Compte-Rendu - CONSEIL du 2 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CONSEIL du 2 DECEMBRE 2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Arbusigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL du 2 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 Décembre 2019

Présents : Mmes & Mrs. : Régine REMILLON - Marc BLETEAU – Marie BAUD – Vincent MOREAU - Marylène DAIGUEMORTE – Maryse MICHALAK – Jannick GRANIER – Esther VACHOUX - Pierre MORETTI –Marjorie BOISIER–DUVERNEY - Sylvia DUSONCHET Absent excusé : Mr. Serge JACQUEMOUD (pouvoir à Mr. Pierre MORETTI) Absents : Mr. Jacky DURET - Mme Sonia TAGLIOLI

Public : 1 personne

1) Après lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 Novembre 2019, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2) Le conseil approuve le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) n° 2 du Plateau des Bornes (2020-2024), engage la commune d’Arbusigny sur les actions la concernant c’est-à-dire : Préservation des espaces naturels remarquables, Maintien de la nature ordinaire, Communication et valorisation et Coordination générale du projet, pour une participation communale de 6 235 € pour la phase 1 (2020-2021) et valide le SMECRU en tant que chef de file de la démarche.

3) Suite à l’appel public à la concurrence concernant le marché de travaux pour la construction du groupe scolaire (procédure de passation : MAPA) ; au vu de la sélection et du classement des offres opérés en prenant en compte les critères de choix (40% pour le prix et 60% pour la valeur technique des prestations) ; Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, suite aux différentes réunions de la commission MAPA et considérant qu’au terme de cette analyse des candidatures. Avec l’obligation de dématérialisation de la remise des offres : 57 plis ont été reçus dans les délais et 2 plis hors délais non récupérables. A ce jour, le lot n° 5 (menuiseries extérieures acier-serrurerie) et le lot n° 11(revêtements

acoustiques- rideaux) sont infructueux ; le lot n° 2 (gros œuvre) et le lot n° 17 (Electricité)

sont en attente d’attribution et les 14 lots retenus et attribués sont les suivants :

Lot Libellé Entreprise retenue Montant du marché H.T.

N°1 Terrassements généraux Maulet TP 74 Eteaux 155 980.00 €

N°3 Charpente-Ossature-Couverture-Bardage Favrat 74 Orcier 779 486.41 €

N°4 Etanchéité APC Etanch’74 Rumilly 51 209.00 €

N° 6 Menuiserie extérieure bois Genevrier 74 Poisy 205 941.20 €

N° 7 Menuiseries intérieures- Mobilier fixe Iso Chablais 74 Bons E/C. 295 604.86 €

N° 8 Doublages –Cloisons Comptoir des revêtements 88 508.19 €

69 Villeurbanne

N° 9 Chape ciment – Carrelages Technidalle 74 Bons E/C. 14 511.54 €

N°10 Peintures EMP 74 Epagny Metz-Tessy 50 000.00 €

N°12 Revêtement sol souple Laporte 74 St Pierre E/F. 36 025.65 €

N°13 Ascenseur Kone 74 Seynod 20 850.00 €

N°14 VRD-Espaces verts Dupont TP 74 La Roche S/F. 75 736.20 €

N°15 Enrobés Colas 74 Bonneville 12 484.73 €

N°16 Plomberie-Chauffage-Ventilation Aquatair 74 Seynod 259 505.08 €

N°18 Sondes géothermiques Delavoët et Fils 74 Nangy 63 636.00 €.

……./…….4) Il est nécessaire de contracter l’emprunt inscrit au budget 2019 pour la construction du groupe scolaire. Suite à la consultation faite auprès de plusieurs établissement bancaires, le conseil accepte les conditions du Crédit Agricole des Savoie (2 500 000 € - Echéances constantes sur 20 ans – Taux : 0.8700%).

5) Le conseil prend note des factures suivantes : désherbage massifs + plantation : 1 920€ttc (Paysage des Bornes) – fleurs de Toussaint : 675€ (APE).

Le conseil valide les devis suivants : Complément de travaux lors de la réfection du Chemin de l’Evy : 5 220 €ttc (Maulet TP) – Acquisition du radar mobile 2 381.62 €ttc (Ets. Vachoux) – travaux chaufferie Eglise : 517.70 €ttc (Ets Montant) – Travaux sur ventilation salle association : 237.82€ttc (Ets Montant) – Aménagement électrique des 2 cabanons au cimetière : 621.40€ttc (Brutelec) – bordures plane acier galva : 234.30€ttc (Heliogreen).

6) Vu l’accord formel sur le porte à connaissance de la réparation du glissement de l’accotement et du talus aval de la RD6 au lieu-dit «La Grand’Maison» , les travaux vont pouvoir être effectués courant 2020.

Affiché en exécution du code général des Collectivités Territoriales Art. L2121-25 et Code des

Communes Art. R121-9.

Secrétaire de séance Maire

Marylène DAIGUEMORTE Régine REMILLON