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Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 1 3 compte rendu seance du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 64
Compte
- rendu
Rumilly, le 23 mai 2014
Séance publique du Conseil Municipal
de la Ville de Rumilly en date du jeudi 22
mai 2014
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quatorze, le 22 mai
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 33.
Date de la convocation : 16 mai 2014
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – Mrs FAVRE – VIOLETTE – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET (à compter du point n° 1) – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA (à compter du point n°1) – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO- BRAZ (à compter du point n° 1) – Mmes TARTARAT – ROSSI – M. CHARVIER (à compter du point n° 1) – Mme TROMPIER (à compter du point n° 2) – M. Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER – Mrs TURK-SAVIGNY – LUCAS – Mme SEZEN – M. MORISOT – Mme ALMEIDA – Mrs CLEVY – BRUNET – Mme AFFAGARD – M. FORLIN – Mme RUTELLA.
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI.
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
• Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du
10 avril 2014.
Approbation à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 2 sur 64
• Ordre du jour.
Commissions et organismes
01) Suppression de la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » et création de deux nouvelles commissions : - Commission « Finances / Développement Interne »
- Commission « Ressources humaines »
Rapporteur : M. LE MAIRE
Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014, la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », a été créée.
A ce jour, il apparait opportun de supprimer cette commission et d’en créer deux nouvelles qui porteront sur :
- la première, les finances et le développement interne ;
- la seconde, les ressources humaines.
Pour ces deux commissions, comme cela a été le cas pour toutes les autres commissions créées lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé que :
- La liste « Rumilly notre ville», conduite par Monsieur Pierre BECHET, désigne au maximum 10 membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly une ambition nouvelle », conduite par Monsieur Jacques MORISOT, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Rumilly pour tous », conduite par Monsieur Michel BRUNET, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Cap pour l’avenir », conduite par Monsieur Thierry FORLIN, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
Il est précisé que :
- Pour les listes minoritaires, en cas d’empêchement du membre désigné, il peut se faire remplacer par un autre membre de sa liste.
- Les membres de l’Exécutif peuvent participer à l’ensemble des commissions municipales même s’ils ne sont pas désignés officiellement. Ils seront présents à titre d’information.
Le vote à main levée est proposé, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, et conformément aux modalités de désignation énoncées dans l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ACCEPTE la création des Commissions « Finances / Développement Interne » et « Ressources Humaines » et DESIGNE les membres pour chacune de ces commissions, comme suit :
Commission Finances / Développement Interne :
M. LE MAIRE est membre d’office. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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- Liste « Rumilly notre Ville » : Danièle DARBON, Serge DEPLANTE, Viviane BONET, Jean-Pierre VIOLETTE, Michel ROUPIOZ, Martine BOUVIER, Tiziana ROSSI, Véronique TROMPIER, Eddie TURK-SAVIGNY, Pierrick LUCAS. - Liste « Rumilly une ambition nouvelle : Jacques MORISOT.
- Liste « Rumilly pour tous » : Michel BRUNET.
- Liste « Rumilly Cap pour l’avenir » : Thierry FORLIN.
Commission Ressources Humaines
M. LE MAIRE est membre d’office.
- Liste « Rumilly notre Ville » : Viviane BONET, Danièle DARBON, Serge DEPLANTE, Jean-Pierre VIOLETTE, Michel ROUPIOZ, Monique BONANSEA, Martine BOUVIER, Tiziana ROSSI, Véronique TROMPIER, Eddie TURK- SAVIGNY.
- Liste « Rumilly une ambition nouvelle » : Jacques MORISOT. - Liste « Rumilly pour tous » : Michel BRUNET.
- Liste « Rumilly Cap pour l’avenir » : Julie RUTELLA.
02) Création et composition de différentes commissions
Rapporteur : M. LE MAIRE
- Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs, composée du Maire, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Afin que le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie puisse désigner 16 commissaires, il est nécessaire de lui transmettre une liste de 32 personnes selon la répartition indiquées ci-dessous, et répondant aux critères suivants :
Les personnes désignées, domiciliées sur la Commune, doivent :
- être de nationalité française,
- être âgées de 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrites à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune (taxe d’habitation, taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises).
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE la création de la Commission Communale des Impôts Directs et DESIGNE les 32 personnes candidates aux postes de commissaires titulaires et de commissaires suppléants, comme suit :
- Personnes domiciliées sur la Commune :
Commissaires titulaires : Danièle DARBON, Marcel THOMASSET, Raymond
FAVRE, Marie-France VIOLETTE, André FEPPON, Serge PEIGNON, Viviane
BONET, Serge DEPLANTE, Martine BOUVIER, Suzanne CERONI, Jean-Claude
MUGNIER, Michel BRUNET.
Commissaires suppléants : Monique BONANSEA – Michel JACQUARD –
Monique BRUN – Philippe CUENOT – Raymond MOLLIER – Victor MAILLET – Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 4 sur 64
Alain COLLOMB – Alain MOLLIER – Bertrand PARMENTIER – Daniel
CANTALUPI – Claude MILINKOWITCH – Georges BENOIT.
- Personnes domiciliées hors de la Commune :
Commissaires titulaires : Joseph POINTELIN (Moye) – André BERTHET
(Etercy).
Commissaires suppléants : Danièle DEPLANTE (Vaulx) – Georges DUBOIS
(Sales).
- Propriétaires de bois ou de forêt :
Commissaires titulaires : Michel CHARVIER – André ROUPIOZ.
Commissaire suppléant : Michel CHATELAIN.
Interventions :
M. LE MAIRE précise qu’il n’a pas été possible de trouver un second commissaire suppléant au titre des propriétaires de bois ou de forêt. Il rappelle par ailleurs que le choix final des commissaires est du ressort du Directeur Départemental des Finances Publiques parmi les propositions énoncées ci-dessus.
- Commission communale d’accessibilité
Il est proposé au Conseil Municipal de créer la Commission communale d’accessibilité, en application des dispositions de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de désigner ses membres, conformément à la composition suivante :
- Membres du Conseil Municipal :
o 10 élus de la liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET. o 1 élu de la liste « Rumilly une ambition nouvelle » conduite par J. MORISOT.
o 1 élu de la liste « Rumilly pour tous » conduite par M. BRUNET.
o 1 élu de la liste « Rumilly Cap pour l’avenir » conduite par T. FORLIN.
- Membres extérieurs au Conseil Municipal :
o 1 représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques.
o 1 représentant des personnes handicapées physiques.
o 1 représentant des personnes âgées.
o 1 représentant de l’Union des Commerçants Rumilly Albanais.
o 2 représentants des usagers.
Il est rappelé que :
- La Communauté de Communes du Canton de Rumilly dispose de la compétence « Accessibilité : élaboration d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et de réalisation d’un diagnostic des Etablissements Recevant du Public pour les catégories 1 à 4. »
- La loi impose la coexistence d’une commission communale et d’une commission intercommunale dès lors que les populations respectives de la commune et de l’EPCI dépassent le seuil de 5 000 habitants.
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 5 sur 64
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE la création de la Commission communale d’accessibilité et DESIGNE ses membres comme suit :
M. LE MAIRE est membre d’office.
- Liste « Rumilly notre Ville » : Viviane BONET – Serge DEPLANTE – Raymond FAVRE – Serge BERNARD-GRANGER - Jean-Pierre VIOLETTE - Serge BERNARD-GRANGER – Michel ROUPIOZ – Monique BONANSEA – Martine BOUVIER – Eddie TURK-SAVIGNY.
- Liste « Rumilly une ambition nouvelle » : Isabelle ALMEIDA. - Liste « Rumilly pour tous » : Karine AFFAGARD.
- Liste « Rumilly Cap pour l’avenir » : Julie RUTELLA.
Les noms des personnes désignées au titre des instances extérieures mentionnées ci-dessus seront communiqués au Conseil municipal lorsque la Commune en aura connaissance.
- Délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly
Modalités de constitution et de dépôt des listes des membres de la Commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal sera sollicité, au cours de la présente séance du Conseil municipal, afin de se positionner sur le principe de recourir à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly.
A ce titre et en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de prévoir l’élection d’une Commission dite de délégation de service public laquelle doit dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, donner son avis sur les offres et établir un rapport à l’attention du Conseil Municipal.
Cette commission, composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, plus M. LE MAIRE (ou son représentant) qui est Président de droit, doit être désignée en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’assemblée, préalablement à la désignation de la commission, laquelle interviendra au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal, de fixer les conditions de dépôt des listes dont il est précisé qu’elles peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
Interventions :
M. LE MAIRE confirme qu’il s’agit de se conformer à un formalisme de procédure.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE PROCEDER de la manière suivante en ce qui concerne le dépôt des listes : « Les listes seront déposées sur le bureau du Maire en début de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public », à savoir le 26 juin prochain. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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03) Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
A la suite de son renouvellement, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation des représentants de la Commune de RUMILLY au sein des divers organismes, comme suit :
Association Rumillienne d’Aide au Logement
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Commission Locale Insertion Annecy Ouest
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Comité de pilotage de l’Espace Emploi Formation
M. LE MAIRE est membre d’office.
4 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Mme Danièle DARBON
Mme Monique BONANSEA
Mme Martine BOUVIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY). Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Conseil d’administration de Passage
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Mission Locale Jeunes
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Victimes Information Accueil (VIA 74) – Conseil d’administration
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY). Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’administration du lycée de l’Albanais
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, M. Miguel MONTEIRO-BRAZ et M. Pierrick LUCAS ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration du lycée de l’Albanais.
Il apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ (déjà désigné)
Mme Tiziana ROSSI
M. Pierrick LUCAS (déjà désigné)
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’administration du collège Le Clergeon
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration du Collège Le Clergeon.
Il apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Monique BONANSEA (déjà désigné)
M. Daniel DEPLANTE
M. Eddie TURK-SAVIGNY (déjà désigné)
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY). Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Conseil d’école de l’école maternelle du Centre
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Frédérique CHARLES
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle du Champ du Comte
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle des Prés Riants
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Tiziana ROSSI
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école maternelle Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire René Darmet
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Albert André
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Léon Bailly
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil d’école de l’école élémentaire Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Prévention routière
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY). Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement
5 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Martine BOUVIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Interventions :
M. BRUNET demande s’il ne serait pas possible de désigner 8 membres titulaires au sein du CESCIE, conformément à la composition du CLSPD, ces deux organismes fonctionnant conjointement.
M. LE MAIRE reconnaît que cette proposition est pertinente mais que la désignation de cinq membres titulaires correspond aux dispositions des statuts du CESCIE qui définissent les différentes représentations en son sein, soit cinq représentants titulaires pour la Commune de Rumilly. Toutefois, M. LE MAIRE indique qu’il pourra être proposé une évolution des statuts allant dans le sens de la demande de M. BRUNET.
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Liste « Rumilly, notre Ville » : Pierre BECHET, Jean-Pierre VIOLETTE, Danièle DARBON, Viviane BONET, Miguel MONTEIRO-BRAZ.
- Liste « Rumilly une ambition nouvelle » : Yannick CLEVY.
- Liste « Rumilly pour tous » : Michel BRUNET.
- Liste «Rumilly Cap pour l’avenir » : Thierry FORLIN.
Vote : à l’unanimité.
Amis du Vieux Rumilly
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
TERACTEM (anciennement SEDHS)
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge DEPLANTE Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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L’élu désigné siégera à l’assemblée spéciale des actionnaires. Au sein de cette assemblée spéciale, un représentant sera désigné pour siéger au sein du Conseil d’administration de TERACTEM.
Interventions :
M. LE MAIRE précise que TERACTEM est la nouvelle appellation de l’ex Société d’Equipement de la Haute-Savoie (SED HS). La Commune de Rumilly est représentée au sein de cet organisme du fait de son statut d’actionnaire.
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Association des communes forestières de Haute-Savoie
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge BERNARD-GRANGER
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Alain MOLLIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Centre de secours de Rumilly – Comité de centre
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Véronique TROMPIER
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY).
Association Nationale des Elus en charge du Sport
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Raymond FAVRE
Vote : 30 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY). Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Education
04) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2014 – 2015
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l’année scolaire 2014 – 2015, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics.
Conformément aux crédits inscrits au budget, les montants des crédits proposés, attribués aux établissements scolaires, sont ainsi les suivants :
- Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Classe d’intégration scolaire (CLIS) : (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau » :
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école soit :
o Ecoles maternelles :
Centre : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
René Darmet : 300 x 3,41 euros = 1 023,00 euros.
Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
Léon Bailly : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
- Crédit BCD :
o Ecoles maternelles et élémentaires : 161,26 euros / classe.
o Frais accessoires : 79,30 euros / école.
- Crédit fournitures « Réseau d’aides » :
o Un poste : 1 500,59 euros.
o ½ poste : 1 125,71 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
Interventions :
I. ALMEIDA demande s’il est possible que soient communiqués aux élus les montants des crédits scolaires attribués au titre de l’année scolaire précédente. Mme CHAUVETET indique que la proposition pour l’année scolaire 2014 – 2015 est identique aux crédits votés au titre de l’année scolaire 2013 – 2014.
Par ailleurs, en réponse à K. AFFAGARD, elle précisé que les frais de fonctionnement pour le psychologue scolaire correspondent à de la fourniture de matériels destinés à l’exercice de sa fonction.
J. MORISOT constate que les crédits scolaires n’ont pas augmenté depuis plusieurs années même s’ils représentent une augmentation pour la Collectivité du fait de l’augmentation des effectifs. Or, au regard de l’inflation, ces crédits régressent d’année en Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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année. C’est pourquoi, il souhaite une actualisation minimum de 2,5 % ou 3 % afin de rattraper la diminution effective des crédits scolaires depuis ces dernières années. Pour ce faire, il propose d’amender la présente délibération.
M. LE MAIRE répond qu’il s’agit du choix de la Collectivité de maintenir les crédits scolaires au niveau de l’année précédente ; en effet, il est déjà difficile pour la Commune d’intégrer les crédits à ce niveau dans le budget général du fait de la diminution de ses recettes. Ceci-dit, le niveau de fournitures dans les écoles reste malgré tout très satisfaisant. Le choix a donc été fait de le maintenir, d’autant plus qu’il ne semble pas y avoir d’interrogations de la part des représentants de l’école à ce titre. Leur demande porte plus sur des équipements d’une autre nature.
J. MORISOT exprime son désaccord quant aux propos de M. LE MAIRE concernant les demandes effectuées en conseils d’école. Pour avoir assisté à bon nombre d’entre eux, cette question revient régulièrement. Il explique que sa demande ne porte pas sur un rattrapage complet sur les six dernières années mais sur une actualisation minimum de 2,5 %, sachant que l’école est l’une des compétences premières des communes et fait remarquer par ailleurs que, comparativement, les dépenses de personnel de la Collectivité ont évolué, au cours du précédent mandat, au-delà de l’augmentation de la population. Il réitère donc sa demande d’amendement de la présente délibération.
M. LE MAIRE confirme que ce n’est pas le choix de la Collectivité d’augmenter les crédits scolaires et propose donc de procéder au vote de cette délibération conformément à proposition indiquée ci-dessus et refuse l’amendement. Il indique par ailleurs que la procédure de modification des délibérations en cours de séance publique sera débattue lors de la commission plénière du 04 juin prochain dans le cadre de l’examen de la proposition de règlement intérieur du Conseil municipal.
M. BRUNET s’interroge sur les 3 500 euros figurant au compte administratif 2013 au titre des crédits scolaires et non utilisés. Par ailleurs, il souhaite avoir des explications sur les subventions accordées aux écoles privées, notamment suite à sa lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’école maternelle Clairjoie où il est question d’une somme de 1 335 euros / élève domicilié à Rumilly. Il souhaiterait avoir le détail du calcul de cette somme importante au regard des crédits scolaires débattus ce jour.
M. LE MAIRE rappelle que cette somme n’est pas à comparer avec les crédits scolaires votés ce jour. Il s’agit de la somme allouée au titre du contrat d’association passée avec l’Etat. Les montants alloués dans le cadre des contrats d’associations aux différentes écoles privées ont été débattus au cours du mandat précédent, débat auquel a participé M. BRUNET. Le calcul de la somme évoquée par ce dernier figure dans le contrat correspondant. M. LE MAIRE l’invite à le consulter auprès des services, s’il le souhaite.
Conformément aux dires de J. MORISOT, M. LE MAIRE confirme que l’école est effectivement la compétence première de la Commune et que les montants alloués dans le cadre des contrats d’association illustrent l’engagement de la Commune : 1 300 euros sont affectés par élève pour les écoles maternelles et environ 900 euros sont affectés par élèves pour les écoles élémentaires.
Concernant la demande des représentants de l’école en termes d’équipements, B. CHAUVETET explique que celle-ci porte plutôt sur des matériels informatiques (tableaux interactifs, vidéo-projecteurs…). Ce sont des investissements qui n’entrent pas dans les crédits scolaires et qui représentent donc une dépense supplémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 3 contre (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY), 4 abstentions (M. BRUNET, Mme AFFAGARD, M. FORLIN, Mme RUTELLA) DONNE son accord à l’allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics, au titre de l’année scolaire 2014 – 2015, tels que définis ci-dessus. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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J. MORISOT précise que ce vote contre est lié au refus de la demande d’amendement et ne concerne pas les crédits scolaires proprement dits.
05) Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2013 - 2014 Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l’Etat afin d’instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école.
La Ville de Rumilly a la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité.
Depuis la rentrée 2006 – 2007, l’aide aux devoirs est remplacée par des ateliers éducatifs. Ce service est gratuit et permet aux enfants qui rencontrent des difficultés d’apprentissage, d’acquérir des compétences telles que :
- la maîtrise de la langue, l’expression écrite et orale ;
- l’accès à la culture, à l’information et à l’environnement ;
- la coordination motrice ;
- le travail de la logique et de la stratégie.
Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps scolaires, ont pour objectifs :
- d’aider les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l’accès au savoir ;
- d’élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l’environnement proche ;
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les jeunes ;
- d’accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
Afin de favoriser la mise en œuvre de ces objectifs, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie verse une prestation de service égale à 32,50 % des dépenses de la fonction d’accompagnement à la scolarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention 2013- 2014 à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
06) Réforme des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014 – 2015
Rapporteurs : M. LE MAIRE et B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 28 mars 2013 et après accord du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, il a été décidé de reporter pour les écoles publiques de Rumilly l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 – 2015. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Après diverses concertations avec les partenaires éducatifs et services concernés, il est proposé de retenir les modalités ci-après décrites de mise en œuvre de cette réforme :
Horaires scolaires retenus pour la rentrée scolaire 2014 – 2015 :
- Ecoles du centre-ville (Ecole du centre – Ecole Albert André / Léon Bailly – Ecole René Darmet) : 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 30 – 15 h 45.
- Ecoles des Prés Riants et du Champ du Comte : 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 45 - 16 h 00.
- Ecole Joseph Béard : 8 h 45 – 11 h 45 / 13 h 45 – 16 h 00
Organisation des services périscolaires :
Les horaires détaillés par école sont portés à la connaissance des élus.
- Les accueils périscolaires du matin :
Compte tenu du temps disponible et des arrivées échelonnées, il est proposé de maintenir un temps de garderie chaque jour scolaire ainsi que le mercredi matin pour l’ensemble des écoles.
- Les temps périscolaires du midi :
o Les jours scolaires hors mercredi :
Il est proposé de maintenir un fonctionnement similaire à l’année scolaire 2013 – 2014, les enfants étant encadrés par des agents polyvalents des écoles maternelles ou des animateurs suivant leurs niveaux scolaires.
Cependant, les mini-clubs proposés en écoles élémentaires ont vocation à disparaître pour ne pas surcharger d’activités périscolaires la journée de l’enfant. Cela n’empêcherait pas de retrouver toujours des activités sur ce temps-là, mais plus conventionnelles, nécessitant peu de préparatifs et répondant aux envies et besoins des enfants. Autrement dit, il serait toujours possible de faire un football, un épervier ou d’aller en BCD. Mais des activités de détente, relaxation, retour au calme pourraient être aussi proposées.
o Les mercredis scolaires :
Les parents pourront venir chercher leur enfant après le temps scolaire. En cas d’impossibilité, un temps de garderie sera organisé dans toutes les écoles jusqu’à 12 h 30 sans restauration. Si les enfants sont inscrits à un accueil collectif de mineurs municipal (à savoir les centres de loisirs), un système de navette permettra d’emmener les enfants vers les centres de loisirs où ils pourront manger et passer l’après-midi.
- Les accueils du soir :
Il convient de souligner que ces accueils sont facultatifs et que les familles pourront venir chercher leurs enfants après le temps scolaire.
Deux fonctionnements seront proposés : un système de garderie et des temps d’activités périscolaires. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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o Les temps de garderie :
Il est proposé l’organisation d’une garderie pour les enfants non inscrits aux temps d’activités périscolaires qui permet aux parents de venir chercher leur enfant à l’heure qui leur convient jusqu’à la fin de cet accueil.
o Les temps d’activités périscolaires (TAP) :
Il est proposé d’organiser des temps d’activités périscolaires culturels, sportifs et de loisirs dans l’ensemble des écoles publiques de Rumilly, soit par la Direction Education / Jeunesse (extension des mini-clubs ou des ateliers), soit par des associations, soit par des services municipaux ou d’autres partenaires éducatifs. L’organisation de ces activités sera placée sous la responsabilité de la Commune.
Deux temps d’activités périscolaires seront mis en place par semaine au niveau des écoles maternelles. Au niveau des écoles élémentaires, de une à trois activités pourraient être proposées chaque soir scolaire selon les écoles et les effectifs.
Pour ces activités, un fonctionnement d’inscription par période ou à l’année semblerait pertinent pour offrir une continuité et un suivi des enfants. Les enfants après le temps d’activité rejoindront le lieu de la garderie où les parents pourront venir les chercher.
- Les ateliers Contrat d’Accompagnement à la Scolarité :
Ces ateliers éducatifs CLAS continueront à fonctionner selon les modalités suivantes :
7 ateliers proposant 14 séances par semaine scolaire au niveau des écoles élémentaires seront organisés afin d’offrir aux enfants orientés par les enseignants l’occasion d’acquérir des compétences dont ils ont besoin dans leurs scolarités.
Les accueils collectifs de mineurs (à savoir les centres de loisirs) :
Les accueils collectifs de mineurs Do’minos et Mosaïque vont être impactés par cette réforme les mercredis. Il est ainsi proposé d’ouvrir ces centres les mercredis toute la journée pour les enfants non scolarisés dans les écoles publiques.
Pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, une navette devra être organisée après le temps scolaire pour emmener les enfants inscrits dans les deux accueils de loisirs où ils seront pris en charge pour le repas et l’après-midi. Il sera aussi possible de procéder à des inscriptions uniquement pour l’après-midi.
Les tarifs :
- Pour la garderie du matin :
Il est proposé le maintien de la gratuité.
- Pour le restaurant scolaire :
Il est proposé le maintien des tarifs avec une augmentation de 2 %, soit les tarifs suivants : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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- Pour la garderie du mercredi après les temps scolaires jusqu’à 12 heures 30 min :
Il est proposé un forfait de 1,43 euros.
- Pour la garderie du soir :
Il est proposé :
o la gratuité du premier quart d’heure,
o un forfait de 0,80 € de la fin du temps scolaire jusqu’à 16 h 30 pour les écoles terminant le temps scolaires à 15 h 45 ou jusqu’à 16 h 45 pour les écoles terminant le temps scolaire à 16 h 00.
o un forfait de 1,43 € de la fin du temps scolaire jusqu’à 18 h 00 ou 18 h 15.
- Pour les accueils du soir avec TAP :
Tranches Quotients Tarif par jour
1 De 0,00 € à 411,61 € 1,43 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 1,60 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 1,80 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 2,00 €
5 Au-delà de 914,69 € 2,20 €
Catégorie Quotients Tarifs de base
Inscription
durant
la semaine
du repas
Enfant
non inscrit
B de 0 à 260 € 2,74 € 5,48 € 8,22 €
C de 261 à 549 € 3,83 € 7,66 € 11,49 €
D de 550 à 786 € 4,09 € 8,18 € 12,27 €
G Au dessus de 787 € 4,47 € 8,94 € 13,41 €
E Enseignants non subventionnés > 464 5,67 € 11,34 € 17,01 €
F Enseignants < 464 4,47 € 8,94 € 13,41 € Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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- Pour les accueils collectifs de mineurs :
Tranches Quotients Journée ½ journée sans repas ½ journée avec repas
1 De 0,00 € à 411,61 € 8,61 € 3,44 € 5,17 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 11,06 € 4,42 € 6,64 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 11,40 € 4,56 € 6,84 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 12,55 € 5,02 € 7,53 €
5 Au-delà de 914,69 € 13,43 € 5,37 € 8,06 €
Une aide de la Commune de 3,23 € pour la tranche de quotient de 0 à 411,61 € est accordée sur le tarif journée du mercredi (soit 5,38 € la journée).
Les transports scolaires :
Est prévue la mise en place des mêmes circuits que ceux déterminés pour l’année scolaire 2013 – 2014 en adaptant les horaires des circuits pour correspondre au début et à la fin du temps scolaire.
Pour le mercredi, il est proposé la mise en place d’un circuit identique le matin. Pour la fin de matinée, le circuit scolaire sera relié au circuit périscolaire pour permettre d’assurer la navette vers les accueils collectifs de mineurs (sous réserve de l’accord du Conseil Général).
L’ensemble des modalités précises de fonctionnement des différents services péri et extrascolaires seront fixés par des règlements intérieurs qui seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une prochaine séance.
La commission « Education /Jeunesse » réunie le 29 avril 2014 et la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » réunie le 15 mai 2014 ont émis un avis favorable.
Interventions :
M. LE MAIRE rappelle le souhait de la Commune de reporter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 / 2015, comme l’autorise la loi. Après des mois de travail et de concertation, menée de manière exemplaire en partenariat avec les représentants de l’école, des modalités d’application ont été arrêtées, sachant que la Commune a pour seule obligation d’adapter les horaires aux nouveaux rythmes scolaires, la mise en place de services périscolaires n’étant le fait que d’une volonté politique. Dans le cadre de cette réforme, la Commune de Rumilly a décidé de poursuivre sa politique d’accompagnement des familles, en place déjà depuis de nombreuses années, en maintenant les activités périscolaires déjà en place et en les diversifiant sur les temps péri scolaires. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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M. LE MAIRE réexplique les principales modalités d’accueil offertes aux familles. En ce qui concerne le mercredi, la Commune a fait le choix de maintenir l’accueil dans ses centres de loisirs, afin d’accueillir les élèves qui ne sont pas scolarisés ce jour-là.
Quant aux transports scolaires, les dispositions ont été prises pour les faire coïncider avec la fin de classe.
Par ailleurs, M. LE MAIRE rappelle les différents tarifs, sachant que ce point est important pour les familles, notamment dans le contexte économique actuel difficile. A noter, l’aide de la Commune de 3,23 euros pour la tranche de quotient la plus faible.
Il précise que quatre associations ont été retenues pour des animations sur les temps périscolaires durant le premier trimestre. A l’issue de cette période, des adaptations pourront être effectuées en cours d’année ou en vue d’une application l’année scolaire suivante, après avoir pris en compte les différentes évaluations de la réforme par les partenaires de l’école (parents, enseignants, associations, services périscolaires, élus…).
En réponse à P. LUCAS concernant le budget global de la réforme, M. LE MAIRE indique que certains éléments ne sont toujours pas connus à ce jour avec précisions, tels que le coût de l’intervention des associations ou les compensations de l’Etat. Un crédit forfaitaire a été inscrit au budget général qu’il conviendra, le cas échéant, de faire évoluer au cours de l’année par une décision budgétaire modificative.
Y. CLEVY souhaite connaître le surcoût pour la Commune de l’application de la réforme et le cas échéant, les éventuels transferts de charges s’y rapportant. Il conviendrait que le Conseil municipal dispose de tels éléments pour pouvoir réellement débattre sur la question des tarifs.
M. LE MAIRE rappelle que la Commune a souhaité raisonner à partir des tarifs existants et en fonction des capacités financières des familles et du coût global que représente la scolarité d’un enfant.
Y. CLEVY réitère son point de vue en insistant sur le fait que l’absence d’éléments ne permet pas d’avoir une idée de l’effort consenti par la Collectivité.
J. MORISOT suppose qu’un budget prévisionnel a été établi même d’une manière approximative et c’est cette estimation que les membres de sa liste auraient souhaité connaître ainsi que le coût de la réforme pour la Collectivité et des éventuels transferts. Ces éléments auraient permis au Conseil municipal de débattre.
M. LE MAIRE indique que le coût de la réforme avait été estimé dans un premier temps à environ 200 000 euros. Les simulations sont difficiles à établir en l’absence de données précises en matière d’effectifs notamment. Il réexplique que la réflexion en matière de tarifs s’est effectuée sur la base d’un coût supportable pour les familles avec une offre de service et ceci sans connaissance précise de la prise en charge par l’Etat. Le coût pour la Commune peut être estimé entre 50 000 € et 150 000 euros. Il dit ne pas comprendre la suspicion de J. MORISOT autour de l’absence de budget précis, le choix de la Commune en matière de la méthode est différente de celle préconisée par ce dernier.
J. MORISOT dément toute suspicion. Il s’agit juste de demandes et de questionnements. Il a bien compris qu’il n’y avait pas de budget précis mais que la réflexion de la Commune porte sur un effort envers les familles.
M. LE MAIRE confirme la difficulté d’établir un budget en l’absence de chiffres en ce qui concerne la participation de l’Etat et la fréquentation des activités.
J. MORISOT exprime également son inquiétude sur la fréquentation des temps périscolaires. En effet, vu la sociologie des habitants de Rumilly, la majorité des enfants ne restent pas à la garderie pour des raisons sociales, familiales mais aussi financières. Le tarif de 1,43 euros va interdire de fait l’accès de certains enfants aux TAP ; il serait donc judicieux de proposer la gratuité d’une activité pour la première tranche de quotient voire Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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également pour la 2ème tranche. Même remarque en ce qui concerne le tarif de 1,43 € de garderie le mercredi jusqu’à 12 H 30. Toujours à partir de la sociologie des habitants, des personnes qui ont des difficultés et qui travaillent le mercredi matin, devront payer 1,43 euros lorsqu’elles ne peuvent pas récupérer leur enfant en raison de leurs horaires de travail. Si la Commune a une véritable volonté d’une politique d’accompagnement des familles, il conviendrait de prendre en compte cette problématique et peut-être envisager une modification allant dans ce sens.
M. LE MAIRE répond que la Collectivité a fait le choix d’écarter la gratuité afin que les modalités retenues soient respectées ; la tarification induit une inscription ce qui permet de gérer correctement les différentes activités.
Concernant le tarif de 1,43 € de la garderie du mercredi midi, il indique qu’il correspond à un coût annuel pour les familles qui l’utiliserait chaque semaine d’une cinquantaine d’euros, ce qui semble peu comparativement à d’autres dépenses qui peuvent être superflues.
Par ailleurs, il fait part des retours qui lui sont parvenus de la part de parents et d’enseignants sur l’accompagnement exemplaire de la Commune au titre de cette réforme qui va offrir des activités diverses et variés aux enfants qui s’inscrivent dans une véritable politique familiale ; par ailleurs, il remercie d’ores et déjà les services pour leur implication dans la mise en œuvre de cette réforme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 5 abstentions (M. MORISOT, Mme ALMEIDA, M. CLEVY, M. FORLIN, Mme RUTELLA) les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires telles que décrites ci-dessus.
Finances
07) Tarification des services publics
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
- Quai des Arts : tarifs saison 2014 – 2015
o Lecture publique (médiathèque)
o Programmation culturelle
o Location de la salle de spectacles
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la saison à venir, à l’exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d’être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes. Sont indiquées ci-dessous, par service, ces nouveaux tarifs.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
o Lecture publique (médiathèque)
La médiathèque souhaite se doter de sacs « renouvelables » afin de les proposer au public. Il s’agit de proposer au public un cabas pratique et réutilisable leur permettant d’emporter et de rapporter les documents. Ce sac présentera l’avantage de promouvoir la médiathèque en servant de support de communication de l’équipement.
La proposition de tarifs pour la saison 2014 – 2015 figure ci-dessous : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Saison 2014 – 2015
Plein tarif 16,00 €
Enfant de - de 12 ans 5,20 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires
RSA et AAH
7,70 €
Collectivités (hors classes primaires) 22,00 €
Public non résident de Rumilly
Saison 2014 – 2015
Plein tarif 22,00 €
Enfant de - de 12 ans 7,70 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires
RSA et AAH
10,50 €
Collectivités 22,00 €
Abonnement courte durée
Saison 2014 – 2015
Pour répondre à des situations
spécifiques : touristes, stagiaires,
convalescents…
Carte tarif réduit public rumillien : 7,70
€
Ou comme « carte d’appel » + Caution de 50 €
Autres tarifications
Saison 2014 – 2015
Pénalités de retard 2,50 €
Carte perdue 5,00 €
Forfait remplacement document usagé 5 € - 10 € - 15 € - 20 € - 30 €
Forfait remplacement DVD Prix d’achat plafonné à 30, 40 ou 50 €, moins 1 % par prêt effectué
Remplacement pochette CD, coffret
DVD 2,50 €
Vente livres déclassés 1 € - 2 € - 3 € - 5 € - 10 € - 15 €
Forfait frais administratifs 12,00 €
Autres tarifications – Suite Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Impressions 0,20 €
Vente de sac 2,00 €
o Programmation culturelle
Jusqu’à ce jour, il n’existait pas de tarif pour les spectacles exceptionnels dits « de double plateaux » (deux artistes de renommée identique sans notion de tête d’affiche et de première partie). Or, ces configurations sont de plus en plus nombreuses.
Il convient donc de voter des tarifs en conséquence.
La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 :
2014 – 2015
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et
jeunes scolarisés
à Rumilly
Non
résidents
Tarif
plein
Tarif
réduit
Abonnement Pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles dont 1 fléché
Spectacles tout
public
Tarif plein 17,00 €
13,00 € 6,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
10,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 6,00 €
Tarif groupe
13,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles
de la saison)
Spectacles
familiaux
Tarif plein 10,00 €
6,50 € 4,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
+ Tarif partenaire
6,50 €
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00 €
Tarif groupe
6,50 € / personne (à partir de
10 personnes avec règlement
unique et pour au moins 3
spectacles de la saison)
Spectacles découverte 5,00 €
2014 – 2015 Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Billets à l'unité Abonnements
Résidents et
jeunes scolarisés
à Rumilly
Non
résidents
Tarif
plein
Tarif
réduit
Spectacles
scolaires
Tarif scolaire primaire (maternelles &
élémentaires) 3,00 € 4,50 €
Tarif scolaire secondaire (collèges &
lycées) 5,00 € 5,00 €
Spectacles de
renom
Tarif plein 25,00 €
19,00 € 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
d'emploi, professionnels du spectacle)
15,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 10,00 €
Tarif groupe
19,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles de la
saison)
Spectacles exceptionnels A fixer au cas par cas par délibération
Double plateau
(deux artistes
de renommée
identique sans
notion de tête
d’affiche et de
1ère partie)
Tarif plein 20,00 €
15,00 € 12,00 €
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA – AAH – ASPA, demandeurs
d’emploi, professionnels du spectacle)
12,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 8,00 €
Tarif groupe
15,00 € / personne
(à partir de 10 personnes
avec règlement unique et
pour au moins 4 spectacles
dont 1 étoilé)
o Location de la salle de spectacles
Après discussion en commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » lors de sa réunion du 15 mai 2014, les membres de ladite commission proposent d’augmenter ces tarifs de 2 %. La nouvelle proposition de tarifs 2014 / 2015 est la suivante : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Rumilliens TARIFS 2014 – 2015
Type de
manifestation Type d'utilisateur 1 service 2 services 3 services
Manifestations
culturelles gratuites
Ecoles primaires publiques
180,50 € 360,50 € 536,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Manifestations
culturelles payantes
Ecoles primaires publiques
329,00 € 525,00 € 700,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Manifestations non
culturelles
Associations
583,50 € 1 104,00 € 1 427,50 € C3R
Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
Extérieurs
Type de
manifestation Type d'utilisateur 1 service 2 services 3 services
Manifestations
culturelles gratuites
Ecoles primaires publiques
271,00 € 536,00 € 806,00 €
Ecoles primaires privées
Associations
Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations
culturelles payantes
Ecoles primaires publiques
494,00 € 785,00 € 1 045,50 €
Ecoles primaires privées
Associations
Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations non
culturelles
Associations
870,00 € 1 761,50 € 2 143,50 €
Collectivités territoriales
(hors C3R)
Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
Interventions :
D DARBON rappelle que la Commune a mis en place une nouvelle procédure concernant l’élaboration des tarifs des services publics : les membres de la Commission des finances travailleront sur des propositions. Exception est faite cette année pour les tarifs présentés ci-dessus du fait des délais nécessaires pour leur mise en œuvre. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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En réponse à J. MORISOT, elle confirme que les écoles primaires bénéficient d’un spectacle gratuit et d’une subvention de 1,50 € / enfant pour un autre spectacle par saison. La tarification proposée ce jour ne modifie pas ces dispositions.
En réponse à M. BRUNET, elle indique que, comme à l’accoutumée, un bilan des locations de la salle de spectacles sera réalisé et communiqué aux élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions de tarifs pour la saison 2014 – 2015 tels qu’indiqués ci-dessus.
- Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre : tarifs saison 2014 – 2015
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l’Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre pour la saison à venir.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
A ce jour, les élèves souhaitant pratiquer deux instruments ne bénéficient pas de tarifs adaptés. Ils doivent régler deux fois le tarif normal. Or, un cursus pédagogique comprend : - l’instrument,
- la formation musicale,
- la pratique collective.
Un élève qui veut pratiquer deux instruments ne suit pas à nouveau la formation musicale et la pratique collective mais simplement un nouveau cours d’instrument. Il semblerait judicieux pour inciter les élèves à pratiquer deux instruments (ils ne sont que 5 actuellement), de prévoir un tarif réduit pour le deuxième cursus.
Il convient donc de voter les tarifs en conséquence. La proposition de tarifs est la suivante : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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2014 – 2015
Rumilly &
communes
prenant en
charge la
différence avec le
tarif "Non-
Rumilliens"
Non-
Rumilliens
Jeunes de
moins de 26
ans
Eveil musical GS maternelle
et CP 102,00 € 140,00 €
45' de cours hebdomadaire
Pour les enfants en CE1 ou
CE2 :
235,00 € 320,00 €
Initiation artistique
pluridisciplinaire
Chœur enfant, danse (éveil
corporel), théâtre
ou Parcours découverte
Danse : une discipline au
choix 153,00 € 209,00 € Classique, Modern Jazz ou
Renaissance
Théâtre : groupes 8-10 ans,
11-13 ans, +14 ans
153,00 € 209,00 €
Cursus musique, parcours
personnalisé 367,00 € 525,00 € Initiation instrumentale en
pédagogie de groupe +
formation musicale et
ensemble(s)
235,00 € 320,00 €
Cours seuls (par cours suivi)
Préparation de l'option musique
du Baccalauréat (8 séances sur
l'année)
51,00 € 69,00 €
Une activité au choix :
Culture musicale, formation
musicale,
Chœur enfants, Chœur ados, 102,00 € 140,00 € Orchestres, Batucada, autres
ensembles (par activité) (par activité) Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 28 sur 64
Adultes de 26
ans et plus
Danse : une discipline au
choix 186,00 € 254,00 € Classique, Modern Jazz ou
Renaissance
Cursus musique, parcours
personnalisé 642,00 € 813,00 € Initiation instrumentale en
pédagogie de groupe +
formation musicale et
ensemble(s)
235,00 € 320,00 €
Cours seuls
Une activité au choix :
102,00 €
(par activité)
140,00 €
(par activité)
Culture musicale, formation
musicale,
Orchestres, Batucada, autres
ensembles
Location
d'instruments
(*) 1ère année
31,00 €
2ème année 61,00 €
3ème année et suivantes 92,00 €
Stages jeunes
de moins de
26 ans 1 à 2 heures 5,00 € 7,00 €
½ journée (3 à 4h) 10,00 € 14,00 €
Journée 15,00 € 21,00 €
Stages adultes
de 26 ans et
plus 1 à 2 heures 8,00 € 11,00 €
½ journée (3 à 4h) 15,00 € 21,00 €
Journée 20,00 € 27,00 €
Concerts et
spectacles Tarif plein : adultes 5,00 € Tarif réduit : moins de 26 ans,
étudiants, demandeurs
d’emploi, bénéficiaires RSA-
AAH-ASPA
3,00 €
Elèves de l'EMMDT Gratuité
Double cursus
jeunes de
moins de 26
ans Cursus 1 (tarif normal) 367,00 € 525,00 €
Cursus 2 (- 30 %) 256,90 € 367,50 €
Soit un coût global de 623,90 € 892,50 € Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 29 sur 64
Double cursus
adultes de 26
ans et plus Cursus 1 (tarif normal) 642,00 € 813,00 €
Cursus 2 (- 30 %) 449,40 € 569,10 €
Soit un coût global de 1 091,40 € 1 382,10 €
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Interventions :
D. DARBON confirme que les tarifs 2014 - 2015 n’évoluent pas par rapport à la saison précédente, la modification proposée ne porte que sur la création d’un tarif de – 30 % pour un 2ème cursus pédagogique, ceci afin de favoriser la diversité des pratiques instrumentales.
En réponse à K. AFFAGARD, D. DARBON indique que la création de ce tarif fait suite à un constat. 5 élèves sont à ce jour concernés et la mise en place de ce nouveau tarif devrait inciter les élèves à s’inscrire dans deux cursus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions de tarifs pour la saison 2014 – 2015 tels qu’indiqués ci-dessus.
- « Notre Histoire, Musée de Rumilly » : tarifs 2014
« Notre Histoire, Musée de Rumilly » a ouvert ses portes au public le 7 mai 2014, pour sa deuxième année.
Il propose une offre culturelle diversifiée et s’inscrit dans des réseaux de sites naturels et culturels du territoire.
Afin d’augmenter son attractivité, il convient de proposer de nouveaux produits en boutique et de s’inscrire dans des « pass » de visite. Il convient donc de voter des tarifs en conséquence.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable, à la proposition de tarifs suivants : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 30 sur 64
Tarifs offre culturelle 2014
Entrée
Visite
guidée
(entrée
comprise)
Atelier
enfant Animation Conférence
Adultes et
familles
Tarif plein 2,50 € 4,00 € 4,00 € 0,00 €
Tarif réduit 1 (sur
présentation justificatif) :
moins de 26 ans,
bénéficiaires RSA-AAH-
ASPA, demandeur d'emploi,
groupe à partir de 10
personnes*
1,50 € 3,00 € 3,00 € 0,00 €
tarif réduit 2 (sur
présentation justificatif) :
Moins de 18 ans,
enseignant, étudiant
0,00 € 2,00 € 3,00 € 3,00 € 0,00 €
Gratuité : Invité,
professionnel des musées
(carte ICOM, GPPS,GIN)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Période de gratuité
exceptionnelle pour tous 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
"Ambassadeur" du musée Accès au tarif réduit 2 sur présentation d'un billet plein tarif acheté dans l'année si accompagné d'une autre personne payante
Tarif pass « Empreintes » Entrée gratuite pour le détenteur du pass « Empreintes » s’il accompagne un visiteur payant
Groupes
Enfants
(sur
réservation)
Tarif scolaire école
élémentaire et centres de
loisirs de Rumilly*
0,00 € 1,5 € / enfant 1,5 € / enfant
Tarif scolaire école
élémentaire et centres de
loisirs hors Rumilly , tarifs
scolaires collèges et
lycées*
0,00 € 2 € / enfant 2 € / enfant
Tarif anniversaire* (jusqu'à
12 enfants) 45,00 €
Autre
Caution pour les
réservations de groupes
(à partir de 10 personnes /
encaissée si la réservation
n'est pas annulée une
semaine à l'avance )
25,00 €
* Gratuit pour les accompagnateurs dans la limite de 1 pour 10 Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 31 sur 64
Tarifs boutique 2014
Type de tarif 0,80 € 1,20€ 3,00 € 12,00 € 26,00 € 30,00 €
Cartes postales
musée
0,80 €
Petit souvenir du
musée
(ex bracelet en ruban
siglé)
1,20€
Cartes postales
autres 3,00 €
Journal d’exposition
musée 3,00 €
Publication du
Conseil général de la
Haute Savoie
(ex Châtoscope)
12,00€
Livre Henri Tracol
(Mon Rumilly pendant
la guerre)
26,00 €
Résistance dans les
Alpes / DVD 30,00 €
Intervention :
D DARBON explique que la Commune ne paie aux partenaires proposant des articles « boutique » que la somme correspondant aux ventes ; en conséquence, cette activité ne peut être déficitaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions de tarifs 2014 – 2015 tels qu’indiqués ci-dessus.
08) Approbation des comptes administratifs 2013 et des comptes de gestion 2013 correspondants – Affectation des résultats
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Budget principal
La synthèse du compte administratif de l'exercice 2013 se traduit comme ci-dessous : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 32 sur 64
A - En fonctionnement
DEPENSES Prévisions Réalisations
Dépenses réelles
Opérations d'ordre
19 446 929,79 €
5 809 872,60 €
18 384 718,10 €
1 395 091,49 €
TOTAUX 25 276 799,39 € 19 779 809,59 €
RECETTES Prévisions Réalisations
Recettes réelles
Opérations d'ordre
Résultat reporté
23 326 387,65 €
32 454,55 €
1 917 957,19 €
23 400 210,00 €
32 289,69 €
(0,00)€
TOTAUX 25 276 799,39 € 23 432 499,69 € (Hors résultat)
Ainsi, au terme de l’exercice 2013, la section de fonctionnement fait apparaître un résultat de l’exercice de 3 652 690,10 €. Compte tenu du résultat reporté de l’année 2012 (1 917 957,19 €), le résultat de clôture se porte donc à 5 570 647,29 €.
Pour l’exercice 2014, une partie de ce résultat, soit un montant de 4 429 800,00 € (contre 3 600 000,00€ en 2013), sera affectée à la section d’investissement au compte 1068 afin de couvrir en priorité le besoin de financement de cette section. Ainsi, après affectation du résultat, nous constaterons un excédent de fonctionnement reporté (compte 002) de 1 140 847,29 €.
Il est à noter que la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2014 était exactement la même. Dans ces conditions, il n’y aura pas lieu de modifier cette reprise de résultat.
Ce solde de la section de fonctionnement s’explique notamment par :
1) Une faible plus-value de recettes en ce qui concerne les recettes de gestion courantes retracées dans les chapitres 70, 73, 74, 75 et 013 par rapport aux prévisions budgétaires de l’ordre de 269 882,36 €, soit une ressource complémentaire de + 1,24 % au regard des prévisions totales des recettes de gestion des services, provenant essentiellement des postes suivants :
- Des ressources complémentaires au chapitre 70 Redevances et droits des services à hauteur de + 124 633,49 €. Cette augmentation est principalement due à un transfert de recettes du chapitre 013 au chapitre 70 à la demande du comptable du trésor.
- Des ressources complémentaires au titre de la fiscalité et des dotations (chapitre 73 et 74) à hauteur de + 208 908,48 €. Ces deux chapitres sont notamment liés par les variations entre, d’une part, le FNGIR qui émarge au chapitre 73, d’autre part, la DCRTP qui émarge au chapitre 74.
- Les chapitres 76 et 77 Produits financiers et exceptionnels sont en deçà du budget global de - 196 060,01€.
- Enfin, le chapitre 013 Atténuation de charges ressort en baisse, conformément aux commentaires fait sur le chapitre 70, de - 74 840,81 €. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 33 sur 64
Ainsi, le total des recettes de fonctionnement, hors résultats, atteint tout juste les prévisions budgétaires, avec un taux de réalisation de 100,32 %, pour un montant global de 23 432 499,69 €.
2) Une moins-value des dépenses réalisées sur les prévisions de dépenses réelles de fonctionnement de 1 062 208,69 € (contre 1 211 635,67 € en 2012 et 1 549 675,00 € en 2011), provenant principalement des agrégats suivants :
- Diminution des dépenses au niveau des charges de gestion des services à hauteur de - 222 309,50 € soit une diminution de - 1,27 % en regard des prévisions totales de cet agrégat.
Ce gain, à la faveur notamment d’une rationalisation des dépenses de combustibles et d’énergie (- 20 724,57 €), d’une légère baisse des autres achats non stockés de matière et fournitures (- 21 976,17 €), d’une diminution sensible des prestations et services extérieurs (- 141 546,71 €) se répartit comme suit :
011 – Charges à caractère général - 187 075,81 €
012 – Charges du personnel - 29 797,07 €
014 – Atténuation de produits - 492,00 €
65 – Autres charges de gestion - 4 944,62 €
A noter que le taux de réalisation pour cet agrégat est de 98,73 % (97,51 % en 2012 et 97,53 % en 2011).
- Légère diminution des dépenses au niveau des charges financières, exceptionnelles et dotations de la section de fonctionnement à hauteur de - 27 822,40 € au regard des prévisions totales de cet agrégat du fait principalement de dépenses exceptionnelles inscrites en 2013 et non réalisées à la fin de l’exercice.
Ce gain se répartit de la manière suivante :
66 - Charges financières - 628,48 €
67 - Charges exceptionnelles - 27 193,92 €
Enfin une diminution des dépenses au niveau des dépenses imprévues, puisque seuls 198 050,00 € ont été mobilisés sur les 1 010 126,79 € d’inscriptions budgétaires soit – 812 076,79 €.
- Les opérations d’ordre entre sections, à l’exception du virement à la section d’investissement qui n’est réalisé qu’après affectation du résultat, sont, quant à elles, conformes à 4 981,11 € près à la prévision budgétaire de cet agrégat budgété à 1 400 072,60 €.
Cette année, le taux de réalisation des dépenses totales de fonctionnement, hors virement en section d’investissement, est de 94,88 %, avec un total de 19 779 809,59 €. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 34 sur 64
B - En investissement
DEPENSES Prévisions Réalisations
- Capital de la dette (Ville + SELEQ hors EPF)
- Autres op. financ. (D.I, R-TLE, EPF, don)
- Opérations d’ordre
------------------------------------------------------------------
- Immobilisations non individualisées en
opérations
- Immobilisations individualisées en opérations
- Déficit d’investissement reporté
1 205 000,00 €
217 392,96 €
33 654,55 €
-------------------------
2 393 485,83 €
9 793 880,47 €
0,00 €
1 204 055,42 €
215 946,38 €
33 488,69 €
--------------------------
1 176 649,71 €
5 875 546,76 €
TOTAL 13 643 413,81 € 8 505 686,96 €
RECETTES Prévisions Réalisations
Opérations financières réelles
- FCTVA
- TLE & Taxe d’aménagement
- Excédents de fonct. capitalisés (1068)
- Autres opérations financières
- Produit des Cessions
Opérations d'ordre
- Amortissements
- Opérations patrimoniales, sorties actifs
- Virement de la section de fonctionnement
Recettes d’équipement
- Subventions d'investissement (Hors Op)
- Recettes sur opérations (hors emprunt)
- Emprunts
- Résultat reporté (excédent)
1 317 700,00 €
102 000,00 €
3 600 000,00 €
39 000,00 €
152 281,95 €
720 000,00 €
681 272,60 €
4 429 800,00 €
156 000,00 €
586 201,00 €
840 000,00 €
1 019 158,26 €
1 317 689,00 €
101 808,40 €
3 600 000,00 €
39 107,82 €
0,00 €
715 018,89 €
681 271,60 €
0,00 €
141 612,46 €
194 985,79 €
840 000,00 €
0,00 €
TOTAL 13 643 413,81 € 7 631 493,96 €
Ainsi, au terme de l’exercice 2013, la section d’investissement fait apparaître un résultat de l’exercice de :
7 631 493,96 €
- 8 505 686,96 €
______________________
- 874 193,00 € Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 35 sur 64
Ce résultat, corrigé de l’excédent reporté de 2012 de + 1 019 158,26 €, nous donne un résultat de clôture 2013 excédentaire de + 144 965,26 €.
Ce solde excédentaire s’explique au vu des éléments suivants :
1. La totalité des dépenses d’équipement n’était couverte qu’à hauteur de 840 000,00 € au titre de l’emprunt soit 6,89 %.
2. Le taux de réalisation (dépenses effectivement payées) des dépenses d’équipement n’est que de 57,86 % alors que le taux de réalisation des recettes d’équipement (total des recettes d’investissement (hors opérations patrimoniales, virement de la section de fonctionnement et résultat reporté) – dépenses financières d’investissement (hors opérations patrimoniales)) est dans le même temps de 91,26 %.
A ce stade, et afin de préparer l’affectation des résultats de l’exercice évoqué au point suivant, il convient de mesurer le besoin de financement de la section d’investissement en y adjoignant le solde des restes à réaliser qui sont incorporés de manière automatique, c'est-à-dire sans pouvoir de vote, lors du budget de l’exercice suivant, à savoir, dans le budget primitif 2014.
Pour mémoire, ces restes à réaliser ne portent que sur les opérations d’équipement que ce soit en dépenses ou en recettes.
Restes à réaliser en dépenses d’investissement sur l’exercice 2013 : - PM crédits totaux d’équipement votés en 2013 12 187 366,30 € - Dépenses d’équipement réalisées en 20137 052 196,47 € soit 57,86 % - Restes engagés à reporter en 2014 3 952 814,57 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement sur l’exercice 2013 :
- PM crédits totaux d’équipement votés en 2013 1 582 201,00 € - Recettes d’équipement réalisées en 20131 176598,25 €
- Restes engagés à reporter en 2014 285 442,47 €
SOLDE DES RESTES A REALISER - 3 667 372,10 €
Ces restes à réaliser en dépenses concernent les principaux postes suivants : - Dépenses non individualisées en opérations ..................................... 575 832,30 € - Opération n° 25 Patrimoine culturel .................................................... 171 311,06 € - Opération n° 40 Signalétique et jalonnement ....................................... 69 374,10 € - Opération n° 43 VRD Equipements Généraux en ZA .......................... 59 771,34 € - Opération n° 44 Rénovation Urbaine du Centre Ville ...................... 1 676 033,66 € - Opération n° 51 Voirie communale extra-muros .................................. 97 926,55 € - Opération n° 54 VRD Secteur du nouvel hôpital ................................ 836 162,21 € - Opération n° 58 Réseaux eaux pluviales ............................................ 107 217,23 € - Opération n° 62 Améliorations énergétiques ...................................... 186 043,76 €
Les restes à réaliser en recettes ne concernent que des soldes de subventions à percevoir ou des remboursements d’avances forfaitaires effectuées dans le cadre de chantiers individualisés en opérations.
Dans ces conditions, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 3 522 406,84 €.
Ce nouvel agrégat déficitaire devra absolument être couvert par l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice qui s’élève en 2013 à 5 570 647,29 €. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 36 sur 64
Dans le cadre du vote du budget 2013, il avait été prévu de virer, à la section d’investissement, la somme de 4 429 800 €.
Cette somme permettant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, et au-delà, d’autofinancer certains investissements, il conviendra de reporter, en section de fonctionnement chapitre 002, le solde soit : 5 570 647,29 € - 4 429 800,00 € = 1 140 847,29 € conformément au point suivant.
Interventions :
S. BERNARD-GRANGER s’interroge sur la somme d’environ 30 000 euros non réalisée au titre des dépenses de combustible. Cette diminution est-elle la conséquence du plan d’économie d’éclairage public et de chauffage des bâtiments, mis en place à la fin du précédent mandat ?
D. DARBON indique que certaines dépenses de fluides sont en hausse et d’autres en diminution, l’hiver 2013 n’ayant pas été très rigoureux. Ceci-dit, les retombées du plan d’économies d’énergie évoqué ci-dessus n’apparaissent pas encore au titre de l’exercice 2013.
M. LE MAIRE évoque les dépenses de fluides (électricité, eau, carburant) qui ne sont pas neutres dans le budget général puisqu’elles représentent 30 % du chapitre 011 (Charges à caractère général). En conséquence, toute économie, si minime soit-elle, doit être encouragée en vue de l’allègement des dépenses publiques.
J. MORISOT fait part de son regret de n’avoir pu assister à la Commission des finances au cours de laquelle ce compte administratif a été examiné, pour des raisons de déplacement professionnel. En conséquence, il a peu d’interrogations à formuler ce jour. Pour l’avenir, il lui semble intéressant que les chiffres présentés soient intégrés dans une prospective afin de visualiser les évolutions des grandes masses budgétaires sur plusieurs années. Par ailleurs, il souhaite que certains éléments financiers comme l’annuité de la dette soient communiqués aux élus. S’agissant du constat des dépenses et des recettes réalisées au cours du mandat précédent auquel les membres de sa liste n’ont pas participé, ce compte n’appelle pas de questions particulières.
D. DARBON indique que la prospective budgétaire pour le mandat actuel sera travaillée en Commission des finances.
M. BRUNET souhaite que, pour l’élaboration des prochains budgets, des sommes plus importantes soient affectées à la voirie, compte-tenu de l’état de certaines d’entre elles.
Par ailleurs, concernant les dépenses affectées à la mise aux normes PMR, sur 230 000 euros inscrits au budget, il est constaté 37 000 euros de dépenses réalisées. Il souhaite plus de réalisations.
D. DARBON indique que la mise aux normes PMR est prise en compte dans l’exécution de chaque chantier, qu’il s’agit de chantiers neuf ou de rénovation.
En réponse à P. LUCAS, elle rappelle que les réparations de voirie ne figurent pas en opérations individualisées.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA), Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 37 sur 64
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation des résultats de l’exercice 2013 concernant le budget principal :
Il s’agit ici de procéder à l’affectation des résultats tels qu’ils ont été déterminés au compte administratif 2013.
Ainsi, conformément aux écritures évoquées ci-dessus, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 5 570 647,29 €. Il est donc prévu d’affecter cette somme en section d’investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 4 429 800,00 €, au compte 1068.
Dans ces conditions, pour l’exercice 2014, nous constaterons donc un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d’un montant de 1 140 847,29 € conforme en tous points à l’affectation provisoire qui a été faite lors de l’approbation du budget primitif 2014 en février. Il n’y aura donc pas lieu de modifier par DM cette reprise de résultat.
De même, nous constaterons un solde d’exécution excédentaire, reporté en section d’investissement au compte 001, pour 144 965,26 €.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 voix pour, 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), CONFIRME et APPROUVE l’affectation du résultat 2013 comme indiqué ci-dessus.
Budget annexe Cinéma
Le compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
84 445,33 €
315 630,83 €
231 118,55 €
0,00 €
231 118,55 €
Montant Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 38 sur 64
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (déficit)
* Déficit d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (déficit)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
111 569,77 €
85 000,00 €
26 569,77 €
14 411,54 €
40 981,31 €
189 018,69 €
0,00 €
189 018,69 €
230 000,00 €
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de l’exercice 2013
Le résultat de l’exercice 2013 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 231 185,50 € pour ce budget.
Dans le même temps, la section d’investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à hauteur - 40 981,31 € auquel s’ajoute un déficit sur les restes à réaliser de 189 018,69 € d’où un besoin global de financement de la section d’investissement de 230 000,00 €.
Dans ces conditions, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement fait apparaitre une inscription de 230 000,00 € au compte 1068 et un report au compte 002 de 1 185,50 € sur le budget 2014. Ces chiffres correspondent en tous points à l’affectation provisoire qui a été faite lors de l’approbation du budget primitif 2014 en février. Il n’y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 voix pour, 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), CONFIRME et APPROUVE l’affectation du résultat 2013 comme indiqué ci-dessus. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Budget annexe bâtiment industriel
Le compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
789 903,70 €
866 944,95 €
77 041,25 €
0,00 €
77 041,25 €
Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (excédent)
* Excédent d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (excédent)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
(Excédent)
230 000,00 €
729 547,97 €
499 547,97 €
271 909,04 €
771 457,01 €
70 000,00 €
0,00 €
70 000,00 €
- 701 457,01 €
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de l’exercice 2013
Pour information et conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif de ce budget annexe ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement, les résultats de fonctionnement et d’investissement, constatés dans le cadre de ce compte administratif, sont repris intégralement dans les mêmes sections.
Dans ces conditions, le résultat de fonctionnement 2013 équivalent à 77 041,25 € sera repris en intégralité au compte 002 de 2014. Par ailleurs, il est à noter que la section d’investissement fait apparaitre un résultat de clôture positif de 771 457,01 €. Ces chiffres correspondent en tous points à l’affectation provisoire qui a été faite lors de l’approbation du budget primitif 2014 en février. Il n’y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Interventions :
En réponse à P. LUCAS, S. DEPLANTE indique que trois lots sont encore disponibles dans la zone de Martenex. Quant à la zone Balvay / Madrid, il reste une surface à découper qui représente environ l’équivalent de quatre lots. Demeure également disponible le plateau en herbe en direction de Balvay d’environ 36 000 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 voix pour, 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), VALIDE la reprise des résultats en section de fonctionnement pour ce budget sans affectation en section d’investissement.
Budget annexe du lotissement ZA
Le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées (hors résultat)
* Résultat de l’exercice
* Résultat reporté
* Résultat de clôture
39 067,92 €
384 000,00 €
344 932,08 €
152 448,19 €
497 380,27 € Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Montant
Investissement
* Dépenses réalisées
* Recettes réalisées
* Solde d’exécution de l’exercice (excédent)
* Déficit d’investissement reporté
* Solde d’exécution définitif (déficit)
Pour information :
* RAR en dépenses
* RAR en recettes
* Solde des restes à réaliser (déficit)
Soit un besoin de financement de
865 079,82 €
1 030 588,35 €
165 508,53 €
506 152,73 €
340 644,20 €
40 767,45 €
0,00 €
40 767,45 €
381 411,65 €
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour – 5 abstentions (M. MORISOT – Mme ALMEIDA – M. CLEVY – M. FORLIN – Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d’investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de l’exercice 2013
Le résultat de l’exercice 2013 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 344 932,08 € pour ce budget. Compte tenu d’un résultat reporté 2012 de 152 448,19 €, le résultat de clôture se porte donc à 497 380,27 €.
Dans le même temps, la section d’investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à hauteur de – 340 644,20 € auquel s’ajoute un déficit sur les restes à réaliser de 40 767,45 € d’où un besoin global de financement de la section d’investissement de 381 411,65 €.
Dans ces conditions, l’affectation du résultat de la section de fonctionnement fait apparaitre une inscription de 403 200,00 € au compte 1068 permettant à la fois de couvrir ce besoin de financement et d’autofinancer des dépenses nouvelles à hauteur de 21 788,35 € et d’effectuer un report au compte 002 de la section de fonctionnement à hauteur de 94 180,27 € sur le budget 2014.
Ces chiffres correspondent en tous points à l’affectation provisoire qui a été faite lors de l’approbation du budget primitif 2014 en février. Il n’y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 voix pour, 2 abstentions (M. FORLIN – Mme RUTELLA), VALIDE la reprise des résultats en section de fonctionnement pour ce budget sans affectation en section d’investissement.
09) Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l’aménagement d’un giratoire
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Afin de faciliter les flux de circulation entre les différents secteurs de la Commune, pour certains isolés par la voie ferrée, celle-ci a décidé d’aménager un giratoire au carrefour avenue Gantin / rue René Cassin / rue du Mont-Blanc / rue de l’Albanais.
La phase de test avec un giratoire provisoire a permis de confirmer que ce giratoire permet de fluidifier le flux important de véhicules à cette entrée de ville aux heures de pointe, généré notamment par les zones d’activités implantées dans les secteurs Est et Sud, facilitant ainsi la circulation vers le centre-ville, les différents quartiers et les communes du Canton.
Le coût HT de l’opération se décompose comme suit :
- Etudes : ..................................................................................... 700,00 euros - Travaux : ............................................................................ 502 568,55 euros - Maîtrise d’œuvre et assistance technique : .......................... 19 275,53 euros
TOTAL GENERAL HT ............................................................ 522 544,08 euros
Cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Interventions :
D. DARBON explique que ce fonds correspond aux anciens crédits cantonalisés ; il s’agit d’une enveloppe à disposition du Conseiller Général pour différents projets présentés par les Communes du Canton. Les projets doivent atteindre 500 000 euros et la subvention accordée est plafonnée à 50 000 euros.
J. MORISOT profite de l’occasion pour faire une remarque sur le déroulement du chantier du giratoire : il s’étonne que très peu de personnel travaille sur ce chantier en ce moment par rapport à l’importance des travaux. Il n’est pas le seul à s’en étonner, d’autres rumilliens lui ont fait part de la même remarque.
M. LE MAIRE indique que des travaux de rattrapage de réseaux pour le compte du Syane ont dû être réalisés entraînant un retard dans le déroulement du chantier. La nature de ces travaux explique l’effectif peu nombreux ces quinze derniers jours. A compter du 26 mai, le chantier reprendra avec la mise en place des bordures notamment et devrait avancer désormais normalement.
S. DEPLANTE confirme les propos de M. LE MAIRE et rappelle que ce chantier se déroule en site occupé ce qui induit des difficultés. Des solutions ont été recherchées notamment afin d’éviter les fermetures complètes de rue. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Afin d’aider au financement de cette opération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie, au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires, sachant que le montant de subvention accordé est plafonné à 50 000,00 euros par opération.
Formation des élus
10) Droit à la formation des élus
Rapporteur : S. HECTOR, Adjointe au Maire
L’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Les articles L2123-13 à L2123-16 du CGCT complètent la réglementation applicable au droit à la formation des conseillers municipaux. Il en ressort notamment que :
- Le droit à la formation est de 18 jours maximum par mandat au profit de chaque conseiller municipal.
- Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus.
- Sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus dans les conditions prévues par l’article R2123-11 du CGCT.
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les conseillers qui le souhaitent, il est proposé au Conseil Municipal que chaque conseiller municipal puisse bénéficier, pour la durée du mandat, du droit à la formation dans les conditions suivantes :
- L’organisme de formation doit être agréé par le ministère de l’Intérieur.
- Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
o Les fondamentaux de l’action publique locale,
o Les formations en lien avec les délégations et / ou l’appartenance aux différentes commissions,
o Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, etc).
Seront privilégiées les formations gratuites et de proximité, notamment celles proposées par l’Adm 74 (l’association des maires de Haute-Savoie).
Le montant des dépenses totales sera défini annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires, et ne pourra quoi qu’il en soit pas dépasser 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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La collectivité proposera aux conseillers municipaux des formations correspondant à ces critères. Les conseillers municipaux pourront également proposer des formations qui seront acceptés par la collectivité si elles correspondent à ces critères.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
Interventions :
S. HECTOR confirme que peu de formations figurent sur le tableau récapitulatif 2013 ce qui n’est pas surprenant en fin de mandat, les formations intervenant principalement en début de mandat.
M. LE MAIRE fait remarquer que les élus ont effectivement un droit à la formation mais aussi le devoir de se former. Tous en ont besoin notamment pour avoir la connaissance nécessaire à la bonne gestion de la collectivité. Il encourage donc les élus à participer à des formations qui, dans tous les cas, représentent un apport sur le plan personnel au-delà des besoins de la collectivité. Il les invite donc à se rapprocher de S. HECTOR, en charge de cette question.
Cette dernière rappelle aux élus que le catalogue des formations de l’Association des Maires leur a été communiqué ; celui-ci est le premier support des formations proposées qui ont l’avantage d’être gratuites. Toutefois, il est toujours possible pour les élus de solliciter d’autres formations payantes qui ne figureraient pas dans ledit catalogue. Les formations sont l’occasion de rencontrer d’autres élus et d’échanger sur le fonctionnement et les pratiques des différentes collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, SE POSITIONNE FAVORABLEMENT sur le droit à la formation des élus.
Culture
11) Exploitation du complexe cinématographique de Rumilly. Recours à une délégation de service public par affermage :
- Approbation du principe
- Lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Les articles L1411-1, L1411-4 et 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent des règles relatives aux délégations de service public.
L’historique et le contexte du projet de construction et d’exploitation d’un complexe cinématographique à Rumilly sont rappelés au Conseil municipal ainsi que le choix du mode de gestion en délégation de service public.
Les principales caractéristiques du projet de contrat de délégation de service public soumis à l’approbation du Conseil municipal sont les suivantes :
Durée du contrat et date de prise d’effet
Le contrat de la DSP prendrait effet au plus tôt le 1er décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu’au 31 décembre 2021 et sous réserve de la levée de plusieurs conditions suspensives, notamment l’obtention de l’emprunt nécessaire au financement de l’opération.
Dans le cas où l’une des conditions suspensives ne serait pas levée, il n’y aurait pas d’indemnisation du fermier retenu. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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L’affermage serait consenti à compter de la remise au fermier des installations composant le complexe cinématographique et jusqu’au 31 décembre 2021. Ces dates et échéances pourraient être modifiées selon le calendrier d’avancement du projet.
Caractéristiques des prestations à assurer par le fermier
Les prestations suivantes seront à assurer par le fermier :
- Assurer l’exploitation du complexe cinématographique 7 jours sur 7 et assurer l’accueil de tous les publics, dans le cadre d’horaires qu’il lui revient de proposer à la Commune en respectant les principes suivants :
o 10 films répartis sur 45 séances hebdomadaires minimum.
o Pas de fermeture.
Par ailleurs, le fermier veillera à proposer une offre adaptée pendant les petites vacances scolaires ; des séances supplémentaires pourront être organisées par le fermier.
- Entretenir en bon état de fonctionnement et réparer, à ses frais, tous les ouvrages, équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service : les travaux rentrant dans cette catégorie sont, notamment :
o le nettoyage et l’entretien courant des locaux,
o l’entretien et la maintenance des équipements de projection, de sonorisation et de tout autre équipement affecté au service et remis par la collectivité, notamment en début de contrat ;
o les réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels affermés tels que précisés dans l’inventaire.
La Commune fait son affaire personnelle des travaux de gros entretien et de grosses réparations conformément à l’article 606 du Code civil, ainsi que de l’ensemble du renouvellement des équipements et matériels affermés en fonction de la vétusté, dans le cadre d’une usure normale.
- Assumer financièrement les charges liées au fonctionnement du complexe cinématographique, dont les fluides.
- Assurer, à ses frais, la gestion commerciale du complexe cinématographique : le fermier sera responsable de la promotion des films, de la commercialisation des services du cinéma (boissons, confiserie...) de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons.
- Assurer la perception des redevances auprès des usagers.
- Assurer la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Donner à la diffusion culturelle par le film la plus large audience en offrant à tout type de public une programmation de qualité et mener des actions d’animation.
- Veiller à assurer, dans le respect de ses contraintes financières, une exploitation qui s’intègre dans le cadre de la politique culturelle de la Commune.
D’une manière générale, le fermier s’engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Economie générale du contrat
La collectivité met à disposition du fermier, pour l’exécution de sa mission, les immeubles et meubles dont elle est propriétaire et qui constituent le complexe cinématographique. La mise à disposition s’effectue contre le versement d’une redevance annuelle liée à la valeur locative du site fixée à 160 000,00 € HT. Le montant de cette redevance sera revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls. Il supporte l'ensemble des charges d'exploitation du complexe cinématographique. En contrepartie, il est autorisé à percevoir pour son compte une rémunération composée :
- des recettes versées par les usagers selon les tarifs proposés par le gestionnaire et adoptés par la Commune,
- des recettes issues de la vente de confiseries et de boissons, de produits dérivés, de la location d’espaces publicitaires ou de toutes opérations de mécénat ou de parrainage, le cas échéant.
Les dépenses et recettes sont établies dans un compte d’exploitation prévisionnel établi par le fermier sur la durée du contrat et qui sera annexé à ce dernier.
Les ressources sont réputées permettre au fermier d’assurer l’équilibre financier de la gestion du complexe cinématographique dans des conditions normales d’exploitation.
Les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier sauf, le cas échéant, les tarifs spécifiques imposés par les distributeurs ou initiés par les institutions culturelles. Ils seront approuvés par la Commune en Conseil Municipal.
Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l’objectif d’ouverture du complexe cinématographique au plus grand nombre, selon les orientations suivantes : - tarif plein,
- tarifs réduits,
- abonnement,
- tarif groupe.
Les tarifs seront établis de manière cohérente avec les tarifs des services culturels de la Commune d’une part, des autres salles de cinéma situées à proximité, d’autre part.
Les tarifs doivent inclure la T.V.A. et les taxes aux taux en vigueur.
Les propositions de modification de tarifs doivent impérativement parvenir en Mairie trois mois avant la date d’application souhaitée, afin de pouvoir être soumises au vote du Conseil Municipal.
Compte tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité et qui concernent notamment :
- la tarification attractive pour tous,
- l’obligation d’ouverture 7 jours sur 7,
- la médiation et le partenariat avec les scolaires et les séniors,
- l’obligation d’obtenir le classement Art et essais augmenté du label jeune public grâce à une programmation de qualité, Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention sera inscrite, le cas échéant, dans le compte d’exploitation prévisionnel. Elle sera fixée chaque année par délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
La Commune conserve le contrôle du service et doit obtenir du fermier tous renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations. Pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques du contrat, le fermier doit fournir à la Commune au plus tard le 1er juin de chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier, et ce conformément à l’article L1411-3 du CGCT.
Le compte-rendu technique comprendra :
- Au titre de l’exploitation :
o L’effectif du service et la qualification des personnels, ainsi que toutes évolution salariale et formations suivies dans l’année, diplômes obtenus, notamment au titre de la sécurité.
o L’évolution générale des ouvrages et matériels.
o Les modifications éventuelles de l’organisation du service.
o Un compte-rendu détaillé des manifestations organisées avec les services de la Commune.
o Un compte-rendu détaillé des manifestations exceptionnelles organisées par le fermier, en lien avec d’autres partenaires le cas échéant.
o Un compte-rendu détaillé qualitatif et quantitatif des activités menées.
- Au titre de la fréquentation :
o Une présentation des évolutions constatées de la fréquentation.
o Une présentation du nombre d’entrées par mois et par catégorie tarifaire.
Par ailleurs, un tableau de bord des statistiques de fréquentation par séance et par catégorie de public du cinéma doit être transmis à la collectivité au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois.
Le compte-rendu financier comprendra :
- Un compte de résultat du service et un bilan certifié :
Le solde du compte de l’exploitation fait apparaître l’excédent ou le déficit d’exploitation.
Les comptes doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes désigné en accord avec la Commune et présenté selon les dispositions du plan comptable général ou applicable aux cinémas.
- Une analyse globale de l’évolution des comptes du délégataire :
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l’exercice écoulé. Il précise et explicite : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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o En dépenses : le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation) et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur, ainsi que par rapport au budget prévisionnel annexé au contrat.
o En recettes : le détail des recettes de l’exploitation réparties suivant leur type et leur évolution par rapport à l’exercice antérieur et au budget prévisionnel annexé au contrat.
Il fournit une explication des écarts constatés.
D’une manière générale, le futur contrat de délégation de service public fera supporter au fermier une redevance d’occupation du bâtiment et l’ensemble des charges d'exploitation du cinéma, et notamment les charges suivantes :
- l’entretien courant des locaux,
- les fluides (gaz, électricité, eau),
- les taxes (ordures ménagères…).
Tableau comparatif de l’économie générale des deux DSP cinématographiques
Economie générale
le Concorde
Economie générale
futur complexe
cinématographique
Exploitation par un fermier dans le cadre d'une DSP
Nombre de places 268 516
Nombre de salles 1 3 (89, 153, 274 places)
Nombre d'entrées
37 500 67 000
(moyenne 10 dernières années) (prévision Etude Vuillaume de 2010)
Charges
d'investissement supportées par la Commune
Charges de
fonctionnement supportées par le délégataire
Redevance annuelle 40 000 € 160 000 €
Excédent brut
d'exploitation
1 300 € 32 500 €
(moyenne sur un prévisionnel de
4 ans, redevance et
compensation financière inclues)
(prévisionnel Etude Vuillaume
moyenne sur 3 ans ; redevance
et compensation financière pour
contraintes de service public non
inclues)
Compensation
financière pour
contrainte de service
public
74 650 €
A estimer, sera inférieur au
montant de la redevance
annuelle d’occupation du
bâtiment Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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L’implication et l’investissement de la Ville de Rumilly dans le domaine du cinéma, via la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un complexe cinématographique, s’inscrit dans le cadre d’une politique culturelle volontariste et d’aménagement du territoire. L’inexistence d’initiatives privées sur le territoire de l’Albanais en matière cinématographique et le modèle économique de l’activité cinématographique de la dimension du projet de la Ville de Rumilly (modèle économique corroboré, d’une part, par les simulations de l’étude de marché cinématographique et financière réalisée par le cabinet Vuillaume en 2010, d’autre part, par les expériences de modèles comparables existants sur d’autres territoires en France) rendent l’intervention financière de la collectivité indispensable.
Pour ces raisons et compte tenu des contraintes de service public assignées par la Ville de Rumilly, l’activité cinématographique exercée dans le cadre du contrat de DSP correspond aux missions d’un Service Public Administratif. Toutefois, et afin d’identifier clairement les dépenses et recettes respectivement supportées et perçues par la Commune, ces dépenses et recettes seront retracées dans un budget annexe.
La Commission « Vie culturelle » a été consultée pour avis sur ce dossier lors de sa réunion du 24 avril 2014 et a émis un avis favorable.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion du 30 avril 2014, a débattu de ce rapport. Compte tenu de l’intérêt que représente la démarche proposée, les membres de la Commission ont exprimé, à l’unanimité, un avis favorable au :
- principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly,
- lancement d’une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie ci-dessus.
Le Comité Technique Paritaire de la Commune de Rumilly, lors de sa séance du 6 mai 2014, a formulé un avis favorable au principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du complexe cinématographique.
Enfin, la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Interventions :
J. MORISOT réaffirme sa position qui consiste à dire que le complexe cinématographique devrait être installé en centre-ville et non en périphérie. Il est donc défavorable à l’implantation retenue par la Commune.
Concernant la Délégation de Service Public, ce mode de gestion lui semble effectivement être le plus pertinent. Parmi les obligations du délégataire, il met l’accent sur l’importance du renforcement et de la poursuite du partenariat avec les acteurs de la vie locale et les partenaires culturels.
D. DARBON confirme que cette question est prise en compte dans le contrat et cite : « Le délégataire donnera à la diffusion culturelle par le film la plus large audience en offrant à tout type de public une programmation de qualité et mènera des actions d’animation ».
J. MORISOT souhaite que le partenariat aille au-delà et soit mieux précisé dans le contrat.
M. LE MAIRE indique que le délégataire a effectivement une obligation de partenariat mais il doit avant tout rester centré sur l’activité « cinéma » qui est sa principale mission.
D. DARBON rappelle que la Commune ne peut subventionner ce type d’activité dans le cadre d’une délégation de service public que si le contrat contraint le délégataire à Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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proposer des animations ; en effet, une activité purement commerciale ne pourrait pas bénéficier de subvention.
J. MORISOT souhaite que la question spécifique du partenariat figure précisément dans le contrat et réclame un amendement de la délibération à ce titre.
D. DARBON lui rappelle que les modalités d’amendement doivent faire l’objet d’une discussion prochaine dans le cadre de l’approbation du règlement intérieur du Conseil municipal et qu’en conséquence, cette demande d’amendement ne peut être acceptée, d’autant plus que la question du partenariat semble figurer d’une manière suffisante dans le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE le principe de recourir à une délégation de service public par affermage dans le cadre de l’exploitation du complexe cinématographique de Rumilly et AUTORISE le lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public.
12) Aide à la programmation culturelle 2014
Convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Général de la Haute-Savoie souhaite s’associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu’il s’est assigné dans le cadre de sa politique culturelle.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 17 mars 2014, a décidé d’attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d’un montant de 15 150,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2014.
Cette aide sera versée dans le cadre d’une convention de partenariat dont les principales clauses sont les suivantes :
L’objet de la convention est de :
- soutenir activement la programmation en direction de l’ouverture à une diversité de formes artistiques, étayée tout à la fois du répertoire et de la création contemporaine dans un souci d’exigence artistique, d’accessibilité des publics, et de rayonnement populaire ;
- contribuer à un élargissement des publics du spectacle vivant, favorisé par une politique tarifaire adaptée et de contribuer à la réalisation de ses projets d’animation culturelle dans une dimension territoriale.
La Commune, dès lors que cela lui sera possible :
- soutiendra l’accueil en résidence-association de compagnies locales de création théâtrale ou de danse ;
- s’intéressera aux propositions de collaboration et de partenariat avec les autres lieux de diffusion du territoire départemental (lieux structurants, pôles locaux de diffusion artistique…) ;
- s’investira dans le dispositif « Les chemins de la culture » en faveur des collégiens du Département. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Par ailleurs, elle s’engage à :
- apposer le logo « Haute-Savoie, Conseil Général » sur tout support édité et notamment à l’occasion des manifestations ;
- valoriser le Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse ;
- fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil Général de la Haute-Savoie.
La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
Interventions :
D. DARBON indique que la subvention accordée par le Conseil Général augmente d’année en année. Par ailleurs, en réponse à I. ALMEIDA, elle confirme que les accueils en résidence s’inscrivent dans la programmation de l’année et le cas échéant, en fonction du temps restant disponible au Quai des Arts.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
13) Festival « Attention les feuilles ! »
Convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy et la Commune de Rumilly
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Depuis 2001, la Salle de spectacles Le Rabelais organise sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy une manifestation culturelle intitulée « Attention les feuilles ! festival de chanson vivante ». Cette manifestation permet la diffusion de concerts et l’organisation de rencontres, débats, expositions, projections, animations diverses ayant en commun la chanson.
Depuis 2007, la Commune de Rumilly propose un ou plusieurs rendez-vous dans le cadre de sa programmation culturelle qui sont intégrés dans le programme du Festival Attention les Feuilles !
Dans le cadre de la quatorzième édition, qui aura lieu du 8 au 19 octobre 2014, la Salle de spectacles Le Rabelais, service de la Communauté de l’Agglomération d’Annecy, et la Commune de Rumilly s’associent une nouvelle fois :
- pour présenter un concert lors du festival le samedi 18 octobre 2014 à 20 h 30,
- pour organiser une animation en maison de retraite (Résidence Baufort) le mardi 14 octobre à 15 h, autour d'un mini-concert adapté au lieu et au public de cette structure ;
- pour proposer un show-case à la médiathèque Quai des Arts le samedi 11 octobre (horaire à préciser).
Cette collaboration est établie selon le principe général du partage des frais et des responsabilités.
Le projet de convention précise les engagements des deux parties. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d’Annecy et la Commune de Rumilly et AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Urbanisme
14) Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme
Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération en date du 31 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme opposable aujourd’hui doit faire l’objet d’adaptations nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée en vue de satisfaire les objectifs suivants :
- Modification des reculs de construction fixés au plan de zonage sur le secteur de Madrid et gabarit de voirie.
- Modification de l’article 12 relatif aux règles de stationnements visiteurs en zones urbaines ou d’urbanisation future.
- Adaptation des règles relatives aux pentes de toiture en zone d’habitat.
- Modification de l’article 11 relatif aux aspects extérieurs des zones Ua et Ud des bâtiments repérés au plan de zonage du PLU au titre de l’article L123-1-5-7.
- Corrections d’erreurs dans le règlement.
La synthèse des modifications envisagées a été portée à la connaissance des élus.
Ces adaptations :
- ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ;
- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Ces modifications relèvent d’une procédure de modification simplifiée au titre de l’article L123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
Par arrêté du 06 mai 2014, M. LE MAIRE a prescrit cette modification simplifiée.
Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l’article L121-4, seront mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et être portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Il est proposé les modalités suivantes de mise à disposition du public suite à l’approbation du Conseil :
- Mise à disposition en Mairie au service Urbanisme (aux jours et heures d’ouvertures habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
- Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification simplifiée avec une messagerie dédiée sur le site.
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l’issue de cette mise à disposition, M. LE MAIRE en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Les objectifs et contenu de cette modification ainsi que les modalités de mise à disposition du dossier ont été présentés en commission « Urbanisme / Transport / Déplacement » le 05 mai 2014.
Interventions :
M. LE MAIRE indique que ces adaptations à apporter au PLU adopté en octobre dernier (suite à son annulation), correspondent à des modifications essentiellement techniques qui ne modifient pas les orientations définies par le PADD.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- FIXE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée 1 du PLU comme suit :
o Mise à disposition en Mairie au service urbanisme (aux jours et heures d’ouverture habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
o Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification avec une messagerie dédiée,
- AUTORISE M. LE MAIRE à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification simplifiée.
- PRECISE que la délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Foncier
15) Cession gratuite d’une parcelle par la Commune de Rumilly, sise rue de l’Artisanat
Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par convention en date du 29 février 2000, la Commune de Rumilly a transféré, à titre gratuit en pleine propriété au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute- Savoie, le tènement immobilier qui sert au fonctionnement du centre de secours de Rumilly, sis rue de l’Artisanat et cadastré section AR n° 339.
Par courrier en date du 9 octobre 2013, le SDIS informe la Commune de son souhait que ce transfert fasse l’objet d’un acte authentique par devant notaire avec délibération préalable du Conseil Municipal.
L’avis des Domaines du 20 janvier 2014 évalue les biens à 1 137 000,00 euros.
Ce dossier a été présenté en Commission « Travaux / Urbanisme » du 28 novembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de céder gratuitement au SDIS la parcelle ci-dessus référencée et AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
16) Ventes et échanges de parcelles sises avenue Edouard André Rapporteur : S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 5 mai 2014.
- Echange rectificatif des limites cadastrales entre Haute-Savoie Habitat et la Commune de Rumilly
Afin de rectifier les limites cadastrales du terrain de l’ancienne gendarmerie, les pourparlers avec le propriétaire riverain Haute-Savoie Habitat ont permis d’aboutir aux conclusions suivantes :
- Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section AN n° 155p (51 m²) pour recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m²) et AN n° 193p (45 m²).
- Evaluation des biens échangés sur une base de 15 euros / m² telle qu'elle résulte de l'avis des Domaines du 23 décembre 2013, soit une soulte à la charge de la Commune d'un montant de 885,00 euros.
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la Commune et Haute- Savoie Habitat à concurrence de moitié chacun.
Ces conditions ont été approuvées en Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat le 18 avril 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de céder à Haute-Savoie Habitat la parcelle communale cadastrée section AN 155p (51 m²) et recevoir en contre- échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m²) et AN n° 193p (45 m²) avec la soulte susmentionnée au profit de Haute-Savoie Habitat et AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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- Vente au Centre Hospitalier de Rumilly
Le Centre Hospitalier de Rumilly, propriétaire de la maison de retraite de Baufort cadastrée section AN n° 145 qui jouxte l’ancienne gendarmerie, souhaite se porter acquéreur de celle-ci pour se constituer une réserve foncière.
Les pourparlers avec le Centre Hospitalier de Rumilly ont permis d’aboutir à une vente du terrain après démolition des bâtiments existants au prix de 300 000,00 euros. Ce prix est conforme à l’avis des Domaines.
En sus du prix, l’acquéreur remboursera à la Commune l’ensemble des frais afférents à la démolition engagés par la Commune (diagnostics, maitrise d’œuvre, études, déconstruction, remblaiement, suppression des réseaux, et tous frais annexes) puisque le Centre Hospitalier de Rumilly a demandé à la Commune d’assumer elle-même la démolition.
Un projet de compromis a été établi par Maître BONAVENTURE et transmis à l’acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de céder au Centre Hospitalier de Rumilly le terrain cadastré section AN n° 162, AN n° 155p, AN n° 163p et AN n° 193p au prix de 300 000,00 euros, après démolition du bâtiment avec remboursement par l’acquéreur des frais afférents à la démolition et AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Travaux
17) Bâtiment de l’ex-gendarmerie, sis avenue Edouard André
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer un permis de démolir Rapporteur : M. ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Suite à l’accord passé avec le Centre Hospitalier de Rumilly aboutissant à la vente du terrain de l’ancienne gendarmerie après démolition des bâtiments existants, un permis de démolir doit être déposé en vue de cette démolition.
Ce permis sera déposé sur les terrains cadastrés section AN n° 162, 155p, 163p et 93p.
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du 5 mai 2014.
Interventions :
En réponse à J. MORISOT, M. ROUPIOZ confirme que le bâtiment contient certainement de l’amiante ; celle-ci sera traitée dans le cadre du chantier de démolition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE M. LE MAIRE à déposer la demande correspondante de permis de démolir.
Prévention / Sécurité
18) Enlèvement de véhicules en stationnement sur le domaine privé Conventions à intervenir avec différents organismes / sociétés et la Commune de Rumilly
Rapporteur : J.P. VIOLETTE, Adjoint au Maire Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Une réflexion relative à l’enlèvement des véhicules en stationnement illicite ou ayant le caractère d’épaves sur le domaine privé a été engagée dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Concernant le domaine public, la Commune assume intégralement l’enlèvement des véhicules.
Pour ce faire et afin de lutter contre le sentiment d’insécurité et les risques d’accident (objectifs du CLSPD) ainsi que pour protéger l’environnement, une convention de création et de fonctionnement d’une fourrière a été signée le 11 juillet 2001 entre la SARL Annecy Assistance Dépannage (AAD), société agréée par la Préfecture de la Haute-Savoie, et la Commune de Rumilly.
Pour conserver le cadre de vie de la ville, il est important que le service de Police Municipale puisse faire enlever le plus rapidement possible les véhicules abandonnés sur le domaine privé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Procureur de la République, par courrier en date du 28 janvier 2010, indique que, dans le cadre de la Convention de Coordination de la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale établie en date du 7 octobre 2005, le Maire est compétent en matière d’enlèvement de véhicules dans un lieu privé sur demande du maître des lieux,
Dans le cadre des conventions qui pourraient intervenir avec les propriétaires des parkings privés, il est proposé d’engager l’action de la société AAD sur lesdits parkings, dans la mesure où leurs propriétaires acceptent de rembourser la Commune pour les frais d’enlèvement, de garde et de destruction éventuelle.
Plusieurs conventions ont déjà été signées avec différentes sociétés concernant l’enlèvement de véhicules sur le domaine privé (HYPER U – HALPADES – HAUTE- SAVOIE HABITAT – INTERMARCHE – BRICOMARCHE – SAGI).
Par délibération en date du 26 septembre 2013, ladite convention a fait l’objet d’une modification notamment par l’ajout d’un alinéa supplémentaire stipulant que le montant de l’affranchissement en recommandé avec accusé de réception de la mise en demeure au propriétaire de retirer son véhicule en infraction sera à la charge du demandeur.
A ce jour, les sociétés DIA, SA MONT BLANC et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante souhaitent également bénéficier de ce service. Il est proposé la signature d’une convention avec chacune de ces sociétés ou organismes.
Il est précisé que le prix des prestations est fixé par l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec :
o la société DIA,
o la SA MONT BLANC,
o le Centre Hospitalier Gabriel Déplante.
Il AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Vie associative
19) Subventions à différentes associations
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 20 février 2014, le Conseil Municipal a attribué 67 subventions à des associations dites de loisirs et diverses. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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À l’issue de cette répartition, un crédit de 49 105,00 euros restait disponible sur l’enveloppe financière de 444 000,00 euros votée au budget primitif 2014 en faveur de ces associations.
28 autres demandes de subventions particulières ou nouvelles restaient à instruire.
Consultée lors de la réunion du 7 mai 2014, les membres de la commission « Vie associative » ont donné un avis favorable à l’attribution des subventions de fonctionnement suivantes :
- 39 550,00 euros en faveur du Comité des fêtes, en complément de la première subvention de 33 000,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014, soit un montant total de subvention de 72 550,00 euros pour l’exercice 2014.
- 800,00 euros en faveur de l’Union des combattants de l’Albanais – Afrique française du Nord, pour l’achat d’un drapeau brodé pour les commémorations.
- 4 000,00 euros en faveur de l’Orchestre d’harmonie, pour son projet d’achat d’un tuba contrebasse.
- 500,00 euros en faveur du Club sportif athlétique de Rumilly, en tant que subvention exceptionnelle qui vient compléter la subvention de 300,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014.
- 500,00 euros en faveur du Club alpin de paintball sportif.
- 600,00 euros en faveur de l’Association sportive du Collège Le Clergeon pour la participation de son équipe de minimes filles à la finale du championnat de France UNSS de foot-salle.
- 200,00 euros en faveur de l’association Vie Libre.
À l’issue de cette seconde répartition, d’un montant total de 45 950,00 euros, il reste un crédit de 2 955,00 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l’attribution de sept subventions aux associations suivantes, pour un montant total de 45 950,00 euros : o Comité des fêtes : 39 550,00 euros.
o Union des combattants de l’Albanais : 800,00 euros.
o Orchestre d’harmonie : 4 000,00 euros.
o Club sportif athlétique de Rumilly : 500,00 euros.
o Club alpin de paintball sportif : 500,00 euros.
o Association sportive du Collège Le Clergeon : 600,00 euros.
o Association Vie Libre : 200,00 euros.
Par ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’attribution d’un concours financier au Boxing Club Rumillien.
En effet, le Boxing Club Rumillien a organisé, le 3 mai dernier, un gala de boxe avec des combats de niveau international (boxeurs professionnels et amateurs).
Dans le cadre de sa politique communale de soutien à l’organisation d’évènements festifs à fort retentissement, il est proposé d’apporter un concours financier à l’association à hauteur de 14 000,00 euros.
Les modalités de versement du concours financier et les modalités de communication ont été mises au point dans le cadre d’une réunion technique dont les principaux points sont les suivants : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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- La Commune de Rumilly s’est engagé à apporter, d’une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase et du matériel nécessaire pour la manifestation), d’autre part, un concours financier de 14 000,00 euros à l’association.
- L’association Boxing Club Rumillien s’est engagée à :
o Apposer le logo de la Commune de Rumilly sur l’ensemble des outils de communication réalisés par le club à l’occasion de cette manifestation, en respectant la charte graphique qui lui sera transmise par les services municipaux (impression, affichage, flyers, dossier de presse, programme, et tout objet marketing ou textile). Les justificatifs devront être envoyés à la Direction des sports et de la vie associative de la Commune.
o Valoriser la Commune de Rumilly verbalement et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse.
o Organiser un ou deux points presse avant le gala avec les différents partenaires, dont la Commune de Rumilly.
o Mettre à disposition de la Commune de Rumilly, le jour de la manifestation, deux emplacements (l’un à l’intérieur et l’autre à l’extérieur du Gymnase de l’Albanais) pour l’installation de banderoles « Ville de RUMILLY » offrant une visibilité. Les banderoles seront fournies par la Commune.
o Fournir des invitations « VIP » pour permettre à la Commune de réaliser des opérations de relations publiques.
o Fournir des images et des photographies de la compétition, libres de droits.
o Fournir un bilan de la manifestation ainsi que les retombées presse détaillées à l’issue de la compétition.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l’attribution au Boxing Club Rumillien d’un concours financier d’un montant de 14 000,00 euros.
Les commissions « Sport » et « Vie associative », réunies respectivement les 30 avril et 7 mai 2014, ont formulé un avis favorable.
Interventions :
En réponse à J. MORISOT, R. FAVRE explique que la subvention à accorder au Club Sportif Athlétique Rumilly a pour objet de couvrir des loyers et des charges d’eau et d’électricité avancés ponctuellement par un membre du club.
Concernant la subvention au Boxing Club Rumillien, Y. CLEVY fait remarquer que l’évènement a déjà eu lieu et que le Conseil municipal n’a donc plus le choix.
M. LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une régularisation au vu du bilan de la manifestation. Si le Conseil Municipal décide de ne pas voter cette subvention, celle-ci ne serait pas versée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, AUTORISE le versement des subventions énoncées ci-dessus. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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20) Convention à intervenir avec l’association « Vélo Club Rumillien » relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations à but non lucratif des locaux ou des terrains communaux pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune a été sollicitée par l’association « Vélo Club Rumillien » pour la mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’aménagement de zones à base d’obstacles naturels et artificiels, permettant la pratique du vélo trial. Il est précisé que ce site serait réservé uniquement aux vélos et interdit à tout véhicule à moteur.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune pourrait mettre à disposition de l’association un terrain en herbe et arboré d’environ 1 500 m², situé au lieu- dit « Les Pérouses », sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, étant entendu que l’association prendrait à son compte l’aménagement du site, sans aide des services communaux.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l’intérêt général des activités proposées par l’association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l’avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l’association pour son occupation de cette propriété communale.
Les règles de cette mise à disposition sont définies par convention à intervenir entre l’association et la Commune. Cette convention rappelle notamment que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l’usage de ce terrain pour motif d’intérêt général, sans condition.
Interventions :
M. BRUNET demande si le terrain va être clos ou laissé ouvert pour une libre utilisation.
R. FAVRE indique que ce terrain restera ouvert mais sous la responsabilité du Vélo Club Rumillien. Des panneaux portant les modalités d’utilisation seront implantés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- AUTORISE la mise à disposition d’un terrain d’environ 1 500 m², sis au lieu- dit « Les Pérouses » sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, en faveur de l’association « Vélo Club Rumillien » pour lui permettre l’aménagement de zones en vue de la pratique du vélo trial.
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’association « Vélo Club Rumillien » et la Commune de Rumilly qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal et AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
21) Convention à intervenir avec l’association « Les Patoisants de l’Albanais » relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un équipement immobilier communal mis à sa disposition
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations des locaux pour leur permettre le développement de leurs activités. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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La Commune a été sollicitée par l’association « Les Patoisants de l’Albanais » pour la mise à disposition d’un hangar lui permettant de stocker ses vieux matériels et équipements agricoles.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune souhaite mettre à disposition de l’association « Les Patoisants de l’Albanais » un hangar dans le bâtiment communal dit « maison Grandpierre » sis 26, rue de Verdun à Rumilly, appartenant au domaine privé de la Commune.
Une partie de ce hangar est également occupée par l’association Croix-Rouge française pour le garage d’un véhicule.
Le hangar mis à disposition est d’une surface de 119 m². Il ne comporte ni électricité, ni chauffage, ni sanitaires fonctionnels. Il permet d’accéder à un second hangar dans lequel sont entreposées les réserves du Musée de Rumilly. L’association se devra de laisser l’accès libre à ce second hangar.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l’intérêt général des activités proposées par l’association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l’avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l’association pour son occupation de cette propriété communale.
Les règles de cette mise à disposition sont définies par convention à intervenir entre l’association et la Commune. Cette convention rappelle notamment que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l’usage de ce bâtiment pour motif d’intérêt général, sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE la mise à disposition, en faveur de l’association « Les Patoisants de l’Albanais », d’un hangar du bâtiment municipal dit « maison Grandpierre » situé 26, rue de Verdun à Rumilly.
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’association « Les Patoisants de l’Albanais » et la Commune de Rumilly qui définit les règles de mise à disposition de ce local et AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Environnement / Développement durable
22) Conventions à intervenir avec l’association « Jardins dans la ville » relatives aux modalités de gestion et d’utilisation de terrains communaux mis à sa disposition
Rapporteur : S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
- Pour les jardins collectifs du Bois de la Salle
La mise en œuvre de l'action n° 73 de son Plan communal de Développement Durable – Rechercher et aménager des jardins familiaux, partagés, de proximité – a conduit la Ville de Rumilly à constituer, avec le Centre Communal d’Action Sociale, un groupe de travail composé du Pôle médico-social (Conseil Général 74), de Haute-Savoie Habitat, d'Halpades, de la SA Mont-Blanc et de l'association CLCV alors en charge de la gestion des jardins familiaux de Broise.
Des réflexions de ce groupe de travail est né le projet de création de jardins collectifs et de proximité du Bois de la Salle. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Le site retenu pour accueillir les jardins, d'environ 1 700 m², appartient à la Ville de Rumilly. Il est situé à proximité du centre ville et surtout de différents lieux d'habitat collectif, sur la parcelle cadastrée section E n° 1482, sise au lieu dit « Bois de la Salle ».
L'objectif affiché et souhaité est que ces jardins servent de support de lien social et favorisent les rencontres, les échanges et le partage.
Les jardins du Bois de la Salle seront composés de 40 parcelles individuelles de 25 m² environ, permettant ainsi à des jardiniers débutants de se lancer dans la culture du potager.
Une cabane unique, collective, permettra de ranger les outils partagés entre tous les jardiniers.
La Ville de Rumilly a réalisé et financé les travaux d'aménagement du site. L'association « Jardins dans la ville » va gérer le fonctionnement des jardins du Bois de la Salle.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly (voir projet de convention en annexe).
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
Interventions :
S. BERNARD-GRANGER remercie le groupe de travail qui a permis d’aboutir à la création de ces jardins collectifs qui ont été attribués et mis à la disposition des personnes intéressées ce jour.
S. DEPLANTE remercie quant à lui les services techniques municipaux pour leur intervention qui a permis la mise en route de cet aménagement dans les délais fixés.
Le Conseil municipal sera invité à l’inauguration de ces jardins.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 1 700 m², sis au lieu dit « Bois de la Salle », sur la parcelle communale cadastrée section E n° 1482 pour un usage de jardins collectifs.
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle et AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
- Pour les jardins de Broise
Les jardins, quels qu'ils soient, peuvent constituer des supports de rencontres et de lien social intéressants. Ils peuvent également permettre de retrouver la notion de cycles naturels et de rythmes des saisons, dans le souci du respect de l’environnement. Enfin, lorsqu'ils sont "potagers", ils peuvent apporter à certaines familles un complément de ressources non négligeable. Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Les premiers jardins familiaux ou ouvriers ont été créés en 1979 sur Rumilly. Initialement situés route du Bouchet et avenue Edouard André, ces jardins ont été déplacés à Broise en 1996, sur un terrain dont la Ville de Rumilly s'était rendue propriétaire.
La réflexion pour la création de jardins collectifs au Bois de la Salle a amené la Commune à se repositionner sur la gestion des jardins de Broise, d'autant que l'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) qui gérait ces jardins jusque-là, a, dans le même temps, émis le souhait de se reconcentrer sur sa mission principale, la défense des consommateurs.
La Ville de Rumilly souhaite aujourd'hui confier à l'association « Jardins dans la ville » la gestion des jardins familiaux de Broise. Ce changement est l'occasion de formaliser les droits et devoirs de chacun au travers d'une convention en bonne et due forme.
Les jardins de Broise sont situés sur un terrain d’une emprise d'environ 6 000 m², sis au lieu-dit « Broise », sur la parcelle cadastrée section A n° 283.
Une quarantaine de parcelles de jardin, d'une superficie de 100 à 120 m² environ chacune, a été créée.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly (voir projet de convention en annexe).
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
Interventions :
S. BERNARD-GRANGER précise que l’idée est d’inciter les jardiniers à participer à certains aménagements.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 6 000 m², sis au lieu- dit « Broise », sur la parcelle communale cadastrée section A n° 283 pour un usage de jardins familiaux.
- APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise et AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
Autres affaires
23) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
Les décisions prises par M. LE MAIRE, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 15 avril au 7 mai 2014 sont portées à la connaissance du Conseil municipal : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Décision n° 2014-51 en date du 15 avril 2014 :
Marché n° 2011-06 à bons de commande relatif à la fourniture de béton prêt à l’emploi et d’agrégats pour les services techniques de la Ville de Rumilly – Lot 1 : Granulats et Lot 2 : béton prêt à l’emploi – Reconduction au titre de la 4ème année.
Décision n° 2014-52 en date du 15 avril 2014 :
Marché n° 2014-02 à bons de commande sans montant annuel minimum avec un montant maximum annuel estimatif relatif à l’acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly – Marché comportant 3 lots – Attribution du marché.
Décision n° 2014-53 en date du 15 avril 2014 :
MP 2014-03 : Marché à bons de commande relatif à la fourniture de livres de classes et des maîtres pour les écoles maternelles et primaires de la Ville de Rumilly – Attribution du marché.
Décision n° 2014-54 en date du 15 avril 2014 :
Accord-cadre 2010-04 : Travaux de revêtement de sols souples – Attribution du marché subséquent n° 10.
Décision n° 2014-55 en date du 15 avril 2014 :
Accord cadre multi-attributaire n° 2013-01 pour la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible pour l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly – Attribution du marché subséquent n° 36.
Décision n° 2014-56 en date du 15 avril 2014 :
Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme BASTIANI).
Décision n° 2014-57 en date du 16 avril 2014 :
Accord cadre multi-attributaire n° 2013-01 relatif à la fourniture de matériels électriques courant fort et courant faible – Reconduction pour la 2ème année.
Décision n° 2014-58 en date du 17 avril 2014 :
Marché n° 2010-65 relatif à la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly – Conclusion d’un avenant de transfert.
Décision n° 2014-59 en date du 18 avril 2014 :
Gala de boxe du samedi 03 mai 2014 – Convention avec l’ADPC 74 pour l’organisation d’un Dispositif Prévisionnel de Secours.
Décision n° 2014-60 en date du18 avril 2014 :
Marché n° 2013-30 relatif à la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly – Conclusion d’un avenant de transfert.
Décision n° 2014-61 en date du 24 avril 2014 :
Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (M. BRUZEAU).
Décision n° 2014-62 en date du 24 avril 2014 :
Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. Alexandre BLANC, maître-nageur-sauveteur, au titre de la saison estivale du centre nautique.
Décision n° 2014-63 en date du 24 avril 2014 :
Occupation précaire d’un local situé sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec M. Marius BRUNEAU, maître-nageur-sauveteur, au titre de la saison estivale 2014 du centre nautique.
Décision n° 2014-64 en date du 25 avril 2014 : Conseil Municipal du jeudi 22 mai 2014
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Occupation précaire d’un appartement situé rue Pierre Salteur à Rumilly – Convention à intervenir avec M. Manuel DEROLLEZ, maître-nageur-sauveteur, au titre de la saison estivale 2014 du centre nautique.
Décision n° 2014-65 en date du 25 avril 2014 :
Accord-cadre n° 2012-02 mono-attributaire conclu pour des travaux de fabrication et de pose de mobilier en fer – Années 2012 à 2016 – Attribution du marché subséquent n° 5.
Décision n° 2014-66 en date du 29 avril 2014 :
Accord-cadre multi-attributaires n° 2013-01 concernant la fourniture de matériels électriques courant forts et courants faibles pour les bâtiments communaux – Conclusion d’un avenant n°1.
Décision n° 2014-67 en date du 02 mai 2014 :
Marché complémentaire n° 1 au marché n° 2013-40 relatif à des prestations en matière de conseil et d’ingénierie pour des travaux de rénovation du bâtiment communal OSCAR, 04 route de Bessine à Rumilly, portant sur le lot n° 2 : mission contrôle technique – Attribution du marché.
Décision n° 2014-68 en date du 07 mai 2014 :
Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme CHALLE).