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Arrêté - I.2024.289 AZ TECHNOLOGIE Implatation de poteaux
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.289 AZ TECHNOLOGIE Implatation de poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Ville de Saint-Claude
Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - IMPL/ANTATION DE POTEAUX - RÉSEAU ORANGE ENSEMBLE DE LiA COMMUNE ET COMMUNES RATTACHÉES
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
t-2(,24-289 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 22L3-t et L. 22t3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération noIT /t6 du 24 iévrier 2O22 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1" mars 2022,
CONSIDÉMNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l'entreprise AZ TECHNOLOGIE, 9 avenue de Norvège 94740 VILLEBON SUR YVETTE,
ARRÊTE
Article 1e.. : Afin de permettre les travaux d'implantation de poteaux réalisées par I'entreprise AZ TECHNOLOGIE pour le compte d'ORANGE, du lundi O2 septembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, les mesures suivantes sont prescrites, selon les nécessités du chantier :
Le pétitionnaire est autorisé à :
- Travailler ponctuellement sur demi chaussée avec alternat de la circulation - Interdire le stationnement au droit des chantiers
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par l'entreprise AZ TECHNOLOGIE. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3, : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise AZ TECHNOLOGIE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article 1.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 27 août 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
{saint /
Claude
v JURA