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Arrêté - 132 les arretes 2021?download=3893:2021 050 pm reg
Arrêté - 132 les arretes 100 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 100 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par: Yves DU BUIT Dale : 26/04/2021
Qualité : ORDONNATEUR
&
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement Le 26/04/2021 BP 7 : 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
7 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
5e
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/100
Circulation route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gène partie - signalisation temporaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.AT. N°PLZ 055/2021 délivrée par Brest Métropole le 25/02/2021,
Considérant la demande de l'entreprise Bouygues, afin de permettre le raccordement gaz au 66 bis route du
Dellec,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, au droit du N°66 bis route du Dellec, du lundi 03 mai au ven-
dredi 07 mai 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée manuellement par panneau B15/C18.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : 03/05/2021 Fait à Plouzané,
Le 23 avril 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le 28/04/2021