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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Déliberation - 2346442945 207 liste dcm et decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2025
Liste des décisions et des délibérations
L’an deux-mille-vingt-cinq, le huit avril à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025
Etaient présents : M. Jacques TRONCY — M. Yves TAMIN —- Mme Chantal ROTA -
M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - - Mme Michelle MAITRE - M. Frédéric SAYROUX - M. GACON Romain - M. Julien ROLLET -
Mme Marie-Laure HERCÉ - Mme Amélie SYBELIN - Mme Angélique PAPON
Mme Julie LAFFONT-DUPUY
Excusé : Cyril GROULARD donne procuration à Bruno GEORGES
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Angélique PAPON
Le procès-verbal du 25 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Ÿ DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Une déclaration d’intention d’aliéner sans exercice du droit de préemption de la Commune est renoncée :
- N°04/2025, réceptionnée le 26.03.2025, parcelle AB404 — 19 rue Théophile Thévenet, surface 718 m° au prix de 150 060.00€.
DECISIONS
\ Pour financer les investissements prévus pour les travaux d’aménagement de la Route de Vivans, il est prévu de recourir à l’emprunt, il est convenu de demander à la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche les conditions de taux de l’Institution en vigueur à la date de l’établissement du contrat. La proposition de prêt retenue est la suivante (Décision 04/2025):
- Prêt à moyen terme de 320.000,00 €, d’une durée de 20 ans, - au taux fixe de 3.75%, avec échéances trimestrielles des amortissements constants de 4 O00.00€,
- Déblocage des fonds en totalité ou par tranche au plus tard le 24.05.2025, - Le point de départ en amortissement étant le 25.05.2025, la date de la première échéance pour le remboursement de l’emprunt est le 25.08.2025,
- Frais de dossier à hauteur de 320.00€, soit 0.10% du montant du financement.
V Le projet de l’Aménagement de la Route de Vivans est estimé à 539 425.15€ HT (dépenses intégralement prises en compte travaux avec intégration des avenants, honoraires maître d’œuvre sauf la participation SIEL réseaux). La Commune de La Pacaudière sollicite la DETR 2025 auprès de l'Etat, à hauteur de 20%, soit 107 885.00€ (Décision 05/2025). REGLEMENT MISE A DISPOSITION DE TUYAUX AVEC LA COMMUNE DE VIVANS Délibération n°2025/27
Approuvé à l’unanimité
AVENANT N°1 MARCHES DE TRAVAUX LOTS 01 et 02 / AMENAGEMENT SECURISEE DE LA ROUTE DE VIVANS ET DECISION MODIFICATIVE 01/2025
Délibérations n°2025/28 à 30 inclus
Approuvé à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION
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AVIS SUR LE DOCUMENT-CADRE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE Délibération n°2025/36
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PROPOSITION DE CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE
Délibération n°2025/37
Approuvé à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance à 22H00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jacques TRONCY Angélique PAPON
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