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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 7 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 7 mars 2024

FINANCES

Délibération n° C07_03_2024_01 : 66

Comptes de gestion 2023 – Approbation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs des budgets de la communauté de communes Mellois en Poitou pour le même exercice.

Délibération n° C07_03_2024_02 : 65

Compte administratif 2023 – Budget principal (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 33 548 139.98 € 35 041 202.54 € 1 493 062.56 €

INVESTISSEMENT 4 370 351.23 € 4 974 067.99 € 603 716.76 €

Délibération n° C07_03_2024_03 : 65

Compte administratif 2023 – Budget annexe zones d’activités (annexe)

Pour : 64 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe zones d’activités de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET ZONES

D’ACTIVITES DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 6 093 075.91 € 5 456 413.17 € - 636 662.74 €

INVESTISSEMENT 5 400 498.39 € 6 039 177.25 € 638 678.86 €

Délibération n° C07_03_2024_04 : 65

Compte administratif 2023 – Budget annexe patrimoine économique (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe patrimoine économique de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET PATRIMOINE

ECONOMIQUE DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 440 696.37 € 440 696.37 € 0.00 €

INVESTISSEMENT 303 435.41 € 262 379.99 € - 41 055.42 €

Délibération n° C07_03_2024_05 : 65

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 1 sur 11Compte administratif 2023 – Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe TEOM de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET TEOM DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 7 304 212.17 € 7 649 890.20 € 345 678.03 €

INVESTISSEMENT 2 155 548.53 € 890 860.85 € - 1 264 687.68 €

Délibération n° C07_03_2024_06 : 65

Compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement collectif (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT 3 814 627,61 € 3 683 780,79 € -130 846,82 €

INVESTISSEMENT 5 150 322,37 € 4 636 585,08 € -513 737,29 €

Délibération n° C07_03_2024_07 : 65

Compte administratif 2023 - Budget annexe assainissement non collectif (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET

ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT 388 203,55 € 400 603,41 € 12 399,86 €

INVESTISSEMENT 10 877,52 € 40 690,59 € 29 813,07 €

Délibération n° C07_03_2024_08 : 65

Compte administratif 2023 – Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe GEMAPI de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET GEMAPI DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 464 544.35 € 465 456.00 € 911.65 €

INVESTISSEMENT

Délibération n° C07_03_2024_09 : 65

Compte administratif 2023 - Budget annexe photovoltaïque (annexe)

Pour : 64 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 1

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 2 sur 11Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET

PHOTOVOLTAIQUE DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT 5 012,21 € 7 401,03 € 2 388,82 €

INVESTISSEMENT 3 270,32 € 3 410,34 € 140,02 €

Délibération n° C07_03_2024_10 : 65

Compte administratif 2023 - Budget annexe réseau de chaleur (annexe)

Pour : 59 Abstention : 6 Contre : 0 Sans Participation : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe réseau de chaleur de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET RÉSEAU DE

CHALEUR DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

FONCTIONNEMENT 406 665,65 € 313 740,26 € -92 925,39 €

INVESTISSEMENT 46 454,26 € 39 621,23 € -6 833,03 €

Délibération n° C07_03_2024_11 : 66

Affectation des résultats - Budget assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement collectif comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé : 919 554,11 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

0 € 919 554,11 €

Délibération n° C07_03_2024_12 : 66

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 8 704,00 € et inscrire les crédits au budget annexe assainissement collectif 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_13 : 66

Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER les phasages des crédits de paiement en dépenses et recettes et le montant total des autorisations de programme tels que présentés.

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 3 sur 11Délibération n° C07_03_2024_14 : 66

Budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire assainissement collectif 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_15 : 66

Affectation des résultats - Budget annexe assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe assainissement non collectif comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

48 395,58 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

0 € 48 395,58 €

Délibération n° C07_03_2024_16 : 66

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 1 854,00 € et inscrire les crédits au budget annexe assainissement non collectif 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_17 : 66

Budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire assainissement non collectif 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_18 : 66

Affectation des résultats - Budget annexe photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe photovoltaïque comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

6 329,56 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

0 € 6 329,56 €

Délibération n° C07_03_2024_19 : 66

Budgets supplémentaires 2024 - Budget annexe photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire photovoltaïque 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 4 sur 11Délibération n° C07_03_2024_20 : 66

Affectation des résultats - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget principal comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

4 754 430.65 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

1 493 000.00 € 3 261 430.65 €

Délibération n° C07_03_2024_21 : 66

Taux 2024 des taxes du budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- FIXER les taux des taxes des ménages et de la contribution financière des entreprises 2024 tels que présentés.

Délibération n° C07_03_2024_22 : 66

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 10 287,00 € et inscrire les crédits au budget principal 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_23 : 66

Budget principal - Modification d'une autorisation d'engagement et crédit de paiement (AE/CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le phasage et le montant des crédits de paiement en dépenses et recettes de l’autorisation d’engagement tel que présentée.

Délibération n° C07_03_2024_24 : 66

Budget principal - Modification des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes des autorisations de programme tels que présentées.

Délibération n° C07_03_2024_25 : 66

Budget principal - Création d'une autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CREER l’autorisation d’engagement telle que présentée.

Délibération n° C07_03_2024_26 : 66

Budget principal - Création de deux autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 5 sur 11Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CREER les autorisations de programme et crédits de paiement telle que présentées.

Délibération n° C07_03_2024_27 : 66

Amortissement des subventions d'équipement versées - Neutralisation - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipements versées dans le cadre de la rétrocession à titre gratuit.

Délibération n° C07_03_2024_28 : 66

Budgets primitifs 2024 – Budget principal (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget principal 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_29 : 66

Affectation des résultats - Budget annexe zones d’activités

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe zones d’activités comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

11 134.88 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

11 134.88 €

Délibération n° C07_03_2024_30 : 66

Budgets primitifs 2024 – Budget annexe zones d’activités (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe zones d’activités 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_31 : 66

Affectation des résultats - Budget annexe patrimoine économique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe patrimoine économique comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

0 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

0 €

Délibération n° C07_03_2024_32 : 66

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe patrimoine économique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 6 sur 11- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 664.00 € et inscrire les crédits au budget annexe patrimoine économique 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_33 : 67

Budgets primitifs 2024 – Budget annexe patrimoine économique (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe patrimoine économique 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_34 : 67

Affectation des résultats - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Pour : 64 Abstention : 0 Contre : 3 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe TEOM comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

1 282 997.02 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

620 000.00 € 662 997.02 €

Délibération n° C07_03_2024_35 : 67

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- FIXER le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 ainsi que présenté.

Délibération n° C07_03_2024_36 : 67

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 2 453.00 € et inscrire les crédits au budget annexe TEOM 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_37 : 67

Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Pour : 65 Abstention : 0 Contre : 2 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- MODIFIER le montant et le phasage des crédits de paiement en dépenses et recettes des autorisations de programme tels que présentées.

Délibération n° C07_03_2024_38 : 67

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 7 sur 11Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Création d'une autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP)

Pour : 64 Abstention : 3 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- CREER l’autorisation d’engagement et crédits de paiement telle que présentée.

Délibération n° C07_03_2024_39 : 67

Budgets primitifs 2024 – Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (annexe)

Pour : 65 Abstention : 0 Contre : 2 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_40 : 67

Affectation des résultats - Budget annexe réseau de chaleur

Pour : 61 Abstention : 4 Contre : 2 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe réseau de chaleur comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

-129 534,10 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Déficit antérieur reporté

0 € -129 534,10 €

Délibération n° C07_03_2024_41 : 67

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers - Budget annexe réseaux de chaleur

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la constitution d’une provision pour risques et charges à hauteur de 101.00 € et inscrire les crédits au budget annexe réseaux de chaleur 2024,

- AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_42 : 67

Budgets primitifs 2024 - Budget annexe réseau de chaleur (annexe)

Pour : 59 Abstention : 2 Contre : 6 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe réseau de chaleur 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

Délibération n° C07_03_2024_43 : 67

Affectation des résultats - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 8 sur 11- APPROUVER l’affectation des résultats 2023 du budget annexe GEMAPI comme suit :

Résultat Fonctionnement cumulé :

9 019.82 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

9 019.82 €

Délibération n° C07_03_2024_44 : 67

Montant de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 2024

Pour : 62 Abstention : 2 Contre : 3 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le montant de la taxe GEMAPI tel que présenté.

Délibération n° C07_03_2024_45 : 67

Budgets primitifs 2024 – Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget annexe GEMAPI 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C07_03_2024_46 : 67

Conseil communautaire du 25 janvier 2024 - Approbation du procès-verbal (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 25 janvier 2024.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C07_03_2024_47 : 67

Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.

Délibération n° C07_03_2024_48 : 67

Modification du tableau des effectifs des emplois permanents de droit privé

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la création d’un emploi permanent d’agent d’exploitation au sein de la direction cycle de l’eau, sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) selon les dispositions du code du travail et de la convention collective IDCC 2147, rémunéré selon les modalités du groupe de qualification I (agent d’exploitation – filière technique) à compter du 22 avril 2024.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C07_03_2024_49 : 0

Stratégie et objectifs du plan climat air énergie territorial (PCAET) (annexe)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de la fin de l’élaboration de la stratégie et des objectifs du PCAET.

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 9 sur 11SOLIDARITÉS

Délibération n° C07_03_2024_50 : 67

Approbation du règlement cadre sur l'attribution des subventions aux associations du pôle solidarités (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’adoption du règlement cadre pour l’attribution des subventions aux associations du pôle Solidarités ci-annexé.

EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° C07_03_2024_51 : 66

Actions enfance jeunesse par l'association La Bêta-Pi - Subvention exceptionnelle 2024 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la demande de subvention exceptionnelle à l’association La Bêta-Pi pour un montant total de 3 000 € au titre de son ACM proposé sur l’année 2024 ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’association La Bêta-pi pour son ACM mise en place pour l’année 2024.

PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS

Délibération n° C07_03_2024_52 : 66

Mise en place de la vidéo-protection en déchèteries - Appel à manifestation d’intérêt « soutien à la protection des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) par vidéo-protection »

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l’installation de la vidéo-protection sur les déchèteries de Sauzé-Vaussais, Aigondigné, Lezay et Melle,

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à solliciter tout financement au titre de ce projet,

- AUTORISER Monsieur le président ou le vice-président délégué à signer tout document attenant à la présente décision.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C07_03_2024_53 : 66

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Modification n°1 - Décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale et bilan de la concertation (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CONFIRMER la décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de modification n°1 du PLU de Brioux-sur-Boutonne.

- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération.

Délibération n° C07_03_2024_54 : 66

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Révision allégée n°1 - Décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale, arrêt du projet de révision allégée et bilan de la concertation (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CONFIRMER la décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Brioux-sur-Boutonne ;

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 10 sur 11- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération ;

- ARRÊTER le projet de PLU révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

- INFORMER que le projet de plan local d’urbanisme révisé sera soumis :

• aux avis des personnes publiques associées (PPA) lors d’une réunion d’examen conjoint, conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme,

• à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

• à une enquête publique.

Délibération n° C07_03_2024_55 : 66

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Révision allégée n°2 - Décision relative à la non-réalisation d’une évaluation environnementale, arrêt du projet de révision allégée et bilan de la concertation (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CONFIRMER la décision de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Brioux-sur-Boutonne.

- APPROUVER le bilan de la concertation présenté et annexé à la présente délibération

- ARRÊTER le projet de PLU révisé, tel qu’il est annexé à la présente délibération

- INFORMER que le projet de plan local d’urbanisme révisé sera soumis :

• aux avis des personnes publiques associées (PPA) lors d’une réunion d’examen conjoint, conformément à l’article L151-34 du code de l’urbanisme,

• à la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF),

• à une enquête publique.

Conseil communautaire du 7 mars 2024 – Liste des délibérations Page 11 sur 11