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Compte-Rendu - Compte rendu 29 mai 2017
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Bazicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 mai 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
BAZICOURT DU 29 MAI 2017
Le 29 mai 2017, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire.
Date de convocation : 19 mai 2017
Date d’affichage : 19 mai 2017
Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT, FLAMENT Messieurs WILFOURT, DUGROSPREZ, LIEWIG, JACQUOT
Absent excusé : Monsieur BARBOSA (pouvoir à Monsieur WILFOURT)
Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC
La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.
Objet : Convention financière avec le SITTEUR
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention avec le SITTEUR (Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées et des Réseaux) qui règle le financement de travaux sur le réseau d’assainissement.
Le Conseil Municipal, vu la convention présentée, à l’unanimité
Autorise Madame le Maire à signer la convention financière avec le SITTEUR.
Objet : Adoption statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise et du syndicat intercommunal « Force Énergies »,
VU la délibération du SEZEO n°2017/09 du 16 février 2017 relative à l’adoption des statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise,
Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation les statuts doivent être présentés au Conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, rend un avis favorable aux statuts du SEZEO annexés à la présente délibération. Objet : Retrait de la commune de Guivry du SEZEO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L5211-25- 1,
VU la délibération n°2017/03 de la commune de Guivry demandant son retrait immédiat du SEZEO, VU la délibération n°2017/35 du SEZEO par laquelle le syndicat consent au retrait de la commune au 31 décembre 2017,
Considérant que le retrait de la commune de Guivry comptant 249 habitants ne remet pas en cause la représentation du secteur géographique « Force Énergies »,
Considérant la procédure administrative à mettre en œuvre pour permettre le transfert de compétences en accord avec la commune,
Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- CONSENT au retrait de la commune de Guivry du SEZEO,
- DEMANDE à ce que ce retrait intervienne effectivement au 31 décembre 2017 afin de permettre à toutes les structures concernées de prendre les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure.
Objet : Emplois communaux
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer à 5 heures par semaine le temps d’emploi de l’adjoint technique responsable du ménage des bâtiments communaux.
RÉCAPITULE les emplois communaux dans le tableau suivant :
GRADE TEMPS D’EMPLOI/SEMAINE 1 Secrétaire de Mairie 18 heures
1 Adjoint technique 35 heures
1 Adjoint technique 5 heures
AUTORISE le remboursement des frais de déplacement pour les agents non titulaires.
Objet : Réalisation d’un plan de gestion zero phyto
Vu la loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (dite Loi Labbé) et la loi de transition énergétique pour la croissance verte n° 2015-992 du 17 août 2015,
Vu la délibération en date du 3 avril 2017 autorisant Mme le Maire à signer la charte d’entretien des espaces publics de Picardie au niveau 2,
La commune de Bazicourt s’est engagée dans la mise en place d’une gestion différenciée des espaces publics, celle-ci ne sera effective qu’à la suite de la réalisation d’un plan de gestion. Le plan de gestion, outil opérationnel visant à faire évoluer les pratiques, s’inscrit dans une démarche globale qui intègre la protection de la ressource en eau, la réduction de l’érosion de la biodiversité, et la santé des citoyens. Il s’agit, dans un premier temps, de réaliser un diagnostic des pratiques et des espaces entretenus afin de préciser les objectifs d’entretien actuels et à venir. Sur ces conclusions, un programme d’actions de gestion différenciée permettra de définir des techniques d’entretien adaptées à chaque type d’espace selon sa localisation, ses usages.
La mise en œuvre du plan de gestion s’accompagne d’un suivi des pratiques d’entretien des espaces publics par la commune, d’une formation du personnel aux pratiques alternatives et d’un volet communication.
La commune de Bazicourt sollicite l’aide financière auprès de :
- L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion « zéro phyto » à hauteur de 70 % conformément au 10ième programme d’aides 2013 – 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des actions nécessaires pour la réalisation des objectifs assignés au niveau 2 de la Charte suite aux conclusions du plan de gestion. AUTORISE Madame le Maire à solliciter les organismes référents pour les subventions notamment l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Objet : Convention de constitution d’un groupement de commandes
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 3211-1, VU l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le projet de réaliser un plan de gestion « zéro phyto »
VU la convention de groupement de commandes établie entre les communes de Saint Martin Longueau, Bazicourt et Sacy-le-Petit
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte que la commune de Saint-Martin-Longueau soit désignée représentant du groupement Accepte les termes de ladite convention
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférent
Questions diverses
Madame le Maire informe le conseil d’une demande d’implantation d’un relais de téléphonie Free Mobile sous la forme d’un pylône sur un terrain communal. Deux possibilités sont à l’étude : face au château d’eau ou derrière le cimetière. Le conseil donne sa préférence à une implantation derrière le cimetière.
Suite au vol du coffret électrique des cloches de l’église, la société MAMIAS a proposé un devis avec une horloge de commande pour un montant de 1 989,60 €.
Les travaux d’enfouissement devraient débuter à la mi-juillet.
Monsieur WILFOURT rappelle que les peupliers communaux doivent être abattus rapidement (des arbres sont morts dans la rue des Bois).
Madame ADELL-DUBOC annonce que les enfants de l’école chanteront pour la fête de la musique. Madame le Maire fait part d’un courrier (RAR) de mécontentement de Monsieur DELFOSSE concernant la propriété de Monsieur DEBU laissée à l’abandon. Elle se propose de contacter à nouveau sa belle-fille. Cette affaire étant en dehors du domaine public notre capacité d’action est limitée.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 40.
Et les membres présents ont signé au registre.
Marinette CAROLE
Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC
Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT
Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG
Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT