unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file

unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file Document publié le Jeudi 19 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 90 eh o

> Mellois S=) en POITOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 19 mai 2022

Salle des fêtes à Celles-sur-Belle

Votants :

Délibération n° C19_05_2022_01 à C19_05_2022_04 : 68

Délibération n° C19_05_2022_05 : 69

Délibération n° C19_05_2022_06 à C19_05_2022_15 : 68

Délibération n° C19_05_2022_16 à C19_05 2022 51:69

Convocation du Conseil communautaire : 13 mai 2022

Affichage du compte-rendu sommaire : 25 mai 2022

Mise en ligne sur le site internet : 25 mai 2022

Président de séance : Monsieur MICHELET Fabrice

Secrétaire de séance : Madame BRUNET Syivie

Le quorum étant atteint, Monsieur le président déclare les travaux ouverts à 18 h 30 et énumère les pouvoirs.

AE G

Délibération n° C19_05_2022_01

Conseil communautair ars 2022 - robation du procès-verbal (annexe

Annexe(s):

- Procès-verbal du conseil communautaire du 31 mars 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 31 mars 2022.

Délibération n° C19_05_2022_02

Installation de conseillers communautaires - Communes de Loubillé et de Périgné

Le Conseil communautaire, décide de :

- PRENDRE ACTE de l'installation de nouveaux conseillers communautaires :

. Pour la commune de Loubillé, Monsieur Jean-Luc POINT, en tant que conseiller communautaire titulaire, et Madame

Dominique MARTINET, en tant que conseillère communautaire suppléante,

. Pour la commune de Périgné, Madame Brigitte MARTIN, en tant que conseillère communautaire suppléante.

9_05_2022_03

ménagement des bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMA

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DESIGNER Madame Dominique MARTINET représentante titulaire et Monsieur Jean-Luc POINT représentant suppléant de

la communauté de communes au sein du comité syndical du SMA BACAB.

Délibération n° C19_05_2022_04

Société d'économie mixte local

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le projet de dissolution volontaire anticipée et de liquidation amiable de la société anonyme d'économie mixte locale Deux-Sèvres Aménagement (SAEML DSA) :

- DONNER tous les pouvoirs au représentant de Mellois en Poitou à l'assemblée générale de la SAEML DSA, M. Gilles PICHON, pour porter un vote favorable aux résolutions relatives à la dissolution et à la liquidation de la société.

EINANCES

Délibération n° C19_05_2022_05

Comptes de gestion 2021 - Approbation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes de gestion du trésorier pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs des budgets de la communauté de communes Mellois en Poitou pour le même exercice.

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 1 sur 15Délibération n° C19_05_2022_06

Co: s ini i = incipa

Annexe(s) :

- Rapport de présentation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget principal de la communauté de communes Mellois en Poitou ci- dessous :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 30 150 163.13 € 30 728 281.54 € 578 118.41 €

INVESTISSEMENT 8 847 992.29 € 11 940 491.46 € 3 092 498.87 €

Délibération n° C19_05_2022_07

Comptes administratifs 2021 - Budget annexe zones d'activités

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe zones d'activités de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET ZONES D'ACTIVITES DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 5 823 485.87 € 5 839 524.14 € 16 038.27 €

INVESTISSEMENT 8 499 429.53 € 7 949 011.82 € - 550417.71€

Délibération n° C19_05_2022_08

Comptes admini: i 21 - Budget annexe patrimoine économiqu

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe patrimoine économique de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET PATRIMOINE ECONOMIQUE DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 464 743.17 € 406 667.69 € - 5807548€

INVESTISSEMENT 246 173.96 € 303 829.53 € 57 655.57 €

Délibération n° C19_05_2022_09

Comptes administratifs 2021 - Budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

? Pour:67 .... Abstention:0 | Contre: 1 Sans Participation: 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe TEOM de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET TEOM DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 6 140 525.27 € 5 994 052.41 € - 14647286€

INVESTISSEMENT 977 643.91 € 807 648.18 € - 16999573€

Délibération n° C19_05_2022_10

Comptes ini ifs 2021 - Budget annexe bas isirs du Lambon

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe base de loisirs du Lambon de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET BASE DE LOISIRS DU LAMBON DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 379 878.86 € 379 878.86 € - €

INVESTISSEMENT 635 765.40 € 471 340.21 € - 164425.19€

Délibération n° C19_05_2022_11

inistratifs 2021 - Bud ment collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe assainissement collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPENSES RECETTES RESULTAT

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 2 sur 15FONCTIONNEMENT 8 422 990.74 € 3457 495.47 € 34 504.73 €

INVESTISSEMENT 2 523 460.38 € 2974 768.36 € 451 302.98 €

Délibération n° C19_05_2022_12 c j fs 2021 - Bud _ llectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 280 215.13 € 290 492.88 € 10277.75€

INVESTISSEMENT 64 563.51 € 39 855.19 € - 24708.32€

Délibération n° C19_05_2022_13

Comptes administratifs 2021 - Budget annexe photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe photovoltaïque de la communauté de communes Mellois en

Poitou ci-dessous :

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 4 695.79 € 6 976.89 € 2281.10 €

INVESTISSEMENT 7 270,32 € 3 410,34 € - 3859.98€

Délibération n° C19_05_2022_14

Comptes administratifs 2021 - Budget annexe réseau de chaleur

|. Pour: 66. Abstention:0 . Contre:2 Sans Participation : 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe réseau de chaleur de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET RESEAU DE CHALEUR DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 281 848.20 € 453 025.43 € 171177.23 €

INVESTISSEMENT 464 769.32 € 459 14123 € - 5628.09€

Délibération n° C19_05_2022_15

Comptes administratifs 2021 - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les comptes administratifs 2021 du budget annexe GEMAPI de la communauté de communes Mellois en Poitou ci-dessous :

BUDGET GEMAPI DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 375 641.84 € 376 261.00 € 619.16 €

INVESTISSEMENT

Délibération n° C19_05_2022_16

Affectation des résultats - Budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget principal comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

4 997 655.49 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

578 118.00 € 4 419 537.49 €

Délibération n° C19_05_2022_17

Budgets supplémentaires 2022 - Bu

Annexe{s):

- Rapport de présentation

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de:

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 3 sur 15- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget principal présenté comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 107 175.00 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté 4419 537.49 €

012 - Charges de personnel 107 019.32 € | 70 - Produits des services 11 700.00 €

014 - Atténuation de produits 73 - Impôts et taxes 213 287.00 € 023 - Virement à la section

d'investissement EM 74 - Dotations et participations 161 568.00 €

042 - Opérations d'ordre 77 - Produits exceptionnels 2 500.00 €

65 - Autres charges de gestion

courantes 4 789 852.17 € | 042 - Opérations d'ordre 135 672.00 €

Total 4 944 264,49 € | Total À 944 264.49 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la section

20 - Immobilisations incorporelles 368 377.87 € d'investissement reporté 2 947 037.43 €

204 - Subventions d'équipement 50 000.00 € | 10 - Dotations 679 746.00 € versées

21 - Immobilisations corporelles 1 552 434.06 € | 024 - Produits des cessions 8 000.00 €

23 - Immobilisation en cours 757 377.85 € | 13 - Subventions d'investissement 970 046.59 €

13 - Subventions d'investissement 14 239.00 € | 16 - Emprunts et dettes assimilées -1661 947.24 €

021 - Virement de la section de

16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000.00 € | fonctionnement - 59 782.00 €

040 - Opérations d'ordre 135 672.00 € | 041 - Opérations patrimoniales 640 850.00 €

041 - Opérations patrimoniales 640 850.00 €

Total 3 523 950.78 € | Total 3 523 950.78 €

Délibération n° C19_05_2022_18

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe TEOM comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

1 787 912.39 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

310 004.59 € 1477 907.80 €

Délibération n° C19_05_2022_19

Contre : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe TEOM comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - TEOM

: Sans Participation : O

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 57 468.00 € | 002 - Excédent reporté - 310 004.59 €

012 - Charges de personnel 46 275.10 € | 70 - Produits des services 60 750.00 €

023 - Virement à la section

d'investissement - 299 363.59 € | 73 - Impôts et taxes 33 770.00 €

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 4 sur 1565 - Autres charges de gestion 042 - Opérations d'ordre entre

courantes - 10 318.10 € | sections 9 541.00 €

Total - 205 943.59 € | Total - 205 943.59 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

021 - Virement de la section de

041 - Opérations d'ordre 27 000.00 € | fonctionnement - 299 363.59 €

21 - Immobilisations corporelles 1 700.00 € | 041 - Opérations d'ordre 27 000.00 €

[PE Cpéretions d'ordre entre 9 sat. | 10- Dotations 310 454.59 €

13 - Subventions d'investissement 150.00 €

Total 38 241.00 € | Total 38 241.00 €

Délibération n° C19_05_2022_20

Affectation des résultats - Budget annexe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe GEMAPI comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

11 183.64 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

11 183.64 €

Délibération n° C19_05_2022_21

taire

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe GEMAPI comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - GEMAPI

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

65 - Autres charges de gestion

courantes 10 481.00 € DO2 - Résultat de fonctionnement reporté 11 183.64 €

014 - Atténuation de produits 702 .64€

Total 11183.64€ [Total 11 183.64 €

Délibération n° C19_05_2022_22

Affectation des résultats - Budget ann

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe zones d'activités comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

647 797.62 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

647 797.62 €

Délibération n° C19_05_2022_23

udgets supplémentaires 2022 - Budget annexe zones d'activi

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe zones d'activités comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 -ZONES D'ACTIVITES

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 5 sur 15011 - Charges à caractère général 30 000.00 €

023 - Virement à la section -30 015.00 €

d'investissement

65 - Autres charges de gestion 15.00 €

Total 0.00 € | Total

Section d'investissement

Dépenses Recettes

021 - Virement de la section de

fonctionnement -30 015.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 30 015.00 €

Total Total 0.00 €

Délibération n° C19_05_2022_24

ectation des résultats - Budget annex imoine éco

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe patrimoine économique comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

33 609.41 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

33 609.41 €

Délibération n° C19_05_2022_25

Budgets supplémentaires 2022 - Budget annexe patrimoine économique

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe patrimoine économique comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - PATRIMOINE ECONOMIQUE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

75 - Autres produits de 011 - Charges à caractère général 130 000,00 € :

gestion courante 130 000.00 €

Total 130 000.00 € | Total 130 000.00 €

Délibération n° C19_05_2022_26

Affectation des résultats - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe assainissement collectif comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

961 220.20 €

Affectation Investissement (10638) 002 - Excédent antérieur reporté

0€ 961 220.20 €

Délibération n° C19_05_2022_27

Budgets supplémentaires 2022 - Budget annexe assainissement collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe assainissement collectif comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

002 - Résultat de fonctionnement

reporté 011 - Charges à caractère général 28 329.00 € 961 220.20 €

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 6 sur 15012 - Dépenses de personnel 41 476.00 € | 70 - Produits des services 16 484.00 €

65 - Autres charges de gestion

courantes 918 734.20 € | 042 - Opérations d'ordre entre sections 10 835.00 €

Total 988 539.20 € | Total 988 539.20€

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la section

20 - Immobilisations incorporelles 313 483.41 € | d'investissement reporté 1 594 554.80 €

21 - Immobilisations corporelles 583 341.89 € 021 …. Virement de la section de fonctionnement

23 - Immobilisation en cours 686 894.50 € | 10 - Dotations

042 - Opérations d'ordre entre

sections 10 835.00 €

Total 1 594 554.80 € | Total 1 594 554.80 €

Délibération n° C19_05_2022_28

Affectatio sré = e e assaini nt non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe assainissement non collectif comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

89 660.95 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

89 660.95 €

Délibération n° C19_05_2022_29

Budgets supplémentaires 2022 - Budget annexe assainissement non collectif

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe assainissement non collectif comme suit:

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - SPANC

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 600.00 €

012 - Dépenses de personnel 16 484.00 €

65 - Autres charges de gestion courantes - 17 084.00 €

Total 0.00 € | Total - €

Délibération n° C19_05_2022_30

Affectation des résultats - Budget annexe photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe photovoltaïque comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

371153€

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

3 711.53 €

Délibération n° C19_05_2022_31

Budgets supplémentaires 2022 - Budget annexe photovoltaïque

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe photovoltaïque comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - PHOTOVOLTAIQUE

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 7 sur 15Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 560,00 € | 002 - Résultat de fonctionnement reporté 371153 €

65 - Autres charges de gestion 3 151,53 €

Total 3 711.53 € | Total 371153 €|

Section d'investissement

Dépenses Recettes

23 - Immobilisation en cours 2 388.51 € 001 :Solde d exécution de la section 2388.51€ d'investissement reporté

Total 2 388.51 € | Total 2 388.51 €

Délibération n° C19_05_2022_32

Affectation des résu = et

Ur : _ 1 'Abstention :

haleur Conte 5

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER l'affectation des résultats 2021 du budget annexe réseau de chaleur comme suit :

Proposition d'affectation du Résultat

Résultat Fonctionnement cumulé :

161 119.88 €

Affectation Investissement (1068) 002 - Excédent antérieur reporté

161 119.88 € 0€

Délibération n° C19_05_2022_33

_? Sans Participation : O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- ADOPTER le budget supplémentaire 2022 du budget annexe réseau de chaleur comme suit :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 - RESEAU DE CHALEUR

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

€ | Total

Section d'investissement

Dépenses Recettes

001 - Solde d'exécution de la section 391 131.41 € | 10 - Dotations 161 119.88 € d'investissement reporté

16 - Emprunts et dettes assimilées 230 011.53 €

Total 391 131.41 € | Total 391 131.41 €

Délibération n° C19_05_2022_34

Clôt É isati le programme - Bu incipal - Réhabilitati s (Melle

Après en avoir délihéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CLÔTURER l'autorisation de programme et crédits de paiement telle que présentée.

Délibération n° C19_05_2022_35

Clôture d'une autorisation de

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- CLÔTURER l'autorisation de programme et crédits de paiement telle que présentée.

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 8 sur 15Délibération n° C19_05_2022_36

Création d'une autorisation de gra

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de:

- CRÉER l'autorisation de programme et crédits de paiement telle que présentée.

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° C19_05_2022_37

Gendarmerie de Melle - Extension de réseaux - Avenant à la convention de projet urbain partenarial (PUP) établie avec la ville

de Melle (annexe)

Annexe(s):

- Avenant à la convention PUP

Après en aVoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la mise à jour des montants de l'extension de réseaux et la somme que chaque entité doit percevoir de l'autre,

- AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention de projet urbain partenarial selon le projet joint.

AMÉNAGEMENT

modalités de concertation (annexe)

Annexe{s) :

- Exposé de l'objet de la révision allégée n°1 - PLU Fressines

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DÉCIDER de prescrire la révision allégée n° 1 du PLU de Fressines,

- DÉCIDER de fixer les modalités de concertation précitées,

- DÉCIDER d'autoriser le Président à signer tout contrat concernant la révision allégée, étant préciser que les crédits

nécessaires sont inscrit au budget de la communauté de communes.

Délibération n° C19_05_2022_39

a al d'Urbanisme (PLU) de Fressines - Modification n° 2 - Prescription (annex

Annexe(s):

- Modification n°2 PLU Fressines - OAP

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRESCRIRE la modification n° 2 du PLU de Fressines,

- FIXER les modalités de concertation précitées,

- AUTORISER le Président à signer tout contrat concernant la modification.

Délibération n° C19_05_2022_40

Plan Local d'urbanisme

zone (secteur des Babelottes) (annexe)

Annexe{s):

- Notice justificative pour l'ouverture à l'urbanisation du secteur AU des Babelottes

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- DÉCIDER que se justifie désormais l'ouverture à l'urbanisation de 1.8 ha de la zone AU dans le secteur des Babelottes dans le respect d'une OAP portant sur l'ensemble du futur périmètre 1AU.

CLIMAT - AIR - ENERGIE

Délibération n° C19_05_2022_41

Convention avec l'Age io =

Annexes) :

- Convention AREC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le Président à signer la convention jointe en annexe,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 9 sur 15L L'E

Délibération n° C19_05_2022_42

Signature du contrat territori = rogra = ces des Vivi Gachets (annexes

Annexefs) :

- Contrat territorial BAC Vivier

? Abstention : 1 . / LE Contre : 0 ‘ ui : Sans Participation : O

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité, décide de :

- APPROUVER la signature du contrat territorial Re-Sources 2022-2027 Vivier / Gachets porté par la régie des eaux (SEV) de

la communauté d'agglomération du Niortais,

- AUTORISER le Président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE

Délibération n° C19_05_2022_43

Subventions i ite Enfance Enfance Jeunesse (PEEJ) - Convention "Grandir en Milieu Rural" Poitou (annexe)

Annexe(s):

- Convention territoriale cadre MSA

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention cadre « Grandir en Milieu Rural » (GMR) de la MSA-Poitou relative à la mise en place d'actions et

de projets prioritaires, répondant ainsi aux besoins des familles agricoles et rurales et/ou fragiles dans le champ de l'enfance-jeunesse avec priorité à l'accueil de la petite enfance, aux loisirs et vacances, à la parentalité, au numérique et à la

mobilité dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,

- AUTORISER le président à signer la convention cadre « Grandir en Milieu Rural » (GMR) de la MSA Poitou telle qu'annexée et tout autre document afférent dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;

- DÉLÉGUER au Président tout pouvoir de décision concernant la signature des conventions spécifiques d'application qui seront mises en place dans le cadre des différentes actions où projets et pour lesquelles une information sera faite au conseil communautaire.

PROJET DE TERRITOIRE ET INGÉNIERIE TERRITORIALE

Délibération n° C19_05_2022_44

anifestation d'Intérêt "A

Annexes]:

- Fiches-actions

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la candidature de Mellois en Poitou à l'appel à projet auprès des territoires pour la mise en œuvre de stratégies

de développement local sous la forme d'un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027 ;

- DESIGNER la communauté de communes Mellois en Poitou comme structure porteuse ;

- VALIDER les orientations stratégiques de la candidature telles que proposées ;

- PRENDRE ACTE du fait que la candidature devra être adressée à la Région au plus tard le 17 juin et que le dossier de candidature complet sera soumis au conseil communautaire au plus tard en septembre 2022 ;

- PRENDRE ACTE que la phase de candidature sera suivie, si sélection par le Conseil régional, d'une phase de conventionnement qui se déroulera au second semestre 2022 et qui permettra de compléter et préciser les fiches-actions.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION INTERNE

Délibération n° C19_05_2022_45

ialogue social - Mise en

sécurité et de conditions de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la création d'un comité social territorial autonome placé auprès de la communauté de communes Mellois en

Poitou, assorti d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,

- FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée à

4,

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 10 sur 15- MAINTENIR le paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité au sein du

comité social territorial et de sa formation spécialisée,

- FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaire au sein du comité social territorial et de sa formation spécialisée à 4,

- AUTORISER le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein du comité social territorial et de sa formation

spécialisée.

Délibération n° C19_05_2022_46

Régime indemnitaire t 0

ctualisation des délibératio 4 octob 19 et 25 juin 2020 (annexe

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'attribution et le versement du RIFSEEP au cadre d'emploi des puéricultrices territoriales, conformément aux

dispositions de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2019, à compter du 1° juillet 2022.

Délibération n° C19_05_ 2022 _47

Modification du tableau des emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la modification de l'effectif des emplois permanents à temps complet et non temps complet dont les postes

sont prévus au budget 2022, conformément au présent tableau.

Délibération n° C19_05_2022_48

ification du tableau des emplois permanents de droit privé

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la création de les emplois permanents de droit privé de responsable télégestion/automatisme et

d'électrotechnicien/automaticien, à pourvoir en contrat à durée indéterminée au sein de la direction du cycle de l’eau, selon les modalités visées ; les crédits étant prévus au budget annexe assainissement collectif de l'exercice.

Délibération n° C19_05_2022_49

Création d' i non permanent de chargé(e) d'é à i i é ontrat de projet - Direction prévention et gestion des déchets

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la création d'un emploi non permanent de chargé(e) d'études prévention et gestion de déchets, à pourvoir selon les modalités visées dans le cadre d'un contrat de projet, en application de l'article L. 332-24 et suivants du code

général de la fonction publique; les crédits étant prévus au budget annexe taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'exercice.

Délibération n° C19_05_2022_50

éati ; ji non permanent de chargé

adjointe 'amén ent et directions techniques

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER la création d'un emploi non permanent de chargé(e) de mission Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), à

pouvoir selon les modalités visées, dans le cadre d’un contrat de projet, en application de l’article L. 332-4 et suivants du

code général de la fonction publique : les crédits étant prévus au budget principal de l'exercice.

Délibération n° C19_05_2022_51

t des frais de mission il écia

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER Monsieur Nicolas RAGOT à participer par mandat spécial au Salon de l'Agriculture Nouvelle Aquitaine les 23 et 24 mai 2022 à Bordeaux afin de représenter la communauté de communes,

- AUTORISER la prise en charge et le remboursement de frais par la communauté de communes Mellois en Poitou dans le cadre de ce mandat spécial.

QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT (Code général des collectivités territoriales)

a. él eau communau Î

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 11 sur 15Affaires générales

mn i 2- robation du procès-verba

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER le procès-verbal du bureau du 3 mars 2022.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause de réitération d'un ensemble immobilier d'une superficie de 5 379m° constitué des parcelles cadastrée ZRO401 (1 929m’), ZRO403 (2 830m°)

et ZRO367 (620m°}), sis à Limalonges - zone d'activité Les Maisons Blanches, à la société TRANSPORTS COLLON (ou toute structure s'y substituant pour ledit projet}, au prix de 36 O00€ hors taxes - hors frais, soit environ 6,69€ HT-HE /m* de terrain, TVA 20 % en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération :

-_ DECIDER d'inscrire les crédits correspondants au budget annexe zone d'activités 2022 ;

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de

réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Prévention et gestion des déchets

Marché n°M if à

Mellois en Poitou - Autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président à signer le marché public n°M22EV01 qui a pour objet la collecte et le traitement des déchets de bois non traités, de

bois traîtés et des souches pour les déchèteries de Mellois en Poitou, conformément aux dispositions ci-dessus.

relatif à l'enlèv

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président à signer le marché n°M22EV02 qui a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques, conformément aux dispositions ci-dessus.

Cycle de l'eau

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président à signer l'avenant n°1 de l'accord-cadre à bons de commande n°2021_ASS03 relatif aux prestations d'élimination des boues (par épandage de boues liquides/pâteuses ou par compostage) des stations d'épurations de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER la subvention à l'association « les Enfants d'abord » pour un montant de 20 000€ annuel, soit 60 000€ sur trois ans dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,

- AUTORISER le président à signer la convention triennale 2022-2024 avec l'association « les Enfants d'abord » telle qu'annexée, ainsi que tout document afférent.

Ressources hum aines et communication interne

Act ation.de Ï ré “ MmOQa C EMUrErTatioNn

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'actualisation des différentes rémunérations des personnes recrutées dans le cadre des contrats d'engagement éducatif, selon les modalités visées.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- Approuver le procès-verbal du bureau du 7 avril 2022.

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 12 sur 15Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER l'Avant-Projet Définitif présenté au montant de 289 000,00 € HT,

- VALIDER le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre à la somme de 28 900,00 € HT, soit 1 100 € de plus par rapport à l'acte

d'engagement,

- AUTORISER le Président à poursuivre la procédure nécessaire à la réalisation de ce projet et à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération.

- AUTORISER le Président à signer les lots n°1 « Voirie et Réseau Divers » et n°2 « Acquisition Modulaires » du marché public de mise en place

d'une base vie sur le site de Beausoleil ainsi que tout document en découlant.

Vente de biens mobiliers

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER la vente des objets décrits ci-dessus au prix affiché.

Animation du territoire

Animation ives - Tari isçi i e isi

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les grilles tarifaires jointes en annexes applicables à compter du 21 mai 2022 et du 4 juillet 2022 pour la piscine Aqua'Melle.

À jati re i =

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER l'attribution des subventions aux associations culturelles, sportives et autres, dans le cadre de l'aide au maintien à l'emploi,

conformément au tableau ci-dessous :

so Montant des subventions Rappel des subventions Associations culturelles et autres 2022 2021

Ateliers de la simplicité 3 600 € 2160 € Cinémel 3 600 € 3600 € Ciné Chef 2500 € 1 800 € Compagnie Mastock 3 600 € 3 600 €

Montant des subventions Rappel des subventions Associations sportives 2022 2021

Cabri Mellois 3600 € 3 600 €

Club Sportif Mellois Natation 3 600 € 3 600 €

Football Club Boutonnais 1 300 € 1 500 €

Handball Club Lezay 3 600 € 3 600 €

Handball Club Mothais 3 600 € 3 600 €

Judo Club Mellois 1 400 € 1 400 €

Périgné Tennis de Table 3 600 € 3 600 €

Union sportive Lezay 3 600 € 3 600 €

Val de Boutonne Foot 79 3 600 € 3 600 €

- AUTORISER l'attribution d'une subvention à l'Office des Sports et des Associations du Pays Mellois (OSAPAM) pour l'organisation d'une manifestation extraordinaire conformément au tableau ci-dessous :

Montant des subventions Association sportive

2022

Rappel des subventions

2021

OSAPAM - Cap JO 2024 2000€ 2 000 €

jati = i l'une subvention

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité, décide de :

- AUTORISER l'attribution d'une subvention à l'Association de Protection, d'information et d'Études de l'Eau et de son Environnement

{APIEEE) dans le cadre de l'aide au maintien à l'emploi, conformément au tableau ci-dessous :

Association Montant des subventions 2022 Rappel des subventions 2021

APIEEE 3 600€ 3 600€

Projet de territoire et ingénierie territoriale

Candidature à l à j ‘intérêt itori éens"

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE de l'appel à projet « Approche territoriale des fonds européens », lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le

cadre de la programmation européenne sur la période 2021-2027 et pour lequel la communauté de communes est invitée à proposer sa candidature d'ici le 17 juin prochain

- ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur la stratégie proposée.

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 13 sur 15Finances ados en cr à

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- APPROUVER les admissions en créances éteintes pour insuffisance d'actif (surendettements et liquidations judiciaires) sur le budget principal et

les budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :

- AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives et clause

de réitération d’un bien immobilier d'une superficie de 25m” cadastrée AHOO1 au 2 rue du Temple à Lezay (79 120), à la société LYDIA

GIRAULT (ou toute structure s'y substituant pour ledit projet), au prix de 21 000€ hors taxes - hors frais, soit environ 840 € HT-HF /m°? de

terrain, TVA sur marge en sus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l'opération ;

- DECIDER d'inscrire les crédits correspondants au budget annexe patrimoine économique 2022 ;

- AUTORISER le président au le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques sous conditions suspensives et clause de

réitération, ainsi que tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais d'actes

notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Information - Présentation de la filière chanvre

Le Bureau communautaire, décide de :

- PRENDRE CONNAISSANCE du déploiement de la filière chanvre à l'échelle du Département des Deux-Sèvres avec la communauté de

communes Mellois en Poitou positionnée comme coordinateur et animateur du projet et de l'ensemble des actions mises en œuvre.

b. Relevé de décisions du Président

Numéro Date Objet de la décision N° Attributaire / bénéficiaire | Montant

de

lot

DP22AF01 14/03/22 | Avenant convention d'occupation précaire ECF / AB Conduite 16 / Redevance :

Parking des Maisons Blanches Auto-école Virage 80€ HT/mois à partir du 1° février 2022

DP22AE03 14/03/22 | Avenant durée convention d'occupation précaire AB Conduite 16

Parking des Maisons Blanches

DP22AE04 24/03/22 | Convention d'occupation précaire Bâtiment SARL Alim Anim Gratuit

stokage Limalonges

DP22AS07 18/03/22 | Convention de MAD de la salle de gym et piscine Comité USEP Gratuit

Aqua'Melle - Fête des petits

DP225S001 15/03/22 | Convention de mise à disposition de locaux et de Commune de Melle Gratuit pour la mise à

remboursement des frais dans le cadre du disposition de locaux

fonctionnement du centre de vaccination de

Melle

DP225S002 15/03/22 | Convention de coopération entre le groupe Groupe hospitalier

hospitalier médico-social du Haut Val de Sèvre et médico-social du Haut Val

du Mellois et la Communauté de communes de Sèvre et du Mellois Mellois en Poitou dans le cadre de la Vaccination

contre la covid-19

DP225003 15/03/22 | Convention de coopération concernant CH de Niort,

l’approvisionnement en vaccins et autres produits l'établissement de

pharmaceutiques nécessaires à la vaccination vaccination porté par la

contre la covid-19 com com et le Service

Départemental d'Incendie

et de Secours des Deux-

Sèvres

DP22S004 15/03/22 | Attestation de déploiement et de réception de la Centres de vaccination

solution de gestion et de prise de rendez-vous

Doctolib et des conditions générales d'utilisation

du service

DP22A508 01/04/22 | Convention MAD educateurs CSMN saison CSMN

estivale

DP22AS09 01/04/22 | Convention MEP - CSMN - PA Brioux-sur- CSMN Gratuit Boutonne

DP22A$S10 01/04/22 | Convention occupation PA - MNS MNS saisonniers Pour les piscines avec

un seul maître -

nageur : 100€ par

mois. Pour les piscines

avec plusieurs : 50€

par mois par maître-

nageur.

DP22AT01 21/03/22 | Demande de subvention Pah partenaires Partenaires DRAC, DRAC : 8 000€

Département, Région Département: 15 000

€

Région : 12 000€

DP22AJ11 21/03/22 | Accord-cadre relatif à l'achat et à la livraison de Lot LYRECO fournitures administratives pour les services de la n°1

communauté de communes Mellois en Poitou

{MP n°2020_F101) - Avenant n°1 au lot n°1

modifiant les prix du bordereau des prix unitaires

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire Page 14 sur 15et le montant maximum du lot

DP22ST12 22/03/22 | Convention d'occupation du domaine public avec Commune d'Exoudun Gratuit la commune d'Exoudun pour le centre de loisirs

DP225005 15/03/22 | Convention de partenariat relative à la cellule Département des Deux- Subvention de

départementale d'accompagnement des Sèvres et la communauté 24 000€ pour 3 ans;

professiannels de santé et des élus de communes du Haut soit 8 000€ par an

Val de Sèvre

DP22AsS11 01/04/22 | Convention MEP - CPM - PA Celles sur Belle Club Plongé Mellois Gratuit

DP224A512 01/04/22 | Convention MEP - Octoous - PA Celles sur Belle Octopus Cellois Gratuit

DP22ED10 31/03/22 | Convention utilisation des mini-bus de Sauzé- Commune Sauzé-Vaussais | 0.66€ pour le

Vaussais kilomètre

DP22AE10 05/04/22 Exonération d'un loyer au bénéfice de la Société Société Ouest Vendée 1 700,00 €

Ouest Vendée Balais (SOVB) pour la location du Balais

bâtiment localisé Chemin de Baudroux à Melle

DP22AE11 05/04/22 | Convention d'occupation précaire à titre gratuit SCI l'Atlantique Gratuit

au bénéfice de la SCI L'Atlantique pour les

bureaux de 300 m2 avec terrains localisés à la

Plaine du Château à Lezay

DP202202 12/04/22 | Mise à disposition d'équipements Association Avenir Gratuit

communautaires - Convention pour l'utilisation Handball Club Brioux régulière du gymnase de Chef-Boutonne par

l'association Avenir Handball Club Brioux

DP202206 28/04/22 | Convention de mise à disposition du matériel Commune Le Vert Gratuit

nautique de la communauté de communes

DP202204 e Brioux-sur-Boutonnaise

- Salle La Boutonnaise,

Mise à disposition de salles communales pour sCoesur-Belle nelle 13/04/22 | l'organisation des conseils communautaires pour ' à 100€ par séance l'année 2022 e Lezay - Salle des fêtes,

- Melle - Salle Jacques

Prévert,

e Melle - Le Métullum.

DP202202 Mise à disposition d'équipements

communautaires - Convention pour l'utilisation Association Avenir .

12/04/22 régulière du gymnase de Chef-Boutonne par Handball Club Brioux Gratuit l'association Avenir Handball Club Brioux

DP202208 | 42/04/22 | Adhésion à Intercommunalités de France (AdCF) Aocrintercommunalités | 5111,61 € par an DP202201 07/04/22 Acte constitutif d'une régie de recettes pour la Ludothèque de Celles- ludothèque de Celles-sur-Belle sur-Belle

Agenda des réunions

. Jeudi 9 juin 2022 - Bureau communautaire - Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle

, Jeudi 23 juin 2022 - Conférence des maires - Salle des fêtes à Villefollet

. Jeudi 30 juin 2022 - Conseil communautaire - Salle des fêtes à Celles-sur-Belle

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

du compte

Conseil communautaire du 19 mai 2022 - Compte-rendu sommaire

Certifie l'affichage

endu des délibérations du Conseil communautaire

le\25 mai 2022.

Page 15 sur 15