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Déliberation - DELIB 2026 176 Convention CIG Mission Assistance Chômage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 176 Convention CIG Mission Assistance Chômage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 24/06/2026- DELIB 2026-176
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026
4
LV
SucVen prie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Cer. Uk
d Exé à né ; “+. 8lécep “ire > Conseil Municipal du 22 Juin 2026 e 10, ar la Dub}; NS n a aire
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Ne DCM : 2026-176-05S le / re, je te teny
Objet : &
CONCLUSION D'UNE CONVENTION AUPRES DU CIG PETITE COURONNE POUR LA MISSION «ASSISTANCE À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES-PRESTATION
ASSURANCE CHOMAGE »
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER,
Mme TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY,
Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162
M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 22 juin 2026
DELIBERATION n° 2026-176
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
VU le code du travail, et notamment l’article L5424-1 prévoyant le versement d'allocation chômage aux fonctionnaires privés d'emploi,
VU le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public,
VU le rapport n° 2026-176 présenté en commission plénière du 15 juin 2026,
CONSIDERANT la précédente convention approuvée au Conseil Municipal du 20 mars 2023,
CONSIDERANT l'opportunité de renouveler avec le CIG pour assurer la gestion des prestations d'assurance chômage pour les agents titulaires,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Aïticle 1 : AUTORISE le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne la convention d’adhésion à la mission assistance chômage.
Article 2 : PRECISE que la dépense est prévue au budget au chapitre 012.
Article 3 : PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse à l'échéance.
Article 4 : PRECISE que cette convention s’applique de manière rétroactive à compter du 1° janvier
2026.
Article 5 : DIT que le maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe
de l’Administration Générale, des Assemblées
et de l’Educatio
Célire TIER David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.