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Procès Verbal - Procès verbal séance du 22 mai 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal séance du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Procès-verbal du Conseil
Municipal du jeudi 22 mai 2014
Délibération n° 2014-05-01 :
Suppression de la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » et création de deux nouvelles commissions :
- Commission « Finances / Développement Interne ».
- Commission « Ressources Humaines ».
Délibération n° 2014-05-02 :
Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs.
Délibération n° 2014-05-03 :
Création et composition de la Commission communale d’accessibilité.
Délibération n° 2014-05-04 :
Délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly Modalités de constitution et de dépôt des listes des membres de la Commission de délégation de service public.
Délibération n° 2014-05-05 :
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes.
Délibération n° 2014-05-06 :
Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2014 – 2015.
Délibération n° 2014-05-07 :
Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2013 – 2014.
Délibération n° 2014-05-08 :
Réforme des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014 – 2015.
Délibération n° 2014-05-09 :
Tarification des services publics
Quai des Arts – Service Lecture publique (médiathèque)
Tarifs saison 2014 – 2015.
Délibération n° 2014-05-10 :
Tarification des services publics
Quai des Arts – Service Programmation culturelle
Tarifs saison 2014 – 2015.
Délibération n° 2014-05-11 :
Tarification des services publics
Quai des Arts – Location de la salle de spectacles
Tarifs saison 2014 – 2015. Délibération n° 2014-05-12 :
Tarification des services publics
Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre
Tarifs saison 2014 – 2015.
Délibération n° 2014-05-13 :
Tarification des services publics
« Notre Histoire, Musée de Rumilly »
Tarifs 2014.
Délibération n° 2014-05-14 :
Approbation du compte administratif 2013 du budget principal de la Ville de Rumilly et du compte de gestion 2013 correspondant.
Délibération n° 2014-05-15 :
Budget principal de la Ville de Rumilly – Affectation du résultat 2013.
Délibération n° 2014-05-16 :
Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma et du compte de gestion 2013 correspondant.
Délibération n° 2014-05-17 :
Budget annexe Cinéma – Affectation du résultat 2013.
Délibération n° 2014-05-18 :
Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel et du compte de gestion 2013 correspondant.
Délibération n° 2014-05-19 :
Budget annexe bâtiment industriel – Affectation du résultat 2013.
Délibération n° 2014-05-20 :
Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA et du compte de gestion 2013 correspondant.
Délibération n° 2014-05-21 :
Budget annexe lotissement ZA – Affectation du résultat 2013.
Délibération n° 2014-05-22 :
Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l’aménagement d’un giratoire.
Délibération n° 2014-05-23 :
Droit à la formation des élus.
Délibération n° 2014-05-24 :
Exploitation du complexe cinématographique de Rumilly. Recours à une délégation de service public par affermage :
- Approbation du principe.
- Lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public.
Délibération n° 2014-05-25 :
Aide à la programmation culturelle 2014
Convention à intervenir avec le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-05-26 :
Festival « Attention les feuilles ! »
Convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy et la Commune de Rumilly. Délibération n° 2014-05-27 :
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée.
Délibération n° 2014-05-28 :
Cession gratuite d’une parcelle par la Commune de Rumilly, sise rue de l’Artisanat, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
Délibération n° 2014-05-29 :
Echange de parcelles, sises avenue Edouard André, à intervenir entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-05-30 :
Vente de parcelles, sise avenue Edouard André, au Centre Hospitalier de Rumilly.
Délibération n° 2014-05-31 :
Bâtiment de l’ex-gendarmerie, sis avenue Edouard André
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer un permis de démolir.
Délibération n° 2014-05-32 :
Enlèvement de véhicules en stationnement sur le domaine privé
Conventions à intervenir avec différents organismes / sociétés et la Commune de Rumilly.
Délibération n° 2014-05-33 :
Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2014.
Délibération n° 2014-05-34 :
Gala de boxe du samedi 3 mai 2014
Attribution d’un concours financier à l’association « Boxing Club Rumillien ».
Délibération n° 2014-05-35 :
Convention à intervenir entre l’association « Vélo Club Rumillien » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition ;
Délibération n° 2014-05-36 :
Convention à intervenir entre l’association « Les Patoisants de l’Albanais » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un équipement immobilier communal mis à sa disposition.
Délibération n° 2014-05-37 :
Convention à intervenir entre l’association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins collectifs du Bois de la Salle.
Délibération n° 2014-05-38 :
Convention à intervenir entre l’association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins de Broise. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-01
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.3. Désignation de représentants Objet : Suppression de la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » et création de deux nouvelles commissions : - Commission « Finances / Développement Interne »
- Commission « Ressources Humaines »
Rapporteur : M. LE MAIRE
L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. »
Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014, la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », a été créée.
A ce jour, il apparait opportun de supprimer cette commission et d’en créer deux nouvelles qui porteront sur :
- la première, les finances et le développement interne ; - la seconde, les ressources humaines.
Pour ces deux commissions, comme cela a été le cas pour toutes les autres commissions créées lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé que :
- La liste « Rumilly notre ville», conduite par Monsieur Pierre BECHET, désigne au maximum 10 membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly une ambition nouvelle », conduite par Monsieur Jacques MORISOT, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Rumilly pour tous », conduite par Monsieur Michel BRUNET, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Cap pour l’avenir », conduite par Monsieur Thierry FORLIN, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
Il est précisé que :
- Pour les listes minoritaires, en cas d’empêchement du membre désigné, il peut se faire remplacer par un autre membre de sa liste.
- Les membres de l’Exécutif peuvent participer à l’ensemble des commissions municipales même s’ils ne sont pas désignés officiellement. Ils seront présents à titre d’information.
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil municipal.
L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SUPPRIME la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne ».
CREE, d’une part, la Commission « Finances / Développement Interne » et, d’autre part, la Commission « Ressources Humaines ».
DESIGNE ses membres au sein de ces deux commissions comme suit : FINANCES / DEVELOPPEMENT INTERNE
M. le Maire est membre d’office
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l’avenir »
conduite par
T. FORLIN
10 membres à
désigner :
Mme Danièle
DARBON
M. Serge DEPLANTE
Mme Viviane BONET
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Michel ROUPIOZ
Mme Martine
BOUVIER
Mme Tiziana ROSSI
Mme Véronique
TROMPIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
M. Pierrick LUCAS
1 membre à désigner :
M. Jacques MORISOT
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1 membre à désigner :
M. Thierry FORLIN RESSOURCES HUMAINES
M. le Maire est membre d’office
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l’avenir »
conduite par
T. FORLIN
10 membres à
désigner :
Mme Viviane BONET
Mme Danièle
DARBON
M. Serge DEPLANTE
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Michel ROUPIOZ
Mme Monique
BONANSEA
Mme Martine
BOUVIER
Mme Tiziana ROSSI
Mme Véronique
TROMPIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
1 membre à désigner :
M. Jacques MORISOT
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1 membre à désigner :
Mme Julie RUTELLA
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-02
Nature : 5. Institutions et vie politique -5.3. Désignation de représentants Objet : Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur : M. LE MAIRE
L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs, composée du Maire, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Afin que le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie puisse désigner 16 commissaires, il est nécessaire de lui transmettre une liste de 32 personnes réparties comme suit :
- Personnes candidates au poste de commissaires titulaires :
o 12 personnes domiciliées sur la Commune,
o 2 personnes domiciliées hors de la Commune,
o 2 personnes propriétaires de bois ou de forêts.
- Personnes candidates au poste de commissaires suppléants :
o 12 personnes domiciliées sur la Commune,
o 2 personnes domiciliées hors de la Commune,
o 2 personnes propriétaires de bois ou de forêts. Les personnes désignées, domiciliées sur la Commune, doivent :
- être de nationalité française,
- être âgées de 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrites à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises).
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal.
L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE les 32 personnes candidates au poste de commissaires titulaires et de commissions suppléants pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs comme suit : 16 personnes candidates aux postes de commissaires titulaires
Domiciliées sur la Commune Domiciliées hors de la Commune Propriétaires de bois ou de forêts
12 personnes à désigner :
Mme Danièle DARBON
M. Marcel THOMASSET
M. Raymond FAVRE
Mme Marie-France VIOLETTE
M. André FEPPON
M. Serge PEIGNON
Mme Viviane BONET
M. Serge DEPLANTE
Mme Martine BOUVIER
Mme Suzanne CERONI
M. Jean-Claude MUGNIER
M. Michel BRUNET
2 personnes à désigner :
M. Joseph POINTELIN (Moye)
M. André BERTHET (Etercy)
2 personnes à désigner :
M. Michel CHARVIER
M. André ROUPIOZ 16 personnes candidates aux postes de commissaires suppléants
Domiciliées sur la Commune Domiciliées hors de la Commune Propriétaires de bois ou de forêts
12 personnes à désigner :
Mme Monique BONANSEA
M. Michel JACQUARD
Mme Monique BRUN
M. Philippe CUENOT
M. Raymond MOLLIER
M. Victor MAILLET
M. Alain COLLOMB
M. Alain MOLLIER
M. Bertrand PARMENTIER
M. Daniel CANTALUPI
Mme Claude MILINKOWITCH
M. Georges BENOIT
2 personnes à désigner :
Mme Danièle DEPLANTE
(Vaulx)
M. Georges DUBOIS (Sales)
2 personnes à désigner :
M. Michel CHATELAIN
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-03
Nature : 5. Institutions et vie politique -5.3. Désignation de représentants Objet : Création et composition de la Commission communale d’accessibilité Rapporteur : M. LE MAIRE
L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport présenté en conseil municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
Il est proposé au Conseil Municipal de créer la Commission communale d’accessibilité et de désigner ses membres, conformément à la composition suivante :
- Membres du Conseil Municipal :
o 10 élus de la liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET. o 1 élu de la liste « Rumilly une ambition nouvelle » conduite par J. MORISOT. o 1 élu de la liste « Rumilly pour tous » conduite par M. BRUNET.
o 1 élu de la liste « Rumilly Cap pour l’avenir » conduite par T. FORLIN. - Membres extérieurs au Conseil Municipal :
o 1 représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques. o 1 représentant des personnes handicapées physiques.
o 1 représentant de l’Union des Commerçants Rumilly Albanais.
o 2 représentants des usagers.
Il est rappelé que :
- La Communauté de Communes du Canton de Rumilly dispose de la compétence « Accessibilité : élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et de réalisation d’un diagnostic des Etablissements Recevant du Public pour les catégories 1 à 4. »
- La loi impose la coexistence d’une commission communale et d’une commission intercommunale dès lors que les populations respectives de la commune et de l’EPCI dépassent le seuil de 5 000 habitants.
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal.
L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CREE la Commission communale d’accessibilité.
DESIGNE ses membres au sein de la Commission communale d’accessibilité comme suit : COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
M. le Maire est membre d’office
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l’avenir »
conduite par
T. FORLIN
9 membres à
désigner :
Mme Viviane BONET
M. Serge DEPLANTE
M. Raymond FAVRE
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Serge BERNARD-
GRANGER
M. Michel ROUPIOZ
Mme Monique
BONANSEA
Mme Martine
BOUVIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
1 membre à désigner :
Mme Isabelle
ALMEIDA
1 membre à désigner :
Mme Karine
AFFAGARD
1 membre à désigner :
Mme Julie RUTELLA
MEMBRES EXTERIEURS
- Un représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques. - Un représentant des personnes handicapées physiques.
- Un représentant de l’Union des Commerçants Rumilly Albanais. - Deux représentants des usagers.
- Un représentant des personnes âgées.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-04
Nature : 1. Commande publique – 1.2. Délégations de service public – 1.2.2. Délibérations relatives à l’élection des membres de la commission de délégation de service public
Objet : Délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly
Modalités de constitution et de dépôt des listes des membres de la Commission de délégation de service public
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a adopté le principe de recourir à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly.
A ce titre et en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de prévoir l’élection d’une Commission dite de délégation de service public laquelle doit dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, donner son avis sur les offres et établir un rapport à l’attention du Conseil Municipal.
Cette commission, composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, plus M. LE MAIRE (ou son représentant) qui est Président de droit, doit être désignée en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée, préalablement à la désignation de la commission, laquelle interviendra au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal, de fixer les conditions de dépôt des listes dont il est précisé qu’elles peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de procéder de la manière suivante en ce qui concerne le dépôt des listes : « Les listes seront déposées sur le bureau du Maire en début de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public. »
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-05
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.3. Désignation de représentants Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit procéder à la désignation de ses membres qui siégeront au sein des différents organismes dont la Commune est membre.
L’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
Les candidatures suivantes sont proposées dans les organismes listés ci-dessous. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein des divers organismes, comme suit :
Association Rumillienne d’Aide au Logement
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Commission Locale Insertion Annecy Ouest
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Comité de pilotage de l’Espace Emploi Formation
M. LE MAIRE est membre d’office.
4 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Mme Danièle DARBON
Mme Monique BONANSEA
Mme Martine BOUVIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Conseil d’administration de Passage
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Mission Locale Jeunes
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Victimes Information Accueil (VIA 74) – Conseil d’administration
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’administration du lycée de l’Albanais
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, M. Miguel MONTEIRO- BRAZ et M. Pierrick LUCAS ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration du lycée de l’Albanais.
Il apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Tiziana ROSSI
M. Pierrick LUCAS
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’administration du collège Le Clergeon
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration du lycée de l’Albanais.
Il apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Monique BONANSEA
M. Daniel DEPLANTE
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Conseil d’école de l’école maternelle du Centre
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Frédérique CHARLES
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle du Champ du Comte
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle des Prés Riants
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Tiziana ROSSI
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Conseil d’école de l’école élémentaire René Darmet
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Albert André
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Léon Bailly
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Prévention routière
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement
5 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Martine BOUVIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
8 membres titulaires
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l’avenir »
conduite par
T. FORLIN
5 membres à
désigner :
M. Pierre BECHET
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
Mme Danièle
DARBON
Mme Viviane BONET
M. Miguel
MONTEIRO-BRAZ
1 membre à désigner :
M. Yannick CLEVY
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1 membre à désigner :
M. Thierry FORLIN
Vote : Approbation à l’unanimité. Amis du Vieux Rumilly
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
TERACTEM (anciennement SEDHS)
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge DEPLANTE
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Association des communes forestières de Haute-Savoie
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge BERNARD-GRANGER
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Alain MOLLIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Centre de secours de Rumilly – Comité de centre
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Véronique TROMPIER
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY). Association Nationale des Elus en charge du Sport
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Raymond FAVRE
Vote : Approbation par 30 voix pour – 3 absentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-06
Nature : 7. Finances locales – 7. 10. Divers – 7.10.1. Subventions et secours Objet : Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2014 – 2015
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2014 – 2015, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
o du Centre,
o des Prés Riants,
o du Champ du Comte,
o Joseph Béard.
- Ecoles élémentaires :
o René Darmet,
o Albert André / Léon Bailly,
o Joseph Béard.
Conformément aux crédits inscrits au budget, les montants des crédits proposés, attribués aux établissements scolaires, sont ainsi les suivants : - Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Classe d’intégration scolaire (CLIS) : (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau » :
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école soit :
o Ecoles maternelles :
Centre : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
René Darmet : 300 x 3,41 euros = 1 023,00 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
Léon Bailly : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
- Crédit BCD :
o Ecoles maternelles et élémentaires : 161,26 euros / classe.
o Frais accessoires : 79,30 euros / école.
- Crédit fournitures « Réseau d’aides » :
o Un poste : 1 500,59 euros.
o ½ poste : 1 125,71 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour – 3 contre (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY) – 4 abstentions (M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
DONNE SON ACCCORD à l’allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics, au titre de l’année scolaire 2014 – 2015, tels que définis ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-07
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes – 8.1. Enseignement Objet : Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2013 – 2014
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l’Etat afin d’instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
La Ville de Rumilly a la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Depuis la rentrée 2006 – 2007, l’aide aux devoirs est remplacée par des ateliers éducatifs. Ce service est gratuit et permet aux enfants qui rencontrent des difficultés d’apprentissage, d’acquérir des compétences telles que :
- la maîtrise de la langue, l’expression écrite et orale ;
- l’accès à la culture, à l’information et à l’environnement ;
- la coordination motrice ;
- le travail de la logique et de la stratégie. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps scolaires, ont pour objectifs :
- d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir ;
- d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche ;
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes ;
- d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
Afin de favoriser la mise en œuvre de ces objectifs, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute- Savoie verse une prestation de service égale à 32,50 % des dépenses de la fonction d’accompagnement à la scolarité.
Dans ce sens, une nouvelle convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, est proposée pour l’année scolaire 2013 – 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-08
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes – 8.1. Enseignement Objet : Réforme des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014 – 2015
Rapporteurs : M. LE MAIRE et B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 28 mars 2013 et après accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, il a été décidé de reporter pour les écoles publiques de Rumilly l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 – 2015.
Après diverses concertations avec les partenaires éducatifs et services concernés, il est proposé de retenir les modalités ci-après décrites de mise en œuvre de cette réforme :
Horaires scolaires retenus pour la rentrée scolaire 2014 – 2015 :
- Ecoles du centre-ville (Ecole du centre – Ecole Albert André / Léon Bailly – Ecole René Darmet) : 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 30 – 15 h 45.
- Ecoles des Prés Riants et du Champ du Comte : 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 45 – 16 h 00.
- Ecole Joseph Béard : 8 h 45 – 11 h 45 / 13 h 45 – 16 h 00 Organisation des services périscolaires :
Les horaires détaillés par école sont décrits sur le document joint en annexe à la présente délibération.
- Les accueils périscolaires du matin :
Compte tenu du temps disponible et des arrivées échelonnées, il est proposé de maintenir un temps de garderie chaque jour scolaire ainsi que le mercredi matin pour l’ensemble des écoles.
- Les temps périscolaires du midi :
o Les jours scolaires hors mercredi :
Il est proposé de maintenir un fonctionnement similaire à l’année scolaire 2013 – 2014, les enfants étant encadrés par des agents polyvalents des écoles maternelles ou des animateurs suivant leurs niveaux scolaires.
Cependant, les mini-clubs proposés en écoles élémentaires ont vocation à disparaître pour ne pas surcharger d’activités périscolaires la journée de l’enfant. Cela n’empêcherait pas de retrouver toujours des activités sur ce temps-là, mais plus conventionnelles, nécessitant peu de préparatifs et répondant aux envies et besoins des enfants. Autrement dit, il serait toujours possible de faire un football, un épervier ou d’aller en BCD. Mais des activités de détente, relaxation, retour au calme pourraient être aussi proposées.
o Les mercredis scolaires :
Les parents pourront venir chercher leur enfant après le temps scolaire. En cas d’impossibilité, un temps de garderie sera organisé dans toutes les écoles jusqu’à 12 h 30 sans restauration. Si les enfants sont inscrits à un accueil collectif de mineurs municipal (à savoir les centres de loisirs), un système de navette permettra d’emmener les enfants vers les centres de loisirs où ils pourront manger et passer l’après-midi.
- Les accueils du soir :
Il convient de souligner que ces accueils sont facultatifs et que les familles pourront venir chercher leurs enfants après le temps scolaire.
Deux fonctionnements seront proposés : un système de garderie et des temps d’activités périscolaires.
o Les temps de garderie :
Il est proposé l’organisation d’une garderie pour les enfants non inscrits aux temps d’activités périscolaires qui permet aux parents de venir chercher leur enfant à l’heure qui leur convient jusqu’à la fin de cet accueil.
o Les temps d’activités périscolaires (TAP) :
Il est proposé d’organiser des temps d’activités périscolaires culturels, sportifs et de loisirs dans l’ensemble des écoles publiques de Rumilly, soit par la Direction Education / Jeunesse (extension des mini-clubs ou des ateliers), soit par des associations, soit par des services municipaux ou d’autres partenaires éducatifs. L’organisation de ces activités sera placée sous la responsabilité de la Commune. Deux temps d’activités périscolaires seront mis en place par semaine au niveau des écoles maternelles. Au niveau des écoles élémentaires, de une à trois activités pourraient être proposées chaque soir scolaire selon les écoles et les effectifs.
Pour ces activités, un fonctionnement d’inscription par période ou à l’année semblerait pertinent pour offrir une continuité et un suivi des enfants. Les enfants après le temps d’activité rejoindront le lieu de la garderie où les parents pourront venir les chercher.
- Les ateliers Contrat d’Accompagnement à la Scolarité :
Ces ateliers éducatifs CLAS continueront à fonctionner selon les modalités suivantes : 7 ateliers proposant 14 séances par semaine scolaire au niveau des écoles élémentaires seront organisés afin d’offrir aux enfants orientés par les enseignants l’occasion d’acquérir des compétences dont ils ont besoin dans leurs scolarités.
Les accueils collectifs de mineurs (à savoir les centres de loisirs) :
Les accueils collectifs de mineurs Do’minos et Mosaïque vont être impactés par cette réforme les mercredis. Il est ainsi proposé d’ouvrir ces centres les mercredis toute la journée pour les enfants non scolarisés dans les écoles publiques.
Pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, une navette devra être organisée après le temps scolaire pour emmener les enfants inscrits dans les deux accueils de loisirs où ils seront pris en charge pour le repas et l’après-midi. Il sera aussi possible de procéder à des inscriptions uniquement pour l’après-midi.
Les tarifs :
- Pour la garderie du matin :
Il est proposé le maintien de la gratuité.
- Pour le restaurant scolaire :
Il est proposé le maintien des tarifs avec une augmentation de 2 %, soit les tarifs suivants :
Catégorie Quotients Tarifs de base
Inscription
durant
la semaine
du repas
Enfant
non inscrit
B de 0 à 260 € 2,74 € 5,48 € 8,22 €
C de 261 à 549 € 3,83 € 7,66 € 11,49 €
D de 550 à 786 € 4,09 € 8,18 € 12,27 €
G Au dessus de 787 € 4,47 € 8,94 € 13,41 €
E Enseignants non subventionnés > 464 5,67 € 11,34 € 17,01 €
F Enseignants < 464 4,47 € 8,94 € 13,41 € - Pour la garderie du mercredi après les temps scolaires jusqu’à 12 heures 30 min :
Il est proposé un forfait de 1,43 euros.
- Pour la garderie du soir :
Il est proposé :
o la gratuité du premier quart d’heure.
o un forfait de 0,80 € de la fin du temps scolaire jusqu’à 16 h 30 pour les écoles terminant le temps scolaire à 15 h 45 ou jusqu’au 16 h 45 pour les écoles terminant le temps scolaire à 16 h 00.
o un forfait de 1,43 € de la fin du temps scolaire jusqu’à 18 h 00 ou 18 h 15.
- Pour les accueils du soir avec TAP :
Tranches Quotients Tarif par jour
1 De 0,00 € à 411,61 € 1,43 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 1,60 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 1,80 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 2,00 €
5 Au-delà de 914,69 € 2,20 €
- Pour les accueils collectifs de mineurs :
Tranches Quotients Journée ½ journée sans repas ½ journée avec repas
1 De 0,00 € à 411,61 € 8,61 € 3,44 € 5,17 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 11,06 € 4,42 € 6,64 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 11,40 € 4,56 € 6,84 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 12,55 € 5,02 € 7,53 €
5 Au-delà de 914,69 € 13,43 € 5,37 € 8,06 € Une aide de la Commune de 3,23 € pour la tranche de quotient de 0 à 411,61 € est accordée sur le tarif journée du mercredi (soit 5,38 € la journée).
Les transports scolaires :
Est prévue la mise en place des mêmes circuits que ceux déterminés pour l’année scolaire 2013 – 2014 en adaptant les horaires des circuits pour correspondre au début et à la fin du temps scolaire.
Pour le mercredi, il est proposé la mise en place d’un circuit identique le matin. Pour la fin de matinée, le circuit scolaire sera relié au circuit périscolaire pour permettre d’assurer la navette vers les accueils collectifs de mineurs (sous réserve de l’accord du Conseil Général).
L’ensemble des modalités précises de fonctionnement des différents services péri et extrascolaires seront fixés par des règlements intérieurs qui seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
VU le Code de l’éducation,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l’avis favorable de la commission « Education /Jeunesse » réunie le 29 avril 2014,
VU l’avis favorable de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » réunie le 15 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires telles que décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-09
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts – Service Lecture publique (médiathèque)
Tarifs saison 2014 – 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la saison à venir, à l’exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d’être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
La médiathèque souhaite se doter de sacs « renouvelables » afin de les proposer au public. Il s’agit de proposer au public un cabas pratique et réutilisable leur permettant d’emporter et de rapporter les documents. Ce sac présentera l’avantage de promouvoir la médiathèque en servant de support de communication de l’équipement.
La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 : Rumilliens et jeunes scolarisés à Rumilly
Saison 2013 – 2014 Saison 2014 – 2015
Plein tarif 16,00 € 16,00 €
Enfant de - de 12 ans 5,20 € 5,20 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires
RSA et AAH
7,70 € 7,70 €
Collectivités (hors classes primaires) 22,00 € 22,00 €
Public non résident de Rumilly
Saison 2013 – 2014 Saison 2014 – 2015
Plein tarif 22,00 € 22,00 €
Enfant de - de 12 ans 7,70 € 7,70 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires
RSA et AAH
10,50 € 10,50 €
Collectivités 22,00 € 22,00 €
Abonnement courte durée
Saison 2013 – 2014 Saison 2014 – 2015
Pour répondre à des situations
spécifiques : touristes, stagiaires,
convalescents…
Carte tarif réduit public
rumillien : 7,70 €
Carte tarif réduit public
rumillien : 7,70 €
Ou comme « carte d’appel » + Caution de 50 € + Caution de 50 €
Autres tarifications
Saison 2013 – 2014 Saison 2014 – 2015
Pénalités de retard 2,50 € 2,50 €
Carte perdue 5,00 € 5,00 €
Forfait remplacement document usagé 5 € - 10 € - 15 € - 20 € - 30 € 5 € - 10 € - 15 € - 20 € - 30 €
Forfait remplacement DVD
Prix d’achat plafonné à 30, 40
ou 50 €, moins 1% par prêt
effectué
Prix d’achat plafonné à 30, 40
ou 50 €, moins 1 % par prêt
effectué
Remplacement pochette CD, coffret
DVD 2,50 € 2,50 €
Vente livres déclassés 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 € - 15 € 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 € - 15 €
Forfait frais administratifs 12,00 € 12,00 € Autres tarifications – Suite
Impressions 0,20 € 0,20 €
Vente de sac / 2,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs du service Lecture publique, pour la saison 2014 – 2015, tels qu’ils figurent ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-10
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts – Service Programmation culturelle
Tarifs saison 2014 – 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la saison à venir, à l’exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d’être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Pour mémoire, les tarifs appliqués au titre de la saison 2013 – 2014 étaient les suivants : 2013 – 2014
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et
jeunes scolarisés
à Rumilly
Non
résidents
Tarif
plein Tarif réduit
Abonnement Pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché
Spectacles tout
public
Tarif plein 17,00 €
13,00 € 6,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
10,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 6,00 €
Tarif groupe
13,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles
de la saison)
Spectacles
familiaux
Tarif plein 10,00 €
6,50 € 4,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
+ Tarif partenaire
6,50 €
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00 €
Tarif groupe
6,50 € / personne (à partir de
10 personnes avec règlement
unique et pour au moins 3
spectacles de la saison)
Spectacles découverte 5,00 €
Spectacles
scolaires
Tarif scolaire primaire (maternelles &
élémentaires) 3,00 € 4,50 €
Tarif scolaire secondaire (collèges &
lycées) 5,00 € 5,00 €
Spectacles de
renom
Tarif plein 25,00 €
19,00 € 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
15,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 10,00 €
Tarif groupe
19,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles de la
saison)
Spectacles exceptionnels A fixer au cas par cas par délibération Pour cette nouvelle saison, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
Jusqu’à ce jour, il n’existait pas de tarif pour les spectacles exceptionnels dits « de double plateaux » (deux artistes de renommée identique sans notion de tête d’affiche et de première partie). Or, ces configurations sont de plus en plus nombreuses.
La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 :
2014 – 2015
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et
jeunes scolarisés
à Rumilly
Non
résidents
Tarif
plein Tarif réduit
Abonnement Pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché
Spectacles tout
public
Tarif plein 17,00 €
13,00 € 6,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
10,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 6,00 €
Tarif groupe
13,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles
de la saison)
Spectacles
familiaux
Tarif plein 10,00 €
6,50 € 4,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
+ Tarif partenaire
6,50 €
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00 €
Tarif groupe
6,50 € / personne (à partir de
10 personnes avec règlement
unique et pour au moins 3
spectacles de la saison)
Spectacles découverte 5,00 € 2014 – 2015
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et
jeunes scolarisés
à Rumilly
Non
résidents
Tarif
plein Tarif réduit
Spectacles
scolaires
Tarif scolaire primaire (maternelles &
élémentaires) 3,00 € 4,50 €
Tarif scolaire secondaire (collèges &
lycées) 5,00 € 5,00 €
Spectacles de
renom
Tarif plein 25,00 €
19,00 € 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
15,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 10,00 €
Tarif groupe
19,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles de la
saison)
Spectacles exceptionnels A fixer au cas par cas par délibération
Double plateau
(deux artistes
de renommée
identique sans
notion de tête
d’affiche et de
1ère partie)
Tarif plein 20,00 €
15,00 € 12,00 €
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA – AAH – ASPA, demandeurs
d’emploi, professionnels du spectacle)
12,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 8,00 €
Tarif groupe
15,00 € / personne
(à partir de 10 personnes
avec règlement unique et
pour au moins 4 spectacles
dont 1 étoilé)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs du service Programmation culturelle, pour la saison 2014 – 2015, tels qu’ils figurent ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-11
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts – Location de la salle de spectacles
Tarifs saison 2014 – 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la saison à venir, à l’exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d’être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Après discussion en commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », lors de sa réunion du 15 mai 2014, les membres de ladite commission proposent d’augmenter ces tarifs de 2 % comme indiqué ci-dessous : Rumilliens TARIFS 2013 – 2014 TARIFS 2014 – 2015
Type de
manifestation Type d'utilisateur 1 service 2 services 3 services 1 service 2 services 3 services
Manifestations
culturelles gratuites
Ecoles primaires publiques
177,00 € 353,50 € 525,50 € 180,50 € 360,50 € 536,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Manifestations
culturelles payantes
Ecoles primaires publiques
322,50 € 515,00 € 686,50 € 329,00 € 525,00 € 700,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Manifestations non
culturelles
Associations
572,00 € 1 082,00 € 1 399,50 € 583,50 € 1 104,00 € 1 427,50 € C3R Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
Extérieurs
Type de
manifestation Type d'utilisateur 1 service 2 services 3 services 1 service 2 services 3 services
Manifestations
culturelles gratuites
Ecoles primaires publiques
265,50 € 525,50 € 790,50 € 271,00 € 536,00 € 806,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations
culturelles payantes
Ecoles primaires publiques
484,00 € 770,00 € 1 025,00 € 494,00 € 785,00 € 1 045,50 €
Ecoles primaires privées
Associations
Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations non
culturelles
Associations
853,00 € 1 727,00 € 2 101,50 € 870,00 € 1 761,50 € 2 143,50 € Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs de la location de la salle de spectacles du Quai des Arts, pour la saison 2014 – 2015, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-12
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre
Tarifs saison 2014 – 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l’Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre pour la saison à venir.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
A ce jour, les élèves souhaitant pratiquer deux instruments ne bénéficient pas de tarifs adaptés. Ils doivent régler deux fois le tarif normal. Or, un cursus pédagogique comprend : - l’instrument,
- la formation musicale,
- la pratique collective.
Un élève qui veut pratiquer deux instruments ne suit pas à nouveau la formation musicale et la pratique collective mais simplement un nouveau cours d’instrument. Il semblerait judicieux pour inciter les élèves à pratiquer deux instruments (ils ne sont que 5 actuellement), de prévoir un tarif réduit pour le deuxième cursus.
Il convient donc de voter les tarifs en conséquence. La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 :
2013 – 2014 2014 – 2015
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Jeunes de
moins de 26
ans
Eveil musical GS maternelle
et CP 102,00 € 140,00 € 102,00 € 140,00 €
45' de cours hebdomadaire
Pour les enfants en CE1 ou
CE2 :
235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 €
Initiation artistique
pluridisciplinaire
Chœur enfant, danse (éveil
corporel), théâtre
ou Parcours découverte
Danse : une discipline au
choix 153,00 € 209,00 € 153,00 € 209,00 € Classique, Modern Jazz ou
Renaissance
Théâtre : groupes 8-10 ans,
11-13 ans, +14 ans
153,00 € 209,00 € 153,00 € 209,00 €
Cursus musique, parcours
personnalisé 367,00 € 525,00 € 367,00 € 525,00 € Initiation instrumentale en
pédagogie de groupe +
formation musicale et
ensemble(s)
235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 €
Cours seuls (par cours suivi)
Préparation de l'option musique
du Baccalauréat (8 séances sur
l'année)
51,00 € 69,00 € 51,00 € 69,00 €
Une activité au choix :
Culture musicale, formation
musicale,
Chœur enfants, Chœur ados, 102,00 € 140,00 € 102,00 € 140,00 € Orchestres, Batucada, autres
ensembles (par activité) (par activité) (par activité) (par activité)
Adultes de 26
ans et plus
Danse : une discipline au
choix 186,00 € 254,00 € 186,00 € 254,00 € Classique, Modern Jazz ou
Renaissance
Cursus musique, parcours
personnalisé 642,00 € 813,00 € 642,00 € 813,00 € Initiation instrumentale en
pédagogie de groupe +
formation musicale et
ensemble(s)
235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 €
Cours seuls 2013 – 2014 2014 – 2015
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Une activité au choix :
102,00 €
(par activité)
140,00 €
(par activité)
102,00 €
(par activité)
140,00 €
(par activité)
Culture musicale, formation
musicale,
Orchestres, Batucada, autres
ensembles
Location
d'instruments
(*) 1ère année
31,00 € 31,00 €
2ème année 61,00 € 61,00 €
3ème année et suivantes 92,00 € 92,00 €
Stages jeunes
de moins de
26 ans 1 à 2 heures 5,00 € 7,00 € 5,00 € 7,00 €
½ journée (3 à 4h) 10,00 € 14,00 € 10,00 € 14,00 €
Journée 15,00 € 21,00 € 15,00 € 21,00 €
Stages adultes
de 26 ans et
plus 1 à 2 heures 8,00 € 11,00 € 8,00 € 11,00 €
½ journée (3 à 4h) 15,00 € 21,00 € 15,00 € 21,00 €
Journée 20,00 € 27,00 € 20,00 € 27,00 €
Concerts et
spectacles Tarif plein : adultes 5,00 € 5,00 € Tarif réduit : moins de 26 ans,
étudiants, demandeurs
d’emploi, bénéficiaires RSA-
AAH-ASPA
3,00 € 3,00 €
Elèves de l'EMMDT Gratuité Gratuité 2013 – 2014 2014 – 2015
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence
avec le tarif
"Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Double cursus
jeunes de
moins de 26
ans Cursus 1 (tarif normal) / / 367,00 € 525,00 €
Cursus 2 (- 30 %) / / 256,90 € 367,50 €
Soit un coût global de / / 623,90 € 892,50 €
Double cursus
adultes de 26
ans et plus Cursus 1 (tarif normal) / / 642,00 € 813,00 €
Cursus 2 (- 30 %) / / 449,40 € 569,10 €
Soit un coût global de / / 1 091,40 € 1 382,10 €
Droits de scolarité
Les tarifs sont fixés annuellement pour l'année scolaire.
L'engagement est annuel. En cas de démission, aucun remboursement ne sera prévu sauf cas de force majeure ou déménagement.
Réductions familles
Dans le cadre de l’inscription de plusieurs membres d’une même famille, un abattement est appliqué sur l’ensemble de la cotisation familiale :
5 % pour 2 inscriptions, 10 % pour 3 inscriptions, 15 % pour 4 inscriptions et plus.
Critères de priorité pour les locations d'instruments
Dans la limite des instruments disponibles. Nouveaux élèves, par ordre d'inscription à l'EMMDT :
- moins de 26 ans domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés hors Rumilly.
Critères de priorité pour les inscriptions dans les classes
Elèves précédemment inscrits à l'EMMDT dans la même classe
Elèves nouvellement arrivés à Rumilly et qui étaient déjà scolarisés en école de musique
puis par ordre d’inscription à l’EMMDT :
- moins de 26 ans domiciliés à Rumilly.
- moins de 26 ans domiciliés hors Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés hors Rumilly. puis liste d’attente.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone..) sera demandé lors de l’inscription pour bénéficier du tarif "Rumilliens".
Réduction tarifaire en cas d’absence prolongée d’un enseignant En cas d’absence d’un enseignant ayant entraîné une suspension des cours pendant plus de 4 semaines consécutives (cours non remplacés), sans que ces cours puissent être reportés ultérieurement, le montant des droits sera réduit au prorata-temporis du nombre de cours non remplacés.
La suppression d'un cours pour permettre l'organisation d'un examen ou d’une audition donnés dans la même discipline n'est pas prise en compte dans le quota des cours non remplacés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, pour la saison 2014 – 2015, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-13
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics
« Notre Histoire, Musée de Rumilly »
Tarifs 2014
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
« Notre Histoire, Musée de Rumilly » a ouvert ses portes au public le 7 mai 2014, pour sa deuxième année.
Il propose une offre culturelle diversifiée et s’inscrit dans des réseaux de sites naturels et culturels du territoire.
La délibération n° 2013-09-05 du 12 décembre 2013 a permis d’inscrire ses tarifs 2014 dans la politique tarifaire de la ville.
Afin d’augmenter son attractivité, il convient de proposer de nouveaux produits en boutique et de s’inscrire dans des « pass » de visite. Il convient donc de voter des tarifs en conséquence.
Sont repris ci-dessous l’ensemble des tarifs qui seront appliqués pour le musée au titre de l’année 2014.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable. Tarifs offre culturelle 2014
Entrée
Visite
guidée
(entrée
comprise)
Atelier
enfant Animation Conférence
Adultes et
familles
Tarif plein 2,50 € 4,00 € 4,00 € 0,00 €
Tarif réduit 1 (sur
présentation justificatif) :
moins de 26 ans,
bénéficiaires RSA-AAH-
ASPA, demandeur d'emploi,
groupe à partir de 10
personnes*
1,50 € 3,00 € 3,00 € 0,00 €
tarif réduit 2 (sur
présentation justificatif) :
Moins de 18 ans,
enseignant, étudiant
0,00 € 2,00 € 3,00 € 3,00 € 0,00 €
Gratuité : Invité,
professionnel des musées
(carte ICOM, GPPS,GIN)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Période de gratuité
exceptionnelle pour tous 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
"Ambassadeur" du musée Accès au tarif réduit 2 sur présentation d'un billet plein tarif acheté dans l'année si accompagné d'une autre personne payante
Tarif pass « Empreintes » Entrée gratuite pour le détenteur du pass « Empreintes » s’il accompagne un visiteur payant
Groupes
Enfants
(sur
réservation)
Tarif scolaire école
élémentaire et centres de
loisirs de Rumilly*
0,00 € 1,5 € / enfant 1,5 € / enfant
Tarif scolaire école
élémentaire et centres de
loisirs hors Rumilly , tarifs
scolaires collèges et
lycées*
0,00 € 2 € / enfant 2 € / enfant
Tarif anniversaire* (jusqu'à
12 enfants) 45,00 €
Autre
Caution pour les
réservations de groupes
(à partir de 10 personnes /
encaissée si la réservation
n'est pas annulée une
semaine à l'avance )
25,00 €
* Gratuit pour les accompagnateurs dans la limite de 1 pour 10 • Entrée : parcours libre dans le musée. L’entrée comprend l’exposition temporaire et l’espace permanent. En individuel ou groupe. Sur les horaires d’ouverture du musée.
• Visite guidée : visite accompagnée et commentée, suivant une thématique (exposition, histoire de la ville, familiale). En individuel ou groupe. Selon le programme sur les horaires d’ouverture ou sur réservation.
• Atelier enfant : découverte du musée suivie d’une activité manuelle et ludique. En individuel ou groupe. Réservé aux enfants entre 5 et 12 ans (3 tranches d’âge : 4-6 ans, 7-9 ans et 10-12 ans). Selon le programme sur les horaires d’ouverture ou sur réservation.
• Animation : évènement particulier (spectacle, atelier ludique en famille, activité pour les vacances…). En individuel. Selon le programme, sur réservation, hors des horaires d’ouverture au public.
• Conférence : conférence, rencontre, débat dans le cadre des « rendez-vous du jeudi ».
• Pass « Empreintes » : carte distribuée par le réseau « Empreintes 74 » favorisant le tourisme de proximité. Elle donne droit à des tarifs préférentiels sur les sites naturels et culturels adhérents au réseau.
Tarifs boutique 2014
Produits
Type de tarif 0,80 € 1,20€ 3,00 € 12,00 € 26,00 € 30,00 €
Cartes postales
musée
0,80 €
Petit souvenir du
musée
(ex bracelet en ruban
siglé)
1,20€
Cartes postales
autres 3,00 €
Journal d’exposition
musée 3,00 €
Publication du
Conseil général de la
Haute Savoie
(ex Châtoscope)
12,00€
Livre Henri Tracol
(Mon Rumilly pendant
la guerre)
26,00 €
Résistance dans les
Alpes / DVD 30,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs « Notre Histoire, Musée de Rumilly », au titre de l’année 2014, tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-14
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget principal de la Ville de Rumilly et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget principal est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
19 779 809,59 €
23 432 499,69 €
3 652 690,10 €
1 917 957,19 €
5 570 647,29 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (déficit)
* Excédent d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (excédent)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
8 505 686,96 €
7 631 493,96 €
874 193,00 €
1 019 158.26 €
144 965,26 €
3 952 814,57 €
285 442,47 €
3 667 372,10 €
3 522 406,84 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget principal sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-15
Nature : 7. Finance locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville de Rumilly – Affectation du résultat 2013 Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 du budget principal de la Ville de Rumilly.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget principal approuvé ce jour,
VU le solde d’exécution d’investissement 2013 faisant apparaître un excédent de 144 965,26 euros,
VU le résultat de clôture de l’exercice 2013 de 5 570 647,29 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 3 522 406,84 euros,
DECIDE, par 31 voix pour – 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 917 957,19 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 5 570 647,29 €
A – Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) – Compte 002
3 522 406,84 €
907 393,16 €
1 140 847,29 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B – Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 – solde disponible)
C – Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-16
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
84 445,33 €
315 630,83 €
231 118,55 €
0,00 €
231 118,55 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (déficit)
* Déficit d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (déficit)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
111 569,77 €
85 000,00 €
26 569,77 €
14 411,54 €
40 981,31 €
189 018,69 €
0,00 €
189 018,69 €
230 000,00 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-17
Nature : 7. Finance locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma – Affectation du résultat 2013
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe Cinéma.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma approuvé ce jour,
VU le solde d’exécution d’investissement 2013 faisant apparaître un déficit de 40 981,31 euros,
VU le résultat de clôture de l’exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 231 185,50 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 230 000,00 euros,
DECIDE, par 31 voix pour – 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 231 185,50 €
A – Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) – Compte 002
230 000,00 €
1 185,50 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B – Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 – solde disponible)
C – Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-18
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci- dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
789 903,70 €
866 944,95 €
77 041,25 €
0,00 €
77 041,25 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (excédent)
* Excédent d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (excédent)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de (Excédent)
230 000,00 €
729 547,97 €
499 547,97 €
271 909,04 €
771 457,01 €
70 000,00 €
0,00 €
70 000,00 €
- 701 457,01 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formué un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-19
Nature : 7. Finance locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe bâtiment industriel – Affectation du résultat 2013 Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe bâtiment industriel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel approuvé ce jour,
VU le solde d’exécution d’investissement 2013 faisant apparaître un excédent de 771 457,01 euros,
VU le résultat de clôture de l’exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 77 041,25 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 0,00 euro,
DECIDE, par 31 voix pour – 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 77 041,25 €
A – Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) – Compte 002 77 041,25 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B – Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 – solde disponible)
C – Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-20
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci- dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
39 067,92 €
384 000,00 €
344 932,08 €
152 448,19 €
497 380,27 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (excédent)
* Déficit d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (déficit)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
865 079,82 €
1 030 588,35 €
165 508,53 €
506 152,73 €
340 644,20 €
40 767,45 €
0,00 €
40 767,45 €
381 411,65 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finance / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-21
Nature : 7. Finance locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe lotissement ZA – Affectation du résultat 2013 Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 du budget annexe lotissement ZA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA approuvé ce jour,
VU le solde d’exécution d’investissement 2013 faisant apparaître un déficit de 340 644,20 euros,
VU le résultat de clôture de l’exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 497 380,27 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 381 411,65 euros,
DECIDE, par 31 voix pour – 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 152 448,19 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 497 380,27 €
A – Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) – Compte 002
381 411,65 €
21 788,35 €
94 180,27 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B – Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 – solde disponible)
C – Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-22
Nature : 7. Finances locales – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l’aménagement d’un giratoire
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Afin de faciliter les flux de circulation entre les différents secteurs de la Commune, pour certains isolés par la voie ferrée, celle-ci a décidé d’aménager un giratoire au carrefour avenue Gantin / rue René Cassin / rue du Mont-Blanc / rue de l’Albanais.
La phase de test avec un giratoire provisoire a permis de confirmer que ce giratoire permet de fluidifier le flux important de véhicules à cette entrée de ville aux heures de pointe, généré notamment par les zones d’activités implantées dans les secteurs Est et Sud, facilitant ainsi la circulation vers le centre-ville, les différents quartiers et les communes du Canton.
Le coût HT de l’opération se décompose comme suit :
- Etudes : ..................................................................................... 700,00 euros - Travaux : ............................................................................ 502 568,55 euros - Maîtrise d’œuvre et assistance technique :........................... 19 275,53 euros
TOTAL GENERAL HT ............................................................ 522 544,08 euros
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable. Afin d’aider au financement de cette opération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute- Savoie, au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires, sachant que le montant de subvention accordé est plafonné à 50 000,00 euros par opération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-23
Nature : 5. Institutions et vie politique – 5.6. Exercice des mandats locaux Objet : Droit à la formation des élus
Rapporteur : S. HECTOR, Adjointe au Maire
L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Les articles L2123-13 à L2123-16 du CGCT complètent la réglementation applicable au droit à la formation des conseillers municipaux. Il en ressort notamment que :
- Le droit à la formation est de 18 jours maximum par mandat au profit de chaque conseiller municipal.
- Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus.
- Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus dans les conditions prévues par l’article R2123-11 du CGCT. Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les conseillers qui le souhaitent, il est proposé au Conseil Municipal que chaque conseiller municipal puisse bénéficier, pour la durée du mandat, du droit à la formation dans les conditions suivantes :
- L’organisme de formation doit être agréé par le ministère de l’Intérieur.
- Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
o Les fondamentaux de l’action publique locale,
o Les formations en lien avec les délégations et / ou l’appartenance aux différentes commissions,
o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, etc).
Seront privilégiées les formations gratuites et de proximité, notamment celles proposées par l’Adm 74 (l’association des maires de Haute-Savoie).
Le montant des dépenses totales sera défini annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires, et ne pourra quoi qu’il en soit pas dépasser 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus.
La collectivité proposera aux conseillers municipaux des formations correspondant à ces critères. Les conseillers municipaux pourront également proposer des formations qui seront acceptés par la collectivité si elles correspondent à ces critères.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le droit à la formation des élus comme mentionné ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-24
Nature : 1. Commande publique – 1.2. Délégations de service public – 1.2.1. Délibérations, décisions et pièces de procédure relatives aux délégations de service public
Objet : Exploitation du complexe cinématographique de Rumilly. Recours à une délégation de service public par affermage :
- Approbation du principe.
- Lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public. Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Les règles relatives aux délégations de service public sont définies par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’article L1411-1 du CGCT dispose que : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service ».
L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Comités Techniques Paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives notamment à l'organisation des administrations intéressées et aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations.
L’article L1411-4 du CGCT dispose que : « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
L’exposé ci-après correspond au rapport mentionné ci-dessus.
Historique et contexte
La Commune de Rumilly est propriétaire d’une salle de cinéma de 268 places, rue Charles de Gaulle : Le Concorde. Cette salle est exploitée par un fermier dans le cadre d’une délégation de service public qui prendra fin au plus tard 31 décembre 2016. L’article 47 du contrat prévoit sa résiliation « dans la mesure où la collectivité a lancé l’opération de construction d’un nouveau complexe cinématographique de plusieurs salles dont l’objectif est qu’il soit en service courant 2016 et au plus tard le 1er janvier 2017 ».
D’une part, cette salle ne correspond plus aux attentes du public : séances peu nombreuses, équipement vieillissant… D’autre part, les études prospectives montrent que le bassin rumillien est potentiellement vecteur d’un public plus nombreux vers une structure cinématographique modernisée (Etude de marché cinématographique et financière concernant la commune de Rumilly 74-Haute-Savoie, 2010, cabinet Vuillaume). C’est dans ce cadre que la Commune de Rumilly a décidé la construction d’un complexe cinématographique moderne de trois salles.
Le Conseil Municipal a déjà délibéré, à l’unanimité, sur les points suivants :
- Lors de la séance du 23 février 2012 pour :
o approuver le lancement de l’opération de construction d’un complexe cinématographique.
o approuver le financement de l’opération dans le cadre du Plan Pluriannuel d’investissement 2012 – 2015.
- Lors de sa séance du 31 janvier 2013 pour :
o approuver le projet de construction d’un complexe cinématographique de trois salles sur les parcelles cadastrées section AH n° 195, n° 198 et n° 199, propriétés de la Commune, dans le secteur dit du Crêt.
o approuver le programme de l’opération.
o approuver l’enveloppe prévisionnelle de 2 650 000,00 euros HT affectée aux travaux, aux fauteuils et aux projecteurs.
- Lors de sa séance du 4 juillet 2013 pour :
o approuver le choix du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre du complexe cinématographique de Rumilly, à savoir le groupement dont le mandataire est le cabinet Tekhnè Architectes.
- Lors de sa séance du 26 septembre 2013 pour :
o autoriser M. LE MAIRE à déposer, auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, une demande d’autorisation préalable à la délivrance du permis de construire du futur complexe cinématographique. - Lors de sa séance du 12 décembre 2013 pour :
o autoriser M. LE MAIRE à déposer le permis de construire du futur complexe cinématographique au lieu-dit « Le Crêt », au droit du boulevard Louis Dagand, sur la parcelle communale cadastrée section AH n° 195 d’une surface de 10 581 m². Permis déposé le 23 décembre 2013 sous le n° PC7422513A0048.
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial, lors de sa séance du 13 janvier 2014, a formulé un avis favorable à la construction d’un complexe cinématographique de trois salles.
Choix du mode de gestion
Pour la gestion d’une activité de service public, plusieurs modes de gestion sont en théorie envisageables :
- La régie directe : ce mode de gestion suppose que la Commune assure elle-même, par ses propres moyens et avec ses services, l’exploitation du complexe cinématographique : programmation, projection, accueil, entretien, animation, toutes dépenses et toutes recettes, etc.
- Le marché public de prestations de services : ce mode gestion qui verrait intervenir un partenaire privé pour la gestion du complexe cinématographique se caractérise notamment par des modalités de rémunération du prestataire de service consistant en le versement d’un prix forfaitaire (éventuellement composé d’une part fixe et d’un intéressement lié au nombre d’entrées) par la Commune à l’exploitant. La Commune perçoit les recettes d’exploitation que lui reverse le prestataire. Ce mode de gestion revient à faire porter le risque d’exploitation du complexe cinématographique à la Commune, le prestataire étant pour sa part assuré de percevoir la rémunération des prestations qu’il fournirait à la Commune.
- La délégation de service public : ce mode gestion se caractérise par le fait que le délégataire assure, par ses propres moyens et avec son personnel, l’exploitation du complexe cinématographique à ses risques et périls et assume donc le risque financier d’exploitation. Dans le cadre de ce type de contrat, le délégataire peut assurer la construction et l’exploitation du complexe cinématographique (c’est le régime de la concession) ou seulement son exploitation (c’est le régime de l’affermage).
La régie directe est inappropriée dans la mesure où :
- l’activité cinéma fait appel à des compétences techniques et commerciales très spécifiques, liées notamment à la nature très particulière des relations qui se tiennent avec le public mais aussi et surtout avec les distributeurs.
- les règles relatives au personnel (le statut de la fonction publique territoriale), à la commande publique (le Code des marchés publics) et à la comptabilité publique présentent un manque de souplesse peu adapté à l’activité cinéma.
Le marché public de prestations de services présente un caractère déresponsabilisant pour l’exploitant, et ce même si un intéressement peut être prévu.
Par contre, la délégation de service public présente les avantages de :
- confier à un professionnel disposant de toutes les compétences nécessaires une activité à caractère commercial ;
- transférer au délégataire les risques techniques et financiers liés à l’exploitation du complexe cinématographique ; - permettre la mise en place d’une politique commerciale beaucoup plus souple.
Pour toutes ces raisons, le recours au mode de gestion de la délégation de service public apparaît le plus pertinent.
Ceci dit, faire supporter au délégataire le risque financier lié à l’investissement est difficilement envisageable en l’absence de recettes d’exploitation suffisantes pour couvrir l’investissement (conformément à l’étude de marché cinématographique et financière élaborée par le cabinet Vuillaume en 2010). L’affermage est donc le mode de gestion le plus attractif pour les exploitants potentiels.
Ce mode de gestion présente, par ailleurs, l’intérêt d’être dans la continuité du fonctionnement actuel, notamment l’exploitation du complexe cinématographique par l’exploitant, par ses propres moyens et avec son propre personnel, à ses risques et périls.
Pour toutes ces raisons, il apparaît opportun de recourir au mode de gestion de la délégation de service public par affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique. Dans ces conditions, l’exploitant sera dénommé le fermier.
Durée du contrat et date de prise d’effet
L’affermage, contrairement à la concession, est un contrat de courte durée dans la mesure où il n’est pas nécessaire de prévoir une durée suffisante pour permettre au délégataire d’amortir l’investissement, celui-ci étant à la charge de la Commune.
La durée du contrat doit cependant être telle qu’elle sera suffisamment attractive pour les exploitants potentiels.
Le contrat de la DSP prendrait effet au plus tôt le 1er décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu’au 31 décembre 2021 et sous réserve de la levée de plusieurs conditions suspensives, notamment l’obtention de l’emprunt nécessaire au financement de l’opération.
Dans le cas où l’une des conditions suspensives ne serait pas levée, il n’y aurait pas d’indemnisation du fermier retenu.
L’affermage serait consenti à compter de la remise au fermier des installations composant le complexe cinématographique et jusqu’au 31 décembre 2021. Ces dates et échéances pourraient être modifiées selon le calendrier d’avancement du projet.
Caractéristiques des prestations à assurer par le fermier
Les prestations suivantes seront à assurer par le fermier :
- Assurer l’exploitation du complexe cinématographique 7 jours sur 7 et assurer l’accueil de tous les publics, dans le cadre d’horaires qu’il lui revient de proposer à la Commune en respectant les principes suivants :
o 10 films répartis sur 45 séances hebdomadaires minimum.
o Pas de fermeture.
Par ailleurs, le fermier veillera à proposer une offre adaptée pendant les petites vacances scolaires ; des séances supplémentaires pourront être organisées par le fermier.
- Entretenir en bon état de fonctionnement et réparer, à ses frais, tous les ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service : les travaux rentrant dans cette catégorie sont, notamment : o le nettoyage et l’entretien courant des locaux,
o l’entretien et la maintenance des équipements de projection, de sonorisation et de tout autre équipement affecté au service et remis par la collectivité, notamment en début de contrat ;
o les réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels affermés tels que précisés dans l’inventaire.
La Commune fait son affaire personnelle des travaux de gros entretien et de grosses réparations conformément à l’article 606 du Code civil, ainsi que de l’ensemble du renouvellement des équipements et matériels affermés en fonction de la vétusté, dans le cadre d’une usure normale.
- Assumer financièrement les charges liées au fonctionnement du complexe cinématographique, dont les fluides.
- Assurer, à ses frais, la gestion commerciale du complexe cinématographique : le fermier sera responsable de la promotion des films, de la commercialisation des services du cinéma (boissons, confiserie...) de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons.
- Assurer la perception des redevances auprès des usagers.
- Assurer la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Donner à la diffusion culturelle par le film la plus large audience en offrant à tout type de public une programmation de qualité et mener des actions d’animation.
- Veiller à assurer, dans le respect de ses contraintes financières, une exploitation qui s’intègre dans le cadre de la politique culturelle de la Commune.
D’une manière générale, le fermier s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.
Economie générale du contrat
La collectivité met à disposition du fermier, pour l’exécution de sa mission, les immeubles et meubles dont elle est propriétaire et qui constituent le complexe cinématographique. La mise à disposition s’effectue contre le versement d’une redevance annuelle liée à la valeur locative du site fixée à 160 000,00 € HT. Le montant de cette redevance sera revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls. Il supporte l'ensemble des charges d'exploitation du complexe cinématographique. En contrepartie, il est autorisé à percevoir pour son compte une rémunération composée :
- des recettes versées par les usagers selon les tarifs proposés par le gestionnaire et adoptés par la Commune,
- des recettes issues de la vente de confiseries et de boissons, de produits dérivés, de la location d’espaces publicitaires ou de toutes opérations de mécénat ou de parrainage, le cas échéant.
Les dépenses et recettes sont établies dans un compte d’exploitation prévisionnel établi par le fermier sur la durée du contrat et qui sera annexé à ce dernier. Les ressources sont réputées permettre au fermier d’assurer l’équilibre financier de la gestion du complexe cinématographique dans des conditions normales d’exploitation.
Les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier sauf, le cas échéant, les tarifs spécifiques imposés par les distributeurs ou initiés par les institutions culturelles. Ils seront approuvés par la Commune en Conseil Municipal.
Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l’objectif d’ouverture du complexe cinématographique au plus grand nombre, selon les orientations suivantes : - tarif plein,
- tarifs réduits,
- abonnement,
- tarif groupe.
Les tarifs seront établis de manière cohérente avec les tarifs des services culturels de la Commune d’une part, des autres salles de cinéma situées à proximité, d’autre part.
Les tarifs doivent inclure la T.V.A. et les taxes aux taux en vigueur.
Les propositions de modification de tarifs doivent impérativement parvenir en Mairie trois mois avant la date d’application souhaitée, afin de pouvoir être soumises au vote du Conseil Municipal.
Compte tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité et qui concernent notamment :
- la tarification attractive pour tous,
- l’obligation d’ouverture 7 jours sur 7,
- la médiation et le partenariat avec les scolaires et les séniors,
- l’obligation d’obtenir le classement Art et essais augmenté du label jeune public grâce à une programmation de qualité,
et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention sera inscrite, le cas échéant, dans le compte d’exploitation prévisionnel. Elle sera fixée chaque année par délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
La Commune conserve le contrôle du service et doit obtenir du fermier tous renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations. Pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques du contrat, le fermier doit fournir à la Commune au plus tard le 1er juin de chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte- rendu financier, et ce conformément à l’article L1411-3 du CGCT.
Le compte-rendu technique comprendra :
- Au titre de l’exploitation :
o L’effectif du service et la qualification des personnels, ainsi que toutes évolution salariale et formations suivies dans l’année, diplômes obtenus, notamment au titre de la sécurité.
o L’évolution générale des ouvrages et matériels.
o Les modifications éventuelles de l’organisation du service.
o Un compte-rendu détaillé des manifestations organisées avec les services de la Commune.
o Un compte-rendu détaillé des manifestations exceptionnelles organisées par le fermier, en lien avec d’autres partenaires le cas échéant. o Un compte-rendu détaillé qualitatif et quantitatif des activités menées.
- Au titre de la fréquentation :
o Une présentation des évolutions constatées de la fréquentation.
o Une présentation du nombre d’entrées par mois et par catégorie tarifaire.
Par ailleurs, un tableau de bord des statistiques de fréquentation par séance et par catégorie de public du cinéma doit être transmis à la collectivité au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois.
Le compte-rendu financier comprendra :
- Un compte de résultat du service et un bilan certifié :
Le solde du compte de l’exploitation fait apparaître l’excédent ou le déficit d’exploitation.
Les comptes doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes désigné en accord avec la Commune et présenté selon les dispositions du plan comptable général ou applicable aux cinémas.
- Une analyse globale de l’évolution des comptes du délégataire :
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l’exercice écoulé. Il précise et explicite :
o En dépenses : le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation) et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur, ainsi que par rapport au budget prévisionnel annexé au contrat.
o En recettes : le détail des recettes de l’exploitation réparties suivant leur type et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur et au budget prévisionnel annexé au contrat.
Il fournit une explication des écarts constatés.
D’une manière générale, le futur contrat de délégation de service public fera supporter au fermier une redevance d’occupation du bâtiment et l’ensemble des charges d'exploitation du cinéma, et notamment les charges suivantes :
- l’entretien courant des locaux,
- les fluides (gaz, électricité, eau),
- les taxes (ordures ménagères…). Tableau comparatif de l’économie générale des deux DSP cinématographiques
Economie générale
le Concorde
Economie générale
futur complexe
cinématographique
Exploitation par un fermier dans le cadre d'une DSP
Nombre de places 268 516
Nombre de salles 1 3 (89, 153, 274 places)
Nombre d'entrées
37 500 67 000
(moyenne 10 dernières années) (prévision Etude Vuillaume de 2010)
Charges
d'investissement supportées par la Commune
Charges de
fonctionnement supportées par le délégataire
Redevance annuelle 40 000 € 160 000 €
Excédent brut
d'exploitation
1 300 € 32 500 €
(moyenne sur un prévisionnel de
4 ans, redevance et
compensation financière inclues)
(prévisionnel Etude Vuillaume
moyenne sur 3 ans ; redevance
et compensation financière pour
contraintes de service public non
inclues)
Compensation
financière pour
contrainte de service
public
74 650 €
A estimer, sera inférieur au
montant de la redevance
annuelle d’occupation du
bâtiment
L’implication et l’investissement de la Ville de Rumilly dans le domaine du cinéma, via la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un complexe cinématographique, s’inscrit dans le cadre d’une politique culturelle volontariste et d’aménagement du territoire. L’inexistence d’initiatives privées sur le territoire de l’Albanais en matière cinématographique et le modèle économique de l’activité cinématographique de la dimension du projet de la Ville de Rumilly (modèle économique corroboré, d’une part, par les simulations de l’étude de marché cinématographique et financière réalisée par le cabinet Vuillaume en 2010, d’autre part, par les expériences de modèles comparables existants sur d’autres territoires en France) rendent l’intervention financière de la collectivité indispensable.
Pour ces raisons et compte tenu des contraintes de service public assignées par la Ville de Rumilly, l’activité cinématographique exercée dans le cadre du contrat de DSP correspond aux missions d’un Service Public Administratif. Toutefois, et afin d’identifier clairement les dépenses et recettes respectivement supportées et perçues par la Commune, ces dépenses et recettes seront retracées dans un budget annexe.
La Commission « Vie culturelle » a été consultée pour avis sur ce dossier lors de sa réunion du 24 avril 2014 et a émis un avis favorable. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion du 30 avril 2014, a débattu de ce rapport. Compte tenu de l’intérêt que représente la démarche proposée, les membres de la Commission ont exprimé, à l’unanimité, un avis favorable au :
- principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly,
- lancement d’une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie ci-dessus.
Le Comité Technique Paritaire de la Commune de Rumilly, lors de sa séance du 6 mai 2014, a formulé un avis favorable au principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique.
Enfin, la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de recourir à une délégation de service public par affermage dans le cadre de l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly.
AUTORISE le lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-25
Nature : 7. Finances – 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aide à la programmation culturelle 2014
Convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Général de la Haute-Savoie souhaite s’associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu’il s’est assigné dans le cadre de sa politique culturelle.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 17 mars 2014, a décidé d’attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d’un montant de 15 150,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2014.
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principales clauses sont les suivantes :
L’objet de la convention est de :
- soutenir activement la programmation en direction de l’ouverture à une diversité de formes artistiques, étayée tout à la fois du répertoire et de la création contemporaine dans un souci d’exigence artistique, d’accessibilité des publics, et de rayonnement populaire ;
- contribuer à un élargissement des publics du spectacle vivant, favorisé par une politique tarifaire adaptée et de contribuer à la réalisation de ses projets d’animation culturelle dans une dimension territoriale. La Commune, dès lors que cela lui sera possible :
- soutiendra l’accueil en résidence-association de compagnies locales de création théâtrale ou de danse ;
- s’intéressera aux propositions de collaboration et de partenariat avec les autres lieux de diffusion du territoire départemental (lieux structurants, pôles locaux de diffusion artistique…) ;
- s’investira dans le dispositif « Les chemins de la culture » en faveur des collégiens du Département.
Par ailleurs, elle s’engage à :
- apposer le logo « Haute-Savoie, Conseil Général » sur tout support édité et notamment à l’occasion des manifestations ;
- valoriser le Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse ;
- fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil Général de la Haute- Savoie.
La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-26
Nature : 1. Commande publique – 1.4. Autres contrats
Objet : Festival « Attention les feuilles ! »
Convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy et la Commune de Rumilly
Rapporteur :
Depuis 2001, la Salle de spectacles Le Rabelais organise sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy une manifestation culturelle intitulée « Attention les feuilles ! festival de chanson vivante ». Cette manifestation permet la diffusion de concerts et l’organisation de rencontres, débats, expositions, projections, animations diverses ayant en commun la chanson.
Depuis 2007, la Commune de Rumilly propose un ou plusieurs rendez-vous dans le cadre de sa programmation culturelle qui sont intégrés dans le programme du Festival Attention les Feuilles !
Dans le cadre de la quatorzième édition, qui aura lieu du 8 au 19 octobre 2014, la Salle de spectacles Le Rabelais, service de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy, et la Commune de Rumilly s’associent une nouvelle fois :
- pour présenter un concert lors du festival le samedi 18 octobre 2014 à 20 h 30,
- pour organiser une animation en maison de retraite (Résidence Baufort) le mardi 14 octobre à 15 h, autour d'un mini-concert adapté au lieu et au public de cette structure ;
- pour proposer un show-case à la médiathèque Quai des Arts le samedi 11 octobre (horaire à préciser). Cette collaboration est établie selon le principe général du partage des frais et des responsabilités.
Le projet de convention, précisant les engagements des deux parties, est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-27
Nature : 2. Urbanisme – 2.2. Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
Objet : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 31 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme opposable aujourd’hui doit faire l’objet d’adaptations nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée en vue de satisfaire les objectifs suivants :
- Modification des reculs de construction fixés au plan de zonage sur le secteur de Madrid et gabarit de voirie.
- Modification de l’article 12 relatif aux règles de stationnements visiteurs en zones urbaines ou d’urbanisation future.
- Adaptation des règles relatives aux pentes de toiture en zone d’habitat.
- Modification de l’article 11 relatif aux aspects extérieurs des zones Ua et Ud des bâtiments repérés au plan de zonage du PLU au titre de l’article L123-1-5-7.
- Corrections d’erreurs dans le règlement. Est jointe, à la présente délibération, la synthèse des modifications envisagées.
Considérant que ces adaptations :
- ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ;
- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant que ces modifications relèvent d’une procédure de modification simplifiée au titre de l’article L123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
Considérant que, par arrêté du 06 mai 2014, M. LE MAIRE a prescrit cette modification simplifiée.
Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l’article L121-4, seront mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées.
Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et être portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Il est proposé les modalités suivantes de mise à disposition du public suite à l’approbation du Conseil :
- Mise à disposition en Mairie au service Urbanisme (aux jours et heures d’ouvertures habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
- Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification simplifiée avec une messagerie dédiée sur le site.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue de cette mise à disposition, M. LE MAIRE en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Les objectifs et contenu de cette modification ainsi que les modalités de mise à disposition du dossier ont été présentés en commission « Urbanisme / Transport / Déplacement » le 05 mai 2014.
VU l’ordonnance n° 2012/11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-1, L123-13, L123-13-1, L123-13-2 et L123-13-3, VU la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Rumilly,
VU l’arrêté du Maire en date du 06 mai 2014 prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de Rumilly,
CONSIDERANT la synthèse des modifications jointe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme comme suit :
- Mise à disposition en Mairie au service Urbanisme (aux jours et heures d’ouverture habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
- Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification avec une messagerie dédiée.
AUTORISE M. LE MAIRE à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification simplifiée.
PRECISE QUE la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-28
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.2. Aliénations
Objet : Cession gratuite d’une parcelle par la Commune de Rumilly, sise rue de l’Artisanat, au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par convention en date du 29 février 2000, la Commune de Rumilly a transféré, à titre gratuit en pleine propriété au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS), le tènement immobilier qui sert au fonctionnement du centre de secours de Rumilly, sis rue de l’Artisanat et cadastré section AR n° 339.
Par courrier en date du 9 octobre 2013, le SDIS informe la Commune de son souhait que ce transfert fasse l’objet d’un acte authentique par devant notaire avec délibération préalable du Conseil Municipal.
L’avis des Domaines du 20 janvier 2014 évalue les biens à 1 137 000,00 euros.
Ce dossier a été présenté en Commission « Travaux / Urbanisme » du 28 novembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE DE CEDER gratuitement au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, la parcelle ci-dessus référencée.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-29
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.1. Acquisitions
Objet : Echange de parcelles, sises avenue Edouard André, à intervenir entre l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Afin de rectifier les limites cadastrales du terrain de l’ancienne gendarmerie, les pourparlers avec le propriétaire riverain, l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat », ont permis d’aboutir aux conclusions suivantes :
- Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section AN n° 155p (51 m²) pour recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m²) et AN n° 193p (45 m²).
- Evaluation des biens échangés sur une base de 15 euros / m² telle qu'elle résulte de l'avis des Domaines du 23 décembre 2013, soit une soulte à la charge de la Commune d'un montant de 885,00 euros.
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la Commune et Haute-Savoie Habitat à concurrence de moitié chacun.
Ces conditions ont été approuvées en Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat le 18 avril 2014. Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du lundi 5 mai 2014.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE DE CEDER à Haute-Savoie Habitat la parcelle communale cadastrée section AN 155p (51 m²) et recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m²) et AN n° 193p (45 m²) avec la soulte susmentionnée au profit de l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat ».
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-30
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.2. Aliénations
Objet : Vente de parcelles, sise avenue Edouard André, au Centre Hospitalier de Rumilly
Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Le Centre Hospitalier de Rumilly, propriétaire de la maison de retraite de Baufort cadastrée section AN n° 145 qui jouxte l’ancienne gendarmerie, souhaite se porter acquéreur de celle-ci pour se constituer une réserve foncière.
Les pourparlers avec le Centre Hospitalier de Rumilly ont permis d’aboutir à une vente du terrain après démolition des bâtiments existants au prix de 300 000,00 euros. Ce prix est conforme à l’avis des Domaines.
En sus du prix, l’acquéreur remboursera à la Commune l’ensemble des frais afférents à la démolition engagés par la Commune (diagnostics, maitrise d’œuvre, études, déconstruction, remblaiement, suppression des réseaux, et tous frais annexes) puisque le Centre Hospitalier de Rumilly a demandé à la Commune d’assumer elle-même la démolition.
Un projet de compromis a été établi par Maître BONAVENTURE et transmis à l’acquéreur.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du lundi 5 mai 2014.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE DE CEDER au Centre Hospitalier de Rumilly les terrains cadastrés section AN n° 162, AN n° 155p, AN n° 163p et AN n° 193p au prix de 300 000,00 euros, après démolition du bâtiment avec remboursement par l’acquéreur des frais afférents à la démolition.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-31
Nature : 2. Urbanisme – 2.2. Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols – 2.2.1. Certificats d’urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Bâtiment de l’ex-gendarmerie, sis avenue Edouard André Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer un permis de démolir Rapporteur : M. ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Suite à l’accord passé avec le Centre Hospitalier de Rumilly aboutissant à la vente du terrain de l’ancienne gendarmerie après démolition des bâtiments existants, un permis de démolir doit être déposé en vue de cette démolition.
Ce permis sera déposé sur les terrains sis avenue Edouard André et cadastrés section AN n° 162, 155p, 163p et 93p
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 5 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à déposer un permis de démolir. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-32
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes – 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Enlèvement de véhicules en stationnement sur le domaine privé Conventions à intervenir avec différents organismes / sociétés et la Commune de Rumilly
Rapporteur : J.P. VIOLETTE, Adjoint au Maire
Une réflexion relative à l’enlèvement des véhicules en stationnement illicite ou ayant le caractère d’épaves sur le domaine privé a été engagée dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Concernant le domaine public, la Commune assume intégralement l’enlèvement des véhicules.
Pour ce faire et afin de lutter contre le sentiment d’insécurité et les risques d’accident (objectifs du CLSPD) ainsi que pour protéger l’environnement, une convention de création et de fonctionnement d’une fourrière a été signée le 11 juillet 2001 entre la SARL Annecy Assistance Dépannage (AAD), société agréée par la Préfecture de la Haute-Savoie, et la Commune de Rumilly.
Pour conserver le cadre de vie de la ville, il est important que le service de Police Municipale puisse faire enlever le plus rapidement possible les véhicules abandonnés sur le domaine privé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Procureur de la République, par courrier en date du 28 janvier 2010, indique que, dans le cadre de la Convention de Coordination de la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale établie en date du 7 octobre 2005, le Maire est compétent en matière d’enlèvement de véhicules dans un lieu privé sur demande du maître des lieux, Dans le cadre des conventions qui pourraient intervenir avec les propriétaires des parkings privés, il est proposé d’engager l’action de la société AAD sur lesdits parkings, dans la mesure où leurs propriétaires acceptent de rembourser la Commune pour les frais d’enlèvement, de garde et de destruction éventuelle.
Plusieurs conventions ont déjà été signées avec différentes sociétés concernant l’enlèvement de véhicules sur le domaine privé (HYPER U – HALPADES – HAUTE-SAVOIE HABITAT – INTERMARCHE – BRICOMARCHE – SAGI).
Par délibération en date du 26 septembre 2013, ladite convention a fait l’objet d’une modification notamment par l’ajout d’un alinéa supplémentaire stipulant que le montant de l’affranchissement en recommandé avec accusé de réception de la mise en demeure au propriétaire de retirer son véhicule en infraction sera à la charge du demandeur.
A ce jour, les sociétés DIA, SA MONT BLANC et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante souhaitent également bénéficier de ce service. Il est proposé la signature d’une convention avec chacune de ces sociétés ou organismes (convention jointe en annexe).
Il est précisé que le prix des prestations est fixé par l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la Commune de Rumilly et : - la société DIA,
- la SA MONT BLANC,
- le Centre Hospitalier Gabriel Déplante.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-33
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.1. Subventions et secours Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2014
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 20 février 2014, le Conseil Municipal a attribué 67 subventions à des associations dites de loisirs et diverses.
À l’issue de cette répartition, un crédit de 49 105,00 euros restait disponible sur l’enveloppe financière de 444 000,00 euros votée au budget primitif 2014 en faveur de ces associations.
28 autres demandes de subventions particulières ou nouvelles restaient à instruire.
Consultée lors de la réunion du 7 mai 2014, les membres de la commission « Vie associative » ont donné un avis favorable à l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :
- 39 550,00 euros en faveur du Comité des fêtes, en complément de la première subvention de 33 000,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014, soit un montant total de subvention de 72 550,00 euros pour l’exercice 2014.
- 800,00 euros en faveur de l’Union des combattants de l’Albanais – Afrique française du Nord, pour l’achat d’un drapeau brodé pour les commémorations.
- 4 000,00 euros en faveur de l’Orchestre d’harmonie, pour son projet d’achat d’un tuba contrebasse. - 500,00 euros en faveur du Club sportif athlétique de Rumilly, en tant que subvention exceptionnelle qui vient compléter la subvention de 300,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014.
- 500,00 euros en faveur du Club alpin de paintball sportif.
- 600,00 euros en faveur de l’Association sportive du Collège Le Clergeon pour la participation de son équipe de minimes filles à la finale du championnat de France UNSS de foot-salle.
- 200,00 euros en faveur de l’association Vie Libre.
À l’issue de cette seconde répartition, d’un montant total de 45 950,00 euros, il reste un crédit de 2 955,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’attribution de sept subventions aux associations dites de loisirs et diverses suivantes :
- Comité des fêtes : 39 550,00 euros.
- Union des combattants de l’Albanais : 800,00 euros.
- Orchestre d’harmonie : 4 000,00 euros.
- Club sportif athlétique de Rumilly : 500,00 euros.
- Club alpin de paintball sportif : 500,00 euros.
- Association sportive du Collège Le Clergeon : 600,00 euros. - Association Vie Libre : 200,00 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-34
Nature : 7. Finances locales – 7.10. Divers – 7.10.1. Subventions et secours Objet : Gala de boxe du samedi 3 mai 2014
Attribution d’un concours financier à l’association « Boxing Club Rumillien » Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Le Boxing Club Rumillien a organisé, le 3 mai dernier, un gala de boxe avec des combats de niveau international (boxeurs professionnels et amateurs).
Dans le cadre de sa politique communale de soutien à l’organisation d’évènements festifs à fort retentissement, il est proposé d’apporter un concours financier à l’association à hauteur de 14 000,00 euros.
Les modalités de versement du concours financier et les modalités de communication ont été mises au point dans le cadre d’une réunion technique dont les principaux points sont les suivants :
- La Commune de Rumilly s’est engagé à apporter, d’une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase et du matériel nécessaire pour la manifestation), d’autre part, un concours financier de 14 000,00 euros à l’association.
- L’association Boxing Club Rumillien s’est engagée à :
o Apposer le logo de la Commune de Rumilly sur l’ensemble des outils de communication réalisés par le club à l’occasion de cette manifestation, en respectant la charte graphique qui lui sera transmise par les services municipaux (impression, affichage, flyers, dossier de presse, programme, et tout objet marketing ou textile). Les justificatifs devront être envoyés à la Direction des sports et de la vie associative de la Commune.
o Valoriser la Commune de Rumilly verbalement et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse.
o Organiser un ou deux points presse avant le gala avec les différents partenaires, dont la Commune de Rumilly.
o Mettre à disposition de la Commune de Rumilly, le jour de la manifestation, deux emplacements (l’un à l’intérieur et l’autre à l’extérieur du Gymnase de l’Albanais) pour l’installation de banderoles « Ville de RUMILLY » offrant une visibilité. Les banderoles seront fournies par la Commune.
o Fournir des invitations « VIP » pour permettre à la Commune de réaliser des opérations de relations publiques.
o Fournir des images et des photographies de la compétition, libres de droits.
o Fournir un bilan de la manifestation ainsi que les retombées presse détaillées à l’issue de la compétition.
Les commissions « Sport » et « Vie associative », réunies respectivement les 30 avril et 7 mai 2014, ont formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’association « Boxing Club Rumillien » un concours financier d’un montant de 14 000,00 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-35
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Vélo Club Rumillien » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations à but non lucratif des locaux ou des terrains communaux pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune a été sollicitée par l’association « Vélo Club Rumillien » pour la mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’aménagement de zones à base d’obstacles naturels et artificiels, permettant la pratique du vélo trial. Il est précisé que ce site serait réservé uniquement aux vélos et interdit à tout véhicule à moteur.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune pourrait mettre à disposition de l’association un terrain en herbe et arboré d’environ 1 500 m², situé au lieu-dit « Les Pérouses », sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, étant entendu que l’association prendrait à son compte l’aménagement du site, sans aide des services communaux.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l’intérêt général des activités proposées par l’association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l’avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l’association pour son occupation de cette propriété communale. Les règles de cette mise à disposition sont définies par convention, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre l’association et la Commune. Cette convention rappelle notamment que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l’usage de ce terrain pour motif d’intérêt général, sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d’un terrain d’environ 1 500 m², sis au lieu-dit « Les Pérouses » sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, en faveur de l’association « Vélo Club Rumillien » pour lui permettre l’aménagement de zones en vue de la pratique du vélo trial.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’association « Vélo Club Rumillien » et la Commune de Rumilly qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-36
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Les Patoisants de l’Albanais » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un équipement immobilier communal mis à sa disposition
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des locaux pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune a été sollicitée par l’association « Les Patoisants de l’Albanais » pour la mise à disposition d’un hangar lui permettant de stocker ses vieux matériels et équipements agricoles.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune souhaite mettre à disposition de l’association « Les Patoisants de l’Albanais » un hangar dans le bâtiment communal dit « maison Grandpierre » sis 26, rue de Verdun à Rumilly, appartenant au domaine privé de la Commune.
Une partie de ce hangar est également occupée par l’association Croix-Rouge française pour le garage d’un véhicule.
Le hangar mis à disposition est d’une surface de 119 m². Il ne comporte ni électricité, ni chauffage, ni sanitaires fonctionnels. Il permet d’accéder à un second hangar dans lequel sont entreposées les réserves du Musée de Rumilly. L’association se devra de laisser l’accès libre à ce second hangar.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l’intérêt général des activités proposées par l’association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l’avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l’association pour son occupation de cette propriété communale.
Les règles de cette mise à disposition sont définies par convention, jointe en annexe à la présente délibération, à intervenir entre l’association et la Commune. Cette convention rappelle notamment que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l’usage de ce bâtiment pour motif d’intérêt général, sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition, en faveur de l’association « Les Patoisants de l’Albanais », d’un hangar du bâtiment municipal dit « maison Grandpierre » situé 26, rue de Verdun à Rumilly.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’association « Les Patoisants de l’Albanais » et la Commune de Rumilly qui définit les règles de mise à disposition de ce local.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-37
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins collectifs du Bois de la Salle Rapporteur : S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La mise en œuvre de l'action n° 73 de son Plan communal de Développement Durable – Rechercher et aménager des jardins familiaux, partagés, de proximité – a conduit la Ville de Rumilly à constituer, avec le Centre Communal d’Action Sociale, un groupe de travail composé du Pôle médico-social (Conseil Général 74), de Haute-Savoie Habitat, d'Halpades, de la SA Mont-Blanc et de l'association CLCV alors en charge de la gestion des jardins familiaux de Broise.
Des réflexions de ce groupe de travail est né le projet de création de jardins collectifs et de proximité du Bois de la Salle.
Le site retenu pour accueillir les jardins, d'environ 1 700 m², appartient à la Ville de Rumilly. Il est situé à proximité du centre-ville et surtout de différents lieux d'habitat collectif, sur la parcelle cadastrée section E n° 1482, sise au lieu-dit « Bois de la Salle ».
L'objectif affiché et souhaité est que ces jardins servent de support de lien social et favorisent les rencontres, les échanges et le partage.
Les jardins du Bois de la Salle seront composés de 40 parcelles individuelles de 25 m² environ, permettant ainsi à des jardiniers débutants de se lancer dans la culture du potager.
Une cabane unique, collective, permettra de ranger les outils partagés entre tous les jardiniers. La Ville de Rumilly a réalisé et financé les travaux d'aménagement du site. L'association « Jardins dans la ville » va gérer le fonctionnement des jardins du Bois de la Salle.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle, jointe en annexe à la présente délibération, doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 1 700 m², sis au lieu dit « Bois de la Salle », sur la parcelle communale cadastrée section E n° 1482 pour un usage de jardins collectifs.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER – Mme TROMPIER – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-38
Nature : 3. Domaine et patrimoine – 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins de Broise
Rapporteur : S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Les jardins, quels qu'ils soient, peuvent constituer des supports de rencontres et de lien social intéressants. Ils peuvent également permettre de retrouver la notion de cycles naturels et de rythmes des saisons, dans le souci du respect de l’environnement.
Enfin, lorsqu'ils sont "potagers", ils peuvent apporter à certaines familles un complément de ressources non négligeable.
Les premiers jardins familiaux ou ouvriers ont été créés en 1979 sur Rumilly. Initialement situés route du Bouchet et avenue Edouard André, ces jardins ont été déplacés à Broise en 1996, sur un terrain dont la Ville de Rumilly s'était rendue propriétaire.
La réflexion pour la création de jardins collectifs au Bois de la Salle a amené la Commune à se repositionner sur la gestion des jardins de Broise, d'autant que l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui gérait ces jardins jusque-là, a, dans le même temps, émis le souhait de se reconcentrer sur sa mission principale, la défense des consommateurs.
La Ville de Rumilly souhaite aujourd'hui confier à l'association « Jardins dans la ville » la gestion des jardins familiaux de Broise. Ce changement est l'occasion de formaliser les droits et devoirs de chacun au travers d'une convention en bonne et due forme. Les jardins de Broise sont situés sur un terrain d’une emprise d'environ 6 000 m², sis au lieu-dit « Broise », sur la parcelle cadastrée section A n° 283.
Une quarantaine de parcelles de jardin, d'une superficie de 100 à 120 m² environ chacune, a été créée.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise, jointe en annexe à la présente délibération, doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 6 000 m², sis au lieu-dit « Broise », sur la parcelle communale cadastrée section A n° 283 pour un usage de jardins familiaux.
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.