Procès Verbal - 031901pv séance 060923

Documents similaires

Procès Verbal - 113516pv séance 160625

Procès Verbal - 111632pv séance 080424

Procès Verbal - 030459pv séance 010724

Procès Verbal - 015417pv séance 091023

Procès Verbal - 044225pv séance 030325

Déliberation - 044851pv séance 100723

Procès Verbal - 110225pv séance 090623

Procès Verbal - 031647pv séance 110423

Procès Verbal - 054003pv séance 161224

Procès Verbal - 023218pv séance 190525

Procès Verbal - 031901pv séance 060923 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Ger. Lien du pdf (Procès Verbal - 031901pv séance 060923)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GER

Du 6 septembre 2023

Le 6 septembre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Ger s’est réuni en mairie,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 31 août 2023.

Présents : PATACQ Jean-Michel, MASSOU Xavier, PONNEAU Evelyne, BARATS Alain, HANGAR Patricia, NICOLAU Patrick, LAGALAYE Olivier, FACHAN Corinne, MORILLAS Jacques, DUFAUR- DESSUS Guy, DOUCINET Vanessa, DE SANTOS Chantal, BARROIS Stéphane, BADDOU Corinne, GRIMAUD Valérie, LABADIE Christel formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : LARRE Pierre, MATTEÏ Jean-Paul.

Secrétaire de séance : LAGALAYE Olivier

Nombre de membres en exercice : 18 – Présents : 16

Qui ont pris part aux délibérations : 16 (15 pour la D9)

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de

séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

• Marché de travaux d’extension du restaurant scolaire, création de deux salles de classe,

changement des chaudières : choix des entreprises

• Adoption du plan de formation mutualisé Nord Est Béarn

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour accroissement temporaire

d'activité – modification de la délibération D6-100723

• Droit de préemption urbain : examen de déclarations d’intention d’aliéner

• Délégation consentie au maire par le conseil municipal en matière de droit de préemption urbain

• Admission en non valeur

• Mise à disposition de locaux pour le centre de loisirs intercommunal : autorisation de signer la

convention

• Autorisation de signer un bail pour l’occupation temporaire du domaine privé de la commune

• Baux ruraux : changement de chef d’exploitation

• Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

• Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2023, à l’unanimité des présents, sans observation.

1. DÉLIBÉRATION N° D1-060923 : MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE L’ÉCOLE, DU RESTAURANT SCOLAIRE, ET LE REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES : CHOIX DES ENTREPRISES

Mme Lebleu, associée du Cabinet ACTA architecture, est présente pour présenter à l’assemblée l’analyse des offres par lot.

M. le maire rappelle que le démarrage du chantier est prévu après les vacances de la Toussaint.Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis de marché mis en ligne en date du 20 juin 2023, dans le cadre d’un marché de travaux à procédure adaptée,

Vu la date limite de dépôt des offres fixée au 18 juillet 2023 à 12h,

Vu les 27 réponses reçues,

Vu l’analyse du maitre d’œuvre, le cabinet ACTA représenté par M. Jérôme LASSUS,

Vu les critères de choix au mieux disant, à savoir le prix des prestations (70%) et la valeur technique de l’offre (30%),

Vu la négociation et les mises au point réalisées, conformément au dossier de consultation,

Vu Les 2 offres pour le lot 1 – Démolition – gros œuvre -VRD ;

L’absence d’offre pour le lot 2 – Charpente bois – Murs à ossature bois – bardages – couverture ardoises – zinguerie ;

L’offre pour le lot 3 – Étanchéité ;

L’offre pour le lot 4 – Menuiseries extérieures aluminium ;

Les 2 offres pour le lot 5 – Menuiseries intérieures bois ;

Les 3 offres pour le lot 6 – Plâtrerie – Plafonds ;

L’offre unique pour le lot 7 – Plomberie, sanitaires, chauffage, traitement d’air ;

Les 3 offres pour le lot 8 – Électricité ;

Les 5 offres pour le lot 9 – Carrelage - faïence ;

Les 4 offres pour le lot 10 – Revêtements sols souples ;

Les 3 offres pour le lot 11 – Peintures – revêtements muraux ;

Les 2 offres pour le lot 12 – Cuisines ;

Vu les propositions du maitre d’œuvre et de la commission,

Vu le lot 2 sans offre, et les lots 4 et 7 infructueux,

Vu la nouvelle consultation lancée pour ces 3 lots en date du 27 juillet 2023, avec une date limite fixée au 4 septembre pour le lot 2, et au 11 septembre pour les lots 4 et 7,

Vu les 3 offres reçues pour le lot 2,

Vu l’analyse du maitre d’œuvre suite à l’ouverture des plis,

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le choix des entreprises pour l’extension de l’école, du restaurant scolaire, et le remplacement des chaudières, après avoir présenté les différentes offres.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Art. 1 - RETIENT pour l’extension de l’école, du restaurant scolaire, et le changement des chaudières, les entreprises les mieux disantes :Art. 2 - AUTORISE M. le maire à signer les marchés et documents correspondants à cette opération,

Art. 3 – PRÉCISE que les crédits seront prévus aux budgets 2023 et 2024 dans l’opération n°45 – Extension de l’école, du restaurant scolaire, changement des chaudières.

Lot Objet Entreprise Adresse Montant HT

1 Démolition, gros œuvre, VRD Aquitaine Travaux Construction 5, Rue du Pont Long ZI Berlanne 64160 MORLAÀS 208 288,38€

2

Charpente bois – Murs à

ossature bois – bardages

– couverture ardoises –

zinguerie

CTB

2 rue de la piscine

65600 SEMEAC

258 567,05€

3 Étanchéité EURL ESTAC 21, Rue du Pont Long 64160 MORLAÀS 40 914,28€

4 Menuiseries extérieures aluminium Marché relancé – réponse attendue le 11/09/2023

5 Menuiseries intérieures bois SAS MARTECH 13, Rue des Artisans 64110 UZOS 38 177,00€

6 Plâtrerie – Plafonds SARL GUICHOT 26, Av Marcel Billières 65000 TARBES 91 788,09€

7

Plomberie, sanitaires,

chauffage, traitement

d’air

Marché relancé – réponse attendue le 11/09/2023

8 Électricité SARL POYER Père & Fils Zone du Gabarn 64870 ESCOUT 76 747,43€

9 Carrelage - faïence THIRANT 36, Av des Frères Lumières 64140 LONS 23 720,23€

10 Revêtements sols souples PAU SOLS SOUPLES

ZI du Haut d’Ossau 164,

Rue de Gourette 64121

SERRES-CASTET

30 297,80€

11 Peintures – revêtements muraux SARL ADURIZ Quartier Trabessat 64530 PONTACQ 18 255,49€

12 Cuisines SAS DIMAC

12T Rue de Troumouse

ZAC des Pyrénées 65420

IBOS

47 611,00€

TOTAL 834 366,75€En conclusion, Mme Lebleu constate que le montant estimatif des travaux est respecté (sous réserve des lots en attente d’attribution). L’assemblée la remercie pour cette présentation. Mme Lebleu quitte la séance.

Le Maire informe l’assemblée que la Préfecture a proposé d’attribuer un complément de subvention au titre de la DETR, ce qui porterait la part de subvention de l’Etat de 25% à 30%. Après consultation avec les adjoints, le Maire a donné son accord sur le montant proposé. Cette proposition devait être examinée en commission DETR. Nous attendons la réponse finale.

Point sur la rentrée scolaire :

- Question de la fermeture du petit portillon de l’école maternelle : après consultation de l’électricien, l’idée d’installer un interphone et une gâche électrique commandée à distance semble compromise, car la désactivation de la gâche pendant le temps de garderie fragiliserait le système. Continuer la réflexion pour trouver une solution adéquate.

- La directrice de l’école maternelle demande l’installation d’un petit cabanon à côté du portillon pour y ranger les vélos / draisiennes des élèves.

- Le trajet école/cantine s’est bien passé. Les agents communaux assurent l’encadrement de l’aller, et les conseillers municipaux volontaires l’encadrement du retour. Attente du devis pour les barrières à installer au bord du trottoir.

DÉLIBÉRATION N° D2-060923 - ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ EST BEARN

2023/2025

Le plan de formation mutualisé (PFM) 2020/2022, outil de programmation dont la vocation est de

proposer des formations au plus près du lieu de travail des agents, est arrivé à échéance. Un

recensement des besoins de formation a été réalisé en début d’année, suivi d’une réunion d’arbitrage,

afin de pouvoir proposer un nouveau PFM pour les 3 ans à venir.

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce plan permet notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

VU l’avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le plan de formation mutualisé.DÉLIBÉRATION N° D3-060923 - CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION D6-100723

M. le Maire rappelle que par délibération du 10 juillet, un poste a été créé pour 2h de ménage par jour. Mme CANU, a été recrutée sur ce poste. Il est proposé d’augmenter son temps de travail pour répondre au besoin d’accompagnement d’un élève sur le temps de cantine.

Vu la délibération D6-100723 créant un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet, le temps des travaux d’extension de l’école et du restaurant scolaire,

Vu la nécessaire réorganisation des services d’entretien des bâtiments, de restauration scolaire,

M. le Maire propose de modifier le temps de travail de ce poste et de le passer de 7,84 heures hebdomadaires annualisées à 8,60 heures hebdomadaires annualisées. Les autres caractéristiques du poste restent inchangées.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Art. 1 - DÉCIDE la création à compter du 11 septembre 2023 d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 8,60 h de travail par semaine annualisées,

Art. 2 - PRÉCISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 367,

Art. 3 - AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de travail proposé en annexe,

Art. 4 - ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

Art. 5 - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DÉLIBÉRATION N° D4-060923 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – parcelle AC 401 – 375B chemin du Couteou

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « Ousse Gabas » approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes Nord Est Béarn en date du 23/02/2023, exécutoire en date du 04/04/2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Nord Est Béarn en date du 06/04/2023 relative à l’instauration du droit de préemption urbain dans l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), et à la délégation de ce droit aux communes, à l’exception des zones d’activités et des terrains concernés par un emplacement réservé et dont le bénéficiaire n’est pas la commune ;

Vu la délibération D6-090623 par laquelle le conseil municipal a décidé de conserver sa compétence en matière de droit de préemption urbain lorsque les biens objet de la DIA sont situés en zone UA, UB, UC et AU du PLUI,

M. le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 28 août 2023 et enregistrée sous le n° DIA06423823P0013, concernant la vente par Monsieur et Madame Jacques DUPIN au profit de Monsieur et Madame Marc BUSO, de la parcelle cadastrée AC 401 située 375B chemin du Couteou, en zone UC du PLUi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Art. 1 – DÉCIDE de renoncer à l’exercice de son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée Section AC n°401.DÉLIBÉRATION N° D5-060923- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) – parcelle AC 370 – Lieu-dit Cazaleis

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal « Ousse Gabas » approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes Nord Est Béarn en date du 23/02/2023, exécutoire en date du 04/04/2023 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Nord Est Béarn en date du 06/04/2023 relative à l’instauration du droit de préemption urbain dans l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), et à la délégation de ce droit aux communes, à l’exception des zones d’activités et des terrains concernés par un emplacement réservé et dont le bénéficiaire n’est pas la commune ;

Vu la délibération D6-090623 par laquelle le conseil municipal a décidé de conserver sa compétence en matière de droit de préemption urbain lorsque les biens objet de la DIA sont situés en zone UA, UB, UC et AU du PLUI,

M. le maire donne connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 1er septembre 2023 et enregistrée sous le n° DIA06423823P0014, concernant la vente par Monsieur POUNCHOU-GUILHAMOT Gilbert au profit de Monsieur Piter ADOLFO et Madame Sabine DOERR, de la parcelle cadastrée AC 370 située lieu-dit Cazaleis, en zone UC et en zone A du PLUi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Art. 1 – DÉCIDE de renoncer à l’exercice de son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée Section AC n°370.

DÉLIBÉRATION N° D6-060923 – RÉEXAMEN DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN CONSENTIE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Afin de ne pas retarder les dossiers de vente et de ne pas alourdir inutilement les séances du Conseil municipal, M. le Maire propose à l’assemblée de lui déléguer l’exercice du droit de préemption urbain pour les biens situés en zone UC, lesquels ne présentent pas d’intérêt pour la commune au regard de leur localisation.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Vu la délibération D1-010620 relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal,

Vu la délibération D6-090623 relative au réexamen de la délégation consentie au maire par le conseil municipal en matière de droit de préemption urbain, suite à l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) Ousse Gabas le 04/04/2023,

CONSIDERANT qu’en vertu de cette délibération, le conseil municipal n’a pas souhaité déléguer sa compétence au maire en matière de droit de préemption urbain ; que toutes les déclarations d’intention d’aliéner doivent donc être examinées en séance du Conseil municipal, ce qui vient alourdir les séances et retarde en parallèle les processus de vente,Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lui déléguer la compétence en matière de droit de préemption urbain pour les biens situés en zone UC du PLUi Ousse Gabas, l’assemblée restant compétente pour les zones UA, UB et AU.

Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

Art. 1 – DÉCIDE de déléguer au maire sa compétence en matière de droit de préemption urbain lorsque les biens objet de la déclaration d’intention d’aliéner sont situés en zone UC.

Art. 2 - CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° D7-060923 – ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Vu la demande d’admission en non-valeur formulée par Monsieur le Trésorier payeur de Nay-Morlaàs pour le règlement de revenus des immeubles, de location de salle, de vente de bois entre 2018 et 2023,

Vu les poursuites engagées, qui n’ont pas permis de recouvrir la dette,

Vu la présentation en non valeur pour un montant total de 221,81€ et 5 débiteurs,

Considérant que la modicité de la somme restant due ne permet pas d’engager d’autres poursuites, ou que les poursuites sont restées sans effet ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Art. 1 - DÉCIDE l’admission en non valeur des éléments cités en annexe, d’un montant total de 221,81€ ;

Art. 2 - CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N° D8-060923 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LE CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Nord Est Béarn (CCNEB) a ouvert un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune de Ger.

Ce centre de loisirs permettra d’accueillir 40 enfants de 3 à 11 ans tous les mercredis et la moitié des vacances scolaires (hors vacances de Noël), dans une partie des locaux de l’école et du foyer rural.

Il convient donc de formaliser cette mise à disposition de locaux communaux par la signature d’une convention avec la CCNEB.

M. le maire présente à l’assemblée le projet de convention et demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

Art. 1 – DÉCIDE de mettre à disposition de la Communauté de communes Nord Est Béarn, les locaux suivants :

Ø Ecole :• Salle d’art plastique

• Salle bibliothèque (A l’étage bâtiment mairie)

• Salle de motricité

• Salle de sieste

• Toilettes

• Petit bureau

Ø Foyer rural :

• Grande salle RDC (salle de restauration)

• Salle de réunion (Etage)

• Toilettes

• Cuisines

Art. 2 – PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour la période du 1er septembre 2023 au 2 août 2024 selon le planning d’ouverture de l’ALSH ;

Art. 3 - AUTORISE M. le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux communaux présentée.

Le maire rappelle que cet accueil de loisir est expérimental cette année. La CCNEB rémunère les agents

et prend en charge le ménage, qui a été confié à une société de nettoyage. La commune prend en

charge les fluides.

AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE

Xavier Massou rappelle que M. FARRANDO, après un essai à l’Arsenal, a exprimé le souhait d’installer

un distributeur à pizzas à côté de son commerce, c’est-à-dire sur la parcelle voisine propriété de la

commune, actuellement louée aux kinés. Il aurait besoin de 4m2, collés à son local. Il souhaite que cela

soit esthétique et propose un habillage avec un bardage bois identique à la façade de son local.

L’assemblée sursoit à délibérer dans l’attente des éléments suivants :

- Une proposition de visuel

- La surface exacte de l’emprise nécessaire

- La fixation du montant du loyer

- L’autorisation des kinés pour un droit de passage permettant d’alimenter le distributeur

DÉLIBÉRATION N° D9-100723 – BAUX RURAUX – TRANSFERT CHANGEMENT DU CHEF D’EXPLOITATION

Valérie GRIMAUD a quitté la salle.

VU la demande de Mme Joëlle GRIMAUD en date du 22 juillet 2023, sollicitant le transfert des baux ruraux passés entre elle et la commune de Ger au profit de son fils Sébastien GRIMAUD, pour des terres sises à GER figurant au cadastre de la commune ainsi qu’il suit :Lieudit Parcelle Surface Date du bail Catégorie

Manas B1152p 40 ares 01/01/2022 4

Manas B29 40 ares 01/01/2015 4

Manas B39 40 ares 01/01/20215 4

CONSIDÉRANT le départ à la retraite de Mme Joëlle GRIMAUD,

CONSIDÉRANT que M. Sébastien GRIMAUD réalise l’ensemble des démarches pour reprendre l’exploitation et l’ensemble de l’activité agricole, et qu’il est exploitant à titre secondaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Art. 1 - ACCEPTE à l’unanimité le transfert des baux des terres ci-dessus mentionnées au profit de Sébastien GRIMAUD, à compter du 1er janvier 2023,

Art. 2 : DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer les baux correspondants.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Attribution d’une concession de case au columbarium pour M. LASFARGUES Jérôme.

QUESTIONS DIVERSES

- Voirie : Alain BARATS présente les travaux à venir, validés en commission Voirie : o Rue du Gleysia : réfection du trottoir entre chez M. Gougy et la salle de sport pour la sécurité des usagers

o Prolongement du chemin Marque Debat, devant les nouveaux lots bâtis o Chemin qui relie le chemin du Bois au chemin du Manas : couche de grave émulsion + enduit superficiel.

- Urbanisme : la commission urbanisme s’est réunie pour étudier un projet de circulation au centre du village, entre la résidence intergénérationnelle et le chemin de Pasquinat. La réflexion est en cours.

La séance est levée à 23h45.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées D1-060923 à D9-060923.

Signature du Maire :

Jean-Michel PATACQ

Signature du secrétaire de séance :

Olivier LAGALAYE