Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 077 SSS du 09 mai 2023
Déliberation - 22 068 SSS du 09 mai 2022
Déliberation - 23 169 SSS du 11 decembre 2023
Déliberation - 23 073 AC du 09 mai 2023
Déliberation - 23 081 REG du 09 mai 2023
Déliberation - 23 096 SSS du 12 juin 2023
Déliberation - 25 086 SSS du 12 mai 2025
Déliberation - 23 035 SSS du 13 mars 2023
Déliberation - 23 003 SSS du 16 janvier 2023
Déliberation - 23 167 SSS du 11 decembre 2023
Déliberation - 23 078 SSS du 09 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 078 SSS du 09 mai 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230509-23-078-SSS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Publication : 22/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
*k
l
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2023 N° 23/078/SSS
OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Contrat de Ville - Tableau de programmation 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mai 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTT ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Véronique FILIPPI ; Ange Paul VACCA à Gérard CESARI ; Etienne CESARI à
Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 23/078/SSS du 09 mai 2023 Page 1 sur 4 Le Maire, sur proposition de la 2ème adjointe déléguée à l'Action et affaires sociales, solidarités, de la santé
publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d'accueil de la petite enfance et du 3eme âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Consécutivement à la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le quartier de Pifanu - U Stagnu de la commune de Portivechju a été désigné comme territoire classé en quartier prioritaire et par conséquent, éligible aux crédits spécifiques de la Politique de la Ville.
Par la suite, le Contrat de Ville de Portivechju a été élaboré et signé le 03 août 2015. Ce dispositif mobilise une large communauté d'acteurs. L'objectif du Contrat de Ville est de réduire les écarts entre le quartier et le reste du territoire urbain. Pour ce faire, à partir d'un diagnostic territorial, des actions et dispositifs sont mises en place autour de trois piliers : la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, et le développement économique et l'emploi.
Cette année, la Commune a publié, en date du 17 février 2023, un appel à projets dont le résultat est l'objet de la présente délibération.
En partenariat, les services de l'Etat, la Communauté de Communes du Sud Corse (CCSC) et les services de la Commune ont instruit les dossiers de demandes de financement.
Le calendrier de cette année a été le suivant :
- Lancement de l'appel à projets le 17 février 2023 ;
- Réunion de travail avec les financeurs le 20 mars 2023 ;
- Audition des porteurs de projets en présence des trois partenaires publics le 24 mars 2023 ;
- COPIL en présence de Monsieur le Sous-Préfet de Sartène, de Monsieur Le Maire et de Madame la deuxième adjointe en charge du social, le 06 avril 2023.
Ce COPIL a permis d'échanger sur les contenus avant de ventiler les sommes prévues à cet effet dans le cadre du Contrat De Ville 2023.
Aussi, si l'Etat a contribué à hauteur de 72.430,00 €, et la CCSC à hauteur de 20.730,00 €, la commune de Portivechju propose de financer la programmation à hauteur de 72.542,00 €.
Les porteurs de projets, retenus dans le cadre de la programmation 2023 et faisant l'objet d'un financement de la Commune, seront conventionnés et devront fournir un bilan de mi-parcours et un bilan financier (quantitatif et qualitatif) des actions, au plus tard six mois après la réalisation de ces dernières.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la programmation du Contrat de Ville pour 2023, pour ce qui concerne les crédits communaux, conformément aux tableaux ci-annexés.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire n° 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
Vu le Contrat de Ville en date du 03 août 2015,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
Délibération n° 23/078/SSS du 09 mai 2023 Page 2 sur 4 INCE 4e s +Q mi N Om e SEDU DÉCIDE ARTICLE 1 : d'approuver le tableau de programmation 2023 du Contrat de Ville, ci-annexé. ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer la programmation 2023 du Contrat de Ville et à procéder à sa mise en oeuvre. La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 20 Nombre de procurations 9 Nombre de suffrages exprimés 29 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EX/TRAIT CERTIFIE CONFORME, Délibération n° 23/078/SSS du 09 mai 2023 Page 3 sur 4 AE À
Fr A PEUT T
Le secrétaire de séance,
Délibération n° 23/078/SSS du 09 mai 2023 Page 4 sur 4