Compte-Rendu - CONSEIL 05 DECEMBRE 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - CONSEIL du 2 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - CONSEIL 03 DECEMBRE

Compte-Rendu - CONSEIL 05 NOVEMBRE 1

Compte-Rendu - CONSEIL DU 04 DECEMBRE

Compte-Rendu - CONSEIL DECEMBRE 2014

Arrêté - CONSEIL DU 4 JUILLET 2016

Compte-Rendu - CONSEIL 2 MAI 2016

Compte-Rendu - CONSEIL du 7 MARS 2016

Compte-Rendu - CONSEIL 11 AVRIL 2016

Compte-Rendu - CONSEIL 05 DECEMBRE 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL 05 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Décembre 2016

Présents : Mme Régine REMILLON – Mr. Marc BLETEAU – Mme Marie BAUD – Mr. Vincent MOREAU - Mme Marylène DAIGUEMORTE – Mr. Serge JACQUEMOUD – Mr. Jacky DURET – Mme Maryse MICHALAK – Mme Jannick GRANIER – Mr. Esther VACHOUX – Mr. Pierre MORETTI - Mme Marjorie BOISIER-DUVERNEY – Mr. Jean BOCHET – Mr. Laurent DELIEUTRAZ – Mme Sylvia DUSONCHET

Public : 1 personne

1) Intervention de Monsieur Luke HENNEQUIN, responsable du service urbanisme au sein de la Communauté de Communes Arve et Salève concernant les réflexions sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Le PLUi est à l’ordre du jour avec en perspective l’échéance du 27 Mars 2017 que la Loi ALUR a fixée pour le transfert de la compétence aux communautés de plein droit sauf minorité de blocage (au moins ¼ des communes membres représentant au moins 20% de la population, soit 2 communes pour plus de 3700 habitants) permettant de repousser l’échéance au 1er Janvier 2021.

2) Après lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 Novembre 2016 celui-ci est approuvé à l’unanimité.

3) Mesdames GRANIER Jannick et DUSONCHET Sylvia exposent et proposent les actions « Plateau des Bornes » seconde tranche 2017-2019, après discussion et délibération, les membres du conseil :

- Acceptent de réaliser les actions, ci-après, pour un autofinancement de la commune s’élevant à 16 021 € :

 Actions des espaces naturels remarquables

 Projet pédagogique « La nature sur un Plateau »

 Conception et pose d’un panneau de sensibilisation

 Formations sur les invasives végétales

 Mise en place d’une brigade de sensibilisation pour la fréquentation des véhicules

 Aménagement d’une boucle découverte du Plateau

 Organisation d’évènement annuel sur les marais et paysages du Plateau des Bornes

 Sortie découverte du patrimoine naturel et culturel du Plateau des Bornes  Elaboration d’un livret découverte avec cartes de sentiers

 Fonctionnement administratif et suivi technique du projet

- Refusent la réalisation des 3 opérations suivantes proposées :

 Travail avec le monde agricole pour la préservation des marais

 Mise en place d’un dispositif amphibiens

 Elaboration d’un support pédagogique itinérant de découverte du Plateau des Bornes.

- Approuvent la délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Salève pour la mise en œuvre de ces actions ainsi que les termes de la convention.

……../……4) Madame Le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal a été destinataire pour avis de l’étude agro-pédologique ainsi que l’étude portant sur le nouveau périmètre du plan d’épandage réalisées par la coopérative agricole Les fruitières des Bornes, accompagnées du rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 18 Novembre 2016. Après en avoir délibéré, le conseil s’est prononcé pour les modifications apportées à ce dossier en s’exprimant à main levée (2 « contre » : Mmes Daiguemorte & Granier - 1 « abstention » : Mr. Moretti et 12 « pour »).

5) Le conseil approuve les virements de crédits suivants :

Atténuations de produits : + 697 €

Dépenses imprévues : - 697 €.

6) Suite au dysfonctionnement du système de chauffage au gaz dans la salle paroissiale, le conseil décide de remplacer ce mode de chauffage par l’installation de 2 radiateurs électriques.

Aménagement du Chef-Lieu : un surcoût de 5 032,80 €HT (Ent. Eiffage) pour reprise de bordure réalisée car trop haute et inadaptée pour les riverains concernés. Avis favorable pour le passage du 27ème rallye automobile national des Bornes qui aura lieu les 16 et 17 Juin 2017.

Réception d’un récent courrier préfectoral informant que la Haute-Savoie conservait ses 4 arrondissements et ses 3 sous-préfectures.

Le conseil accepte de reconduire l’intervention des élèves de la MFR de Bonne, section horticulture, pour la réalisation des jardinières au printemps 2017.

Date à retenir / Dimanche 8 janvier 2017 à 11 heures : Vœux de la Municipalité.

Affiché en exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code des Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Maire

Vincent MOREAU Régine REMILLON