Compte-Rendu - Compte rendu 18 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 18 décembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 décembre 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Inégalités sociales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 18 DECEMBRE 2017

Le 18 décembre 2017, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.

Date de convocation : 8 décembre 2017

Date d’affichage : 8 décembre 2017

Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT, FLAMENT Messieurs WILFOURT, BARBOSA, DUGROSPREZ, LIEWIG

Absent excusé : Monsieur JACQUOT

Secrétaire de séance : Madame VERDOT

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte par la prise de trois nouvelles compétences

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,

Vu la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 138, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.5214-23-1 et L.5211-20, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°36-17 en date du 7 novembre 2017 approuvant à la majorité la prise des compétences suivantes :

• Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

• En matière de Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville,

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Considérant que par cette décision, la CCPOH souhaite valoriser des actions déjà menées, et ainsi garantir ses recettes de DGF bonifiée,

Considérant que cette prise de compétences nécessite l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert de cette compétence. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,DECIDE :

Article 1er : d’approuver la prise des compétences suivantes par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte :

• Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

• En matière de Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville,

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur (ou Madame) le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Objet : Convention pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, rue Gaston Gérard, rue Pierre Dugrosprez, impasse du Puits et rue de Compiègne

Le Conseil Municipal,

Considérant que les travaux d’enfouissement des réseaux rue Gaston Gérard, rue Pierre Dugrosprez et rue de Compiègne impliquent la compétence simultanée de plusieurs maitres d’ouvrages,

Vu le projet de convention pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité, rue Gaston Gérard, rue Pierre Dugrosprez, impasse du Puits et rue de Compiègne

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- APPROUVE les conditions fixées par le projet de convention

-AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et toutes pièces y afférentes.

Objet : Recensement : nomination de l’agent recenseur et du coordonnateur communal

APPROUVE les nominations suivantes :

Coordonnateur communal : Monsieur PELOUZET Philippe

Agent recenseur : Madame GONDARD Yola née CARADO

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination et fixe la rémunération de l’agent recenseur à 1,60 € par bulletin individuel, 1,10 € par feuille de logement et 20 € par demi-journée de formation.

Questions diverses

Madame le Maire rend compte :- des travaux d’enfouissement en cours dans la commune,

- des travaux de voirie de LABBE rue de la Fontaine,

- du gain d’un banc pour le cimetière dans un jeu au salon des maires,

- d’un courrier du syndicat des betteraviers qui demande d’être appuyé (avis favorable du conseil).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.

Et les membres présents ont signé au registre.

Marinette CAROLE

Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC

Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT

Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG

Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT