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Déliberation - Decision 2023 DEC 95
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 DEC 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le 30/10/2023
ID : 052-215200403-20231030-2023DEC_95-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ& 03 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/DEC/ 95
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Haute-Marne pour la réfection de voiries diverses dans le cadre
du Contrat Local Territorial 2022-2024
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2020/1 en date du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/7 en date du 9 juin 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
VU !a délibération du Conseil Municipal n° DEL-2022-24 en date du 12 avril ZO22 portant approbation du projet de divers travaux de voirie : marché à bons de commande
VU 12 délibération du Conseil Municipal n° DEL-2022-70 en date du 18 octobre 2022 portant approbation du contrat local territorial 2022-2024 avec le Conseil Départemental de Ia Haute-Marne,
DÉCIDE
Article 1°r:
Il est décidé de déposer un dossier de demande de subvention pour la réfection de voiries diverses selon le détail ci-dessous :
Montant sollicité
Conseil Départemental
(contractualisation — 35 %) 78 423.00 €
Commune (65 %) 145 643.00 €
Total 224 066.00 € Article 2 :
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023 TER
Publié le 30/10/2023
ID : 052-215200403-20231030-2023DEC_95-AR
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Baïns et le comptable public auprès de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Copie de la présente décision adressée à :
- Sous-Préfecture de l’arrondissement de Langres
- Conseil Départemental de la Haute-Marne
- Monsieur le comptable du trésor public
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente
décision peut faire lobjet d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication.
A Bourbonne les Bains,
le 30 octobre 2023
Le Maire pat délégation du Conseil Municipal,
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