unknown - rpbpcommune 2019

Documents similaires

Note de Synthèse - rpbpTPU 2019

Note de Synthèse - rpbpassainissement 2019

unknown - rpbpcaveaux 2019

Note de Synthèse - compte administratif cinemas 2019

Acte - rpBP 2019 cinemas salles

Note de Synthèse - Budget primitif parcs stationnement 2018

Note de Synthèse - 2016 rpBPparcs stationnement2017

Note de Synthèse - rpbpparcs stationnement2020

Note de Synthèse - rpbpparcs stationnement2019

Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 30 MARS 2023

unknown - rpbpcommune 2019 Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (unknown - rpbpcommune 2019)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, 4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE,

EXERCICE 2019

Le Budget Primitif 2019 de la Commune s’établit à la somme de 37.709.501 €, toutes sections confondues.

Il est rappelé que, conformément à la loi d’orientation du 6 février 1992, un débat budgétaire sur le Budget Primitif 2019 a eu lieu le 08 novembre 2018 sur la base d’un rapport élaboré par Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, conformément à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe) et suivant les dispositions de la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.

A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’établit en dépenses et recettes à la somme de 30.814.501 €.

1. Dépenses de fonctionnement :

L’ensemble des services s’est conformé aux directives de la note de cadrage pour 2019 envoyée à chacun des directeurs et responsables de services qui, malgré les actualisations sur les différents contrats communaux, ont diminué de 1 % leur enveloppe budgétaire par rapport à 2018.

Les charges à caractère général (chapitre 011) sont provisionnées à hauteur de 8.476.001 €.

Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 13.364.000 € dès le Budget Primitif. Une enveloppe complémentaire d’environ 400.000 € sera probablement budgétisée par décision modificative dès la reprise des résultats de l’exercice 2018, en fonction du renforcement réel en personnel, notamment au niveau des saisonniers.

Les atténuations de produits (chapitre 014 : FNGIR, taxe de séjour…) représentent une somme de 1.645.000 €

Le montant du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » s’établit à 3.309.400 € dont la subvention de 860.000 € à la SEM Tourisme et une enveloppe de subventions de 605.000 € en faveur des associations.

A noter : la subvention d’équilibre du budget annexe de Gestion des Cinémas et des Salles Communales s’établit à 530.000 € et celle du budget annexe des Transports Publics Urbains s’élève à 280.000 €.

Le montant des intérêts de la dette et des ICNE (chapitre 66) s’élève à 1.444.000 €

Les charges exceptionnelles (chapitre 67 : remboursement de sinistres, titres annulés…) représentent un montant de 143.600 €

Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) s’élève à 700.000 €

Les dotations aux amortissements (chapitre 042) représentent la somme de 1.700.000 € et les intérêts capitalisés s’élèvent à 32.500 €.2. Recettes de fonctionnement :

Les atténuations de charges (chapitre 013 : remboursements sur rémunération et charges de personnel) pour 8.000 €

Le produit des services, du domaine et des ventes diverses (chapitre 70) représente 4.873.200 €

Sont retracées au sein du chapitre 73 « impôts et taxes », les recettes fiscales, qui sans augmentation des taux des impôts en 2019, sont estimées à 13.390.000 € (10.500.000 € pour la taxe d’habitation et les taxes foncières et 2.890.000 € pour l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes).

Comme les années précédentes, il faudra attendre courant mars prochain pour connaître les bases d’imposition effectives.

Les autres taxes (chapitre 73 : droits de voirie, taxe additionnelle, taxe sur l’électricité…) sont estimées à 7.834.500 €.

Ces recettes intègrent par ailleurs les différentes revalorisations des tarifs, débattues lors du rapport d’orientation budgétaire présenté en séance de Conseil Municipal du 08 novembre 2018, dont :

• la revalorisation de 2 % des droits de place et de voirie, (sauf ceux du marché forain qui sont maintenus au tarif de 2018).

Le montant de la DGF a été diminué et fixé à 700.000 €, malgré le maintien en 2019 du montant de la DGF 2018 annoncé par le Gouvernement (pour rappel, le montant de la DGF 2018 s’est établi à 880.843 € et la DGF 2017 s’élevait à 991.727 €). Le total des dotations/participations (chapitre 74) est estimé à 1.693.400 €.

Les produits de gestion courante (chapitre 75 dont la redevance de la marque, les revenus des immeubles…) s’élèvent à 2.048.401 €

Les « autres produits exceptionnels » retracés au sein du chapitre 73 (dont divers remboursements de sinistres…) sont estimés à 20.000 €

Les opérations d’ordre du chapitre 042 (travaux d’équipement en régie et amortissement des subventions d’équipement) représentent la somme de 947.000 €.

B/ SECTION D’INVESTISSEMENT :

Elle s’établit en dépenses et recettes d’investissement à 6.895.000 €

1. Dépenses d’investissement :

Les opérations non affectées pour 4.749.500 €, à savoir :

• le remboursement du capital emprunt (chapitre 16) pour 3.800.000 €, alors que le volume d’emprunts budgétisés s’établit à 3.000.000 €, soit une différence de 800.000 €, afin de poursuivre la diminution de l’encours de la dette de la commune.

• Les dépôts et cautionnements pour les locations des logements communaux (chapitre 16) pour 2.500 €.• Les travaux d’équipement en régie (chapitre 040) pour 920.000 €. • L’amortissement des subventions d’équipement (chapitre 040) pour 27.000 €.

Les acquisitions et travaux pour 2.145.500 €, dont les diverses acquisitions pour 95.500 € l’amélioration du patrimoine communal pour 885.000 €, des travaux de voirie, valorisation du milieu urbain et aménagements divers pour 1.165.000 €

Par ailleurs, il est prévu de compléter ces enveloppes budgétaires par décision modificative n°1, dès la reprise de l’excédent 2018 sans compter les restes à réaliser de l’exercice.

2. Recettes d’investissement :

un autofinancement pour 2.432.500 € dont 700.000 € de virement de la section de fonctionnement (chapitre 021), 1.700.000 € de dotations aux amortissements (chapitre 040) et 32.500 € d’intérêts capitalisés (chapitre 040).

des produits de cessions (chapitre 042) pour 100.000 €

des ressources propres (chapitre 10 : FCTVA, taxe d’aménagement) pour 1.300.000 €

des dépôts et cautionnements pour les locations de logements communaux (chapitre 16) pour 2.500 €

une subvention du Conseil Régional (chapitre13) pour la réhabilitation de la toiture du château de la Moutte pour 60.000 €

un emprunt de 3.000.000 € (une mise en concurrence entre les caisses prêteuses sera diligentée pour le financement des investissements 2019)

La balance générale du Budget Primitif 2019, s’établit comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement ..... 30.814.501 €

Dépenses et recettes d’investissement........ 6.895.000 €

37.709.501 €