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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 Administration Autorisation lancement marche travaux projet creation pole sante intercommunal sur la commune de Lautrec
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 Administration Autorisation lancement marche travaux projet creation pole sante intercommunal sur la commune de Lautrec)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024 S L O7
ID : 081-200034056-20241015-D2024 112-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - VERNHES - MME KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES
AUSSAGUES (Suppléante) - BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE
(Suppléant) - LAROCHE - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme FRASSIN.
N° 2024/112
Objet : Administration : Autorisation du lancement du marché de travaux du projet de
création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec
Vu la délibération n°2023/131 du 12 décembre 2023 relative à l’acquisition à l’euro
symbolique de parcelles à la Commune de Lautrec en vue de la réalisation du projet « pôle
de santé »,
Vu la délibération n°2024/01 du 6 février 2024 relative au plan de financement du projet de
création d’un Pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec,
Vu la délibération n°2024/111 du 15 octobre 2024 portant modification du plan de
financement du projet,
Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d'autoriser le lancement du
marché de travaux du projet de création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune
de Lautrec pour un montant prévisionnel de 1.327.407,43 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- autorise le lancement du marché de travaux du projet de création d’un pôle de santé
intercommunal sur la commune de Lautrec pour un montant prévisionnel de travaux estimé
à 1.327.407,43 € HT,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Dr CET "x
Le Président/° Le secrétaire de séance,
Thierry ma 1 s |5] Laurent RICARD
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