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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 SG
Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06 04 2023 01-DE
wo
ù Ô
en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
»
%
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle des fêtes
Conseil communautaire
2 mars 2023 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S LG
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
ALL
> Mellois ve © -____ en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Présentation
de la direction
du cycle de
l’eau Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Historique :
Compétence
assainissement
étendue au territoire
(CCMP)
2018
- Forme juridique SPIC
- STEP Chizé intégrée
à la régie
2020
2021
Brioux-sur-Boutonne : Fin
de la DSP et intégration de
la STEP en régie
2022
- Intégration STEP Lezay à la régie
- Mise en service STEP de Rom
- Réorganisation de la DCE
- Intégration de la Gemapi
Intégration des STEP de
Périgné, Secondigné-sur-Belle,
Vernoux-sur-Boutonne en régie
2023
Conseil communautaire – 2 mars 2023 3 Î CET D RE D 4410410093
"SLOF
206 _04_2023_01-DE
AL
> Mellois = æ 1 PAITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Organisation de la direction du Cycle de l’Eau
1er Janvier 2023
Directeur
Cheffe de service
Ressources
Accueil et secrétariat
Comptable
Cheffe de service
AC/ANC Chargée d’études
Chef d’Equipe AC Responsable
maintenance
Chef d’Equipe ANC
Chargé de travaux
Assistant
technique
Agents
d’exploitation AC Electrotechnicien Agents d’exploitation ANC
Secrétariat
technique
Conseil communautaire – 2 mars 2023 4 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
AL |
> Mellois Le) em POITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
3 COMPETENCES :
- GEMAPI Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation
- ANC Assainissement Non Collectif
- AC Assainissement Collectif
CES COMPETENCES S’EXERCENT A TRAVERS TROIS BUDGETS ANNEXES
Conseil communautaire – 2 mars 2023 5 ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
syndicat mixté de la Boutonne
——— Cours d'eau principal
C2 imite de bassin hydrographique
_ SMC
__ SMBVSN
En syM8O
EM SMA BACAB
EM secP
EN SMVCS
[CZ] Limite communale
GEMAPI
▪ Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations
▪ Compétence obligatoire pour la
CCMP au 01/01/2018 transférée à 6
syndicats de rivière
▪ Transfert de la compétence au Cycle
de l’Eau au 15/09/2022
Référente :
Céline AIMÉ
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Conseil communautaire – 2 mars 2023 6 Publié le 12/04/2023 _
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_ 2023 01-DE
AI
> Mellois = æ -___ 14 POITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
GEMAPI
Comment Mellois en Poitou finance?
❑ Taxe Gemapi intégrée aux avis d’impôts locaux de toutes personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
❑ Elle est lissée sur l’ensemble du territoire (solidarité financière entre les zones rurales et urbaines)
❑ Constat de l’augmentation chaque année depuis sa mise en place
en voie de stabilisation car l’ensemble des syndicats est aujourd’hui structuré
Année
Cotisation moyenne
par habitant
2022 7,95 €
2023 9,60 €
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Conseil communautaire – 2 mars 2023 7 è Vo
Mellois
v
%
è
s ex POITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Référente :
Eva PINTO
Actions menées (ANC et AC)
Finances :
➢ Préparation budgétaire AC et ANC
➢ Suivi des subventions
➢ Transferts des excédents des communes de Celles-sur-Belle, Périgné, Vernoux-sur-Boutonne ➢ Facturation AC et ANC
RH :
➢ Fin des Mises à disposition des communes
Service Ressources
Conseil communautaire – 2 mars 2023 8 Publié le 12/04/2023 > LUF
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Vds
Mellois en PAITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
v
%
%
s
Actions menées (ANC et AC)
Marchés publics :
ANC :
➢ Contrôles de bon fonctionnement (La Mothe-St-Héray, Celles-sur-Belle et 2 000 / an)
➢ Vidanges
AC :
➢ Rue du Theil
➢ Sécurisation de la STEP de Celles sur Belle
➢ PR Triou à Aigondigné
➢ Supervision / Télégestion sur l’ensemble du territoire
Service Ressources
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Conseil communautaire – 2 mars 2023 9 ID : 079-200069755-20230406-C06 04 2023 01-DE
A Ve |
> Mellois D e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
ANC : Assainissement Non Collectif
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Référents :
Emmanuelle BARON
et Bruno GOIMIER
Compétences
Réalisées en régie Externalisées
Contrôles de
conception/réalisation
CBF (Contrôles de bon
fonctionnement)
Contrôles vente Vidanges
Conseil communautaire – 2 mars 2023 10 ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Evolution du nombre de contrôles
GE 506
CONTRÔLES DE RÉALISATION CONTRÔLES - VENTE
m2018 m2019 2020 n 2021 m 2022 |
= recettes du budget
SPANC
+ 80 % de contrôle vente / 2019
+ 28 % de contrôle vente / 2020
Bilan d’activité ANC
Nombre d’installations ANC sur l’ensemble
du territoire de la CCMP :
14 500 pour 27 700 habitants
Numérisation dossiers ANC : CDD 6 mois
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
La Mothe St Héray –
Exoudun + Celles s/Belle
Conseil communautaire – 2 mars 2023 11 Communauté de communes
Mellois en Poitou
—— D948 et D950
Eu Limite communale
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Actions à mener :
- CBF : 2 000/an
connaissance du parc
de 14 500 installations
ANC : Assainissement Non Collectif
2023
2024
2025
Conseil communautaire – 2 mars 2023 12 NE VOUS LAISSEZ PAS
AA,
ne
LE CONTRAT VOUS ASSURE :
nseils
MES INFORMATIONS :
à Melloi rss. 05 49 29 13 16 ne ycledel {loisenpoitou.fi
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
Actions à mener :
- Vidanges
Déploiement du nouveau
contrat vidange sur tout le
Territoire (Internet, Facebook,
Distribution lors des CBF,
Affichage communes et CCMP)
ANC : Assainissement Non Collectif
Conseil communautaire – 2 mars 2023 13 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
AL
> Mellois » æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
AC : Assainissement Collectif
Référents : Emmanuelle BARON
Mickaël GAUTIER
Arthur FURNO
37
Conseil communautaire – 2 mars 2023 14 MUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
AC : Assainissement Collectif
TRAVAUX :
- ROM
Une 37ème station ainsi que 1 815 mètres linéaires
de réseaux gravitaires, 1 215 mètres linéaires de
refoulement et 4 postes de refoulement ont été
construits en 2021 sur la commune de Rom.
Fouille Archéologique avec l’INRAP
Conseil communautaire – 2 mars 2023 15 000 |
> Mellois Let e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
AC : Assainissement Collectif
TRAVAUX :
- BRIOUX
La commune de Brioux-sur-Boutonne
a réalisé des travaux de réfection de
voirie dans la rue du Pont. A cet effet,
Mellois en Poitou (service
assainissement) a profité des travaux
de la commune pour réaliser des
travaux sur les réseaux afin de
résoudre des problèmes d’infiltration
d’eaux parasites.
Les travaux ont été terminés en 2022.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 16 UNIS IG 1 £2/ UT LULU
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Vds
Mellois em. POITOU
v
%
%
s
COMMUNAUTÉ | MUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Messieurs Philippe CACLIN et J.-A. GUILLOTEAU
AC : Assainissement Collectif
Orientation stratégique 2023 / 2026
• Réflexion sur la séparation AC et ANC
• Projet harmonisation de la télégestion DSI 1 133 k€
• Travaux STEP SAUZE VAUSSAIS DA 2 310 k€
• Projet agrandissement des locaux DCE : Grand Projet > 1 500 k€
• PPI : déterminer les priorités techniques et politiques en tenant compte des Schémas Directeurs
• Prospective budgétaire (évolution des tarifs en fonction du PPI retenu)
Conseil communautaire – 2 mars 2023 17 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conseil communautaire – 2 mars 2023 18 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
ALT |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
Conseil communautaire – 2 mars 2023 19 19 000 |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Conseil communautaire du 19 janvier 2023 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 19 janvier 2023.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 20 20 000 |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Installation de nouveaux conseillers communautaires - Communes d'Aubigné et de Villemain
Contexte
• Démission de Monsieur Arnaud BREGEAS, conseiller communautaire suppléant de la commune d’Aubigné,
• Décès de Monsieur Éric RICHARD, conseiller communautaire suppléant de la commune de Villemain,
Conseil communautaire – 2 mars 2023 21 21 000 |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Installation de nouveaux conseillers communautaires - Communes d'Aubigné et de Villemain
Le conseil communautaire est invité à :
- PRENDRE ACTE de l’installation de nouveaux conseillers communautaires suppléants :
• Pour la commune d’Aubigné, Madame Dorothy PICKFORD,
• Pour la commune de Villemain, Madame Corinne PAPILLAUD.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 22 22 000 |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
3. Actualisation des membres de la commission de suivi de site - Société RHODIA-SOLVAY
Contexte
Terme de l’actuel mandat :
• Nomination par arrêté préfectoral du 12 février 2018
• Mandat de 5 ans
Conseil communautaire – 2 mars 2023 23 23 COMMUNAUTÉ |
UE
© Mellois e- em. POITOU
MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 3. Actualisation des membres de la commission de suivi de site - Société RHODIA-SOLVAY
Le conseil communautaire est invité à :
- DESIGNER, au titre du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale concernés », pour participer aux travaux de la commission de suivi de site créée autour de l’établissement exploité par la société RHODIA OPERATIONS implantée à Melle et Marcillé :
• un membre titulaire, le vice-président en charge de l’attractivité économique et touristique,
• un membre suppléant, le vice-président en charge de la gestion du patrimoine communautaire et des services techniques.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 24 24 UE
© Mellois e- er. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet 4. Composition du conseil d'administration du Centre intercommunal
d'action sociale (CIAS) - Remplacement d'un membre démissionnaire
Contexte :
Démission de Monsieur Nicolas RAGOT depuis le 31/12/22
Le conseil communautaire est invité à :
- DESIGNER Monsieur François GRASSWILL afin de remplacer M. Nicolas RAGOT au sein du conseil d’administration du CIAS.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 25 25 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
ALT |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
Conseil communautaire – 2 mars 2023 26 60 600
== Créations
= Suppressions
et Effectifs
-60 0 ,
2 2 2 2 2 2 2 v CA CA % æ 2, CA è, * jh 0
© -__ + POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
* Emplois permanents et contrats de projet
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Evolution de l'effectif budgétaire* depuis le 1er janvier 2017
Conseil communautaire – 2 mars 2023 12/04/2023 > | L U
200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
AA
Ÿ Mellois _—— tm POITOU pe DE COMMUNES
Créations de postes* réalisées depuis le 1er/01/2017
* Emplois permanents et contrats de projet
Créations de
postes liées à la
structuration de
la collectivité
37
Créations de
postes liées au
développement
de la collectivité
30
Créations de
postes liées au
transfert / prise de
compétences
59
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 Créations de postes
directions supports
Créations de postes 40%
directions
opérationnelles
60%
12/04/2023 > L U 200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
ALT
: Mellois & æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Répartition des créations de postes* entre directions
opérationnelles et supports depuis le 1er/01/2017
* Emplois permanents et contrats de projet
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Conseil communautaire – 2 mars 2023 12/04/2023 2 L U
200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
23 24 25
20
15
1
10 8 7
4
EE 1
8
5
1
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022
B Créations de postes liées au transfert de compétences 8 Créations de postes liées à la structuration de la collectivité N
& Créations de postes liées au développement de la collectivité N , 5 Mellois æ -__ : POITOU
JTÉ DE €
Répartition des créations de postes* par année et par type
(discrétionnaires/prise de compétences) depuis 1er/01/2017
* Emplois permanents et contrats de projet
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 2L
200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
12/04/2023
14
12
10
V0, v
»
32q 1l1d
(uewseseuaue)Hyq (uonesi1e221dap siou) 3q a9dq 13vQ directions opértaionnelles
DIe
Wo2q 1Sq ISq 11 41Q H4q
directions supports
ellois æ -__ : POITOU
JTÉ DE €
Total des créations de postes* par direction
depuis le 1er/01/2017
* Emplois permanents et contrats de projet
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Conseil communautaire – 2 mars 2023 12/04/2023 > LUF
200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
| RS
Postes identifiés à l'organigramme cible de la collectivité
Intitulé du poste Direction de rattachement
Collaborateur de cabinet
Contrôleur de gestion DG
DGA ressources DG
Assistante administrative DG
Acheteur public DAJ
Assistante administrative DAJ
Gestionnaire comptable DST
Conseiller en évolution professionnelle DRH
5. Bilan des créations de postes depuis le 1er janvier 2017
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 LITVY
AL |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Impacts 2023 majeurs (budget principal)
• Revalorisation du point d’indice : 445 142 € (soit +3,12%)
• le GVT (glissement vieillesse technicité : 182 400 € (+1,2%)
• L’effet année pleine des postes créés en 2022 : 574 754 €
Soit un impact total de 1 202 296 €
Information – Réponse à une question posée lors du conseil communautaire du 15-12-22
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
> Melloi 2 Mellois LS ee POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
6. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Postes Grades – Catégories Temps de travail Date d’effet
Transformations de postes suite à recrutement
Agent restauration
scolaire, entretien,
surveillance et garderie
Direction de l’Éducation
Adjoint technique territorial
Catégorie C
(Ancien grade : adjoint technique
territorial principal de 1ère classe –
Catégorie C)
0,80 ETP 01/04/23
Gardien de déchetterie
Direction de la
prévention et de la
gestion des déchets
Adjoint territorial technique principal
de 2ème classe - Catégorie C
(Ancien grade : Adjoint technique
territorial – Catégorie c)
1 ETP 01/04/23
34 Publié le 12/04/2023 2 LU"
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
AL |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
6. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
35 Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
> Mellots »° LS ee POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
7. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Fondement du
recrutement Directions Nombre de contrats Durée du contrat
Accroissement
temporaire d’activité
(ATA)
(Article L.332-23 1°
du code
général de la fonction
publique)
Animation du territoire 2
Contrats de durée
variable établis entre
le 1er mai 2022
et le 31 décembre
2022
Animation sportive 5
DPGD 6
Éducation 122
RH et communication
interne 2
Services techniques 2
36 Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
COMMUNAUTE | MUNES
7. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Fondement du
recrutement Directions Nombre de contrats Durée du contrat
Accroissement
saisonnier d’activité
(Article L.332-23 2° du
code général de la
fonction publique)
Animation du territoire 2 Contrats de durée
variable établis entre le
1er mai 2022
et le 31 décembre 2022
Animation sportive 23
Éducation 4
Contrat d’Engagement
Éducatif (CEE)
(Article L.432-1 à L.432-
6 et D.432-1 à D.432-9
du code de l'action
sociale et des familles)
Éducation 55
Contrats de durée
variable établis entre le
1er mai 2022
et le 31 décembre 2022
37 LITVY
DE
4 æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
7. Modification du tableau des emplois non permanents du 1er
mai 2022 au 31 décembre 2022
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :
• À un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique ;
• À un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique ;
• À un contrat d’engagement éducatif, selon les conditions fixées à l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l'action sociale et des familles.
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
38 LIT
. nait
> Mellois = e e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
8. Modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du comité social territorial (CST)
Contexte
Réunion du CST en date du 1er février 2023 :
➢ Demande des représentants du personnel que chaque titulaire dispose de deux suppléants ;
Le conseil communautaire est invité à :
- MODIFIER la délibération du conseil communautaire C_19_05_2022-45 du 19 mai 2022 afin de porter et fixer le nombre de suppléants à deux par titulaire au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
39 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
ALT |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
Conseil communautaire – 2 mars 2023 40 le 11/04/2023
11/04/2023
| Publié le 12/04/2023 S L C
000 |
> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 9. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle – Révision
allégée n°1 – Arrêt du projet de révision allégée du PLU et bilan de la concertation
Projet de révision allégée
Réduction d’une zone A (agricole) dans le secteur de la Garenne.
➢ Les deux parcelles concernées sont des jardins d’agrément et seront classées en zone UA (habitat et activités compatibles avec l’habitat)
Bilan de la consultation
Aucune observation n’a été recueillie ni en mairie, ni à la communauté de communes
➢ Le bilan de la concertation n’est pas de nature à remettre en cause le projet de modification.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 41 | Enunué an nréfartiira le 11/04/2023
11/04/2023
S'LO
pre mveevs: ee -0230406-C06_04 2023 _01-DE
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> Mellois Le) e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 9. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle – Révision allégée n°1 –
Arrêt du projet de révision allégée du PLU et bilan de la concertation
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération,
- ARRÊTER le projet de plan local d’urbanisme révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- INFORMER que le projet de plan local d’urbanisme révisé sera soumis :
• aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA) lors d’une réunion d’examen conjoint, conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme,
• à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),
• à une enquête publique.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 42 | Enunué an nréfartira la 11/NA/9N9
Vds |
Mellois e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
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s
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
10. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle – Modification n°4 – Bilan de la concertation
Projet de modification
• Réduction d’une zone à urbaniser au profit d’une zone agricole,
• Extension d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) dans un lieu-dit,
• Création de deux STECAL autour de deux habitations déjà existantes avant l’élaboration du PLU,
• Suppression de deux emplacements réservés,
• Correction d’une erreur matérielle dans le règlement écrit.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 43 © Mellois = e er. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 10. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle –
Modification n°4 – Bilan de la concertation
Bilan de la concertation (2 observations) :
• Réunion publique du 27/10/2022 : un habitant a signalé une erreur matérielle sur le plan annexé à la délibération de prescription de la procédure de modification n°4 du PLU,
• Courrier du 24/11/2022 : le gérant de l’exploitation agricole située dans le secteur de la Garenne a demandé le classement intégral en zone A (agricole) de deux parcelles non bâties et aujourd’hui classées en partie en zone UB (habitat et activités compatibles à l’habitat) afin de maintenir la pérennité de son activité d’élevage
➢ Avis favorable
Conseil communautaire – 2 mars 2023 44 | Enunué an nréfartira la 11/NA/9N9
Vds |
Mellois e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
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s
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 10. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle –
Modification n°4 – Bilan de la concertation
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 45 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Conseil communautaire
EDUCATION –
ENFANCE - JEUNESSE
Conseil communautaire – 2 mars 2023 46 3
LE Diihlik la 19/NA/9N99Q S L GC
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= Mellois æ ___ tn POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Education – Enfance – Jeunesse - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
11. Prestation de service Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) – Convention 2023-2027 avec la CAF des Deux-Sèvres
Soutien de la CAF des Deux-Sèvres aux actions visant à :
• Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et améliorant son efficience,
• Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, • Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
• Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
• Contribuer à l’accompagnement sociale des familles et développer l’animation de la vie sociales.
➢ La communauté de communes propose différents LAEP répondant à ces objectifs
Conseil communautaire – 2 mars 2023 47 3
SG
+ Mellois æ .__ tn POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Education – Enfance – Jeunesse - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
11. Prestation de service Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) – Convention 2023-2027 avec la CAF des Deux-Sèvres
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER les conventions relatives à la prestation de service des Lieux d’Accueil Enfants-Parents « Cœur d’enfants » du Pôle Petite Enfance de l’Espace Salcido et Voltania, soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 ;
- AUTORISER le président à signer les conventions relatives à la prestation de service des Lieux d’Accueil Enfants-Parents « Cœur d’enfants » du Pôle Petite Enfance de l’Espace Salcido et Voltania, soit pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, telles qu’annexées, ainsi que tout document afférent.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 48 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 2 mars 2023 49 è 0"?
= Mellcis hs DS tn: POITOU
CEMDALUNAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 12. Modification des autorisations de programmes et crédits de
paiement (AP/CP) - Budget principal
Conseil communautaire – 2 mars 2023
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
17021 -
Gendarmerie
Melle/Parvis
Espace Enfance
BP 2023 2017 DEPENSES 7 726 850,42 € 1 444 087,43 € 4 010 773,35 € 2 117 071,38 € 154 918,26 €
2017 RECETTES 2 065 921,64 € 90 000,00 € 597 999,00 € 1 330 740,82 € 47 181,82 €
DM MARS 2017 DEPENSES 7 587 873,72 € 1 444 087,43 € 4 010 773,35 € 1 860 312,94 € 272 700,00 €
2017 RECETTES 2 039 900,82 € 90 000,00 € 597 999,00 € 1 251 435,23 € 100 466,59 €
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
17001-
Résidence
habitat jeunes
BP 2023 2019 DEPENSES 1 164 655,70 € 797 470,67 € 250 303,23 € 111 332,80 € 5 549,00 € 2019 RECETTES 945 810,72 € 355 103,49 € 364 129,70 € 226 577,53 € - €
DM MARS 2019 DEPENSES 1 132 769,85 € 797 470,67 € 250 303,23 € 54 995,95 € 30 000,00 € 2019 RECETTES 933 277,61 € 355 103,49 € 364 129,70 € 214 044,42 € - €
50 L
tn. POITOU
°
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 12. Modification des autorisations de programmes et crédits de
paiement (AP/CP) - Budget principal
Conseil communautaire – 2 mars 2023
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
17003 - SMA
MOUGON
BP 2023 2019 DEPENSES 1 080 843,70 € 340 056,32 € 605 369,70 € 134 417,68 € 1 000,00 €
2019 RECETTES 729 452,49 € 124 469,86 € 407 831,38 € 180 856,00 € 16 295,25 €
DM MARS 2019 DEPENSES 1 056 585,92 € 340 056,32 € 605 369,70 € 106 659,90 € 4 500,00 €
2019 RECETTES 707 068,05 € 124 469,86 € 407 831,38 € 163 188,81 € 11 578,00 €
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP
2021 2022 2023
16 - ACQUISITION
DEPLOIEMENT
LOGICIEL RH
BP 2023 2020 DEPENSES 165 922,00 € 84 974,00 € 79 568,00 € 1 380,00 €
DM MARS 2020 DEPENSES 165 922,00 € 84 974,00 € 26 412,00 € 54 536,00 €
51 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
12. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes et le montant total des autorisations de programme tels que présentés.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 52 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 |
Publié le 12/04/2023 ed ID : 079-200069755-20230406-C06_04_ 2023 _01-DE
LOU "LEE "4"
COVÉOLEMAAITÉ LÉ COPA
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 13. Décision modificative n°1 – Budget principal
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Section d'investissement
Dépenses Recettes Régularisation dotations aux amortissements subventions
040 - 13911 - Etat et
établissement nationaux 10 609,00 €021 - Virement de la section de
fonctionnement 10 609,00 € AP/CP gendarmerie Melle - Résidence habitat jeunes Celles-sur-Belle - SMA Mougon - Acquisition déploiement logiciel RH
17021/2312/71 14 081,74 €17021/10222/71 53 284,77 €
17021/2313/71 66 000,00 €16/1641/71 64 496,97 €
17021/2041412/71 37 700,00 €16/1641/71 24 451,00 €
17001/2031/71 19 200,94 €16/1641/64 8 216,50 €
17001/2313/71 5 250,06 €16/1641/020 53 156,00 €
17003/2313/64 3 500,00 €17003/10222/64 - 4 716,50 €
16/2051/020 53 156,00 €
Total 209 497,74 €Total 209 497,74 € Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Régularisation dotations aux amortissements subventions
023 - Virement à la section
d'investissement 10 609,00 €
042 - 777 - Quote part sub
d'investissement 10 609,00 €
Total 10 609,00 €Total 10 609,00 € 53 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
13. Décision modificative n°1 – Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 54 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
L IT Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06 04 2023 01-DE
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S Mellois » æ ___ tn POITOU CIMOMINAUITÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Conseil communautaire – 2 mars 2023
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
22009 –
HARMONISA
TION DES
MODES DE
COLLECTE
BP
2023
2020 DEPENSES 996 188,76 € 1 080,00 € 329 717,52 € 212 611,24 € 452 780,00 €
2020 RECETTES 163 500,00€ - € - € 75 000,00 € 88 500,00 €
DM
MARS
2020 DEPENSES 996 188,76 € 1 080,00 € 329 717,52 € 211 009,04 € 454 382,20 €
2020 RECETTES 163 500,00 € - € - € 88 347,07 € 75 152,93 €
55 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
14. Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le conseil communautaire est invité à :
- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes tel que présenté.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 56 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
L IT Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06 04 2023 01-DE
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CIVOMINAMUTÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
15. Décision modificative n°1 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Section d'investissement
Dépenses Recettes
AP/CP harmonisation des modes de collecte
22009/2033 1 602,20 €22009/10222 13 347,07 €
16/1641 14 949,27 €
Total 1 602,20 €Total 1 602,20 €
57 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
15. Décision modificative n°1 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe TEOM.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 58 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 ed ID : 079-200069755-20230406-C06_04_ 2023 _01-DE
vd.
S Mellois » æ ___ tn POITOU CEVEMINAMUTÉ DE COMMUNE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
16. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif
Conseil communautaire – 2 mars 2023
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP CP Antérieurs 2021 2022 2023
0112 -
TRAVAUX
RESEAUX
ROM
BP 2023 2020 DEPENSES 1 574 385,40 € 8 529,40 € 1 074 201,00 € 357 118,00 € 134 537,00 €
2020 RECETTES 955 793,00 € - € 231 150,00 € - € 724 643,00 € DM MARS 2020 DEPENSES 1 569 982,40 € 8 529,40 € 1 074 201,00 € 334 552,31 € 152 699,69 €
2020 RECETTES 955 793,00 € - € 231 150,00 € - € 724 643,00 €
PROGRAMME LIBELLE ANNEE AP DEP/REC MONTANT AP CP CP CP 2021 2022 2023
707 - TRAVAUX
RESEAUX
ASSAINISSEMENT
BRIOUX
BP 2023 2021 DEPENSES 489 274,73 € 17 101,73 € 406 759,00 € 65 414,00 €
2021 RECETTES 222 500,00 € - € 149 147,00 € 73 353,00 €
DM MARS 2021 DEPENSES 377 035,34 € 17 101,73 € 356 933,61 € 3 000,00 €
2021 RECETTES 222 500,00 € - € 149 147,00 € 73 353,00 €
59 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
16. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes ainsi que le montant total des autorisations de programme tels que présentés.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 60 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
L IT Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06 04 2023 01-DE
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> Mellois » © -— «= POITOU
CIMOMINAUITÉ DE COMENT
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
17. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Section d'investissement
Dépenses Recettes
AP/CP travaux assainissement Rom / Travaux assainissement Brioux-sur- Boutonne
0112/2315 18 162,69 €16/1641 18 162,69 €
707/2315 -62 414,00 €16/1641 -62 414,00 €
Total -44 251,31 €Total -44 251,31 €
61 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
17. Décision modificative n°1 – Budget annexe assainissement collectif
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 62 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
Conseil communautaire – 2 mars 2023 63 L Publié le 12/04/2093 Le |
2 |
= Mellois æ __ en POITOU
COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
18. Convention pluriannuelle d'objectifs avec les Mines d'Argent
des Rois Francs - Avenant n° 2
Objet et missions de l’association
• Assurer la gestion et la promotion du site touristique des Mines d’Argent et ainsi contribuer au développement touristique et économique de Mellois en Poitou ➢ Visites guidées d’avril à novembre (2019 : 14000 visiteurs / 2020 : 3600 / 2022 : 11800) , plateforme d’expérimentation des arts du feu , boutique
• Périmètre d’intervention: Mellois en Poitou, les Deux-Sèvres et la Nouvelle Aquitaine
Contexte 2022
• Mellois en Poitou finalise sa stratégie d’attractivité économique et touristique • Création de l’EPIC tourisme
• l’association les Mines d’Argent des Rois Francs lance une démarche de DLA avec un cabinet conseil : focus sur la plateforme expérimentale des arts du feu. ➢ Avenant n° 1 de prolongation de la convention pluriannuelle 2019-2021 Conseil communautaire – 2 mars 2023 64 ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Attractivité économique et touristique - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
18. Convention pluriannuelle d'objectifs avec les Mines d'Argent
des Rois Francs - Avenant n° 2
Financements
• Compte de résultat de 177 K€ en 2021.
• Recettes 2021 : chiffre d’affaires (66 K€), subventions (dont 27 K€ CC MeP et 48,8 K€ Etat au titre du Fond de Solidarité COVID et de l’activité partielle), mise à disposition des locaux par la Ville de Melle (24 K€)
• Résultat : + 47,6 K€ (aides de l’Etat COVID)
Projets
• Finalisation du DLA en 2023 et prise en compte des préconisations dans une convention pluriannuelle de 3 ans, à partir de 2024
Conseil communautaire – 2 mars 2023 65 ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
18. Convention pluriannuelle d'objectifs avec les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n° 2
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n° 2 prolongeant d’une année supplémentaire la convention pluriannuelle d’objectifs avec les Mines d’Argent des Rois Francs à compter du 1er janvier 2023 ;
• APPROUVER la subvention de 27 000 € pour l’année 2023, conformément à l’avenant n°2 ;
• AUTORISER Monsieur le président ou son délégataire à signer l’avenant n° 2 et tous les documents afférents.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 66 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Conseil communautaire
PÔLE SOLIDARITES
Conseil communautaire – 2 mars 2023 67 Jre le 11/04/2023
> le 11/04/2023
23
5-20230406-C06 04 2023 01-DE
ne
N Vo » L_2
: Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le comité de pilotage Solidarités s’est réuni à plusieurs reprises en 2022 pour définir les orientations stratégiques de la politique des Solidarités de la communauté de communes et a validé en novembre 2022 les propositions de subventions et le 30 janvier les projets de conventions triennales avec chaque association.
Subvention 2022 Proposition 2023 Instance
Appui et Vous Sud 79 5 000,00 € 8 000,00 € Bureau
Epicerie Sociale 58 306,00 € 63 000,00 € Conseil
Mission Locale 54 400,00 € 54 400,00 € Conseil
AIPM 49 600,00 € 47 160,00 € Conseil
Toits Etc. 29 450,00 € 35 000,00 € Conseil
Mot à Mot 5 000,00 € 8 000,00 € Bureau
ADAGV 79 300,00 € 300,00 € Bureau
TZCLD 0,00 € 5 000,00 € Bureau
CIDFF 79 600,00 € 600,00 € Bureau
202 656,00 € 221 460,00 €
Conseil communautaire – 2 mars 2023 68
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Tableau récapitulatif des subventions proposées
pour 2023
Total 7
[ ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 19. Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025
Objet de l’association et ses missions
Assurer le logement et l’accompagnement socio-éducatif des jeunes de 16 à 30 ans sur le territoire de la Communauté de Communes.
Projets
• Gérer et animer différentes solutions de logement adapté pour les jeunes de 16 à 30 ans,
• Proposer en parallèle un accompagnement en fonction de leur besoin,
• Contribuer à leur socialisation et à leur émancipation en facilitant leur insertion sociale, professionnelle et citoyenne,
• Elaborer une cartographie des actions menées.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 69 7
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 19. Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025
Périmètre géographique d’intervention
Territoire de Mellois en Poitou
Montant de la subvention
Subvention annuelle de 35 000 €, soit 105 000 € pour 3 ans
Justification de l’augmentation
➢ La subvention précédente ne tenait pas compte de l'habitat jeune de Celles-sur-Belle
➢ Les fluides sont à charge de l'association,
➢ Des augmentations salariales.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 70 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
19. Toits Etc. - Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du comité de pilotage solidarités qui s’est réuni en date du 09/02/2022,
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09/02/2023,
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Toits Etc. dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 71 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMAMUTÉ DE COIMIALENE ©
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 20. Épicerie Sociale du Pays Mellois - Convention triennale 2023-2025
Objet de l’association et ses missions
Assurer des actions d’accompagnement social notamment en matière d’insertion via l’aide alimentaire, et en matière de médiation familiale.
Périmètre géographique d’intervention
Territoire de Mellois en Poitou
Montant de la subvention
Subvention annuelle de 63 000 €, soit 189 000 € pour 3 ans
Conseil communautaire – 2 mars 2023 72 TT
| ID: 079-20N1nRQ766-DND2NANR-CNR NA 2098 01-DE
,” LS 4 à
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COMBMIMAMUTÉ DE COIMIALENE ©
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 20. Épicerie Sociale du Pays Mellois - Convention triennale 2023-2025
Projets
• Accompagnement social via l’aide alimentaire,
• L’insertion au travers les ateliers sociaux éducatifs,
• Déploiement du service médiation familiale au titre des projets nouveaux,
• Faire un bilan des actions et des territoires touchés en mettant en œuvre une différenciation des publics,
• Participer aux comités de prévention avec l’association appui et vous (en coordination) en lien avec les personnes âgées prise en charge par l’épicerie sociale, afin de permettre une meilleure connaissance des acteurs du territoire, créer des échanges pour permettre une opérationnalité.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 73 7
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
20. Épicerie Sociale du Pays Mellois - Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du comité de pilotage solidarités qui s’est réuni en date du 09/11/2022,
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09/02/2023,
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Epicerie Sociale du Pays Mellois dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 74 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 21. Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023-2025
Objet de l’association et ses missions
Aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que leur pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Périmètre géographique d’intervention
Territoire de Mellois en Poitou
Montant de la subvention
Subvention annuelle de 54 400 €, soit 162 000 € pour 3 ans
Conseil communautaire – 2 mars 2023 75 7
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COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 21. Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023-2025
Projets
• Un partenariat sur la santé avec le contrat local de santé à développer et continuer,
• Un axe de prévention de la santé des jeunes,
• La continuité du déploiement du du contrat d’engagement jeune (CEJ) sur le territoire,
• Le déploiement du projet initiative jeunes (PIJ) en étant le porteur sur le territoire et proposer d’être ressource,
• S’engager dans une réflexion partagée, pour un diagnostic partagé,
• L’élaboration d’une cartographie des actions menées.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 76 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 21. Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Convention triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du comité de pilotage solidarités qui s’est réuni en date du 09/11/2022,
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09/02/2023,
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’association Mission Locale dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 77 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
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= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
22. Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM) - Convention triennale 2023-2025
Objet de l’association et ses missions
Accompagner le public en cours d’insertion professionnelle.
Périmètre géographique d’intervention
Territoire de Mellois en Poitou
Montant de la subvention
Subvention annuelle de 47 160 €, soit 141 480 € pour 3 ans
Conseil communautaire – 2 mars 2023 78 7
ne vi y evvvvvrvv evevvruv vvv_vr_eveu_D01-DE
»
æ -__ cn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 22. Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM) - Convention
triennale 2023-2025
Projets
• La mise en place d’un DLA avec participation financière en diminution de la subvention, avec une participation de la CCMP à l’élaboration du cahier des charges
• La mise en œuvre d’une stratégie de l’insertion,
• Produire un bilan annuel sur l’utilisation de la subvention avec des indicateurs plus ciblés, nombre de personne concernées, provenance des personnes accompagnées, les données sur les bénéficiaires de l’insertion, la localisation des chantiers et leur nature.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 79 N1-DF
» Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Pôle solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 22. Association d’Insertion du Pays Mellois (AIPM) - Convention
triennale 2023-2025
Vu l’avis favorable du comité de pilotage solidarités qui s’est réuni en date du 09/11/2022,
Vu l’avis favorable de la réunion des vice-présidents en date du 09/02/2023,
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la conclusion d’une convention triennale 2023 – 2025 avec l’Association d’Insertion du Pays Mellois dans les conditions présentées ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 80 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Conseil communautaire
CYCLE DE L’EAU
Conseil communautaire – 2 mars 2023 81 » LOT
ne vi v evuvvvrvv evevvruv vvv_D04 2023 01-DE
2
: Mellois Ac æ - nr POITOU
COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 23. Agence technique départementale iD79 - Approbation des nouveaux
statuts
Contexte
Modifications statutaires afin de prendre en compte les observations de la chambre régionale des comptes et d’intégrer la possibilité de réunir les instances en visio-conférence.
➢ Chaque adhérent doit approuver les statuts modifiés
Conseil communautaire – 2 mars 2023 82 re
LOT
vi v evvvuvus vu eveuvruv wuv_04 2023 01-DE
» x
= Mellois æ .__ en POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
23. Agence technique départementale iD79 - Approbation des nouveaux statuts
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER les statuts modifiés d’ID79 tels qu’annexés.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 83 Captage du barrage de
la Touche Poupard
+ Eau superficielle : Le Chambon en
+ _ Volumes prélevés annuellement : max. 3.5 Mmÿ
+ _ Risques d’eutrophisation
Captage de la Corbelière
* Eau superficielle : La Sèvre Niortaise
+ _ Volumes prélevés annuellement : entre 1.9 et 2.5 Mmÿ
Dépassements ponctuels des normes eaux brutes Nitrates
— Demande de dérogation et Plan de Gestion
Captage de la
Touche Poupard
Captage dela
Corbelière
ES
Captage de la Chancelée
+ Eau souterraine
+ _ Volumes prélevés: environ 150 000 m?/an
+ Concentrations en nitrates élevées
programme régional « Re-Sources ».
Do MVL IR TU UT EUVEU
AZAYAE-BRULE
STE-NEOMAYE
DEUX-SÈVRES
VIENNE
ST4 à
LESMEULÉ » MELLE
ST-ROMANS
UES-MEULL
Captage dela
Chancelée
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Le Contrat Territorial
fusionne deux aires
d’alimentation de captages :
- Le bassin versant de la
Touche Poupard
alimentant le captage au
barrage de la Touche
Poupard
- Le bassin versant de la
Sèvre niortaise amont
alimentant le captage de la
Corbelière dans la Sèvre
24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 84 Stratégie territoriale 2020-2025
CT 2020-2022 CT 2023-2025 a ———“*+’*r ——————————......—......—.....—.......................—...—...—...—......—...—...——“*
Bilan et
reprogrammation
en 3°7€ année
Bilan Bilan Bilan Bilan Bilan Bilan et
annuel annuel annuel annuel annuel évaluation de
6ème année
Organisation
24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Conseil communautaire – 2 mars 2023 85 | TUNIS IS 1L/U“/ LULU
_——mm
.
_
Diversifier les Favoriser les assolements, A Surfaces en Noé ‘a : A Couverture Protéger les alternatives e
allonger les herbe dans les hamornaie de _dusolen zones sensibles rotations élevages =sine interculture
Réduire les transferts lents
Communication, Réduire les transferts rapides mise en place de
synergie avecles autres
FÉMRICRES LETTRES, . . Réduire les transferts et suivi d'indicateurs, ... Réduire les pressions favoriser l'épuration naturelle
CAPTAGES ve S Nitrates N Phosphore (que IP} “"Phytosanitaires e Mellois © —— :n POITOU COMMAUMMUTÉ DE COMMUNES
Stratégie et objectifs à horizon 2025
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de
la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Conseil communautaire – 2 mars 2023 86 1,92%
LOT
Plan de financement
2023-2025 : 5 025 397€
# Agence de l'eau Loire-Bretagne
+ Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
# Conseil Départemental des Deux-Sèvres
m SERTAD + CC Haut Val de Sèvre
# Organismes Professionnels Agricoles
# CEN Nouvelle-Aquitaine (Autres co-financements LU .
recherchés par le CEN N-A) e Mellois
Plan de financement 2023 – 2025
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de
la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Conseil communautaire – 2 mars 2023 87 5 025 397€
OU UVIIE IG LU LULU
DT 757.5 jours
Répartition des montants
par thématique
ON
# Volet Protection des zones sensibles (dont foncier)
= Volet Gestion intégrée de la ressource / Animation
# Volet Communication
» Volet Suivi de la qualité de l'eau
# Volet Accompagnement collectif agricole
Volet Accompagnement individuel agricole
Répartition du temps d'animation
par thématique
” = Volet Protection des zones sensibles (dont foncier) = Volet Gestion intégrée de la ressource
# Volet Communication
» Volet Suivi de la qualité de l'eau
= Volet Accompagnement collectif agricole
Volet Accompagnement individuel agricole
LOST
vie
> Mellois »- æ «nr POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
Noter
l’importance du
volet foncier
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de
la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Conseil communautaire – 2 mars 2023 88 LOS
106 » x
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Approche intégrée de la ressource en eau : synergie avec
les démarches conduites par Mellois en Poitou
✓ Politique du cycle de l’eau sur le volet de l’assainissement individuel et collectif
✓ Protection et développement des infrastructures paysagères (plan Paysage en cours)
✓ Politique de l’aménagement avec l’amélioration de la connaissance des milieux (inventaire en cours des zones humides ; PCAET à venir)
✓ Politique d’attractivité économique et touristique sur le volet agricole (filière chanvre, Plan agricole et alimentaire territorial…)
✓ Politiques transférées : appui à la concertation inter-contrats (CTMA/PPI Gemapi ; Re-Sources ; CTGQ)
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de
la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
Conseil communautaire – 2 mars 2023 89 AL
: Mellois Ac æ - nr POITOU
COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la signature du contrat territorial Re-Sources 2023 – 2025 (2nd volet) des Aires d’alimentation de Captage du bassin amont de la Sèvre Niortaise : Touche Poupard et Corbelière porté par le SERTAD ;
- AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 2 mars 2023
24. Signature du contrat Re-Sources 2023-2025 des bassins versants de la Touche Poupard et de la Sèvre Niortaise amont
90 1/04/2023
4/2023 CS L 9
| ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
25. Révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne
➢ La Commission Locale de l’Eau (CLE) réunie le 22 juin 2022 a validé la modification de la règle n°1 du SAGE
➢ La CLE consulte les assemblées délibérantes sur ce projet de
révision (avis à transmettre avant le 25/03/23)
Conseil communautaire – 2 mars 2023 91 1/04/2023
Fe SL 9
)406-C06_ 04 2023 _01-DE
Le réseau hydrographique
du bassin versant de la Boutonne
Bassin de La Éoutonne Amont
1 Dassin de la Boutonne moyenne
EN parsin de la Houtonne aval
_— (L'mite ce bassin versant
—— Réseau hydrographique
— L'nite ce département
® Chefdieux de canton
AE AG RÉ CAMTACE à d
dt rie Renisner CE LAC Bou ore 10)
æ -_— «n POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Contexte hydrologique
du Bassin Versant
de la Boutonne
• Nord du bassin de
la Charente
• 130 communes
• Affluent de
la Charente
• 310 km
92 1/04/2023
Ce SL 6
10406-C06_04_2023_01-DE
à
> Mellois »- æ «nr POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Contexte juridique
SAGE
Boutonne
validé par AiP
2016
Outil de
planification -
institué par la
Loi sur L’Eau
1992 et la Loi
LEMA 2006 –
Code Env
Document élaboré
collectivement par
les acteurs de l’eau
à l’échelle du
bassin versant
Déclinaison à l’échelle
locale des enjeux
identifiés dans le SDAGE
Adour Garonne ( 2022 –
2027)
Piloté par
la CLE
Porté
juridiquement
par le
SYMBO
chargée de l’élaboration, du suivi et
de la mise en œuvre du SAGE.
3 collèges (AP17, 21/11/21) :
- Collectivités (29 membres)
- Usagers, assoc (18)
- État (11)
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023 93 1/04/2023
4/2023 CS L 3
)406-C06_ 04 2023 _01-DE
2
= Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
• Objectifs du SAGE
❑ Promouvoir un équilibre durable entre la protection des milieux
aquatiques et les différents usages (eau potable, agriculture,
industries…)
❑ Fixer les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection
quantitative, et qualitative de la ressource en eau
❑ Assurer une cohérence des actions sur l’ensemble du bassin versant (solidarité entre l’amont et l’aval ; cohérence inter-programmes)
Conseil communautaire – 2 mars 2023 94 1/04/2023
4/2023 CS L 3
)406-C06_ 04 2023 _01-DE
AAL
= Mellois » æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN 25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Les documents du SAGE (article L.212-5-1 du Code Environnement)
➢ Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques : définit les objectifs et les moyens, les conditions et les mesures prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre. Opposable aux tiers et à l’administration.
➢ Le Règlement a pour objectif de renforcer les 3 dispositions essentielles du PAGD.
Opposable aux tiers et à l’administration.
➢ Le Rapport environnemental qui restitue pour le public la démarche environnementale mise en œuvre. Il décrit et évalue les effets de la mise en œuvre du SAGE.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 95 11/04/2023
1/04/2023
SLOF
230406-C06 04 2023 01-DE
10 £
»
3 Mellois © —— « POITOU
co 11422
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Le règlement contient 3 règles
➢ Règle n°2 « limiter les rejets en phosphore des stations d’épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins versants déclassés pour le paramètre phosphore » : Step de Melle, de la Plateforme industrielle, de la laiterie de Celles Gestion qualitative
➢ Règle n°3 « respecter un débit de fuite maximum à l’échelle des projets » : ouvrages de régulation des eaux urbaines de ruissellement
Prévention des inondations
➢ Règle n°1 « modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l’infra-Toarcien » : AEP, irrigation et industrie Gestion quantitative
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023 96 ‘04/2023
Fe SL 9
406-C06_04_2023_01-DE
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Règle n°1 : Réduire les volumes à prélever pour 2021 en période d’étiage
La répartition des volumes par les différentes catégories d’utilisateurs doivent respecter les règles de répartition suivantes :
- 23 % pour l’alimentation en eau potable (soit 1,4 Mm³)
- 62 % pour l’irrigation (soit 3,8 Mm³ )
- 15% pour l’industrie et autres (soit 0,9 Mm³)
Dans l’attente de la réalisation des réserves, les irrigants prélèvent 8 à 10 Mm3
6,1 Mm³ : volume autorisé
pour les prélèvements en
eaux souterraines et/ou
superficielles
(entre 1er avril et 30 sept)
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023 97 11/04/2023
PES L 3
30406-C06 04 2023 01-DE
D te FUIIUU
COMMERMUTÉ DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Constats :
- Le volume consommé
chaque année par les
irrigants est d’environ
70% du volume
autorisé
- La variation des
volumes prélevés est
à corréler avec les
précipitations
annuelles
- Volonté de réduction
des volumes autorisés
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023
-
2000 000
4000 000
6000 000
8000 000
10000 000
12000 000
14000 000
16000 000
18000 000
20000 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Volume consommé et autorisé pour l'irrigation sur le bassin de la Boutonne
Volume consommé (m³) Volume autorisé (m³)
98 11/04/2023
CES L 3
30406-C06_04_2023_01-DE
2
= Mellois » æ .__ en POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COIMEELENE à
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Comment atteindre cet objectif ?
Par le biais d’un programme d’actions, le Projet de Territoire pour la
Gestion de l’Eau de la Boutonne (PTGE)
Plusieurs axes :
- promouvoir les changements de pratiques et travailler sur l’efficience de l’eau
- favoriser le stockage et l’infiltration de l’eau dans le sol de manière naturelle
- sécuriser l’approvisionnement en eau avec la création de réserves de substitution pour un volume de 6,03 Mm³
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023 99 ré en préfecture le 11/04/2023
en préfecture le 11/04/2023
; le 12/04/2023 S L GO
TTORAANNNTET PRINT IRL 6_04 2023 01-DE
DE COMMUNE 5
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Objectif cible 2021
Volume Autorisé
= 9,83 Mm³
20,3
13,9
3,8
Volume estival prélevé en
2001
Volume estival autorisé en
2014
Volume cible = volume
prélevable dans le milieu en
2021
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
Mm³
- 31 % de réduction déjà
réalisés:
(restrictions réglementaires,
mesures agro
environnementales, et
baisse des assolements
irrigués)
Volume
Autorisé
dans le
plan
annuel de
Répartition
= 9,83
Mm³
Volume hivernal prélevable
avec le projet de retenues de
substitution : 6,03 Mm³
Schéma de principe de retour à l’équilibre quantitatif
6,03 Mm³
Volume Utile
des retenues de
substitution,
prélèvement
hivernal
3,8 Mm³
Volume
prélevable dans
la nappe en
période d’étiage
Retard dans la création des réserves
En 2021 : Prélèvement de 8 Mm³
en période d’étiage
-> objectif non atteint
Conseil communautaire – 2 mars 2023
25. Révision partielle du SAGE de la Boutonne
100 Projets de réserves
de substitution*
Périmètre des SAGE
Boutonne
Charente
Clain
EM Sèvre Niortaise et Marais Poitevin
= Limite d'agence de l'eau
—— Cours d'eau
Localisation des projets ligné s 0.9 @ me Lee © O Bassin versant Aume-Couture Des 20 a _ Juillé Chérigné ÉRENE
Asnières
en
© Bassin versant Sèvre-Niortaise
2 Clain
Volume des réserves (m3)
627 868
Poitou
Ensigné
= _—
133 102
* les réserves existantes n'apparaissent pas
x vd à ‘ Sources : IGN, SYMBO, arrêtés inter-préfectoraux 79-86-16, communauté de communes Mellois en Poitou “ M : Conception : Service SIG pour la direction générale, c édec Mellois en Poitou - mars 2023
a, porou loute représentation où reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. CRM SAUTÉ DE FAMANINES Il en est de même pour la traduction, D ou la 1g ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
4 V > d" ..._# Fontiillié Maison ” Pommeraie Adour-
7
Publié le 12/04/2023 EE Dur
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_ 2023 01-DE
Garonne LI
1
son PR
+ LCrapele
oleron FES à © % Va 07
Lorigné
Valdelaume
0 5 10 km
À
© -_ +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 1101
Cycle de l’eau – GEMAPI - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
Projet de 21
réserves du
SYRES (17)
volume total
5,8 Mm³
Projet de 4
réserves porté
par la Coop de
l’Eau (79)
volume 1 Mm³
(2 abandonnées)
RS existantes CAEDS et privée (1,36 Mm³)
CCMP (RéUt Eaux traitées, 0,18 Mm³)
Conseil communautaire – 2 mars 2023 1/04/2023
4/2023 CS L 9
| ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
»
æ -__ cn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Cycle de l’eau - Intervention de Monsieur Philippe CACLIN
25. Révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne
La construction des réserves n’étant pas réalisée avec pour conséquence des prélèvements estivaux supérieurs à la cible d’équilibre des milieux, la CLE du SAGE a proposé le report d’atteinte des objectifs à 2027.
Le conseil communautaire est invité à :
- APPROUVER la révision partielle du règlement du SAGE Boutonne telle que joint en annexe à la présente délibération ;
- AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes formalités et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 102 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
» >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 2 mars 2023 103 } 01-DE
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAINAMUTÉ DE COIMEELNE S
Questions diverses - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT Information – Constitution d’un groupe de travail
Conseil communautaire – 2 mars 2023 104
Groupe de travail climat – air – énergie (mutualisé COT–PCAET)
• Rôle : définir la stratégie et les objectifs du PCAET Mellois en Poitou sur les 8 thématiques réglementaires (résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie) au regard des éléments de diagnostic, des autres
stratégies déjà définies par la collectivité et des objectifs fixés par l’ADEME dans le cadre du COT
• Candidatures à adresser au plus tard le 17 mars 2023 (8 à 15 personnes) noemie.boivineau@melloisenpoitou.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Li] >
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Question posée lors du conseil
communautaire du 19-01-23 –
Bilan des subventions accordées et refusées
en 2022
Conseil communautaire – 2 mars 2023 105 TT
2/04/2023
0069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
LEUR LEE 4")
CEVEMINAMUTÉ DE COMMUNE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Conseil communautaire – 2 mars 2023
21ème tour cycliste des Deux-sèvres 6 750,00
Tennis club de Melle 850,00
Cyclo club La légère 300,00
Les veillées d'Availles 1 200,00
Scènes nomades (saison culturelle) 3 400,00
Scènes nomades (Festival au village) 7 900,00
MENSA SONORA 2 350,00
Maison des arts 2 560,00
ARTENETRA 2 500,00
POSELLIS 1 000,00
Melleran part en live 1 300,00
APIEEE 3 600,00
SURFIN'BOUTONNE 1 750,00
ADIL 79 13 268,36
CIDFF 79 600,00
TOTAL 92 528,36
Subventions en application du règlement cadre
Acomptes versés en 2022
OSAPAM - CAP JO 2024 2 000,00
Handball club Lezay 3 600,00
Judo club Mellois 1 400,00
Cabri Mellois 3 600,00
Périgné Tennis de table 3 600,00
Club sportif Mellois
natation
3 600,00
Handball club Mothais 3 600,00
Football club Boutoonais 1 300,00
Val de Boutonne Foot 79 3 600,00
Union sportive Lezay 3 600,00
Cinémel 3 600,00
Ateliers de la simplicité 3 600,00
Ciné Chef 2 500,00
Compagnie Mastok 3 600,00
106 1755-20230406-C06 042023 _01-DE
_——
277
= Mellois » DS en. POITOU
DALEUMUTÉ DE COVMRELUENE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Handball club Celles-sur-belle - Mellois
en Poitou
40 000,00
URFR 12 000,00
Appui et vous 2 500,00
Mot à mot 2 500,00
AIPM 24 800,00
Epicerie sociale 29 153,00
Toits etc. 14 725,00
Mission locale Sud Deux-Sèvres 54 400,00
Coopération culturelle en Mellois 21 180,00
TOTAL 1 049 683,00
Subventions accordées par conventions triennales d’objectifs
Acomptes versés en 2022
CSC Mellois 238 875,00
Les enfants d'abord 17 300,00
Belle et Lambon 132 750,00
Office de tourisme du Pays Mellois 198 000,00
Ecole de musique du Pays Mellois 137 000,00
D4B 12 000,00
CBE MELLOIS 2000 35 200,00
OSAPAM 16 100,00
Maison du protestantisme poitevin 13 750,00
LA BETA PI 25 000,00
Mines d'argent des Rois Francs 21 600,00
107 Publié le 12/04/2023
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023 01-DE
æ __ «nr POITOU
CIMOMINAUITÉ DE COMENT
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Conseil communautaire – 2 mars 2023
Direction en charge
de la politique
publique
Type d’association Motif du refus
Pôle solidarités Aux Grands Cœurs : Association ayant pour objet le soutien, l'entraide, l'écoute et l'accompagnement
des aidants et des aidés dans le cadre de la maladie
et ou du handicap.
Le champ d’intervention de l’association,
étant limité à quelques communes, ne
présentait pas un intérêt communautaire.
Pôle solidarités CIF–SP : Association ayant pour objet la sensibilisation et la valorisation de l’image du
vieillissement, pour une société plus inclusive quels
que soient l'âge et les identités.
Le champ d’intervention de l’association
n’entrait pas dans le champ des compétences
communautaires.
Animation sportive Cyclo club de la Légère : Association ayant pour objet l’organisation du championnat régional de
cyclo-cross.
Manifestation qui n’entrait pas dans les
critères de l’organisation d’une manifestation
sportive exceptionnelle (règlement cadre).
Animation du
territoire
Caminâm : Association ayant pour objet la création
et la diffusion des spectacles.
Activité qui n’entrait pas dans les critères du
règlement cadre.
Animation du
territoire
La Traverse : Association ayant pour objet le travail
sur la transition écologique de 3 communes.
Activité qui n’entrait pas dans le champ des
compétences communautaires.
Demandes de subventions refusées
108 Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 2 mars 2023 109 AL
: Mellois Ac æ - nr POITOU
COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 16 février 2023
• Présentation de la commune de Saint-Vincent-la-Châtre,
• Présentation de la politique des déchets et son évolution,
• Présentation du démarrage de l’EPIC Tourisme,
• Questions diverses.
Conseil communautaire – 2 mars 2023 110 AL
: Mellois Ac æ - nr POITOU
COMBAIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 23 mars 2023 – Conférence des maires – Salle Cendille à
Limalonges
• Jeudi 30 mars 2023 - Bureau communautaire – Salle de la
Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 6 avril 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La
Boutonnaise) à Brioux-sur-Boutonne
Conseil communautaire – 2 mars 2023 111 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L Gr
ID : 079-200069755-20230406-C06_04_2023_01-DE
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire – 2 mars 2023 112