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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 155 du 04 12 2025 Logement social public Subvention LMPT Avenue Vuillardière Tavaux
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-155
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 62 Nombre de procurations : 10
Nombre de votants : 72
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
GRUET Justine
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – La Maison Pour Tous – Avenue de la Vuillardière à Tavaux
Rapporteur : Monsieur Thomas RYAT
Une opération de La Maison Pour Tous (LMPT) a obtenu par délibération de La Communauté d’Agglomération du Grand Dole en 2024 un agrément d’Etat pour la création de logements locatifs sociaux. Ces derniers permettent au bailleur social d’accéder à divers avantages sous forme de subventions d’Etat, d’abattement fiscal et de prêts bonifiés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette opération peut ainsi prétendre aux aides complémentaires sur fonds propre de la Communauté d’Agglomération, telles que prévues dans son règlement d’intervention financier de soutien au logement locatif social.
L’opération est située sur la commune de Tavaux, Avenue de la Vuillardière :
17 logements en construction neuve, délibération n° DCC-2024-122 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2024, Avenue de la Vuillardière à Tavaux, (6 PLAI, 9 PLUS et 2 PLS) soit 15 x 4 500 € = 67 500 € pour les PLAI et PLUS. Les PLS ne sont pas financés hors Dole.
L’opération est constituée de 9 logements T2 et 8 logements T3. Le bâtiment comporte un étage et chaque logement dispose d’un balcon ou d’une terrasse.
Le coût total de l’opération est estimé à 2 982 089 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’ACCORDER la subvention correspondante à cette opération, pour un montant total de 67 500 € à La Maison Pour Tous (LMPT),
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de cette subvention, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 72 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 10 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat
La Maison Pour Tous
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.