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Arrêté - 2025 177 Echafaudage Mairie Annexe DU 21.05 au 27.02.26
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 177 Echafaudage Mairie Annexe DU 21.05 au 27.02.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TFNREUNE aRRèTÉ,, N° 2025-177 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, atticle R 610-5, Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, articles R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public,
Considérant la demande présentée le 15 mai 2025 par la société « Réalisations Tubulaires », sise
97 rue Georges Devouges, 62218 LOISON-SOUS-LENS, en ce qui concerne la pose d’un
échafaudage face à la Mairie Annexe sise 1 Place du Général de Gaulle à Templeuve-en-Pévèle
(59242), afin de procéder à des travaux de restauration qui se dérouleront du 21 mai 2025 au 27
février 2026 inclus,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de Parrêté municipal N° 2025-142 en date du 15 mai 2025 sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.
Article 2: La société « Réalisations Tubulaires », est autorisée à installer, du 21 mai 2025 au 27 février 2026 inclus :
- Un échafaudage de 75m° sur le trottoir et le bord de la voie de circulation,
autour de la Mairie Annexe, rue NEUVE et rue DEMESMAY à Templeuve-
en-Pévèle (59242),
- Une zone de stockage, ainsi que des bungalows de chantier pour une surface
de 87 m°, sur les places de stationnement situées rue des Anciens
Combattants d’AFN à Templeuve-en-Pévèle (59242),
Article 3: La société « Réalisations Tubulaires » prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon
état. A la fin de l'occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne
devra subsister.
Article 4: La société « Réalisations Tubulaires » répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver
le droit des tiers.
Atticle 5: La pose, la maintenance, Péclairage et le balisage des travaux sont à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
La société « Réalisations T'ubulaires » est autorisée lorsque cela est nécessaire
et durant toute la durée des travaux, à stationner, accolée à l’'échafaudage, une
camionnette d’évacuation des gravats sur la voie de circulation rue NEUVE.
De ce fait, un passage sécurisé pour les piétons sera mis en place le long de la
façade de l’église le long de Péglise. Le balisage de ce passage sécurisé est à la
charge de l’entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Le stationnement sera interdit :
face à la Mairie Annexe de Templeuve-en-Pévèle, au droit du chantier et
pendant toute la durée des travaux.
sur les 6 places de stationnement situées derrière léglise, rue des Anciens
Combattants d’AFN pendant toute la durée des travaux.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de lautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lPurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir….).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendatmerie de Pont à Marcq, Monsieur le Directeur de la société
« Réalisations Tubulaires » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.