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Arrêté - ARR AOUT 2021 PDF
Arrêté - ARR NOV 2021 PDF
Arrêté - ARR juin 2021 PDF
Arrêté - ARR JANV 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR JANV 2022 PDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
11/01/2022 1 Technique Arrêtés permanents SETA ENVIRONNEMENT
11/01/2022 2 Technique arrêté permanent TERIDEAL
11/01/2022 3 Technique Arretés permanents Environnement des eaux
11/01/2022 4 Technique Arretés permanents Suez Eau de France
11/01/2022 5 Technique Arretés permanents CIG SARP
11/01/2022 6 Technique Arretés permanents SRT 65 de Brunoy
11/01/2022 7 Technique Arretés permanents Alpha TP
11/01/2022 8 Technique Arretés permanents Eiffage réseau TP
11/01/2022 9 Technique Arretés permanents Rehacana
11/01/2022 10 Technique Arretés permanents Eiffage Energie Systeme Ile de France
11/01/2022 11 Technique Arretés permanents Eurovia
11/01/2022 12 Technique Arretés permanents WIAME AXE
11/01/2022 13 Technique Arretés permanents SMDA
11/01/2022 14 Technique Arretés permanents Voisin
11/01/2022 15 Technique Arretés permanents AGILIS
11/01/2022 16 Technique Arreté de stationneùent pour forage rue de Meaux
11/01/2022 17 Technique Arrêté de fermeture de la rue du Gros Cailloux
12/01/2022 18 Technique Arrêté de sationnement d'un camion nacelle Rue de La gare societe Axiome
13/01/2022 19 Technique Arrêté de fermeture de la rue du Gros Cailloux de l'avrnue de Paris a la rue d'Esbly
19/01/2022 20 JLF Arrêté autorisation de travaux KFC
19/01/2022 21 Technique Arrêté autorisation de benne Impasse de Paris
21/01/2022 22 Technique Arrêté de démeagement Societe DSM
24/01/2022 23 Technique Branchement de Gaz rue Charles Monnier
26/01/2022 24 Technique Arrêté Branchement fibre rue Montbréau
26/01/2022 25 Technique Arrêté demenagement STEFANNI Sébastien 2 square de la propérité
27/01/2022 26 Technique Arrêté Dépose Zibeline Boissénart
27/01/2022 27 Technique Arrêté Dépose Zibeline Boissénart
27/01/2022 28 Technique Arrêté Dépose Zibeline Boissénart
27/01/2022 29 Technique Arrêté Dépose Zibeline Boissénart
Arrêtés janvier 2022 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022 VILLE DE | me _ À
Affiché le _——
esso n 1D ; 077-217700673-20220112-001_2022-AI
Mairie de Cesson Arrêté mu nici QT 8 route de Saint-Leu
0161108100 N°001 / 2022
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES
CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, il importe
d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
www. ville-cesson.fr
ao VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220112-001_2022-AI
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SETA ENVIRONNEMENT 4 Rue des Champarts 77820 LE
CHATELET EN BRIE ;
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel
- Police Municipale,
- l’entreprise SETA ENVIRONNEMENT,
- Transdev, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 077-217700673-20220112-001_2022-AI
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°016/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Meaux, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de Meaux pour permettre le stationnement d’un
véhicule de forage pour le compte de M Florent MOREL
ARRETE
ARTICLE 1 :
La période du 24 janvier 2022 au 28 février 2022 de 08 heures à 17h 00 heures, M Florent MOREL est autorisé à stationner un camion de FORAGE RUE DE Meaux ll devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Monsieur LE
BIHAN David société FTCS FORAGE CHEMIN DE PHALEMPIN 59273 FRETIN, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Monsieur LE BIHAN David
- GPS
- L'entreprise FTCS Forage
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : os P VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ao
Arrêté municipal
n°017/2022
Réglementant temporairement la circulation et la fermeture de la rue du Gros Cailloux, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer la circulation et
le stationnement des véhicules au droit Rue du Gros Cailloux de l’Avenue de Paris à la Rue Champeau pour permettre l'intervention des services d'urgence et des concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11-01-2022 de 16 heures 30 au 13-01-2022 00 heures, La rue du Gros Cailloux sera fermée dans sa totalité de l’avenue de Paris à la rue Champeau seuls est autorisé les véhicules de secours et d'urgences à pénétrer dans la zone de fermeture de la dite rue.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite le temps des investigations.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la ville, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
-Transdev
-SDIS
-SUEZ
-GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
PP . Signé par: Olivig Certifié exécutoire le : Dés. 1201602 QC VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°018/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans la rue de la gare
, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit de la rue de la gare pour permettre le
stationnement d’un camion nacelle pour le compte de la société AXIONE AGENCE IDF
17 Rue Michael Faraday 78 180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du 10 février 2022 de 08 Heures à 17 heures, La société AXIONE agence IDF est autorisé à stationner un camion nacelle rue de la gare Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
Axione agence ile de France, qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise Axiome
Signé par : Olivier GAAR Date : 1201/2022 f =
- Transdev Qualité : Le Mare
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Arrêté municipal
n°019/2022
Réglementant temporairement la circulation et la fermeture de la rue du Gros Cailloux, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de fermer la circulation et
le stationnement des véhicules au droit Rue du Gros Cailloux de l’Avenue de Paris à la Rue Champeau pour permettre l'intervention des services d'urgence et des concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 11-01-2022 de 16 heures 30 au 31-01-2022 00 heures, La rue du Gros Cailloux sera fermée dans sa totalité de l'avenue de Paris à la rue d’Esbly seuls est autorisé les véhicules de secours et d'urgences à pénétrer dans la zone de fermeture de la dite rue.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite le temps des investigations.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la ville, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ao
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GPS
-Transdev
-SDIS
-SUEZ
-GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 19/01/2022
Reçu en préfecture le 21/01/2022
Affiché le > =
ID: 077-217700673-20220119-ARR202201_20-AR
Arrêté municipar
20/2022
Autorisation de travaux restaurant KFC
AT 077 067 21 00015 déposée le 25 octobre 2021
AT 077 067 21 00015 déposée le 08 novembre 2021 « 2°"° examen »
Par AmRestOpco SAS
Représentée par : Madame BAIN Aurélie
Nature des travaux : réaménagement intérieur et modification des façades du
restaurant KFC + demande de reclassement
Sur un terrain sis : LO 11 bâtiment R6 — Centre Commercial WOOD SHOP 77240
CESSON
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L
111-19 à R 111-19-26 et r 123-1
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d’Arrondissement pour la
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public en date du 06 janvier 2022,
Le Maire donne son accord pour la réalisation des travaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
Madame le Commissaire de Police de Melun,
Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Melun,
e _L’intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait à Cesson, le 19/01/2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson