Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 04 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2025 75 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2026 04 T portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrete 2026 05 T portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrete 2026 06 T portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrete 2023 23 T portant autorisation d occupation
Arrêté - Arrete 2023 12 T portant autorisation d occupation
Arrêté - 2026 40 T Arrete portant autorisation temporaire d
Arrêté - Arrete 2024 69 T portant autorisation d occupation
Arrêté - 1694792593 Arrete occupation domaine public 2023 5
Arrêté - Arrete 2023 01 Autorisation d occupation du Domaine Public commerce ambulant Poissonnerie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 01 Autorisation d occupation du Domaine Public commerce ambulant Poissonnerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
C2
B,
Envoyé
en
préfecture
le
02/01/2023
Fabius
Tiens
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2023
eZ
parhmentihe
> Ds
de
Cab
Publié
le
Ses
ID
: 062-216206458-20230102-ARR_2023_01_T_B-AR
Mi
72
Cp
lge
CEERT
Arrêté
n° 2023/01
T
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET : Arrêté
temporaire
relatif à l’utilisation du
domaine
public communal
à des fins commerciales,
Poissonnerie
M. BERTOUT
Le Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
-
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants;
L
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
-
Vue
règlement
Sanitaire
Départemental
et notamment
les articles
125-3
et suivants;
-__
Vule
Code
de
la voirie
routière;
-
Vu
le Code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022/43
en
date
du
9
novembre
2022,
visée
par
la
Préfecture
en
date
du
14
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal ;
-
Vu
la demande
en
date
du
20
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
Hervé
BERTOUT
gérant
de
la
SARL
BERTOUT
et
CVS
23
Bd
de
l'égalité
à
CALAIS,
n°
de
SIRET
48452008500016,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
à
compter
du
O1
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023,
en
vue
d'exercer
son
commerce
de vente
de
poissons
à titre ambulant;
-
Considérant
d'une
part
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
d'autoriser
la vente
sur
la voie
publique
dans
le strict
respect
de
la liberté
du
commerce;
-
Considérant
d'autre
part
qu'il
importe
d'en
réglementer
leur
usage,
afin
de
veiller à la
commodité
et à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
ILest
accordé
à
Monsieur
Hervé
BERTOUT,
l'autorisation
de
stationner
le
véhicule
immatriculé
: AW-501-TS
sur
le
domaine
public
afin
d'exercer
son
commerce
à
compter
du
01 janvier
2023
au
31
décembre
2023.
ARTICLE
2:
La
présente
autorisation
est
accordée à titre
précaire
et révocable :
-
Le vendredi
de 7 heures
à 13h30
place
de
l'Union
Européenne.
Elle
est
personnelle
et incessible.
Elle
doit faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur demande
écrite avant
le 31
décembre
2023.
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8:
ARTICLE
9:
Envoyé
en
préfecture
le 02/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/01/2023
Publié
le
ds
ID
: 062-216206458-20230102-ARR_2023_01_T_B-AR
L'exploitant
doit
s'acquitter
auprès
du
receveur
du
Trésor
Public
de
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d'un
montant
de
260
euros
correspondant
à
la
période
du
O1
janvier
2023
au
31
décembre
2023
Le
non-
paiement
de
cette
redevance
entraîne
de
plein
droit
Le retrait de
l'autorisation.
L'exploitant
veille
en
outre :
-
que
son
installation
est
en
tout
point
conforme
aux
règles
de
sécurité,
notamment
en
matière
d'incendie.
L'exploitant
est tenu
de
respecter
les
normes
sanitaires
en vigueur.
L'exploitant
doit être assuré
pour
son
activité.
Le permissionnaire
veille à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige.
Le
retrait
peut
intervenir
sur
décision
de
l'autorité
municipale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
LILLE, dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
l'Adjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-PLAGE,
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est remis
aux
intéressés
et affiché.
Une
ampliation
est transmise
à :
- Madame
la Sous
Préfète
de
l'Arrondissement
de
CALAIS.
- au
Trésor
Public
Notification
est faite à Monsieur
Hervé
BERTOUT.
Fait à OVE-PLAGE,
le 02
janvier
2023
Olivier MAJEWIC
D
TR er Maire d'OYE-PLAGE
Notifié à Monsieur
Hervé
BERTOUT
le
Adresse
postale
: 87,
Place
de
l’Union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
Adresse
électronique
: police.municipale@oye-plage.fr