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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-007
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021 Sommaire
Préfecture
16-2021-01-15-003 - arrêté port du masque 15 janvier 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
16-2021-01-15-003
arrêté port du masque 15 janvier 2021
arrêté portant mesures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique
(covid-19) dans le département de la Charente
Préfecture - 16-2021-01-15-003 - arrêté port du masque 15 janvier 2021 3 Ez PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant mésures complémentaires pour faire face à l'évolution de la situation épidémique et
à la propagation du virus Covid-19 dans le département de la Charente dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3131-8, L.3131-9 et L.3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215: :
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Magali DEBATTE, en qualité de Préfète de la Charente ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 ;
VU l'avis de la direction générale de santé de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine :
Considérant la poursuite de la circulation du virus SARS Cov-2 à un niveau élevé :
Considérant le passage en couvre-feu de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire national à compter du 16
janvier 2021 ;
Considérant que la période des ventes privées et des soldes va contribuer au maintien d'un fort niveau
de fréquentation des commerces ;
Considérant qu'afin de maintenir Un haut niveau de vigilance, il est nécessaire de prendre des mesures
préventives, localement adaptées, poursuivant celles contenues dans l'arrêté du 29 décembre 2020.
Considérant que ces mesures ont vocation à maintenir un équilibre permettant la limitation de la
propagation du virus covid-19 et la continuité de la vie économique et sociales des habitants du
département ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2021-01-15-003 - arrêté port du masque 15 janvier 2021 4 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Du samedi 16 janvier 2021 jusqu'au mardi 16 février 2021 inclus, le port du masque est
obligatoire pour toute personne de onze ans et plus aux abords (dans un rayon de 50 mètres autour du
site) des écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur et tout autre lieu
d'enseignement, des stades et enceintes sportives, des gares (ferroviaires et routières), à l'intérieur des
abri-bus, ainsi que dans les marchés de plein air, brocantes et vide-greniers en extérieur, sur les parkings
extérieurs et souterrains des grandes et moyennes surfaces et des grandes surfaces spécialisées.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat
médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à
prévenir la propagation du virus.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : l'arrêté du 29 décembre 2020 est abrogé.
Article 5: Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d'Angoulême.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 7: La directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfètes de Cognac et Confolens, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à Mme le
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême.
Angoulême, le 15 janvier 2021
ï A f
Magal-DEBATTE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2021-01-15-003 - arrêté port du masque 15 janvier 2021 5