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Conseil Municipal - CM 2026 10 22 16 Soutien aux communes touchees par les incendies tampon
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 10 22 16 Soutien aux communes touchees par les incendies tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en grétecture te 26/10/20 Pubiié
le
République Française Liberté -— Egalité — Fraternité
cle
Département de La Haute-Garonne
"de
Lauragais
|
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 22 octobre 2026, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment convoqué en
date du vendredi
16 octobre
2026,
s’est
réuni
en
la
salle de
ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie GRAFEUILLE ROUDET,
Paul CANEVESE,
Ludovic ANDRIEUX,
Christel GIRARDIN
FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Jean
OUSSET,
Nicole
MARQUIE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe COLOMBIES,
Claude
ASSET, Laurent SEVERAC, Thomas BONNAFOUS, Olivier FONTES, Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Joëlle
LOUMAN,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL, Muriel PINAUD, Marceau JUAN Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d’au moins 50% des élus étant ainsi atteint. En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Arlette BLANC est désignée secrétaire de séance.
Présents
25
Procurations |
4
Délibération n°CM-2026-10-22-16
Votants
29
Objet : Solidarité en faveur des communes sinistrées
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT
Page 1 sur 3
Commune de Villefranche-de-Llauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 26/10/2026 Publié le
SG
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102216-AR
Vu les incendies d’une intensité exceptionnelle qui se sont déclarés en France, ont ravagé près
de
115
000
hectares
et
nécessité
l'évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Considérant
l'appel
de
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité (AMF) à l'attention des communes et intercommunalités de France métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter,
au
plus
vite,
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
en
cours
ou
en
préparation,
ainsi
qu’à
la
longue
phase
d'accompagnement nécessaire. Considérant
que
la
commune
de
Villefranche-De-Lauragais,
sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
souhaite
contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
Article
1
ILest proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les communes impactées de la manière suivante :
faire un don d’un montant de 500 €
à l'Association des
maires de
France AMF, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées. Article
2
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission et de publication nécessaires à son entrée en vigueur. Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, Le 22 octobre 2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57
; Fax 05.62.73.57.40 ; ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta
Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
te
26/10/2026
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
22 16-AR
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sur 3 Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture le 26/1025 Pubiié
le
ID:
G53.213108828-<