Déliberation - 0762 001

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Déliberation - 0762 001 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Déliberation - 0762 001)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 FEVRIER 2021

Date de convocation : 02 février 2021

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis dans la salle des fêtes, 115 rue de la République à Castillon, le 08 février 2021 à 19h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents : M. CHANTREAU Olivier, M. GALLO Jean-Marie, Mme TOCCI Odile, M. FOSSAT Guilhaume, M. DERACHE David, M. GIBAUD Jean-Pierre, Mme QUIVY Nathalie, Mme MANCUSO Edith, Mme GHISOLFO Marjorie, Mme LEGRAND Albine, Mme MARCEAU Cendrine

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : -

Absents : -

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme MANCUSO Edith est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020

- Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

- Convention Conseil Départemental groupement de commandes marché entretien voirie - Aménagement des locaux de la nouvelle Mairie — Attribution marché de maitrise d'œuvre - Marché de sécurisation de la salle polyvalente — Avenant n°1

- Souscription emprunt

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Approuvé à l’unanimité

LISTE DES DECISIONS VALANT DELIBERATIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

1 18/12/2020 | Attribution du marché public « Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU »

Passation d'un marché de prestations intellectuelles avec le groupement

d'entreprises CITADIA et EVEN dont le mandataire est CITADIA dans le but de réaliser une déclaration de projet emportant une mise en compatibilité du PLU » pour un montant global de 9 775.00 € HT.

2 13/01/2021 | Mise à disposition de terrains communaux quartier « Le Serre » à association EDUC FERME LOISIRS

Passation d'une convention pour la mise à disposition de terrains communaux quartier « Le Serre », parcelles section À n°663, 1349 et 1373 pour partie du 1° février 2021 au 30 avril 2021 pour un montant de 1€

3 20/01/2021 | Dépôt d’une déclaration préalable pour une modification de façade du « local Louis »

Dépôt d'une déclaration préalable pour une modification de façade du « Local Louis » Rue de la Liberté parcelle À 1177 afin de créer une ouverture et installer une porte en vue de réaliser un local de stockage

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Page 1 sur 4MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE : -

1. Convention Conseil Départemental groupement de commandes marché entretien voirie

Dans un souci d'économie, de rationalisation des moyens et de réactivité, afin de répondre au mieux aux problématiques rencontrées en matière d'entretien des routes et espaces publics, le Conseil Départemental des Alpes Maritimes propose à l'ensemble des communes qui le souhaite d'intégrer un groupement de commandes de travaux dont il sera le coordonnateur pour l'entretien et la réfection des voies communales.

Dans ce cadre, il est proposé la signature d'une convention qui définit les modalités de création de ce groupement de commandes et qui permettra aux communes de solliciter des prestations auprès d’un ou des détenteurs des marchés, prestations qui seront directement rémunérées par celles-ci

Le coordonnateur du groupement, le Département des Alpes Maritimes, est chargé de la procédure de passation, de faire signer le ou les marchés et de les faire notifier. Sa mission ne donne pas lieu à rémunération.

L'adhésion à ce groupement de commandes permettra à la Commune de CASTILLON d'utiliser aussi bien cet outil que le marché à bons de commandes pour l'entretien et la réfection des voiries passé

lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Accepte l'adhésion de la Commune au groupement de commandes de travaux pour les voiries

communales et leurs dépendances

Autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement

2. Aménagement des locaux de la nouvelle Mairie — Attribution marché de maitrise d'œuvre

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, du fait de différents projets et sollicitations, il serait pertinent de réaliser l'aménagement de la salle polyvalente de Castillon en vue d'en faire les

nouveaux locaux de la Mairie. En effet, face à son succès, un besoin apparait d’une extension de ses locaux pour l'Ecole Montessori « La Passerelle des Pitchouns » implantées dans les locaux de l'ancienne école. La Passerelle des Pitchouns serait intéressée pour récupérer les locaux actuel de la

Mairie, sous condition de réaliser les différentes démarches administratives nécessaires.

Une mise en concurrence récapitulant les principaux besoins a ainsi été réalisée du 09 novembre

2020 au 16 décembre 2020 en vue de désigner un maitre d'œuvre de l'opération.

VU l'avis et le procès-verbal de la commission commande publique qui s’est réunie le 18 janvier 2021

Le 18 janvier 2021, les candidatures présentées ont été admises au vu de leurs capacités juridiques, économiques et techniques jugées suffisantes et présentées à la commission commande publique

pour avis, avis favorable

Considérant qu'en cas de différence entre la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre quant aux exigences de la maitrise d'ouvrage et suite au retrait de la candidature de l’entreprise retenue l'offre classée en 2° position serait retenue pour mener à bien cette opération

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

D'APPROUVER les propositions de la commission commande publique concernant le marché de maitrise d'œuvre d'aménagement des locaux de la nouvelle Mairie

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Page 2 sur 4D'ATTRIBUER ce marché de maitrise d'œuvre au groupement d'entreprise dont ONARCHITECTURE est le mandataire pour un montant forfaitaire sur une base de 26 700 € HT D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces des marchés ainsi que tous les documents et les pièces annexes afférents à cette opération ;

DIT que les dépenses sont prévues au budget et seront imputées sur la ligne budgétaire 2131 du budget primitif 2021

3. Marché de sécurisation de la salle polyvalente — Avenant n°1

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21, VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L2194-1 VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2194-1 et suivants VU la délibération n°10 / 2020 du conseil municipal en date du 08 juin 2020 délégant au Maire l'attribution des marchés publics d'un montant inférieur à 40 000 € HT en application des articles L2122-21 et L2122-22 code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 43 / 2020 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 attribuant le marché public de travaux concernant l'opération « Travaux de sécurisation de la salle polyvalente » à la société MTPM

CONSIDERANT que pour la réalisation du chantier, il est nécessaire de revoir les accès et les moyens d'apport des matériaux du fait de la non mise en œuvre du protocole d'accord passé entre la Commune de Castillon et la copropriété l'Arronde

CONSIDERANT que, du fait de la non mise en œuvre du protocole d'accord passé, des solutions techniques différentes ont dû être envisagées pour l'exécution de ces travaux induisant un allongement de la durée du chantier

CONSIDERANT la non-réalisation des travaux d'installation au sein de la copropriété l’Arronde tels que définis dans le protocole d'accord précité

CONSIDERANT que ces travaux consistent à mettre en place une rampe d'évacuation des déblais, l’utilisation d’un engin de chantier spécialisé ainsi que le grutage de matériaux CONSIDERANT que la différence entre les travaux non réalisés et les travaux supplémentaires induits pour la réalisation de l'opération représente un surcout pour l'ensemble de l'opération d’un montant de 5 640 € HT,

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de sa pensée et exprime que, selon lui, ni la Commune de Castillon, ni la copropriété de l'Arronde ne sont fautives dans cette situation induite par une initiative sans doute malheureuse de la part du Maitre d'œuvre de l'opération qui a conduit à certaines méprises lors de la rédaction et de l'approbation par les parties du protocole d'accord transactionnel.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE

D'APPROUVER l'avenant au marché de « Travaux de sécurisation de la salle polyvalente » avec la société MTPM concernant des travaux supplémentaires pour un montant de 5 640 € HT qui fait passer le montant total du marché de 68 080 € HT à 73 720€ HT

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tous les documents et les pièces annexes afférents à cette opération ;

DIT que les dépenses sont prévues au budget et seront imputées sur la ligne budgétaire 2131

4. Principe de souscription d'emprunt pour financer les opérations d'investissement

Monsieur le Maire évoque auprès du Conseil Municipal que la Commune de Castillon doit réaliser des investissements prioritaires dans les prochains mois.

En effet, si certains investissements peuvent être reportés ultérieurement, la Commune de Castillon doit néanmoins faire face à des investissements conséquents pouvant impacter directement la sécurité publique ou encore développer l'économie locale.

Il a été ainsi déterminé des opérations pour lesquels les ressources propres de la Commune sont

insuffisantes et doivent bénéficier d’un financement par voie d'emprunt pour pouvoir être envisagées : - Sécurisation du talus des Arcades du Serre

- Confortement du chemin de Remégons

- Nouvelle Mairie

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Page 3 sur 4- Création d'un parc de stationnement au village

- Création d'une piste agricole quartier Le Serre

Il a été ainsi évalué un besoin de financement pour la Commune de Castillon de l'ordre de 300 000 € afin de pouvoir honorer la part communale équivalente à au moins 20 % du montant hors taxes global de l'opération, une fois déduites les subventions demandées auprès des partenaires publics de la Commune au taux maximum pour chacune de ces opérations.

Il est demandé au Conseil Municipal dans le cadre de cette délibération d'envisager le principe de souscrire à l'avenir un emprunt eu égard au volet part communal à financer. Lorsque le projet sera abouti, une nouvelle délibération sera proposée au Conseil Municipal.

Mme Odile TOCCI demande si, dans le cadre d’un futur emprunt, il portera sur une globalité.

M. le Maire ne pense pas qu'il soit judicieux de réaliser un emprunt par projet. 1 seul emprunt, 1 seul taux. La part communale de de toutes ces opérations sera ainsi assurée. M. David DERACHE demandent si les intérêts suivent en fonction des fonds débloqués.

M. le Maire précise qu'avant de proposer cette délibération il a consulté les services de la Trésorerie de Menton qui n'estime pas incompatible de réaliser une demande d'emprunt. Mme Albine LEGRAND demande si n'importe quelle banque pourra être consultée. M. le Maire indique que tous type d'établissement et notamment des banques privées pourront être consultées.

Mme Odile TOCCI souhaite savoir si la durée de l'emprunt a été évaluée. M. le Maire répond que cela n'a pas été étudié dans l’état actuel des choses. M. Guilhaume FOSSAT demande si les remboursements anticipés seront possibles. M. le Maire précise que ce ne sera pas impossible.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Approuve les propositions de M. le Maire

- Approuve le principe d'envisager un emprunt d'un montant de 300 000 € destiné à financer plusieurs investissements communaux

- Demande que ce dossier fasse l’objet d'un point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal pour évaluation et décision

5. Questions diverses

- Monsieur le Maire indique que la stationnement est provisoirement interdit sur la Place de la Fontaine pour des motifs liés principalement à des problèmes de voisinage - ©. TOCCI estime important d'indiquer que 2 usagers de l'ESAT «Le Prieuré » de Saint Dalmas de Tende assure le service d'entretien des voies communales depuis une semaine. M. le Maire précise que ces interventions sont réalisées dans le cadre du partenariat liant la Commune à l'ESAT « Le Prieuré » et auront un impact financier moindre que le recrutement d'un agent territorial.

- M. le Maire fait part également de la fin de l’activité de l’épicerie l'Essentiel depuis le 31 décembre 2020 et précise qu'un nouvel établissement du même type, piloté également par l'ESAT « Le Prieuré » et proposant les mêmes services et prestations (épicerie, produits du terroir, produits fabriqués par l'ESAT, dépôt de pain, point relais colis) verrait prochainement le jour à la place.

- M. le Maire indique également que Mlle Laura DANI, locataire d’une galerie Rue Haute, a souhaité résilier son bail au 31 janvier 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50

Fait à CASTILLON, le 09 février 2021

O. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

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