Procès Verbal - 6523 proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2025

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Procès Verbal - 6523 proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune d'Agde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6523 proces verbal du conseil municipal du 22 mai 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2025 À 18:00

L'an deux mille vingt-cinq, le vin g t - de u x ma i , le Conseil Municipal de la

Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.

Présents :

M. FREY, Mme ESCANDE, M. BONNAFOUX, Mme PEYRET, M. VILLA, Mme VIBAREL, M. TOURREAU, Mme ANTOINE, M. CRABA, Mme RAPHANEL, M. BENTAJOU, Mme GUILHOU, Mme DEVAUX, M. ABADIE, Mme MATTIA, Mme REY, Mme TARDY, M. DOMINGUEZ, M. GLOMOT, M. HUGONNET, Mme MAERTEN, M. PEREA, M. VIALE, Mme MABELLY, Mme GUILHEM, M. IVARS, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

Mandants : Mandataires :

Mme MOTHES

Mme SALGAS

Mme AUGE-CAUMON

Mme ESCANDE

M. GLOMOT

M. NADAL

Absents :

Mme MORENO

ORDRE DU JOUR

1 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Principal de la Ville .......................................... 10 2 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe du Golf ................................................ 22 4 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe des Centres Aquatiques ..................... 29 5 – Régie mixte Stationnement Ville d'Agde - Précision tarifs parking camping-cars .............. 33 6 – CSP pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique – Transfert des contrats passés par la SODEAL ........................................................................................................... 34 7 – Adoption des Tarifs des Ports - Livret tarifs 2025 et fiche tarifs 2025................................ 42 8 – Adoption tarifaire des carburants dans le cadre de la régie de recettes « Carburants » ... 43 9 – Vente aux enchères matériels et véhicules ....................................................................... 45 10 – Attribution de subventions aux associations – Exercice 2025 ......................................... 46 11 – Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n° 0527 – chemin de fin de siècle – M. et Mme SIMON ........................................................................................................................... 48 12 – Acquisition de la parcelle cadastrée section LV n° 0038 – route de Guiraudette – M. SALUSTIANO et Mme ARSAC .......................................................................................... 492

13 – Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section LM n° 0060 – rue Fontaine de Nouguier – Copropriétaires de la résidence La Glacière des Rochers ........................................................................ 50 14 – Cession de la parcelle cadastrée section LB n° 0215 – rue Charles Gounod – M. et Mme AVRIL...................................................................................................................................... 51 15 – Cession lot n° 4 – immeuble cadastré section LI numéro 0289 – rue Saint-Sever – M. COSTE Baptiste ................................................................................................................. 52 16 – Déclassement et cession d'une emprise issue du domaine public – rue de la Courette - copropriétaires de la résidence « La maison des Sarrazins » ................................................. 53 17 – Déclassement et cession d'un délaissé – rue Henri Dunant – Mme LION ...................... 56 18– Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF – liO .............................................................................................................................. 57 19 – Recours à des vacations au Golf .................................................................................... 58 20 – Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel de catégorie A ....................... 59 21 – Modification du tableau des emplois ............................................................................... 60 23 – Compte rendu des décisions du Maire ............................................................................ 88

Monsieur le Maire : Bonjour à tous. Je vais bien évidemment entamer cette séance en faisant l’appel. Je vous remercie, nous avons donc le quorum. Le Conseil Municipal pourra valablement délibérer. Je voudrais de manière très brève, vous donner quelques informations. Il y a quelques jours, M. le Directeur Interdépartemental de la police nationale a communiqué le bilan chiffré de l'action de la police à Agde pour l'année civile 2024. Il a remercié de manière chaleureuse les personnels de la police nationale et de la police municipale pour la qualité de leur collaboration et pour l'efficacité de leurs actions. Nous nous associons bien évidemment en tant que représentants de la Ville aux remerciements qui ont été adressés à ces hommes et à ces femmes qui œuvrent tous les jours de l'année pour la sécurité des biens et des personnes. M. le Directeur Interdépartemental de la police nationale a annoncé une baisse de la délinquance générale et de la délinquance de voie publique. Donc je voudrais en ouverture de la séance du Conseil Municipal, porter à votre connaissance quelques informations complémentaires relatives aux faits les plus couramment constatés et les chiffres que je vais communiquer émanent du ministère de l'Intérieur et correspondent à l'année civile 2024 et ils sont comparés aux chiffres qui correspondent à l'année civile 2023. Donc de manière extrêmement brève, je voulais vous dire que les faits constatés les plus nombreux sont les vols simples. Leur nombre baisse en 2024 de 10 %. Les violences intrafamiliales et les violences conjugales voient leur nombre baisser de 29 % par rapport à 2023. Les coups et blessures volontaires voient leur nombre baisser de 25 %. Le nombre de cambriolages de locaux d'habitation baisse de 15 %. Et enfin, les vols dans les véhicules voient leur nombre baisser de 24 %. Les chiffres que je prends là et que je vous communique ne sont pas ceux qui sont les plus élevés, mais ceux qui correspondent aux faits les plus nombreux par items. Voilà donc les détails de l'annonce qui a été faite par M. le Directeur Interdépartemental de la police nationale il y a quelques jours et je renouvelle à l'adresse des personnels de la police nationale et de la police municipale, nos plus vifs remerciements pour le travail qu'ils font au service de tous les Agathois. Il nous faut maintenant approuver le procès-verbal du Conseil Municipal qui s'était tenu le 9 avril 2025. Donc ce procès-verbal a été communiqué à l'ensemble des membres de cette Assemblée. Non ? Vous n'avez pas eu ? M. le Directeur ou Mme la Directrice, il a été envoyé en même temps que les délibérations. Dans les délibérations, me dit- on. Écoutez, vous vérifierez. Donc il me faut mettre aux voix le procès-verbal qui vous est proposé d'approuver. Donc y a-t-il des votes contre ? Donc 6 votes contre. Y a-t-il des abstentions ? Il est approuvé. Je vous remercie.

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal a été approuvé À LA MAJORITÉ

28 POUR – 6 CONTRE3

Monsieur le Maire : Je vais vous demander de désigner le secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Mme ESCANDE, ma première adjointe. Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas. Donc Mme ESCANDE, vous êtes élue à l'unanimité secrétaire de la séance de ce Conseil Municipal.

• Mme ESCANDE a été désignée secrétaire de séance À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Nous allons passer maintenant à l'examen des questions orales. Je vais passer la parole tout d'abord à M. Dumont. Nous vous écoutons.

Monsieur DUMONT : Bonjour, Monsieur le Maire, bonjour, Messieurs, dames. Monsieur le Maire, lors des récentes réunions de quartier, vous avez présenté, dans une démarche que beaucoup d'Agathois ont perçue outrageusement électoraliste, le projet de pôle multimodal censé soutenir votre politique de 4 saisons. J'ai bien noté donc l'une de vos formules, « préparer l'avenir, c'est notre devoir d’élu ». Et je partage complètement cette vision. Mais alors, pourquoi ce silence persistant sur le dossier, pourtant crucial pour l'avenir de notre Ville, la future ligne LGV, ligne grande vitesse entre Montpellier et Perpignan ? Depuis le début des années 90, ce projet avance lentement mais sûrement. Suite au débat public organisé en 2009, le scénario retenu prévoit une ligne permettant une circulation entre 300 et 320 km/h, avec une mise en service annoncée pour 2034, soit demain. Les conséquences pour Agde sont maintenant connues, sont connues, la ligne TGV internationale entre Paris et Barcelone ne s'arrête plus ni à Agde ni à Sète depuis le premier avril, préfigurant la situation future et à terme, une diminution estimée de 80 % du nombre de TGV desservant notre gare. L'autre conséquence, c'est aussi un enclavement croissant de la Ville. Les touristes venus de Paris, Lyon ou d'ailleurs devront descendre à Montpellier Sud de France, prendre une navette pour rejoindre la Gare Saint-Roch, puis un TER Omnibus pour Agde. Autant dire que pour les séjours de week- end et de courte durée, ce détour sera dissuasif. Ils iront ailleurs. Adieu le tourisme, adieu les retombées économiques. Monsieur le Maire, depuis 2001, vous avez eu le temps d'anticiper et de porter la voix d'Agde sur ce débat structurant pour notre territoire. Et pourtant, vous ne dites rien. L'agglo de Sète elle se bat et Agde, on ne sait pas. Que ferons-nous lorsque les touristes ne pourront plus venir en train ? Il y a 6 ans, vous affirmiez dans le Midi Libre, photos à l'appui, que les études concernant la RD 612 étaient réalisées. Vous nous promettiez du concret. Aujourd'hui, nous n'avons en perspective concrète qu'une concertation sur un tronçon insignifiant. Et je ne vous parle pas de l'aéroport pour lequel le dernier rapport de la Cour des comptes est accablant dans la droite ligne de celui concernant la SODEAL. Alors Monsieur le Maire, quand allez-vous vous saisir de véritables enjeux de notre Ville ? Quand choisirez-vous d'agir plutôt que vous faire photographier à longueur de journée ? Faites le travail. Préparez l'avenir. C'est votre devoir. Et si vous n'y parvenez pas, nous sommes, pour notre part, prêts à répondre présents aux côtés des Agathois.

Monsieur le Maire : M. le conseiller Municipal. Vous posez une question relative à un sujet qui est très intéressant et très important. Et je vais y répondre de manière précise afin de vous apporter les éléments qui vous manquent. Permettez-moi de vous dire auparavant, cher Patrick, que je regrette le ton polémique que vous employez inutilement. Je le dis parce qu’il ne vous ressemble pas. Et il ne vous va pas et il ne sert pas l'intérêt général. La question des déplacements et des transports que vous évoquez mérite d'être regardée sous deux angles qui m'apparaissent à la fois distincts et complémentaires, celui de l'accessibilité à notre territoire qui concerne nos très nombreux amis touristes, mais aussi celui des déplacements du quotidien qui concernent les Agathois que nous sommes toutes et tous. Donc je voudrais, avant d'en venir au point que vous soulevez et qui touche au sujet de l'attractivité de notre territoire, prendre d'abord quelques instants pour vous parler des questions qui concernent les déplacements du quotidien des Agathois. J'ai fixé trois priorités d'action. La première d'entre elles est relative aux transports publics urbains. La fréquentation du réseau Cap’Bus est depuis quelques années en augmentation constante.4

Les Agathois font un usage de plus en plus régulier des lignes qui sont mises à leur disposition et comme vous, j'en suis sûr, je considère que c'est une très bonne chose et il faut que le développement du réseau Cap’Bus se poursuive. Ce sera le cas dans le cadre de la délégation de service public qui vient d'être renouvelée et dont les premières améliorations prévues, en termes de cadencement notamment, seront mises en œuvre dès cet hiver. La deuxième priorité est relative aux déplacements doux. Le réseau des voies cyclables continue de se déployer, il contribue à répondre aux besoins des déplacements du quotidien des Agathois et j'ai demandé que les connexions nécessaires soient opérées et que des sites de stationnement de vélo soient aménagés dans nos différents quartiers pour plus de confort et pour plus de sécurité. La troisième priorité que j'ai fixée, et vous l'avez évoquée, est la modernisation de la gare d’Agde et sa transformation en pôle d'échanges multimodal. Ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour cet automne est majeur, car au-delà de la mise en accessibilité des quais de la gare et du doublement de la capacité de stationnement, le futur pôle d'échange multimodal sera le lieu où les différents modes de déplacement se connecteront. Et la question des déplacements du quotidien des Agathois est prise à bras le corps, M. le conseil Municipal. Nous faisons, comme vous nous le conseillez le travail, et comme vous nous le conseillez, nous préparons l'avenir. La question que vous posez porte sur l'accessibilité à notre territoire et sur les possibilités données à nos amis touristes de se rendre à Agde. Alors, étrangement, vous faites référence à un supposé silence de ma part, mais vous reprenez exactement les points que j'ai moi-même mis au débat le 12 novembre dernier à l'occasion des rencontres des acteurs du tourisme. Et je suis très loin de vouloir les éluder puisque j'ai pris l'initiative de dire pour chacun d'entre eux, quelle doit être notre ambition. Donc, je vous la rappelle. S'agissant de l'accès à notre territoire par le rail, la Ville d’Agde et la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ont toujours été favorables au projet de lignes nouvelles Montpellier- Perpignan. Il est, d'un point de vue économique, inconcevable que notre territoire soit l'un des seuls de notre pays à ne pas être desservi par une ligne grande vitesse. Vous supposez la suppression de la ligne existante. Il ne s'agit pas de cela.

Monsieur DUMONT : J'ai parlé de TGV.

Monsieur le Maire : Monsieur, il ne s'agit pas de cela, vous vous trompez. La ligne grande vitesse ne va pas venir en suppression de la ligne existante, mais en doublement de la ligne existante. La desserte pourra par conséquent être améliorée et vous me reprochez de ne rien dire à ce propos et je vous aurais volontiers renseigné, M. le Conseiller Municipal si vous m'aviez sollicité avant que de devoir vous répondre ici publiquement, mais avec grand plaisir, pour vous indiquer que vous vous trompez. Pour votre information ? J'ai rencontré il y a quelques semaines, Madame la Présidente de région Occitanie, Monsieur le Préfet de région Occitanie ainsi que les dirigeants de la SNCF, afin d'évoquer avec eux la question de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Je leur ai rappelé les enjeux économiques de notre territoire qui sont aussi les enjeux économiques de notre région eu égard à l'importance de notre destination. J'ai demandé que la desserte de la destination Cap d'Agde Méditerranée soit améliorée et je suis en mesure de vous assurer que nos interlocuteurs sont à notre écoute. Suite à cette rencontre, les échanges ont été poursuivis déjà avec la région Occitanie et la filiale SNCF Voyageurs.

Monsieur DUMONT : Et quels sont leurs engagements ?

Monsieur le Maire : S'agissant de l'accès à notre territoire par la route. J'informe l'Assemblée que l'exécutif du département de l'Hérault a confirmé, à l'occasion des discussions budgétaires qui ont eu lieu au mois de mars dernier, que suite aux études qui ont été réalisées sous sa responsabilité. La phase suivante et obligatoire, relative à la concertation publique sera organisée dès cet automne. Je vous rappelle concernant la route départementale 612 dont il est question que le département a récemment créé l'échangeur reliant la voie rapide à la route de Rochelongue et paysager les échangeurs de La Tama, de la Guiraudette et de Rochelongue, dans le respect des emprises de la future 2X2 voies et en prévision de son aménagement. Ce dossier complexe pour lequel M. le Président du département de l'Hérault s'est engagé avance.5

S'agissant enfin de l'accès à notre territoire par les aires, vous me donnez l'occasion d'informer le Conseil Municipal que l'aéroport de Béziers Cap d'Agde a, en 2024, battu son record de fréquentation atteignant pour la première fois la barre des 284 000 voyageurs. Les retombées économiques pour le territoire sont estimées à 65 millions d'euros. Par ailleurs, j'ai décidé de renforcer le partenariat avec l'aéroport de Montpellier qui est complémentaire de l'aéroport de Béziers Cap d'Agde. Nous faisons le travail, nous préparons l'avenir.

Monsieur DUMONT : Monsieur le Maire, vous n'avez pas répondu à ma question concernant les TGV, s'il vous plaît.

Monsieur le Maire : Si, j'ai répondu à votre question, M. Dumont, je vous remercie. Mme CATANZANO, vous avez la parole.

Madame CATANZANO : Bonsoir, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, bonsoir. Monsieur le Maire, les commerçants ambulants du marché d’Agde n'en peuvent plus. Ils subissent de plein fouet les conséquences des travaux en cœur de Ville, fréquentation en chute libre, accès compliqué, désorganisation totale, perte de revenus. Plus encore, ils ont le sentiment d'être ignorés, méprisés, laissés de côté. Leur cri d'alerte est clair, ils ne sont ni écoutés ni soutenus. Le manque de concertation, les changements constants de lieu, la signalétique, inexistante ou confuse, tout cela perturbe profondément le bon fonctionnement d'un marché qui, depuis des décennies, fait battre le cœur d'Agde chaque jeudi. Ce marché est un pilier de la vie locale, il crée du lien entre les habitants, les touristes, fait vivre aussi bien les ambulants que les commerçants sédentaires. Aujourd'hui, cette dynamique est brisée. La scission du marché entre le haut de la promenade et le parking de la Vallée coupe les flux, isole les professionnels, casse la cohérence du lieu. Cette désorganisation qui dure est en train de détruire la vitalité d'un rendez-vous hebdomadaire essentiel dans l'économie locale et l'attractivité du centre-ville. Monsieur le Maire, combien de temps encore allez-vous ignorer ces alertes ? Que comptez-vous faire concrètement et rapidement pour restaurer un marché lisible et fonctionnel ? Que proposez-vous pour soutenir ces commerçants qui, chaque semaine, assurent une présence, une animation, un service de proximité que beaucoup de Villes nous envient ? Les commerçants ne demandent pas des faveurs, mais du respect. Ils veulent être écoutés, intégrés aux décisions qui les concernent, considérés comme des acteurs à part entière de la vie agathoise aujourd'hui, ils se sentent invisibles. Il est temps que cela change.

Monsieur le Maire : Merci, Mme la Conseillère Municipale. J'ai reçu le représentant des commerçants ambulants à deux reprises, moi-même, et la municipalité a fait connaître récemment sa position qui est respectueuse de toutes les parties, y compris, bien évidemment, les commerçants ambulants. Il convient tout d'abord de souligner que le marché alimentaire, lui, a retrouvé sa place sur la promenade, pour la plus grande satisfaction des commerçants ambulants, des commerçants du cœur de Ville d'Agde et des clients. Il est prévu que le marché vestimentaire le rejoigne dans 7 mois, une fois le chantier d'embellissement de la promenade terminé. Dans la phase transitoire actuelle, il n'est pas possible, en raison du nombre d'étals, de positionner le marché vestimentaire sur le seul parking de la Calade. Il n'est évidemment pas souhaitable que les deux parkings, parking de la Calade et parking de la Vallée soient tous deux interdits au stationnement le jeudi matin. La décision a donc été prise de positionner le marché vestimentaire sur le seul parking de la Vallée qui a, lui, la capacité en termes de surface d'accueillir tous les commerçants ambulants du marché vestimentaire et afin de conserver à ce dernier une visibilité, il a été accepté que plusieurs tentes soient installées sur le parvis du moulin des évêques. Par ailleurs, la municipalité reste ouverte à la discussion sur les points qui n'engagent pas la sécurité des clients et des commerçants. Elle a proposé, d'une part, que la communication et la signalisation soient renforcées et d'autre part, que le retour du marché vestimentaire sur la promenade, dans 7 mois, soit préparé au plus tôt avec toutes les parties. M. NADAL, nous vous écoutons.6

Monsieur NADAL : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, je prends la parole aujourd'hui pour relayer une inquiétude profonde largement partagée au sein de ce Conseil et parmi de nombreux habitants de notre Ville. Cette inquiétude tient en un mot, cohérence, ou plutôt son absence. Depuis plusieurs mois, vous affirmez publiquement ne pas être en campagne. Vous le répétez dans vos discours officiels et dans les médias. Pourtant, chacun peut constater l'inverse, vos déplacements, vos annonces, vos publications se multiplient à votre nom ou au nom de la Ville, sans qu'on sache clairement s'il s'agit d'une communication municipale ou d'une communication électorale. Savez-vous combien de photos de vous sont publiées chaque semaine ? On frôle sans doute un record national. Ce flou n'est pas anodin, Monsieur le Maire, il entretient une confusion préoccupante entre l'administration de la collectivité et la promotion de votre personne. Et cette confusion se paie cher au sens propre. Des budgets importants sont dépensés sans vision stratégique clairement exposée, sans délibération sérieuse sur les finalités à moyen ou à long terme. Pas de cap lisible ni de justification transparente. Ce n'est pas une manière responsable de gérer une collectivité et ça fragilise la confiance des citoyens envers leur institution. Pire encore, les outils de concertation citoyenne sont détournés. Les réunions de quartier, qui devraient être des lieux de dialogue et d'écoute, sont devenues des scènes à sens unique, un micro, une salle, un discours et aucun véritable échange. Les habitants ne viennent plus pour participer, mais pour assister à un monologue de campagne électorale. Vous n’aimez pas qu'on vous interrompe, mais vous aimez bien interrompre les autres. Je continue. Ce n'est ni respectueux de leur intelligence ni digne du rôle qu'un Maire devrait incarner. Depuis des mois, vous nous demandez de voter une multitude de mesures importantes, le passage en régie de la SODEAL, le financement de nouvelles infrastructures, le changement de statut de certains agents recrutés récemment. Mais aucune vision globale ne se dégage. On ne sait pas si vous entendez prolonger la politique de Gilles D'ETTORE ou la remettre en cause. On ne sait pas si vous souhaitez gouverner ou simplement communiquer. On ne connaît pas votre ligne directrice ni vos objectifs à moyen terme. Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Cette Ville a besoin d'un cap clair, de priorités assumées, d'un cadre démocratique respecté. Gouverner, ce n'est pas occuper uniquement l'espace médiatique, c'est débattre, décider et rendre compte. Et à ce jour, vous faites l'inverse. C'est pourquoi nous vous demandons solennellement de clarifier votre position. Êtes-vous le Maire en exercice responsable devant ce Conseil ? Et si oui, alors exprimez en deux phrases votre stratégie pour la Ville. Ou bien êtes-vous un candidat en campagne ? Dans ce cas, ayez l'honnêteté de le dire et ne détournez plus les moyens publics à des fins partisanes et personnelles. Vous ne pouvez pas être les deux à la fois sans trahir l'une de ces fonctions. Enfin, nous demandons que cette clarification soit portée à l'ordre du jour du prochain conseil Municipal afin que ce débat ait lieu publiquement dans le respect de notre démocratie locale. Et je vous remercie pour votre écoute attentive.

Monsieur le Maire : Oui, il fallait vous écouter jusqu'à la fin. Alors M. le conseiller Municipal, je suis Maire à temps plein. Les membres de la majorité municipale et moi-même travaillons tous les jours au service des Agathois dans le cadre du mandat qui nous a été donné par eux pour une durée de 6 ans. Le projet que nous portons est très clair et il est connu d'ailleurs de tous. Il est celui qui a été proposé à l'occasion des dernières élections municipales et qui a été approuvé par une large majorité d'Agathois. Votre attitude, M. le Conseiller Municipal, est déconcertante, vous n'avez eu de cesse durant des mois d'exiger ma démission ainsi que celle de l'ensemble des membres de la majorité municipale et aujourd'hui, vous me faites le reproche d'être trop présent sur le terrain, d'être trop au contact des Agathois. Je considère qu’être Maire c'est être dans un rapport de très grande proximité avec ses concitoyens. Peut-être avez-vous une conception différente, je la respecterai, mais ma conception, c'est d'être dans un rapport de très grande proximité avec ses concitoyens, c'est d'être dans une relation permanente, M. le Conseiller Municipal, d'échange et d'écoute. M. le Conseiller Municipal, mon engagement au service des Agathois ne variera pas quoi que vous en disiez ou quoi que vous en pensiez. Je suis stupéfait par la description que vous faites des réunions publiques de quartier qui seraient, selon vos propos, devenues des scènes à sens unique. Je viens de tenir cinq réunions publiques de quartier qui ont réuni environ 1 000 personnes. Hier, 350 au Cap d'Agde. Auxquelles vous avez vous-même participé, vous y étiez présent. Vous prétendez qu'il n'y a eu aucun véritable échange et qu'il s'est agi d'un monologue. Je rappelle à tous que ces réunions ont lieu à l'invitation de la municipalité depuis 22 ans et que leur forme est restée inchangée.7

J'informe aussi ceux qui n'y ont jamais participé que les échanges portent durant 3 h sur les questions de sécurité, sur les questions de vie quotidienne et sur les questions relatives aux grands travaux. Toutes les personnes qui ont souhaité prendre la parole ont eu la parole. Les échanges qui ont eu lieu au cours de ces cinq réunions publiques ont été utiles et ils ont été respectueux, toujours. J'invite celles et ceux qui ont entendu la description faite par M. le Conseiller Municipal à venir se rendre compte du décalage qui existe entre les propos tenus et la réalité. Je les invite à venir à la dernière réunion publique de quartier qui aura lieu mercredi 28 mai. Ils se rendront compte. Je vous remercie. Mme VARESANO, vous avez la parole.

Madame VARESANO : Bonsoir, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux. Monsieur le Maire, je souhaite tout d'abord clarifier ma position dans ce dossier complexe sans reprendre ici l'ensemble de son historique. Je n'ai jamais caché ma ferme opposition aux agissements du gestionnaire des campings de la Clape et de la Tamarissière. Dès le début de cette affaire, j'ai alerté toutes les autorités compétentes, la mairie, le préfet, le procureur par de nombreux courriers officiels. Votre prédécesseur m'avait surnommée « l'avocate de l'association Agathe », tant mon opposition aux irrégularités était manifeste. Si j'ai récemment accepté de rencontrer Monsieur CROS, le gestionnaire, ce n'est nullement par revirement, mais bien parce que l'urgence de la situation l'exige et qu'il en va désormais de l'intérêt supérieur des Agathois. Nous savions dès le départ que le non-respect des décisions de justice nous mènerait à une impasse. Aujourd'hui, nous y sommes. Et face à cette impasse, il est de notre devoir, en tant qu'élus, de privilégier le dialogue pour aboutir à une solution pragmatique et équilibrée. Une procédure contentieuse, longue et coûteuse, serait profondément pénalisante pour les finances communales. Je le redis clairement : mon intervention ne vise en aucun cas à défendre Monsieur CROS, qui a très probablement agi dès l'origine avec l'assentiment de l'ancien Maire et de l'actuelle majorité. Mais je suis convaincue que l'escalade judiciaire poursuivie aujourd'hui par la municipalité ne sert ni l'intérêt général ni une gestion municipale saine. Dans un courrier adressé à la mairie le 22 avril dernier, intitulé « Observations sur les motifs d'une inévitable résiliation », Monsieur CROS écrit : « Lors de notre réunion amiable qui s'est tenue en mairie le 9 avril, nous vous avons fait part de nombreux motifs faisant obstacle à la poursuite du contrat de concession pour la gestion des campings. » Ce constat engage désormais plusieurs enjeux cruciaux : la stabilité juridique de la délégation de service public, potentiellement l'avenir financier de notre commune, la protection de notre patrimoine naturel et la sécurité des usagers. Il est donc impératif que vous soyez clair, transparent et constructif dans vos réponses. S'agissant de la concession de service public, mes 4 questions sont :

- A-t-on, à ce jour, évalué le coût potentiel pour la collectivité en cas de résiliation anticipée du contrat pour faute de la commune, comme le laisse entendre le délégataire ? (Montant estimatif avoisinant les 60 millions d'euros) Je demande que ce montant soit chiffré. Je déplore par ailleurs que cette procédure ait déjà engendré des frais juridiques qui pèsent sur les finances des Agathois. - Où en est la municipalité sur la question du périmètre exact de la concession ? Des réductions unilatérales d'emprise ont été opérées, parfois avec recours à la force publique. Ces décisions soulèvent des interrogations quant au respect du contrat initial et à la légalité des conditions d'exploitation actuelles. Quelle est la position officielle de la Ville ? Et si le périmètre est réduit, une révision du tarif de la concession sera envisagée ? Je souhaiterais avoir communication de ce nouveau tarif.

- Quelles sont les raisons du refus de délivrance de la Licence IV, pourtant prévue dans les obligations contractuelles et initialement demandée par la municipalité ? Quelle issue la Ville propose-t-elle pour résoudre cette impasse juridique et administrative ?

- La mairie envisage-t-elle de se porter partie civile, à l'instar de ce que j'ai moi-même fait dans le cadre de la gestion de cette concession par l'ancien Maire ? Vous ayant déjà posé la question par mail, mais n'ayant obtenu comme seule réponse : « La ville conduit ses propres procédures » pouvez-vous être plus explicite : Si oui, sur quels fondements ? Si non, pourquoi ?

Au-delà de la question contractuelle, j'aimerais dans un second temps vous alerter sur l'état préoccupant du bois de la Tamarissière et de sa pinède. Cet espace naturel est un élément précieux du patrimoine agathois. Il constitue un cadre de vie, une richesse environnementale, un repère identitaire.8

Or aujourd'hui, c'est l'avenir de cette pinède, ce sont les arbres eux-mêmes qui deviennent les victimes collatérales de ce bras de fer entre la mairie et le délégataire. Aucune campagne d'abattage n'a été menée cette année, alors que plusieurs arbres avaient été identifiés comme dangereux. M. CROS affirme que 155 arbres jugés à risque auraient dû être abattus sous un mois, selon les études environnementales, mais que la déclaration préalable d'abattage a été refusée par vous, Monsieur FREY. Concernant le bois, je vous pose 3 questions :

- Qui est juridiquement propriétaire du bois ?

- Qui doit assurer son entretien, les abattages, les études environnementales ? Est-ce la commune, l'agglomération, le délégataire ?

- Votre décision de refus d'abattage mettant en péril la sécurité des lieux, en cas d'accident, qui portera la responsabilité ? Vous Monsieur le Maire ?

Voilà où nous a menés le mépris des décisions de justice et des alertes répétées sur ce dossier qui aurait pu devenir un projet environnemental exemplaire : réhabilitation du bois, aménagement concerté, respect du cadre naturel. Aujourd'hui, ce dossier est devenu le symbole d'un désordre juridique total, né d'un revirement brutal après des années de laxisme institutionnalisé. Je conclurai en vous encourageant à méditer cette maxime pleine de sagesse : « Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès. » Je crois qu'il est plus que temps que ce Conseil Municipal cesse d'être spectateur de telles dérives, car il est temps de remettre Agde en ordre. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Mme la Conseillère Municipale. Je vais répondre à vos différentes questions. Je vais auparavant réagir aux propos par lesquels vous venez de conclure votre intervention. En aucun cas, je n'entends mépriser les décisions de justice, bien au contraire, j'entends les prendre en considération comme il se doit et agir en ma qualité de Maire afin de faire respecter rigoureusement toutes les réglementations en vigueur. S'agissant de l'exploitation des campings municipaux par la société Cottage Parks, je tiens aussi à vous informer en toute transparence que je suis en relation avec ses dirigeants et que plusieurs contacts ont eu lieu durant les dernières semaines afin de nous entretenir des différentes solutions qui pourront être mises en œuvre dans l'intérêt commun de la collectivité et du concessionnaire. Afin de répondre à votre première question, je vous indique que le coût potentiel pour la collectivité en cas de résiliation du contrat pour faute de la commune n'a pas été calculé, car la collectivité n'a pas commis de faute. Qui plus est, j'ai l'intime conviction, que je vous livre, que l'exploitant n'a pas intérêt à la résiliation. Il conviendra que la relation contractuelle existant entre lui et le concédant que je représente soit précisée. Cela est nécessaire et consolidé. Votre deuxième question porte sur le périmètre de la concession. Le périmètre parcellaire ne fait pas débat. En revanche, j'ai jugé nécessaire de faire borner le périmètre d'exploitation du camping qui distingue du périmètre parcellaire dont le but de rendre plus lisible à tous. L'espace au sein duquel l'activité de camping peut être développée. La CSP renvoie à une annexe du contrat qui détermine le nombre d'emplacements, leur localisation et les limites du camping. Le périmètre d'exploitation n'est donc pas réduit. Il est précisé qu'il est distinct du périmètre parcellaire. S'agissant de votre troisième question, je suis en mesure de vous affirmer que la licence IV sollicitée par l'exploitant a été mise à sa disposition par la SODEAL. Votre quatrième question porte sur l'opportunité de porter la Ville d’Agde partie civile. À ce jour, la Ville d’Agde n'a reçu aucun avis à victime de la part du ministère public qui seul à l'opportunité d'engager des poursuites au titre desquelles la Ville d’Agde pourrait se porter partie civile. Vos dernières questions concernent l'état sanitaire de la pinède de la Tamarissière qui est un sujet important. Un, c'est la commune qui est propriétaire de la pinède. Deux, j'ai demandé que la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, qui a la compétence espaces verts, fasse réaliser un diagnostic sanitaire de la pinède et il en ressort, en effet, qu'il conviendra de procéder à l'abattage d'un nombre non négligeable d'arbres affectés par le scolyte. Cette tâche incombe à la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et dans ce cadre, cinq arbres viennent d'être abattus pour des raisons de sécurité. Et enfin, j'ai demandé qu'une étude paysagère soit réalisée aux frais de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée afin de déterminer précisément et avec l'Office national des forêts. Le plan de replantation qui devra être nécessairement mis en œuvre. Celui-ci devra faire état du phasage, des lieux d'implantation et du choix des essences. Voilà pour les réponses que je suis en mesure, Mme la Conseillère Municipale, d'apporter à vos questions.9

Madame VARESANO : Pardon, Monsieur le Maire, juste une petite chose, la licence IV va être attribuée prochainement ?

Monsieur le Maire : Elle a été attribuée.

Madame VARESANO : Quand ça ?

Monsieur le Maire : Elle a été mise à disposition par la SODEAL, déjà, c'est le cas. Je l'ai fait vérifier. Elle a été mise à disposition par la SODEAL.

Madame VARESANO : Il y a une semaine peut-être, enfin il y a très peu de temps.

Monsieur le Maire : Non, non, il y a un peu plus longtemps. Est-ce que vous pouvez me communiquer l'information ? Il y a combien de temps ? Depuis plusieurs mois.

Madame VARESANO : Et pourquoi la SODEAL ?

Monsieur le Maire : C'est parce que c'est la SODEAL qui avait la licence dans le cadre de l'exploitation qu'elle faisait du camping.

Madame VARESANO : D'accord. Donc au bout de 3 ans et demi, la SODEAL a transmis la licence, d'accord. Enfin, j'essaie de comprendre parce que c'est un petit peu…

Monsieur le Maire : Oui, oui, mais j'essaie de répondre le plus clairement possible.

Madame VARESANO : La durée et la provenance de la licence, ça semble un petit peu confus et en fait le sens de ma question c'est que les Agathois, vous l'avez bien compris, ne veulent pas s'il faut mettre la main à la poche, payer en fait les indemnités.

Monsieur le Maire : Mais la Ville ne le souhaite pas non plus. Et donc les intérêts de la Ville seront défendus et il sera exigé du concessionnaire que les termes de la CSP soient appliqués et respectés, ainsi qu’évidemment l'ensemble des réglementations diverses. Mme la Conseillère Municipale, je suis désolé.

Madame VARESANO : Ce sont des questions qui devraient pouvoir donner lieu à débat, ouvrir le débat M. FREY.

Monsieur le Maire : Le règlement ne le permet pas.

Madame VARESANO : Puisque même pour faute, le concessionnaire peut se voir attribuer des indemnités pour faute de la part du concessionnaire, même si la résiliation est de son fait.

Monsieur le Maire : Mais il n'y a pas de faute.

Madame VARESANO : Vous comprenez, la situation est quand même grave.

Monsieur le Maire : Je vous remercie, je vous ai répondu.

Madame VARESANO : Bon, j'ai compris qu'on en restait là, merci.10

Monsieur le Maire : Voilà, mais j'ai tâché de vous répondre le plus précisément possible et croyez bien que le sujet me mobilise dans une relation avec l'exploitant avec qui le contact existe et à qui je fais part des exigences de la Ville d’Agde dans le respect du droit. Je vous remercie.

DÉLIBÉRATIONS

1 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Principal de la Ville

Le rapporteur expose que :

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

M. Sébastien FREY, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,

Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune d’Agde,

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville dont les résultats se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(A) Recettes de l’exercice : 30 008 070,65 € 86 160 148,69 €

(B) Dépenses de l’exercice : 32 603 787,00 € 74 747 428,20 €

(C = A-B) Résultats de l'exercice 2024 - 2 595 716,35 € 11 412 720,49 €

(D) Résultats antérieurs - 48 356,67 € 555 613,19 €

(E= C+D) Résultats cumulés - 2 644 073,02 € 11 968 333,68 €

Résultat de clôture 2024 9 324 260,66 €

Restes à réaliser en recettes : 666 563,00 €

Restes à réaliser en dépenses : 5 566 932,06 €

Solde des restes à réaliser - 4 900 369,06 €

Résultat financier définitif 2024 4 423 891,60 €

Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.11

Madame RAPHANEL : Je vous remercie. Bonsoir à tous. Alors, comme vient de le préciser Monsieur le Maire, en fait, la Ville d'Agde a appliqué l'instruction M 57 sur l'exercice comptable 2024 pour le budget principal et les budgets annexes. Et c'est pourquoi nous produisons en 2024 nos premiers comptes financiers uniques. Donc le compte financier unique, en fait, il vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion. C'est un document commun, définitif qui comprend à la fois des données de l’ordonnateur et celles du comptable. Donc le CFU 2024, il retrace, en fait, l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune et il constitue donc l'arrêté des comptes. Les résultats de clôture du budget principal de la Ville pour l'exercice 2024 vous sont présentés dans le premier tableau que vous trouverez annexé à la délibération. L'excédent de fonctionnement de 2024 est égal à 11,9 millions d'euros. Donc, à partir de ce résultat, il convient d'abord de combler le besoin de financement de la section d'investissement pour 2,6 millions d'euros, puis celui des restes à réaliser pour 4,9 millions, ce qui nous permet d'obtenir le résultat net, soit notre excédent de clôture du budget 2024 qui s'élève à 4,4 millions d'euros. Je vous propose d'aborder successivement la partie de fonctionnement, puis la partie d'investissement. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 70,2 millions d'euros, en baisse de 1 % par rapport à 2023. Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 85,7 millions d'euros, en baisse de 0,6 %. Compte tenu de ces éléments, l'épargne brute de la Ville s'élève à un très bon niveau de 14,9 millions d'euros. Vous pouvez constater sur le graphique qui s'affiche derrière moi que l'épargne brute reste stable et de très bon niveau, et cela depuis 2020. Je vous propose de faire un focus sur quelques chapitres qui je pense méritent notre attention, notamment le chapitre des charges à caractère général, celui des charges de personnel et puis les subventions et les participations. Les charges à caractère général représentent 14,3 millions d'euros. Alors le passage à la M 57 a eu pour conséquence un certain nombre de transferts de compte et notamment le transfert au chapitre 12 des frais de personnel des services mutualisés effectués à la demande du comptable public pour la qualité comptable du CFU. Donc hors frais de personnel mutualisé, le chapitre des charges à caractère général évolue de façon maîtrisée de 1,4 %. Alors cette évolution résulte essentiellement d'une part de l'inflation définitive égale à 1,8 %, des progressions sur des postes comme les frais de nettoyage ou encore la maintenance. Et on constate une baisse sur deux postes importants. Le premier concerne les coûts des contrats sur l'énergie, électricité. Et puis les contrats de prestation de services, notamment la restauration scolaire qui est liée, du coup, au changement de prestataire qui d'ailleurs apporte entière satisfaction à ce jour. Concernant les charges de personnel, elles sont égales à 40,6 millions d'euros. Elles prennent en compte, comme je vous le disais précédemment, le transfert des charges de service mutualisé. Hors frais de personnel mutualisé, ce chapitre évolue de 4,9 %. Alors cette évolution, elle prend en compte les mesures nationales qui ont impacté l'exercice 2024, notamment concernant la revalorisation de la valeur du point d'indice ou encore la progression des charges patronales. Alors sur ce sujet, je vous rappelle que l'on a dû faire face à l'organisation des Jeux olympiques qui nous a demandé de recruter davantage de mois saisonniers pour pallier l'absence des renforts de police nationale. Et puis, on enregistre également l'ouverture en année pleine du Château Laurens. Mais malgré ces mesures incompressibles, ce chapitre reste parfaitement contenu et maîtrisé. Pour terminer, le chapitre 65 concernant les autres charges de gestion courante s'élève à 11,4 millions d'euros. Ce chapitre regroupe essentiellement les participations et les subventions de fonctionnement qui sont versées à des organismes et des associations. Les principales subventions sont en hausse. Donc, pour vous donner quelques chiffres, pour le CCAS, c'est 4 374 000 €, pour le contingent incendie au SDIS 2,9 millions et pour les subventions aux associations 1 492 000 €. Par ailleurs, nous avons d'autres charges courantes qui sont en baisse, alors ça concerne principalement des créances admises en non-valeur, la Caisse des écoles suite à une optimisation des dépenses d'énergie et une baisse de la subvention versée au budget de l'île des loisirs. Je vous propose à présent d'aborder les recettes de fonctionnement. Donc elles s'élèvent à 86,7 millions d'euros, en baisse de 0,2 % par rapport à 2023. Il me semble essentiel, comme nous venons de le faire, de m'attarder sur quelques chapitres, notamment le chapitre des produits des services, mais aussi celui du poste, des impôts et des taxes sur les dotations et les participations et enfin les produits financiers. Le produit des services avec 8,7 millions d'euros augmente d'environ 9 %, essentiellement du fait d'une progression de la fréquentation des espaces et des services publics. Alors deux services et deux secteurs principaux sont concernés par cette évolution.12

D'une part, nous avons les produits issus de l'accès au village naturiste qui ont augmenté de 217 000 € avec un produit enregistré à hauteur de 2,2 millions. Et puis les produits des entrées du Château Laurens qui sont passés de 278 000 € à 500 000 € comme je le disais, 2024 étant la première année pleine de fonctionnement de cet équipement. Le chapitre impôt et taxes. Selon la nouvelle nomenclature M 57, ce chapitre a été en fait maintenant scindé en deux parties. Nous avons le chapitre 73, impôts et taxes et nous avons le chapitre 731. Le chapitre impôts et taxes s'élève à 972 000 €. Il contient l'attribution de compensation versée par l'Agglo à la Ville et puis le fonds de péréquation des recettes intercommunale et communale. Ce qui va nous intéresser, c'est le chapitre de la fiscalité locale, donc le fameux nouveau chapitre 731. Il s'élève à 58,6 millions d'euros. Vous voyez derrière moi s'afficher les bases fiscales. Je commenterai ce tableau juste après. Pour pouvoir analyser en fait à périmètre constant, l'évolution de ce chapitre, il vous est présenté dans le rapport, la méthode pour retraiter les chiffres. Donc c'est très technique et je ne rentrerai pas dans le détail. Ce qui doit retenir aujourd'hui notre attention, c'est que la fiscalité locale enregistre en 2024 une évolution de 2,4 %. Soit un produit complémentaire de 1,4 million d'euros qui s'explique par le produit des taxes foncières bâties, non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La taxe d'électricité, quant à elle, s'établit à 1,3 million et la taxe additionnelle sur les droits de mutation est égale à 4 millions d'euros, une baisse constatée dans toutes les communes du département. Au sujet des bases fiscales, je vous laisse observer le graphique. Il présente les bases nettes sur la taxe foncière sur la propriété bâtie. Cela souligne ici l'attractivité et le dynamisme de notre commune. Concernant les dotations et les subventions, ce chapitre est en hausse de 4,4 %. Il s'établit à 12 millions d'euros. La dotation globale de fonctionnement est légèrement en baisse et s'élève à 9,8 millions d'euros. Et concernant les participations de la CAF, elle s'élève quant à elle à 1,2 million. Pour terminer sur le fonctionnement, un petit focus sur les produits financiers. Vous constaterez dans le tableau une forte progression. En effet, ils s'élèvent à 415 000 €. Il s'agit, en fait, d'opérations mises en place dans le cadre de la gestion activant de dette et de trésorerie, qui correspondent aux swaps et aux intérêts des comptes à terme. Je vous propose à présent de passer à la section d'investissement. Donc les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 32,1 millions d'euros, donc 8,8 millions d'euros de remboursement de capital. Il me semble important de porter à votre connaissance que les dépenses d'équipement 2024 s'élèvent à 23,4 millions d'euros. Comme vous pouvez le voir derrière moi, un graphe démontre que la commune a une politique ambitieuse et constante quant au financement de ses équipements. Vous trouverez dans le rapport qui vous est présenté un découpage de ces dépenses d'équipement. Je vous en fais une rapide synthèse pour que vous puissiez visualiser la répartition de ces investissements. C'est 10,4 millions d'euros pour des opérations d'équipement, 5,9, millions d'euros pour les autres grands projets tels que le palais des festivités, les pistes cyclables ou encore l'Allée de la Flânerie, et divers projets spécifiques pour l'amélioration du patrimoine de la Ville à hauteur de 7 millions d'euros. Nous constatons un niveau de dépenses d'équipement ambitieux, mais parfaitement maîtrisé et c'est pourquoi je vous propose à présent de voir quelles ont été les recettes nous permettant de financer ces investissements. Les recettes réelles d'investissement s'établissent à 25,5 millions d'euros, donc 8,5 millions d'euros d'emprunt. Nous avons plusieurs sources de recettes. D'une part, l'emprunt, donc égal à 8,5 millions d'euros, comme je viens de le préciser, conforme au débat d'orientation budgétaire que nous avons adopté. Et j'en profite pour vous présenter un graphique qui montre la décrue constante de notre encours de dette depuis 2020 et l'encours de dette au 31 décembre 2024 s'établit à 83,1 millions d'euros. Au sujet de la dette et pour apprécier la solvabilité de la commune, il convient de se référer à trois zones déterminées par un ratio qui est le ratio qui analyse l'encours de dette au 31 décembre par rapport à l'épargne brute. Comme je le disais, grâce à une épargne brute importante à hauteur de 14,9 millions d'euros, la Ville a un ratio de solvabilité égal à 5,6 et se situe donc dans la zone verte du ratio. Donc c'est la zone dite vertueuse et qui est très appréciée de nos partenaires bancaires. Et cela permet de sécuriser totalement la poursuite des investissements de la commune. Je vous laisse constater le très bon ratio de solvabilité qui s'affiche derrière moi et cela depuis 2020. Les autres sources de recettes sont constituées par le fonds de compensation de la TVA et la taxe d'aménagement. Et pour terminer, ce sont 2,9 millions d'euros de subventions et participations qui ont été encaissées au titre des programmes d'investissement de la Ville.13

Alors, nos services œuvrent au quotidien pour entretenir des relations durables avec nos partenaires institutionnels et nous permettre de bénéficier des meilleurs taux de subventionnement possible dans le contexte économique que l'on connaît difficile. Pour illustrer mon propos, voici quelques chiffres, c'est 500 000 € de la part du FEDER, 550 000 € de la Région, 220 000,00 € de l'ANRU ou encore 100 000 € du Département. Pour conclure, il est important de relever que la Ville maintient en 2024 un très bon niveau d'épargne brute grâce à une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à des recettes optimisées. Elle obtient un excellent résultat, elle continue son désendettement avec un très bon ratio de solvabilité et elle poursuit son plan pluriannuel d'investissement ambitieux et parfaitement maîtrisé, sans pression fiscale supplémentaire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Mme RAPHANEL, pour ces explications importantes qui viennent éclairer la manière dont a été exécuté le budget 2024 conformément aux prévisions qui avaient été présentées ici en Conseil Municipal. Les objectifs ont été atteints et même pour certains, dépassés, je tiens à le souligner et je tiens à en remercier, d'abord, évidemment, l'ensemble des élus délégués qui, dans le cadre des délégations qui leur appartiennent, ont été à la fois efficaces et raisonnables. Je tiens aussi à remercier les services de la Ville qui opèrent chaque jour de manière à ce que la gestion qui est la nôtre des deniers publics soit rigoureuse. Merci à vous tous. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Mme VARESANO, M. FIGUERAS, y aura-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Mme VARESANO, nous vous écoutons.

Madame VARESANO : Merci Monsieur le Maire. Donc sur la délibération numéro une, opération d'équipement numéro 38, entrée du Cap, donc page 45 sur le tableau concernant l'opération d'équipement de l'entrée du Cap d'Agde, on constate que toutes les rubriques et les colonnes des dépenses ont été mises à 0 au 31 décembre 2024, y compris la colonne, pour mémoire et le cumul des réalisations. Pourtant, dans le budget primitif 2025, présenté le 12 mars 2025, les dépenses des réalisations cumulées sont bien précisées dans la colonne réalisations cumulées au 001 N, c’est-à-dire au 1er janvier 2025 qui correspond au 31 décembre 2024. Question, pour quelle raison cela n'a pas été indiqué dans le compte financier unique de 2024 ? Connaissant le montant des dépenses cumulées qui s'élève à 62 589 400,67 €, 13 millions en plus de l'autorisation de programme, pouvez-vous nous expliquer à quoi correspondent les libellés ? Autres que les frais d'études qui se sont élevé à 5,133 millions d'euros, les immobilisations en cours pour 57,459 millions d'euros qui se décomposent en 37,603 millions de constructions pour le palais des congrès, le gros œuvre du casino, alors qu'ils avaient été annoncés à 17 millions, le palais des congrès et 3 millions pour le casino. 19,388 millions d'euros pour les installations, matériels et outillage technique, de quels matériel et outillage s'agit-il ? Et 469 000 € d'avance sur commande d'immobilisation corporelle. Ma question est, comment expliquez-vous de tels dépassements de coûts au-delà de l'autorisation de programme pour les 13 millions d'euros supplémentaires ? Et comment expliquez-vous l'incohérence entre les chiffres reportés au 1er janvier 2025 dans le budget primitif 2025 en tant que travaux en cours alors qu'ils n'apparaissent plus dans le CFU au 31 décembre 2024 ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Vous posez une question Mme VARESANO qui est très technique et qui, en fait, trouvera sa réponse, alors j'ai une note qui m'a été faite puisqu’en effet, j'ai demandé aux services de me renseigner à ce propos en prévision des débats que nous aurons ce soir, et qui expliquent à force de calcul et qui démontre que le montant auquel vous faites référence correspond à un effet de rattrapage de la TVA sur l'opération de l'entrée de station. C'est quelque chose qui a été qui a fait l'objet de nombreux échanges entre la DDFIP et la Ville d'Agde. La DDFIP faisant une distinction entre telle et telle partie du chantier, une partie pouvant ouvrir droit à des récupérations, une autre pas. Et donc ces 13 millions correspondent à ce calcul qui a été effectué avec la DDFIP.14

Je vous communiquerai si vous voulez même tout à l'heure puisqu’elle est sur mon bureau la note qui fait le détail de ces calculs. Elle sera à votre disposition. Alors si vous ne pouvez pas l'expliquer comme ça, j'aurais d'autant plus de mal à le faire à la place des financiers que vous représentez, mais la note, Mme VARESANO, je m'engage à vous la procurer dès après le Conseil Municipal. M. FIGUERAS. Vous aurez les éléments de réponse écrits, du coup, dès après le Conseil Municipal, ils sont déjà l'objet d'une note.

Monsieur FIGUERAS : Merci, bonsoir. La présentation qui vient d'être faite là de ce CFU par Mme RAPHANEL et que je qualifierais un peu d'ingénieuse, je vais vous expliquer pourquoi, j'aimerais un peu la compléter. La compléter pour une raison très simple, c'est que vous avez entamé cette présentation en nous disant, « les charges ont baissé de 1 % », ce que je constate, ce que je vois dans les tableaux qui nous sont communiqués. Et les recettes ont été maîtrisées et même ont baissé de 0,2 %, ce qu'on constate également dans le tableau des recettes. Ça, c'est le comparatif que vous faites donc entre 2023, le compte administratif, c’était un compte administratif 2023 et le CFU 2024. Sauf qu'on ne peut pas comparer ces deux états pour une raison très simple, alors je ne vais pas rentrer dans tous les détails, mais je vais citer qu'un exemple que vous avez ingénieusement, et c'est là que je veux peut-être le dire, vous n’en avez pas parlé quand vous avez parlé d'un peu des chapitres, vous avez sauté, notamment l'atténuation des produits pour les charges, où il y a en 2023, la taxe de séjour qui est reversée. Donc, le cumul de ces charges 2023 fait 71 millions, j'arrondis. Et là-dedans, il y a la taxe de séjour. En 2024, le CFU qui nous est présenté est à 70,2 millions, donc en baisse de 1 %, mais il n'y a plus la taxe de séjour. Donc vous ne pouvez pas comparer ces deux chiffres en nous disant et en énonçant comme ça que les charges ont baissé parce que réellement elles n'ont pas baissé. Soit, vous retirez pour comparer la taxe de séjour dans le compte administratif 2023, soit vous intégrez une pseudo taxe pour pouvoir comparer en 2024 et du coup vos chiffres on ne passe pas à – 1, mais on passe à + 2 et quelques, donc les charges augmentent, elles ne réduisent pas. Et c'est le même principe pour les produits. Sur les produits, vous avez les recettes de taxes de séjour en 2023 qui font un montant global de recettes de 86,2 millions et en 2024, vous avez un 85,6 millions donc vos 0,6 % de moins, mais elles n'y sont plus non plus ces taxes de séjour. Il y en a quand même pour près de 3 millions. Donc en fait ces produits-là, ils ne baissent pas, mais ils augmentent de 4 millions en tout. Donc ce n’est pas tellement anodin tout ça, voyez-vous, quand on présente un budget, surtout pour les gens, puisqu’aujourd’hui les PV sont en audition et les gens qui vont écouter ça, vont entendre qu'on a baissé les charges, qu'on a maîtrisé les recettes. Or, ce n'est pas vrai du tout. Les charges ont augmenté, mais pas au rythme des recettes parce que les recettes ont vraiment augmenté, notamment la fiscalité locale. Et du coup, moi, je comprends un peu qu’on ait besoin de cette fiscalité pour équilibrer votre budget, même pour sortir mieux de tout ça. Parce que plus de taxes foncières et vous l'avez parfaitement sur le graphique que vous avez montré tout à l'heure, les bases de taxes foncières bâties, les bases sont en constante augmentation et je comprends que vous vous en réjouissiez puisque c'est ce qui fait votre budget. On le dit évidemment depuis plusieurs années ici et on continue. Et puis là, en plus, quelque part, vous vous en réjouissez encore plus. Donc ça veut dire quoi ? Ça veut dire plus de construction, ça veut dire plus d'habitants et quand on voit la Ville aujourd'hui, l'état de construction qu'on a, je comprends mieux la politique générale que vous avez, c'est ce qui d'ailleurs nous différencie tous les deux, je parle de votre côté et du nôtre, dans toute cette, un petit peu, cette fuite en avant que l'on critique et que l'on constate aussi depuis des années. Et les budgets ici sont parfaitement clairs. Alors le changement d'instruction vous permet de jouer sur les mots et de dire « regardez, on ne bouge pas ». Mais en fait si on bouge énormément et la recette fiscale augmente.

Monsieur le Maire : Merci, M. FIGUERAS. Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je ne sais pas Clémence si tu veux répondre parce que sinon j'apporterai des éléments de réponse à M. FIGUERAS.

Madame RAPHANEL : Oui, alors je ne rentrerai pas dans le détail sauf il est souhaité que j'explique le fonctionnement de l'atténuation de produits qui varie de – 70 % effectivement comme vous le voyez dans le tableau, mais dû, effectivement, au reversement de la taxe de séjour qui n'est plus perçue et qui est maintenant perçue par les entités directement. Je pense que le détail n'est pas là l'élément important. Tous les ratios financiers sont au vert. Vous me le concédez ?15

La décrue de l'entêtement, le ratio de solvabilité, l'épargne brute, tous les ratios sont ouverts. Le CFU 2024 démontre que la Ville a une bonne santé financière, M. FIGUERAS. Donc aujourd'hui, nous avons énoncé les chiffres clés qui sont suffisants pour constater la bonne santé financière de la commune. Par contre, si vous voulez effectivement rentrer dans le détail, ça fait partie des questions que vous pouvez poser en commission des finances si on vous y voit ou par mail.

Monsieur le Maire : Permettez-moi quand même d'intervenir dans le débat. C'est un débat intéressant auquel… s'il vous plaît, oui, mais vous y répondrez, M. FIGUERAS, bien évidemment. D'ailleurs, je veux préciser que par rapport à la remarque que vous faisiez tout à l'heure concernant l'envoi des procès-verbaux, on a vérifié, ils ont bien été envoyés en même temps que l'ensemble des délibérations. Vous en avez été bien évidemment destinataire, comme l'ensemble des membres du Conseil Municipal vérifiés. Ce que je voudrais vous dire, M. FIGUERAS, d'ailleurs, vous l'avez finalement vous-même expliqué, vous n'êtes pas allés jusqu'à la conclusion, mais vous avez démonté la mécanique pensant démontrer une mauvaise gestion de la part de la municipalité. Concernant la taxe de séjour, vous nous dites, « il y a des inscriptions qui ont varié d'un exercice sur l'autre » puisqu’en effet, il y a chaque année des périmètres qui sont amenés à évoluer eu égard aux évolutions réglementaires ou aussi eu égard aux choix politiques qui ont évidemment des impacts sur l'écriture de nos budgets. Mais quand vous prenez l'exemple de la taxe de séjour, vous dites qu’en effet, cela vient affecter la comparaison entre les recettes 2024 et les recettes 2023. Ça vient affecter aussi la comparaison entre les dépenses 2024 et les dépenses 2023. Donc vous le dites et vous me le confirmez. Mais donc vous dites aussi que bien évidemment, ça ne peut donc, n’avoir aucune espèce d'impact sur le résultat de fonctionnement, aucun. On est bien d'accord. Donc c'est bien là, l'essentiel, puisque ce que l'on présente, c'est certes un compte administratif avec l'ensemble des détails qui peuvent nous intéresser, c'est bien normal et c'est fort légitime, mais c'est aussi le résultat, ce qu'il y a in fine en bas des bilans qui nous sont présentés et qui font état d'un résultat net de 4,4 millions d'euros. Et d'une épargne brute de 14,9 millions d'euros. Jamais la Ville d'Agde n'a eu une épargne brute aussi importante. Et en plus, Clémence RAPHANEL le dit avec beaucoup de modestie pour le compte de la municipalité, quand elle dit que l'épargne brute est stabilisée, elle augmente encore par rapport à l'année dernière, enfin à l'année 2023 de 11 %, eu égard au contexte, à la conjoncture dans laquelle les entreprises comme les collectivités doivent évoluer. Je pense que c'est l'une des marques de la bonne gestion des comptes publics agathois et je le dis de manière tout à fait décomplexée parce que c'est au mérite de tous les élus, au mérite de toute l'administration. Je réfute l'idée qu’il n'y a pas de maîtrise des dépenses de fonctionnement, il y a une très grande maîtrise des dépenses de fonctionnement. Alors vous expliquez qu'on peut regarder les choses en dynamique en en réagissant les périmètres. OK, on conçoit votre raisonnement, pas de difficulté, mais quand bien même en en intégrant des corrections, on est à +1,5, à +2 % sur les dépenses de fonctionnement, admettons quand même, eu égard à l'augmentation du coût de la vie, qu’il n'y a aucun dérapage et qu'au contraire il y a une parfaite maîtrise de la section de fonctionnement. Donc ça, moi je veux le dire parce que ce n'est pas pour moi que je le dis, c'est pour l'ensemble des personnes à qui j'ai fait référence il y a quelques instants et dont le travail mérite quand même que le regard que l'on porte dessus soit parfaitement objectif et précis. Concernant la fiscalité, il a été dit en toute transparence, je l'ai moi-même expliqué lors de réunions publiques, qu'il y a les taux, qu'il y a les bases et que nous avons des bases qui sont notifiées chaque année par l'État, qui évoluent. Nous avons aussi une assiette avec une croissance démographique qui évolue, mais que pour autant, nous faisons partie des rares communes qui, depuis 17 ans, ont fait le choix de ne pas toucher au taux de la taxe foncière. Beaucoup d'autres communes, pour faire face à des engagements qu'elles avaient pris, à des dépenses qui sont obligatoires, ont dû majorer la fiscalité. Ce n'est pas notre cas depuis 17 ans. Et puis, je veux aussi mettre les choses en relation entre elles. Vous dites que c'est grâce à l'évolution des bases et de l'assiette, enfin, vous faites référence aux bases plus qu'à l'assiette, que nos budgets sont ce qu'ils sont, mais lorsqu’on a une croissance dans une Ville, on a aussi des devoirs qui sont plus grands quand on a une population qui est importante. Et on ne court pas après la croissance démographique, au contraire même. Vous voyez bien que dans le PLU on a inscrit ce qui va structurer le règlement et qui va réduire le droit à la constructibilité.16

C'est bien qu’on n'a pas l'ambition d'être demain une grande Ville, d'ailleurs aujourd'hui on est à 30 000, on est à l'objectif qu'on s'était fixé dans le PLU de 2016, puisqu’on avait dit qu'on serait une Ville de 30 000 habitants. Et donc il est normal que face à des besoins supplémentaires, nous ayons aussi des ressources supplémentaires. Ce n'est pas ce qui va nous rendre riches, c'est ce qui va nous permettre de faire face aux besoins auxquels nous devons répondre. Donc pour terminer mon propos, vous pourrez rebondir si vous le souhaitez. Moi je veux mettre en lumière, quelques-uns des indicateurs qui ont été énoncés et présentés par Clémence RAPHANEL. L'épargne brute, c'est assez facile à comprendre. C'est ce qui ressemble aux résultats qu'une entreprise peut dégager. Jamais cette épargne brute n'aura atteint le niveau qui est le sien au 31 décembre 2024. C'est le meilleur qui n'ait jamais été présenté ici en assemblée municipale. Deuxièmement, je l'ai dit, fiscalité stabilisée depuis 17 ans. Et donc nous tiendrons le cap. Troisièmement, un investissement important parce qu'il ne s'agit pas non plus pour présenter des comptes satisfaisants, empêcher l'équipement de notre commune. Donc nous arrivons à faire les deux, nous arrivons à préserver nos équilibres, voire même à les améliorer, ce qui est le cas encore en 2024 et pour autant à poursuivre l'effort d'équipement de notre commune, de manière, d'ailleurs, assez stable et constante, ça aura été remarqué. On était l'année dernière à 23 millions d'euros d'équipement. Je ne parle pas d'investissement, je parle d'équipement donc c'est assez stable depuis un certain nombre d'années. En 2025, on a voté rappelez-vous une enveloppe d'équipement de 25 millions d'euros, sans obérer d'aucune manière les équilibres du budget communal. Et enfin, justement on pourrait dire « houla, il y a une fuite en avant », je l'entends parfois. Pas du tout, puisqu’on investit plus en désendettant la Ville. C'est important quand même de le souligner. Vous voyez, en 5 ans, on a réduit la dette de 3,5 millions d'euros. Ce n’est pas un but en soi, mais c'est la marque là encore de la qualité de la gestion qui vous est demandée d'évaluer aujourd'hui au moyen du vote qui sera le vôtre. Donc il y a une forme de constance dans la dynamique qui a été initiée et qui doit se poursuivre au service de tous les Agathois. Voilà, vous vouliez répondre sur la Commission notamment, je crois que ça vous a chagriné.

Monsieur FIGUERAS : Non. J'ai plein de choses en fait, parce que vous avez parlé de beaucoup d'éléments et j'avais l'impression même que vous justifiez beaucoup de choses. Donc j'aimerais rebondir sur quelques points. Effectivement, répondre à tous les deux.

Monsieur le Maire : Vous allez vous exprimer, mais ce que je voudrais dire c'est que ça ne va pas être une discussion. Vous avez pris la parole, vous vous êtes exprimé, Mme RAPHANEL vous a répondu, je vous ai répondu aussi, vous allez me répondre, enfin voilà. Donc je vous laisse la parole bien évidemment, mais le débat ne se transformera pas en discussion entre vous et moi. Nous vous écoutons.

Monsieur FIGUERAS : Vous m'interrompez plus, c'est bon ? On y va. Donc, au niveau, juste pour la Commission, Mme RAPHANEL, vous me dites « quand on vous y voit ». J'ai raté la dernière, juste celle-là. Une de trop. Mais vous qui n'êtes pas au courant de ce qui s'est passé, je vais vous le dire parce que c'est bien de dire aux gens vous n'êtes pas venu, mais je vais vous expliquer, Monsieur le Maire, vous êtes parfaitement au courant. Je vous ai fait des mails pour ça.

Monsieur le Maire : Et la Commission a été décalée de 48 h.

Monsieur FIGUERAS : Non, non. Nous avons été convoqués, Mesdames et Messieurs, à la Commission des finances pour le 12 mai. Nous avons reçu la convocation le 6 mai, avant-veille de jour férié. Donc, il faut que nous, nous nous organisions en même pas une semaine pour être présents lundi matin à la Commission. Avec mes obligations professionnelles, j'ai réussi à m'organiser. J'ai répondu le mardi soir que je serai présent à la commission du lundi 12 mai. Le lendemain, mercredi 7 mai après-midi, je reçois un mail en me disant « finalement, ce ne sera pas lundi, ça sera mercredi ». Comment voulez-vous qu'on s'organise ? Et vous me reprochez de ne pas venir. Excusez-moi d'avoir un travail, excusez-moi d'avoir des obligations avec les clients.17

Madame RAPHANEL : Non, mais je comprends, mais vous avez une boîte mail donc on y répondra si vous avez des questions et que vous ne pouvez pas assister à la Commission, c'est juste ça.

Monsieur FIGUERAS : Non, mais je n'ai pas besoin d'être assisté à la Commission, vous venez de me dire « vous n'y assistez pas » comme si je n'y étais jamais. Vous plaisantez j'espère ? Mais avant, renseignez- vous sur ce qui s'est passé. C'est tout ce que je voulais dire.

Monsieur le Maire : Vous y êtes plus souvent que certains d’entre vos collègues, ouais.

Monsieur FIGUERAS : Je représente surtout mes collègues parce qu'on n'est pas partout non plus donc on se dispatche on est 6, vous êtes 30, je vous rappelle, 5, pardon. Donc, Commission mise à part, je vais revenir sur ce que vous avez dit.

Monsieur le Maire : Allons à l'essentiel.

Monsieur FIGUERAS : C'est ça, l'essentiel d'ailleurs, c'est ce que vous avez dit. Je ne me suis pas entendu dire que la Ville n'était pas en bonne santé financière. Je n'ai pas dit ça, absolument pas. Ce que je dis, je vais essayer de le formuler différemment peut-être que vous l'avez compris comme ça, mais je n’ai pas dit ça. Comment je peux dire qu'une Ville n'est pas en bonne santé financière en ayant 14 millions d'épargnes brutes, etc. Je n’ai pas dit ça. Je dis simplement que lorsque vous…

Monsieur le Maire : Que la Ville est en bonne santé financière.

Monsieur FIGUERAS : Oui, mais vous ne me laissez pas parler.

Monsieur le Maire : Non, mais la Ville est en bonne santé financière.

Monsieur FIGUERAS : Oui, mais je veux comprendre. La Ville est en bonne santé financière, elle a de l'argent, elle est bien. C'est comme une entreprise florissante qui a de l'argent qui est bien sauf que…

Monsieur le Maire : Non, non, non, non, mais M. FIGUERAS…

Monsieur FIGUERAS : Mais laissez-moi parler, je n’ai pas fini.

Monsieur le Maire : L'argent ne coule pas à flots dans les caisses de la Ville d’Agde.

Monsieur FIGUERAS : Il ne coule pas à flots, mais…

Monsieur le Maire : Simplement, la Ville gère sérieusement et rigoureusement le budget qui est le sien.

Monsieur FIGUERAS : Vous ne voulez pas me laisser démontrer certains points et puis me répondre après si vous voulez, pourquoi vous ne voulez pas ?

Monsieur le Maire : Mais je vous réponds. Mais il y a des choses qui me semblent tellement énormes que je veux les corriger tout de suite.18

Monsieur FIGUERAS : Mais c'est énorme. Non. Vous dites, « on est en bonne santé financière ». Je n’ai pas dit le contraire. Je dis simplement qu'on en arrive là grâce, vous, vous direz grâce, moi, je dirais peut- être à cause des produits de la fiscalité notamment des taxes foncières qui ne cessent d'augmenter et tout ce qui est lié derrière, les constructions qu'on voit fleurir depuis des années de partout et qui continuent à fleurir malgré ce que vous pouvez dire sur le PLU, malgré ce que vous avez pu dire l'année dernière à côté de M. D'ETTORE dans un discours que vous avez voulu solennel sur le PLU, moi, je ne vois pas d'amélioration, les Agathois non plus, au contraire. En termes de construction, je suis désolé si vous me dites qu'il y en a plus et que ça a diminué. Je crois qu’on n’habite pas la même Ville, d'ailleurs, on n'habite pas à la même Ville. Ensuite, M. FREY, j'ai simplement dit ça. Je dis que la gestion que vous avez de la Ville n'est pas celle que je pourrais avoir. La vision en tout cas, parce que tous ces excédents à un moment donné, pourquoi on entend les Agathois se plaindre de l'état des routes, se plaindre de plein de choses et en face on vous entend avec un discours, « on est en bonne santé financière, on a ce qu'il faut là où il faut », mais on ne met pas les moyens là où il faut. C'est là ce qui nous différencie, vous le savez depuis des années. Vous avez de l'excédent que vous n'utilisez pas comme il devrait l'être au service des Agathois. Vous allez l'utiliser dans d'autres projets. On n'est pas d'accord. Vous pouvez rire, vous pouvez sourire, vous pouvez dire ce que vous voulez. On n'est pas d'accord, c'est tout. Je n’ai pas dit qu’on n’était pas en bonne santé financière. Je dis simplement que quand on affiche des résultats, on se sert de ces résultats, on se sert de ces excédents pour ce dont les Agathois ont besoin, c'est tout. Et là où on n'est pas d'accord, c'est que les besoins des Agathois, vous les entendez d'une certaine oreille, moi, je l'entends de l'autre, c'est tout. Voilà, le débat est là-dessus et vous ne m’enlèverez pas de l’idée que si on n’a pas la fiscalité qui grimpe et qui continue de grimper, on ne s'en sort pas. Et donc il faut absolument continuer à rentrer de la fiscalité, notamment sur le foncier. Voilà.

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je vous remercie, M. FIGUERAS. Je ne suis pas d'accord avec vous parce que dire que la santé financière de la commune dépend que de l'évolution des bases, alors je ne comprends pas pourquoi dans d'autres communes il y aurait des difficultés puisque l'évolution des bases est notifiée par l'État sur les principes qui sont les mêmes pour les 35 000 communes de France, ça va de soi. C'est une règle que personne ne viendra contester ni ici ni ailleurs et que par ailleurs, l'indexation des bases reflète de manière précise l'inflation calculée dans notre pays et de l'augmentation du coût de la vie. L'indexation, l'évolution des bases sert à couvrir l'augmentation des dépenses qui sont honorées et supportées par la Ville. La Ville d’Agde, depuis 20 ans, a mené une politique d'équipement et de modernisation de ses espaces et de ses équipements publics.

Monsieur FIGUERAS : C'est raté.

Monsieur le Maire : Moi, je défends, dans le cadre de l'échange que nous avons et qui peut ne pas aboutir à ce que nous soyons d'accord, c'est tout à fait normal, la diversité des opinions est toujours intéressante, mais je considère utile pour la Ville, pour les Agathois, que les budgets d'investissement soient consacrés dans les équilibres que nous avons déterminés, nous majorité municipale à la rénovation du cœur de Ville, à l'embellissement de ces espaces publics. Qu’ils soient utilisés pour réhabiliter des quartiers créés il y a 60 ans dans le cadre de la mission racine au Cap d'Agde. Qu’ils contribuent à rénover les écoles dans lesquelles vont nos enfants, qu’ils contribuent aussi à rénover les voiries que nous utilisons tous les jours en tant qu'Agathois. Je rappelle que cette année, c'est 3,3 millions d'euros qui sont consacrés à ce seul poste d'investissement. Vous ne le voyez pas ainsi. D'ailleurs, je voudrais aussi vous rappeler qu'il y a un certain nombre de dépenses d'investissement qui appellent des cofinancements et d'autres qui n'en appellent malheureusement aucun. C'est le cas des travaux de voirie qui malheureusement ne peuvent bénéficier d'aucun cofinancement. C'est là un point qui nous oppose et, je crois, depuis assez longtemps, et qui, peut- être, continuera de nous opposer dans les mois et années à venir. Nous considérons que notre Ville a les moyens pour engager une politique de modernisation des espaces et des équipements publics mis à disposition de tous les Agathois. C'est l'ambition que nous portons. C'est celle d'ailleurs que nous avons présentée aux Agathois à plusieurs reprises et c'est celle qu'ils ont approuvée.19

Donc nous ne faisons que mettre en œuvre les choix qui ont été opérés par les Agathois. C'est le principe de la démocratie locale. Et ces choix peuvent être mis en œuvre parce que nous gérons le budget de la Ville d'une manière rigoureuse et responsable. Je vous remercie. Alors on ne va pas mettre aux voix immédiatement le CFU du budget principal puisque je devrais sortir. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que Clémence RAPHANEL nous présente les comptes financiers uniques pour les budgets annexes du golf, ensuite de l’île des loisirs et puis enfin des centres aquatiques. Nous aurons les échanges nécessaires et suite à quoi je sortirai de l'hémicycle.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

27 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO N'A PAS PRIS PART AU VOTE

M. FREY

• DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance, qui est Mme ESCANDE,

• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,

• D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,

• D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 présenté par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget Principal de la Ville.

A – Section d’Investissement : I

– DÉPENSES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISE RESTES À RÉALISER

Op.

n° 11

Bâtiment (amélioration) APB11 1 465 130,27 € 1 411 816,09 € 38 970,47 €

Op.

n° 12

Voirie Réseaux APV12 3 549 261,99 € 3 425 557,11 € 123 636,54 €

Op.

n° 13

Logistique et matériel APO13 836 226,36 € 493 228,16 € 219 984,46 €

Op.

n° 14

Réseau éclairage public APRE04 1 222 927,84 € 1 221 254,59 €

Op.

n° 15

Moyens informatiques API14 581 466,47 € 460 010,88 € 81 890,50 €

Op.

n° 33

Pôle culturel APBC 33 7 204,72 € 4 221,52 €

Op.

n° 36

Passage à niveau APV36 965 040,23 € 324 390,62 €20

Op.

n° 49

Centre Aquatique APB49 382 353,00 € 382 353,00 €

Op.

n° 51

Promenade Centre-ville APV51 3 449 594,33 € 2 712 796,14 €

10 Dotations, fonds divers, réserves 50 000,00 € 1 634,45 €

16 Emprunts et dettes assimilées 8 890 000,00 € 8 774 791,84 €

20 Immobilisations incorporelles 413 485,40 € 152 294,17 € 120 052,20 €

204 Subventions d’équipement versées 502 202,00 € 218 638,73 € 59 200,00 €

21 Immobilisations corporelles 4 654 015,59 € 3 368 960,28 € 881 058,65 €

23 Immobilisations en cours 13 712 395,54 € 9 183 094,09 € 4 042 139,24 €

040 Op. d’ordre de transfert entre sections 450 500,00 € 468 745,33 €

041 Op. patrimoniales 237 522,00 € 0,00 €

001 Résultat d’investissement reporté 48 356,67 € 48 356,67 €

TOTAL 41 417 682,41 € 32 652 143,67

€

5 566 932,06 €

II – RECETTES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES A RÉALISER

021 Virement de la section fonctionnement 7 550 591,19 € 0,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisation 692 188,00 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 3 601 624,84 € 3 805 446,92 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 10 222 941,38 € 10 222 941,38

€

13 Subventions d’investissement 4 878 834,00 € 2 879 479,71 € 666 563,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 8 500 000,00 € 8 500 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées 233 981,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 32 906,72 €

45 Chapitre d’opération pour compte de tiers 0,00 € 50 524,99 €

040 Op. d’ordre de transfert entre sections 5 500 000,00 € 4 516 770,93 €

041 Op. patrimoniales 237 522,00 € 0,00 €

TOTAL 41 417 682,41 € 30 008 070,65

€

666 563,00 €21

B – Section de Fonctionnement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

011 Charges à caractère général 15 056 752,00 € 14 310 236,07 €

012 Charges de personnel 40 695 666,00 € 40 624 767,56 €

014 Atténuations de produit 1 277 228,00 € 1 267 040,00 €

023 Virement à la section d’investissement 7 550 591,19 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 11 673 256,00 € 11 360 853,51 €

66 Charges financières 2 430 000,00 € 2 338 062,13 €

67 Charges exceptionnelles 98 000,00 € 64 198,00 €

68 Dotations aux provisions 265 500,00 € 265 500,00 €

042 Op. d’ordre de transfert entre sections 5 500 000,00 € 4 516 770,93 €

TOTAL 84 546 993,19 € 74 747 428,20 €

II – RECETTES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

013 Atténuations de charges 81 500,00 € 290 848,85 €

70 Produits des services 8 557 400,00 € 8 695 065,71 €

73 Impôts et taxes 1 041 227,00 € 972 692,80 €

731 Fiscalité locale 57 845 306,00 € 58 617 693,38

74 Dotations et participations 11 684 416,00 € 12 042 953,22 €

75 Autres produits de gestion courante 3 811 480,00 € 3 904 006,57 €

76 Produits financiers 200 000,00 € 415 568,01 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 557 023,82 €

78 Reprise sur amortissements et provisions 319 551,00 € 195 551,00 €

042 Op. d’ordre de transfert entre sections 450 500,00 € 468 745,33 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 555 613,19 € 555 613,19 €

TOTAL 84 546 993,19 € 86 715 761,88 €22

2 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe du Golf

Le rapporteur expose que :

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

M. Sébastien FREY, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,

Vu le CFU 2024 du budget annexe du Golf de la commune d’Agde,

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Golf dont les résultats se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(A) Recettes de l’exercice 707 175,40 € 1 910 402,08 €

(B) Dépenses de l’exercice 795 473,36 € 1 785 162,07 €

(C=A-B) Résultat de l’exercice 2024 - 88 297,96 € 125 240,01 €

(D) Résultats antérieurs 72 920,19 € 0,00 €

(E=C+D) Résultats cumulés - 15 377,77 € 125 240,01 €

Résultat de clôture 2024 109 862,24 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses 2 790,00 €

Solde des restes à réaliser - 2 790,00 €

Résultat financier définitif 2024 107 072,24 €

Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Madame RAPHANEL : Oui en effet. Merci, Monsieur le Maire. Pour le compte financier unique du budget annexe du Golf, les résultats pour 2024 sont, résultats de fonctionnement, 125 240 €, résultat d'investissement - 15 377,01 € et un résultat de clôture de 109 862 €. Donc les dépenses d'exploitation sur le Golf, elles s'élèvent à 1,7 million et sont en baisse de 2,5 %. Les charges de gestion générale s'élèvent à 672 000 €, en baisse de 4,8 % et cela essentiellement du fait de l'impact du poste eau énergie. Quant aux charges de personnel, elles s'élèvent à 816 000 €, donc une hausse de 3,5 % qui correspond, comme pour le budget principal, à l'impact des mesures nationales. Quant aux frais financiers, ils s'élèvent à 71 000 €. Ils diminuent de 3 % du fait de la baisse des taux d'intérêt. Les recettes d'exploitation, quant à elles, s'élèvent à 1,9 million, soit une évolution de 3,5 %. En investissement, les dépenses d'investissement s'élèvent à 795 000 €.23

Elles correspondent essentiellement au remboursement du capital de la dette, pour 150 000 €, à l'aménagement de la boutique, à l'acquisition de mobilier pour la salle de séminaire et puis pour 396 000 € aux travaux de rénovation du Club House. Ces dépenses, elles sont financées par le résultat d'investissements reportés, par la dotation aux amortissements, par l'excédent de fonctionnement capitalisé et par un emprunt de 480 000 €. Le budget annexe du Golf dégage donc ainsi un excédent net de clôture de 107 072 €. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Mme RAPHANEL pour la présentation du rapport 2 relatif au CFU du budget annexe du Golf. Cela appelle-t-il des remarques, des commentaires ou des questions ? Non, très bien. Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

27 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO N'A PAS PRIS PART AU VOTE

M. FREY

• DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Mme ESCANDE,

• D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,

• D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 présenté par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « GOLF ».

A – Section d’Investissement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

16 Emprunts et dettes assimilées 245 300,00 € 245 049,37 €

20 Immobilisations incorporelles 1 052,70 € 360,00 €

21 Immobilisations corporelles 157 925,20 € 153 329,54 € 2 790,00 €

23 Immobilisations en cours 401 677,03 € 396 734,45 €

041 Opérations patrimoniales 8 544,00 € 0,00 €

TOTAL 814 498,93 € 795 473,36 € 2 790,00 €24

II – RECETTES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

10 Dotations réserves 15 670,86 € 15 670,86 €

16 Emprunts et dettes assimilées 482 070,88 € 480 000,00 €

040 Op. d’ordre de transfert entre sections 235 293,00 € 211 504,54 €

041 Op. patrimoniales 8 544,00 € 0,00 €

001 Résultat d’investissement reporté 72 920,19 € 72 920,19 €

TOTAL 814 498,93 € 780 095,59 € 0,00 €

B – Section de Fonctionnement : I

– DÉPENSES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

011 Charges à caractère général 837 968,00 € 672 641,01 €

012 Charges de personnel 838 350,00 € 816 943,32 €

65 Autres charges de gestion courante 4 589,00 € 4 558,46 €

66 Charges financières 82 000,00 € 71 400,19 €

67 Charges exceptionnelles 4 500,00 € 0,00 €

68 Dotations aux provisions 100,00 € 49,55 €

69 Impôts sur les bénéfices 15 000 € 8 065,00 €

042 Op. d’ordre de transfert entre sections 235 293,00 € 211 504,54 €

TOTAL 2 017 800,00 € 1 785 162,07 €25

II – RECETTES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

013 Atténuations de charges 30 000,00 € 42 549,09 €

70 Produits des services 1 987 800,00 € 1 775 742,52 €

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 1,62 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 92 108,85 €

TOTAL 2 017 800,00 € 1 910 402,08 €

3 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe de l'Île des loisirs

Le rapporteur expose que :

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

M. Sébastien FREY, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L 2121- 14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,

Vu le CFU 2024 du Budget annexe Île des loisirs de la commune d’Agde,

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Île des Loisirs dont les résultats se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(A) Recettes de l’exercice 238 666,27 € 358 000,00 €

(B) Dépenses de l’exercice 453 345,69 € 102 403,58 €

(C=A-B) Résultat de l’exercice 2024 - 214 679,42 € 255 596,42 €

(D) Résultats antérieurs - 168 023,88 € 1 515,48 €

(E=C+D) Résultats cumulés - 382 703,30 € 257 111,90 €

Résultat de clôture 2024 - 125 591,40 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses 0,00 €

Solde des restes à réaliser : 0,00 €

Résultat financier définitif 2024 - 125 591,40 €26

Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Monsieur le Maire : Mme RAPHANEL. Je vous prie de présenter le rapport 3 budget annexe de l’île des loisirs, CFU, 2024.

Madame RAPHANEL : Oui, alors pour l'île des loisirs, son résultat de fonctionnement est égal à 257 111 € et un résultat d'investissement de - 382 703 € pour un résultat de clôture de moins 125 791 €. Sur la section de fonctionnement, nous avons des dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 100 000 €. Elles correspondent en fait principalement aux charges financières pour un montant de 98 000 €. Elles sont en baisse de 4,5 % par rapport à 2023. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 263 000 €, ça correspond à la subvention du budget principal. Concernant les dépenses réelles d'investissement, elles s'élèvent à 306 000 €. Elles correspondent au remboursement en capital de la dette. On retrouve en dépenses d'ordre les amortissements à hauteur de 94 000 €. Alors ces dépenses, elles sont en partie financées par l'excédent de fonctionnement capitalisé et par le FCTVA. Le budget annexe dégage donc un déficit de clôture de 125 591 €.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? M. NADAL, nous vous écoutons.

Monsieur NADAL : Merci. Avant de répondre et de discuter sur l’île des loisirs, je voudrais quand même dire que vous avez un talent fou, c'est que quand on vous pose des questions, s'agissant de la question à Patrick Dumont, ou à la mienne, vous ne répondez jamais aux questions. Je vous avais posé la question, « Est-ce que vous êtes candidat ou non aux élections ? » Vous n’avez pas répondu.

Monsieur le Maire : Mais M. NADAL, c'est ridicule ce que vous dites.

Monsieur NADAL : Si parce que quand vous faites campagne avec l'argent de la Ville, ce n’est pas ridicule.

Monsieur le Maire : On ne discute pas. Mais M. NADAL, où est-ce que vous avez vu qu'en conseil Municipal on discutait des candidatures aux prochaines élections municipales ? Ça n'existe pas.

Monsieur NADAL : Soyez clair, soyez clair, dites-le.

Monsieur le Maire : Mais je vous ai dit, je suis Maire, je suis Maire à temps plein. Vous avez déclaré trois fois votre candidature. Moi, je suis Maire. Voilà, c'est ma réponse.

Monsieur NADAL : Alors nous allons parler de l'île des loisirs si vous voulez bien, puisqu'il y a longtemps qu’on n’en a pas parlé. C'est un site bien sûr emblématique du Cap d'Agde, je le rappelle, il fait partie de l'identité, de l'attractivité de notre commune. Au Conseil Municipal du 5 avril 2023, vous avez évoqué dans la délibération que sa situation était préoccupante. Vous parliez d'un espace vieillissant nécessitant une refonte en profondeur. Vous annonciez alors un véritable projet urbain de redynamisation qui devait faire de cette île, je cite, « une vitrine du Cap d'Agde en matière de loisirs ». Donc depuis 2023, ça fait maintenant 2 ans que cette délibération est passée et force est de constater que rien n'a véritablement été présenté, aucun projet, aucun calendrier, aucune concertation réelle. Donc j'ai quelques questions à vous poser sur cette île des loisirs pour que vous nous disiez un petit peu actuellement, au-delà des budgets qui sont présentés aujourd'hui, quel est votre projet pour cette île, votre vision à court terme et quelle orientation précise avez-vous définie ? Quelle action concrète avez-vous envisagée et quels résultats tangibles peut- on observer aujourd'hui pour les professionnels, les habitants et bien sûr les visiteurs de l'île des loisirs ? Nous voyons encore aujourd'hui que des dépenses sont engagées, mais pas toujours de ligne directrice ni de communication structurée. Vous nous aviez parlé il y a quelque temps, enfin il y a plusieurs années, d'un schéma directeur, donc on se demande où ce schéma directeur pour cette île en est-il ? Est-ce qu'il existe ? Et si oui, pourquoi vous ne l’avez toujours pas présenté ? Quel calendrier précis comptez-vous nous présenter pour cette île des loisirs ? Pour en revenir au point de vue financier, quelle maîtrise sur les coûts pouvez-vous nous apporter et quel retour sur investissement bien sûr puisqu'il s'agit d'argent public ? Et enfin ma dernière remarque c'est, quelle articulation cette île des loisirs a- t-elle avec le projet global de la station ? L'île des loisirs s'intègre-t-elle dans un plan global de développement ? Ou bien s'agit-il simplement d'une action ponctuelle sans cohérence d'ensemble ?27

Monsieur le Maire : M. le Conseiller Municipal, je vais vous renvoyer simplement à la lecture du plan local d'urbanisme et aux OAP, aux orientations d'aménagement programmées, dont une est spécifique pour l'île des loisirs. Vous y trouverez ce que vous devriez connaître, les principes qui guideront, qui guident d'ailleurs l'action qui est menée. Concernant l'aménagement de l'île des loisirs, nous avons opéré une première phase à l'entrée de l'île des loisirs. Nous comptons bien opérer une deuxième phase. Nous sommes, vous devez le savoir, me semble-t-il, en phase d'acquisition de l'ensemble des lots d'une ancienne copropriété qui avait été laissée à l'abandon en plein cœur de l'île de loisirs, nous avons acquis la quasi-totalité des lots à l'amiable sur la base des estimations faites par France Domaine. Il nous reste à acquérir les derniers lots auprès d'une personne avec qui la négociation amiable n'a pas abouti et nous passons par voie d'expropriation. Donc cette expropriation sera nécessaire de manière à ce que la Ville ait l'entière maîtrise foncière de cet ensemble qui se situe en plein cœur de l’île des loisirs, pour procéder à la deuxième phase de l'aménagement tel qu'il est prévu et tel qu'il a été présenté dans les documents d'urbanisme qui ont été débattus ici même. Mais quand l'expropriation aura abouti. La réponse vous va-t-elle ? Écoutez, comprenez bien, en tant qu'ancien adjoint urbanisme, que pour mener une opération d'aménagement, il faut qu'on soit maître du foncier. On a tout négocié à l'amiable avec tous les copropriétaires sauf un qui nous demande d'acheter son bien à plus d'un million d'euros. On l'a dit, c'est tout à fait inconcevable. Si vous ne voulez pas qu'on se base sur l'estimation effectuée par France Domaine, service de l'État. C'est la loi, vous faites comme ça, mais c'est la loi, M. NADAL, nous irons à l'expropriation, c'est ce que nous faisons. Dès lors que le juge aura jugé, nous serons propriétaires et nous poursuivrons le travail que nous avons commencé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

27 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO N'A PAS PRIS PART AU VOTE

M. FREY

• DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Mme ESCANDE,

• D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,

• D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 présenté par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe « ÎLE DES LOISIRS ».

A – Section d’Investissement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

16 Emprunts et dettes assimilées 310 000,00 € 306 859,17 €

21 Immobilisations corporelles 194 005,48 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 10 716,00 € 0,00 €

040 Opérations ordre transfert 94 010,00 € 94 010,00 €

041 Opérations patrimoniales 178 371,00 € 52 476,52 €

001 Solde d’exécution négatif reporté 168 023,88 € 168 023,88 €

TOTAL 955 126,36 € 621 369,57 € 0,00 €28

II – RECETTES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 0,00 € 7 177,87 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 739,88 € 178 739,88 €

16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 € 0,00 €

021 Virement de la section fonctionnement 218 015,48 € 0,00 €

040 Op. d’ordre de transfert entre sections 30 000,00 € 272,00 €

041 Opérations patrimoniales 178 371,00 € 52 476,52 €

TOTAL 955 126,36 € 238 666,27 € 0,00 €

A – Section de Fonctionnement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

011 Charges à caractère général 4 500,00 € 3 169,54 €

66 Charges financières 107 000,00 € 98 962,04 €

023 Virement à la section d’Investissement 218 015,48 € 0,00 €

042 Op d’ordre transfert entre sections 30 000,00 € 272,00 €

TOTAL 359 515,48 € 102 403,58 €

II – RECETTES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

74 Dotations et participations 263 990,00 € 263 990,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 515,48 € 1 515,48 €

042 Opérations ordre transfert 94 010,00 € 94 010,00 €

TOTAL 359 515,48 € 359 515,48

€29

4 – Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe des Centres Aquatiques

Le rapporteur expose que :

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

M. Sébastien FREY, Maire, devant quitter la séance au moment du vote du Compte Financier Unique, conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, il appartient au conseil d’élire son président de séance.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024,

Vu le CFU du budget annexe des Centres Aquatiques 2024 de la commune d’Agde,

Monsieur le Rapporteur présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe des CENTRES AQUATIQUES dont les résultats se résument ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

(A) Recettes de l’exercice 137 695,27 € 3 800 077,51 €

(B) Dépenses de l’exercice 552 926,48 € 3 308 772,39 €

(C=A-B) Résultats de l’exercice 2024 - 415 231,21 € 491 305,12 €

(D) Résultats antérieurs - 3 094,88 € - 1 045,83 €

(E+C+D) Résultats cumulés - 418 326,09 € 490 259,29 €

Résultat de clôture 2024 71 933,20 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 €

Restes à réaliser en dépenses 15 740,01 €

Solde des restes à réaliser - 15 740,01 €

Résultat financier définitif 2024 56 193,19 €

Monsieur le rapporteur présente les réalisations annuelles Chapitre par Chapitre.

Monsieur le Maire : Mme RAPHANEL, je vous demande de bien vouloir présenter le rapport 4. Concernant le budget, annexe des centres aquatiques et donc toujours le CFU 2024.

Madame RAPHANEL : Oui, pour les centres aquatiques, le résultat de fonctionnement est de 490 259 €, le résultat d'investissement - 418 326 € et donc un résultat de clôture de 71 933 €. Alors les dépenses réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 3,1 millions d'euros. Elles sont en baisse de 6 %. Concernant les charges à caractère général, elles s'élèvent à 1,2 %. Elles sont en baisse du fait de l'impact, comme pour le Golf, du poste eau énergie.30

Les charges de personnel s'élèvent quant à elles à 1,7 million d'euros et elles reprennent également l'évolution de l'impact des mesures nationales sur le personnel, plus un ajustement de personnel. Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles sont de 3,8 millions d'euros. C'est une évolution de 16 % par rapport à 2023. Elles correspondent essentiellement, d'une part, aux produits des entrées et des ventes pour un montant de 1,3 million, à la participation annuelle de la Ville pour 120 000 € et à la subvention d'équilibre qui est versée par la Communauté d'agglomération pour 1 780 000 €. Quant aux dépenses d'investissement, elles s'élèvent à 556 000 €. Elles correspondent pour 350 000 € à l'aménagement extérieur et paysager et pour 200 000 € à l'acquisition de matériel. Et quant aux recettes d'investissement, elles sont de 137 000 €, d'une part, nous avons le FCTVA et d'autre part les amortissements. Le budget annexe des centres aquatiques dégage donc un excédent net de clôture de 56 193 €.

Monsieur le Maire : Merci, Mme RAPHANEL. Ceci appelle-t-il des questions ou des demandes de prise de parole ? M. Dumont, je vous en prie.

Monsieur DUMONT : Oui, je vois un budget annexe des centres aquatiques. Alors, si je comprends bien, on vote un budget pour l'établissement qui est à Pézenas et le Conseil Municipal de Pézenas n'a pas de mot à dire sur un budget d’un établissement qui le concerne.

Monsieur le Maire : M. Dumont, on l’a évoqué à plusieurs reprises ici même, c'est un montage qui vous surprend encore ? Oui, mais qui est évidemment parfaitement légal et qui nous permet d'assurer pour un coût mutualisé la gestion de ces 2 équipements. Mais après il y a une répartition.

Monsieur DUMONT : Je n’ai rien vu. Alors je ne suis pas à même de discuter des chiffres, je ne suis pas comptable, mais il n’y a rien dans le budget qui nous a été donné qui permet de vérifier ce qui est à Agde.

Monsieur le Maire : Je vois où vous voulez en venir. Sans perversité dans vos propos, M. HIVIN, s'il vous plaît parce que c'est un sujet qui peut étonner, en effet, merci de bien vouloir expliquer à toute l'Assemblée, rappeler à toute l'Assemblée justement la raison et le fonctionnement, mais en quelques mots de ce budget annexe.

Monsieur HIVIN : Les centres aquatiques sont une compétence communautaire de la Communauté d'agglomération dont la gestion a été confiée à la Ville puisque à l'origine, il y avait le centre aquatique de l'archipel, donc c'était la Ville qui le gérait pour le compte de l'agglo et comme Mme RAPHANEL vient de vous l'expliquer, il y a une subvention d'équilibre qui est apportée par la Communauté d'agglomération. Le centre aquatique de Pézenas quand il a été mis en route, l'idée était de mutualiser les services, donc d'avoir la même continuité. On est dans une gestion qui n'est pas communale, une gestion qui est communautaire et c'est la Ville qui le fait pour le compte de la Communauté d'agglomération. Et c'est la communauté d'agglomération qui apporte la subvention d'équilibre à ce déficit de fonctionnement de ces établissements.

Monsieur DUMONT : Je ne remets pas en cause le fait de vouloir mutualiser l'exploitation, c'est tout à fait normal, mais à ce moment-là, si on exploite pour le compte de la communauté d'agglo, le budget devait être au niveau du compte de l'agglo avec des dépenses dans le cas d'une convention entre l'Agglo et la commune, je n'y verrai pas d'inconvénient, mais comment se fait-il qu'on vote ce budget ici et non pas à l'agglo ?

Monsieur le Maire : Parce que nous sommes, le service gestionnaire. Il y a une convention de gestion.

Monsieur DUMONT : C'est comme lorsqu’on parle d'un concessionnaire, on pourrait dire, vous êtes concessionnaire pour l'Agglo, donc à ce moment-là ce n'est pas vous qui votez en tant que maître d'ouvrage ?

Monsieur HIVIN : Non, là ce n’est pas une concession.

Monsieur DUMONT : J'ai bien compris, mais je ne vois pas comment en tant qu'exploitant on peut voter un budget en tant que maître d'ouvrage.31

Monsieur le Maire : Écoutez, c'est ce qui, plus qu'être admis d'ailleurs, nous est demandé par l'administration fiscale. Oui bien sûr. Attendez, mais pensez bien que quand on vote ici un budget, ça passe au contrôle de l'égalité et c'est en plein accord avec les services financiers de l'État. Attendez, M. Dumont, s'il vous plaît. Attendez, restons sérieux. Par contre, ce qui est important et votre intervention me permet me donne l'occasion de le clarifier, évidemment, ce ne sont pas des deniers communaux qui vont venir financer le fonctionnement du centre aquatique de Pézenas. Que cela soit parfaitement compris. C'est une subvention d'équilibre de l'agglomération qui vient justement parfaire l'équilibre du budget dont il est question maintenant. Ce n’est évidemment pas le budget principal qui vient alimenter ce budget annexe. Que les choses soient claires.

Monsieur DUMONT : J'entends.

Monsieur le Maire : Voilà, on est d'accord au moins sur ce point.

Monsieur DUMONT : Mais il n'empêche que ça doit être l'agglo qui devrait voter ce budget.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres questions ? Non.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

27 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO N'A PAS PRIS PART AU VOTE

M. FREY

• DE PROCÉDER à l’élection de son président de séance qui est Mme ESCANDE,

• D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus,

• D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 présenté par nature, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, du budget annexe des « CENTRES AQUATIQUES ».

A – Section d’Investissement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

20 Immobilisations incorporelles 420,12 € 420,00 €

21 Immobilisations corporelles 218 780,00 € 199 996,48 € 15 740,01 €

23 Immobilisations en cours 361 400,00 € 352 510,00 €

001 Solde d’exécution reporté 3 094,88 € 3 094,88 €32

II – RECETTES :

Compte INTITULE PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

021 Virement de la section fonctionnement 444 895,00 € 0,00 €

024 Produits des cessions d’immobilisations 800,00 € 0,00 €

10 Dotations, fonds divers, réserves hors 1068 13 000,00 € 14 055,10 €

040 Op. d’ordre de transfert entre sections 125 000,00 € 123 640,17 €

TOTAL 583 695,00 € 137 695,27 € 0,00 €

A – Section de Fonctionnement :

I – DÉPENSES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

011 Charges à caractère général 1 425 150,00 € 1 212 120,83 €

012 Charges de personnel 1 731 227,00 € 1 700 664,05 €

002 Déficit reporté 1 045,83 € 1 045,83 €

65 Autres charges de gestion courante 14 661,00 € 11 757,74 €

67 Charges exceptionnelles 2 340,17 € 589,60 €

68 Dotations aux provisions 260 600,00 € 260 000,00 €

023 Virement à la section d’Investissement 444 895,00 € 0,00 €

042 Op. d’ordre de transfert entre sections 125 000,00 € 123 640,17 €

TOTAL 4 004 919,00 € 3 309 818,22 €

II – RECETTES :

Compte INTITULÉ PRÉVU RÉALISÉ

013 Atténuations de charges 0,00 € 4 214,04 €

70 Produits des services 1 371 800,00 € 1 318 312,50 €

731 Fiscalité locale 200,00 € 0,00 €

74 Dotations et participations 1 898 637,00 € 1 905 735,63 €

75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 68,86 €

77 Produits exceptionnels 0,00 € 1 746,48 €

78 Reprises/amort. et provisions 734 282,00 € 570 000,00 €

TOTAL 4 004 919,00 € 2 800 077, 51 €33

5 – Régie mixte Stationnement Ville d'Agde - Précision tarifs parking camping-cars

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22 ;

Vu la décision municipale n° A_D_2025_0301 du 15 avril 2025, relative à la création de la régie mixte « Stationnement Ville d’Agde »,

Vu la décision municipale n° A_D_2025_0219 du 03 avril 2025, fixant la tarification du stationnement au Cap d’Agde,

Considérant la nécessité de distinguer la part correspondant à la taxe de séjour applicable aux aires de stationnement payantes pour camping-cars.

Il convient de fixer les tarifs applicables aux parkings pour camping-cars La Clape et Bannière comme suit :

• Tarif de stationnement pour une durée de 24 heures : 12,14 €

• Montant de la taxe de séjour à reverser à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (par personne et par tranche de 24h) : 0,86 €

Monsieur le Maire : La parole va revenir à Mme RAPHANEL pour la présentation de la question 5 qui concerne la régie mixte de stationnement, il s'agit de précisions concernant les tarifs parking camping-car.

Madame RAPHANEL : Oui, en effet. Alors à la demande de la trésorerie, il convient de préciser le tarif des parkings pour les camping-cars sur les parkings de la Clape et le parking Bannière et de faire apparaître en fait le montant de la taxe de séjour comme le mentionne la délibération. Donc, il convient d'écrire 12,14 € pour le tarif du stationnement pour 24 h et 0,86 € pour la taxe de séjour par personne par 24 h. Il n'y a pas de modification de tarif.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? M. NADAL.

Monsieur NADAL : Le tourisme itinérant, notamment ceux des camping-cars, est en forte hausse, on pourra le constater chacun sur la commune d'Agde. Il peut créer quelques opportunités s'il est correctement géré, notamment dans la période hors saison parce qu’en saison, c'est peut-être plus problématique, mais il peut aussi générer de nombreux problèmes. Ma question est simple, quelle est la stratégie de la municipalité s'agissant des camping-cars ? Souhaitez-vous les accueillir avec des aires dédiées et des dispositifs incitatifs, notamment en fonction des saisons touristiques ? Est-ce un élément de votre projet de tourisme 4 saisons ? Ou plutôt, au regard des nuisances, souhaitez-vous limiter leur présence et si oui, par quelle politique municipale ?

Monsieur le Maire : M. le conseiller, en fait, vous posez beaucoup de questions, vous êtes tout à fait dans votre droit, mais on entend rarement votre avis sur les sujets que vous évoquez.

Monsieur NADAL : C’est vous qui êtes le Maire, ce n’est pas moi.

Monsieur le Maire : Oui, non, mais vous êtes Conseiller Municipal, vous n'êtes pas que candidat, je vous rappelle.

Monsieur NADAL : Oui, mais là on n’est pas en débat, on est en Conseil Municipal, c'est une question que je vous pose, répondez.34

Monsieur le Maire : Écoutez, moi, je vais vous dire mon avis, puis le vôtre vous le direz si un jour si vous le souhaitez. Donc, concernant les camping-cars, la position que la Ville a adoptée est simple, facilement entendable. D'ailleurs, elle est en relation avec la Fédération puisque j'ai eu à rencontrer les représentants de la Fédération des campings-caristes. Nous avons aménagé au Cap d'Agde une aire d'accueil pour les campings-caristes de manière à leur permettre, comme la loi nous le demande leur stationnement. Par ailleurs, je le dis aussi de manière claire, nous ne souhaitons pas voir stationner sur l'ensemble de notre commune et notamment sur le littoral et les espaces qui sont généralement choisis parce qu'étant les plus beaux et les plus agréables. Ces véhicules qui très souvent, lorsqu'ils stationnent, ils stationnent pour des durées qui ne sont pas courtes. Donc c'est une opposition qui me semble équilibrée. Bien évidemment, nous devons être en mesure de leur proposer un stationnement, c'est le cas, mais nous ne souhaitons pas que leur stationnement soit anarchique et qu’aux 4 coins de la Ville, on vienne nous signaler la présence prolongée de camping-car avec les problématiques qu'ils emmènent avec elles. On sait très bien quel est le mode de vie des personnes tout à fait respectables qui adhèrent à ce type de tourisme. Donc nous ne développerons pas justement une politique particulière en direction de cette clientèle. Et resterons rigoureux, attentifs à ce que le stationnement soit dévolu à des véhicules qui soient arrêtés, stationnés pour de courtes durées. Je ne vous demande pas ce que vous en pensez, on va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE

• D’APPROUVER la distinction des tarifs appliqués aux parkings payants pour les camping-cars, telle que précisée ci-dessus.

• DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Principal.

6 – CSP pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique – Transfert des contrats passés par la SODEAL

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.1412-1 et suivants ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

Vu l’arrêt du Conseil d’État du 12 décembre 2014, n° 368294 sur la reprise des engagements d’un délégataire en cas de résiliation de la concession ;

Vu la délibération n° 26 du 13 avril 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le choix de la S.A.E.M.L. SODEAL en qualité de titulaire de la concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et du centre nautique et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat ;35

Vu la délibération n° 2 du 19 septembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services aujourd’hui gérés par la S.A.E.M.L. SODEAL (service public des ports et du centre nautique, d’une part, convention d’occupation du domaine public des berges de l’Hérault, d’autre part) et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75 % ;

Vu la délibération n° 10 du 12 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création de la régie autonome pour l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et des berges de l’Hérault ;

Vu la délibération n° 12 du 12 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour procéder à la résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du centre nautique de la Ville d'Agde ;

Vu le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne et du centre nautique, et notamment son article 46 ;

Vu le tableau de synthèse des contrats passés par la SODEAL à reprendre par la ville d’Agde, annexé à la présente délibération ;

Vu le projet d’avenant de transfert, annexé à la présente délibération ;

Considérant le principe constitutionnel de continuité du service public ;

Par délibération du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la remunicipalisation des services publics des ports, du centre nautique et des berges de l’Hérault, aujourd’hui gérés par la SODEAL, et la dissolution consécutive de cette société dont la Ville est actionnaire à 75 %.

Le 12 mars 2025, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour procéder à la résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du centre nautique de la Ville d'Agde, qui avait été autorisé par délibération du 13 avril 2021.

Dans le cadre de la concession de service public, la S.A.E.M.L. SODEAL a conclu une série de contrats pour l’exploitation de ses activités. Un tableau de synthèse de ces contrats est joint en annexe de la présente délibération.

Ces contrats constituent des accessoires à la concession de service public et portent sur des biens, des activités et des travaux nécessaires à l’exploitation du service public portuaire. De plus, la concession de service public prévoit des clauses contractuelles de reprise par la ville d’Agde des droits et obligations du concessionnaire, en cas de fin anticipée du contrat de concession.

La cession par la S.A.E.M.L. SODEAL à la Ville de ces contrats permettra à la régie autonome des ports, qui a été créée par délibération du 12 mars 2025, de disposer de biens nécessaires à l’exploitation du service public portuaire et d’assurer sa continuité.

Afin de permettre le transfert des contrats détaillés dans le tableau de synthèse précité, dans les meilleures conditions et avant le début de la haute saison, la date de prise d’effet de la remunicipalisation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne, du centre nautique et des berges de l’Hérault est fixée au 1er juin 2025.

En conséquence, la ville d’Agde se substituera à la S.A.E.M.L. SODEAL dans l’exécution de ces contrats et en assumera les droits et obligations, et notamment les paiements à partir de la date de prise d’effet de la remunicipalisation. Bien évidemment, la S.A.E.M.L. SODEAL continuera à assumer et être responsable des droits et obligations de ces contrats jusqu’à cette date de prise d’effet.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.36

Monsieur le Maire : Mme RAPHANEL. Question suivante, CSP pour la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique. Transfert des contrats passés par la SODEAL.

Madame RAPHANEL : Oui. En effet, le 12 mars 2025, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour procéder à la résiliation du contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du port du Cap d'Agde, du port d'Ambonne et du Centre nautique. Donc, dans le cadre de la CSP, la SODEAL a conclu en fait une série de contrats pour l'exploitation de ses activités. Ces contrats constituent des accessoires à la concession de service public et portent sur des biens, des activités et des travaux nécessaires à l'exploitation du service public portuaire. La cession par la SODEAL à la Ville de ces contrats permettra à la régie autonome des ports de disposer des biens nécessaires à l'exploitation du service public portuaire et d'en assurer sa continuité. Afin de permettre le transfert des contrats avant le début de la haute saison, la date de prise d'effet de la remunicipalisation des ports, du centre nautique et des berges de l'Hérault est fixée au 1er juin 2025. Donc avant cette date, la SODEAL continue à assumer les droits et les obligations de ses contrats et à partir de cette date, c'est la Ville qui se substituera à la SODEAL et assumera les droits et les obligations de ces contrats et notamment les paiements. Donc le Conseil Municipal est invité à se prononcer pour le transfert de ces contrats nécessaires à la reprise d'activité.

Monsieur le Maire : Merci, Mme RAPHANEL. Cela appelle-t-il des questions ou des commentaires ? M. FIGUERAS.

Monsieur FIGUERAS : Monsieur le Maire, vous avez pris la décision de remunicipaliser les ports du Cap il y a maintenant à peu près 9 mois. Aujourd'hui, cette remunicipalisation est officiellement actée au 1er juin, c’est-à-dire dans une dizaine de jours. Cette procédure ô combien engageante pour la Ville a été vraiment entachée d'un manque total de transparence de votre part. Je tiens à vous le dire, encore une fois. J'ai ici même soulevé à plusieurs reprises que l'opposition que nous représentons n'a été tenue au courant de rien, n'a eu accès à aucun document. J'ai ici même soulevé les problèmes, notamment juridiques et financiers, que cela pourrait engendrer. Vous vous rappelez d'ailleurs mes dernières interventions lors du vote du budget prévisionnel du port pour lequel je vous ai affirmé que ce budget était totalement faux. Tout au long de ces 9 mois, beaucoup de questions sont restées sans réponse, beaucoup de problèmes ont été mis sous le tapis et que ce soit l'opposition que nous représentons, le Conseil portuaire ou tout simplement les Agathois, personne n'a obtenu de réponse concrète à nos interrogations. Vous avez, en fin d'année dernière, sollicité un cabinet conseil en vue d'établir un rapport complet sur les effets de cette remunicipalisation, aussi bien pour la SODEAL que pour la Ville, rapport financé par l'argent du contribuable, je le rappelle. Lors du dernier Conseil ici même, je vous avais officiellement demandé à ce que ce rapport nous soit transmis puisque vous l'avez depuis un certain temps. En tant que Conseiller Municipal participant au vote, ça me paraissait la moindre des choses. Mais rien, vous n'avez pas voulu. Je vous ai réitéré ma demande par un mail personnel que je vous ai fait à la mi-avril, mail resté également sans réponse. Alors, Monsieur le Maire, je vous le demande clairement, pourquoi autant de cachotteries ? Pourquoi cette attitude néfaste au débat ? Que cache vraiment ce rapport si vous ne voulez pas nous le donner ?

Monsieur le Maire : Le rapport ne cache absolument rien, les documents qui sont mis au débat et mis aux voix en Conseil Municipal sont communiqués à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Vous avez été destinataire des documents qui sont mis aux voix en séance publique du Conseil Municipal.

Monsieur FIGUERAS : Qu'est-ce que vous appelez un document, une délibération ? Mesdames et Messieurs, je vous demande d'acter la remunicipalisation. Je vous demande d'acter la dissolution de la SODEAL. On n’a aucun document, ne venez pas me dire qu'on a eu un papier, on vous les a réclamés en 9 mois je ne sais combien de fois.

Monsieur le Maire : Je vous dis que nous vous avons mis à disposition conformément à ce que prévoient les textes et les réglementations, les documents qui sont mis aux voix, ici à l'assemblée municipale.37

Monsieur FIGUERAS : Alors pourquoi on n'a pas eu ce rapport ? C'est la question que je vous pose. Parce qu'on l'a demandé, deux fois, je vous l'ai demandé officiellement, une fois ici même par ma question orale, une fois par mail de manière officielle, sans parler de l'officieuse, pourquoi on ne l’a pas eu ?

Monsieur le Maire : Parce que monsieur, vous devriez, vous devriez savoir que les textes qui régissent la vie des collectivités locales prévoient que les documents n'ont pas à être diffusés avant que les affaires ne soient finalisées. Quand je dis les affaires, ce sont les dossiers. C'est la loi. C'est la réglementation qui s'applique à la vie des collectivités locales.

Monsieur FIGUERAS : D'accord. Donc vous nous demandez de voter la remunicipalisation et après on vous expliquera que le rapport disait peut-être que ce n’est pas bien.

Monsieur le Maire : Non, ce n'est pas ce que je vous ai dit. Ce n'est pas ce que je vous ai dit. Vous ne le comprenez pas. Vous faites semblant de ne pas le comprendre.

Monsieur FIGUERAS : Mais un rapport, ce n’est pas un document officiel. Enfin, on veut un document d'un cabinet externe payé par la municipalité. Vous nous demandez de participer à une remunicipalisation on n'a pas de rapport.

Monsieur le Maire : Mais on ne va pas à chaque conseil Municipal avoir cette…

Monsieur FIGUERAS : Non, mais alors redites-moi pourquoi on ne l’a pas eu que j'entende bien ?

Monsieur le Maire : M. FIGUERAS, je ne suis absolument pas tenu et d'ailleurs ce ne serait pas l'intérêt de la collectivité de diffuser à qui que ce soit des éléments qui ne sont pas des éléments finalisés.

Monsieur FIGUERAS : Je m'excuse monsieur, mais vous parlez à un Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire : Sont communiqués et je le dis très clairement et fermement, les éléments, non pas de travail, mais les éléments qui font l'objet de la délibération, ici au Conseil Municipal.

Monsieur FIGUERAS : Oui, alors vous ne pouvez pas le diffuser à n'importe qui, mais là vous vous adressez, que vous le vouliez ou non, à un Conseiller Municipal. Et je pense que, participant au vote, nous étions parfaitement légitimes à avoir ce rapport.

Monsieur le Maire : Non.

Monsieur FIGUERAS : Voilà, ça, c'est typiquement comme le débat d’orientation budgétaire.

Monsieur le Maire : Je vous ai communiqué les documents finalisés, les documents qui ont fait l'objet du travail des services finalisés avec le concours des services de la DDFIP et qui font l'objet de la délibération de ce soir. Voilà et je siège dans d'autres assemblées où le fonctionnement est strictement identique. Renseignez-vous.

Monsieur FIGUERAS : Non, non, mais très bien, je prends note.

Monsieur le Maire : Oui, prenez note.

Monsieur FIGUERAS : Vous continuez à ne pas vouloir nous donner des éléments quand on vous les demande. Voilà, écoutez c'est ça, j'ai bien compris, très bien. Voilà donc le Conseiller Municipal pour vous c'est un simple…38

Monsieur le Maire : Il prend connaissance. Le Conseil Municipal que vous êtes prend connaissance des travaux une fois finalisés et qui sont portés à la connaissance de l'assemblée municipale.

Monsieur FIGUERAS : D'accord. Donc la prochaine fois, on se mettra dans le public parce qu'on soit là ou dans le public, ça ne change rien finalement.

Monsieur le Maire : Mais vous vous mettez où vous voulez, M. FIGUERAS. Mais si vous voulez, qu'à cela ne tienne. Vous l'avez déjà fait une fois le coup. Après c'est moins…

Monsieur FIGUERAS : Non, non, le coup dont vous parlez, d'ailleurs vous aussi vous l'avez fait plusieurs fois le coup de ne pas débattre, donc comme là de ne pas donner les documents, tout ça c'est de votre faute, de toute façon, ne vous inquiétez pas, vous ne voulez pas débattre, vous ne voulez pas donner les documents, vous ne voulez rien faire, donc je me demande à quoi sert, donc voilà c'est tout.

Monsieur le Maire : Je me pose aussi la question.

Monsieur FIGUERAS : Non, mais ça c'est méchant ce que vous dites, M. Attention, de ne pas manquer de respect quand même parce que moi je ne vous manque pas de respect. Je vous titille, je vous pose des questions, mais je ne vous manque pas de respect alors s'il vous plaît ne me manquez pas de respect non plus, merci.

Monsieur le Maire : Allez, on va passer aux voix. Pardon, excusez-moi, Mme VARESANO.

Madame VARESANO : Oui, j'ai une intervention qui forcément va dans le sens de celle de M. FIGUERAS. Une fois de plus, je voudrais donc vous exprimer mes vives réserves quant à la méthode employée et au manque flagrant d'éléments factuels de transparence permettant un vote éclairé. Je déplore aussi cette précipitation et ce manque de clarté. Aucune étude d'impact économique, social ou organisationnel ne nous a été fournie alors que les décisions prises sont pourtant lourdes de conséquences. Pourquoi un calendrier aussi précipité ? La remunicipalisation prend effet au 1er juin, soit à la veille de la haute saison. Donc j'ai plusieurs questions. Je vous ai, lors d'un précédent Conseil Municipal, interpellé et mis en garde sur le fait que vous ne consultiez pas le Conseil portuaire alors que c'est une obligation. Vous vous étiez alors engagé à le faire avant la décision finale. Manifestement, vous ne tenez pas vos engagements et vous vous exposez à une contestation judiciaire. Pourquoi ne pas faire les choses dans les règles ? Quel est le coût de cette opération pour la collectivité ? Hormis le coût du rapport de mission de Conseil dont nous n'avons toujours pas connaissance d'ailleurs. Bien sûr, on vient d'aborder le sujet. Est-ce que ce serait parce que ce rapport serait accablant ? Et d'ailleurs à quelle date aujourd'hui allez-vous nous transmettre ce dossier ? Enfin, les effectifs passent de 63 à 65 et donc il semblerait que les employés du centre nautique aient décidé de passer en régie. Avec quels effectifs va fonctionner le centre nautique à compter du 1er juin ? Qui va piloter la nouvelle régie ? Est-il possible d'avoir un organigramme ainsi que les salaires ou indemnités attribuées à ces personnes ? Et enfin, pour la dernière fois, je ne vais pas vous demander si vous avez porté plainte, ni vous ni M. HUGONNET contre le directeur de la SODEAL l'ancien M. TAULER, je précise, car à présent on ne sait plus trop qui est qui, car j'ai bien compris que vous n'envisagiez pas de porter plainte contre cette personne. Mais ma question est, pour quelle raison ne l'avez-vous pas fait ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Alors Mme la Conseillère Municipale, concernant le délai, j'ai annoncé la décision qui visait à remunicipaliser l'exploitation des ports des berges de l'Hérault et du Centre nautique au mois de septembre. J'avais annoncé que cette remunicipalisation devrait être effective dans le courant du mois de mars. Rappelez-vous-en. Nous avons décidé de donner 3 mois, un trimestre supplémentaire afin de préciser un certain nombre de questions qui ont été posées, qui méritaient des éléments de réponse. Donc cette remunicipalisation sera effective à compter du 1er juin, donc, d'ici quelques jours.39

Ces mois nous ont donné le temps d'examiner l'ensemble des questions qui concernaient la procédure de remunicipalisation et d'y apporter les réponses. Voilà, et donc les quelques mois supplémentaires ont été décidés justement pour préciser certains points sur lesquels nous voulions avoir des compléments d'information. Donc, c'est la preuve aussi que nous n'avons pas fait les choses dans la hâte, mais justement en nous donnant le temps nécessaire. Mme VARESANO, le Conseil Portuaire et le CLUPP sont convoqués la semaine prochaine. Nous y débattrons notamment de cette question.

Madame VARESANO : Oui, mais vous auriez pu les convoquer avant, non ?

Monsieur le Maire : Mais ils sont convoqués la semaine prochaine.

Madame VARESANO : Oui, mais les règles auraient voulu qu'il le soit avant, non ? C'est ma question.

Monsieur le Maire : Ils sont convoqués la semaine prochaine. C'est ma réponse.

Madame VARESANO : Oui, d'accord. Donc vous n'appliquez pas… Ça aurait été simple de faire les choses dans les règles.

Monsieur le Maire : D’accord, OK. Concernant les salariés de la SODEAL qui assure l'exploitation donc des ports du Cap d'Agde, mais aussi des berges de l'Hérault et du centre nautique, ils seront tous reversés dans l'administration municipale. Et leur régime, leur traitement, leur rémunération resteront inchangés.

Madame VARESANO : Ce n’était pas ma question, mais ils travailleront plus au centre nautique ?

Monsieur le Maire : Alors pour le centre nautique…

Madame VARESANO : Qui va y travailler ?

Monsieur le Maire : Pour le centre nautique, je vais vous expliquer comment les choses vont se passer. Il y a 4 agents, il y en a 2 qui travaillaient sur la gestion des labels et sur l'événementiel. Donc ils travaillaient pour le compte du centre nautique et pour le port, de la même manière, mais ils étaient positionnés au centre nautique. Donc ces 2 mêmes agents vont basculer sur le port pour faire la gestion des labels et de l'événementiel pour le port et pour le centre nautique. Donc, il ne s'agit pas de se priver des compétences de ces personnes. Il s'agit simplement de les positionner à leur demande pour qu'elles conservent la jouissance de la convention collective des ports de plaisance. Pour ce qui est des 2 autres personnes qui sont des moniteurs de voile, alors eux ont décidé d'aller au port, notamment sur la gestion des escales. Enfin, je ne vais pas rentrer dans les détails, donc ces 2 personnes vont devoir être remplacées. L'une de ces 2 personnes sera remplacée par un agent qui l'année dernière était à 9 mois, c'était donc on va le déprécariser, il passera à temps complet et la deuxième personne est un agent qui est aujourd'hui au service des sports et qui a tous les brevets nécessaires pour accomplir ce genre de mission. Voilà pour vous avoir répondu.

Madame VARESANO : Alors il y avait encore une question, pardon, sur pourquoi n'avez-vous pas porté plainte ? Depuis le temps.

Monsieur le Maire : Parce que j'ai décidé de ne pas ajouter de la complexité là où il y en a déjà beaucoup. Donc le rapport de la chambre régionale des comptes a été examiné par les services et j'en ai tiré des conclusions. J'ai décidé de remunicipaliser l'exploitation des ports. S'il y a des affaires qui doivent aller devant la justice, ce sera le cas. Et si la Ville doit se porter civile, elle le fera, mais sur la base des éléments qui aujourd'hui ne m'ont pas été présentés et qui ferait en sorte que la Ville soit partie civile.

Madame VARESANO : Et vous pensez que celle-ci ne méritait pas d'aller devant la justice ?40

Monsieur le Maire : Mais je pense que vous savez, Mme VARESANO, la Ville a la possibilité de le faire.

Madame VARESANO : Oui et alors pourquoi ne le faites-vous pas ? C'est de l'argent des Agathois qui a été détourné.

Monsieur le Maire : Mais parce qu’aujourd'hui, je considère que je n'ai pas les éléments qui m’amènent à prendre cette décision.

Madame VARESANO : Et quels éléments vous manque-t-il ? Non, mais je ne comprends pas. Enfin, je ne pense pas être la seule à ne pas comprendre, ça peut être un appel d'air non ? Alors à ce moment-là, chacun…

Monsieur le Maire : Pas du tout. J'ai pris la décision justement de remunicipaliser l'exploitation des ports et par conséquent de mettre…

Madame VARESANO : Oui, mais cela n'empêchait pas de sanctionner ce qui a auparavant été fait.

Monsieur le Maire : Mais sanctionné, non, je ne peux pas. Moi, je ne suis pas un juge.

Madame VARESANO : Non, mais si vous restez comme ceci, c'est sûr que la personne ne sera pas sanctionnée si vous ne prenez pas d'action.

Monsieur le Maire : Ça ne préjuge en rien de la décision que je prendrai, mais ma priorité était à la remunicipalisation de l'exploitation des ports.

Madame VARESANO : Moi, je pense que l'un n'empêche pas l'autre.

Monsieur le Maire : Moi, je pense qu’il y a des priorités et ma priorité était celle-là. Et peut-être me reposerez-vous la question ultérieurement, vous entendrez ce que sera ma réponse lorsque vous me reposerez la question, mais aujourd'hui ma réponse est claire.

Madame VARESANO : Mais je veux bien cesser de vous la poser et qu'un jour vous me disiez, Mme VARESANO, oui, ça y est, le nécessaire a été fait.

Monsieur le Maire : Mais aujourd'hui, je vous réponds clairement, je vous dis non, la Ville ne s'est pas portée…

Madame VARESANO : Le problème, c'est que vous m'avez répondu il y a 6 mois que vous alliez étudier la chose.

Monsieur le Maire : Oui, je vous dis aujourd'hui, on n’a pas…

Madame VARESANO : C’est une étude qui dure.

Monsieur le Maire : Oui, mais je vous réponds. La réponse ne vous satisfait pas, mais elle est claire, me semble-t-il. Non, la Ville ne s'est pas portée partie civile dans cette affaire. J'ai décidé de la remunicipalisation des ports. Voilà. C'est clair, ça ne vous satisfait pas, mais c'est clair.

Madame VARESANO : Non. Parce que oui, c'est vrai qu'on pourrait voir ça comme une certaine complicité le fait de ne pas, voilà. Ensuite, qui va piloter la nouvelle régie ? Est-il possible d'avoir un organigramme et les salaires ou indemnités des personnes ?41

Monsieur le Maire : Oui, l'organigramme. Pardon, qu'avez-vous demandé ?

Madame VARESANO : Un organigramme et savoir si les personnes vont avoir des indemnités supplémentaires, ce qu'il en est, ça vous fait sourire ?

Monsieur le Maire : Oui, non, mais je trouve…

Madame VARESANO : Non, il faut de la transparence, voilà.

Monsieur le Maire : En plus, je vous ai répondu par anticipation, je vous ai dit qu’il n'y aurait pas d'augmentation des traitements des agents qui géraient les ports et les berges de l'Hérault et le centre nautique. Je vous l'ai dit, il y a instants, je vous le redis. Et concernant l'organigramme, il sera présenté au CST dans les prochains jours. Et il répercute l'organisation de l'exploitation telle qu'elle existe aujourd'hui des ports du Cap d’Agde.

Madame VARESANO : Qui est le directeur alors aujourd'hui ? Au 1er juin.

Monsieur le Maire : Ce sera David.

Madame VARESANO : D'accord, et vous vous êtes au sein de…

Monsieur le Maire : Je suis le Maire d'Agde.

Madame VARESANO : D'accord, non, mais aujourd'hui, vous êtes aussi président de l'agglo et de pas mal d'autres choses. Donc vous auriez pu…

Monsieur le Maire : Et je suis président de la SODEAL.

Madame VARESANO : Voilà, vous êtes président de la SODEAL ?

Monsieur le Maire : D'ailleurs, je tiens à préciser à une remarque qui n'était pas destinée à être agréable. Et je le dis clairement parce que je ne comptais pas en faire la publicité, mais en aucun cas je ne prendrai un centime d'euro en tant que président de la SODEAL. Voilà, je vous tiens à le dire.

Madame VARESANO : En tant que président de la SODEAL.

Monsieur le Maire : Oui.

Madame VARESANO : Ça, ça s'arrête.

Monsieur le Maire : Mais non, mais je suis président de la SODEAL. Enfin bon, allez, on ne va pas rentrer dans cette discussion qui n'intéresse pas forcément les Agathois, je clarifie simplement un propos qui avait été tenu par l'un d'entre vous. Je ne veux pas le nommer pour ne pas le mettre mal à l'aise. Je pense avoir répondu à vos différentes questions. Donc il faut que je mette aux voix ce rapport. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Donc c'est approuvé. Je vous remercie.42

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

28 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

• DE DIRE que la remunicipalisation du port du Cap d’Agde, du port d’Ambonne, du centre nautique et des berges de l’Hérault aura une prise d’effet au 1er juin 2025 ;

• DE DONNER son accord à la reprise de tous les contrats nécessaires à la gestion et l'exploitation des ports et du centre nautique, et notamment ceux listés et décrits dans le tableau annexé à la présente délibération ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant de cession de ces contrats ainsi que tous les actes et pièces consécutifs à l’exécution de la présente délibération ;

• D’AFFECTER les dépenses et les recettes éventuelles liées à l’exécution de ces contrats au budget annexe M4 des ports.

7 – Adoption des Tarifs des Ports - Livret tarifs 2025 et fiche tarifs 2025

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

Considérant qu’une régie autonome des ports a été créée selon la délibération en date du 12 mars 2025, Considérant qu’il convient, d’adopter les tarifs portuaires du livret 2025 et de la fiche tarifs 2025 tels qu’ils ont été approuvés par le conseil d’administration de la SODEAL,

Considérant qu’il appartient à la Commune d’Agde de fixer ces tarifs dans le cadre de sa nouvelle organisation de gestion, Considérant les documents annexés intitulés « Port de Plaisance du Cap d’Agde et d’Ambonne – Livret des Tarifs 2025 » et « Berges de l’Hérault – Tarifs 2025 »,

Monsieur le Maire : Question suivante, Mme RAPHANEL, adoption des tarifs des ports, livret tarifs 2025 et fiche tarifs 2025.

Madame RAPHANEL : En effet, il s'agit du coup de fixer les tarifs applicables aux portes de plaisance du Cap d'Agde, d’Ambonne et des berges de l'Hérault, dans le cadre de la régie municipale des ports. Les tarifs proposés sont identiques à ceux validés par la SODEAL. Il convient donc de procéder à leur adoption.

Monsieur le Maire : Merci. Cela appelle-t-il des commentaires ? Oui, Mme VARESANO.

Madame VARESANO : Ouais, alors très rapidement. Les employés de la SODEAL bénéficiaient d'une certaine remise, je crois sur les tarifs ?

Monsieur le Maire : Oui, si vous le dites.

Madame VARESANO : Peut-être que quelqu'un est au courant, non ? Personne ne le sait.

Monsieur le Maire : Et votre question ?43

Madame VARESANO : Ma question c'est, il me semble qu'ils bénéficient de 30 % de remise et j'ai vu sur la délibération que les bénévoles de la SNSM eux, n'avaient droit qu'à 10 %, donc ma question était, est-ce que vous seriez favorable à leur accorder une remise supplémentaire ?

Monsieur le Maire : Oui enfin je vais l'examiner, mais si tel est le cas, en effet, il me semble que la remise pourrait être égale.

Madame VARESANO : Je trouve que c'est peu 10 % qu'ils aient au moins au minimum autant que les employés.

Monsieur le Maire : Oui, votre remarque est tout à fait pertinente. Je vous remercie de l'avoir faite. Merci Mme la Conseillère Municipale, je mets donc aux voix le rapport 7. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Donc c'est approuvé. Merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

28 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

• D’APPROUVER les tarifs applicables, tels qu’ils figurent dans le livret des tarifs 2025 des ports de plaisance du Cap d’Agde et d’Ambonne, et dans la fiche des tarifs 2025 des Berges de l’Hérault annexés à la présente délibération, • DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Municipal.

8 – Adoption tarifaire des carburants dans le cadre de la régie de recettes « Carburants »

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

Considérant qu’une régie autonome des ports a été créée selon la délibération en date du 12 mars 2025, Considérant que la régie municipale des carburants assure directement la vente de carburant dans les ports concernés, Considérant que le prix d’achat du carburant est soumis à des fluctuations journalières en fonction du marché, Considérant que la commune applique une marge fixe de 22 centimes d’euro au litre sur le prix d’achat pour déterminer le prix de vente,

Considérant que le prix de vente du carburant est par conséquent révisé quotidiennement, et que les tarifs sont affichés chaque jour à la pompe de manière visible pour les usagers,

Monsieur le Maire : Question 8, adoption tarifaire des carburants dans le cas de la régie de recettes carburants, Mme RAPHANEL toujours.

Madame RAPHANEL : Oui, il convient de fixer en fait la tarification des carburants qui sont vendus dans les ports en régie municipale. Donc en raison des fluctuations quotidiennes du prix d'achat, une marge fixe de 0,22 € au litre est appliquée pour déterminer le prix de vente, lequel est révisé et affiché chaque jour à la pompe.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? M. FIGUERAS.44

Monsieur FIGUERAS : Merci. Cette marge fixe de 0,22 € par litre est très instructive et me permet de rebondir sur ce que j'avais dit la dernière fois sur le vote du budget. En effet, vous avez mis dans ce budget qu'on a présenté donc le 12 mars dernier, une marge globale sur le carburant de 550 000 € que j'avais vivement critiqué, c'est d'ailleurs de là que je vous ai dit que votre budget était faux. Donc cette marge de 550 000 €, aujourd'hui, on a un peu plus de précision, on nous dit on va faire 0,22 € par litre de marge, donc un calcul simple. 550 000/0,22 €, ça fait 2,5 millions de litres à distribuer. Au prix moyen du carburant, on est près de 4 millions d'euros de chiffre d'affaires quand dans votre budget on est à 1,3 million, donc M., votre budget est faux. Maintenant, si vous arrivez à me prouver le contraire, je vous écoute.

Monsieur le Maire : M. HIVIN va vous répondre.

Monsieur HIVIN : La problématique des carburants est assez puisqu’il y a du carburant. Non, mais vous pouvez rigoler. Non, mais M. FIGUERAS. Je vous réponds. Il y a du carburant qui est en prix normal et il y a du carburant aussi qui est détaxé. Donc nous n'achetons pas le carburant de la même manière et nous ne le vendons pas de la même manière. Cette problématique a été soumise à la DDFIP et aux douanes sur la manière dont on devait réappliquer la marge. Et c'est la DDFIP qui nous a fortement conseillé par rapport à ce qui se pratique dans de nombreux ports publics d'appliquer cette marge de 0,22 €. Les éléments, nous les avons eus il y a une quinzaine de jours. Nous les appliquons dans le cadre d'une délibération qui vous est soumise au vote ce soir.

Monsieur FIGUERAS : D'accord, mais ça n'empêche que votre budget est faux du coup.

Monsieur HIVIN : Le budget sera révisé dans le cadre du BS début juillet puisque ces éléments-là, nous ne les avions pas lorsque le budget a été passé.

Monsieur FIGUERAS : Tout le monde, tout le monde sait que les marges sont de 0,20 ; 0,22 ; 0,24 €.

Monsieur HIVIN : Voilà, si vous le savez, vous avez la réponse.

Monsieur FIGUERAS : Non, non, mais je le sais depuis longtemps, ça fait des années même qu'on le sait. Mais bon, c'est dommage. Mais en tout cas M., votre budget est faux. Je suis désolé. Il est même négatif d'ailleurs et on n’a pas compté les 4 personnes qui réintègrent le port.

Monsieur le Maire : On sera amené à redélibérer donc on verra bien s'il est faux ou pas. Je suis curieux d'entendre votre intervention ce jour-là. Donc il nous faut approuver cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Donc il est approuvé. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À LA MAJORITÉ

28 POUR

6 CONTRE

Mme AUGE-CAUMON, M. DUMONT, M. NADAL, M. FIGUERAS, Mme CATANZANO, Mme VARESANO

• D’APPROUVER les modalités de tarification des carburants ainsi présentées,

• D’AUTORISER le Maire à mettre en œuvre cette organisation dans le cadre de la gestion de la régie municipale portuaire.

• DE TRANSMETTRE la présente délibération au Receveur Municipal.45

9 – Vente aux enchères matériels et véhicules

Le rapporteur expose que :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,

VU la délibération n° 02 du 7 juin 2024 aux termes de laquelle le Conseil Municipal de la ville d’Agde a délégué à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé,

Considérant :

• que la ville d’Agde a procédé à la vente aux enchères publiques de matériels et véhicules réformés de son patrimoine, dans le cadre de la politique de renouvellement de sa flotte automobile et d’équipement ; • que cette vente, organisée le 20 février 2025, a été réalisée sous la supervision du prestataire « Les Enchères du Midi », sis 43 avenue Saint-Saëns à Béziers, conformément aux procédures d'enchères publiques légales ;

• que ladite vente a permis de générer un produit brut de 26 630 € TTC, duquel ont été déduits les frais de vente, s’élevant à 4 793,40 € TTC, ainsi que divers frais annexes liés à l’organisation de l’opération, pour un montant de 207,38 € TTC, conduisant à un produit net final de 21 629,22 € TTC ;

Monsieur le Maire : Mme RAPHANEL. Vous allez conclure pour ce qui vous concerne avec la délibération numéro 9 relative aux à la vente aux enchères de matériels et de véhicule.

Madame RAPHANEL : Oui. En effet, dans le cadre de la politique de gestion optimisée de notre parc de matériels et de véhicules, nous avons procédé à la réforme de divers équipements qui sont devenus obsolètes. Ces biens ont été vendus aux enchères publiques le 20 février 2025 sous l'encadrement de notre prestataire agréé Les Enchères du Midi. Vous trouverez le détail du matériel vendu dans la délibération. Alors cette vente, elle a généré un montant net de 21 629 € qu'il vous est proposé de créditer au produit du budget principal de la Ville.

Monsieur le Maire : Merci. Donc une petite bonne nouvelle. Y a-t-il des commentaires, des demandes de prise de parole ? Non. Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas. C’est à l'unanimité merci. Merci, Mme RAPHANEL.46

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’APPROUVER la vente aux enchères des matériels et des véhicules :

ASPIRATEUR A FEUILLE – GRUAU

COMPRESSEUR D’AIR – ATLAS COPCO

GROUPE A SOUDER – KAWASAKI PE350 GAS190 SCIE A SOL

– CLIPPER C99C ORANGE

SCIE A SOL – HONDA BLEUE PLAQUE

VIBRANTE

– HONDA GX/60 PLAQUE VIBRANTE – MIKASA

IMER ORANGE PLAQUE VIBRANTE – VB50

JAUNE PEUGEOT 2008

– GC-465-NC

CASE CHARGEUR 1840 TRACTOPELLE

– KOMATSU WB97S

• D'AUTORISER le crédit du produit de la vente, soit un montant de 21 629,22 € TTC, sur le Budget Principal de la Ville d’Agde, chapitre 024.

10 – Attribution de subventions aux associations – Exercice 2025

Le rapporteur expose que :

La présente délibération a pour objet de procéder au vote de subventions annuelles versées aux associations locales.

Il est précisé que les associations ont produit à l’appui de leur demande, un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.

SPORT ASSOCIATIONS MONTANTS €

L’ELAN PETANQUEUR 3 000

CLUB DE GYMNASTIQUE AGATHOIS 3 000

SOUS-TOTAL SPORT 6 000

CULTURE47

LA PASSERELLE PATRIMOINE 200

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 35 000

SOUS-TOTAL CULTURE 35 200

TOTAL GÉNÉRAL FONCTIONNEMENT 41 200

Il est également proposé d’attribuer une subvention pour une action aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS OBJET MONTANTS €

CULTURE

ORGUE EN VAL D’HÉRAULT Festival d’orgues été 2025 3 000

IBIS Campagne de fouilles dans l’Hérault 7 000

BOUILLON DE CULTURE Prix littéraire « Les P’tis bouquineurs » 1 000

AGDE HISTOIRE 39/45 Différentes célébrations 2ème guerre mondiale et JEP 1 000

SOUS-TOTAL CULTURE 12 000

SPORT

L’ENTENTE BOULISTE

AGATHOISE

Organisation de concours 350

SOUS-TOTAL SPORT 350

ANIMATION-FESTIVITÉS

COMITÉ DE LA SAINT-PIERRE Manifestation pour la Saint-Pierre Fête des Pêcheurs 12 000

ZABELE SAMBA Manifestations musicales 2 500

COX TOUJOURS Manifestation automobile 32ème Meeting Cox 9 000

LIEN AGATHOIS Journées des Collectionneurs 1 000

GSA E-Cap 7ème salon mobilité électrique 5 000

GSA Folie Deuch 10 000

GSA Cap Rétro 10 000

SOCIÉTÉ NAUTIQUE DES

JOUTEURS AGATHOIS

Organisation de tournois de joutes languedociennes sur

la saison 2025

5 100

PAVOIS AGATHOIS Organisation de tournois de joutes languedociennes sur

la saison 2025

6 000

ESCOUADE 1900-2000 Camp militaire 1939/1945 commémoration débarquement en Provence du 15 août

1500

SOUS TOTAL ANIMATION FESTIVITÉS 62 100

TOTAL GÉNÉRAL ACTIONS 74 450

Par ailleurs il convient de corriger les libellés de deux attributions de subvention, à savoir que sur la délibération N° 13 séance du 12 mars 2025 il est noté une subvention de 5 000 € en action pour le Tennis Club Cap d’Agde alors qu’il s’agissait du TENNIS PADEL CAP D’AGDE,48

La seconde pour l’action du Championnat d’Europe de Goalball, subvention votée lors de la séance du 9 avril 2025 délibération N° 4 attribuée au Comité Régional handisport Occitanie.

Concernant les associations sportives et conformément à l’article R 113-4, il est précisé que la subvention est accordée pour la saison sportive 2024/2025. Quelques subventions pourront être proposées au Conseil Municipal ultérieurement. Toutes les associations faisant l’objet de la présente répartition ont produit, à l’appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d’activités et un bilan de l’exercice écoulé.

Monsieur le Maire : M. Villa, je vous donne la parole pour la question de 10. Attribution de subventions aux associations dans le cadre de l'exercice 2025.

Monsieur VILLA : Merci Monsieur le Maire, bonsoir tout le monde. Il s'agit de l'attribution de subventions en lien avec le sport et la culture, donc il y a des subventions de fonctionnement pour un montant de 41 200 € et des subventions pour des actions dans la Ville pour un montant de 74 450 €. Par ailleurs, il convient de corriger les libellés de deux attributions de subventions. Il s'agit de tennis Paddle Cap d'Agde pour un montant de 5 000 €. Et la deuxième pour l'action du Championnat d'Europe de Goalball, votée à la séance du 9 avril. Il est donc proposé au Conseil Municipal la somme de 115 650 € pour l'ensemble des associations.

Monsieur le Maire : Merci, Thierry. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Non, pas de demande de prise de parole donc je vais mettre la délibération aux voix. Il faut que Mme GUILHOU se retire et ne prenne pas part au vote eu égard à son nom. Donc y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

N'A PAS PRIS PART AU VOTE

Mme GUILHOU

• D’attribuer une subvention aux associations locales désignées ci-dessus, selon les modalités ci-dessus exposées.

• Et précise que les dépenses seront imputées sur les crédits, ouverts à cet effet au chapitre 65 sur les différents budgets de la Ville.

11 – Acquisition de la parcelle cadastrée section MC n° 0527 – chemin de fin de siècle – M. et Mme SIMON

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

VU le Code général des impôts (CGI),

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU la promesse de vente des propriétaires,49

Le rapporteur expose que :

Dans le cadre de l’élargissement du chemin de fin de siècle (opération n° 55 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section MC numéro 0527 d’une superficie de 77 m².

En accord avec Monsieur et Madame Jacques SIMON, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du paiement par la Commune d’un prix de 10 €/m², soit 770 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section MC numéro 0527 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Monsieur le Maire : La parole est maintenant à M. BENTAJOU pour la question 11, acquisition de la parcelle cadastrée MC 527 chemin de fin de siècle.

Monsieur BENTAJOU : Merci Monsieur le Maire, alors il s'agit de la question 11, acquisition de la parcelle MC 527 chemin fin de siècle, Mme Simon pour élargissement de la chaussée. 77 m² à 10 € le mètre, soit 770 €.

Monsieur le Maire : Très bien. C'est synthétique. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Non. Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section MC numéro 0527 moyennant le paiement d’un prix de 770 € au profit de M. et Mme SIMON,

• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

12 – Acquisition de la parcelle cadastrée section LV n° 0038 – route de Guiraudette – M. SALUSTIANO et Mme ARSAC

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

VU le Code général des impôts (CGI),

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU la promesse de vente des propriétaires,

Le rapporteur expose que :

Dans le cadre de l’élargissement de la route de Guiraudette (opération n° 28 du PLU), la commune doit acquérir la parcelle cadastrée section LV numéro 0038 d’une superficie de 50 m².

En accord avec Monsieur André SALUSTIANO et Madame Valérie ARSAC, propriétaires de cette parcelle, cette acquisition interviendra en contrepartie du paiement par la Commune d’un prix de 6 €/m², soit 300 € et du déplacement de la clôture grillagée.50

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition la parcelle cadastrée section LV numéro 0038 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Monsieur le Maire : Question 12, Louis. Acquisition de la parcelle LV 38, route de Guiraudette.

Monsieur BENTAJOU : Je continue route de Guiraudette, 55 m². C'est M. SALUSTIANO et Mme ARSAC c'est au niveau du Mûrier de Sicard. Donc on achète ça pour l'élargissement de la chaussée à 6 € le mètre carré, soit 300 €. Ce n’est pas une compensation, mais enfin on est obligé de lui reculer le grillage qui était à ras de la chaussée. On le déplace au nouveau truc.

Monsieur le Maire : Cela appelle-t-il des remarques ? Non. Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t- il des abstentions ? C'est approuvé, merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section LV numéro 0038 moyennant le paiement d’un prix de 300 € au profit de M. SALUSTIANO et Mme ARSAC,

• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

13 – Acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle cadastrée section LM n° 0060 – rue Fontaine de Nouguier – Copropriétaires de la résidence La Glacière des Rochers

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

VU le Code général des impôts (CGI),

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code civil, notamment son livre III Titre VI,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU le procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 mars 2010,

Le rapporteur expose que :

Les copropriétaires de la résidence « La Glacière des rochers » sont

propriétaires de la parcelle cadastrée section LM numéro 0060, située rue

Fontaine de Nouguier.

Une emprise d’environ 5 m², jouxtant le local poubelle de la copropriété, est actuellement inexploitée en raison de sa forme (pointe). Les copropriétaires proposent de céder gratuitement à la Commune cette emprise pour qu’elle puisse être utilisée comme aire de collecte des ordures ménagères.51

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de l’emprise d’environ 5 m² à extraire de la parcelle cadastrée section LM numéro 0060 selon les modalités indiquées ci-dessus, de solliciter le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI, de dispenser le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT et d’autoriser Monsieur le Maire ou sa 1er adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

Monsieur le Maire : Question 13, acquisition d'une emprise à extraire de la parcelle LM 60 rue Fontaine de Nouguier.

Monsieur BENTAJOU : Alors, il s'agit d'une parcelle de 5 m² qui va servir à la création d'une aire de collecte des ordures ménagères. C'est gratuitement, il n’y a pas de prix.

Monsieur le Maire : Très bien, merci. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas, c'est approuvé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’ACQUÉRIR dans les conditions énoncées ci-dessus l’emprise à extraire de la parcelle cadastrée section LM numéro 0060,

• DE SOLLICITER le bénéfice des dispositions de l’article 1042 du CGI,

• DE DISPENSER le cas échéant le rédacteur de l’acte de procéder aux formalités de purge des privilèges et hypothèques en application des dispositions de l’article R.2241-7 du CGCT,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.

14 – Cession de la parcelle cadastrée section LB n° 0215 – rue Charles Gounod – M. et Mme AVRIL

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI),

VU le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

VU l'avis de France Domaine du 24/02/2025,

VU l’accord de M. et Mme Thierry AVRIL,

Le rapporteur expose que :

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section LB numéro 0215, d’une superficie de 100 m², située rue Charles Gounod, en zone UD1a du PLU.

Depuis plusieurs années, il semble que les propriétaires successifs de la parcelle voisine cadastrée section LB numéro 0588 occupent la parcelle communale.52

Cette parcelle n’ayant aucune utilité pour la Commune, les propriétaires actuels de la parcelle voisine, M. et Mme Thierry AVRIL, ont été contactés pour leur proposer de régulariser cette situation.

Suivant l’estimation de France Domaine, un accord a été trouvé pour leur céder ladite parcelle au prix de 4 500,00 €.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession de cette parcelle, au profit de M. et Mme Thierry AVRIL ou toute autre société s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d’un prix de 4 500,00 € et d’autoriser M. le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes s'y rapportant.

Monsieur le Maire : Question 14, cession de la parcelle cadastrée LB 215 rue Charles Gounod.

Monsieur BENTAJOU : Cession de la parcelle LB 215, 5 m² rue Charles Gounod au prix de 4 500 € au profit des propriétaires riverains M. et Mme AVRIL.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Il s'agit d'un délaissé. Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• DE CÉDER la parcelle cadastrée section LB numéro 0215 au profit de M. et Mme Thierry AVRIL ou toute autre société s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 4 500 €,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou sa 1ère adjointe à signer tous les actes se rapportant à cette cession.

15 – Cession lot n° 4 – immeuble cadastré section LI numéro 0289 – rue Saint-Sever – M. COSTE Baptiste

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code Général des Impôts (CGI),

VU le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

VU le Code de la construction et de l’habitat,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

VU l'avis de France Domaine du 29/02/2024,

VU le mandat de mise en vente avec exclusivité de la SELARL ONST NOTAIRES ASSOCIÉS de Saint-Thibéry,

VU la proposition d’achat de M. COSTE Baptiste,

Le rapporteur expose que :

La commune d’Agde est propriétaire du lot numéro 4 au sein d’un immeuble en copropriété, situé 16 rue Saint-Sever et cadastré section LI numéro 0289.

Ce lot, d’une surface d’environ 30 m², constitue le 3ème et dernier étage de cet immeuble qui est dans un état général très dégradé.53

Les lots 1, 2 et 3 appartiennent à Madame OBADIA Jeanine, décédée le 11 novembre 2012, dont la succession a été déclarée vacante et pour laquelle le service des Domaines de l’Hérault a été désigné comme curateur selon une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 08 février 2016.

La SELARL ONST NOTAIRES ASSOCIES de Saint-Thibéry a été mandatée par le service des Domaines de l’Hérault pour mettre en vente les lots 1, 2 et 3. La Commune s’est rattachée à cette procédure pour permettre la vente du lot numéro 4 et ainsi trouver un acquéreur pour la totalité de l’immeuble.

Monsieur COSTE Baptiste a répondu à l’offre de vente présentée par l’étude notariale de Saint-Thibéry et a proposé d’acquérir l’ensemble de l’immeuble en vue d’une rénovation complète.

Ainsi, conformément à l’avis de France Domaine, la cession des lots 1, 2, 3 et 4 au sein de l’immeuble cadastré section LI numéro 0289, au profit de Monsieur COSTE Baptiste, s’effectuera moyennant le paiement d’un prix de vente de 23 000,00 € net vendeur, soit 5 750,00 € net/lot.

Ce projet d’initiative privée participe pleinement à la réhabilitation du centre-ville et s’ajoute aux actions des partenaires publics et privés développées dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Il est précisé que :

• les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, conformément à l’article 1593 du Code civil

• les honoraires de négociation seront à la charge de l’acquéreur selon l’arrêté du 26 février 2016 et l’arrêté ministériel modificatif du 26 janvier 2022

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession du lot 4 au sein de l’immeuble en copropriété cadastré section LI numéro 0289, au profit de M. COSTE Baptiste, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 5 750 € net vendeur, et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette opération.

Monsieur BENTAJOU : La question 15. Il s'agit de la cession du lot numéro 4 d'un immeuble cadastré LI 289, 16 rue Saint Sever. C'est un immeuble qui a 4 étages, donc le lot numéro 4, c'est celui qui appartient à la mairie qui est en très mauvais état. Les lots 1, 2 et 3, suite à une succession vacante, ont été mis en vente par les Domaines. M. COSTE Baptiste a répondu à l'offre sur les 1, 2, 3 et 4 au prix de 23 000 €. La parcelle 4 qui est celle de la mairie au prix de 5 750 € net.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. Donc je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? La délibération est approuvée à l'unanimité. Je vous remercie.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’APPROUVER la cession du lot numéro 4 au sein de l’immeuble en copropriété cadastré section LI numéro 0289 au profit de M. COSTE Baptiste, ou toute autre société pouvant s’y substituer, au prix de 5 750 € net vendeur, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette cession.

16 – Déclassement et cession d'une emprise issue du domaine public – rue de la Courette - copropriétaires de la résidence « La maison des Sarrazins »

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),54

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code civil,

VU le Code de l’urbanisme,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU l’avis de France Domaine du 14 avril 2025

VU le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de LA MAISON DES SARRAZINS du 26 février 2024,

VU l’arrêté municipal d’ouverture de l’enquête publique du 13 janvier 2025,

VU le dossier d’enquête publique,

VU le rapport du commissaire enquêteur du 18 mars 2025

Le rapporteur expose que :

La Commune est propriétaire d’une aire de retournement et de places de stationnement situées à l’extrémité de la rue de la Courette, en bordure de la résidence LA MAISON DES SARRAZINS (immeuble cadastré section OM numéro 0007).

Les copropriétaires de la résidence LA MAISON DES SARRAZINS ont sollicité la Commune pour faire l’acquisition d’une partie de l’aire de retournement et des places de stationnement.

Ils justifient leur demande pour notamment :

• résoudre les problématiques liées au stationnement anarchique en période estivale,

• mettre fin aux dégradations sur l’accès à l’escalier privé qui débouche sur l’avenue des Hallebardes.

Après instruction, la Commune a validé le principe de réduction de cet espace (environ 394 m²) et de sa cession au prix de 100 000 € (conformément à l’estimation de France Domaine) sous réserve de la tenue d’une enquête publique.

En effet, l’aire de retournement et les places de stationnement situées à l’extrémité de la rue de la Courette appartiennent au domaine public communal routier et leur cession suppose au préalable une désaffectation et un déclassement du domaine public.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, ce déclassement doit être précédé d’une enquête publique qui a été organisée du 24 février au 12 mars 2025.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable dans son rapport du 18 mars 2025.

Aussi, considérant l’accord des copropriétaires sur les conditions de la vente, formalisé dans le procès-verbal de leur assemblée générale du 26 février 2024, et l’avis favorable du commissaire enquêteur, le déclassement de cette emprise peut être envisagé selon les disposition s de l’article L.2141-2 du CG3P qui dispose que :

« (…) le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. (...) »

En l’occurrence, bien que le dossier d’enquête a démontré le faible rôle de cette emprise dans le fonctionnement du quartier, il apparaît opportun de différer la désaffectation de l’emprise (pose d’une clôture de chantier) au plus près de la signature de l’acte de vente.

Enfin, il est précisé que les frais d’actes et autres accessoires (notamment de géomètre) seront à la charge de l’acquéreur et que l’acte de vente à intervenir prévoira la constitution des servitudes de réseaux nécessaires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la désaffectation de l’emprise d’environ 394 m², de préciser que cette désaffectation interviendra dans un délai maximum de 3 ans à compter de la présente, de se prononcer sur le déclassement du domaine public de ladite emprise, de valider sa cession au profit des copropriétaires de la résidence LA MAISON DES SARRAZINS moyennant le paiement d’un prix de 100 000 €, de préciser que les servitudes de réseaux nécessaires seront également constituées à l’occasion de la vente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

Monsieur le Maire : Question suivante, 16.55

Monsieur BENTAJOU : Alors il s'agit du déclassement et de la cession d'une emprise issue du domaine public rue de la Courette au Cap d'Agde, copropriétaire de la résidence la Maison des Sarrasins, c’est-à-dire que c'est un parking dont on cède une partie à la maison des Sarrasins. Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, la vente sous réserve des servitudes se fera au prix de 100 000 €.

Monsieur le Maire : En fait, c'était un espace qui était d'ores et déjà occupé par leur voiture et donc d'un commun accord, la Ville leur cède l'espace.

Monsieur BENTAJOU : C'est une impasse en plus.

Monsieur le Maire : Voilà qu’ils occupaient. Y a-t-il des questions ? Oui M. NADAL.

Monsieur NADAL : Une remarque. Donc, on vend 394 m² pour 5 000 €, ce qui fait à peu près 250 € le mètre carré. Pour 12 places de parking, on peut valoriser la place de parking à peu près à 8 300 €. Alors dans la rue de la Courette, si on tape un petit peu les différents parkings qui sont à la vente, on voit qu’il y a des parkings de 11 m² qui sont aux alentours de 14 000 €, ce qui fait quand même 13 500 € le mètre carré, dont 5 fois plus que le prix qui est à la vente. Dans ce contexte, la collectivité se sépare d'un bien foncier stratégique dans une zone où la pression immobilière, vous l'avez dit et la rareté des places de stationnement sont bien connues de tous. Alors la question se pose clairement dans cette zone-là, cette vente sert-elle pleinement l'intérêt général ou dans un contexte où chaque euro du budget communal compte ? Voilà, c'est une réflexion que je voulais faire et simplement je vous demanderai dans cette décision-là, la transparence, elle a été faite par le service des Domaines qui a évalué la chose, mais quelle rigueur il y a eu dans cette volonté à vouloir se séparer de ce bien, s'agissant qu'encore une fois…

Monsieur BENTAJOU : C'est à la demande des propriétaires.

Monsieur NADAL : Oui, mais d'accord ça pour eux on comprend bien l'intérêt parce qu’une place à ce prix-là, ailleurs, ils ne la trouveront pas, mais pour tous ceux qui sont les riverains autour, est ce que quelque part on ne crée pas un besoin ?

Monsieur le Maire : L'espace, M. le Conseiller Municipal, était déjà occupé, donc oui, d'accord, mais je ne perçois pas l'intérêt stratégique tel que vous le définissez de cet espace, qui ne donne aucune possibilité d'aménagement à la Ville. On ne va bien évidemment pas construire ni donner de droits à bâtir sur cette emprise à extraire donc, on a considéré qu'il valait mieux que la Ville valorise, selon l'estimation effectuée par France Domaine, un foncier dont elle n'a pas l'utilité étant donné qu’il y a un besoin lié aux habitations du quartier. Voilà donc enfin je ne pensais pas que ça susciterait ce type d'échange, mais je ne vois pas quel était l'usage stratégique que la Ville aurait pu faire de ces quelques mètres carrés qui font fonction depuis des décennies de stationnement et qui vont continuer à faire fonction de stationnement. Mais la Ville aura valorisé un patrimoine dont elle n'avait pas finalement d'usage. Voilà, tout simplement.

Monsieur BENTAJOU : Disons qu’ils utilisaient le domaine public gratuitement, quoi finalement. Il n'y avait qu'eux qui l’utilisaient, ce domaine public. Voilà donc là, on perçoit une recette. On aurait pu rester propriétaire d'un bien.

Monsieur le Maire : Comme il était utilisé auparavant. Je vous remercie pour votre question. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Merci.56

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• DE PRONONCER la désaffectation de l’emprise d’environ 394 m²,

• DE PRÉCISER que cette désaffectation interviendra dans un délai maximum de 3 ans à compter de la présente, • DE PRONONCER le déclassement du domaine public de ladite emprise,

• DE VALIDER la cession de ladite emprise au profit des copropriétaires de la résidence LA MAISON DES SARRAZINS moyennant le paiement d’un prix de 100 000 €,

• DE PRÉCISER que les servitudes de réseaux nécessaires seront également constituées à l’occasion de la vente, • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

17 – Déclassement et cession d'un délaissé – rue Henri Dunant – Mme LION

Le rapporteur expose que :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Civil, notamment son Livre III Titre VI,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Plan Local de l’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération n° 11 du 17 décembre 2024,

Le Conseil Municipal du 17 décembre 2024 a validé la cession d’une emprise de 100 m² à extraire du domaine public située rue Henri Dunant au prix de 29 €/m².

C’est par erreur que l’acquéreur, Madame Nathalie LION, a été identifié comme propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section KY numéro 0066, elle est en fait la fille de la propriétaire.

L’emprise sollicitée, dépendance du domaine public routier communal, n’assure pas de fonction liée à la circulation des véhicules ou des piétons. Par conséquent, son déclassement peut être envisagé selon les dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière qui dispense d’enquête publique.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du domaine public et la cession de ce délaissé, dans les conditions décrites ci-dessus, au profit de Mme LION Nathalie ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle eux-mêmes ou des membres de leur famille détiendraient la majorité des parts, et d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.

Monsieur le Maire : Question 17, déclassement et session d'un délaissé rue Henri Dunant.

Monsieur BENTAJOU : Alors le Conseil Municipal du 17 décembre 2024 a validé la cession d'une emprise de 100 m² à extraire au domaine public au prix de 29 € le mètre carré. C'est par erreur que Mme Nathalie LION a été identifiée comme un propriétaire de la parcelle voisine cadastrait KY 66, elle est en fait la fille de la propriétaire. C'est donc une rectification d'identité entre la mère et la fille.57

Monsieur le Maire : C'est une correction à apporter à l'identité donc de Mme Lion. Est-ce que vous avez des questions ? Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Merci, M. BENTAJOU.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• DE DÉCLASSER du domaine public routier communal le délaissé décrit ci-dessus,

• DE CÉDER le délaissé d’environ 100 m² situé rue Henri Dunant au profit de Mme LION Nathalie ou toute autre société civile immobilière s’y substituant dans laquelle elle-même ou des membres de sa famille détiendraient la majorité des parts, moyennant le paiement d'un prix de 29 €/m²,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les actes se rapportant à cette cession

18– Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF – liO

Le rapporteur expose que :

La société SNCF VOYAGEURS et la Région Occitanie proposent un partenariat avec des musées de la région, se trouvant à une distance raisonnable de la gare la plus proche, en permettant aux utilisateurs du réseau liO de les visiter à un tarif préférentiel. Le musée agathois Jules Baudou est donc éligible à ce partenariat qui permettra d’étendre sa visibilité et donc sa fréquentation.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette convention de partenariat et sur l’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer ce document.

Monsieur le Maire : Je vais passer la parole à Mme Antoine pour la question 18 relative à la signature d'une convention de partenariat avec la SNCF liO.

Madame ANTOINE : Exactement, il s'agit donc d'une convention de partenariat SNCF liO avec la SNCF et la Ville d'Agde concernant alors le musée agathois, Jules Baudou qui a été sélectionné pour rejoindre le dispositif promotionnel des musées portés par la SNCF Voyageurs, par la région Occitanie et par l'association Occitanie Musée. La présente convention a pour objectif de définir les différentes conditions de ce partenariat. La Ville d'Agde s'engage à accorder un tarif préférentiel aux clients présentant un billet liO en cours de validité, soit une réduction de 2 € sur le tarif plein qui est à 6 € et la gratuité aux moins de 18 ans. Elle s'engage également à valoriser le partenariat sur ses canaux de diffusion, réseaux sociaux, sites Internet. À son tour, la SNCF Voyageurs s’engage à créer une page dédiée au musée agathois Jules Baudou sur son site Internet et à valoriser le partenariat sur ses canaux de diffusion, réseaux sociaux, sites Internet. La présente convention de partenariat est donc consentie et acceptée à titre gratuit pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction. Donc il s'agit d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Monsieur le Maire : Merci, Mme Antoine. Avant de mettre aux voix, je demande s'il y a des demandes de prise de parole ? Non. Je mets donc aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Merci, Christine.58

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’APPROUVER la convention de partenariat avec la SNCF-liO.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la SNCF-liO

19 – Recours à des vacations au Golf

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

notamment son article 1,

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

notamment son article 1er,

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant

de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant que l’article 1er du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés,

Considérant que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public, mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte,

Considérant que suite à la résiliation de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée à Mike Lorenzo-Vera Academy, il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions d’enseignement du golf ;

Ces interventions payées à la vacation feront l’objet de la conclusion d’un contrat préalable.

Monsieur le Maire : Mme MAERTEN, c'est avec vous que nous allons clôturer cette séance publique du Conseil Municipal. Donc quatre questions relatives aux ressources humaines. La première, la question 19, recours à des vacations pour le Golf du Cap d'Agde.

Madame MAERTEN : Suite à la résiliation de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public accordée à Mike Lorenzo Vera Academy, il est nécessaire d'avoir recours à des vacataires pour assurer les missions d'enseignement du Golf. Les taux de ces vacations seront fixés en fonction de l'expérience des enseignants, soit 33,60 € brut de l'heure pour un enseignant de golf senior et 25 € brut de l'heure pour un enseignant de golf junior.

Monsieur le Maire : Merci, Mme MAERTEN. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.59

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• DE FIXER le montant des vacations en fonction de l’expérience des enseignants, à 33,60 € bruts/heure pour un enseignant de golf senior et à 25 € bruts/heure pour un enseignant de golf junior,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

20 – Revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel de catégorie A

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ;

Considérant que le milieu marin bordant la Ville d’Agde constitue une richesse inestimable sur laquelle s’appuie le développe ment économique et qu’il se caractérise par une grande diversité d’habitats et une biodiversité importante, ce qui lui confère le statut d’aire marine protégée ;

Considérant qu’afin de concilier développement économique et préservation du milieu marin, la ville d’Agde s’est dotée, depuis plusieurs années, d’une direction chargée de la gestion du milieu marin ;

Considérant que pour assurer le pilotage de cette direction, un agent contractuel (de formation scientifique et technique de niveau master dans le domaine de la biodiversité et du développement durable ; plongeur professionnel ; disposant d’une expérience professionnelle significative dans un emploi similaire) a été recruté sur le fondement de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :

- sous contrat à durée déterminée du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015,

- sous contrat à durée déterminée du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.,

- sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2019,

Considérant les résultats de l’entretien professionnel de l’intéressé en date du 25 février 2025 ;

Il est proposé de revaloriser la rémunération du directeur de la gestion du milieu marin, contractuel de catégorie A en contrat à durée indéterminée, par référence à l’indice brut 1015 de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux principaux, et ce à compter du 1er juin 2025.

Monsieur le Maire : Question 20, revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel de catégorie A.

Madame MAERTEN : La rémunération des contractuels en CDI fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les 3 ans. Il est proposé de revaloriser la rémunération du directeur de la gestion du milieu marin contractuel de catégorie A en contrat à durée indéterminée depuis janvier 2019 en référence à l'indice brut 1015 de la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux principaux.

Monsieur le Maire : Merci. Cela appelle-t-il des remarques ou des questions ? Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.60

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’AUTORISER la revalorisation de la rémunération du directeur de la gestion du milieu marin, contractuel de catégorie A en contrat à durée indéterminée,

• DE FIXER sa rémunération, par référence à l’indice brut 1015 de la grille des ingénieurs territoriaux principaux, à compter du 1er juin 2025,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire.

21 – Modification du tableau des emplois

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-3,

Vu le Code du travail, et notamment son article L1224-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de

l’article L411.1 et L415.1 du Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 10 du 12 mars 2025 portant création de la régie autonome pour le port du Cap d’Agde, le port d’Ambonne et

les berges de l’Hérault,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

1- Tableau des emplois budget principal Ville

Il est nécessaire de procéder à l’ajustement du tableau des emplois au 1er juin 2025 afin de permettre les recrutements du

directeur du Palais des Congrès, ainsi que du chef de service Démarches citoyennes, suite aux mutations externes des

agents précédemment recrutés, en créant deux postes d’attaché principal à temps complet (filière administrative).

Le poste de directeur du Palais des Congrès pourra être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique : lorsque les besoins de services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve

qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement.

Cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans et il devra justifier d’une expérience significative dans

le domaine considéré.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.61

À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des attachés principaux territoriaux en fonction de l’expérience

professionnelle. L’agent bénéficiera du régime indemnitaire institué au sein de la collectivité.

2- Tableau des emplois régie des ports

Suite à la création de la régie municipale des ports, la reprise des activités portuaires implique le transfert des contrats de

travail des personnels dédiés et l’approbation de son tableau des emplois par l’assemblée délibérante : soit 65 emplois permanents

occupés par des salariés de droit privé en CDI et 6 emplois non permanents occupés par des salariés de droit privé en CDD au

1er juin 2025.

Conformément à la réglementation, il conviendra également de procéder à la création d’un emploi de droit public de directeur

des ports de catégorie A (attaché hors classe). Dans le cas où le recrutement d’un fonctionnaire n’aurait pas pu aboutir et

conformément à l’article L.332-8-2° du CGCT, un agent contractuel pourra être recruté en contrat à durée déterminée pour

une durée de 3 ans. Sa rémunération sera calculée par rapport à la grille indiciaire de référence en fonction de l’expérience

professionnelle et l’agent bénéficiera du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante.

Les missions de ce directeur seront les suivantes :

- Piloter, coordonner et superviser les activités portuaires,

- Garantir la sécurité des installations,

- Veiller au respect des réglementations maritimes environnementales,

- Assurer la gestion administrative et financière,

- Être l’interlocuteur privilégié des utilisateurs des ports,

- Manager les équipes.

Titulaire d’un diplôme de niveau bac +3 minimum en gestion, management et développement commercial, le directeur

détiendra une forte expertise en réglementation portuaire, maritime et environnementale et aura une expérience réussie sur

un poste similaire.

Monsieur le Maire : Modification du tableau des emplois, question 21.

Madame MAERTEN : Concernant le tableau des emplois, budget principal de la Ville, il est nécessaire de procéder à son ajustement au 1er juin 2025 afin de permettre les recrutements du directeur du palais des Congrès et du chef de service démarche citoyenne suite au départ par mutation des deux agents qui occupaient ces postes. Le poste de directeur du palais des Congrès sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans renouvelables, la durée totale ne pouvant excéder 6 ans. À l'issue de ces 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des attachés principaux territoriaux, en fonction de l'expérience professionnelle. Concernant le tableau des emplois régie des ports, suite à la création de la régie municipale des ports, la reprise des activités portuaires implique le transfert des contrats de travail des personnels dédiés et l'approbation de son tableau des emplois, soit 65 emplois permanents occupés par des salariés de droit privé en CDI et 6 emplois non permanents occupés par des salariés de droit privé en CDD au 1er juin. Conformément à la réglementation, il conviendra également de procéder à la création d'un emploi de droit public de directeur des ports de catégorie A. Dans le cas où le recrutement d'un fonctionnaire n'aurait pas pu aboutir, un agent contractuel pourra être recruté en contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Sa rémunération sera calculée selon la grille indiciaire de référence en fonction de l'expérience professionnelle et l'agent bénéficiera du régime indemnitaire institué par l'Assemblée délibérante.62

Les missions de ce directeur seront de piloter, coordonner et superviser les activités portuaires, garantir la sécurité des installations, veiller au respect des réglementations maritimes environnementales, assurer la gestion administrative et financière, être l'interlocuteur privilégié des utilisateurs des ports et de manager les équipes. Le directeur devra être titulaire d'un bac +3 minimum en gestion, management et développement commercial et détenir une forte expertise en réglementation portuaire, maritime et environnementale ainsi qu'une expérience réussie sur un poste similaire. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois.

Monsieur le Maire : Merci, Marion. Y a-t-il des questions ? M. FIGUERAS.

Monsieur FIGUERAS : Oui donc, c'est là, dont on parle du directeur des ports dont on a parlé tout à l'heure.

Monsieur le Maire : C'est une procédure qu'il nous faut engager, ouais.

Monsieur FIGUERAS : D'accord. Donc si je comprends bien, ça veut dire que dans l'attente du recrutement d'un directeur, on nomme un agent ? En attendant, c'est ça, d'après ce que je comprends, dites-moi ?

Madame MAERTEN : Non, pas du tout. Donc c'est M. HIVIN qui va faire l'intérim le temps qu'on recrute, M. HIVIN, le DGF qui va faire l'intérim le temps qu'on recrute un catégorie A et qui sera au profil de ce poste.

Monsieur FIGUERAS : On parle bien du directeur des ports.

Madame MAERTEN : Oui.

Monsieur le Maire : C'est lui qui assume la fonction à laquelle il est fait référence.

Monsieur FIGUERAS : Mais vous n’avez pas dit M. MASELLA ?

Monsieur le Maire : Si, mais M. MASELLA va continuer à exercer ses fonctions, mais administrativement la procédure doit être celle-ci pour que les choses soient parfaitement régulières en tout point.

Monsieur FIGUERAS : Je suis désolé, mais je n’ai pas compris.

Monsieur le Maire : Vous n'avez pas compris ?

Monsieur FIGUERAS : Je ne suis pas le seul apparemment.

Monsieur le Maire : Alors M. le Directeur, vous avez une double casquette là ?

Monsieur FIGUERAS : Je précise que je n’ai rien contre M. MASELLA que je ne connais pas et qui apparemment ne fait d'ailleurs pas l'unanimité, mais pas loin auprès des salariés de la SODEAL donc c'est juste que je veux savoir ce qui se passe parce que je ne comprends pas.

Monsieur le Maire : On va essayer de vous l'expliquer de plus clair.

Monsieur HIVIN : Le cadre légal de cette remunicipalisation, et notamment sur le cadre d'une régie autonome sans personnalité morale, nécessite le recrutement d'un contractuel de droit public ou d'un fonctionnaire de droit public de catégorie A. Donc dans l'attente, puisque là ce n'est pas possible dans cet espace que l'on est en train de mettre en place, je vais l'occuper par intérim, en soutien bien sûr, avec l'ensemble des cadres de la SODEAL qui vont basculer sur la régie municipale, avec l'organigramme qui ne bougera pas entre ce qu'il y avait avant et le rattachement municipal sur lequel cette régie sera rattachée directement durant cet intérim.63

Monsieur le Maire : Est-ce que ça vous paraît plus clair ? Je ne vous sens pas convaincu. C'est quoi l'histoire en fait, c'est que M. MASELLA n'est pas la catégorie A c'est ça ? Il n’a pas, pardon, pas les diplômes, mais on va dire les éléments nécessaires pour postuler et pour être à ce poste parce que c'est une régie. Parce qu’on se conforme à ce que dit le cadre de la fonction publique territoriale. Et donc c'est cette disposition va permettre de faire fonctionner le service, la direction des ports conformément à l'organisation telle qu'on la connaît, mais de manière parfaitement légale et régulière. Donc il faut que ça soit rattaché directement pour l'intérim à M. MASELLA.

Monsieur FIGUERAS : Avec la SODEAL, ils pouvaient, mais avec la…

Monsieur le Maire : Oui, parce qu'on était sur un régime de droit privé, alors que là on est sur la fonction publique territoriale, mais voilà, ce sont des choses qui ont été…

Monsieur FIGUERAS : Je voulais postuler.

Monsieur le Maire : Mais après voilà, tout est parfaitement légal. Non, mais je n'ai pas dit que vous n'aviez… Mais c'est parce que M. MASELLA va continuer la mission qui est la sienne, mais pour autant, il nous faut prendre des dispositions réglementaires qui permettent d'assurer le cadre légal.

Madame VARESANO : Oui, mais il ne sera pas directeur des ports.

Monsieur le Maire : Mais il va assurer. D'accord, mais M. HIVIN est directeur général des services de la Ville d'Agde.

Madame VARESANO : Ça va être du long terme, alors peut-être ? Vous semblez avoir trouvé quelque chose qui convient à tout le monde. Donc ça peut être du long terme ? C'est ma question.

Monsieur le Maire : En tout cas, ça sera en mesure de fonctionner. Oui, ça peut fonctionner sur une durée qui nous permet de travailler dans la sérénité. Je ne sais pas ce que vous voulez dire par le long terme ?

Monsieur FIGUERAS : 3 ans c'est prévu, le CDD maximum 3 ans, c'est ça ?

Monsieur le Maire : En tout cas, voilà, on vous a donné les explications, et on vous garantit évidemment.

Madame VARESANO : Parce qu'on les a demandées un petit peu quand même.

Monsieur le Maire : Il y a une délibération, vous nous questionnez à ce propos, on vous répond.

Madame VARESANO : Pour rejoindre une fois de plus M. FIGUERAS, je n'ai absolument rien contre M. MASELLA qui est plébiscité apparemment par l'ensemble du personnel de la SODEAL, mais il fallait…

Monsieur HIVIN : Donc moi je souhaite, comme je vous l'ai dit, je souhaite que l'organisation administrative et opérationnelle de l'exploitation des ports puisse trouver une forme de continuité. Et c'est pour ça que je disais tout à l'heure, et je le…

Madame VARESANO : J'entends, mais c'est un petit peu une manière détournée, mais j'ai compris.

Monsieur HIVIN : C'est une manière parfaitement légale de prolonger un fonctionnement qui donne satisfaction aux usagers des ports.

Madame VARESANO : Le problème, c'est l'appellation de directeur. Je pense que ça va donner lieu à polémique, je pense, non ?64

Monsieur HIVIN : Non, je ne pense pas.

Monsieur FIGUERAS : C’est l'argent contractuel qui pourrait être recruté un CDD pendant une période de 3 ans donc c'est le temps que la procédure de recrutement si on ne trouve pas ? D'accord et cet agent contractuel c'est qui ?

Monsieur HIVIN : Je ne sais pas ce que vous voulez dire.

Monsieur FIGUERAS : Je ne sais pas si je lis la délibération en fait. Il conviendra de procéder à la création d'un emploi de directeur des ports de catégorie A. Dans le cas où le recrutement d'un fonctionnaire n'aurait pas pu aboutir, un agent contractuel pourra être recruté en contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire : M. FIGUERAS, je ne veux pas vous leur expliquer. En plus, je ne suis pas sûr de pouvoir le faire, en d'autres termes que ceux que j'avais employés il y a quelques minutes. M. HIVIN vous l'a dit peut- être de manière plus claire, mais je ne suis pas certain que vous ayez été totalement convaincu. Nous prenons une délibération qui ouvre un poste, qui nous permet de faire perdurer le fonctionnement jugé satisfaisant par les usagers du port, de l'exploitation des ports dans sa forme actuelle, et ce, en répondant de manière précise à l'ensemble des cadres réglementaires qui nous sont posés. Voilà, après je ne sais pas quoi vous dire de plus que cela. Ce n'est peut-être pas d'une parfaite limpidité pour vous. Écoutez, on tâchera de vous le réexpliquer.

Monsieur FIGUERAS : Est-ce que vous lancez un recrutement d'un nouveau directeur ou pas ? Parce que c'est ce que ça sous-entend là. Non, en fait.

Monsieur le Maire : On vous le réexpliquera. Mme MAERTEN vous l'a expliqué, je vous l'ai dit avec mes mots, M. HIVIN vous l'a expliqué.

Monsieur FIGUERAS : Non, mais je vous pose une question. Vous ne lancez pas de recrutement, on est d'accord ?

Monsieur le Maire : On vous le réexpliquera.

Madame VARESANO : J'ai compris comme M. FIGUERAS.

Monsieur le Maire : C'est long.

Madame VARESANO : Non, non, c’est simple, M. FREY. Dites-nous, effectivement, on a trouvé un arrangement, on n’annonce pas de…

Monsieur le Maire : Je vous dis que je souhaite le prolongement. Mais ça fait 4 fois que je le dis.

Madame VARESANO : Non, mais vous n'avez pas répondu à la question pourtant très précise de M. FIGUERAS qui est, allez-vous lancer un…

Monsieur le Maire : On ouvre un poste, c'est la procédure qui s'impose. Voilà donc, et je vous dis que je souhaite que l'organisation de l'exploitation des ports ne soit pas perturbée et qu’elle conserve la forme qui est celle d'aujourd'hui. Je ne peux pas dire les choses plus clairement. Allez, je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est approuvé à l'unanimité, merci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,65

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

➢ D’APPROUVER le tableau des emplois ci-dessous résultant de ces modifications,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs se rapportant à la présente délibération,6667686970

22 – Régime indemnitaire des personnels de la ville d'Agde : indemnité de maniement des fonds et actualisation

Le rapporteur expose que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique ; Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-2, L.313-3 et L. 714-4 à L.714-8 ; Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité ;

Vu le décret 2010-997 du 26 août 2010 relatif aux conditions de maintien des indemnités aux agents publics de l'État dans certaines situations de congés ;

Vu le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014 – 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu les arrêtés interministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 29 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015, du 27 décembre 2016, du 30 décembre 2016, du 16 juin 2017, du 7 décembre 2017, du 14 mai 2018, du 13 juillet 2018, du 14 février 2019, du 8 avril 2019, du 4 février 2021, du 5 novembre 2021 et du 8 mars 2022 ; Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP ;

Vu l’article 189 de la loi de finances du 14 février 2025 ;

Vu l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP et l’arrêté du 27 août 2015 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues par cet article ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24 du 20 décembre 2010 décidant de la mise en place de l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 13 du 29 octobre 1996 relative à l’intégration de la prime du GOS au budget du personnel communal ;71

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 30 du 12 mars 2025 procédant à la mise en place du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 21 du 9 avril 2025 procédant à la modification du régime indemnitaire des agents de la ville d’Agde et du RIFSEEP suite à la parution de l’article 189 de la loi de finances du 14 février 2025 ; Vu l’avis du comité technique en date du 18 février 2025 ;

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes intitulée « indemnité de maniement des fonds » est cumulable avec le RIFSEEP conformément à l’arrêté du 21 janvier 2025 suscité ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des

indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP ;

Considérant que le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis

celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu ;

Considérant que les cadres d’emplois de la filière sécurité et des cadres d’emplois des professeurs et assistants

d’enseignement artistiques ne peuvent bénéficier du RIFSEEP et font donc l’objet d’un régime indemnitaire spécifique ;

PRÉAMBULE

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a imposé à l’ensemble des collectivités territoriales l’obligation de définir des lignes directrices de gestion.

L’élaboration des lignes directrices de gestion permet de formaliser la politique des ressources humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.

Compte tenu de l’importance des dépenses dites de personnel dans le budget de fonctionnement de notre commune, de la nécessaire mobilisation de toutes nos ressources humaines dans la mise en œuvre des projets du plan d’action municipal, la proposition et la mise en œuvre d’une telle stratégie d’optimisation constituent sans conteste un enjeu majeur. Aussi, la stratégie ressources humaines fait partie des six missions transversales identifiées dans le projet d’administration, comme vecteur de la traduction administrative du projet politique de la municipalité pour ce mandat. Cette mission s’inscrit par essence dans les cinq autres : la modernisation de l’administration, la politique jeunesse, le Château Laurens, le cœur de ville et la transition énergétique et écologique.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un véritable schéma directeur des ressources humaines, le projet d’administration (2021- 2023) affiche 3 axes précis structurés autour de l’identité, la qualité de vie et l’attractivité :

1) Une identité agathoise, voire une marque employeur : une administration qui fonctionne sur la base de 3 piliers : transversalité, solidarité, respect.

2) Une administration qui fait de la qualité de vie au travail un levier d’un service public efficient.

3) Une administration qui renforce et valorise l’image de la collectivité

La mise en œuvre de nos objectifs d’attractivité, de gestion rigoureuse de notre masse salariale, mais aussi la valorisation des parcours professionnels mis en place dès 2022, nécessitent aujourd’hui de réécrire notre régime indemnitaire, dont la dernière réforme remonte à 2012 en prenant en compte toutes les modifications intervenues depuis.

Pour rappel, la direction générale, dans le cadre d‘une démarche participative associant les partenaires sociaux, a conduit le projet de refonte de notre régime indemnitaire en poursuivant les objectifs suivants :

➢ Rendre la collectivité attractive en revalorisant le régime indemnitaire,

➢ Reconnaître le niveau de responsabilité des cadres et des agents,

➢ Valoriser l’implication individuelle et collective,

➢ Tenir compte des sujétions diverses (travail de nuit, travail régulier de week-end, assumer des responsabilités spécifiques (régisseurs…),

➢ Garantir l’égalité professionnelle femmes/hommes, dans le cadre des dispositions législatives de la loi du 6 août 2019 et du plan d’action interne, adopté par l’autorité territoriale le 30 juin 2021.72

Ces principes généraux veillent à s’appliquer à l’ensemble de nos personnels, que leur statut leur ouvre droit ou non à la perception du RIFSEEP, sous réserve que les textes applicables à leur cadre d’emplois nous en donnent la possibilité juridique.

Sur le fondement d’un diagnostic précis et exhaustif des forces et faiblesses du régime indemnitaire actuel, notre démarche consiste toujours à construire un dispositif permettant de mesurer le plus objectivement possible le niveau de responsabilité des différents métiers exercés par nos agents, en valorisant notamment les fonctions managériales. Ce travail exhaustif de classification a été mené en associant étroitement des représentants de l’ensemble des directions générales adjointes de la Ville en 2022.

L’implication a été notamment valorisée, pour les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP, par l’attribution possible d’un complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l’atteinte des objectifs et de l’engagement professionnel, indispensables à la bonne mise en œuvre des projets de la collectivité.

Compte tenu de l’enjeu incontournable de maîtrise de notre masse salariale, cette revalorisation effectuée en 2022 du régime indemnitaire, notamment par la part forfaitaire du RIFSEEP (appelée IFSE

– indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), ne pouvait se réaliser sans contrepartie effective d’optimisation de nos ressources humaines, traduite notamment par une rationalisation de notre organisation.

À cet effet, la direction générale a impulsé, en s’appuyant notamment sur les projets de direction, un véritable dialogue de gestion devant concrétiser la gestion prévisionnelle de nos emplois et de nos compétences.

Au-delà de la régularisation du cadre juridique de notre régime indemnitaire, cette refonte dans un document unique doit permettre à notre collectivité de se doter d’un outil moderne de management et de motivation, tant du point de vue individuel que collectif.

I – LE CADRE JURIDIQUE

A – Le rappel des principes généraux

La rémunération des fonctionnaires territoriaux se compose de deux parties :

- Une partie principale, obligatoire, déterminée par la situation statutaire de l’agent, sur laquelle l’autorité territoriale ne peut intervenir (traitement indiciaire, supplément familial de traitement...)

- Une autre partie, facultative, composée de primes et d’indemnités, appelée régime indemnitaire. Il constitue l’ensemble des sommes perçues par un agent en contrepartie de l'exercice

des fonctions définies par le statut particulier dont il relève. Il est composé de primes et indemnités dont les modalités de calcul diffèrent selon le grade, l'emploi, les fonctions ou sujétions.

Les modalités de sa mise en œuvre dans la fonction publique s’inscrivent dans le respect de grands principes juridiques :

- La légalité des avantages attribués : seules les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire peuvent potentiellement être octroyées par les collectivités territoriales. Une collectivité ne peut pas créer d’elle-même une indemnité.

- La parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État : chaque collectivité fixe le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’État. Elle est ainsi contrainte par un montant plafond, mais par aucun montant plancher.

- L’égalité de traitement : chaque individu placé dans une situation comparable doit être traité de façon identique.

- La libre administration des collectivités territoriales : chaque collectivité est entièrement libre dans le choix d’attribuer ou non des primes potentiellement allouables et d’en définir les contours.

En vertu de ces principes, le montant du régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé librement dans chaque collectivité, mais il ne peut être supérieur à celui versé aux agents de L’État. L'organe délibérant peut donc retenir des taux inférieurs à ceux figurant dans les dispositions réglementaires.

Il appartient en effet à l'organe délibérant de fixer le cadre général en déterminant la nature, les conditions d’attribution, les critères de modulation individuelle et les taux applicables. Il peut prévoir des critères propres à condition de rester dans l'esprit du texte. Les attributions individuelles relèvent de la compétence de l’autorité territoriale, par arrêté, dans le respect des principes définis par le Conseil Municipal.73

B – Les règles indemnitaires générales

Pour définir le montant du régime indemnitaire perçu par les agents, les réformes récentes marquent le passage d’une logique de grade à une logique dont les deux principales composantes sont d'une part le métier ou la fonction occupés et d'autre part la manière d’occuper cette fonction. Ce sont les principes constitutifs du RIFSEEP.

1– Les bénéficiaires du régime indemnitaire

Le régime indemnitaire est attribué aux agents stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public dont le contrat est à durée indéterminée et ceux recrutés en l’absence de cadre d’emplois susceptible d’assurer les fonctions correspondantes.

Les agents contractuels bénéficient également du régime indemnitaire, quels que soient le motif du contrat et la quotité de travail, si la délibération procédant à leur création le prévoit expressément.

Les personnels exclus du régime indemnitaire sont donc :

- les assistantes maternelles (qui bénéficient d'un régime de rémunération spécifique), - les contrats de droit privé,

- les contrats d'apprentissage,

- les agents vacataires,

- les autres agents contractuels de droits publics recrutés pour faire face à un besoin saisonnier, occasionnel, une vacance temporaire d’emploi, au remplacement d’un agent titulaire absent, ou à un accroissement temporaire d’activité. Toutefois, il est à noter que, quel que soit leur statut (agents stagiaires et titulaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé), les régisseurs d’avances et de recettes peuvent, au regard des responsabilités liées à leur fonction, percevoir l’indemnité de maniement des fonds.

1 – Pour les cadres d’emplois soumis au RIFSEEP

Le RIFSEEP est constitué de deux parts :

a – L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

b – Le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

a. L'IFSE

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. Elle repose donc sur des critères permettant de coter le poids des métiers/fonctions exercés, mais aussi de l'expérience professionnelle accumulée par l'agent.

* En ce qui concerne les critères professionnels, le décret indique que le montant de l'IFSE est déterminé selon le niveau de responsabilité et de technicité requis pour l'exercice des missions. Chaque métier/fonction doit donc être réparti au sein de groupes de fonctions par catégorie d'emplois (A, B, C)

selon les critères suivants, explicités par la circulaire et qui ne s’appliquent dans notre fonction publique qu’à titre de référence : • Critère 1 : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projets).

• Critère 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (valorisation de l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l'agent).

• Critère 3 : Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (prise en compte de la dimension relationnelle, des conditions d'exercice).

* En ce qui concerne l'expérience professionnelle, il s'agit de reconnaître l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur le métier/fonction et non pas l'ancienneté. Le montant de l'IFSE fera ainsi l'objet d'un réexamen a minima, tous les 4 ans, en l'absence d'évolution professionnelle.74

La prise en compte de l'expérience professionnelle constitue une nouveauté majeure dans ce dispositif indemnitaire, car elle intègre dans l'IFSE une part liée à l'agent alors qu'elle doit être différenciée du CIA.

b. Le CIA

En plus de la part liée au niveau de responsabilité et d'expertise, il est possible de verser aux agents un complément indemnitaire annuel tenant compte de leur manière de servir établie à la suite de la procédure d'évaluation individuelle annuelle. Les attributions individuelles varient de 0 % à 100 % du montant défini pour chaque groupe de fonctions. Le complément indemnitaire attribué au titre d'une année n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Les critères de versement sont laissés à la libre appréciation des collectivités territoriales. Il est possible de se référer aux critères utilisés dans le cadre de la procédure d'entretien professionnel pour évaluer la valeur des agents en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumé.

2 – Les cadres d’emplois non soumis au RIFSEEP

À ce jour, seules deux filières spécifiques représentées au sein de notre collectivité ne sont pas assujetties au RIFSEEP, faute d’avoir un corps de correspondance au sein de la fonction publique de l’État :

a – La filière police (cadre d’emplois des directeurs de police municipale, de chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes champêtres)

b – Une partie de la filière enseignement artistique (professeurs d’enseignement artistique, assistants d’enseignement artistique)

Pour ces cadres d’emplois, les règles suivantes ont été mises en œuvre :

a – La filière police municipale

Le régime indemnitaire de la police municipale ne rentre pas dans le champ d’application du RIFSEEP. En revanche et suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n° 2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale.

Modalités et conditions de versement

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires. Il est ainsi fixé

les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS

Part fixe

(Dans la limite des taux

suivants)

Part variable

(Dans la limite des montants

suivants)

Chefs de service de police

municipale 32 % 7 000 €

Agents de police municipale 30 % 5 000 €

Gardes champêtres 30 % 5 000 €

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

L’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.75

Les critères retenus pour l’entretien professionnel portent notamment sur les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ; les compétences professionnelles et techniques ; les qualités relationnelles ; la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, éventuellement à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. Ainsi sont retenus 3 critères :

• Critère 1 : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques et de conduite de projets).

• Critère 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (valorisation de l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l'agent).

• Critère 3 : Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (prise en compte de la dimension relationnelle, des conditions d'exercice).

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- La Nouvelle Bonification Indiciaire,

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n° 2024-614) :

Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.

Modalités de maintien ou de suppression de l’ISFE en cas d’absence

La part variable de l’ISFE étant assise sur l’engagement professionnel et la manière de servir (article 4 du décret n° 2024-614), il est conseillé de ne pas appliquer de diminution de cette part en raison de l’absence.

Nonobstant les règles de retenue ou de maintien de l’ISFE, une retenue est opérée chaque jour de carence, décomptée au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.76

Nature de l’absence Modulation

Congé de maternité, naissance, pour

l'arrivée d'un enfant en vue de son

adoption, d’adoption, paternité et d’accueil

de l’enfant

Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Congé maladie (ordinaire) Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

CITIS/accident de service ou

maladie professionnelle Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Congé de longue durée Suspension

Congé de longue maladie/de grave maladie Suspension

Congé annuel ou autres Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Période de préparation au

reclassement Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Temps partiel thérapeutique Maintien dans les mêmes proportions que la quotité du temps thérapeutique

Autorisations spéciales d’absence (motif

familial ou autres)

Absences pour motif syndical

Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Remarque : dès lors que l’absence ou le congé entraîne une suspension réglementaire de la rémunération, l’ISFE cesse d’être versée. Exemples : exclusion temporaire dans le cadre disciplinaire, disponibilité, etc.

b – La filière enseignement artistique (hors directeurs d’établissement d’enseignement artistique)

Les cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique n’entrent pas dans le champ d’application du RIFSEEP, faute de corps équivalent dans la fonction publique de l’État.

Conformément aux décrets et arrêtés susvisés, il leur sera appliqué les dispositions suivantes :

* L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 et l’arrêté du 15 janvier 1993.

La part fixe est liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi et l’évaluation des élèves. La part modulable est versée en fonction de la manière de servir et pourra être modulée par l’autorité territoriale en fonction des résultats de l’appréciation annuelle de la valeur professionnelle des agents concernés.

La part fixe et la part modulable sont versées mensuellement dans la limite des taux moyens annuels prévus dans les textes suscités, qui sont indexés sur l’évolution de la valeur du point d’indice applicable dans la fonction publique.

* Les heures supplémentaires d’enseignement (décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié) pourront être versées dès lors que les agents concernés effectuent un service excédant les maximas de service hebdomadaire fixés par leur statut particulier et en fonction d’un crédit global calculé selon les modalités prévues par les dispositions réglementaires.

* Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction prévue par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié et les arrêtés du 12 mai 2014 et du 25 février 2002. Le montant annuel de référence pourra être affecté pour tous les grades concernés d’un coefficient multiplicateur individuel dans la limite maximale de 8 fois le taux de base de la catégorie à laquelle appartient l’agent.77

2– L’impact des absences pour raison de santé sur le montant du régime indemnitaire

Le décret 2010-997 du 26 août 2010 prévoit les conditions de maintien des indemnités aux agents publics de l'État dans certaines situations de congés. Dans la fonction publique territoriale, il appartient aux assemblées délibérantes de fixer le cadre de la déduction du régime indemnitaire liée à l'absentéisme dans le respect du principe de parité (ne pas instituer un système plus favorable qu'à l'État).

Dans ce cadre, les règles suivantes sont mises en œuvre :

Type d’absence Déduction applicable

Maladie ordinaire Maintien dans les mêmes proportions que le traitement

Congé de grave maladie (CGM)

Congé de longue maladie (CLM) Congé

de longue durée (CLD)

Pas de maintien possible (principe de parité avec la

fonction publique de l’État, confirmé par jurisprudence du Conseil

d’État)

Accident du travail Maintien dans les mêmes proportions que le traitement78

Maladie professionnelle Maternité,

Paternité,

Adoption

Tous les autres cas En fonction du cadre juridique, et à défaut de précision, la réduction suit le traitement

2 – L’indemnité compensatoire

Le décret 2014-513 prévoit aux agents relevant de la fonction publique d'État le maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement à cette réforme. Cette garantie ne semble pas s'imposer à la fonction publique territoriale, car chaque collectivité est libre d'instituer le régime indemnitaire qui, rappelons-le, constitue un élément facultatif du bulletin de salaire. Ceci étant, soucieuse d'offrir à son personnel municipal des conditions salariales favorables, la ville d'Agde souhaite appliquer cette disposition et garantir ainsi le maintien du niveau perçu préalablement à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents. Si la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire venait à se traduire par une baisse de la rémunération brute d’un agent, cette dernière serait compensée à titre individuel par la mise en œuvre d’une indemnité compensatoire. Cette indemnité diminue automatiquement lors de chaque augmentation du niveau de la rémunération brute de l’agent (hors primes et indemnités non forfaitaires liées à un surcroît d’activité – IHTS, indemnités pour travail normal de dimanche…, ou liées à des remboursements de frais).

Cette indemnité compensatoire est également mise en œuvre si le montant individuel du régime indemnitaire de l’agent diminue en raison d’une réorganisation des services ou une modification de l’organigramme indépendante de sa volonté et ayant une conséquence directe sur sa classification. Il en sera de même si le changement de classification de l’agent est en lien direct avec un reclassement ou une période préparatoire au reclassement pour raison de santé. 2 – Le maintien de la prime de fin d’année (PFA)

En sus du régime indemnitaire et en vertu de la législation en vigueur, la ville d’Agde a maintenu un avantage collectivement acquis avant l'adoption de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il s'agit de la prime dite de fin d’année (correspondant à l’indice brut 140 de la fonction publique, versée en une fois sur la paye du mois de novembre, aux agents titulaires et non titulaires de droit public – à l’exception des contractuels recrutés pour faire face à un besoin saisonnier – en fonction du temps de travail effectif sur une période de référence et sans tenir compte du grade ou de la catégorie d'emplois des agents).

Cet avantage collectivement acquis étant fondé sur un indice brut, il évolue en fonction de l’évolution du montant du point d’indice de la fonction publique.

II – L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE A AGDE

1 – Les objectifs

S'agissant d'un élément facultatif dans le système de rémunération des agents territoriaux, la ville d’Agde souhaite faire du régime indemnitaire un véritable outil de management. Il vise avant tout à reconnaître et valoriser les parcours professionnels, les responsabilités, les compétences et les conditions d'exercice du service public, quelle que soit la filière d'appartenance. Il sert aussi à favoriser la modulation individuelle de manière transparente, équitable. L'enjeu de ce dispositif est de trouver un juste équilibre entre l'incitation individuelle à progresser en reconnaissant notamment les particularités du métier et de la fonction exercée et la mise en place d'une politique indemnitaire simple et lisible.79

2 – Les cadres d’emplois concernés

Le RIFSEEP est applicable à tous les cadres d’emplois eu égard au décret du 27 février 2020 modifié. Ce régime indemnitaire concerne donc, à ce jour, tous les cadres d’emplois suivants :

– Filière administrative : administrateurs, attachés, rédacteurs, adjoints administratifs ;

– Filière technique : ingénieurs, techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques ;

– Filière sportive : conseillers des activités physiques et sportives (APS), éducateurs des APS, opérateurs des APS ;

– Filière animation : animateurs, adjoints d’animation ;

– Filière culturelle : bibliothécaires, attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques, conservateurs des bibliothèques, conservateurs du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; adjoints du patrimoine ;

– Filière sociale : agents sociaux, agents spécialisés des écoles maternelles ;

– Filière médico-sociale : psychologues, infirmiers.

3 – Les critères retenus pour coter les métiers/fonctions

La définition d'une part du régime indemnitaire liée à la fonction exercée implique une classification exhaustive de chaque métier/fonction de la collectivité. À cet effet, des groupes de travail transversaux, ont été réunis et se sont appuyés sur la méthode de classification dite des « critères classants ».

La ville d'Agde a utilisé deux outils complémentaires, à savoir les organigrammes et les fiches métier, sachant que les fonctions d’encadrement ont été clairement scindées des autres métiers. Ce travail a permis, d'une part, de mesurer le niveau de responsabilité de chaque métier/fonction au sein de chaque direction et, d'autre part, de comparer la hiérarchisation des métiers/fonctions de manière transversale. Ces données ont été croisées pour en vérifier la cohérence horizontale (tous les métiers/fonctions toutes DGA confondues) et verticale (au sein d’une même DGA).

Les métiers/fonctions ainsi analysés ont enfin été répartis dans les différents groupes de fonction. Ces derniers doivent regrouper, par catégorie hiérarchique (A, B, C), les métiers/fonctions dont le degré d'exigence est similaire, quels que soient le grade et la filière des agents.

Pour ce faire, la ville d’Agde a décliné des indicateurs sur 6 critères permettant de déterminer le niveau de responsabilité et d'expertise requis :80

Critère n° 1 : Connaissance/Technicité

Niveau de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à

l'exercice de l'emploi (type), acquis par la formation initiale, la

formation continue et/ou l'expérience professionnelle.

Critère n° 2 : Résolution de

problèmes/ Complexité

Types de démarche à mettre en œuvre pour la compréhension,

l’appréciation et la maîtrise de situations ou problèmes permettant de

trouver la solution la plus adaptée.

Critère n° 3 : Responsabilité/Autonomie

Initiative et latitude d'action dans l'exercice d'une situation de travail.

Caractérisation de la délégation par rapport à la nature, au type et à la

fréquence des contrôles exercés.

Critère n° 4 : Impact des actions et

décisions

Conséquences des actions et décisions sur l’organisation, le

fonctionnement et/ou les engagements de l’organisme vis-à-vis de

l'interne et de l'externe.

Critère n° 5 : Management/Animation Exigences de l'emploi en termes d'encadrement,

d'animation, d'organisation du travail, d'optimisation des moyens et

ressources mis à disposition.

Critère n° 6 : Relations/Communication Échanges à établir, à renforcer, à maintenir avec des interlocuteurs internes ou externes spécifiques et variés

4 – Les groupes de fonctions

L'article 2 du décret du 20 mai 2014 pose le principe d'une reconnaissance indemnitaire axée sur l'appartenance à un groupe de fonctions. Pour chaque catégorie d'emplois est déterminé un nombre limité de groupes de fonctions formellement déconnectés du grade. Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes dont le niveau de responsabilité est le plus important.

Après avoir mené une longue réflexion en associant les directions concernées et pour tenir compte de la structure de ses effectifs et de ses emplois, la ville d'Agde a choisi de répartir les métiers/fonctions en 17 groupes de fonctions (6 en catégorie A, 5 en catégorie B, et 6 en catégorie C).

Le tableau ci-dessous détaille de manière exhaustive la classification retenue par notre collectivité. En fonction de l’évolution des métiers et compétences de la ville, elle pourra être mise à jour, sans en modifier la structure générale, par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial.

Métiers Groupes IFSE

Groupe s

fonction

s Cat A

Groupes

fonction s

Cat B

Groupes

fonction s

Cat C

Directeur général de collectivité ou d'établissement public

IFSE 1 A1

Directeur général adjoint de collectivité A2 Directeur IFSE 2 A3 B1

Chef d’établissement IFSE 3 A4 B281

Cadre en charge de la direction d'établissement et de service

social ou médico-social IFSE 4 A5 B3 C1 Chef de service

Chargé de mission A6 Responsable de structures d'accueil de loisirs

IFSE 5 B4 C2

Responsable d'équipe

Responsable des activités physiques et sportives

Responsable énergie

SPA manager/Shop manager

Archiviste

Bibliothécaire

Chargé de commercialisation

Chargé de publication

Chargé d'étude et de projet

Chargé d'études et de conception en voirie et réseaux divers

Chargé d'opération de construction

Chef de projet communication numérique

Chef de projet culturel

Chef de projet rivière et milieux aquatiques

Chef d'équipe d'entretien et d'exploitation voirie et réseaux

divers

Conservateur de cimetière

Coordonnateur enfance jeunesse éducation

Enseignant artistique

Régisseur d’œuvres

Régisseur de spectacle et d'événementiel

Animateur-éducateur sportif

IFSE 6 B5 C3

Assistant de gestion financière, budgétaire ou

comptable

Assistant de gestion ressources humaines

Chargé d'animation à l'éducation au développement durable

Chargé de communication

Chargé de création graphique

Chargé de la commande publique

Chargé de réalisation de travaux et de réseaux divers

Officier d'état civil

Photographe-vidéaste

Technicien du spectacle et événementiel

Travailleur social

Agent de constatation des domaines

Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant

Assistant de direction

Assistant de gestion administrative

Assistant de suivi de travaux bâtiment

Conducteur d’engins

Conducteur de véhicule poids lourd82

Conseiller en prévention des risques professionnels

IFSE 7 C4

Dessinateur CAO DAO

Ferronnier

Garde champêtre

Gestionnaire des assurances

Gestionnaire technique bâtiment

Médiateur culturel

Policier municipal

Responsable d'office

Agent de contrôle

IFSE 8 C5

Agent de médiation et de prévention

Animateur éducatif accompagnement périscolaire

Animateur enfance jeunesse

Chargé d'accueil et instructeur

Chargé d'accueil clientèle

Documentaliste

Garde gestionnaire des espaces naturels

Gardien d'immeuble

Imprimeur reprographe

Opérateur de maintenance chauffage, vent et

climatisation

Opérateur de vidéo protection

Ouvrier de maintenance des bâtiments

Praticien(ne) SPA

Receveur placier

Standardiste

Agent de gardiennage et de surveillance

IFSE 9 C6

Agent de restauration

Agent de surveillance des voies publiques

Agent d'exploitation des équipements sportifs et ludiques

Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et des réseaux

divers

Agent d'interventions techniques polyvalent

Chargé d’accueil et de surveillance

Chargé d'accueil

Chargé de propreté des locaux

Chargé de travaux espaces verts

Chauffeur

Magasinier

Manutentionnaire83

5 – Les fourchettes indemnitaires

Le régime indemnitaire constitue l'un des volets de la politique salariale mise en place à Agde. En sus du régime indemnitaire qui représente à lui seul près de 9 % de la masse salariale, elle consacre une enveloppe supplémentaire dédiée aux versements de prestations d'action sociale. Autant de dispositifs qui doivent être pris en compte dans l'élaboration du nouveau cadre indemnitaire. En effet, bien que les marges de manœuvre budgétaires soient limitées au regard des sommes déjà engagées, il n'en demeure pas moins indispensable de prévoir un espace d'évolution professionnelle pour garantir la performance et l'attractivité de la collectivité.

A l'instar des personnels de l'État et conformément à sa politique de gestion des rémunérations précisée en préambule, la ville a la volonté de garantir par groupe de fonctions un montant plancher de régime indemnitaire, même si elle n'est soumise à aucune obligation en la matière. Ceci n’est pas exclusif d’un travail de gestion, visant à dégager des marges de manœuvre budgétaires, permettant de financer cette revalorisation et ces montants socle.

Les montants individuels susceptibles d'être alloués aux agents au titre de l'IFSE sont donc encadrés par des fourchettes indemnitaires propres à chaque groupe de fonctions, comprenant un niveau minimal pour chaque groupe de fonctions (cf. ANNEXE 1) et un niveau maximal, fixé par les dispositions réglementaires pour chaque cadre d’emplois, dans le cadre du principe de parité avec la fonction publique de l’État. Ce fonctionnement permet de prendre en compte les critères professionnels.

Il est précisé que les montants indiqués en ANNEXE 1 sont mensuels et bruts pour un temps complet. Les montants individuels alloués à l’IFSE sont modifiés en plus ou en moins, en cas de changement de groupe de fonctions, notamment dans le cadre de la mobilité interne. L’agent ne dispose donc d’aucun droit acquis au maintien du montant minimum lié à son groupe de fonction.

6 – La périodicité et les modalités de versement

L'IFSE mensuelle est versée au prorata du temps d’activité et de la quotité du temps de travail de l'agent.84

7 – Le cumul avec les autres indemnités

L'IFSE est, par principe, exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature. Les différentes primes et indemnités qui ont vocation à disparaître sont notamment :

- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

- La prime de service et de rendement

- L'indemnité d'administration et de technicité

- L'indemnité d'exercice de mission des préfectures

- L'indemnité spécifique de service

En revanche, l'IFSE est cumulable par nature avec les dépenses engagées au titre des fonctions exercées (les frais de déplacement), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes), les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant la perte du pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentielle…). 8 – La prise en compte des sujétions particulières

Au-delà de la démarche de cotation des métiers/fonctions qui a permis de constituer des groupes homogènes en fonction des niveaux de responsabilité et d'expertise, il apparaît important de différencier au sein d'un même groupe de fonctions, les fonctions qui présentent des contraintes particulières pour les reconnaître et majorer ainsi le montant de l’IFSE minimal attaché au groupe de fonctions.

Ces contraintes ont été définies lors de différentes phases de concertation dans l'élaboration de cette refonte du cadre indemnitaire, pour prendre en compte cinq éléments qui différencient de manière plus ou moins substantielle les conditions d’exercice d’une fonction :

- Les contraintes horaires liées aux cycles de travail

- Les travaux dangereux, insalubres et salissants

- La responsabilité des cadres chargés d’une mission transversale intégrée dans le projet d’administration - Les agents qui assurent l’intérim de direction

a – Contraintes horaires liées aux cycles de travail

La collectivité, dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, souhaite valoriser les agents affectés dans des services où le temps de travail impose des contraintes horaires importantes.

Ainsi, il apparaît opportun de différencier les fonctions intégrées à des unités de travail qui présentent des contraintes horaires, dans le but de reconnaître les sujétions particulières liées aux cycles de travail et majorer le montant de l’IFSE par l’application d’un coefficient de 1,25 ou de 1,5 sur le montant mensuel de l’IFSE lié à la classification du métier de l’agent, pour chaque agent concerné.

En cas de mobilité de l’agent dans un service non soumis à contraintes horaires, cette majoration sera supprimée. Les majorations s’appliqueront uniquement dans le cas où l’organisation horaire décrite ci-dessous est intégrée dans le cycle normal de l’agent.

Si l’organisation horaire spécifique est ponctuelle, la majoration ne s’appliquera pas, mais fera l’objet d’un paiement en heures supplémentaires ou d’une récupération.

Le tableau ci-dessous donne la définition de ces sujétions et la majoration qui sera amenée à s’appliquer aux sujétions concernées. Les agents logés par nécessité absolue de service sont exclus de cette catégorie de bonification de leur IFSE.

Organisation horaire Définition Coefficient 1.25 Coefficient 1.5 Travail posté Agents qui travaillent « successivement sur les mêmes

postes de travail, selon un certain rythme, y compris le

rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou

discontinu, entraînant pour les agents la nécessité

d'accomplir un

Tous les cas85

travail à des heures différentes sur une période donnée de

jours ou de semaines ».

Travail de nuit Agents qui accomplissent un service normal (hors astreintes et interventions) dans une période comprise

entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept

heures consécutives comprise entre 22 heures et

7 heures.

Tous les cas

Travail le week-end Agents qui travaillent le samedi, le dimanche et les jours

fériés dans le cadre de leur cycle de travail normal

Cycle incluant

moins d’1 WE sur

2

Cycle incluant au moins 1 WE

sur 2 et plus

Travail en cycles

« atypiques »

- Cycles ayant une forte amplitude journalière

temps écoulé (en heure) entre la première prise de poste et

la fin de la dernière prise de poste au cours d’une même

journée de travail.

- Cycles avec une organisation saisonnière

organisation été/hiver

- Cycles incluant au moins 2 coupures

journalières

Tous les cas

b-Travaux dangereux, insalubres et salissants

Il s'agit des postes dont les conditions de travail présentent des risques d'accidents corporels, de lésions, d'intoxication :

- travaux en hauteur

- travaux d'élagage

- conduite d'engins

- manipulation de produits chimiques…

Cette majoration se substitue à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, pour être intégrée au montant mensuel de l’IFSE au titre des sujétions particulières. Le montant moyen perçu par les agents concernés sur les années 2020 et 2021 sera maintenu, les nouveaux arrivants étant alignés sur le montant moyen de la majoration afférente à leur grade.

En cas de mobilité de l’agent sur un poste/fonction non soumis à ces sujétions, cette majoration sera supprimée.

c – Cadres chargés d’une mission transversale intégrée dans le Projet d’Administration

Il s'agit de tenir compte des missions assurées par un cadre en qualité de chef de projet d’une mission transversale intégrée au projet d’administration de la collectivité.

Il sera tenu compte de cette sujétion particulière, après remise d’une lettre de mission signée du directeur général des services, par l’application d’un coefficient de 1,25 sur le montant mensuel de l’IFSE lié à la classification du métier du cadre concerné.

Cette majoration est supprimée dès que le cadre n’assume plus la mission considérée, que celle-ci est achevée, n’est plus intégrée au sein du projet d’administration et enfin au terme du projet d’administration.86

d – Agents assurant l’intérim de direction

Les agents qui assument l’intérim d’un directeur, chef d’établissement ou chef de service pendant une période d’au moins 14 jours calendaires se verront appliquer le montant lié à la classification du cadre remplacé correspondant à la durée de cet intérim et à la catégorie hiérarchique du remplaçant.

2 – L’expérience professionnelle

Ainsi qu’il a été précisé supra, le montant de l’IFSE contient deux parties. La première est liée à l’appartenance à un groupe de fonctions avec un niveau de responsabilité sensiblement comparable, auquel sont ajoutées les contraintes particulières de la fonction (IFSE socle). La seconde repose sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle de l’agent.

En ce qui concerne ce dernier point, le décret n’apporte pas de précision sur les modalités de prise en compte de ce critère individuel, qui se réfère à l’agent et non plus aux fonctions.

La circulaire indique que l’expérience professionnelle repose notamment sur :

- L’élargissement des compétences

- L’approfondissement des savoirs

- La consolidation des connaissances pratiques

L’expérience professionnelle se distingue de l’ancienneté qui se matérialise par des avancements d’échelon. Elle doit également être différenciée de la manière de servir de l’agent qui relève du complément indemnitaire annuel (CIA).

Chaque collectivité est libre de déterminer les critères d’appréciation dans le cadre de l’article 3 du décret n° 2014-513.

À cet égard, le montant lié à l’expérience professionnelle est déterminé notamment sur la base des éléments suivants :

1° L’évolution du niveau de responsabilité de technicité ou de

sujétions. 2° La diversification des compétences et des savoirs.

3° Les efforts de spécialisation dans un domaine de compétences particulier et le renforcement des connaissances du poste.

Si une évolution indemnitaire est possible, le principe d’un réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique même s’il est avéré que l’agent a enrichi son expérience professionnelle et l’exploite pour mener à bien ses missions.

Les critères sont cumulables entre eux et sont attribués dans la limite des plafonds applicables aux groupes de fonction correspondants sans pouvoir dépasser les montants applicables à l’État.

III – LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

L'article 4 du décret relatif au RIFSEEP prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel (CIA), en complément de la part liée au niveau de responsabilité et d'expertise, afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent appréciés à l'occasion de l’entretien professionnel.

Comme pour les autres volets de ce nouveau régime indemnitaire, les critères de versement sont laissés à la libre appréciation des collectivités territoriales. Le décret précise néanmoins que l'entretien professionnel constitue le support obligatoire permettant de juger l'investissement de l'agent.

Sont appréciés notamment la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.

La détermination du montant de ce complément indemnitaire est simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé par les dispositions réglementaires pour chaque cadre d’emplois, dans le cadre du principe de parité avec la fonction publique de l’État.

La ville d’Agde souhaite instaurer le CIA dans la mesure où il permet de valoriser le mérite des agents particulièrement investis.87

Sur la base de l’entretien professionnel annuel, l’attribution potentielle du CIA sera analysée notamment à la lueur des critères ci-dessous indiqués :

- La contribution au collectif de travail

- L'implication dans les projets et le fonctionnement du service

- Le respect des valeurs et principes de la charte managériale pour les cadres

Ces critères retenus font écho aux valeurs du service public : valoriser l'investissement personnel tout en garantissant la nécessaire cohésion d'équipe.

Cette part liée à la manière de servir sera versée selon une périodicité annuelle. Cette part sera revue annuellement.

Les montants de base seront établis pour un agent exerçant à temps complet.

Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

IV – LES AUTRES PRIMES ET INDEMNITÉS

L’ensemble des primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP peuvent être versées, si les conditions réglementaires prévues par les textes sont réunies, dont notamment :

- La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, dont le taux maximum est fixé à 15 % ;

- L’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

- L’indemnité de jurys de concours ou de formateurs ;

- L’Indemnité de gardiennage des églises communales ;

- L’indemnité de panier (décret 93-979 du 22 octobre 1993) ;

- L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (décret 2002-60 du 14 janvier 2002) ; - L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ;

- L’indemnité d’astreinte et d’intervention ;

- L’indemnité de maniement des fonds : elle sera versée annuellement. Les montants appliqués varient en fonction du montant maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement conformément aux textes en vigueur.

Monsieur le Maire : Question 22. Régime indemnitaire des personnels de la Ville d'Agde, indemnité de traitement, de maniement des fonds et actualisation. Mme MAERTEN, la parole est à vous.

Madame MAERTEN : Un arrêté ministériel du 21 janvier 2025 permettant désormais le cumul du RIFSEEP et de l'indemnité de maniement de fonds régiments. Du 22 décembre 2022, il convient de modifier la délibération du 12 juillet 2022 relative au régime indemnitaire des agents de la Ville d'Agde et de profiter de cette actualisation pour en proposer une version consolidée.

Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des questions, des demandes de prise de parole ? Il n'y en a pas. Je mets donc aux voix cette 22ème délibération. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n'en vois pas, c'est approuvé à l'unanimité. Je vous remercie, merci, Marion MAERTEN.88

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À L’UNANIMITÉ

• D’adopter le régime indemnitaire défini dans le cadre de la présente délibération

• Que la présente délibération annule et remplace les délibérations antérieures ayant le même objet,

• Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget.

23 – Compte rendu des décisions du Maire

Le rapporteur expose que :

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation de l’assemblée délibérante au Maire,

DÉCISIONS DU MAIRE 2025 DU N° 0177 AU N° 0328

CONTRATS

0177 CONTRAT DE CESSION DU CONCERT « PARENTHÈSE ACOUSTIQUE » THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 31 MARS 2025

0178 LIBRICIEL SCOP CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT ASALAE

0181 JOURNÉES EUROPÉENNES DE L’ARCHÉOLOGIE CONTRATS DE CESSIONS DE DROITS D'EXPLOITATION DE SPECTACLES MUSÉE DE L’ÉPHÈBE ET D’ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE 15 JUIN 2025

0202 CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « PINOCCHIO » THÉÂTRE AGATHOIS VENDREDI 09 MAI 2025

0204 L'ART EN COURS CONTRATS DE CESSIONS DE DROIT D'EXPLOITATION D'UNE PRESTATION ARTISTIQUE MUSÉE AGATHOIS JULES BAUDOU SAMEDI 17 MAI 2025

0205 CONTRAT DE CESSION DU CONCERT « PARENTHÈSE ACOUSTIQUE » THÉÂTRE AGATHOIS LUNDI 31 MARS 2025

0208 CONTRAT ENTRETIEN DES TOBOGGANS AQUATIQUES EUREKA 2025/2027

0215 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET SOFTWARE ASSURANCE AUTOCOM SITES MAIRIE ABERIA

0217 CONTRAT DE LOCATION LOGICIEL SPÉCIFIQUE GOLF DU CAP D'AGDE

0218 CONTRAT DE LOCATION LECTEUR CARTES MAGNÉTIQUES PRACTICE ET ACCUEIL GOLF DU CAP D'AGDE

0220 CONTRAT GÉNÉRAL DE REPRÉSENTATION SACEM AU CHÂTEAU LAURENS A AGDE

0221 EAC : ORGANISATION DE L'ATELIER « BÉBÉ SIGNE » MÉDIATHÈQUE AGATHOISE SAMEDI 07 JUIN 2025

0222 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « LA PORTE À CÔTÉ » PALAIS DES CONGRÈS CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE SAMEDI 29 MARS 2025

0226 AVENANT N° 1 CONTRAT DE SERVICE DU PROFIL ACHETEUR MARCO AW SOLUTIONS EXTERNALISATION DE SERVICES APPLICATIFS AGYSOFT89

0252 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « COCO BAHIA » PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 20 AVRIL 2025

0253 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE DE DANSE « OCCO STYLE » PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 20 AVRIL 2025

0254 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL « TRIBUTE CALOGERO » PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 10 AOÛT 2025

0255 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN GROUPE MUSICAL « BRICE BAND BLUES » PLACE DES MÛRIERS GRAU D'AGDE LE 16 AOÛT 2025

0256 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « SOLEDAD » PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2025

0257 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « LES SUCCÈS FOUS » RAMBLA DU SOLEIL CAP D'AGDE LE 13 AOÛT 2025

0258 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « LES SUCCÈS FOUS » MAIL DE ROCHELONGUE CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2025

0261 CONTRAT DE MAINTENANCE KARCHER

0298 CONTRAT DE VÉRIFICATION ANNUELLE DES ONDULEURS DE LA VILLE

0299 CONTRAT DE VÉRIFICATION ANNUELLE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE GAZ DE LA VILLE

0317 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION GROUPE MUSICAL « EXTRAVAGANZA » LA RAMBLA CAP D'AGDE LE 28 JUILLET 2025

0318 MANIFESTATION ESTIVALE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR SONORISATION D'UN ÉVÉNEMENT « ROCK'IN AGDE » LA PROMENADE AGDE LE 14 JUIN 2025

0319 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « MANY AND THE GYPSY'S » QUAI SAINT-MARTIN CAP D'AGDE LE 21 JUIN 2025

0320 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE « POL'KADANCE » PLACE DU MOLE CAP D'AGDE LE 27 AVRIL 2025

0325 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL « THOMAS DUTRONC » SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 05 AOÛT 2025

0326 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL « MANIA – THE ABBA TRIBUTE » SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 22 JUILLET 2025

0327 MANIFESTATION ESTIVALE 2025 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU GROUPE MUSICAL « MC SOLAAR » SCÈNE FLOTTANTE AGDE LE 29 JUILLET 202590

MARCHÉS

0223 MARCHÉ N° 25005 REMPLACEMENT D'UNE POMPE À CHALEUR AIR/EAU ET FOURNITURE ET POSE D'UN MINI VRV AU MOULIN DES ÉVÊQUES CHOIX DU TITULAIRE

0251 MARCHÉ N° 25006 AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES SURFACES SPORTIVES CHOIX DU TITULAIRE

0305 MARCHÉ N° 24084 FOURNITURE DE VÉHICULES D'OCCASION – LOT N° 2 – VÉHICULES UTILITAIRES CONSULTATION N° 2025FCS0015 : MS 2025-02 – CAMION BENNE DÉCLARATION SANS SUITE

0306 MARCHÉ N° 25014 ACHAT DE TENUES SCOLAIRES POUR LES ÉLÈVES D’ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES CHOIX DU TITULAIRE

0307 MARCHES N° 25007 A 25013 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO – PHASE 2 CHOIX DES TITULAIRES

0316 MARCHÉ SUBSÉQUENT N° 25015 RÉNOVATION DE LA FAÇADE DU POSTE DE SECOURS DE LA TAMARISSIÈRE CHOIX DU TITULAIRE

0323 MARCHÉ N° 24008 PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS EMBLÉMATIQUES AVENANT N° 1

VERSEMENTS HONORAIRES

AUTRES

0179 LA COHÉSION SOCIALE ORGANISE DES ATELIERS INTERGÉNÉRATIONNELS DE CRÉATION DE BIJOUX LOCAL ENTR'AILES 8 ATELIERS DE MARS A JUIN 2025

0180 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR LE PASSAGE DE RÉSEAUX ET CANALISATIONS DU DOMAINE DE BELLE ISLE

0182 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMITÉ DES FÊTES 1 BOULEVARD DU SAINT- CHRIST AGDE

0183 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE VOISIN-YVARD

0184 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE COFFARO

0185 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE FOURNIER-ROGELET

0186 RÉTROCESSION DE CONCESSION APPARTENANT À MADAME FATMA BOUDJEMA

0187 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LES JARDINS OCCITANS

0188 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS GGS AUTO AGDE

0189 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GALES NATHALIE

0190 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL AU PANIER GOURMAND

0191 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SPOTISSIME

0192 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEKERMENDJIAN AVAKEN

0193 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS PHARE GO

0194 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DOUX VÉRONIQUE

0195 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUTIE GISÈLE

0196 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS FAMILIA CONCIERGERIE91

0197 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GARCIA MARLÈNE

0198 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE

0199 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS POOLTECH PISCINE

0200 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL BLUE MOTORS

0201 CONVENTION COUP DE POUCE LANGAGE 2024/2025

0203 CONVENTION « RÉALISATION ET MONTAGE DE CAPTATIONS VIDÉO DE PERFORMANCES DANSÉES » DE MAI À JUIN 2025

0206 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MISSION LOCALE D'INSERTION DU CENTRE HÉRAULT MAIRIE ANNEXE 34300 CAP D'AGDE

0207 MISE EN SÉCURITÉ PROCÉDURE D'URGENCE IMMEUBLE SIS 10 RUE LOUIS BAGES 34300 AGDE

0209 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION DE 7 PROJECTIONS DE LONGS MÉTRAGES SUIVIS DE DÉBATS ANNÉE 2025

0210 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SAS VIBES RESORT ZONE DE CHANTIER CAP D'AGDE

0211 AVENANT N° 1 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SCCV VIBES RESORT VILLAGE PROVISOIRE CAP D'AGDE

0212 ACHAT D'UN CHEVAL POUR LA BRIGADE ÉQUESTRE DE LA VILLE D'AGDE

0213 ACHAT D'UN CHEVAL POUR LA BRIGADE ÉQUESTRE DE LA VILLE D'AGDE

0214 INDEMNISATION SINISTRE SARAYOTIS AXA

0216 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FORMAT DRONE ET LA COMMUNE D'AGDE

0219 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0170 RÉGIE MIXTE « STATIONNEMENT VILLE D'AGDE » TARIFICATION STATIONNEMENT DU CAP D'AGDE

0224 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR DEPRUN-KLALID CHARLES

0225 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE PINARD-CLOUET – GUELLE

0227 JOURNÉES EUROPÉENNES DES MÉTIERS D'ART 2025 AU CHÂTEAU LAURENS AGDE DU VENDREDI 04 AVRIL 2025 AU DIMANCHE 06 AVRIL 2025

0228 FESTIVAL DE L'HUMOUR 2025 PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE MÉDITERRANÉE ACHAT DE PLACES ET RESTAURATION INVITES DU 12 AU 27 AVRIL 2025

0229 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS MAUZAC

0230 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BERTRAND OLIVIER

0231 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE CELLIER DES CIGALES

0232 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE CELLIER DES CIGALES

0233 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LE CELLIER DES CIGALES

0234 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAVIE MARYSE

0235 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS YSERIA GASTRONOMIE

0236 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GARAGE DES PLATANES92

0237 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS VILAINS GARÇONS

0238 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES HALLES

0239 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA CUISINE QU'ON M

0240 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL HERTON

0241 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LES 3 DEMOISELLES

0242 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL CHEVIET

0243 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL ENTRE NOUS

0244 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADRAGDE

0245 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS MADRAGDE

0246 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MARMITON

0247 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL DEMONTIS

0248 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BAS OLIVIER

0249 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS TALINA

0250 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL JL1

0259 ACHAT DE PLACES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 12 AVRIL 2025 AU 27 AVRIL 2025

0260 PRESTATIONS TECHNIQUES FESTIVAL DE L'HUMOUR PALAIS DES CONGRES CAP D'AGDE DU 12 AVRIL 2025 AU 27 AVRIL 2025

0262 CONVENTION AVEC LA JUNIOR ASSOCIATION « DÉPASSE TON ÉCRAN » POUR UN SOUTIEN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER DE SORTIES OU SÉJOURS

0263 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC C.D.G. 34 MÉDECINE PRÉVENTIVE 9 QUAI COMMANDANT RÉVEILLE 34300 AGDE

0264 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ÉCOLE DE JOUTES AGATHOISE BOULEVARD DU SAINT CHRIST AGDE

0265 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVÉ M. LOUIS TORNERO

0266 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE MADAME BACALJA LUCIE

0267 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE GOUDARD GEORGES

0268 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EURL FINESSE

0269 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA FABRIKE

0270 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAUDIMIER KALOU

0271 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILLE ALT

0272 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LE MONACO D'AGDE

0273 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS RIBEIRO IMMOBILIER

0274 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MAISON D'EVAMEL

0275 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS ARTERO

0276 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GOUNOD

0277 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL MERAKI93

0278 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC S'ANTONI IMMOBILIER GRAU D'AGDE

0279 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SNC S'ANTONI IMMOBILIER CAP D'AGDE

0280 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL GAROU

0281 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS SSG

0282 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR

0283 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR

0284 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL SOJULAUR

0285 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SARL LA GOURMANDISE

0286 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGENCE DU CAP D'AGDE

0287 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS AGENCE DU CAP D'AGDE

0288 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GUICHARD LAURENCE

0289 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BENITEZ ESTEVEZ JAVIER

0290 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PATRAC SAMUEL

0291 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DAURIOS ARTISANAT

0292 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DAURIOS ARTISANAT

0293 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DAURIOS ARTISANAT

0294 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DAURIOS ARTISANAT

0295 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS DAURIOS ARTISANAT

0296 CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS LA FOURCHETTE LIBANAISE

0297 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE MONSIEUR YVAN SORLI

0300 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0098 RÉGIE DE RECETTES « ENTRÉE VILLAGE NATURISTE »

0301 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0099 RÉGIE MIXTE « STATIONNEMENT VILLE D'AGDE »

0302 CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC L'ASSOCIATION « MOJITO SCHOOL » CAMION « AGATH'YOU » D'AVRIL A JUIN 2025

0303 CONVENTION DE PRESTATIONS AVEC L'ASSOCIATION « LE ZONTA BÉZIERS DOMITIA » 7 ET 8 MARS 2025 BÂTIMENT ENTR'AILES

0304 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CPTS » ESPACE ENTR'AILES ET AGATH'YOU DE MARS A DÉCEMBRE 2025

0308 CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ORGANISATION D'UNE ACTION DE 7 PROJECTIONS DE LONGS MÉTRAGES SUIVIS DE DÉBATS ANNÉE 2025

0309 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

0310 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE TSV ET LA COMMUNE D'AGDE

0311 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE TSV ET LA COMMUNE D'AGDE

0312 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE FAMILLES RURALES ET LA COMMUNE D'AGDE

0313 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BOOST'UP ET LA COMMUNE D'AGDE94

0314 ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° A_D_2025_0169 RÉGIE DE RECETTES « ENTRÉE VILLAGE NATURISTE » TARIFICATION DES ENTRÉES AU VILLAGE NATURISTE CAP D'AGDE

0315 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE ADIAJ ET LA COMMUNE D'AGDE

0321 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONFRÉRIE DES FARCEURS ET FARCEUSES DES PAYS D'AGDE

0322 CONVENTION DE PRÊT A TITRE GRATUIT A LA VILLE D'AGDE DE L'EXPOSITION SUR « LE CAMP DES CATALANS » PAR LA « GENERALITAT DE CATALUNYA » DE BARCELONE (ESPAGNE) DU 05 MAI AU 22 JUILLET 2025

0324 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE L'ASSOCIATION AGATHOISE SAUVETAGE SECOURISME ET LA COMMUNE D'AGDE

0328 CONVENTION DE PRESTATION DE FORMATION ENTRE BOOST'UP ET LA COMMUNE D'AGDE95

Monsieur le Maire : Le compte rendu des décisions du Maire doit vous être présenté, il s'agit d'en prendre acte. Il n'y a évidemment pas à délibérer. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Donc nous en prenons acte. L'ordre du jour de cette séance étant épuisé, je clos la séance et vous remercie. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

DE PRENDRE ACTE des décisions prises par M. le Maire, en application de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 49

L’entièreté de la séance est disponible sous format audio sur le site de la Ville, rubrique mairie/Conseil Municipal.

Le Maire Le secrétaire de séance Sébastien FREY Ève ESCANDE

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