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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2021
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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 modifié
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 modifié)
Thèmes du document : Sécurité routière, Éducation, Logement,
\
24/06/2021 COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
24 JUIN 2021
AFFICHAGE 30 JUIN 2021 1
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
Présents : Isabelle AUFRERE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydie BUSCAGLIA, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Yvelise LEDOS.
Pouvoirs : Pierre CASSE à Claude CAU.
Absent excusé : Christophe PAUTREL.
Monsieur Claude CAU, Maire, a ouvert la séance.
Madame Lydie BUSCAGLIA a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum était remplie.
1. Modification de l’ordre du jour
A la demande de Monsieur le Maire, une modification de l’ordre du jour est demandée :
Ajout d’une délibération :
Plan de relance – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Le Conseil Municipal approuve cette modification.
2. Validation du PV de la séance du 20 mai 2021
Aucune remarque n’ayant été faite, le PV de la dernière séance est validé.
3. Délégations du maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière assemblée :
Décision n°11/2021 : Renonciation droit de préemption urbain parcelle AA208 (chemin du Cansech).
Décision n°12/2021 : Renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 68 (130 route de Bonnegarde –
Pics des Pyrénées)
Décision n°13/2021 : Achat d’une tablette pour la régie cantine à l’entreprise Arobatic pour un montant de
318 € TTC, imputée sur le compte 2158.
Décision n°14/2021 : renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 142 (chemin du Vallon – parcelle
en cours de création)
4. Demande de subvention pour l’achat d’un tracteur
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de changer le tracteur du service technique en
raison de son coût d’entretien dû à son âge.
Monsieur le Maire propose de demander une aide au Conseil Départemental afin de réaliser ce projet.
Il ressort une estimation qui s’élève à 48 500 € HT soit 58 200 € TTC.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : 2
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Tracteur 48 500 € Subvention CD 31 20 % 9 700 €
Part Communale 38 800 €
TOTAL HT 48 500 €
TVA 9 700 € TVA 9 700 €
TOTAL TTC 58 200 € TOTAL TTC 58 200 €
La part communale et la TVA seront financées sur les fonds propres de la commune soit 48 500 €.
En conséquence, après en avoir délibéré et avec 9 voix pour, le Conseil Municipal :
Autorise l’acquisition d’un tracteur pour le service technique
Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour cet achat. Approuve le plan de financement présenté.
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et permettre ainsi l’acquisition d’un nouveau tracteur. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.
5. Gardiennage de l’église – Attribution d‘une indemnité
Le Maire expose à l’assemblée que les communes peuvent attribuer une indemnité aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Vu les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 et DLPAJ du 23
mars 2021, il est précisé que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent.
Par conséquent, le plafond indemnitaire applicable est fixé en 2020 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune et 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Considérant que l’Abbé Arnaud RICHARD est reconnu gardien de l’église de Montauban de Luchon en sa qualité d’Abbé du canton et étant donné sa venue régulière dans notre église afin d’y célébrer des messes,
Monsieur le Maire propose de verser l’indemnité de gardiennage des églises de la façon suivante :
Monsieur Arnaud RICHARD, domicilié à Bagnères de Luchon, percevra une indemnité de 120.97 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de rétribuer le gardiennage de l’église de Montauban de Luchon, en faveur de Monsieur Arnaud RICHARD, reconnu gardien de cette église communale.
ACCORDE la somme de 120.97 € à Monsieur Arnaud RICHARD pour indemnité de gardiennage.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
6. Remboursement Frais d’assurance à Mme CAZES Nathalie, régisseuse cantine
Madame Nathalie CAZES est régisseuse de la cantine de Montauban-de-Luchon depuis mars 2019. 3
A ce titre, cette dernière a souscrit une assurance auprès de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires.
Monsieur le Maire demande que cette cotisation soit remboursée pour l’année 2021.
Les montants sont les suivants :
2021 33.00 €
Soit un total de 33.00 € (trente-trois euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Accepte le remboursement des cotisations versées par Mme Nathalie CAZES, régisseuse cantine pour un montant de 33.00 € ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de la somme de 33.00 € ;
Dit que cette somme est inscrite au budget communal.
7. Exonération de taxe d’habitation pour les meublés de tourisme
En raison de l’absence des informations demandées auprès du Trésor Public, Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération.
Le Conseil Municipal approuve ce report.
8. Plan de relance – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Monsieur le maire expose à l’assemblée la possibilité de faire subventionner l’achat de matériel informatique pour l’école
élémentaire à hauteur de 70%. En effet, le gouvernement a présenté un plan de relance pour la continuité pédagogique et a lancé un appel à projets.
L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter
contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, - les services et ressources numériques,
- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
En collaboration avec la directrice de l’école, une liste d’équipement à été réalisée afin de préparer un dossier complet.
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, une convention doit être signée avec l’Etat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Approuve la participation de la commune au plan de relance
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier, et notamment la convention.
9. Urbanisme
CU parcelle AD 68 (Pics des Pyrénées) en vue d’une vente.
CU parcelle AA 200 (chemin du Cansech) en vue d’un achat.
CU parcelles AD 65/66/67 (Balcons du Golf) en vue d’une vente.
CU parcelle AC 30 (Sous Baylo) en vue d’une construction. 4
CU parcelle AD 142 (chemin du Vallon) en vue d’une vente.
DP HAHNSHUTZ René (chemin du Vallon) pour le remplacement de la clôture existante (en cours
d’instruction).
DP LAFFONT Claudine (cours de la Castagnère) pour la remise en état d’une grange (accordée le 3 juin).
PC COUBERES Marielle (chemin du Cansech) pour la construction d’une maison individuelle (en cours
d’instruction).
10. Questions diverses
Travaux sylvicoles
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental.
Fibrage de la Mairie
Monsieur le maire annonce au Conseil Municipal qu’une subvention pour le fibrage de la mairie a été accordée par la Région pour un montant de 1 400 €.
Rénovation du toit du Lavoir
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention pour la rénovation du toit du Lavoir a été accordée par le Conseil Départemental pour un montant de 5 634.40 €
Tarification sociale de la cantine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre en place la tarification sociale de la cantine. Après différentes recherches, il s’avère que seules trois familles pourraient bénéficier de la canine à 1€. Ce projet ne sera donc pas mis en place.
Semaine anti-gaspillage
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une semaine anti-gaspillage sera faite du 28 juin au 2 juillet au niveau de la cantine. Cette action est mise en place en collaboration avec le collège Jean Monnet.
Réfection route de Herran
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’une estimation a été faite concernant la réfection de la route de Herran. Le montant des travaux s’élèverait à près de 400 000 €.
Cette estimation va permettre de réunir les communes concernées afin de pouvoir discuter des différentes options qui se présentent.
Travaux école
Monsieur le maire laisse la parole à Mme Fabre.
Cette dernière explique à l’assemblée que la fermeture du préau de l’école primaire peut être subventionné à 100 % par la CAF. L’extension du préau pourrait être subventionnée à 50 %.
Des devis ont été demandés à différentes entreprises afin d’établir un dossier complet.
Défibrillateur
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un deuxième défibrillateur est en service. Il se situe au niveau des ateliers : 4 rue du Sescas. La signalétique va être mise en place rapidement.
Panneau Pocket
Le Comité des Fêtes va se doter de l’application Panneau Pocket afin de relayer les informations importantes concernant les festivités ou réunions.
Point Travaux
Monsieur Gays informe le conseil municipal des travaux qui ont été entrepris depuis la dernière réunion : - Batteuse : estimation de la démolition à 36 996 € TTC.
- Les abats son seront posés courant semaine 26.
- Les parapets rue du Gourgot seront terminés semaine 26.
- Marquage au sol terminé concernant les passages piétons. 5
- Charrette décorative mis en place avec l’aide de Bernard JALBAUD et Armand LEDOS, au niveau de la place des Espardiès. Le fleurissement va pouvoir se faire.
Achat de bancs
Monsieur le maire indique à l’assemblée son projet d’achat de bancs. En effet, certains bancs sont à remplacer. Il propose d’acheter des bancs en plastique recyclé qui ne nécessiteraient pas d’entretien. Le conseil municipal approuve cet achat.
Vitesse
Suite à la proposition d’acquisition de radars pédagogiques de Monsieur Boileau, Monsieur le maire va faire une demande au Secteur Routier de Luchon pour le prêt d’un radar. Cela permettra à la commune de se rendre compte du nombre de véhicules ne respectant pas les limitations de vitesse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire
Claude CAU