Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2017 Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 24 JANVIER 2017

Le 24 janvier 2017, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire,

Date de convocation : 17 janvier 2017

Date d’affichage : 17 janvier 2017

Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, VERDOT Messieurs WILFOURT, DUGROSPREZ, LIEWIG, BARBOSA, JACQUOT

Absent excusé : Mme FLAMENT (pouvoir à Mme CAROLE)

Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Objet : Embellissement et mise en souterrain des réseaux BT-FT-EP rue de Compiègne – demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

Le Conseil municipal,

Approuvant l’embellissement et la mise en souterrain des réseaux BT-EP-FT avant l’arrivée de la fibre optique route de Compiègne.

Vu le devis estimatif du bureau d’étude S.E.C.T. s’élevant au total à 91 000,00 € HT.

DECIDE de solliciter auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) l’octroi d’une subvention de 36 400 € pour financer des travaux.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

DETR (91 000 *40%) 36 400 €

Part communale (ou autres à solliciter) 54 600 €

TOTAL HT 91 000 €

Objet : Embellissement et mise en souterrain des réseaux BT-FT-EP rue de Compiègne – demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Le Conseil Municipal,

Le Conseil municipal,

Approuvant l’embellissement et la mise en souterrain des réseaux BT-EP-FT avant l’arrivée de la fibre optique route de Compiègne.

Vu le devis estimatif du bureau d’étude S.E.C.T. s’élevant au total à 91 000,00 € HT.

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux communal de 34% pour financer des travaux.Objet : Opposition au transfert de la compétence PLU des communes à la CCPOH

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-17 ; Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu la loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136 ;

Considérant que depuis le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle II », a inscrit le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, et le Plan local d’urbanisme communal (PLU) comme l’exception ;

Considérant que la loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit que l’extension de compétence des communautés de communes qui n’ont pas décidé de prendre la compétence PLU interviendra le 27 mars 2017 (lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi), sauf minorité de blocage. Dans le cas d’un transfert de compétence à la Communauté de Communes, le Plan local d’urbanisme sera obligatoirement réalisé sur la totalité du territoire de l’EPCI (périmètre strict de l’EPCI) ;

Considérant que le transfert est différé si une minorité de blocage composée d’au minimum 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’oppose au transfert automatique de la compétence ;

Considérant la nécessité pour la commune de Bazicourt de délibérer pour/contre le transfert susvisé ;

Ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 : de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la CCPOH

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y afférant.

Objet : Délégation de compétences au département pour l'implantation des abris-voyageurs

Le conseil municipal,

Vu le projet de délégation de compétence entre la commune de Bazicourt et le Département de l’Oise.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à signer la délégation de compétence entre la commune de Bazicourt et le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris-voyageurs départementaux.

Objet : Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n°53-08 en date du 28 octobre 2008 approuvant la convention constitutive du groupement de commandes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2008

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCPOH n° 62-16 en date du 13 décembre 2016, approuvant l’avenant n°1 à ladite convention aux motifs:

1) Que la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009 n’est plus adaptée à un bon exercice des achats groupés et n’est plus à jour du droit des marchés publics réformé en 2006, 2) Qu’il s’avère nécessaire de réduire l’objet de la convention de groupement de commandes susvisée afin qu’un seul marché ne lui subsiste et qu’elle se termine au terme dudit marché, soit le 31 décembre 2018,

Considérant qu’il y a lieu que la commune se prononce sur ledit avenant,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,DECIDE

Article 1 : d’approuver l’avenant n°1 à la convention de groupement de commandes du 26 janvier 2009, portant l’objet de ladite convention uniquement aux prestations de balayage et d’autoriser Madame le Maire à procéder à sa signature.

Article 2 : de prendre acte que cette convention prendra fin au terme de l’unique marché qui lui subsiste encore, soit au 31 décembre 2018.

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Questions diverses

Madame CAROLE informe le conseil municipal :

- Que les travaux de l’église sont quasiment terminés, restera la rampe de l’école à faire pendant les vacances.

- Que le site internet est à refondre.

- De l’organisation par l’association « le voyage immobile » (de Saint-Martin-Longueau) d’un carnaval au départ de Bazicourt, le 1er avril.

- De l’opération Haut de France propre les 18 et 19 mars.

Autre question évoquée :

- Le remplacement de la galette par une fête (style fête des voisins) au printemps.

Le conseil municipal donne un accord de principe au versement d’une prime à Monsieur MANRESA.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 50.

Et les membres présents ont signé au registre.

Marinette CAROLE

Gérard WILFOURT Sylvie ADELL-DUBOC

Sylvie FLAMENT Marie-Aude VERDOT

Jean-Christophe BARBOSA Jean-Michel LIEWIG

Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT