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Arrêté - 132 les arretes 108 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 108 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par: Yves DU BUT Das : 11/05/2021
Quaïilé : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 11/05/2021 BP 7 - 29280 Plouzané pat Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
wwwplouzane.fr
& 8
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/108
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur fa signalisation routière {livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.A.T. N°PLZ 069/2021 délivrée par Brest Métropole le 13/04/2021,
Considérant la demande de l'entreprise MARC SA, afin de permettre les travaux de création de branchements AEP et EU, route du Dellec,
ARRÊTE
Articie 1: La circulation sera interdite, route du Dellec, à hauteur du n°88 du mercredi 19 mai 2021 au vendredi
24 mai 2021 incius.
Article 2: Les véhicules seront déviés par la route de Kerstrat et la route de Mescleuziou
L'accès aux riverains sera maintenu au droit de l'emprise des travaux.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24h sur 24h la protection et le balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affichée le 4 (OS (LOZA
Décision rendue exécutoire le : à 105$ {2024. Fait à Plouzané,
‘ Le 5 mai 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT,.