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Procès Verbal - pv par extrait 21 jan 2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv par extrait 21 jan 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
2 rue du Château
45380 – La Chapelle-Saint-Mesmin
Nombre de membres dont le conseil doit être constitué 29
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres qui ont assisté à la séance 24
Convocations du 15 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
___________
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (Loiret)
DU MARDI 21 JANVIER 2020
___________
PROCÈS VERBAL PAR EXTRAIT
en application des articles L.2121-25 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil vingt, le vingt-et-un janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas BONNEAU, Maire.
Monsieur Nicolas BONNEAU, Madame Marie-Thérèse SAUTER, Monsieur Jean MOREAU, Madame Danielle MARTIN, Monsieur Patrice-Christian DAVID, Madame Laurence DUVAL, Madame Véronique DAUDIN, Monsieur Jean-Louis FABRE, Monsieur Ameziane CHERFOUH, Monsieur Bruno BINI, Madame Sylvie TROUSSON, Monsieur Pascal BRUANT, Monsieur Vincent DEVAILLY, Madame Nathalie RIVARD, Monsieur Christophe ANDRIVET, Madame Alexandra ALBUISSON, Madame Corinne GUNEAU, Monsieur Laurent COUTEL (arrivé à 18h36), Monsieur Marc CHOURRET, Madame Christiane ADAMCZYK, Monsieur Pierre TROUVAT, Monsieur Christian BOUTIGNY, Madame Emilie XIONG, Monsieur Arnaud DOWKIW.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur René BAUCHE à Madame Danielle MARTIN
Madame Valérie BARTHE-CHENEAU à Monsieur Vincent DEVAILLY
Madame Barbara DABE-LUCIDOR à Madame Marie-Thérèse SAUTER Monsieur Didier BAUMIER à Madame Nathalie RIVARD
Absente :
Madame Chantal MARTINEAU
Formant la majorité en exercice.
Secrétaire de séance :
Madame Alexandra ALBUISSON 2
Compte rendu des décisions municipales 2019
Monsieur le Maire effectue un compte rendu des décisions municipales.
________________________
Délibération n° 2020-001
Extension d’un chambre funéraire et création d’une salle de cérémonies SAS Pompes Funèbres MILLION MARAIS
11 Route de Blois
Par délibération n°2011-046 en date du 22 juin 2011, l’assemblée délibérante a émis un avis favorable à la création d’une chambre funéraire située 11 route de Blois par la SAS MILLION MARAIS dont le gérant est actuellement la Société CATON.
Le 05 février 2019, la société la S.A.S. POMPES FUNEBRES MILLION MARAIS a déposé une demande de permis de construire n° 045 075 19 A0005 pour demander l’extension de la chambre funéraire et la création d’une salle de cérémonies au 11 route de Blois.
A cette fin, cette entreprise a sollicité l'autorisation de Monsieur le Préfet du Loiret.
Par courrier du 16 décembre 2019, Monsieur le Préfet du Loiret demande à la ville de La Chapelle- Saint-Mesmin de se prononcer dans un délai de deux mois, sur l’intérêt de l’extension de la chambre funéraire conformément aux dispositions de l'article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales.
Le dossier de demande de création ou d'extension d'une chambre funéraire comprend obligatoirement :
- une notice explicative,
- un plan de situation.
Le Préfet consulte le Conseil Municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
L'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
Le dossier de demande d’autorisation présenté par la société est composé : d’une notice explicative comportant les prescriptions relatives à la sécurité et à l’accessibilité du bâtiment, de plans de situation et d’un règlement intérieur.
Pour être autorisées, les chambres funéraires doivent se conformer aux prescriptions techniques qui concernent à la fois la partie publique et la partie professionnelle des chambres (art. L 2223-23 (3°) du C.G.C.T.).
Accueillant du public mais aussi réceptionnant les corps des défunts, les chambres funéraires sont soumises à des normes de précautions maximales.
La partie publique comprend un bureau d’accueil avec sanitaire accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, trois salons de présentation du corps des défunts (existant) et une salle de cérémonie (créée).
La partie technique de la chambre comprend une salle de préparation des corps (existant), avec un espace pour la conservation des corps de quatre cases minimum.
Le projet présenté consiste à créer une salle des cérémonies dans le volume existant. Cet espace sera destiné à accueillir les cérémonies funéraires pour une capacité de 60 places assises. 3
L’accès à la salle des cérémonies se fera depuis la façade Sud-est (non visible depuis l’espace public). Un second accès sera créé depuis l’intérieur de façon à faire communiquer l’accueil de la chambre funéraire à la salle de cérémonie.
La distribution existante de l’accueil, des salons de présentation des corps restera inchangée par rapport à l’existant.
Un cloisonnement de grande hauteur sera créé pour le volume de la nouvelle salle de cérémonie.
Considérant que la société la S.A.S. POMPES FUNEBRES MILLION MARAIS présente des gages de sérieux et dispose des habilitations professionnelles relatives à ses missions ;
Considérant que ce projet apporte une amélioration du service funéraire et considérant l'absence de plaintes liées aux activités existantes ainsi que le bon respect de la tranquillité et de la salubrité publiques ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable à l’extension d’une chambre funéraire et la création d’une salle de de cérémonies sollicitées par la S.A.S. Pompes Funèbres MILLION MARAIS.
________________________
Délibération n° 2020-002
Acquisition de la parcelle O 3
Les Grèves du Bourg
Une propriétaire a fait connaître, par le biais d’un courrier reçu le 06 novembre 2019, son souhait de vendre sa parcelle cadastrée section O n° 3, située au lieu-dit Les Grèves du Bourg, d’une superficie totale de 2 034 m².
Cette parcelle se trouve en zone naturelle classée en zone N.
Il est proposé à la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin d’acquérir la parcelle cadastrée O 3 au prix de 3.20 euros/m² hors taxe, soit environ 6 508.80 euros, les frais de notaire étant à sa charge :
Parcelle Superficie
O 3 2 034 m²
Total 2 034 m²
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’acquérir la parcelle cadastrée O 3 au prix de 3,20 euros/m² hors taxe, soit environ 6 508,80 euros HT, les frais de notaire étant à la charge de la commune ;
autorise Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour valider cette acquisition, et à signer les documents s’y rapportant ;
dit que cette dépense d’investissement sera imputée sur le compte 2111 du budget principal.
O n°3 : 4
____________________________
Délibération n° 2020-003
Mutualisation des achats
Ajout des familles d’achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans, le GIP Loire & Orléans Eco et les communes de la Métropole
Le Conseil Municipal, par délibération du 19 décembre 2017, a approuvé une convention de
groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS
ECO et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque
année.
Pour l’année 2020, il est proposé de mutualiser les familles d’achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
Prestation d'élagage, abattage et dessouchage des arbres Orléans Métropole
Prestations d’inventaire et d'expertise des arbres Orléans Métropole
Traitement des déchets municipaux Orléans Métropole
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (missions SPS) Orléans Métropole
Ceci exposé, 5
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP Loire & Orléans Eco et les communes de la Métropole,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice
2020 (frais liés à la procédure + exécution du marché).