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Déliberation - 1041691944 207 liste decisions 100625
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 1041691944 207 liste decisions 100625)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cing, le dix juin à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 02 juin 2025
Etaient présents : M. Jacques TRONCY —- M. Yves TAMIN - Mme Chantal ROTA -
M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET -
Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON -
Mme Julie LAFFONT-DUPUY -— M. Cyril GROULARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 08 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.
V DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Deux déclarations d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption communal sont renoncées :
N°05/2025, réceptionnée le 12.04.2025, parcelles AB 170 et 412 — 19 Cour du Sabotier, surface 400 m° au prix de 20 000.00€,
N°06/2025, réceptionnée le 09.05.2025, parcelles AB 304 et 480 — 39 rue de la Pécherie, surface 466 m° au prix de 187 000.00€.
DECISIONS
V Les deux appartements vacants à l’ancienne Gendarmerie sont désormais occupés depuis le 02.05.2025 (Décisions 2025/06 et 07).
AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA
Délibération n°2025/38
Approuvé à l’unanimité
DELEGATION AU MAIRE - RENOUVELLEMENT __EMPRUNT_ LOTISSEMENT LA TREILLE
Délibérations n°2025/39
Approuvé à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
DEMANDE DE SUBVENTION ELEVES COLLEGE JEAN PAPON — PROJET BE GREEN Délibération n°2025/40
Approuvé à l’unanimité
SUBVENTION 2025 COMPLEMENTAIRE : FSE COLLEGE JEAN PAPON /
PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES
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REVISION TARIFS PISCINE — SAISON 2025
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RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICE MNS AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION
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REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE
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Approuvé à l’unanimité
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE
Délibération n°2025/46
Approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H50.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON
Den