Déliberation - DOB 2020 EL V2

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Déliberation - DOB 2020 EL V2 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mougon-Thorigné. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2020 EL V2)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, P a g e | 1

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

 Obligations légales du débat d’orientation budgétaire (DOB)

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

 Objectifs du DOB

Ce débat permet à l’assemblée délibérante :

- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- D’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, - De donner également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

 Publicité du DOB

L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, loi NOTRe, du 07 août 2015, modifie les conditions de présentation du DOB puisqu’il doit faire l’objet désormais d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi notamment les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) ainsi que sur la structure de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui -ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Cette délibération est alors transmise au représentant de l’État.

PréambuleP a g e | 2

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

1. CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

a. Perspectives économiques au niveau européen et national

b. La loi de programmation des finances publiques 2018/2022, la loi de finances pour 2020 et ses mesures relatives aux collectivités territoriales

c. Niveau d’épargne et marges de manœuvres 2020

2. SYNTHESE BUDGET 2019 et ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020

A. Recettes de fonctionnement

a) Le Panier de Ressources

i. Impôts et taxes

ii. Dotations et participations

b) Détail de la Fiscalité

c) Concours de l’État

d) Autres recettes

B. Dépenses de fonctionnement

a) Dépenses Courantes

i. Charges à caractère général

ii. Charges financières et exceptionnelles

iii. Diverses charges et opérations d’ordre

b) Masse Salariale

C. Investissement

a) Gestion de la Dette

b) Recettes d’investissement

c) Dépenses d’investissement

i. Dépenses Générales et RAR 2019

ii. Projets 2020

d) Résultat 2019 Local Commercial

SommaireP a g e | 3

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

1- CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

A - Un contexte mondial morose avec des risques de récession

La croissance économique mondiale devrait passer à 2,9% en 2019 et à 3% en 2020 selon les prévisions de l'OCDE qui s'attend à « la plus faible croissance mondiale depuis la crise financière». Elle est en net recul par rapport à 2017 (+3,7%). Les risques continuent de s'accumuler : guerre commerciale sino-américaine avec la taxation américaine sur les produits chinois et le dumping à l'exportation de la Chine (créant du même coup de la récession à l'intérieur du pays), incertitudes liées au Brexit et taux de croissance des pays émergents qui diminuent également suite au ralentissement de la Chine avec la chute des exportations de leurs matières premières. L'Europe s'affaiblit notamment avec l'Allemagne dont les taux de croissance attendus pour 2019 et 2020 seraient respectivement de 0,5% et 0,6%. L'Italie et la Grande-Bretagne connaîtraient elles aussi des baisses de croissance. Au sein de la zone Euro, la B.C.E. souhaiterait une inflation de 2% pour enrayer ces tendances à la récession mais la productivité ne semble pas évoluer et à défaut l'inflation mondiale suit les cours de l'énergie (cours du brut également en baisse). Il est donc vraisemblable qu'elle continuera d'injecter des liquidités dans l'économie afin de compenser le manque d'activités et parer à une éventuelle crise financière. Les taux d'intérêts devraient donc rester très bas encore pour 2020 voire au- delà.

B - La croissance économique française semble résister en 2020

La croissance française s’est montrée plus résistante dans un contexte de ralentissement global, en raison de sa moindre exposition aux risques extérieurs et au ralentissement industriel. Les indicateurs mettent en évidence une divergence assez nette entre la France et la zone euro sur l’ensemble de l’année 2019. L’activité a été largement portée par la demande intérieure avec le dynamisme de l’investissement des entreprises et une consommation privée relativement solide. Si l’économie française n’échappe pas au ralentissement, elle présente des indicateurs sensiblement meilleurs que la zone euro et notamment que l’Allemagne. Après une croissance de 1,7 % en 2018, l’économie française devrait ralentir à 1,3 % en 2019 tandis que la zone euro verrait sa croissance passer de 1,1 % à 0,7 %. Depuis le second semestre 2018, la croissance de l’activité s’est installée sur un rythme de croissance stable et devrait s’y maintenir au cours des prochains trimestres. Pour 2020, l’environnement économique ne s’annonce pas sensiblement différent de celui qui prévaut depuis plusieurs trimestres. D’une part, les perspectives concernant la demande extérieure sont fragiles et soumises à des risques baissiers. Le redressement de certains indicateurs (PMI, nouvelles commandes à l’exportation) indique une amorce d’amélioration qui doit encore être confirmée. D’autre part, les facteurs qui ont soutenu l’activité tout au long de l’année écoulée resteront présents. Du côté des entreprises, le cycle d’investissement devrait se poursuivre. Les enquêtes sur les perspectives d’investissement vont dans ce sens, dans l’industrie comme dans les services et la demande de crédit des entreprises françaises continue de croitre (enquête sur les conditions de crédits). Du côté des ménages, la confiance s’est redressée tout au long de l’année grâce à l’amélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de l’emploi, la faiblesse de l’inflation tant en 2019 qu’en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d’achat des ménages (2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires, 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d’habitation à partir de 2020 pour 80% des ménages). Dans ce contexte, les dépenses de consommation ont connu une accélération sur les derniers trimestres, avec un glissement annuel qui est passé de 0,8 % fin 2018 à 1,3 % au T3 2019, et devraient se maintenir sur un rythme similaire dans les prochains mois. La demande de crédit des ménages, tant du côté des crédits à la consommation que des crédits logements, en phase d’augmentation en raison notamment de la faiblesse des taux d’intérêt est également un facteur de soutien de l’activité.P a g e | 4

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

a.La loi de programmation des finances publiques

(LPFP) 2018/2022, la loi de finances pour 2020 et ses

mesures relatives aux collectivités territoriales

La loi de finances pour 2020 officialise la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2023. Cette suppression concerne uniquement les 20 % des contribuables encore assujettis à la taxe d’habitation et se fera de la manière suivante :

- En 2021, le contribuable verra sa cotisation diminuer de 30 % - En 2022, le contribuable verra sa cotisation diminuer de 65 % - En 2023, l’ensemble des contribuables ne paieront plus de taxe d’habitation

La perte de la taxe d’habitation engendrera les conséquences suivantes : - Pour les communes, transfert de la fraction départementale de la TFB et création d’une dotation de compensation en cas de perte de produit ou d’un écrêtement de TFB en cas de surcompensation

- Pour les EPCI, mise en place d’un versement par l’Etat d’une fraction de TVA afin de compenser cette perte de produit fiscal

L’Etat de son côté récupère la taxe d’habitation pour les raisons suivantes : - Afin de combler les disparités entre collectivités sur le nombre de contribuables restant à charge de TH et dans le but de ne pas créer d’inégalités. - La compensation versée aux collectivités (dégrèvement actuel + dotation de compensation) mise en place pour compenser un foncier bâti départemental insuffisant a un coût pour l’Etat et la collecte de cet impôt permet d’atténuer celui-ci.

Présentation de la compensation communale

Ce coefficient correcteur sera calculé en 2021, sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune. Les communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 € ne seront pas concernées par le mécanisme proposé par le Gouvernement et garderont le bénéfice de cette compensation.

D’une valeur inférieure à 1 pour les communes surcompensées et supérieure à 1 pour les communes sous-compensées, le coefficient correcteur se traduira par une minoration ou un complément de recette qui évoluera selon la dynamique des bases de TFPB. En revanche, il n’affecte pas le produit résultant de la dynamique du taux de TFPB.

Pour la commune d’Aigondigné, les éléments chiffrés mis à disposition sont extraits des rôles généraux émis au titre de 2018 et n’ont à ce stade qu’un caractère indicatif :P a g e | 5

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

Communes

Avant la réforme Après la réforme

Taxe

d'Habitation

(1)

Taxe

sur le

Foncier

Bâti

(2)

Cumul

TH+TFB

Foncier

bâti

Départ.

transféré

(3)

Total du

foncier

bâti

après

transfert

Coef

Correcteur

Produit du

foncier bâti

après coef

correcteur

(1)+(2) (2)+(3)

Aigonnay 73 274 49 544 122 818 64 018 113 562 1,081506 122 818

Mougon-

Thorigné 395 832 307 641 703 473 401 847 709 488 0,991522 703 473 Sainte

Blandine 69 457 50 227 119 684 75 084 125 311 0,955096 119 684 Total

Aigondigné 538 563 407 412 945 975 540 949 948 361 0,997484 945 975

La DGF ne va pas connaitre de changement majeur pour l’année 2020, le gouvernement maintenant sa politique de stabilité. Au sein de la DSR, la répartition de l’enveloppe accordera une priorité à la fraction bourg centre et à la fraction cible au détriment de la fraction péréquation. L’Etat souhaite en effet privilégier les bourgs centre disposant de charges élevées liées à l’entretien d’équipement de services publics et les 10 000 communes rurales le plus en difficulté.

L’enveloppe du FPIC ne connait en revanche pas d’évolution.

b. Niveau d’épargne 2019 et marges de manœuvre 2020 de la commune

d’Aigondigné

L’épargne nette 2019 (qui permet de financer les investissements) est supérieure à l’épargne nette dégagée en fin d’exercice 2018. Elle représente 14 % des recettes de la collectivité, alors même que le ratio de rigidité (les dépenses obligatoires : personnel, contingent et intérêts d’emprunt) représente 50.74 % des recettes.

Si l’on calcule la marge d’autofinancement courant (dépenses réelles de fonctionnement + remboursement de la dette/recettes réelles de fonctionnement), elle est de 83.79 %, soit 7 points de moins que la moyenne de la strate et plus elle est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée.

Montant Epargne/R

F

Epargne/po

p

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 697 830 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 841 127 €

Epargne de gestion 856 703 € 23 % 174 € Charges d'intérêt (66) 81 671.68€

Epargne brute 775 031 € 21 % 158 € Remboursement du capital de la dette (16) 257 315 €

Réaménagement de la dette avec refinancement 0,00 €

Epargne nette 517 716€ 14 % 105 €P a g e | 6

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

RATIO COMMUNE MOYENNE DE LA STRATE Dep réelles de fonct/pop 595 € 847 € Produits impositions directes/pop 198 € 453 € Rec réelles de fonct/pop 753 € 1017 € Dep equip but/pop 183 € 240 € Encours dette/pop 430 € 766 € DGF/pop 301 € 155 € Dép. personnel/dép. réelles de fonct 61 % 55 % dép. equip brut/rec. réelles fonct 24 % 23.6 % Encours dette/rec. réelles fonct 57 % 75.3 %

L’exécution du budget de 2019 permet de dégager un excédent de fonctionnement de 759 308.62 euros et un excédent cumulé de 2 269 513.31 €. Il sera proposé au conseil municipal de prélever, sur cet excédent, les crédits nécessaires pour financer le déficit d’investissement cumulé qui s’élève à 388 270.49 €.

Exécution du budget

dépenses de fonctionnement 2019 3 293 602.54

recettes de fonctionnement 2019 4 052 911.16

résultat 2019 759 308.62

report du résultat de fonctionnement 2018 1 510 204.69

résultat global de fonctionnement 2019 2 269 513.31

dépenses d'investissement 2019 896 334.52

recettes d'investissement 2019 458 560.17

résultat 2019 - 427 774.35

report du résultat d'investissement 2018 - 1 638.87

résultat global d'investissement 2019 - 429 413.22

restes à réaliser en dépenses 415 082.69

restes à réaliser en recettes 456 225.42

solde des restes à réaliser 41 142.73

Résultat d'investissement avec RAR - 388 270.49

Résultat global de l'exercice 2 228 370.58

Affectation proposée du résultat pour BP 2020

R002 en fonctionnement 2 228 370.58

R1068 en investissement 388 270.49P a g e | 7

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

2- SYNTHESE BUDGET 2019 et ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2020

A. Recettes de fonctionnement

a) Le panier de ressources

i. Impôts & taxes

73-IMPOTS ET TAXES CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exe 1 845 470.87 1 798 093.33 1 828 968.08 102

73111-Taxes foncières et habitation 1 123 284 1 149 405 1 156 734 101

7318-Autres impôts ou assimilés 939 100,00 332 332

7336-Droits de place 276 100 480 480

7343-Taxe sur les pylônes

électriques 175 106 175 092 179 546 103

7381-Taxe addition - droits mutation 67 395.87 38 913.33 58 392.53 150

7388-Autres taxes diverses 1 413 1 000 0 0

739221 - FNGIR 0,00 0,00 0,00 0

Pour rappel, la taxe additionnelle sur les droits de mutation est répartie entre les communes de moins de 5000 habitants. En fonction de l’augmentation de la population, c’est une ressource qui sera amenée à disparaitre.

ii. Dotations & Participations (Etat, EPCI, etc.)

74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exe 1 786 601.80 1 622 978 1 651 767.11 102

742-Dotations aux élus locaux 7 670,48 0 0 0

74718-Autres 265.30 0 37 897.33 -

74748-Communes 275 582 0 1 730.78 -

7478-Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0

748314-Dotation unique compensation DUCST 97,00 10,00 0,00 0

74832-Attribution du fonds dép. FDTP

(uniquement pour les communes de -2000) 5 381.50 0 0 0

74834-Etat-compensation exo.TF 26 083 25 000 26 127 105

74835-Etat-compensation exo.TH 42 682 35 843 45 932 128

7484 - Dotation recensement pop 13400 6 200 6 206 100

7488-Autres attributions subventions 45 754 76 553 54 600 71

En 2019, la commune a perdu la dotation élus locaux puisqu’elle n’est due qu’aux communes de moins de 1000 habitants. En revanche, la commune bénéficie d’une participation au titre de Natura 2000. Enfin, l’article 7488 correspond au fonds versé par l’Etat pour la mise en œuvre des TAP.

Auxquelles il faut rajouter la dotation globale de fonctionnement (qui comprend la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale et la Dotation Nationale de Péréquation)P a g e | 8

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exe

7411-Dotation forfaitaire 614 673 647 091 647 091 100

74121-Dotation de solidarité rurale 550 747 597 573 597 573 100

74127-Dotation Nationale Péréquation 218 140 234 618 234 610 100

Le gain qui s’observe sur les dotations par rapport à l’année 2018 est lié à la création de la commune nouvelle. L’engagement de stabilité de la DGF lors de la création d’une commune nouvelle court cependant pendant 3 ans soit pour Aigondigné jusqu’en 2022.

Auxquelles se rajoutent les attributions et les dotations intercommunales

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exe

73211-Attributions de compensation 400 661,00 339 582 339 582 100

73212 – Dotation de solidarité

communautaire

10 758 10 758 100

73223-Fonds de péréquation des

ressources intercommunales

76 396 83 143 83 143 100

L’attribution de compensation versée par Mellois en Poitou a diminué du fait du pacte financier et de la prise en charge direct par la communauté de communes du versement au SDIS.

Soit un total du panier de ressources de : 3 480 735.19 €

Produits de

services, revenus

immeubles

347 169 €

9%

Autres produits

(travaux en régie,

rembts indem.)

86 144 €

2%

Contribution des

ménages

Aigondignois

1156 734 €

29%

Fiscalité reversée

et dotation

solidarité interco

350 341 €

9%

Taxes pylones

électriques

179 546 €

4%

Participations et fonds de

péréquation

142 348 €

4%

Dotations de l'Etat

1479 274 €

36%

Compensations

fiscales et autres

fonds de soutien

172 493 €

4%

Cessions d'immeubles, rembts assurance

138 863 €

3%P a g e | 9

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

b) Détail de la fiscalité

2018

Aigonnay Mougon-Thorigné Ste Blandine Aigondigné

Bases effectives TH 525 100 2 941 000 581 700 4 047 800

Produit perçu TH 72 779 378 801 64 278 515 858

Bases effectives TFPB 302 800 1 986 000 354 800 2 643 600

Produit perçu TFPB 49 387 307 830 50 027 407 244

Bases effectives TFNB 65 000 186 900 68 800 320 700

Produit perçu TFNB 44 460 117 037 38 287 199 784

Total perçu 166 626 803 668 152 592 1 122 885

2019

Aigonnay Mougon-Thorigné Ste Blandine Aigondigné

Bases effectives TH 541 900 3 048 000 598 600 4 188 500

Produit perçu TH 75 107 392 582 66 145 533 835

Bases effectives TFPB 315 900 2 035 000 367 000 2 717 900

Produit perçu TFPB 51 523 315 425 51 747 418 695

Bases effectives TFNB 66 400 191 600 70 300 328 300

Produit perçu TFNB 45 418 119 980 39 122 204 519

Total perçu 172 048 827 987 157 014 1 157 050

2020 * BASES Taux moyen pondéré Produits attendus 2020

TH 4 226 196 12.75 538 840

TFB 2 750 515 14.10 387 823

TFNB 332 240 55.65 184 892

TOTAL 7 308 951 1 111 555

* : prévisionnel

Pour rappel par délibération du 17 septembre 2019, le conseil municipal a décidé le lissage des taux des trois taxes sur une période de 10 ans pour les ramener à ceux de la commune historique de Sainte Blandine à savoir 10.73 % pour la taxe d’habitation, 14.10 % pour la taxe sur le foncier bâti et 55.65 % pour la taxe sur le foncier non bâti. Cependant, la réforme en cours de la TH gèle les taux sur celui de 2019. Le lissage ne s’appliquera donc pas.

Cette délibération commence à produire ces effets en 2020. En appliquant un taux moyen pondéré, la diminution des recettes par rapport à 2019 est de – 4 % soit environ 45 500 €.

c) Concours de l’État - calcul de la dotation globale de

fonctionnement et des règles de péréquation

La dotation globale de fonctionnement comporte trois éléments : - La dotation forfaitaire,

- La dotation de solidarité rurale (DSR),

- La dotation nationale de péréquation (DNP).P a g e | 10

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

Les projections réalisées en tenant compte des informations de la loi de finances et notamment du souhait de favoriser les bourgs centre et les parties rurales vis-à-vis de la péréquation.

DOTATIONS PERCUES EN 2019

population

arrêté de

création

commune

nouvelle 2019

dotation

forfaitaire

2019

dotation

de

solidarité

rurale

2019

dotation

nationale de

péréquation

2019

DGF 2019

dotation

élu local

2019

TOTAL 2019

AIGONDIGNE 4 896 647 091 597 573 234 610 1 479 274 0 1 479 274

SIMULATION DOTATIONS A PERCEVOIR EN 2020

population

INSEE 2020

dotation

forfaitaire

2020

dotation

de

solidarité

rurale

2020

dotation

nationale de

péréquation

2020

DGF 2020 TOTAL 2020

AIGONDIGNE 4 891 647 091 705 104 200 267 1 552 462 0 1 552 462

Cette simulation résulte d’un outil de prospective financière et tient compte des évolutions de répartition de la DGF. Le gain estimé pour la commune par rapport à 2019 serait de 73 188 € soit presque 5 %, ce qui compenserait en partie la perte due à la diminution des taux de fiscalité.

FPIC : 76 396 en 2018 et 83 143 € en 2019. La projection en 2020 par rapport à la loi de finances et le maintien de l’enveloppe globale laisse présager d’un montant équivalent.

d) Autres recettes de fonctionnement

Outre les dotations de l’État, le système de péréquation et le produit de la fiscalité locale directe évoqués ci-dessus, d’autres ressources de fonctionnement existent :

- Les produits des services (chapitre 70) qui comprennent entre autres les redevances pour le périscolaire (garderie, restauration scolaire), les concessions de cimetière, l’occupation du domaine public...Ces produits s’élèvent à 231 793.57 € pour 2019 (+ 4 % par rapport au CA 2018)

- Les autres produits de gestion (chapitre 75) comprennent principalement les revenus des immeubles (loyers et locations des salles) et les fermages pour un montant de 115 375.47 € soit une diminution d’à peine 4 % par rapport à 2018.

Les autres recettes de fonctionnement sont composées des remboursements et participations des organismes extérieurs, des remboursements de frais de personnel en cas d’absence pour maladie, et de diverses recettes et ventes de matériel ou de biens immobiliers.P a g e | 11

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

B. Dépenses de fonctionnement

a) Les dépenses courantes de fonctionnement

Elles se composent des charges à caractère général, des charges de gestion et des charges financières et exceptionnelles.

Il faut y ajouter également les différentes atténuations de produits, les opérations d’ordre et la ligne « dépenses imprévues ».

i. Les charges à caractère général

Le chapitre 011 regroupe les charges de gestion courante, on constate une dépense maitrisée sur l’année 2019 qui stabilise les dépenses de gestion courante (1.7%) soit proche de l’inflation constatée sur l’année (1.1%)

Chapitre 11

2018 charges réalisées : 868 852,83 €

2019 charges réalisées : 870 334.64 €

Les postes pour Aigondigné ayant subi les augmentations les plus fortes sont :

1- Combustibles et carburants

2- Fournitures & petit équipement

3- Contrat de prestations

4- Entretien de réseaux

5- Autres frais divers (contrôles sur jeux, électricité, analyse…) 6- Frais d’affranchissement :

En revanche, les postes suivants ont subi une diminution importante :

1- Fournitures d’entretien

2- Entretien Bâtiments publics

3- Entretien Voiries

4- Entretien autres biens

5- Transports collectifs

6- Autres services extérieurs

Les charges à caractère général sont composées de 4 familles :

- Les achats et variations de stocks chapitre 60 :

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

435 662,87 537 750 451 202.12 84 %

Famille composée entre autres des dépenses relatives à l’eau, à l’énergie, aux combustibles, au carburant, au pôle alimentation pour les écoles, aux fournitures de voirie et de petit équipement et aux fournitures scolaires…P a g e | 12

Commune d’Aigondigné – Débat d’Orientation Budgétaire – Séance du Conseil Municipal du 10 mars 2020

- Les services extérieurs chapitre 61:

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

308 517.96 478 500 305 301.24 64 %

Famille composée entre autres des dépenses relatives aux contrats de prestation et aux baux mobiliers, à l’entretien des bâtiments communaux, à la voirie, aux réseaux, à l’entretien du matériel roulant, au contrat d’assurance et à la maintenance du matériel et des espaces publics…

- Les autres services extérieurs chapitre 62:

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

108 311 162 400 98 108.45 60 %

Famille composée entre autres des dépenses relatives aux différentes notes d’honoraires, à la rémunération des intervenants des activités liées au temps dégagé par la réforme des rythmes scolaires, aux fêtes et cérémonies, aux frais de télécommunications de tous les bâtiments et services communaux…

- Les impôts et les taxes

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

16 361 18 000 15 722,83 87 %

ii. Charges de gestion, financières et exceptionnelles

Ces charges se décomposent en 3 familles réparties comme suit :

- Les autres charges de gestion chapitre 65 :

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

605 801,47 292 500 195 877,48 67 %

Famille composée entre autre des dépenses relatives aux indemnités des élus, au service incendie, aux différents organismes (SIVU, SERTAD, SIEDS, etc.), aux subventions des associations…

Ce chapitre a diminué du fait de la fin de la participation au SIVU Jacques Bujault et de celle au SDIS.P a g e | 13

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- Les charges financières :

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

81 671, 68 100 000 81 671,68 82%

Famille composée des dépenses relatives aux intérêts d’emprunt. C’est une ligne budgétaire de dépense obligatoire.

Sur l’année 2019, aucun nouvel emprunt n’a été réalisé d’où une diminution mécanique des intérêts

- Les charges exceptionnelles :

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

5 529,70 41 400 1 406,57 3 %

Famille composée entre autre des dépenses relatives aux titres annulés et aux intérêts moratoires…

iii. Diverses charges et opérations d’ordre

Ces charges diverses et opérations d’ordre se décomposent comme suit :

- Atténuations de produits :

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

181 276 183 000 182 200 100 %

Famille composée des dégrèvements de taxes et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

Le FNGIR est un fonds qui vient compenser les pertes éventuelles des collectivités liées à la mise en place de la Contribution Economique Territoriale en 2010. On peut donc être soit bénéficiaire, soit contributeur comme c’est le cas de la commune

- Les opérations d’ordre

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution

139 631,67 0 121 800 -

Les opérations d’ordre n'ont pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture. Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses et en recettes et sont équilibrées.

Ce chapitre regroupe les opérations liées aux cessions de l’année 2019 : vente de terrain et maison d’AigonnayP a g e | 14

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b) La masse salariale chapitre 012

CA 2018 BP 2019 CA 2019 % Exécution Ecart 2018-2019

1 803 379,11 1 955 274 1 840 290,17 94 % + 2 %

Globalement, l’augmentation des charges compte tenu des recrutements et des départs, connait une augmentation due à la GVT (avancement d’échelon).

• 2019 : Le DGS a muté en juin, le recrutement du successeur n’a eu lieu qu’en 2020. Cette absence de 6 mois a fait diminuer la masse salariale en conséquence sur 2019 • 2019 : 3 départs à la retraite en 2019 remplacés soit par des contractuels dans l’attente de recrutement soit par une augmentation du temps de travail des agents à temps non complet (passage à 35 h)

• 2019 : Un renforcement du pôle accueil en fin d’année pour assurer les ouvertures de mairie et pour pallier la démission d’un agent à temps non complet avec un recrutement en intérim et une augmentation du temps de travail.

• 2019 et 2020 : 3 agents contractuels ont été régularisés en stagiaire et 3 prévus au 1er janvier 2020

• 2019 : 9 contractuels par le service intérim du Centre de Gestion ont été recrutés au cours de l’année soit pour remplacer des arrêts maladie, soit pour accroissement temporaire d’activité. En fonction des besoins pour 2020, certains de ces contrats ne seront pas reconduits.

• 2019 : 3 PEC (parcours emploi compétence) ont été ouverts par le conseil municipal mais seulement 2 sont pourvus actuellement

• 2019 : Les 2 apprentis sont entrés dans leur 2ème année au mois de septembre. Leur apprentissage se terminera donc en juillet 2020. Pour 2020, le financement de l’apprentissage ayant été modifié (50 % du coût de la formation pris en charge par le CNFPT, 50 % par la collectivité), il n’est pas envisagé de renouveler l’expérience. • 2019 : Le Recrutement d’un Responsable des Services Techniques : Le recrutement d’un encadrant qui a intégré les effectifs à partir du 25 février 2019. • 2019 : Le Recrutement d’un Responsable des Services Scolaires & Périscolaires Le recrutement d’un encadrant qui a intégré les effectifs à partir du mois de mai 2019. Son salaire n’a donc été valorisé que sur une demi-année.

• 2019 : Réintégration d’un agent administratif pour la gestion du CCAS d’Aigondigné. La masse salariale 2019 tient compte de son positionnement sur une année comptable complète.

• 2020 : Recrutement en cours aux services techniques, réintégration d’un agent en maladie professionnelle avec aménagement de poste.

• 2020 : Le nouveau contrat d’assurance statutaire compte tenu de la taille de la collectivité et de l’antériorité des risques va avoir un cout pour 2020. Cependant, les remboursements seront également plus conséquents.

• 2020 : La mise en place du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, communément appelé « RIFSEEP » a lui aussi une incidence.

Celui-ci va permettre de revoir l’intégralité du régime indemnitaire des agents, de pouvoir intégrer les nouveaux entrants au régime et ainsi de valoriser la collectivité vis-à-vis de recrutement extérieur.

L’uniformisation se faisant sans perte pour l’agent, la mise en place du RIFSEEP aura un impact sur le budget 2020.P a g e | 15

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EFFECTIF 2018 2019

Nombre de Titulaires 50 46

Nombre de contractuels 18 10

Emplois aidés 1 3

Total Effectif au 31/12 (2018 & 2019) 69 59

Hommes titulaires 13 25

Hommes contractuels 5 2

Femmes titulaires 37 21

Femmes contractuelles 13 8

Nombre de travailleurs handicapés 2 3

Statutaires temps non complet 33 27

Nombre de départs ND 4

Nombre d'arrivées ND 2

Agents en disponibilité 2 2

Catégorie A 1 0

Catégorie B 1 2

Catégorie C 67 57

Emploi Fonctionnel 0 0

Filière administrative 13 10

Filière technique 47 39

Filière animation 4 5

Filière sociale & ATSEM 5 5

C. Investissement

a) La Gestion de la Dette

Dette de la commune au 31/12/2019 : 2 070 107.62 €

En 2019, la commune n’a pas contacté de nouveaux emprunts. Le niveau d’investissement à venir dans les prochaines années nécessitera cependant d’y recourir, afin de ne pas grever le budget et pouvoir continuer à maintenir le niveau des équipements.

Dette consolidée : Projection sur les 6 prochaines années sans réalisation de nouveaux emprunts

2020 2021 2022 2023 2024 2025

Capital restant dû au 31/12 1 836 558.23 1 598 165.47 1 367 616.42 1 152 270.39 943 072.52 741 268

Remboursement en capital de la dette 254 755.32 2543 823.15 230 549.05 215 346.03 209 197.87 201 804.52

Intérêts de la dette en cours 72 660.83 63 757.93 55 502.91 47 643.26 39 166.63 33 139.32

Capacité de désendettement :

La capacité de désendettement d’une collectivité territoriale se calcule en années, le 31 décembre sur la base du compte administratif de la manière suivante :

Encours de la dette au 31/12/2019 / Épargne brute

= 2 070 107.62/ 775 031

= 2.67 soit 2 ans et 8 mois (contre 4 ans et 3 mois en moyenne)P a g e | 16

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Ce ratio indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la commune d’Aigondigné pour rembourser l’intégralité de sa dette en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Le seuil d’alerte se situe à 8 ans.

L’extinction de la dette communale sans nouvel emprunt est prévue pour 2035.

Le montant de la dette brute par habitant est de : 429.74 €/ habitant (920 €/habitant en moyenne pour une commune de la même strate dans une communauté de communes).

b) Les Recettes d’Investissement

L’ensemble des recettes d’investissement (hors emprunt) s’élève à 452 053.05 € et se

décompose comme suit :

RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2018 BP 2019 CA 2019

001-EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00

021-VIREMENT DE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 1 408 253,89

024-PRODUIT DES CESSIONS 0,00 115 000,00 0,00

040-TRANSFERT ENTRE SECTIONS 141 623,28 0,00 121 800,00

041-OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 991,61 0,00 0,00

10-DOTATIONS, FONDS DIVERS 960 846,43 260 824,25 158 046,48

13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 130 740,59 354 926,00 169 637,18

16-EMPRUNTS ET DETTES 2 535,11 1 906 591,18 2 569,39

TOTAL RECETTES 1 235 745,41 4 045 595,32 452 053,05

Les recettes liées au FCTVA n’ont pas été totalement réalisées en 2019 soit un montant estimé de 181 960 €. Ce montant sera reporté au BP 2020.

• Sivu 2018 : 3 552 €

• Aigonnay 2016, 2017, 2018 : 30 400 €

• Saint Blandine 2017, 2018 : 47 083 €

• Aigondigné 3 trimestres sur 2019 : 100 925 €

Des soldes de subventions sont également à récupérer au cours de l’année 2020.

RECETTES D'INVESTISSEMENT RAR 2019 Objet du RAR

13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 456 225,42

1322-Région (FRIL) 12 565,21

Plan d'action communale trame verte

SB 7500€ + TEPCV trame verte SB

5065,21€

1323-Département 111 676,95

Soutien invest sur RD à SB 51676,95€

+ Aménagement de sécurité rte de

Tauché à Thorigné 60000€

1326-Autres établissements publics 2 902,50 Sieds EP rte de Montaillon sur Moug 2902,50€

1328-Autres 19 203,76 AELB assainissement SB 12493,98€ + Plaine de courance 6709,78€

1341-DETR 309 877,00

DETR Aménagement sécu sur RD à SB

30652€ + DETR 2019 CB Mougon 279

225€

TOTAL RECETTES 456 225,42P a g e | 17

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c) Les Dépenses d’Investissement

i. Dépenses Générales et RAR 2019

Outre les projets d’acquisitions et de travaux, les dépenses d’investissement d’Aigondigné comprennent également le remboursement de l’annuité de la dette en capital ainsi que le déficit d’investissement reporté du budget 2019 et les opérations d’ordre et les amortissements des subventions et des biens amortissables.

Dépenses d’investissements 2019 Montant DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 639 € Remboursement du capital emprunté 260 152 €

Achats de jeux ou matériel de loisirs 7 620 € Achats de matériel et outillage techniques 19 858 € Achats de matériels restaurants scolaires et écoles 7 807 € Achats de mobilier et matériel informatique 17 591 € Achats de terrains nus 8 400 € Achats de véhicules de transport 75 485 € Concessions et droits similaires 1 000 € Construction extension atelier communal 43 922 € Construction préau Ecole Mougon 33 769 € Frais d’études 44 225 € Frais publication marchés 977 € Site internet 3 903 €

Travaux bâtiments communaux mairies, logements 63 639 € Travaux bâtiments scolaires 46 009 € Travaux d'assainissement 4 886 € Travaux effectués en régie 35 084 € Travaux salles des fêtes, MPT, autres espaces publics 10 110 € Voirie - Aménagements sécurité sur RD 85 968 €

Voirie - Effacement réseaux 42 363 € Voirie - Panneaux de signalisation 1 940 € Voirie - Réfection voies communales 51 542 € Voirie - Eclairage public 30 084 € Total général 897 973 €

Cependant, l’ensemble des dépenses engagées en 2019 n’ont pu être réglées soit parce qu’elles ont été réalisées en fin d’année soit en raison de retard dans l’exécution ou l’envoi de la facture.P a g e | 18

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT RAR 2019 Objet du RAR

21 21-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 726,54

2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 3 178,57

Plantation Trame verte : 1832,66€

l'arboretum 1 enfant 1 arbre :

578,82€+188,27+578,82

2135 - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions

6 419,46

Dallerit store non occultant Moug:

2913,60€

Rexel alarme SDF SB : 565,86€

Blanchier rambarde salon de coiffure :

2940€

2151 - Réseaux de voirie 208 690,87

Gérédis CTER rue Ricardo et Girard

Moug : 41610,07

Colas marché travaux de voirie 2019 :

167080,8

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 2 525,63

Rexel 7 radiateurs logement Des

Quartes, SDF SB et Pompier

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 12 505,20

AIPC 1 portable, 4 PC, 4 écrans : 9090€

AIPC 3 VPI : 3415,20€

2184 - Mobilier 1 648,95 SBS mobilier de bureau

2188 - Autres immobilisations corporelles 757,86

Pro H 1 aspirateur 240

EBCP mise en place cartouche filtrante

sur four 517,86

23 23-IMMOBILISATIONS EN COURS 47 384,34

2313-Travaux de rénovation d'un bâtiment

appartement à la commune 10 043,74

Pelletier changement toiture bâtiment

Pompier 1 fact donc cpt 21318

2315-Installations, matériels et outillages 37 340,60 Labrousse assainissement 37340,60

2016-01 0168 Etude Revitalisation du centre bourg - Mougon 53 812,20

2031-Frais d'études 53 812,20

Auréa agroscience analyse de sol 592,20

scape : 19440

Entrelieux : 3240

Didattica : 1500

Verdi : 25560

ATVRD MO rond-point Yann Roulet

3480€

2017-14 0109 (0014)-TRAV MAIRIE SDF 59 451,61

2313-Constructions 59 451,61

Marché Aménagement PMR mairie

biblio SB :

STPM : 29544,60€

STPM : 17233,20€

Idéo : 4282,50€

Bati79 réfection toiture SB : 8391,31€

2019-09 Etudes diverses 14 448,00

2031 - Frais d’études 14 448,00

ATVRD MO aménagement rue de la

Vierge et temple : 4020€-1440€

ATVRD MO travaux de voirie : 1140€

ATVRD MO aménagement PMR mairie

Biblio SV : 1440€ (2017-14)P a g e | 19

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Aréa MO aménagement de sécu sur RD

Thor : 7848€ (2016-02)

2019-19 Voirie Les Babelottes (liaison IAA) 4 260,00

2031-Frais d'études 4 260,00 ATVRD MO

TOTAL DEPENSES 415 082,69

ii. Orientations budgétaires 2020

- Aménagement du centre bourg pour un montant total de 3, 6 millions va faire l’objet d’un phasage d’un point de vue des travaux qui pourront s’étaler sur 4 à 5 ans et en parallèle d’une AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) qui permettra de répartir la charge sur les différents budgets annuels.

- Etudes diverses pour la réhabilitation de bâtiments ou leur réaffectation : mairie principale, salle des fêtes, salle des jeunes de Mougon, multiservice de Tauché, local commercial à Thorigné en partenariat avec la cellule d’ingénierie ID79

- Sécurisation du Gouffre de Jadre : estimation du montant total de travaux : 335 325 €. Un dossier de subvention doit être déposé auprès de l’agence de l’eau et le reste sera financé par le SEV. Cependant, la commune est porteuse du projet en tant que détentrice de la compétence eaux pluviales.

- Aménagement rue de la Vierge : l’appel d’offres a été lancé en début d’année et le lot unique sera attribué lors d’un prochain Conseil municipal. Le montant estimé des travaux hors maitrise d’œuvre : 100 000 €

- Aménagements de sécurité selon études de faisabilité réalisées : Par exemple Rue du Moulin à vent à Thorigné : 150 000 €

- Liaison IAA – Les Babelottes : afin de permettre l’urbanisation du secteur et notamment le passage des réseaux, il est prévu un aménagement d’une voie et de parking devant l’EPHAD des Babelottes. La réalisation de travaux sera liée au déclenchement effectif du projet par le lotisseur. Montant estimé des travaux : 150 000 €

- Terrains multisports : installation d’un terrain multisports sur l’ancien terrain de tennis à Aigonnay. Coût de travaux : 61 000 €. Subvention au titre de CAP 79 pour un montant de 20 942 €. Réhabilitation du terrain de tennis de Tauché en Skate park.

- Local associatif : aménagement d’un local associatif à Aigonnay. Montant de travaux 38 000 €. Projet qui avait été budgété sur 2019 mais qui n’a pu être réalisé.

- Divers travaux d’entretien importants sur les bâtiments publics notamment des problèmes de charpente (par exemple : hangar de Chaloue, S.M.A., bibliothèque de Mougon)

- Divers travaux sur réseaux notamment sur l’évacuation des eaux pluviales : busage vallée sèche : 14 000 €

- Panneaux de signalisation : les panneaux de signalisation avec « commune d’Aigondigné » ont été commandés en début d’année 2020 pour un montant de 9 843 €P a g e | 20

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- Equipement informatique écoles : renforcement des équipements avec notamment l’acquisition de classe mobile. Le projet est étalé sur 3 années avec pour 2020 une somme d’environ 17 700 €.

- Equipement école, restauration scolaire : du matériel devra être acquis notamment dans les restaurants scolaires (cellules de refroidissement notamment) pour un montant estimé de 40 000 €

La répartition des projets pourrait être différente en fonction des subventions obtenues et de la capacité de financement dégagée lors de la préparation du budget 2020.P a g e | 21

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Budget Local commercial

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES CA 2018 BP 2019 CA 2019

011-CHARGES A CARACTERE GENERAL 0 19 540.61 0

615221-Entretien Réparation Bâtiments publics 0 15 000 0

6156-Maintenance 0 4 540.61 0

023-VIREMENT A LA SECTION D'INV 0 3 600 0

65-AUTRES CHARGES DE GESTION 1.10 800 0

65888-Autres 1.10 800 0

TOTAL 1.10 23 940.61 0

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES CA 2018 BP 2019 CA 2019

020-DEPENSES IMPREVUES 0 1 352,42 0

16-EMPRUNTS ET DETTES 0 2000 0

165-Dépôts et cautionnement 0 2000 0

21-IMMO CORPORELLES 0 5 000 0

2135-Installations générales, agencements,

aménagements de construction 0 5 000 0

23-IMMO EN COURS 0 17 000 0

2313-Constructions 0 17 000 0

TOTAL 0 25 352.42 0

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES CA 2018 BP 2019 CA 2019

002-EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1 17 940.61

75-AUTRES PRODUITS DE GESTION 6 272.31 6 000 7 508.88

752-Revenus des immeubles 6 272.31 6 000 7 508.88

TOTAL 6 272.31 23 940.61 7 508.88

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES CA 2018 BP 2019 CA 2019

001-EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 19 752,42 19 752,42

021-VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 3 600 0

16-EMPRUNTS ET DETTES 0 2 000 0

165-Dépôts et cautionnement 0,00 2 000 0

TOTAL 19 752.42 25 352.42 0

Pour 2020, si la vente du salon de coiffure se concrétise, il ne restera dans le budget local commercial que le salon d’esthétique Douc’heure en soi. La situation de ce dernier était transitoire en attendant une installation dans un autre local. Si tel est le cas au cours de cette année, le budget 2020 sera le dernier et le budget annexe sera clôturé en fin d’année et l’excédent reversé au budget principal.