Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 152 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 154 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 150 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 153 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 069 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 155 du 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 070 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 044 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 043 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 041 du 2
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 151 du 04 12 2025 Logement social public Subvention GDH Place Barberousse
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 151 du 04 12 2025 Logement social public Subvention GDH Place Barberousse)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-151
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 58 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 66
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
BERTHAUD Mathieu
DELAINE Isabelle
DEMORTIER-BLANC Catherine
EMONIN Laurent
GRUET Justine
RIOTTE Christine
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
DAVID Françoise
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET Gérard
LEGRAND Jean-Luc Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Logement social public – Octroi d'une subvention au titre du soutien au logement locatif social – Grand Dole Habitat – place Barberousse à Dole
Rapporteur : Monsieur Thomas RYAT
Délégataire de compétence des aides à la pierre jusqu’au 31 décembre 2024, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a été décisionnaire pour délivrer, pour le compte de l’Etat, les agréments relatifs à la création de logements locatifs sociaux sur son territoire.
Ces derniers permettent au bailleur social d’accéder à divers avantages sous forme de subventions d’Etat, d’abattement fiscal et de prêts bonifiés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A ce titre, une opération a obtenu cet accord par délibération n° DCC-2024-121 du 14 novembre 2024 et peut ainsi prétendre aux aides complémentaires sur fonds propre de la Communauté d’Agglomération, telles que prévues dans son règlement d’intervention financier de soutien au logement locatif social :
22 logements PLS LOCISY en acquisition amélioration, pour jeunes actifs et ou étudiants, 33 place Barberousse, 39100 DOLE, par Grand Dole Habitat pour une subvention de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole de 154 000 € soit 7 000 € x 22 logements.
Cette aide vient en complément d’une aide déjà accordée par délibération n° DCC-2024-151 du Conseil Communautaire du 18 décembre 2024.
Cette opération correspond à la réhabilitation par Grand Dole Habitat de l’ancien Foyer du Val d’Amour, géré auparavant par le CCAS de la Ville de Dole.
Le bien immobilier est constitué de deux bâtiments reliés entre eux ; l’ensemble a été construit en 1972. La partie basse est réservée aux étudiants, la partie haute au public sénior.
Les logements étudiants seront de type studios.
Les élus membres du Conseil d’Administration de Grand Dole Habitat ne prennent pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au paiement de la subvention de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à Grand Dole Habitat soit la somme totale de 154 000 €, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toute pièce se rattachant à la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 66 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat
Grand Dole Habitat
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.