bois: offre de l'entreprise LA MENUISERIE pour un montant de 14 846 € HT.

M. Paul MAZET souhaite rappeler ses propos tenus lors de la commission commande publique du 03 octobre 2018. Il estime que ces travaux sont chers et incohérents du fait que l'on réalise un appartement répondant aux normes PMR alors que son accès est dans des escaliers. Il souhaite également qu'une réservation pour une éventuelle climatisation soit percée en façade.

M. le Maire rappelle que règlementairement parlant, tout logement neuf doit être aux normes PMR. D'ailleurs, il n'y a pas que des PMR en fauteuil roulant. Les travaux ont été évalué par un maitre d'œuvre, les entreprises ont répondu de manière correcte, selon les prix du marché. L'architecte s’occupera des points de détail évoqués lors de la commission commande publique.

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Page 5 sur 13Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et en avoir délibéré

décide :

D'APPROUVER les propositions de la commission d'appel d'offres concernant le marché de travaux

de rénovation de l'appartement communal Rue Haute

D'ATTRIBUER :

- le lot 1 à l'entreprise SASU TEAM pour un montant de 34 103.79 € HT ; - le lot 2 à l'entreprise D2E pour un montant de 11 600 € HT ;

- le lot 3 à l'entreprise SASU TEAM pour un montant de 7 370€ HT; - le lot 4 à l'entreprise LA MENUISERIE pour un montant de 14 846 € HT ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces des marchés ainsi que tous les documents et les pièces annexes afférents à cette opération ;

DIT que les dépenses sont prévues au budget et seront imputées sur la ligne budgétaire 2132

8 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 05/12/2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelle,

Vu les délibérations n° 49 / 2013 — 13 / 1996 — 54 / 1999 — 68 / 2013 instaurant le régime indemnitaire

des personnels territoriaux et notamment :

o l'indemnité d'exercice des missions des préfectures

L'indemnité d'administration et de technicité

L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants

La prime de service et de rendement

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires

o L'indemnité de régisseur

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 12 septembre 2018

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et les montants plafonds des indemnités applicables à ces personnels,

O

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O

O©O

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Propose au Conseil Municipal

d'instaurer, conformément au principe de parité avec les services de l'Etat tel que prévu par l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le nouveau régime indermnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel qui est composé de deux parties : une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.), qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,

une part facultative, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), non automatiquement reconductible

d'une année sur l’autre puisque lié à l'évaluation de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

L'LF.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R..F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler par conséquent avec l'IFTS, l'IATS, FIAT, FIEMP, l'indemnité de régisseur d'avances et de recettes, l'IFCE.

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Page 6 sur 13En revanche, il est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les

jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le

décret n° 2000-815 du 25/08/2000.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre, pour les cadres d'emplois concernés, le

régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

e prendre en compte les fonctions assumée dans la collectivité et leur place dans

l'organigramme,

e reconnaitre les responsabilités assumées, l'expérience professionnelle des agents, ainsi que

les spécificités de certains postes,

+ favoriser l'engagement professionnel de tous les agents.

D'instituer, selon les modalités ci-après, lIFSE et le CIA aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, temps non complet et temps partiel sur des emplois permanents et non permanents pour les cadres d'emplois suivants :

Attaché Territorial

Rédacteur

Agent de Maitrise

Adjoint Technique Territorial

Adjoint Administratif Territorial

Le montant individuel attribué au titre de chaque part sera librement défini par l'autorité territoriale, par voie d'arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal décide

A l’unanimité

Article 1er :

D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus à compter du 1er janvier 2019

Article 2 :

À compter de cette même date, les primes en vigueur dans la collectivité et non cumulables avec le

RIFSEEP sont abrogées, à savoir :

l'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

l'indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP),

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants La prime de service et de rendement

l'indemnité de régisseur

toutes les autres primes mise en place par l'organe délibérant, incompatibles avec le RIFSEEP

Article 3 :

De prévoir et d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012, dépenses de personnel des

budgets 2018 et suivants.

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Page 7 sur 139 - Création de poste — accroissement temporaire d’activité

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial, à temps complet à raison de 35

heures hebdomadaires

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

DECIDE : d'adopter la création d'emploi ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre : 012 , articles 6413 - 6450 - 6470

10 - Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire indique également que, après analyse du tableau des emplois en cours ainsi que les délibérations prises par le passé, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le tableau des emplois a été mis à jour par délibération du 24 juillet 2018, des changements ayant été effectué, il est proposé le nouveau tableau des emplois annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve le nouveau tableau des emplois de la collectivité

11 - Sécurisation du quartier de l'OURA - Demande de subventions complémentaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'approbation par arrêté préfectoral du 14 décembre 2011 le Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvements de Terrain.

Ce document induit la réalisation d'études de définition, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPR MT, des travaux de protection destinés à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens situés dans les zones exposées à un aléa de grande ampleur de mouvements de terrain.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la délibération du 10 avril 2015 sollicitant des aides financières, une étude avant-projet avait été réalisé afin d'envisager la sécurisation des falaises de l'Oura et le site du quartier CARAMEL concerné par le classement en zone rouge au PPR MT.

Vu l'avis rendu par le CEREMA le 22 juillet 2017, les services de l'Etat préconisent une étude complémentaire. Il s'agit d'établir une étude géologique et géotechnique complémentaire en phase

projet visant à :

- Réaliser un scénario de protection avec des écrans sollicités au SEL

-__ Réaliser un scénario de protection avec des écrans sollicités au MEL - Localiser la limite extrême de propagation permettant de statuer sur les parcelles concernées par les chutes de blocs

- Détailler les protections actives à mettre en œuvre uniquement concernant le quartier de

FOURA

Un devis a été établi et M. le Maire propose de solliciter une nouvelle subvention visant à parfaire le financement de ces études

Proposition de plan de financement en euros HT :

Etat - Fonds Barnier — 50% 8 375.00 €

CARPF — Fonds de concours — 30 % 5 025.00 €

Commune — 20% 3 350.00 €

Total 16 750.00 €

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Page 8 sur 13Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l'unanimité

- Autorise M. le Maire à faire effectuer cette étude complémentaire conformément aux préconisations du CEREMA

- Sollicite une aide financière d’un montant de 8 375 € auprès de l'Etat (Fonds Barnier) selon le plan de financement ci-dessus

Le montant correspondant à ces travaux sera inscrit au Budget Primitif 2019

12 - Sécurisation quartier de l'OURA - Demande de fonds de concours CARF études complémentaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a mis en place un fond de concours destiné à aider les communes-membres dans leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire par la présente délibération souhaite parfaire le financement de l'opération de sécurisation des falaises de l'Oura pour laquelle la commune pourrait bénéficier également d’une aide de l'Etat via le Fonds Barnier.

Des études complémentaires d’un montant de 16 750 € HT sont à réaliser pour affiner l'étude avant- projet déjà engagée.

Face à cet investissement conséquent, la Commune de CASTILLON souhaite solliciter un fonds de concours de la part de la CARF sur la part qui lui est allouée afin de financer cette opération selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT TVA TTC RECETTES

Fonds de concours

Etudes 16 750 3 350 20 100 |CARF 5 025

Etat —- Fonds Barnier 8 375

Part communale 3 350

TVA 3 350

TOTAL 16 750 3 350 20 100 20 100

Après échange et discussion,

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Sollicite auprès de la CARPF, l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 5 025.00 € pour cette opération

- Mandate M. le Maire pour déposer la demande auprès de la CARF et lui donne tous pouvoirs pour régler la suite de cette opération

13 - Confortement du chemin de Remégons — Approbation mission et désignation maitrise d'œuvre

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte entourant le chemin de Remegons, notamment de son PR 1+100 à son PR 1+100.

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Page 9 sur 13Le chemin de Remégons est une voie communale inscrite en tant que telle à l'inventaire de la voirie

communale.

Comme le définit l’article L.2321-2-20° du CGCT, l'entretien de la voie communale est une dépense obligatoire de la Commune qui assure ainsi l'entretien des voies elles-mêmes mais aussi de ses dépendances. Les communes sont donc responsables du défaut d'entretien des voies communales et

des conséquences dommageables qu'il peut entraîner. Pour mettre en cause la responsabilité de la commune par un usager, la route doit avoir un défaut d'entretien normal. Lorsque ce défaut est minime, inconnu de l'administration ou encore imprévisible, il n'y a pas d'engagement de la responsabilité de la commune.

Dans cette mesure, il est proposé au conseil municipal d'approuver de confier une mission complète de maitrise d'œuvre à un professionnel du secteur tel que le prévoit la loi du 12 juillet 1985 sur la

Maitrise d'Ouvrage Publique.

Après consultation, deux offres sont parvenues en Mairie de Castillon.

Après analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de la société IMSRN pour un montant de 13 300 € HT hors études complémentaires nécessaires consistant en une mission de maitrise d'œuvre complète afin de réaliser l'opération de confortement du Chemin de Remégons de son PR

1+100 à son PR 1+100.

Un débat s'ensuit sur la base d’une réflexion de M. Paul MAZET qui estime qu’un simple traitement de surface conviendrait pour traiter ce problème et qu'il s’agit de travaux trop chers.

M. Johan DETTWILER rappelle qu'il s'agit de travaux entrant dans les obligations des communes.

M. Charles AMBROSINI estime qu'on ne peut pas traiter le dossier du quartier de l’'Oura et délaisser le chemin de Remégons.

M. le Maire rappelle que le montant des travaux évoqués ne sont que des estimations et que la mission de maitrise d'œuvre permettra de dimensionner les ouvrages adaptés et de fixer un montant

estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

Par 6 voix pour (O0. CHANTREAU, C. AMBROSINI, B. FOURNIER, M. BARRIERA, M. MONTANDON, J. DETTWILER, et 5 abstentions (P. MAZET, JP PHILIS, L. BALLEJOS, JM BOISSE, A. RICHARD)

- Emet un avis favorable à l'attribution de cette mission de maitrise d'œuvre à IMSRN pour un

montant de 13 300 € HT

- Donne tous pouvoirs au Maire pour attribuer ce marché et signer les documents correspondants - Emet un avis favorable à la réalisation de travaux adaptés à la situation du Chemin de Remégons

sur cette portion, conformément aux préconisations du Maitre d'œuvre.

14 - Confortement du Chemin de Remégons — Demande de Fonds de Concours CARF - Etudes

Maitrise d'Œuvre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a mis en place un fond de concours destiné à aider les communes-membres dans leurs opérations d'investissement.

Monsieur le Maire par la présente délibération souhaïite parfaire le financement de l'opération de confortement du Chemin de Remégons.

Cette voie communale inscrite en tant que telle à l'inventaire de la voirie communale doit faire l’objet de travaux important de confortement.

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Page 10 sur 13La commune souhaite avancer prudemment sur ce dossier et, avant d'élaborer un plan de

financement pour les travaux, préfère s'assurer du financement des études liées à la maitrise d'œuvre de l'opération.

La commune envisage de retenir le montant de 19 943.00 € HT correspondant à un prix médian pour cette mission de maitrise d'œuvre après consultation.

Face à cet investissement conséquent, la Commune de CASTILLON souhaite solliciter un fonds de concours de la part de la CARF sur la part qui lui est allouée afin de financer cette opération selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT TVA TIC RECETTES

Fonds de concours

Etudes 19 943.00 | 3 988.60 | 23 931.60 | CARF 9 971.50

Part communale 9 971.50

TVA 3 988.60

TOTAL 19 943.00 | 3 988.60 | 23 931.60 23 931.60

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

Par 6 voix pour (0. CHANTREAU, C. AMBROSINI, B. FOURNIER, M. BARRIERA, M. MONTANDON, J. DETTWILER, et 5 abstentions (P. MAZET, JP PHILIS, L. BALLEJOS, JM BOISSE, A. RICHARD)

Sollicite auprès de la CARF, l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 9 971.50 € pour cette opération

- Mandate M. le Maire pour déposer la demande auprès de la CARF et lui donne tous pouvoirs pour régler la suite de cette opération

15 - Confortement du chemin de Remégons — Demande de subvention FRAT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte entourant le chemin de Remegons, notamment de son PR 1+100 à son PR 1+100.

Le chemin de Remégons est une voie communale inscrite en tant que telle à l'inventaire de la voirie communale.

Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, la Région propose aux communes un nouveau dispositif d'accompagnement de leurs projets de développement local. C'est l’objet du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT)

Le FRAT permet la mise en cohérence des principaux secteurs d'intervention en faveur des communes. Il offre donc une meilleure lisibilité à la politique régionale d'aménagement du territoire.

Il s'adresse à toutes les communes du territoire régional. L'opération subventionnée dans le cadre du FRAT doit donc être réalisée en maîtrise d'ouvrage communale.

Il permet de mobiliser une subvention par an et par Commune.

La commune de Castillon, dans son inventaire de la voirie communale mis à jour en avril 2016,

dispose de 6km600 de voies communales. Parmi celles-ci, le chemin de Remégons constitue une voie représentant 1km100 et desservant une trentaine de logements.

Les 100 derniers mêtres linéaires ont été réalisé par des particuliers dans les années 80 en ne respectant pas les règles de l’art. A l'heure actuelle, cette portion de voie communale desservant 7 logements présente des faiblesses au niveau de sa structure et a besoin d’un confortement.

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Page 11 sur 13Un contact a été pris avec un maitre d'œuvre qui estime sa mission (conception et réalisation) à environ 24 000 € HT pour un montant des travaux pouvant s’échelonner de 320 000 € HT à 450 000 € HT selon les études complémentaires à venir, la solution technique à envisager etc...un montant médian de 385 000 € a ainsi été retenu.

Les travaux consistent à conforter la voie actuelle, à dimensionner correctement les ouvrages, à

canaliser les eaux de ruissellement et à réaliser la reprise de la chaussée.

Le Plan de Financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :

Conseil Régional (30%) 122 700 €

Conseil Départemental (31.24%) 127 759 €

CARF(18.76%) 76 741€

Autofinancement (20%) 81 800 €

Total HT 409 000 €

TVA (20%) 81 800 €

Total TTC 490 800 €

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Adopte l'opération ayant pour objet le confortement du Chemin de Remégons Approuve le plan prévisionnel ci-dessus visé,

Décide de solliciter une subvention de 122 700 € auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur au titre du FRAT

Approuve l'acte d'engagement de respecter les conditions de subventionnement de la Région au titre

du FRAT

16 - Rapport annuel sur le Service Public d’élimination des déchets

Conformément aux dispositions définies à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'au décret d'application N° 2000-404 du 11 Mai 2000, chaque président d'établissement public de coopération intercommunale doit présenter un rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets ménagers.

Le rapport pour l'année 2017 a été transmis par courriel en Mairie de CASTILLON après son approbation lors du Conseil Communautaire du 17 septembre 2018. |! sera également possible de le

consulter sur le site internet de la CARF.

Vu l'examen du rapport par la commission consultative des Services Publics Locaux en date du 10 septembre 2018 et l'avis favorable de la Commission Environnement en date du 05 juillet 2018 et celui du Bureau communautaire en date du 10 septembre 2018

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport retraçant le rapport annuel 2017 sur le service public d'élimination des déchets.

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Prend acte

du rapport annuel 2017 relatif aux compétences obligatoires et optionnelles ainsi que la situation financière de ce même exercice.

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Page 12 sur 1317 - Rapport d'activités CARF 2017

Conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française a adressé aux maires de chaque commune-membre un rapport retraçant l'activité de la Communauté.

Ce rapport comprend le bilan des activités 2017 relatives aux compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que la situation financière de ce même exercice.

Le Conseil Communautaire en a pris acte lors de sa séance du 09 juillet 2018 et doit faire l'objet d’une information au sein du Conseil Municipal de chaque commune-membre

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Atteste avoir pris connaissance de l'information en son sein du rapport d'activité 2017 de la CARF lors de cette séance du Conseil Municipal.

18 — Questions diverses

- M.le Maire indique qu'une réunion de travail du Conseil Municipal aura lieu le 31 octobre pour

évoquer des sujets communaux particuliers

- M. le Maire rappelle qu'une nouvelle exposition prendra place dans le local du CCAS du fait du partenariat noué entre la Commune et le Festival du Film Fantastique de Menton. L'exposition sera inaugurée le 27 octobre à 18h00. S'en suivra un cocktail ainsi que la diffusion de courts métrages dans l’ancienne école.

- M. le Maire invite tout un chacun au marché de Noel qui se déroulera le 16 décembre prochain toute la journée Place Lucien Rousset organisé par la Commune avec le concours du tissu associatif local. Une dizaine d'exposants ont déjà répondu de manière favorable

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Fait à CASTILLON, le 24 octobre 2018

©. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

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