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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 04 Nouveau plan financement projet creation pole sante intercommunal Lautrec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 04 Nouveau plan financement projet creation pole sante intercommunal Lautrec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025 S L Gr
ID : 081-200034056-20250218-D2025 O4-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAMRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT
Séance du 18 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - MM BARBERA - BOUTIE
- DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) -
MAZARS C. - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD -—
VANDENDRIESSCHE.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N° 2025/04
Objet : Administration : Nouveau plan de financement du projet de création d’un pôle de
santé intercommunal sur la commune de Lautrec
{Annule et remplace la délibération n°2024/111 du 15 octobre 2024)
Vu la délibération n°2024/111 du 15 octobre 2024 relative au plan de financement du projet
de création d’un Pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec,
Monsieur le Président propose aux membres du conseil de modifier le plan de financement
du projet de création d’un pôle de santé intercommunal sur la commune de Lautrec. Et pour
cela, de solliciter la commune de Lautrec à hauteur de 250.000,00 €, soit 18,83 % du
montant du projet.
Monsieur le Président, propose de retenir le nouveau plan de financement prévisionnel,
comme détaillé ci-après :
Financeurs % Montants (€ HT)
ETAT - DETR 10,46 % 138.912,00
Département 17,00 % 225.659,26
LEADER 6,03 % 80.000,00
Commune de Lautrec 18,83 % 250.000,00
CCLPA 47,68 % 632.836,17
TOTAL 100 % 1.327.407,43
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de création d’un pôle de santé
intercommunal à Lautrec, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de ce projet et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en pr re le 19/02/2025
Pubié le 19/02/2088
I : 081-200034066-20;
Le Président, Le sEtrétare de SÉaAnte;
Thierry BAR OU Georges BOUTIE
La présente délibération ourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Ad Stratif dans un
délai de deux mois à compte de sa notification où de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond {IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.