Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 069 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 154 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 153 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 152 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 150 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 151 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 155 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 044 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 043 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 045 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 070 du 24 06 2026 Octroi subvention LMPT rue Fourches Dole Logement social public
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 070 du 24 06 2026 Octroi subvention LMPT rue Fourches Dole Logement social public)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 64 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 72
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
POIGEAUT Dominique
CHEVAUX Myriam
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Logement social public – Octroi d'une subvention à La Maison pour Tous – rue des Fourches à Dole
Rapporteur : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Le Conseil Départemental du Jura, délégataire des aides à la pierre sur le Jura, a validé et agréé en commission permanente du 04 juillet 2025, une opération de La Maison Pour Tous, sur la Ville de Dole.
Les agréments correspondants permettent au bailleur social d’accéder à divers avantages sous forme notamment de subventions attribuées par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, définies dans son règlement d’intervention financier.
L’opération concernée est la suivante :
- 28 logements sociaux en construction neuve, au 29 rue des Fourches à Dole pour La Maison Pour Tous : 7 PLAI, 14 PLUS et 7 PLS
Les 28 logements sont collectifs et se partagent en deux bâtiments avec 8 T2, 18 T3 et 2 T4. Cette opération est complétée par 7 PSLA (prêt social location accession) et 8 logements directement en accession.
Les logements PLAI et PLUS sont financés à hauteur de 4 500 € par logement soit un total de 94 500 €, et 3 000 € pour les PLS soit 21 000 €.
Le coût total de l’opération pour les 28 logements sociaux est estimé à 5 256 622 €.
Plan de Financement Prévisionnel
Prêt CDC foncier 715 062 €
Prêt CDC travaux 3 350 914 €
Subventions Etat PLAI PLUS 139 321 €
Subvention Grand Dole 115 500 €
Fonds propres 935 824 €
TOTAL 5 256 621 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ACCORDER la subvention correspondante à cette opération pour un montant total de 115 500 €, - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de cette subvention à La Maison Pour Tous, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 72 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Habitat
Trésorerie Municipale du Grand Dole
La Maison pour Tous
DDT du Jura
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.