Compte-Rendu - CONSEIL DU 04 DECEMBRE

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Compte-Rendu - CONSEIL DU 04 DECEMBRE Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL DU 04 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 Décembre 2017

Présents : Mme Régine REMILLON – Mme Marie BAUD – Mr. Vincent MOREAU – Mr. Serge JACQUEMOUD- Mr. Jacky DURET -Mme Jannick GANIER – Mr. Pierre MORETTI- Mr. Esther VACHOUX - Mme Marjorie DUVERNEY-BOISIER – Mr. Jean BOCHET – Mme Sylvia DUSONCHET

Absents excusés : Mr. Marc BLETEAU (pouvoir à Mme REMILLON) – Mme Marylène DAIGUEMORTE – Mme Maryse MICHALAK (pouvoir à Mme BAUD) – Mr. Laurent DELIEUTRAZ.

Public : 0

1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 6 Novembre, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Le conseil approuve le virement de crédits suivant :

Dépenses imprévues : - 2 524 €

Subvention aux associations : + 2 524 €.

3) Suite à l’acquisition par le Foyer Rural de tatamis enroulables, Le Conseil vote une subvention exceptionnelle de 4 354 € à cette Association (montant de la subvention correspondant à 50% du prix d’achat de ces tatamis) ; à noter que les enfants des écoles pourront les utiliser.

4) Le conseil, sans observation, sans commentaire particulier, donne un avis favorable au projet de Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux du bassin de l’Arve dans sa version soumise à enquête publique.

5) La validation du projet de sécurisation de l’Impasse de Champ de Bœuf au Chef-Lieu sera validée lors du prochain conseil sur la base des plans définitifs.

6) Le conseil prend bonne note du décompte définitif sur annuités –Programme 2015 Opération « Travaux Gros Entretien Reconstruction » pour un montant global de 21 963 € (estimation : 25 243 € en 2015).

7) Madame Le Maire informe l’assemblée que suite à la délibération n°2017/17 du 03/4/2017 approuvant le plan de financement Programme 2017 – Opération « Travaux Lieu-dit Lachat », le SYANE a négocié auprès de leur banque le taux d’emprunt ; suite à cette négociation le taux est de 1,18% au lieu de 2,72% .

8) Le conseil approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève portant sur les points suivants :

- ARTICLE 6 : COMPETENCES OBLIGATOIRES

Points complétés : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.ARTICLE 7 : COMPETENCES OPTIONNELLES

Points rajoutés : Eau - Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Points supprimé : Sécurité des personnes et des biens

Acquisition foncière, construction, gestion et entretien de la gendarmerie implantée sur le territoire de la Communauté de Communes Arve et Salève

ARTICLE 8: COMPETENCES FACULATAITVES

Assainissement des Eaux usées (collectif et non collectif).

9) Informations diverses :

Le conseil valide les devis suivants : Pneus cloués : 2 208 € TTC (Reignier Pneus Mécanique) – Appareil de nettoyage : 883,15€ TTC (Prowin) - Epandeur déneigement inox : 770 €TTC (Ets Vachoux) - Thermostat et flexible brûleur aérotherme : 392 € TTC (Ste Parchet). Le conseil prend bonne note des factures suivantes : Entretien éclairage public : 1 195 €TTC (Brutelec), Mme Le Maire tient à rappeler que l’entreprise Brutelec met à disposition gracieusement, chaque année, sa nacelle pour l’installation des illuminations de Noël - tapis dans agrandissement vestiaire école : 282 € TTC (Ste Bernard) – traitement portail école : 492 € TTC (Ste Ménoni) – Divers travaux d’entretien paysagers, y compris blason : 4 881,60 €TTC (Paysages des Bornes).

Suite au conseil d’école du 10 Novembre, Mme Duverney-Boisier fait un compte-rendu : - Remerciement à l’attention de la Mairie de la part du corps enseignant pour les travaux réalisés – Quelques questions relatives au projet du groupe scolaire – Rythmes scolaires : Un questionnaire (sondage) relatif au retour à la semaine de 4 jours sera transmis aux parents.

«Octobre Rose» : le bénéfice de la journée course colorée a permis la remise d’un chèque d’un montant de 2 400 € au comité féminin de dépistage du cancer du sein.

Date à retenir :

8 Janvier 2018 de 14h à 17h. Parking salle des fêtes collecte des sapins de Noël par la CCASalève.

En exécution du Code Général des Collectivités Territoriales Art. L.2121-25 et Code des Communes Art. R1231-9.

Secrétaire de séance Maire

Vincent MOREAU Régine REMILLON