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Arrêté - 132 les arretes 036 st circulation route du dellec chemin de kerezoun
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 036 st circulation route du dellec chemin de kerezoun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 08/02/2021
BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/036
Circulation, route du Dellec, chemin de Kérézoun, lieux-dits Le Reun, Kerdalaes
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° "partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, afin de permettre des travaux d'installations, de
remplacements et de renforcements de poteaux téléphoniques, route du Dellec, chemin de Kérézoun, lieu-dits
Le Reun et Kerdalaes,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, chemin de Kérézoun, lieu-dits Le Reun et
Kerdalaes, du mercredi 10 février 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.
ARTICLE 2. La circulation sera alternée soit manuellement soit par des feux tricolores selon la nécessité.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24 H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 5. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : lol BEA Faità Plouzané,
Le 5 février 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le OA (271
Signé par : Yves DU BUIT
Date : 08/02/2021
Qualité : ORDONNATEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.