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unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Liste des délibérations

du conseil communautaire du 28 septembre 2023

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C28_09_2023_01 : 0

Point d'actualité sur les zones d'accélération des énergies renouvelables (annexes)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE du point d’actualité sur l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° C28_09_2023_02 : 72

Conseil communautaire de 29 juin 2023 - Approbation du procès-verbal (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2023.

Délibération n° C28_09_2023_03 : 72

Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Modification de la composition

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les modalités de composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Mellois en Poitou à raison de :

• 62 titulaires, soit un représentant titulaire par commune,

• 62 suppléants, soit un représentant suppléant par commune.

Délibération n° C28_09_2023_04 : 72

Commission finances - Élection d'un nouveau membre

Pour : 65 Abstention : 7 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la désignation de Monsieur Patrice FOUCHÉ afin d’intégrer la commission finances.

ARCHIVES

Délibération n° C28_09_2023_05 : 72

Mise à disposition du service archives auprès des communes de Mellois en Poitou (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention jointe en annexe et mettre à disposition des communes de Mellois en Poitou le service archives,

- AUTORISER le Président à signer la convention de mise à disposition avec les communes de Mellois en Poitou qui en feront la demande.

SYSTÈMES D'INFORMATION

Délibération n° C28_09_2023_06 : 72

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 6Convention cadre du service commun de la direction des systèmes d’information – Déploiement du socle commun de conseils et assistance (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention de service commun jointe en annexe,

- AUTORISER le Président à la signer, ainsi que tout document afférent.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C28_09_2023_07 : 71

Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la prise en charge et le remboursement des frais engagés dans le cadre d’un mandats spécial, par Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER, vice-présidente en charge de la politique scolaire, à l’occasion d’un échange entre pairs sur la restauration collective organisé le 13 octobre 2023 à Bordeaux.

Délibération n° C28_09_2023_08 : 72

Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.

Délibération n° C28_09_2023_09 : 72

Modification du tableau des emplois non permanents du 1er janvier au 31 juillet 2023 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les contrats conclus sur des emplois non permanents, mis en place sur la période du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 pour faire temporairement face à des besoins d’une durée déterminée et renouvelés par décision expresse suite :

• à un accroissement temporaire d’activité, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique,

• à un accroissement temporaire saisonnier, selon les conditions fixées à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique,

• à un contrat d’engagement éducatif, selon les conditions fixées à l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9 du code de l'action sociale et des familles.

FINANCES

Délibération n° C28_09_2023_10 : 72

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la répartition de droit commun pur les montants du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) 2023 comme suit :

• Part EPCI : 811 789 €,

• Part communes membres : 659 891 €.

Délibération n° C28_09_2023_11 : 72

Fixation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à compter du 01/01/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 6- APPROUVER la fixation des bases minimum de la CFE à compter du 1er janvier 2024 telle que présenté ci-dessus.

Délibération n° C28_09_2023_12 : 72

Fixation du coefficient multiplicateur de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à compter du 01/01/2024

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l’application d’un coefficient multiplicateur de la TaSCom de 1.10 à compter du 1er janvier 2024.

Délibération n° C28_09_2023_13 : 72

Redistribution de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 1 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER le versement de 30% des recettes d’IFER de l’année N aux communes concernées pour les parcs créés en 2017 et 2018 à compter de l’exercice 2023 et maintenir ces versements sur les exercices suivants,

- INSCRIRE chaque année les sommes correspondantes au budget de l’exercice.

Délibération n° C28_09_2023_14 : 72

Budget principal - Modification d'une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER le phasage des crédits de paiement en dépenses de l’autorisation de programme tels que présenté.

Délibération n° C28_09_2023_15 : 72

Avance remboursable du budget principal au budget annexe assainissement collectif

Pour : 71 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER le versement d’une avance remboursable par le budget principal au budget annexe assainissement collectif pour un montant de 700 000 €, afin d’abonder la trésorerie dudit budget ;

- DÉCIDER sur l’avance sera mobilisée en une seule fois

- DÉCIDER que l’avance nécessaire sera remboursée en une fois au plus tard au 31 octobre 2025

- DIRE que la somme correspondante sera inscrite au budget principal 2023 par décision modificative à l’article 27638 des dépenses et des recettes d’investissement et au budget annexe assainissement collectif 2023 à l’article 1687 des dépenses et recettes d’investissement.

Délibération n° C28_09_2023_16 : 72

Emprunt – Budget assainissement collectif - Station d'épuration des eaux usées (STEP) de Sauzé-Vaussais

Pour : 71 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 3 sur 6- AUTORISER le président ou son délégataire à signer le contrat de prêt dont les conditions sont décrites ci-dessus au nom de la communauté de communes, pour les travaux de la STEP de Sauzé-Vaussais, et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n° C28_09_2023_17 : 72

Emprunt – Budget annexe assainissement collectif - Financement des équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées

Pour : 71 Abstention : 1 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER Monsieur le Président ou son délégataire à signer les dossiers de prêts relatifs aux équipements de télégestion du système de collecte et de traitement des eaux usées selon les caractéristiques présentées et tout acte afférent.

Délibération n° C28_09_2023_18 : 72

Emprunt relais – Budget zones d’activités

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Monsieur le président ou son délégataire à signer le contrat de prêt relais au nom de la communauté de communes, pour l’aménagement de zones d’activités, et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n° C28_09_2023_19 : 72

Budget principal - Décision modificative n°3

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°3 du budget principal.

Délibération n° C28_09_2023_20 : 72

Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Décision modificative n°3

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°3 du budget annexe TEOM.

Délibération n° C28_09_2023_21 : 72

Budget annexe assainissement collectif - Décision modificative n°2

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif.

Délibération n° C28_09_2023_22 : 72

Régularisation des comptes de subventions des anciennes collectivités - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- RÉGULARISER les écarts constatés sur les comptes de subventions par une opération d’ordre non budgétaire au compte 1068.

AMÉNAGEMENT

Délibération n° C28_09_2023_23 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1 (annexes)

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 4 sur 6Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CONFIRMER, au regard de l’avis conforme de la MRAe, de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de révision allégée n°1,

- APPROUVER le dossier de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle,

- RENDRE EXÉCUTOIRE, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme, la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle.

Délibération n° C28_09_2023_24 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Romans-lès-Melle - Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale et approbation de la modification n°4 (annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CONFIRMER, au regard de l’avis conforme de la MRAe, de ne pas procéder à une évaluation environnementale de la procédure de modification n°4,

- APPROUVER le dossier de modification n°4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle,

- RENDRE EXÉCUTOIRE, conformément à l’article L.153-23 du Code de l’urbanisme, la modification n°4 du PLU de Saint-Romans-lès-Melle.

Délibération n° C28_09_2023_25 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°1 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Brioux-sur-Boutonne,

- FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C28_09_2023_26 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux-sur-Boutonne - Prescription de la révision allégée n°2 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de révision allégée n°2 du PLU de Brioux-sur-Boutonne,

- FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,

- AUTORISER le Président ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C28_09_2023_27 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Brioux sur Boutonne - Prescription de la modification n°1 (annexe)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la procédure de modification de droit commun n°1 du PLU de Brioux-sur- Boutonne,

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 5 sur 6- FIXER les modalités de concertation précitées, étant précisé que les procédures de révision allégée n°1 et n°2 et de modification de droit commun n°1 feront l’objet d’une concertation commune,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à la procédure, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C28_09_2023_28 : 72

Plan local d'urbanisme (PLU) de Limalonges - Prescription des modalités de concertation de la modification simplifiée n°2

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER les modalités de mise à disposition suivantes :

o un dossier complet portant sur le projet de modification simplifiée sera consultable

à la mairie de Limalonges et au siège de la communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du 5 octobre au 6 novembre 2023,

o un registre sera mis à disposition en mairie de Limalonges et au siège de la

communauté de communes Mellois en Poitou aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

o une publication d'un avis dans la presse locale 8 jours avant le début de la mise à

disposition.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C28_09_2023_29 : 72

Avis projet éolien de la Marche Boisée à Aubigné (annexes)

Pour : 62 Abstention : 10 Contre : 0 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ÉMETTRE UN AVIS DÉFAVORABLE concernant le projet éolien de la Marche Boisée,

- AUTORISER le Président ou tout délégataire de son choix à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CYCLE DE L'EAU

Délibération n° C28_09_2023_30 : 0

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement (RPQS) - Exercice 2022 (annexe)

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public service public d'assainissement de la communauté de communes Mellois en Poitou.

SOLIDARITÉS

Délibération n° C28_09_2023_31 : 72

Réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage

Pour : 71 Abstention : 0 Contre : 1 Sans Participation : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE du projet de réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage et de gestion en régie par un prestataire,

- APPROUVER la décision modificative n° 4 du budget principal correspondant à l’opération.

Conseil communautaire du 28 sept. 2023 – Liste des délibérations Page 6 sur 6