Procès Verbal - pv par extrait 27 mai 2020

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Procès Verbal - pv par extrait 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv par extrait 27 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

2 rue du Château

45380 – La Chapelle-Saint-Mesmin

Nombre de membres dont le conseil doit être constitué 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres qui ont assisté à la séance 32

Convocations du 20 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

___________

SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (Loiret)

DU MERCREDI 27 MAI 2020

___________

PROCÈS VERBAL PAR EXTRAIT

en application des articles L.2121-25 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin, dûment convoqué, s’est réuni dans un lieu de la commune permettant de se conformer aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Pierre TROUVAT, le plus âgé des membres du conseil (article L.2122-8 du CGCT) et sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant. Monsieur TROUVAT a procédé à l’appel nominal des membres du conseil.

Etaient présents :

Monsieur Nicolas BONNEAU, Madame Valérie BARTHE-CHENEAU, Monsieur Vincent DEVAILLY, Madame Stéphanie LE DONNE, Monsieur Julien HIBERT, Madame Nathalie RIVARD, Monsieur Patrice-Christian DAVID, Madame Danielle MARTIN, Monsieur Jorick MERDRIGNAC, Madame Alexandra ALBUISSON, Monsieur Franck GUILLON, Madame Sylvie JIMENEZ, Monsieur Hervé CANALDA, Madame Aurélie ELOPHE, Monsieur David GOMES, Monsieur Corentin POIRIER, Madame Corinne GUNEAU, Monsieur Christophe DUROS, Madame Nathalie CHAINTREUIL, Monsieur Marc CHOURRET, Madame Sophie DUPIN, Monsieur Alexandre PAIN, Madame Sylvie SAVRI, Monsieur Pierre TROUVAT, Madame Catherine EMERING, Madame Francine MEURGUES, Monsieur Christian BOUTIGNY, Madame Catherine DAUZERES, Monsieur Ameziane CHERFOUH, Madame Gaëlle SILLY, Monsieur Serge BOULAS, Madame Martine TARAUD

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Sylvie TROUSSON à Madame Danielle MARTIN

Secrétaire de séance :

Monsieur Corentin POIRIER2

Délibération n° 2020-004

Election du Maire

Monsieur Pierre TROUVAT, a dénombré 32 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre TROUVAT, doyen d’âge, donne lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7, relatifs au mode de scrutin de l’élection du maire ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tous de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Monsieur Nicolas BONNEAU se porte candidat pour la liste « Ensemble pour La Chapelle ». Madame Francine MEURGUES se porte candidate pour la liste « La Chapelle citoyenne »

Il a été procédé au vote.

Deux assesseurs, Madame Valérie BARTHE-CHENEAU et Madame MEURGUES, ont procédé au dépouillement du vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................. 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................ 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................... 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 0

Nombre de suffrages exprimés ................................................................................................... 33

Majorité absolue ............................................................................................................................ 17

Ont obtenu :

Monsieur Nicolas BONNEAU : 26 (vingt-six) voix

Madame Francine MEURGUES : 7 (sept) voix

Monsieur Nicolas BONNEAU ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

________________________3

PROCÈS VERBAL PAR EXTRAIT

en application des articles L.2121-25 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt, le vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin, dûment convoqué, s’est réuni dans un lieu de la commune permettant de se conformer aux règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Nicolas BONNEAU, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Nicolas BONNEAU, Madame Valérie BARTHE-CHENEAU, Monsieur Vincent DEVAILLY, Madame Stéphanie LE DONNE, Monsieur Julien HIBERT, Madame Nathalie RIVARD, Monsieur Patrice-Christian DAVID, Madame Danielle MARTIN, Monsieur Jorick MERDRIGNAC, Madame Alexandra ALBUISSON, Monsieur Franck GUILLON, Madame Sylvie JIMENEZ, Monsieur Hervé CANALDA, Madame Aurélie ELOPHE, Monsieur David GOMES, Monsieur Corentin POIRIER, Madame Corinne GUNEAU, Monsieur Christophe DUROS, Madame Nathalie CHAINTREUIL, Monsieur Marc CHOURRET, Madame Sophie DUPIN, Monsieur Alexandre PAIN, Madame Sylvie SAVRI, Monsieur Pierre TROUVAT, Madame Catherine EMERING, Madame Francine MEURGUES, Monsieur Christian BOUTIGNY, Madame Catherine DAUZERES, Monsieur Ameziane CHERFOUH, Madame Gaëlle SILLY, Monsieur Serge BOULAS, Madame Martine TARAUD

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Sylvie TROUSSON à Madame Danielle MARTIN

Secrétaire de séance :

Monsieur Corentin POIRIER

_________________

Délibération n° 2020-005

Détermination du nombre des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2113-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire san s que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 voix contre :

 décide la création de neuf (9) postes d’Adjoints au Maire

____________________________

Délibération n° 2020-006

Election des adjoints au Maire

Vu l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriale ;

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal a fixé à neuf (9) le nombre des adjoints au maire ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal ;

Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;4

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d’égalité de suffrages, les candi dats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT) ;

Considérant que le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner ;

Considérant qu’à l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 (une) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée ;

Il a été procédé au vote.

Deux assesseurs, Madame Valérie BARTHE-CHENEAU et Madame MEURGUES, ont procédé au dépouillement du vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................. 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................................ 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..................... 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................ 7

Nombre de suffrages exprimés ................................................................................................... 26

Majorité absolue ............................................................................................................................... 14

A obtenu :

Liste de Madame Valérie BARTHE-CHENEAU : 26 (vingt-six) voix

Les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Valérie BARTHE-CHENEAU ont été proclamés adjoints et immédiatement installés.

Adjoints au Maire :

Madame Valérie BARTHE-CHENEAU, première adjointe chargée du Développement Durable Monsieur Vincent DEVAILLY, deuxième adjoint chargé de la Culture, de la Communication et du Patrimoine

Madame Stéphanie LE DONNE, troisième adjointe chargée de la Participation Citoyenne Monsieur Julien HIBERT, quatrième adjoint chargé des Sports

Madame Nathalie RIVARD, cinquième adjointe chargée de l’Enfance, de l’Education et de la Jeunesse

Monsieur Patrice-Christian DAVID, sixième adjoint chargé de l’Urbanisme et des Mobilités Madame Danielle MARTIN, septième adjointe chargée des Solidarités Monsieur David GOMES, huitième adjoint chargé des Travaux et du Développement Economique Madame Alexandra ALBUISSON, neuvième adjointe chargée des Finances et de l’Administration Générale

_____________________

Délibération n° 2020-007

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Les dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.5

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement et de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n’ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel ;

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le Budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les

opérations de couverture des risques de taux de change, ainsi que prendre les décisions

mentionnées au III de l’article L. 1618.2 et au a de l’article 2221.5.1, sous réserve des

dispositions de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des Marchés de travaux, de fournitures de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui

n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférents ;

7. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros ;

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avocats et

avoués, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. Intenter au nom de la Commune les actions en justice et défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation

contre les jugements et arrêts rendus. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en

défense et devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives et pénales,

qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ;

16. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux quelle que soit la nature du sinistre, dès lors que le montant

des dommages en cause n’excède pas 15 000 €uros ;6

17. Donner, en application de l’article L.324.1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un Etablissement public foncier local ;

18. Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article 311.4 du Code de l’urbanisme,

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement

d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de

l’article L.332.11.2 du même Code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire

peut verser la participation pour voirie et réseau.

19. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500.000 €uros par

année civile ;

20. Exercer, au nom de la Commune de droit de priorité défini aux articles L.240.1 et suivants du

Code de l’urbanisme ;

21. Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine,

relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations

d’aménagements ou de travaux sur le territoire de la Commune.

22. Demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions de

fonctionnement ou d’investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des

services, et sans limite de montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 7 voix contre :

 donne son accord pour confier au Maire les délégations dans les conditions déterminées ci- dessus.

______________________

Délibération n° 2020-008

Définition et composition des commissions municipales

L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que "le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres".

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un(e) vice-président(e) qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le nombre des membres est fixé par le Conseil Municipal, qui désigne les conseillers devant y siéger.

Il est proposé de créer les cinq commissions suivantes :

 Développement Durable et Participation Citoyenne

 Rayonnement (Sports, Culture et Patrimoine)

 Proximité (Enfance, Education, Jeunesse et Solidarités)

 Cadre de Vie (Urbanisme, Mobilités, Travaux et Développement Economique)  Finances et Administration Générale

Il est rappelé conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée.

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions susvisées dans le respect des dispositions exposées ci-dessus.7

Les commissions municipales comportent au maximum 12 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les membres suivants au sein des commissions municipales :

Commission Développement Durable et Participation Citoyenne :

Monsieur Nicolas BONNEAU

Madame Valérie BARTHE CHENEAU

Madame Stéphanie LE DONNE

Monsieur Vincent DEVAILLY

Madame Nathalie RIVARD

Monsieur Patrice-Christian DAVID

Madame Sylvie TROUSSON

Monsieur Corentin POIRIER

Madame Corinne GUNEAU

Monsieur Christophe DUROS

Madame Gaelle SILLY

Madame Martine TARAUD

Commission Rayonnement (Sports, Culture et Patrimoine) :

Monsieur Nicolas BONNEAU

Monsieur Vincent DEVAILLY

Monsieur Julien HIBERT

Madame Stéphanie LE DONNE

Madame Sylvie JIMENEZ

Madame Aurélie ELOPHE

Monsieur Corentin POIRIER

Monsieur Marc CHOURRET

Madame Sylvie SAVRI

Madame Catherine EMERING

Monsieur Ameziane CHERFOUH

Monsieur Serge BOULAS

Commission Proximité (Enfance, Education, Jeunesse et Solidarités) : Monsieur Nicolas BONNEAU

Madame Nathalie RIVARD

Madame Danielle MARTIN

Madame Sylvie JIMENEZ

Madame Aurélie ELOPHE

Madame Sylvie TROUSSON

Madame Nathalie CHAINTREUIL

Monsieur Marc CHOURRET

Madame Sophie DUPIN

Monsieur Alexandre PAIN

Madame Catherine DAUZERES

Madame Martine TARAUD

Commission Cadre de Vie (Urbanisme, Mobilités, Travaux et Développement Economique) : Monsieur Nicolas BONNEAU

Monsieur Patrice-Christian DAVID

Monsieur David GOMES

Madame Valérie BARTHE CHENEAU

Monsieur Jorick MERDRIGNAC

Monsieur Franck GUILLON

Monsieur Hervé CANALDA

Madame Corinne GUNEAU

Madame Nathalie CHAINTREUIL

Madame Sophie DUPIN

Madame Francine MEURGUES

Monsieur Christian BOUTIGNY8

Commission Finances et Administration Générale :

Monsieur Nicolas BONNEAU

Madame Alexandra ALBUISSON

Monsieur Julien HIBERT

Madame Danielle MARTIN

Monsieur David GOMES

Monsieur Jorick MERDRIGNAC

Monsieur Franck GUILLON

Monsieur Christophe DUROS

Monsieur Alexandre PAIN

Monsieur Pierre TROUVAT

Madame Francine MEURGUES

Monsieur Serge BOULAS

________________________

Délibération n° 2020-009

Détermination du nombre d’administrateurs pour le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Désignation des membres du Conseil d’Administration

Conformément à l’Article R.123.7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est confié au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Le Maire élu lors du premier Conseil Municipal devient de plein droit Président du Conseil d’Administration du CCAS.

Le conseil d’Administration du CCAS devra comprendre, en plus du Maire, de 8 à 16 membres :

- Pour moitié, des membres élus par l’Assemblée délibérante au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste ;

- Pour moitié, des membres nommés par le Maire, choisis parmi des personnes de la société civile, membres d’associations œuvrant sur le territoire communal.

Parmi les membres nommés par le Maire, devront figurer impérativement :

- 1 représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 1 représentant des Associations de personnes âgées et de retraités - 1 représentant des Associations de personnes handicapées

- 1 représentant des Associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Si une catégorie d’association, au terme du délai de 15 jours minimum prévu par la loi, n’a pas proposé de candidat, le Maire, placé devant une situation de « formalité impossible », se trouve délié de son obligation de nommer une personne la représentant. Il devra donc nommer une personne qualifiée supplémentaire, qui sera soit membre d’une autre association, soit reconnue comme participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 fixe le nombre d’Administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration

- Pour moitié, des membres élus au sein du Conseil Municipal

- Pour moitié, des membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123.6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.9

 Le Conseil Municipal, après avoir décidé de procéder au vote des membres élus au sein du Conseil Municipal à main-levée, à l’unanimité, a élu les membres suivants :

Madame Danielle MARTIN

Madame Sylvie TROUSSON

Madame Aurélie ELOPHE

Monsieur Pierre TROUVAT

Madame Martine TARAUD

______________________

Délibération n° 2020-010

Indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;

Vu l’installation du Conseil Municipal le 27 Mai 2020 ;

Vu l’élection du Maire et des Adjoints le 27 mai 2020 ;

Considérant que la population totale de la commune de La Chapelle Saint Mesmin est de 10 550 habitants au 1er janvier 2020 ;

Considérant que conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité de fonction du Maire est fixée, de droit et sans débat, au taux maximal du barème énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT ;

Considérant que pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 27,5 % ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux pour l’exercice de leurs fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’attribuer des indemnités de fonction, conformément à la règlementation en vigueur, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux Délégués pour lesquels une délégation de fonction leur sera attribuée par arrêté municipal ;

 fixe les taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, tels que présentés dans le tableau ci-dessous ;

 précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et qu’elles seront payées mensuellement ;

 dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,10

 décider de verser ces indemnités pour les Adjoints au Maire, à la date de leur élection, et pour les Conseillers Municipaux Délégués, à la date d’effet des arrêtés municipaux leur attribuant une délégation de fonction.

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION

DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

FONCTION

TAUX

en % de l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

ADJOINTS AU MAIRE 20 %

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

(pour lesquels une délégation de fonction

leur sera attribuée par arrêté municipal)

5 %

______________________

Délibération n° 2020-011

Formation des élus

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle- ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient.

Les frais de formation pris en charge par la collectivité font l’objet d’un remboursement, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces frais comprennent :

- les frais d’enseignement,

- les frais de déplacement (frais de transport, frais d’hébergement et de restauration), - la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat.

Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de l’intérieur.

Un tableau des actions de formation suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les orientations du plan de formation ainsi que les crédits ouverts à ce titre, plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;11

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, à savoir notamment :

o Les fondamentaux de l’action publique locale

o Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

 adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 12% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus ;

 dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits nécessaires inscrits au budget communal.