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Arrêté - arrete 25 2023 circulation rd40 pour travaux du cd08 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 2023 circulation rd40 pour travaux du cd08 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
DEPARTEMENT DES ARDENNES RI
MAIRIE DE SORMONNE
Publié le AS
ID : 008-210803904-20231011-ARR25 2023-AR
ARRETE N ° 25/2023
De circulation rue du Culot et rue du Métier (RD40)
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu la demande de l’Entreprise COLAS du 04 octobre 2023, en vue de travaux de voirie rue du Culot et
rue du Métier (RD40) sur demande du Conseil Départemental des Ardennes.
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La Circulation dans les rues du Métier et du Culot se fera interdite les 16 et 17 octobre
2023.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place par le Conseil Départemental à partir de la commune de
Murtin-Bogny et le la rue lrénée Carré dans Sormonne.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 4: L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 11 octobre 2023
Le Maire
François DENEUX