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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Budget,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS - BUDGET PRIMITIF 2020
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_006
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_006
1/7
Direction Stratégie Financière / 5630
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
5
Total votants :
80 Section de Section
fonctionnement | d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 43 445 800,00 € 6543350,00€| 49989150,00€
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020
BUREAU du 31 janvier 2020
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Direction Stratégie Financière / 5630
Sophie Maillot
BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS - BUDGET PRIMITIF 2020
Ce budget annexe regroupe l’ensemble des activités du service élimination des déchets ménagers et assimilés dont la majeure partie est financée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le vote du Budget primitif 2020 étant programmé le 14 février 2020, ce projet de budget n’intègre pas la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019. Ceux-ci seront repris au Budget supplémentaire 2020, ainsi que les éventuels reports, permettant ainsi d'ajuster certains crédits et notamment le montant de la reprise sur provision et l’enveloppe d’emprunt.
Le projet de Budget primitif 2020 du budget annexe des déchets ménagers est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :
• les redevances à percevoir évaluées à un montant de 4 029 100 €
Ces redevances correspondent pour 224 000 € aux apports en déchetteries, enlèvement des encombrants, accès des communes extérieures aux déchetteries (SICTOM des Couzes, SBA) et revente de ferraille des déchetteries, et, pour 3 805 100 €, aux soutiens à la performance (CITEO) et aux reventes de matériaux (Valorplast, Revipac,…)
• la TEOM pour 33 523 800 €
Le produit prévisionnel de TEOM, calculé avec un taux constant de 7,99 %, enregistre une hausse de 612 600 € par rapport à 2019 du fait de la revalorisation forfaitaire des bases et de la progression physique escomptée.
• les autres produits de gestion courante pour 683 500 €, qui correspondent principalement aux reventes de matériaux et déchets issus d’activités économiques (reversement VALTOM) et aux remboursements d’assurances.
• les remboursements sur rémunération du personnel pour 10 000 €,
• les amortissements des subventions d’équipement perçues pour 38 350 €,
• les reprises sur amortissements et provisions pour 4 806 150 €, dont 4 801 710 € de reprise sur provision qui sera revue à la baisse au budget supplémentaire lors de l'intégration de l'excédent de clôture 2019.
Contrairement à l’exercice 2019, aucune recette n’est prévue au Budget primitif 2020 au titre des opérations de régularisation de TVA. Pour mémoire, celles-ci ont atteint la somme de 6,7 M€ en 2019, expliquant ainsi l’évolution constatée entre les deux exercices.
N°DEL20200214_006
2/7
Direction Stratégie Financière / 5630 Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
• les dépenses de prestation pour la collecte pour 15 027 550 €, dont 14,1 M€ au titre de la collecte déléguée, et 0,92 M€ au titre de la collecte en régie,
• les dépenses de traitement des déchets à hauteur de 18 086 120 €, dont 8,5 M€ pour les déchets non valorisés et 9,58 M€ pour les déchets valorisables,
• les dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1 579 450 €, avec les dépenses liées au « haut de quai » hors personnel (0,34 M€), et les dépenses liées à la partie « bas de quai » (évacuation des bennes) confiée à des prestataires (1,24 M€),
• les dépenses de gestion du service (assurances, carburant et entretien des véhicules légers, loyer des bâtiments de la régie de collecte, fournitures, vêtements de travail, formations, annonces légales, honoraires, affranchissement, impression du rapport d’activité, fournitures administratives, taxes foncières,…) et les dépenses de communication pour 1 119 300 €,
• les charges de personnel pour 6 282 460 €, dont 652 000 € sont consacrés au remboursement au budget principal des frais de structure mais également des personnels de voirie assurant le ramassage des encombrants sur le domaine public,
• les charges diverses de gestion courantes et dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants pour 139 880 € (admissions en non valeur, opération de partenariat avec les associations « Les mains ouvertes » et « Emmaüs » pour la collecte en déchetterie et le traitement des tissus, linges et chaussures et, à compter de 2020, opération de partenariat avec l’association « Terra Presta » pour la collecte et le compostage des biodéchets ainsi que la participation pour les achats de broyeurs par les usagers),
• les charges financières et charges exceptionnelles estimées respectivement à 23 600 € et 1 000 €.
Au global, les dépenses réelles de fonctionnement, hors régularisation de TVA pratiquée en 2019, enregistrent une progression de 2,3 % par rapport au budget total 2019 (soit + 973 120 €). Il s’agit notamment d’actualisations de coûts mais également de nouvelles actions à mener autour des thématiques prévention, réutilisation et valorisation qui se déclinent en 3 axes principaux :
- Axe 1 relatif à l’extension des consignes de tri et son volet communication
- Axe 2 portant sur le schéma territorial de gestion des déchets organiques (mise en place de sacs de collecte biodéchets, participation à l’achat de broyeurs pour les usagers, nouvelle convention biodéchets avec Terra Preta)
- Axe 3 visant à la modernisation du service public de collecte (collecte des dépôts sauvages, augmentation de la fréquence de nettoyage des points d’apports volontaires, entretien des bennes à ordure ménagères, nouveau marché de collecte des objets encombrants à domicile, collectes supplémentaires le dimanche et collecte des sapins)
En définitive, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2020 s'élève à 1 149 090 € et correspond au solde des dotations aux amortissements des immobilisations et subventions.
Section d’investissement
Les recettes d’investissement sont constituées par :
• le Fonds de compensation de la TVA pour 980 000 €
• une subvention de l’État de 150 000 € au titre du contrat de ruralité pour la réhabilitation de la déchetterie à Saint-Genès-Champanelle, et une subvention de 6 100 € de la Région dans le cadre du projet ZEV « Zero Emission Valley » pour l’acquisition d’un véhicule hydrogène,
• l'amortissement des biens pour 1 187 440 €,
• un emprunt d’équilibre prévisionnellement évalué à ce stade à 4 219 810 €.
Elles permettent de financer les dépenses d'investissement suivantes :
• le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 112 000 €,
• l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 38 350 €
• les dépenses d'équipement estimées à 6 393 000 €, dont :
N°DEL20200214_006
3/7
Direction Stratégie Financière / 5630 • 100 000 € pour le solde de la réalisation de la déchetterie de Cournon/Lempdes, auxquels s’ajoutent 144 000 € pour l’achat d’un tracto pelle à fourches hautes,
• 1 709 000 € d’études et de travaux de réhabilitation de la déchetterie de Gerzat, auxquels s’ajoutent 165 000 € d’achat d’engins de chargement et de matériels,
• 865 000 € d’études et de travaux pour la réhabilitation de la déchetterie de Saint-Genès- Champanelle, auxquels s’ajoutent 165 000 € d’achat d’engins de chargement et de matériels,
• 1 350 000 € pour la fourniture et la mise en place d’équipements de collecte sur le domaine public (conteneurs enterrés,...)
• 270 000 € de mise aux normes évacuation des eaux usées du local destiné à accueillir une zone de compostage,
• 57 000 € sur les points d'apport volontaire (colonnes plastique),
• 500 000 € pour l’acquisition de deux camions de collecte GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) et 40 000 € pour l’acquisition d’un véhicule destiné aux équipes de prévention (hydrogène),
• 790 000 € pour des matériels, études et travaux divers dans les déchetteries (locaux déchetterie de Pont du Château, protection des quais de la déchetterie de Romagnat, renouvellement des bennes),
• 197 000 € d’achat de matériels de collecte (bacs, petit matériel et outillage,…).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de Budget primitif 2020 du budget annexe des déchets ménagers d'un montant total de 43 445 800 € en section de fonctionnement et 6 543 350 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 77 + Contre : 1
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N°DEL20200214_006
4/7
Direction Stratégie Financière / 5630 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe DECHETS 06M57
BP
2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT
60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ
60621 COMBUSTIBLES
60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
61358 AUTRES
61521 TERRAINS
615221 BÂTIMENTS PUBLICS
61551 MATERIEL ROULANT
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION
6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS...
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
6228 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6234 RECEPTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS
6238 DIVERS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV
6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...)
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
62871 A LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP
63512 TAXES FONCIERES
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
Budget primitif 2019
5 020,00
48 400,00
700,00
417 000,00
10 500,00
2 190,00
6 840,00
55 510,00
64 280,00
6 500,00
23 000,00
23 470 020,00
178 700,00
76 390,00
32 950,00
28 550,00
271 210,00
207 730,00
2 000,00
500,00
88 170,00
0,00
30 000,00
0,00
21 000,00
2 000,00
1 000,00
33 200,00
45 500,00
5 000,00
26 070,00
27 400,00
1 500,00
2 500,00
1 000,00
68 940,00
0,00
6 000,00
2 390,00
42 630,00
88 000,00
36 300,00
99 800,00
6 990,00
0,00
25 543 380,00
Budget total 2019
8 020,00
45 400,00
700,00
417 000,00
9 600,00
5 290,00
6 840,00
53 660,00
58 289,00
6 500,00
12 800,00
23 013 790,00
178 700,00
97 510,00
39 000,00
21 880,00
406 091,00
210 410,00
1 870,00
500,00
86 360,00
44 864,00
30 000,00
390,00
2 000,00
2 000,00
3 031,00
33 200,00
54 100,00
5 000,00
20 670,00
27 400,00
1 500,00
2 500,00
1 000,00
68 940,00
3 000,00
6 000,00
3 595,00
42 940,00
88 000,00
3 000,00
133 100,00
7 440,00
1 940,00
25 265 820,00
Budget primitif 2020
5 090,00
49 130,00
700,00
417 000,00
8 200,00
4 500,00
7 500,00
38 650,00
62 000,00
5 500,00
64 100,00
23 884 800,00
182 300,00
99 700,00
37 900,00
21 920,00
328 000,00
227 370,00
2 000,00
1 000,00
95 000,00
25 000,00
30 000,00
96 500,00
16 000,00
4 000,00
42 700,00
45 500,00
5 000,00
39 400,00
31 000,00
1 500,00
2 500,00
1 000,00
59 300,00
500,00
5 500,00
2 000,00
43 590,00
88 000,00
33 730,00
101 020,00
7 200,00
2 000,00
26 225 300,00
N°DEL20200214_006
5/7
Direction Stratégie Financière / 5630 DEPENSES
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHI.
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64113 NBI
64118 AUTRES INDEMNITES
64131 REMUNERATIONS
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F.
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES
64731 VERSEES DIRECTEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
6542 CREANCES ETEINTES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
65888 AUTRES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
6688 AUTRES
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP.
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil
73138 Autres taxes liées à l'urbanisation, aux déchets e
731 FISCALITE LOCALES
744 FCTVA
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif 2019
652 000,00
1 200,00
55 000,00
15 200,00
51 400,00
2 138 650,00
22 850,00
24 040,00
781 570,00
660 000,00
542 000,00
730 230,00
32 200,00
25 700,00
3 000,00
8 800,00
0,00
0,00
1 200,00
209 000,00
5 954 040,00
1 000,00
1 000,00
9 367 620,00
50 000,00
1 000,00
9 420 620,00
37 000,00
-4 000,00
11 200,00
44 200,00
5 601 890,00
5 601 890,00
5 000,00
5 000,00
46 569 130,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 443 300,00
1 443 300,00
2 443 300,00
49 012 430,00
Budget primitif 2019
2 951 950,03
2 951 950,03
20 000,00
20 000,00
57 130,00
7 818 570,00
7 875 700,00
33 523 800,00
0,00
33 523 800,00
3 980,00
3 980,00
2 543 370,00
2 543 370,00
0,00
0,00
2 055 879,97
5 000,00
2 060 879,97
48 979 680,00
32 750,00
32 750,00
32 750,00
49 012 430,00
Budget total 2019
652 000,00
1 200,00
55 000,00
15 200,00
51 400,00
2 138 650,00
22 850,00
24 040,00
781 570,00
870 000,00
542 000,00
730 230,00
32 200,00
25 700,00
3 000,00
8 800,00
0,00
0,00
1 200,00
280 000,00
6 235 040,00
1 000,00
1 000,00
9 586 120,00
81 500,00
31 560,00
9 701 180,00
37 000,00
-19 000,00
11 200,00
29 200,00
5 712 890,00
5 712 890,00
5 000,00
5 000,00
46 949 130,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 443 300,00
1 443 300,00
2 443 300,00
49 392 430,00
Budget total 2019
2 951 950,03
2 951 950,03
20 000,00
20 000,00
73 130,00
7 931 470,00
8 004 600,00
33 263 400,00
16 400,00
33 279 800,00
3 980,00
3 980,00
4 035 770,00
4 035 770,00
0,00
0,00
1 058 579,97
5 000,00
1 063 579,97
49 359 680,00
32 750,00
32 750,00
32 750,00
49 392 430,00
Budget primitif 2020
652 000,00
1 200,00
55 000,00
15 210,00
51 600,00
2 203 690,00
21 510,00
22 250,00
781 140,00
798 000,00
586 000,00
751 000,00
33 100,00
24 250,00
9 010,00
1 200,00
276 300,00
6 282 460,00
4 440,00
1 000,00
9 586 120,00
113 000,00
17 000,00
9 721 560,00
23 500,00
100,00
23 600,00
1 000,00
1 000,00
4 440,00
4 440,00
42 258 360,00
1 187 440,00
1 187 440,00
1 187 440,00
43 445 800,00
Budget primitif 2020
10 000,00
10 000,00
44 000,00
3 985 100,00
4 029 100,00
33 876 000,00
33 876 000,00
2 700,00
2 700,00
683 500,00
683 500,00
4 801 710,00
4 440,00
4 806 150,00
43 407 450,00
38 350,00
38 350,00
38 350,00
43 445 800,00
N°DEL20200214_006
6/7
Direction Stratégie Financière / 5630 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2188 AUTRES
2313 CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
10222 F.C.T.V.A.
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1312 REGIONS
1318 AUTRES
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23188 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif 2019
138 774,32
138 774,32
550 000,00
550 000,00
161 654,51
11 933,27
0,00
173 587,78
390 799,26
40 000,00
1 305 359,04
9 147,20
31 335,24
1 045 084,70
2 821 725,44
1 824 664,59
462 000,00
567 098,60
2 853 763,19
6 537 850,73
32 750,00
32 750,00
0,00
0,00
0,00
32 750,00
6 570 600,73
Budget primitif 2019
0,00
0,00
857 905,00
1165 075,73
2 022 980,73
192 500,00
0,00
192 500,00
1 911 820,00
1911 820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 127 300,73
1 000 000,00
1 000 000,00
23 200,00
4 100,00
0,00
65 000,00
183 000,00
36 000,00
508 000,00
9 000,00
9 000,00
606 000,00
1 443 300,00
0,00
0,00
0,00
2 443 300,00
6 570 600,73
Budget total 2019
138 774,32
138 774,32
550 000,00
550 000,00
192 127,51
11 933,27
1 527,00
205 587,78
139 799,26
10 000,00
1151 359,04
9 147,20
31 335,24
1 055 584,70
2 397 225,44
695 664,59
312 000,00
570 098,60
1 577 763,19
4 869 350,73
32 750,00
32 750,00
1 405,00
54 475,00
55 880,00
88 630,00
4 957 980,73
Budget total 2019
0,00
0,00
657 905,00
1165 075,73
1 980,73
192 500,00
52 500,00
245 000,00
365 620,00
365 620,00
600,00
14 200,00
14 800,00
3 100,00
7 300,00
0,00
10 400,00
2458 800,73
1 000 000,00
1 000 000,00
23 200,00
4 100,00
0,00
65 000,00
183 000,00
36 000,00
508 000,00
9 000,00
9 000,00
606 000,00
1 443 300,00
49 320,00
6 560,00
55 880,00
2 499 180,00
4 957 980,73
Budget primitif 2020
112 000,00
112 000,00
82 000,00
10 000,00
92 000,00
6 000,00
499 000,00
290 000,00
840 000,00
5 000,00
10 000,00
1 089 000,00
2 739 000,00
3 050 000,00
12 000,00
500 000,00
3 562 000,00
6 505 000,00
300,00
29 800,00
8 250,00
38 350,00
38 350,00
6 543 350,00
Budget primitif 2020
980 000,00
980 000,00
6 100,00
150 000,00
156 100,00
4 219 810,00
4 219 810,00
5 355 910,00
23 140,00
3 800,00
8 800,00
58 700,00
104 500,00
30 300,00
345 100,00
22 400,00
6 300,00
584 400,00
1 187 440,00
1 187 440,00
6 543 350,00
N°DEL20200214_006
7/7
Direction Stratégie Financière / 5630